Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 16 mars 2017

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Sélectionner une période :

 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 16 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être intitulé La performance du système de santé et de services sociaux québécois 2016 (PDF, 7 Mo)  3038-20170316 Autres
2017-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la certification et le logo visant à favoriser les achats de produits québécois (PDF, 325 ko)  3039-20170316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 223 concernant la création d’un fonds d’aide aux lanceurs d’alerte, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 février 2017 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) (PDF, 326 ko)  3041-20170316 Réponses aux questions écrites
2017-03-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1891 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les contrats du vérificateur général (PDF, 481 ko)  3042-20170316 Décision du Bureau
2017-03-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1892 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 463 ko)  3043-20170316 Décision du Bureau
2017-03-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 16 mars 2017 (PDF, 193 ko)  3044-20170316 Autres
2017-03-16 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (PDF, 564 ko)  3045-20170316 Rapport de commissions
2017-03-16 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (PDF, 34 Mo)  3046-20170316 Rapport de commissions
2017-03-16 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 2 686 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement d’un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux (PDF, 486 ko)  3047-20170316 Extrait de pétition
2017-03-16 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la neutralité religieuse des familles d’accueil (PDF, 446 ko)  3048-20170316 Extrait de pétition
2017-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain et de ses impacts (PDF, 146 ko)  3040-20170316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition