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Documents déposés le mardi 28 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes La stratégie de gestion des dépenses – Budget de dépenses 2017-2018 (versions française et anglaise) (PDF, 20 Mo)  3069-20170328 Autres
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2017-2018 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  3070-20170328 Autres
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2017-2018 – Crédits des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 9 Mo)  3071-20170328 Autres
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2017-2018 – Budget des organismes autres que budgétaires (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  3073-20170328 Autres
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2017-2018 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  3074-20170328 Autres
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Les infrastructures publiques du Québec – Le plan québécois des infrastructures 2017-2027 et les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2017-2018 (versions française et anglaise) (PDF, 19 Mo)  3076-20170328 Autres
2017-03-28 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les Comptes 2015-2016 du Fonds vert (PDF, 2 Mo)  3077-20170328 Autres
2017-03-28 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le plan stratégique 2016-2021 du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 2 Mo)  3078-20170328 Plan stratégique
2017-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la création d'une commission d’enquête judiciaire indépendante provinciale afin d’enquêter sur la relation entre les femmes autochtones du Québec et les institutions policières (PDF, 80 Ko)  3079-20170328 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 225 concernant la toiture du Stade olympique, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mars 2017 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 100 Ko)  3080-20170328 Réponses aux questions écrites
2017-03-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 228 concernant une aide financière à venir pour les pomiculteurs aux prises avec l’épidémie de brûlure bactérienne qui a sévi dans les Laurentides en 2016, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mars 2017 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 116 Ko)  3081-20170328 Réponses aux questions écrites
2017-03-28 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’une lettre, en date du 5 décembre 2016, adressée à Mme Frédérique Ponche, présidente du regroupement des infirmières françaises du Québec, par M. Sébastien Gros, chef de Cabinet du premier ministre de la République française, concernant les disparités et inégalités salariales des infirmières et infirmiers français établis au Québec (PDF, 70 Ko)  3082-20170328 Autres
2017-03-28 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’une lettre, en date du 2 février 2017, adressée à Mme Frédérique Ponche, présidente du regroupement des infirmières françaises du Québec, par la ministre des Affaires sociales et de la Santé de la République française, concernant les disparités et inégalités salariales des infirmières et infirmiers français établis au Québec (PDF, 88 Ko)  3083-20170328 Autres
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Prévisions 2017-2018 (PDF, 21 Ko)  3085-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus consolidés – Prévisions 2017-2018 (PDF, 31 Ko)  3086-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2017-2018 (PDF, 20 Ko)  3087-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général – Prévisions 2017-2018 (PDF, 34 Ko)  3088-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2017-2018 (PDF, 22 Ko)  3089-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2017-2018 (versions française et anglaise) (PDF, 394 Ko)  3090-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels 2017-2018 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  3091-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Financement de la santé (versions française et anglaise) (PDF, 381 Ko)  3092-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Jeunesse (versions française et anglaise) (PDF, 470 Ko)  3093-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Transport collectif (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  3094-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Fonds des générations (versions française et anglaise) (PDF, 516 Ko)  3095-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Éducation et enseignement supérieur (versions française et anglaise) (PDF, 641 Ko)  3096-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances La documentation budgétaire – Une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État (versions française et anglaise) (PDF, 505 Ko)  3097-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Mars 2017 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  3098-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique en bref – Mars 2017 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  3099-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Liste des communiqués de presse (versions française et anglaise) (PDF, 889 Ko)  3100-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2017-2018 – Renseignements supplémentaires (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  3075-20170328 Autres
2017-03-28 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Résultats préliminaires 2016-2017 (PDF, 22 Ko)  3084-20170328 Discours du budget
2017-03-28 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2017-2018 – Budget des fonds spéciaux (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  3072-20170328 Autres
 

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