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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 29 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-29 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Trois tableaux : un premier intitulé Évolution des dépenses en santé et services sociaux – 1997-1998 à 2016-2017, un second intitulé Évolution des dépenses en éducation et culture – 1997-1998 à 2016-2017 et un troisième intitulé Évolution des dépenses de missions – 1997-1998 à 2016-2017 (PDF, 72 ko)  3101-20170329 Autres
2017-03-29 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un tableau intitulé Nombre de lits en centre d'hébergement et de soins de longue durée pour 1 000 habitants de 70 ans et plus au Québec (2005-2015) (PDF, 55 ko)  3102-20170329 Autres
2017-03-29 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Copie d’une lettre, en date du 6 septembre 2016, adressée à Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, par M. Denis Coderre, maire de Montréal, concernant un financement pour l’organisme Médecins du Monde (PDF, 81 ko)  3103-20170330 Autres