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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le mardi 4 avril 2017 - Vol. 44 N° 242

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Ginette Leduc et à M. Bryan Giles pour leur travail au Salon des
jeunes de Thurso

M. Alexandre Iracà

Souligner le Mois de la jonquille

Mme Diane Lamarre

Rendre hommage au Centre d'action bénévole de Hull dans le cadre de la Semaine québécoise
des popotes roulantes

Mme Maryse Gaudreault

Rendre hommage à MM. Laurent et Alain Lemaire, intronisés au Temple de la renommée des
affaires de La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond

M. Sébastien Schneeberger

Rendre hommage à Mme Michelle Fournier, directrice générale de la commission scolaire
des Grandes-Seigneuries

M. Richard Merlini

Souligner le Mois de l'autisme

M. Dave Turcotte

Souligner la Semaine québécoise des éducatrices et éducateurs spécialisés

Mme Véronyque Tremblay

Rendre hommage à M. Yves Bourque, paralympien, pour son courage et sa détermination

M. Donald Martel

Féliciter les élèves de l'école secondaire Soulanges, lauréats du concours Reproduction
d'un objet historique datant de la période de la Nouvelle-France

Mme Lucie Charlebois

Souligner le 45e anniversaire de l'Organisation d'éducation et d'information logement
de Côte-des-Neiges

M. Pierre Arcand

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise Les Fruits de mer de l'Est du Québec (1998) ltée

M. Pascal Bérubé

Présence d'une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Québec présidée
par M. Jean-Claude Carle


Présence de l'ambassadeur des Émirats arabes unis,
M. Mohammed Saif Helal Mohammed Al Shehhi


Présence de MM. Jean-Pierre Charbonneau et Roger Bertrand, ex-parlementaires de l'Assemblée
nationale


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 794 — Loi encadrant l'utilisation de l'état de santé comme facteur de
détermination de risque dans les contrats d'assurance

Mme Diane Lamarre

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponses à des pétitions

Rapport du Directeur général des élections intitulé Financement politique : Bilan et
perspectives

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du Directeur général des élections
et de la Commission de la représentation électorale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Salaires des dirigeants de Bombardier inc.

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Bonification de la déduction pour option d'achat de titres

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Composition du conseil d'administration de Bombardier inc.

M. Éric Lefebvre

Mme Dominique Anglade

M. Éric Lefebvre

Mme Dominique Anglade

M. Éric Lefebvre

Mme Dominique Anglade

Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans l'organisation de la course à la direction du Parti libéral

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

Projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaétan Barrette

Stratégie d'électrification des transports

M. Marc Bourcier

Mme Dominique Anglade

M. Marc Bourcier

M. Laurent Lessard

M. Marc Bourcier

M. David Heurtel

État du réseau routier

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

Heures d'ouverture du Centre local de services communautaires de l'Est aux Îles-de-la-Madeleine

M. Gaétan Lelièvre

M. Gaétan Barrette

M. Gaétan Lelièvre

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Souligner le Mois de la jonquille

Mise aux voix

Souligner le 225e anniversaire des institutions parlementaires québécoises

M. François Gendron

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Manon Massé

Mme Martine Ouellet

Mme Rita Lc de Santis

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Luc Fortin

M. François Paradis

Motion formulant un grief

M. André Fortin

M. Claude Cousineau

M. Jean-Denis Girard

M. Jean-François Roberge

Motion formulant un grief

Mme Martine Ouellet

Motion formulant un grief

M. Richard Merlini

M. Sylvain Gaudreault

Motion formulant un grief

Mme Hélène David

M. Alexandre Cloutier

Mme Kathleen Weil

M. Amir Khadir

Motion formulant un grief

M. André Drolet

Mme Mireille Jean

M. David Birnbaum

M. Éric Caire

Motion formulant un grief

M. Alexandre Iracà

M. Harold LeBel

M. Geoffrey Kelley

Mme Sylvie D'Amours

Motion formulant un grief

M. Luc Blanchette

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à Mme Ginette Leduc et à M. Bryan Giles
pour leur travail au Salon des jeunes de Thurso

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner l'engagement de Mme Ginette Leduc et M. Bryan Giles dans leur communauté et surtout pour leur implication au Salon des jeunes de Thurso.

Les jeunes qui frappent à la porte sont accueillis dans un lieu chaleureux, où ils retrouvent soutien, entraide ainsi que des moyens pour agir ou pour réaliser des projets. Depuis 20 ans, Mme Ginette Leduc est responsable du Salon des jeunes de Thurso. On la considère comme une deuxième mère puisqu'elle est présente tous les soirs pour être à l'écoute des adolescents qui vivent parfois des moments difficiles. Quant à M. Giles, il est l'homme qui s'occupe des réparations du salon, des commissions et du transport.

Mme Leduc et M. Giles ont décidé de prendre leur retraite. Je tiens à les remercier pour leur dévouement et leur grande contribution au Salon des jeunes de Thurso. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Papineau. Mme la députée de Taillon, pour votre déclaration.

Souligner le Mois de la jonquille

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Tout le monde au Québec connaît le Mois de la jonquille. Depuis 60 ans, la Société canadienne du cancer assure une présence qui contribue à des résultats tangibles. 60 ans de bénévolat, d'action communautaire, de campagnes de financement, de sensibilisation du public pour financer la recherche, cela donne des résultats.

Le taux de survie du cancer est passé d'environ 35 %, dans les années 1950, à plus de 60 % aujourd'hui. Dans les années 50, environ la moitié des Canadiens fumaient contre environ 18 % aujourd'hui. De nombreuses découvertes médicales ont permis d'améliorer les taux de survie des patients. Les lois et les politiques que nous adoptons comme parlementaires ont un impact réel, tout comme l'implication de ces milliers de bénévoles travaillant pour cette cause.

Cet engagement est celui de tous, celui de notre époque. Il nous faut donc soutenir la Société canadienne du cancer et démontrer notre solidarité envers les personnes atteintes de cancer et leurs proches. Ensemble, sauvons plus de vies. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Hull, vice-présidente, je vous cède la parole.

Rendre hommage au Centre d'action bénévole de Hull dans le
cadre de la Semaine québécoise des popotes roulantes

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre de la semaine des popotes roulantes, j'ai récemment vécu le quotidien de ces organismes en participant à la livraison de repas chauds avec l'équipe du Centre d'action bénévole de Hull.

Je tiens aujourd'hui à souligner le travail extraordinaire de Mme Yohari Kaboy, coordonnatrice des services du centre, et de MM. Bernard Miquelon et Pierre Fortin, deux grands, très grands bénévoles qui ont généreusement accepté de partager leur quotidien avec moi. Quelle expérience mémorable! C'était beau et c'était très touchant. Beau temps, mauvais temps, ce sont plus de 150 bénéficiaires, dans le comté de Hull, qui sont visités par des hommes et des femmes d'exception qui souhaitent tout simplement donner au suivant.

Les popotes roulantes sont un marqueur de société essentiel. Elles sont nos yeux et nos oreilles car elles entrent quotidiennement dans l'intimité de nos plus vulnérables. Longue vie aux popotes roulantes et surtout merci aux nombreux bénévoles qui réchauffent les coeurs toute l'année durant! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Hull. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Rendre hommage à MM. Laurent et Alain Lemaire, intronisés
au Temple de la renommée des affaires de La Chambre
de commerce et d'industrie de Drummond

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. Merci, M. le Président. Alors, c'est avec une immense fierté que je souligne l'intronisation de Laurent et Alain Lemaire à titre de Bâtisseurs 2017 au Temple de la renommée des affaires de La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond. Alain et Laurent ont ainsi rejoint leur frère aîné Bernard à titre d'entrepreneurs d'un calibre mondial reconnus par le milieu dont ils sont issus.

Je m'associe à l'hommage qui leur a été rendu pour leur contribution à la société québécoise et, à travers eux, à l'ensemble des employés de Cascades. Ces géants centricois resteront pour toujours des modèles d'audace et d'innovation. Ce sont des pionniers du respect de l'humain et de l'environnement au Québec. Leur gestion, fondée sur l'équipe, l'initiative et la concertation, a tracé la voie. Leurs qualités de travailleurs inlassables, de visionnaires passionnés et chefs de file charismatiques tirent vers le haut les générations montantes.

Merci à La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond pour les avoir réunis au Temple de la renommée des affaires!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Drummond—Bois-Francs. M. le député de La Prairie.

Rendre hommage à Mme Michelle Fournier, directrice générale
de la commission scolaire des Grandes-Seigneuries

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci, M. le Président. Le 14 avril prochain nous dirons tous merci et au revoir à Mme Michelle Fournier, qui prendra une retraite bien méritée après une brillante carrière de 34 ans dans le milieu de l'éducation, dont sept à titre de directrice générale à la commission scolaire des Grandes-Seigneuries.

Michelle a su relever les nombreux défis qui se sont présentés au fil des années. Grâce à son leadership exemplaire et la complicité de commissaires scolaires dévoués, Michelle a définitivement marqué à sa façon la communauté éducative. Je veux noter son travail extraordinaire dans la concrétisation d'une nouvelle école spécialisée à vocation régionale pour les élèves lourdement handicapés à Châteauguay. Cette école leur offrira un environnement sécuritaire, adapté à leurs besoins, tout en stimulant leur épanouissement.

M. le Président, je désire donc aujourd'hui remercier Mme Michelle Fournier pour son incroyable travail accompli et son dévouement qui ont permis l'avancement de la réussite éducative à la commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de La Prairie. M. le député de Saint-Jean, pour votre déclaration.

Souligner le Mois de l'autisme

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le 2 avril a été déclaré, par l'Organisation des Nations unies, comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, une date coïncidant avec le début du Mois de l'autisme, qui permet de sensibiliser et d'informer la population sur le trouble du spectre de l'autisme.

Lors de cette journée, mes collègues du Parti québécois et moi avons fièrement appuyé la campagne Faites briller le Québec en bleu. Suivant le mouvement international, plusieurs immeubles publics à travers le Québec se sont illuminés en bleu. Chez nous, on pense au cégep et à l'hôtel de ville.

Je profite également de ce moment pour rendre hommage à tous ces parents dévoués ainsi qu'à tous les acteurs concernés qui jouent un rôle au quotidien, un rôle essentiel afin d'offrir la meilleure qualité de vie aux personnes vivant avec cette réalité.

À tous mes collègues de l'Assemblée nationale, travaillons tous ensemble pour améliorer les services offerts à ces personnes ainsi qu'à leurs familles. Agissons pour que chaque personne puisse développer son plein potentiel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la députée de Chauveau, pour votre déclaration.

Souligner la Semaine québécoise des
éducatrices et éducateurs spécialisés

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, j'aimerais souligner qu'il s'agit cette semaine de la première édition de la Semaine québécoise des éducatrices et éducateurs spécialisés. L'objectif de cette initiative, qui a été mise sur pied par l'Association des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec, est de mettre en lumière le travail de ces quelques 20 000 intervenants des milieux des services sociaux et de l'éducation.

Les éducateurs et éducatrices interviennent auprès de personnes qui ont des difficultés d'adaptation, notamment en ce qui concerne la délinquance, la toxicomanie, la déficience intellectuelle et l'isolement social. Ils aident ces personnes à s'épanouir dans leur vie personnelle, et, sur le plan social, les accompagnent au quotidien, et favorisent leur intégration dans la communauté.

Cette semaine thématique est donc une belle occasion pour nous de saluer leur dévouement, leurs qualités d'écoute et leur contribution au mieux-être des personnes qu'elles accompagnent. Certains d'entre eux sont d'ailleurs aujourd'hui dans nos tribunes, je tiens à les saluer. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Chauveau. Mme la députée de Nicolet-Bécancour, je vous cède la parole.

Rendre hommage à M. Yves Bourque, paralympien,
pour son courage et sa détermination

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir aujourd'hui de saluer les réalisations d'un athlète hors du commun, le paraskieur Yves Bourque.

Ce citoyen de Bécancour, né sans jambe et aujourd'hui âgé de 51 ans, pratique le ski de fond depuis plus de 30 ans. En 2011, il se fixe l'objectif de participer aux Jeux paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi et parvient finalement à se tailler une place au sein de l'équipe. Yves récolte également trois médailles de bronze aux Jeux du Canada de 2011 ainsi que quatre médailles, une d'or, deux d'argent, une de bronze, lors des Championnats nationaux de 2013 à Whistler, en Colombie-Britannique. M. Bourque revient tout juste d'une première Coupe du monde en Corée, où il a encore une fois enregistré des résultats plus que satisfaisants.

Je souhaite donc rendre hommage au courage et à la détermination de M. Yves Bourque et surtout le remercier pour son ardeur à transmettre sa passion autour de lui. Bravo, Yves!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Mme la députée de Soulanges, alors, c'est à votre tour maintenant.

Féliciter les élèves de l'école secondaire Soulanges, lauréats
du concours
Reproduction d'un objet historique datant
de la période de la Nouvelle-France

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Au cours de l'année 2015‑2016, l'école secondaire Soulanges a offert la possibilité aux élèves de troisième année de participer à la compétition de reproduction d'un objet historique datant de la Nouvelle-France.

Quatre élèves, inspirés par leur enseignement, M. Stéphane Couture, ont relevé ce défi. Leurs objets ont été exposés au musée de la découverte, dis-je, à Québec, et leurs créateurs ont remporté des prix décernés par l'organisme histoire Canada.

J'offre mes félicitations à Arielle Fournier-Blais et Félicia Latreille, qui ont remporté le deuxième prix dans la catégorie outils amérindiens, Jérémie Guénette, qui remporte le premier prix dans la catégorie Reproduction d'objets usuels et divers, et Sandrine Ducharme, qui gagne le premier prix dans la catégorie engagement et excellence.

M. le Président, je désire féliciter les étudiants mais aussi l'enseignant qui a su motiver ses étudiants à s'accomplir. Alors, bravo et merci pour leur intérêt à notre histoire!

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Soulanges. M. le député de Mont-Royal, à vous la parole.

Souligner le 45e anniversaire de l'Organisation d'éducation
et d'information logement de Côte-des-Neiges

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, en tant que député de Mont-Royal, il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le 45e anniversaire de l'Organisation d'éducation et d'information logement Côte-des-Neiges, communément appelée l'OEIL.

Depuis plus de quatre décennies, cet organisme a comme mission, d'une part, d'améliorer les conditions de logement dans le quartier Côte-des-Neiges en informant et en soutenant les plus démunis et, d'autre part, à lutter contre la pauvreté. Dans un quartier où 85 % des citoyens habitent dans les logements locatifs, les interventions et les services offerts par cet organisme sont indispensables.

Alors, bravo pour cet accompagnement et ce soutien remarquables! Je tiens à féliciter toute l'équipe, que ce soient les coordonnateurs, les travailleurs sociaux, pour leur contribution à améliorer la qualité de vie des résidents de ma circonscription. Encore joyeux 45e anniversaire et bons succès dans vos activités futures! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mont-Royal. Y a-t-il consentement pour permettre la présentation d'une 11e déclaration de députés par M. le député de Matane-Matapédia? Consentement. Allez-y, M. le député.

Souligner le 50e anniversaire de l'entreprise Les Fruits
de mer de l'Est du Québec (1998) ltée

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, cette année, Les Fruits de mer de l'Est du Québec, une importante entreprise de Matane, célèbre son 50e anniversaire. Cette entreprise de transformation fait rayonner un produit emblématique de notre ville, soit la très populaire crevette de Matane.

Propriété de Royal Greenland, l'entreprise compte plus de 150 employés et produit annuellement 13 millions de livres de crevettes. Bien implantée sur les marchés nationaux et mondiaux, elle occupe une place importante de l'économie de La Matanie. Toujours soucieux de répondre aux exigences des consommateurs, les dirigeants n'hésitent pas à innover et investir afin de demeurer un joueur majeur du secteur de la transformation des produits de la mer. À titre d'exemple, cette année, c'est près de 1 million de dollars qui sera investi afin de moderniser les équipements de l'usine de Matane.

À tous les dévoués employés, aux dirigeants et partenaires des Fruits de mer de l'Est du Québec, je vous souhaite un très joyeux 50e anniversaire et beaucoup de succès pour la suite de l'aventure. Longue vie aux Fruits de mer de l'Est du Québec!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 heures)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je n'ai pas dit de vous asseoir, j'ai juste dit merci.

Présence d'une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié
France-Québec présidée par M. Jean-Claude Carle

Alors, à l'occasion de la 11e réunion annuelle du Sénat français et de l'Assemblée nationale du Québec, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation du Groupe interparlementaire d'amitié Québec-France présidée par le sénateur de la Haute-Savoie, M. Jean-Claude Carle.

Présence de l'ambassadeur des Émirats arabes unis,
M. Mohammed Saif Helal Mohammed Al Shehhi

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur des Émirats arabes unis, Son Excellence M. Mohammed Saif Helal Mohammed Al Shehhi.

Présence de MM. Jean-Pierre Charbonneau et Roger Bertrand,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Et enfin je souligne la présence de deux anciens présidents de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierre Charbonneau, ancien député de Verchères et puis de Borduas, et M. Roger Bertrand, ancien député de Portneuf.

Nos collègues sont ici pour une... d'abord, parce qu'ils sont heureux d'être ici, je pense, mais aussi, comme parlementaires, nous vivons aujourd'hui une journée bien particulière. En effet, nous célébrons le 225e anniversaire de nos institutions parlementaires, et ce n'est pas tous les jours que nous pouvons nous rappeler à quel point l'Assemblée nationale, son autorité, ses champs de compétence et ses pouvoirs sont largement redevables à ce qui s'est joué chez nous il y a 225 ans.

Sachant que cette année viendrait, j'avais demandé à un groupe de travail de parlementaires, présidé par le vice-président et député d'Abitibi-Ouest, M. François Gendron... de présider un groupe de travail qui nous amènerait à des activités au cours de l'année. Je voudrais remercier ce comité, le comité de commémoration, qui était composé aussi de Guy Bourgeois, député d'Abitibi-Est, de Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, de Guy Hardy, député de Saint-François, de Mathieu Lemay, député de Masson, de Claire Samson, députée d'Iberville, et de Sylvain Roy, député de Bonaventure. Depuis ces années, les parlementaires de tous les partis... J'ai demandé à François Gendron parce que c'était le seul qui connaissait ça depuis le début de 1792. Alors, il était là, lui. Alors, depuis, les parlementaires de tous les partis défendent les valeurs démocratiques, apportant ainsi une crédibilité toujours plus grande à notre Parlement.

Cet après-midi, nous lancerons les festivités entourant cette année commémorative. Parmi les activités-phares, une exposition, 1792. La naissance d'un Parlement, et un recueil de bandes dessinées, 1792 : à main levée, que vous retrouverez d'ailleurs sur votre pupitre, qui est le fruit d'une collaboration entre des experts de l'Assemblée et quatre bédéistes talentueux. Chacun des exemplaires que vous avez reçus vient d'une édition particulière de 125 exemplaires.

Cet ouvrage recrée de manière fort originale les premières élections générales de 1792, le débat sur les langues, l'engagement politique de Pierre-Stanislas Bédard et l'adoption des 92 résolutions. Si vous souhaitez obtenir une dédicace sur votre exemplaire, cela sera possible, puisque les quatre bédéistes se rendront disponibles pour une séance de signature lors du lancement des festivités, tout de suite après la période des questions et de réponses orales, dans le hall principal. Encore une fois, j'aimerais remercier le comité de commémoration.

Et maintenant nous allons passer aux affaires du jour...

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, pouvez-vous appeler l'article a de notre feuilleton?

Projet de loi n° 794

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la députée de Taillon présente le projet de loi n° 794, Loi encadrant l'utilisation de l'état de santé comme facteur de détermination de risque dans les contrats d'assurance. Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. La vie parlementaire nous permet de vivre de grands moments, celui du dépôt de ce projet de loi en est un. Alors, projet de loi n° 794, Loi encadrant l'utilisation de l'état de santé comme facteur de détermination de risque dans les contrats d'assurance.

Ce projet de loi introduit l'interdiction de prendre en considération comme facteur de détermination de risque dans un contrat d'assurance le fait d'avoir été atteint d'une maladie visée par règlement à compter d'un certain délai suivant la fin du protocole thérapeutique.

Il instaure un droit à l'oubli pour les personnes victimes de pathologies cancéreuses ou de certaines pathologies chroniques à compter d'un certain délai suivant la fin du protocole thérapeutique. Dans ces cas, l'utilisation de l'état de santé comme facteur de détermination de risque constitue une discrimination. De plus, le preneur de l'assurance de même que l'assuré sont exemptés de l'obligation de déclaration précontractuelle prévue à l'article 2408 du Code civil du Québec.

Ce projet de loi instaure également un droit à l'information de cette interdiction pour les candidats à l'assurance. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby le 14 février 2017 et le député de Rimouski le 15 mars 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Rapport du Directeur général des élections intitulé
Financement politique : Bilan et perspectives

Pour ma part, je dépose le rapport sur l'application des règles de financement pour l'année 2016 du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives.

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du
Directeur général des élections et de la Commission
de la représentation électorale

Je dépose les prévisions budgétaires 2017-2018 et le rapport financier préliminaire 2016-2017 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et finalement j'ai reçu avis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés d'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Je rappelle que les affaires inscrites par les députés de l'opposition ont été réparties au tout début de la législature et que, selon cette répartition, il ne peut y avoir qu'une seule motion du mercredi présentée par les députés indépendants au cours d'une année parlementaire.

Je rappelle que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques m'a informé dès le 14 mars 2017 de son intention de s'en prévaloir et que ce débat aurait normalement eu lieu demain. Toutefois, puisqu'il est peu probable que le premier volet de 13 h 30 min du débat sur le discours du budget se déroulant à l'Assemblée soit terminé à temps demain pour que se tienne un débat d'une durée de deux heures sur une motion du mercredi, j'entends préserver les droits des députés indépendants de Québec solidaire en reportant le moment qui avait été indiqué pour débattre de leur motion à la séance du 12 avril 2017. Conséquemment, s'il y a suffisamment de temps demain pour tenir un débat aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, même s'il est de moindre durée, celui... portera sur la motion inscrite par le député de Sanguinet.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Salaires des dirigeants de Bombardier inc.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, une très grande entreprise québécoise qui s'appelle Bombardier est chère au coeur de l'ensemble des Québécois. Dans un grand nombre de cas, nous avons été heureux de voir Bombardier rayonner dans le monde entier et nous nous en sentions propriétaires avant même que le premier ministre décide d'y investir 1,3 milliard de dollars.

Et c'est donc parce qu'une décision inexplicable et inacceptable d'augmenter la rémunération de près de 50 % à un moment où il y a eu 5 000 emplois sacrifiés et au moment où l'entreprise est toujours en difficulté... que nous nous attendions du premier ministre qu'il dise aux dirigeants de Bombardier que leur décision était mauvaise et qu'ils devaient l'annuler.

Pourquoi le premier ministre, lorsqu'il a parlé aux dirigeants de Bombardier, n'a-t-il pas simplement relayé l'opinion de l'immense majorité des Québécois en disant que ces augmentations nuisaient à la réputation de Bombardier, nuisaient à l'attachement que les Québécois ont pour Bombardier et que la seule solution possible était de faire comme le président, Pierre Beaudoin, qui venait de renoncer à son augmentation, et de faire de ce renoncement la décision de l'ensemble? Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas ainsi relayé la volonté des Québécois?

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis en accord avec une bonne partie de l'intervention de mon collègue, bien sûr pas toute, comme on peut le soupçonner, mais effectivement il y a un lien de fierté qui unit les Québécois à Bombardier depuis bien des années. On est très fiers lorsqu'on voit leurs trains vendus à l'autre bout du monde, lorsqu'on voit leurs avions porter les couleurs des autres compagnies aériennes dans le monde entier. On est très fiers d'avoir la plus grande compagnie industrielle du Canada chez nous, avec son siège social chez nous.

Mais, à partir de jeudi, ce lien de confiance et, je dirais même, d'affection a été fragilisé, très fragilisé, ce qui nous rappelle qu'une grande entreprise, quelle qu'elle soit, ne peut jamais perdre le contact avec son environnement social, la communauté qui l'a vue naître et la communauté qui la soutient encore aujourd'hui. Et on va continuer à soutenir l'entreprise et, au-delà de l'entreprise, M. le Président, les 40 000 emplois, les 40 000 emplois du secteur aéronautique, en se souvenant toujours que Bombardier, c'est le socle du secteur aéronautique.

Maintenant, on a effectivement communiqué cette grande déception, cette frustration à la direction de Bombardier. Ils avaient déjà posé un geste, qui n'était pas suffisant. Le deuxième geste l'est. Pourquoi l'est-il? Parce que les augmentations qui ont été annoncées ne seront versées que si et seulement si l'entreprise accroît ses activités, par exemple passe son chiffre d'affaires de 16 à 25 milliards. Et, si ça arrive, tout le monde est gagnant : plus d'argent qui rentre dans Bombardier, plus d'impôt pour payer nos services publics, plus d'avions vendus, fabriqués, plus d'emplois chez nous, et, bien sûr, l'investissement, et non pas la subvention, l'investissement que le gouvernement du Québec a fait devient rentable.

Donc, si ce n'est pas rentable pour les Québécois, il n'y aura pas d'augmentation pour les dirigeants. Ça a été bien expliqué, c'était la chose qu'il fallait faire. Moi, je souhaite maintenant que Bombardier atteigne ses objectifs. Je souhaite qu'ils atteignent leurs objectifs...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et on va les appuyer pour ça, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon, on a entendu le fond de la pensée du premier ministre, qui n'a pas demandé l'annulation des augmentations de 50 %, il ne l'a pas demandée, et il pense que, si l'augmentation se fait avec un an de retard, tout le monde est gagnant. Ce n'est pas le cas. Les 5 000 personnes qui ont perdu leurs emplois ne retrouveront pas leurs emplois. Seulement ceux qui vont avoir 9 millions de dollars par année vont être gagnants.

C'est combien, trop, pour le premier ministre? C'est combien, trop?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Moi, ce que je sais également, M. le Président, c'est que les personnes, les familles dont l'emploi, le gagne-pain dépend de l'aéronautique et largement de Bombardier — je pense à la région de Mirabel, la région de Saint-Jérôme, les Basses-Laurentides — savent très bien que, n'eût été de l'intervention stratégique et à point du gouvernement du Québec, leurs emplois auraient été très menacés et potentiellement perdus, avec un effet de cascade sur tout le secteur aéronautique.

On a donc agi pour préserver et créer plus d'emplois. Parce que le secteur aéronautique, c'est le secteur de la série C, il n'y a pas eu de perte d'emploi là. On veut faire croire que... les emplois dans ce secteur-là. Et ensuite on va continuer, bien sûr, à développer ces actions-là avec l'entreprise, au profit des travailleurs. Et je vais répéter : Si les objectifs sont atteints, c'est une très bonne nouvelle pour tout le monde...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et ça prend une bonne nouvelle pour les Québécois, il faut qu'il y ait des bonnes nouvelles pour les dirigeants.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le premier ministre a très bien intégré l'argumentaire du 1 % : du 1 % le plus riche pour qui ce n'est jamais trop. Ce n'est jamais trop. Et d'ailleurs, il y a quelques semaines, il a lui-même augmenté le revenu de ces hypermillionnaires en modifiant sa...

Des voix : ...

M. Lisée : ... — s'il vous plaît! — en modifiant sa règle fiscale sur l'imposition de la vente d'actions. Il donne un demi-million de dollars de plus aux cinq personnes dont il approuve l'augmentation de rémunération. C'est ça que tout le monde gagne?

Le Président : D'abord, premièrement, j'aurais préféré qu'on n'indique pas le nom du premier ministre, comme vous l'avez fait sur votre document, qui n'a peut-être pas autant d'intérêt didactique qu'on aurait pu le souhaiter dans notre règlement. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, le problème, quand on fait de la tactique quotidienne, c'est qu'on perd contact avec ses propres paroles et ses propres idées. Alors, ce que le collègue vient de nous montrer, c'est effectivement parti des mesures annoncées pour conserver et attirer des sièges sociaux au Québec. Et, comme disait Alain Dubuc ce matin : Coudon, on en veut-u, des sièges sociaux, au Québec? Nous, on en veut, des sièges sociaux, puis on veut les garder et en faire venir d'autres.

Maintenant, le député de Rousseau, le 3 février 2016, nous disait, en toute... et je vais le citer : «Le gouvernement du Parti québécois avait déposé un rapport produit par [les] experts indépendants respectés[...], dont Claude Séguin et Monique Jérôme-Forget[...]. Ce rapport a été tabletté par les libéraux. [Mon nom] doit pourtant mettre en oeuvre les recommandations faites par le groupe de travail, et ce, sans tarder.»

Ce que le collègue a montré, le tableau, c'est la mise en place du rapport...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...que le député de Rousseau demandait de voir appliquer.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, évidemment, le premier ministre est mal informé. Lors de la réception du rapport, nous avions spécifiquement dit que cette recommandation n'était pas acceptable. C'est la seule qu'il a prise.

Mais je vais lui donner un exemple. Quand Barack Obama a sauvé l'industrie automobile américaine, il a dit : Pendant qu'on vous sauve, la rémunération des dirigeants sera de 500 000 $ par année, pas plus.

Est-ce que c'était irresponsable de la part de Barack Obama ou est-ce que ce n'est pas ce qu'il aurait dû faire, lui, avec Bombardier en le sauvant de la faillite?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On fait des progrès parce que, là, je viens d'entendre le chef de l'opposition officielle reconnaître qu'on avait sauvé l'entreprise de la faillite. Le président de l'entreprise l'a dit longtemps, mais, si on relit les remarques qui avaient été faites par les deux oppositions, où, à l'époque, on était les seuls dans cette salle, M. le Président, à défendre Bombardier et les emplois reliés au secteur aéronautique, on va être frappés par l'immense contradiction qui est apparente aujourd'hui.

Alors, il y a une chose également qu'il faut ajouter, M. le Président... rappeler d'abord qu'il n'y aura pas d'augmentation de ce niveau-là sans atteindre des objectifs qui sont bons pour tous les Québécois. Mais là il y a une question de principe. Nous, on ne croit pas... Je comprends qu'il y a une convergence PQ-Québec solidaire, là, mais on ne croit pas... et CAQ peut-être, même, d'après ce que j'ai lu, mais on ne croit pas que c'est le rôle du gouvernement... on ne croit pas que c'est le rôle du gouvernement de s'infiltrer dans la gestion interne des entreprises et de nationaliser une entreprise...

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Bonification de la déduction pour option d'achat de titres

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, 93 % des Québécois convergent, effectivement, puis ils sont en colère. En février dernier, donc, après avoir déclaré que de vouloir protéger nos sièges sociaux, c'était de vouloir bâtir un mur autour du Québec, le premier ministre a déposé son plan d'action pour favoriser une économie de dirigeants. Son plan contenait un beau cadeau de 45 millions aux ultrariches, une baisse d'impôt sur les options d'achat des dirigeants des grosses entreprises cotées en bourse.

Si on prend l'exemple des six plus hauts dirigeants de Bombardier, qui se sont partagé 32 millions de dollars en rémunération, ces personnes cumulaient 8,8 millions en options d'achat en 2016. Alors, vous pouvez calculer, M. le Président, pour ces six personnes, le plan libéral, ça représente un cadeau de près de 600 000 $. Alors, d'un côté, il y a le 600 000 $ en cadeau aux ultrariches dans une entreprise qui a été sauvée par des fonds publics et, de l'autre côté, il y a le budget avec 55 $ par contribuable, M. le Président, 55 $. Ça, c'est les choix du gouvernement actuel.

Alors, qu'attend-il, M. le Président...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, il y a plusieurs choses, là, plusieurs éléments dans la question. Je pense qu'on n'aura pas le temps de tout faire, on reviendra, mais je commencerais par la fin. Ce n'est pas seulement 55 $. Je sais qu'il partage le point de vue de la CAQ, mais, les deux, je vous invite à aller un peu plus loin, c'est 550 $. Il y a un zéro de plus, là... pardon, 510 $, 510 $ d'allègement fiscal. La taxe santé, c'était une surtaxe sur le revenu. On l'a éliminée, la taxe santé. L'élimination de la taxe santé est rétroactive, plus l'abattement fiscal général que nous avons annoncé, c'est 500 $, 510 $ pour une famille de la classe moyenne, pas 55 $, 510 $.

Deuxième question, deuxième élément, les sièges sociaux. Ça me réconforte de voir que le Parti québécois est aussi en faveur de maintenir les sièges sociaux au Québec. Ils sont en faveur du principe, mais, quand ils arrivent aux moyens qu'on utilise pour le faire, là ce n'est plus tellement bon. Alors, ce qu'on a annoncé, entre autres la mesure qui semble préoccuper beaucoup, c'était la mesure-phare du rapport Séguin. Alors, ils voulaient qu'on l'applique, le rapport Séguin...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...c'est ce qu'on a fait, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre des Finances peut-il nous dire comment de faire un cadeau de 600 000 $ aux dirigeants de Bombardier, ça va aider nos sièges sociaux? Comment ça va les aider? M. le Président, 93 % des Québécois sont en colère. Ils ne veulent plus que l'État donne des cadeaux aux ultrariches.

Maintenant que vous avez constaté la colère des Québécois, maintenant que vous avez constaté votre erreur, qu'attendez-vous pour annuler cette mesure, cette mesure qui est complètement injuste quand on la compare au 55 $ qui a été donné aux contribuables du Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : 510 $ de réduction d'impôt, il faut quand même répéter souvent, 510 $, pas 55 $. Maintenant, je vais aussi soulever la question... Parce qu'on parle d'erreur, petite erreur méthodologique dans le calcul de nos collègues de l'opposition officielle. Comme M. le premier ministre l'a bien mentionné, la rémunération des dirigeants de Bombardier, elle est différée dans le temps, elle est payable à la fin, en 2020, si en effet les résultats sont là. Donc, aujourd'hui, aujourd'hui, il n'y a pas d'exercice d'options d'achat, M. le Président, l'exercice de ces options-là va se faire plus tard, en 2020, si et seulement si les objectifs financiers sont atteints...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ce qui est un facteur fondamental. Mais notre mesure de sièges sociaux ne s'adresse...

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre des Finances ne répond pas. De quelle manière donner 600 000 $ de plus, là, ce crémage que vous avez ajouté sur le gâteau, de quelle manière ça va aider à garder le siège social de Bombardier ici? Répondez à cette question très simple. Et, je répète, les Québécois sont en colère. Ils ne veulent plus de ce genre de cadeau.

Qu'attendez-vous pour annuler cette mesure fiscale qui n'a aucune efficacité démontrée?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, oui, en effet, il me semble qu'il y a déjà une certaine convergence, il y a une espèce de dérapage à gauche, là, qui commence à être préoccupante. À mon avis, c'est très préoccupant de voir le dérapage à gauche où le Parti québécois voudrait s'immiscer dans la gestion des entreprises privées, bon.

Mais la mesure que nous avons annoncée, les mesures, il y avait toute une série de mesures qu'on a annoncées en février, c'est pour la protection et le développement des sièges sociaux au Québec. Bombardier, c'est une entreprise québécoise, oui, mais il y en a plein d'autres. Ce n'est pas une mesure qui s'adresse à Bombardier. C'est bien qu'on aime refaire l'histoire des choses, le révisionnisme historique, c'est la spécialité de nos amis de l'opposition, mais c'est une mesure qui s'applique à toutes les entreprises du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ce n'est pas une mesure Bombardier. Soyons quand même un peu...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a appris la semaine dernière qu'Alain Bellemare, président de Bombardier, veut augmenter son salaire, pour 2016, de 8,5 millions de dollars par année à 12,5 millions de dollars par année si — et ça, c'est la clause du dimanche soir — si certains objectifs sont atteints d'ici 2020. Moi, je trouve ça complètement exagéré, indéfendable. Le premier ministre vient de nous le dire, lui, il est d'accord avec ça.

M. le Président, encore aujourd'hui, les Québécois sont en colère, et, plutôt que de défendre les Québécois, le premier ministre leur dit : Vous n'avez pas raison de vous indigner, vous n'avez pas raison de vous indigner. Taisez-vous, vous allez nuire à Bombardier.

M. le Président, quand le premier ministre va-t-il enfin écouter la colère des Québécois puis exiger que les salaires des hauts dirigeants de Bombardier soient révisés?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je constate également la convergence CAQ-Québec solidaire, qu'on avait déjà vue autour des impôts. Le collègue voulait augmenter les impôts, à un moment donné, puis il a rapidement sonné le clairon de la retraite, là.

Alors là, il veut qu'on intervienne dans les politiques internes d'une entreprise au Québec, une grande entreprise, la plus grande entreprise industrielle, avec son siège social chez nous, c'est ça qu'il veut, là. Nous, on dit qu'effectivement on était fâchés aussi, on a transmis la colère et l'indignation des Québécois, et le geste qui a été posé est le bon geste.

Maintenant, qu'il réfléchisse un peu. Qui dans cette Chambre, ici, a le plus nui, au cours des derniers mois, à Bombardier? De quelles paroles les concurrents de Bombardier se délectent-ils? De quelles paroles les gens hors Québec, au Canada, se délectent-ils lorsqu'ils veulent noircir le Québec à travers Bombardier? De ses paroles, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, celui qui nuit à Bombardier, c'est celui qui a mal négocié l'entente avec Bombardier. Puis, oui, quand on investit 1,3 milliard dans une entreprise, on devrait pouvoir participer aux décisions importantes.

Quand va-t-il commencer à défendre les Québécois, à comprendre les Québécois? Quand va-t-il descendre de sa tour d'ivoire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...c'est au contraire parce que je suis très proche du monde et des travailleurs que je répète ici que nous, on a toujours voulu être du côté des travailleurs de l'aéronautique, des gens des Laurentides, des gens de Saint-Jérôme, des gens de Mirabel, des gens du nord de Montréal qui travaillent tous les jours chez Bombardier et dont certains propos ici ont menacé directement l'emploi. Et je pense qu'on va le répéter, et on devra le répéter encore une fois.

Maintenant, nous, on va rappeler des choses évidentes, qui devraient être évidentes pour le collègue pourtant. On n'a pas investi dans l'entreprise. On n'a pas investi dans Bombardier. On a investi spécifiquement dans un programme, le plus grand programme d'innovation au Canada actuellement, qu'est le programme de la série C. Il y a déjà 370 commandes fermes. Ce n'est pas rien, ça. Et il y en aura plus.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On veut qu'il y en ait plus. Et, si les objectifs sont atteints, les gens seront mieux payés. Tant mieux pour eux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les Québécois trouvent ça indécent qu'en 2016 l'entreprise Bombardier ait perdu 1 milliard puis que son président veuille avoir un salaire de 12,5 millions à condition que certains objectifs soient atteints d'ici 2020. Ça ne tient pas debout.

Quand le premier ministre va-t-il cesser d'agir comme spectateur, d'agir comme un groupie qui applaudit sur le bord des lignes tout ce que font...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, quand j'ai vu un avion de la série C avec les couleurs de Delta prendre l'air, quand je vois dans les avions de Swiss Air Lines la publicité de l'entreprise faite avec les avions du Québec, oui, je suis fier. Je suis fier puis j'applaudis parce que c'est le génie du Québec qui rayonne partout dans le monde, M. le Président.

Et, s'il dit que quelqu'un ici a nui à Bombardier, bien, qu'il aille rencontrer la direction de Bombardier puis qu'il nous parle de sa conversation après.

Le Président : Principale, M. le député d'Arthabaska.

Composition du conseil d'administration de Bombardier inc.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. En septembre 2015, le gouvernement a donné 1,3 milliard à Bombardier. À la CAQ, on a toujours dit que le gouvernement devait soutenir Bombardier. Malgré l'ampleur de l'investissement...

Des voix : ...

Le Président : Bon! Ça va!

Des voix : ...

Le Président : Ça va! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! D'un côté comme de l'autre, là. Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est le député d'Arthabaska. M. le député, continuez.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Malgré l'ampleur de l'investissement de l'argent des Québécois et Québécoises, les informations disponibles sur l'entente ont été très minces, un grave manque de transparence. Mais on sait une chose, ça a été un mauvais deal d'affaires : aucune garantie d'emploi pour le Québec, aucun représentant sur le conseil d'administration de Bombardier.

Le résultat, un an et demi plus tard? 4 000 emplois perdus, perte de 1 milliard pour Bombardier en 2016, et on offre des augmentations de salaire de 48 % aux hauts dirigeants avec l'argent des Québécois.

Question simple : Oui ou non, est-ce que le premier ministre va corriger son erreur et exiger une place au conseil d'administration de Bombardier?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'entends la question de mon collègue de l'opposition qui a des... et que je comprends très bien comme question. En fait, je connais également mon histoire, et il y en a qui ont la... qui sont des révisionnistes, qui pensent que le parti d'opposition a soutenu l'investissement de Bombardier initialement, alors que ce n'était pas vrai, les deux oppositions s'étaient opposées à ce que le gouvernement soutienne l'entreprise Bombardier.

Cela dit, j'aimerais remettre en perspective, M. le Président, le fait que tout le monde... Je pense qu'il n'y a pas un député dans cette Assemblée qui n'a pas reçu des appels, qui n'a pas entendu l'indignation des Québécois pendant les derniers jours, depuis mercredi, personne. On a tous été sensibilisés par cette question-ci, on a tous été interpellés par nos concitoyens.

Cela dit, M. le Président, sur toute la question qui a été annoncée, sur toute la position de Bombardier, ils ont déjà... ils ont posé un geste, un geste qui fait en sorte que les bonis ne seront pas versés si les Québécois ne font pas d'argent, premièrement.

Deuxièmement, quand on parle de la négociation du contrat avec Bombardier, il faut se rappeler une chose : il y a eu des garanties qui ont été données, on a un siège social ici.

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : L'ingénierie, c'est ici que ça se fait. La recherche et le développement, c'est ici que ça se fait.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Ce gouvernement, le gouvernement du Québec, la Caisse de dépôt ont investi 3 milliards de dollars, 3 milliards. Avec un aussi gros investissement, la population du Québec est devenue des partenaires d'affaires avec Bombardier. Ça devrait être la moindre des choses que le gouvernement ait un siège au conseil d'administration de la société mère.

Est-ce que la ministre est prête à réfléchir à la proposition de la CAQ? Est-ce qu'elle va demander une place au conseil d'administration de Bombardier?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, on peut refaire l'histoire, mais la volonté du gouvernement était de quoi? Était d'investir dans la CSeries, était d'investir dans le projet d'innovation qui allait faire en sorte que nous allions pouvoir continuer à croître au niveau de l'aérospatiale au Québec.

Hier, M. le Président, j'étais à la semaine de l'aérospatiale ici, au Québec, avec des dirigeants de partout dans le monde qui sont venus voir l'importance de l'aérospatiale ici, et ce qu'ils disent, c'est qu'on a vraiment une force, et c'est ce qu'on voulait continuer avec la CSeries. C'est pour ça qu'on a investi là-dedans, pour l'innovation, mais pour les travailleurs, pour les 40 000 familles qui dépendent de l'industrie de l'aérospatiale. C'est pour ça qu'on a posé ce geste, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : M. le Président, c'est exactement de ça que la population est tannée. J'écoute la réponse de la ministre : aucune réponse, aucune réponse à la question. Comme élus, là, nous sommes la voix des Québécois et Québécoises, et, depuis une semaine, ils nous disent qu'ils sont furieux de la décision de Bombardier, mais surtout de l'inaction du gouvernement.

Notre proposition est simple, est concrète, comparativement aux réponses évasives de la ministre. Je lui répète une dernière fois ma question : Est-ce que la ministre va demander que le gouvernement ait un siège sur le conseil d'administration...

• (14 h 30) •

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, je répète un peu ce que j'ai dit tout à l'heure parce que je pense que ça n'a pas été bien compris du côté de l'opposition. Ça n'a pas été bien compris.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Anglade : Nous avons investi dans la CSeries, donc un conseil d'administration de la CSeries, pas de la société mère. Mais ce qui est important, M. le Président, ce... M. le Président...

Des voix : ...

Mme Anglade : Je réponds à la question, M. le Président.

Des voix : ...

M. Bonnardel : 79, la ministre ne doit pas répéter ce qu'elle vient de dire. Parce que la question était précise.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre, veuillez continuer, s'il vous plaît.

Une voix : ...

Le Président : Bien, oui, oui. On perd notre temps, ce n'est pas une question de règlement.

Une voix : ...

Le Président : Non, ce n'est pas une question de règlement. Mme la ministre, s'il vous plaît, veuillez continuer. Mme la ministre.

Mme Anglade : Nous avons décidé de l'investir dans la CSeries, dans le conseil d'administration de la CSeries, et non dans le conseil de la compagnie mère. Alors, exiger à un conseil d'administration, alors que ce n'est pas là qu'on a investi ne serait pas l'avenue à prendre. Ce qui est important, c'est que les Québécois fassent de l'argent. Ce qui est important, c'est que les Québécois aient du travail dans le domaine aérospatial, qu'on continue à faire croître les emplois. C'est ça qui est important et c'est sur ça que... Vous, ce que vous faites, ce que vous prenez...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...c'est du nationalisme économique de façade. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Rôle de M. Marc-Yvan Côté dans l'organisation de
la course à la direction du Parti libéral

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. 2005, Marc-Yvan Côté banni à vie du Parti libéral du Canada. 2007, 2008 et 2009, il devient officiellement collecteur de fonds pour le Parti libéral du Québec. Mars 2009, le premier ministre le remercie personnellement de l'avoir remplacé comme président d'honneur d'une activité de levée de fonds. En septembre 2012, on le sollicite pour trouver des délégués pour voter pour le leadership du premier ministre. En décembre de la même année, il est invité à un cocktail très restreint où sera présent le premier ministre. En mars 2013, Lise Grondin le remercie pour son travail dans l'ombre. En mars de la même année, Josée Lévesque, du bureau du premier ministre, souhaite lui parler. Et la cerise sur le sundae, en février 2014, la SQ trouve 19 reçus de contributions et adhésions à son domicile.

Devant tous ces faits, comment le premier ministre peut-il nier l'implication de Marc-Yvan Côté au sein du Parti libéral? Comment peut-il refuser qu'une commission parlementaire fasse toute la lumière sur cette implication?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Peut-être pour rappeler, je crois que le collègue s'inspire du reportage qu'il y avait dans Le Journal de Québec, je crois, la semaine dernière. Et il faut rappeler qu'un des éléments dans ce reportage-là, il n'en a pas fait mention parce qu'il insinue quand même l'influence de Marc-Yvan Côté. J'ai noté que, dans un des éléments, on voyait que M. Côté, notamment, souhaitait que se termine l'ère de Daniel Johnson, M. le Président. Et, si j'ai bien compris ce qui s'est passé par la suite, c'est qu'il n'a pas été écouté. Mon collègue de Châteauguay racontait la semaine dernière que, dans le même reportage, M. Côté souhaitait qu'il puisse être le chef de l'opposition officielle. Il nous a dit qu'il n'en avait pas de souvenir, et je m'en souviens, qu'il n'avait pas de souvenir, M. le Président.

Tout ça pour dire qu'il me semble assez évident que, tout ce qui est insinué pour dire que Marc-Yvan Côté se cacherait derrière ces banquettes et serait en train de diriger le gouvernement, le propre reportage auquel il réfère fait exactement la preuve contraire, M. le Président. Alors, comment en dire plus que ce que le premier ministre lui-même a dit? Il a directement écarté M. Côté.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, le premier ministre du Québec nous a dit qu'il avait, au début de sa course au leadership, rencontré personnellement Marc-Yvan Côté pour lui demander de ne pas s'impliquer dans sa campagne. C'est rare qu'on rencontre des gens pour leur dire : Implique-toi pas, s'il te plaît. C'est assez rare.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire qu'est-ce qu'il a vu, qu'est-ce qu'il a entendu, qu'est-ce qu'il a su qui lui ont commandé de rencontrer Marc-Yvan Côté pour lui demander de ne pas s'impliquer dans sa campagne?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Alors, finalement, M. le Président, quand le premier ministre fait la bonne chose, il dit : Ah! ce n'est pas possible qu'il ait fait la bonne chose, je ne veux pas qu'il ait fait la bonne chose. Ça ne se fait pas, faire la bonne chose. C'est ce qu'il est en train de nous dire.

Le premier ministre a indiqué qu'il a directement, personnellement dit à M. Côté de ne pas s'impliquer, c'est ça qui s'est passé. Alors, moi, je n'y peux rien. Je sais bien qu'il n'aime pas ça puis qu'il veut changer l'histoire parce que ça ne joue pas dans son histoire, mais c'est ça qui est arrivé.

Dans le reportage auquel il réfère, M. Côté a des espoirs, et ils sont tous déçus. Il ne veut pas en parler, de ça, non plus. Dans ce reportage, on fait état de l'association de comté dans Charlevoix, il n'y a absolument rien avec l'organisation du premier ministre, mais il croit qu'il peut encore faire un peu de millage par association...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...je crois qu'il va encore en faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, les faits ont la vie dure, là, les faits ont la vie dure. Le reste, ça relève de la magie du leader du gouvernement et le bouclier humain du premier ministre.

Mais je vais lui reposer la question à lui : Pourquoi on va rencontrer quelqu'un pour lui demander de ne pas s'impliquer dans sa campagne? Qu'est-ce que le premier ministre a entendu? Quelle information est arrivée à lui qui a fait en sorte qu'il s'est dit : Il faut que j'aille voir Marc-Yvan Côté puis que je lui dise : Surtout, ne t'implique pas dans sa campagne? Qu'est-ce qui s'est passé pour justifier un geste aussi, disons, questionnable, M. le Président?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Les faits ont la vie dure, effectivement. Le premier ministre lui a dit de ne pas s'impliquer. Est-ce que mon collègue souhaite le contraire? Est-ce qu'il aurait dû lui demander de s'impliquer? Et, s'il lui avait demandé de s'impliquer, je crois, je pense que la gageure n'est pas compliquée, je crois qu'il s'en serait offusqué, qu'à cette époque il l'ait fait comme cela.

Alors, il a personnellement, directement demandé à M. Côté de ne pas s'impliquer. Et le reportage auquel il réfère fait exactement le contraire de la preuve qu'il veut tenter de faire, d'insinuer que M. Côté serait caché derrière nos banquettes à tirer toutes les ficelles du gouvernement.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : C'est exactement le contraire que dit le reportage.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Projet d'optimisation des laboratoires de biologie médicale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, économie incertaine, possibilité de perte d'échantillons, allongement des délais d'analyse. Envers et contre tous, le ministre de la Santé continue de s'entêter avec le projet Optilab. À Saint-Hyacinthe, les élus dénoncent ce projet : «Le déploiement projeté se fait sans tenir compte des enjeux propres à chaque région», disent-ils. Ils s'inquiètent également des pertes d'emploi : au moins 35 emplois de professionnels et de techniciens de laboratoire pourraient disparaître au profit de l'Hôpital Charles-Le Moyne.

M. le Président, le ministre est-il à ce point insensible à la réalité sur le terrain pour ne pas comprendre que son empressement dans le dossier Optilab va nuire à la qualité des soins et à des milieux comme Saint-Hyacinthe?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je suis tellement, M. le Président, préoccupé par l'intérêt des gens sur le terrain que l'essence même de l'exercice Optilab est une économie à réinjecter en soins de santé pour le bénéfice des citoyens. Parce que, de notre côté, M. le Président, comme nous avons une culture de saine gestion des deniers publics, on s'assure de dégager le maximum de chaque dollar payé en impôts et en taxes des citoyens. Et, quand on regarde le dernier sondage à la suite de notre dernier budget, ça a bien l'air que la population est d'accord avec nous autres.

Alors, M. le Président, la réalité, elle est simple, Optilab, à l'image de tout secteur économique et surtout technologique, offre l'opportunité d'avoir des gains d'efficience. L'État doit-il passer à côté d'une opportunité technologique qui générera des économies à être réinvesties dans notre système de santé et de services sociaux au bénéfice des patients les plus vulnérables? Ce à quoi nous invite le député de Verchères, c'est le statu quo, qui, lui, est à l'image de son parti.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Optilab, c'est aussi la mauvaise gestion des deniers publics. Le gouvernement du Québec paie 109 millions pour agrandir l'Hôpital du Haut-Richelieu, dont le laboratoire suspend ses travaux. Le troisième étage est donc libre, mais, à côté, on va mettre des millions pour agrandir le laboratoire de Charles-Le Moyne. Cherchez l'erreur, M. le Président.

Le ministre peut-il se rendre à l'évidence et redonner le laboratoire à la population du Haut-Richelieu-Rouville?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors là, on mélange ici un certain nombre de concepts et on donne une histoire partielle, et je vais vous donner l'histoire complète.

Lorsqu'il était une fois que nous décidions de construire un laboratoire, nous construisâmes des locaux dans lesquels eut été prévu, à un moment donné, M. le Président, d'y installer de l'équipement. Or, il se trouve, M. le Président, qu'à partir du moment où on construit des locaux, avant qu'on y investisse ou installe des équipements, il n'y a pas de dépense de faite. Ils ne sont pas achetés, ces équipements-là. Conséquemment, ces locaux-là sont utilisables à d'autres escients, et l'enjeu ici est de faire en sorte que les locaux soient utilisés...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...correctement, et ce, sur une cohorte parce que nous n'avons pas acheté d'équipement encore.

• (14 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : À Jonquière, la clinique d'anticoagulothérapie va fermer à cause d'Optilab. Pour M. Claude Munger, son état de santé exige d'avoir des résultats sans délai, Optilab va les retarder. En plus, il attend toujours une lettre l'informant du transfert de son dossier vers une pharmacie où chaque test va coûter désormais 5 $ plus taxe. Mme Ginette Boulianne n'a toujours pas reçu, elle aussi, sa lettre pour l'informer du transfert de son dossier. Elle s'inquiète que les tests dans les pharmacies soient moins précis que les tests de laboratoire des hôpitaux. Qu'est-ce que le ministre a à répondre à ces gens?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, je tiens, évidemment, à rassurer la dame à laquelle fait référence notre collègue, évidemment que les tests vont être aussi précis que les autres tests, puisque c'est un test extrêmement simple, sur le plan technologique, qui ne nécessite pas une infrastructure particulière.

Par contre, je vais inviter le collègue à avoir une conversation avec sa collègue de Taillon, qui, elle, dans le passé, a fait une grande promotion — et qui en fait encore une grande — de l'importance de l'implication des pharmaciens dans l'accès à certains services de première ligne, notamment à certains tests diagnostiques. Je l'invite...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à aller réécouter nos commissions parlementaires pour s'informer, ça va l'intéresser beaucoup.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Stratégie d'électrification des transports

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : M. le Président, en 1987, les deux gouvernements du Québec et du Canada ont consenti chacun la moitié d'un prêt sur 30 ans de 220 millions de dollars à General Motors pour son usine de Boisbriand, au sud de Saint-Jérôme. À l'époque, GM s'engageait à maintenir l'usine ouverte jusqu'au moins en 1994, mais l'usine sera finalement fermée en 2001. En 2011, Investissement Québec a confirmé que l'obligation de rembourser le prêt demeurait toujours exécutoire et que GM avait jusqu'au 1er avril 2017 pour rembourser le gouvernement.

Nous sommes maintenant le 4 avril 2017. Bien des choses ont changé depuis 1987, et l'électrification des transports représente l'avenir du Québec et un enjeu majeur pour toute une région. Que fera le gouvernement du Québec avec cette somme de 110 millions officiellement disponible? Le réinvestira-t-il en électrification des transports dans les régions des Basses-Laurentides et à Saint-Jérôme?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, il y a environ deux semaines, j'ai eu la chance d'annoncer que nous allons créer une grappe, nous allons créer une grappe, justement, sur la question de l'innovation et des véhicules innovants. Alors, je pense que le collègue de l'opposition va être intéressé à savoir que nous allons mobiliser les forces dans ce domaine pour nous assurer qu'il y ait tout un travail qui se fasse en matière d'innovation.

Lundi prochain, M. le Président, il y a un événement, un forum. J'invite mon collègue de l'opposition à y participer. Lors de ce forum-là, nous allons avoir des gens qui travaillent dans le milieu de l'automobile et qui travaillent dans le milieu de l'énergie, qui travaillent dans le milieu de l'innovation. Ils vont tous se réunir, justement, pour voir quel va être l'avenir et comment, de manière concrète, nous allons pouvoir répondre à la question du député de l'opposition. Alors, je l'invite à participer, il est très bienvenu. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Merci beaucoup pour l'invitation. Le gouvernement fédéral prévoit investir 62,5 millions pour installer plus de 280 bornes de recharge de véhicules électriques à travers le Canada. Un projet en Ontario vient déjà de bénéficier de 800 000 $ pour financer la moitié de l'achat et l'installation de 25 bornes de recharge le long de l'autoroute 401. Avec 110 millions dans la grappe, c'est beaucoup de bornes de recharge que le gouvernement du Québec pourrait installer sur son territoire.

Est-ce que le gouvernement du Québec va réinvestir la somme...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, la question est intéressante, sur l'électrification des transports, puisque le gouvernement du Québec a déposé sa stratégie pour laquelle il y a une enveloppe de 480 millions qui est financée en grande partie, à 80 %, à même les crédits carbone, donc le Fonds vert, donc, qui nous donne une source d'investissement. Faut-il rappeler pour tous les téléspectateurs, donc, qui nous écoutent, quand même que le Québec détient... donc, l'endroit au Canada où il se vend le plus grand nombre de véhicules électriques, donc, par différentes initiatives qui ont été prises par mon collègue de l'Environnement, la ministre de Développement économique, plus notre stratégie, donc, d'installer partout au Québec, donc, des bornes dans le grand Québec au complet. L'autoroute 40 a été priorisée...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...l'autoroute 20 cette année. Donc, on travaille avec l'ensemble pour donner le maximum...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Alors, M. le Président, deux ministres, pas de réponse. Plusieurs études l'ont confirmé, la pollution émise par les autobus scolaires à combustion fossile affecte la santé respiratoire des enfants qui l'utilisent. Il y aura un important coût social à payer si on continue dans cette voie.

Qu'advient-il de cette contribution du gouvernement à la filière industrielle de l'électrification des transports en allongeant les termes des emprunts pour l'achat d'autobus électriques pour les transporteurs scolaires?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je suis intéressé par la question du député de Saint-Jérôme parce que, lorsqu'on parle d'autobus scolaires électriques, c'est justement grâce aux politiques de notre gouvernement, grâce au Fonds vert, grâce à la lutte contre les changements climatiques que nous investissons dans les autobus électriques scolaires eLion à Saint-Jérôme. Chaque autobus scolaire électrique qui est rendu possible grâce au Fonds vert nous permet d'éliminer un autobus qui consomme 8 250 litres de diesel par année. Maintenant, grâce au Fonds vert, grâce à nos efforts, cette compagnie-là, on a des autobus eLion de Saint-Jérôme qui roulent dans les commissions scolaires partout au Québec et qui roulent, et qui vont rouler en Californie notamment, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : C'est ça, notre politique d'électrification des transports.

Le Président : En principale, M. le député de Deux-Montagnes.

État du réseau routier

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Selon les informations contenues dans le budget déposé la semaine dernière, pas moins de 50 % des routes du Québec sont dans un mauvais état. C'est écrit noir sur blanc dans le PQI, on parle d'un déficit d'entretien de 6,3 milliards de dollars. C'est 1 milliard de plus que l'année dernière, donc une augmentation effroyable de 20 %. En 2007, le gouvernement libéral, dont faisait partie le ministre des Transports, a lancé en grande pompe un vaste chantier de réfection. 10 ans plus tard, manifestement, c'est un échec lamentable et c'est un échec proprement libéral. Devant ce constat, le ministre répond en multipliant les banalités, comme quoi c'est un effort que son gouvernement fait, que c'est une priorité, mais, en bout de ligne, c'est la même vieille cassette.

Est-ce que le ministre peut nous répondre et nous dire pourquoi les routes du Québec sont dans un aussi mauvais état? Pourquoi n'en fait-il pas une priorité?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Pas drôle d'entendre ça, M. le Président, alors que le gouvernement déploie des efforts colossals, donc, dans le but d'investir massivement dans les routes du Québec, partout pour l'amélioration des chaussées, des ponts, des ponceaux. Partout au Québec, c'est le cône orange. Il doit bien avoir quelque chose qui s'améliore, on en met dans toutes les régions. On a annoncé 4,6 milliards de dollars, principalement, à 90 %, pour l'amélioration de la qualité de la chaussée, la sécurité des individus. 30 rapports...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Lessard : ...de coroners ont été mis en application pour corriger les routes du Québec. 30 milliards de dollars sont destinés, sur 90 milliards, au Plan québécois d'infrastructures, principalement 18 milliards juste pour les routes du Québec, M. le Président, 7 milliards pour le transport collectif, 2,7 milliards pour le transport ferroviaire, aérien et maritime.

On met des efforts significatifs. On les utilise, les routes du Québec, on les voit, les changements. Il en reste à faire, M. le Président. Donc, j'invite les citoyens à communiquer avec nous autres pour nous le témoigner. Je l'entends partout. Hier, j'étais au congrès de l'agence des transports, donc, du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...où différents intervenants sollicitent, donc, les investissements et ils en ont...

Une voix : ...

Le Président : Oui, oui, ça s'en vient. Ne soyez pas inquiet, je pense que ça va arriver. Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, il y a les chiffres, il y a la réalité. Et cette réalité, elle est drôlement dure pour les suspensions des automobilistes et pour le dos de bon nombre d'automobilistes également. M. le Président, le ministre a la responsabilité d'un fonds, le Fonds des réseaux de transport terrestre. Et, encore une fois, ce fonds est doté d'un surplus de 3,3 milliards de dollars.

Donc, plutôt que de faire dormir cet argent, pourquoi il ne l'utilise pas pour rendre de façon plus sécuritaire et carrossable les routes du Québec?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : 2 000 projets d'ici l'an prochain dans toutes les régions du Québec, 2 000 projets pour faire le Québec... améliorer les infrastructures du réseau supérieur, du réseau inférieur avec les municipalités du Québec. En fait, il faut faire attention, M. le Président, parce que, quand on en lance trop, ils disent qu'il y a une surchauffe dans l'industrie, les prix montent, on peut faire moins de projets puis on double sur la compétition. Actuellement, on a lancé des travaux hâtifs... de permettre, dans l'ensemble du Québec, d'avoir le maximum de mois possible pour réaliser ces travaux puis éviter une surchauffe des prix qui ferait en sorte que les Québécois en auraient moins pour leur argent. On est soucieux de ça...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Ils nous ont déjà taxés de ça, d'en faire trop. Aujourd'hui, on investit annuellement de façon...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Manifestement, le ministre agit en spectateur, et je pense que le cône orange se retrouve devant nous au moment de la période de questions.

M. le Président, ce fonds est constitué d'un surplus de 3,3 milliards de dollars qui est pigé à même les poches des automobilistes à travers leur permis de conduire, à travers les frais d'immatriculation, à travers également la taxe sur le carburant.

Pourquoi laisse-t-il dormir cet argent pigé dans les poches des contribuables plutôt que...

Des voix : ...

• (14 h 50) •

Le Président : En fait, la seule personne qui est devant vous, c'est moi. Je n'ai pas l'impression de ressembler à un cône orange. M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Ça m'étonne toujours de voir que, quand son argument ne passe pas, il se met à insulter le monde, hein, en se disant que cette valeur-là, qui doit coller à la CAQ... Ça doit être comme ça que sont bâties les valeurs de la CAQ : Si ça ne marche pas, essaie de le démolir, hein, essaie de l'insulter, essaie de le faire choquer.

S'il y a quelqu'un au Québec qui est bien témoin des investissements massifs qui viennent du gouvernement, c'est la population du Québec qui utilise ces routes-là, hein, qui nous demande, un, oui, de continuer de les maintenir en bon état, de voir à la sécurité des usagers, de voir que, le soir, ils peuvent retourner à la maison, puisqu'ils ont été sécuritaires. On le fait partout, dans toutes les régions du Québec. Je pourrais nommer toutes les routes...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...qui vont recevoir de l'investissement cette année. Vous avez rien qu'à poser à la prochaine question.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

Heures d'ouverture du Centre local de services
communautaires de l'Est aux Îles-de-la-Madeleine

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, les élus des Îles-de-la-Madeleine sont mobilisés pour dénoncer la fermeture du CLSC de l'Est des Îles sur les fins de semaine. Que ce soit la mairesse de Grosse-Île, Mme Rose Elmonde Clarke, que ce soit le maire de la communauté maritime, Jonathan Lapierre, le conseiller municipal Gaétan Richard, tout le monde se mobilise pour dénoncer cette décision qui fera passer le délai d'intervention de cinq à 10 minutes actuellement à plus de 45 minutes. Est-ce que c'est ça, reconnaître le caractère insulaire des Îles-de-la-Madeleine? On souhaite que non.

M. le Président, toutes les îles sont mobilisées et demandent carrément au ministre, aujourd'hui, d'annuler cette coupe de services. Va-t-il les écouter et maintenir le CLSC de l'Est ouvert les fins de semaine pour la santé et la sécurité de la population de l'est des Îles-de-la-Madeleine?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je dois avouer, M. le Président, que c'est une question qui est très pertinente, je vais y revenir dans un instant, mais je tiens quand même à souligner qu'aux Îles-de-la-Madeleine on a considéré que les actions que nous avons posées pour reconnaître l'insularité des Îles-de-la-Madeleine ont été reconnues comme étant quelque chose d'extrêmement positif. Et je cite ici au texte : «L'insularité nordique, c'est payant.» Alors, je pense qu'ils ont une excellente opinion de notre gouvernement.

Ceci dit, M. le Président, j'ai été informé ce matin de cette décision-ci et je vais, évidemment, y porter une attention particulière. Mais je tiens à souligner auprès de notre Assemblée que ce que le député de Gaspé me demande, c'est de faire exactement ce qu'il me reproche. Le député de Gaspé me demande, en tant que ministre de la Santé et des Services sociaux, d'intervenir avec mon pouvoir, qualifié comme étant excessif de façon répétée par les oppositions, à propos d'une décision qui a été prise par l'organisation locale. Quand allez-vous cesser, vous, là, de contredire vos positions?

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, je rappellerais au ministre que la déclaration que je viens de citer remonte au 30 mars, donc est postérieure à l'annonce du budget. Très important. Et, pour ce qui a trait au rôle, on s'attendait que ça soit la réponse, bien sûr... En ce qui a trait au rôle des CISSS, je citerais le président du conseil d'administration du CISSS de la Gaspésie, le 11 novembre dernier, qui citait, sur les ondes de Radio Gaspésie : «Vous savez, depuis la loi n° 10, le rôle des conseils d'administration, ce n'est plus du tout pareil. La force politique des conseils d'administration, elle est fortement banalisée. Le conseil d'administration est devenu...»

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, je comprends de l'intervention de notre collègue qu'il demande quand même que j'intervienne, ce qui est contraire à la position que son parti a prise depuis qu'on a prononcé le mot «loi 10», M. le Président.

Ceci dit, je tiens à souligner l'intervention de mon collègue le député des Îles, qui, lui, là, mon collègue, là, ce matin, il est venu me voir puis il m'a dit : Il semble y avoir un problème, peux-tu t'organiser pour regarder ça? Puis je lui ai dit : Certainement que je vais le regarder, M. le Président. Parce qu'ils ont un excellent député qui est là à tous les jours pour défendre leur intérêt, et leur intérêt, c'est ça que ça donne.

Le Président : En terminant. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à Mme la ministre... M. le ministre? C'est le ministre de la Santé et des Services sociaux. Vous avez une motion sans préavis à présenter? Je vous cède la parole.

Souligner le Mois de la jonquille

M. Barrette : Vous me prenez dans l'effervescence parlementaire. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, le député de Lévis, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion, et la députée de Vachon, et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne le mois d'avril comme étant le Mois de la jonquille et de la sensibilisation au cancer;

«Qu'elle rappelle que le cancer est la première cause de mortalité au Canada, représentant plus du tiers des décès;

«Qu'elle rappelle qu'annuellement, 55 000 Québécoises et Québécois reçoivent un diagnostic de cancer et que près de 21 000 personnes en décèdent;

«Qu'elle souligne le travail de la Société canadienne du cancer qui cette année, en est à 60e édition du Mois de la jonquille;

«Qu'elle encourage la population à participer à ce mois, que ce soit par le port de l'épinglette, l'achat de jonquilles ou de dons.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette motion. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'entreprise Bombardier est un fleuron de l'industrie québécoise;

«Qu'elle indique que l'importante aide financière de l'État à l'entreprise aurait dû limiter l'octroi de bonis aux dirigeants;

«Qu'elle demande à tous les dirigeants de Bombardier de renoncer à l'augmentation de leur rémunération pour 2016;

«Qu'elle invite le premier ministre à faire une demande formelle en ce sens à la direction de l'entreprise.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je cède la parole maintenant à M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rousseau, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars du gouvernement du Québec dans le projet C-Series de l'entreprise Bombardier;

«Que, suite à cet investissement, l'Assemblée nationale demande au premier ministre du Québec de réclamer expressément la présence d'un membre désigné par le gouvernement au sein du conseil d'administration de Bombardier.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député d'Arthabaska. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. M. le député de Mercier, pour la présentation d'une nouvelle motion sans préavis.

M. Khadir : M. le Président, je vais présenter une motion qui, je suis sûr, va avoir l'approbation de mes collègues libéraux. La motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la population québécoise est en faveur d'une utilisation responsable, prudente et consciencieuse des fonds publics pour développer l'économie québécoise et favoriser la création d'emplois;

«Qu'elle constate néanmoins le refus catégorique de la population québécoise à ce que les dirigeants d'entreprises qui bénéficient de fonds publics se versent une rémunération déraisonnable;

«Que l'Assemblée nationale presse donc le gouvernement de rendre toute aide conditionnelle à la préservation des emplois et à un plafonnement des salaires de ses dirigeants.»

Conjointement avec la députée de Vachon, je m'excuse, M. le Président, je n'avais pas la version finalisée. Donc, conjointement avec ma collègue la députée de Vachon.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Sur une question de règlement, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Rochon : Non, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer une deuxième motion, là, que le député d'Abitibi...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je pense que M. le député d'Abitibi-Ouest souhaite présenter une nouvelle motion. Y a-t-il consentement pour qu'il puisse présenter cette nouvelle motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président, nous sommes disposés exceptionnellement, oui, tout à fait, à donner notre consentement pour la présentation d'une deuxième motion, qui sera présentée par le troisième vice-président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale.

Souligner le 225e anniversaire des institutions parlementaires québécoises

M. Gendron : Alors, merci, M. le Président. Je remercie l'ensemble des collègues de donner le consentement pour cette deuxième motion. Je souhaite :

«Que l'Assemblée nationale souligne cette année le 225e anniversaire des institutions parlementaires québécoises;

«Qu'elle célèbre cet événement marquant de notre démocratie et qu'elle lance, aujourd'hui même — tout de suite après la période de questions — les festivités de cet important anniversaire;

«Qu'elle rappelle que les premières élections du Bas-Canada ont eu lieu en 1792 et que le mouvement de réformes qui a animé les députés bas-canadiens constitue, encore aujourd'hui, l'essence même de nos pratiques parlementaires;

«Qu'elle encourage les parlementaires et l'ensemble de la population à visiter [l'extraordinaire exposition] 1792 — ici même, à cette Assemblée — La naissance d'un Parlement dans le centre des visiteurs de l'hôtel du Parlement, à se procurer le recueil de bandes dessinées» que le président a eu la délicatesse de vous remettre à chacun sur vos bureaux, extraordinaire document historique quand vous en prendrez connaissance.

Et cette motion est présentée conjointement avec Mme la ministre responsable de l'Accès, M. le député de Borduas, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, députée de Vachon, député de Laurier-Dorion et le député de Groulx. Mais je voudrais avoir l'occasion de parler deux minutes sur la motion.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Pour faire écho au souhait exprimé par le collègue d'Abitibi-Ouest, oui, très certainement, d'une durée maximale de deux minutes, tout à fait, par intervenant, selon l'ordre suivant : collègue d'Abitibi-Ouest d'abord, suivi des collègues de Borduas, Sainte-Marie—Saint-Jacques, Vachon et par la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre quelques intervenants pour une durée maximale...

M. Gendron : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...environ maximale de deux minutes?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron : ...dis tout de suite, je n'ai pas le temps de corriger les fausses interprétations. Non, je n'étais pas là au début.

Alors, entouré de tous les collègues parlementaires, je suis très heureux de souligner le 225e anniversaire des premières élections générales au Québec qui marque la naissance de nos institutions parlementaires. C'est en 1792 que les premiers députés de notre histoire ont siégé, à quelques rues d'ici, là, sur la côte de la Montagne. Les députés ont, depuis lors, débattu des grands enjeux de notre société. Ensemble, ils ont dessiné les pourtours de ce qui allait devenir la démocratie québécoise.

Fidèles à notre devise, Je me souviens — ça, ça serait questionnable, mais c'est ça quand même, notre devise — il est de notre devoir de se souvenir des actions posées par la majorité des députés de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Si notre système parlementaire est ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire un système où le Parlement est à même de contrôler les actions du gouvernement, c'est parce que les élus de l'époque ont réclamé, avec raison, les privilèges requis que nous avons maintenant pour faire notre travail.

225 ans de démocratie québécoise, c'est 225 ans d'avancées et de succès. Pensons uniquement à la question du vote des femmes. Mais 225 ans de démocratie, ça ne veut pas dire de s'asseoir sur nos mains. Bien au contraire, la promotion et la défense de notre démocratie, c'est un exercice continu qui ne s'arrêtera jamais. Nous n'avons qu'à voir ce qui se passe, un peu partout sur la planète, pour constater que notre démocratie, elle est fragile et elle n'est jamais acquise. Nous devons donc tous, nous, les parlementaires de l'Assemblée nationale, prendre conscience de la responsabilité qui nous incombe. À l'image de nos prédécesseurs, nous devons user de nos privilèges parlementaires et les transmettre à la génération qui nous suivra pour assurer la pérennité de nos institutions démocratiques du Québec.

Pour faire découvrir cette importante page d'histoire, j'ai eu l'honneur, à la demande du président, de présider un comité de députés chargé de proposer une programmation originale et très diversifiée. Aujourd'hui, nous pouvons dire mission accomplie. Je veux remercier les parlementaires membres de ce comité. Ils ont été mentionnés tantôt, mais je le rappelle à nouveau : le député d'Abitibi-Est, le député de Bonaventure, la députée d'Iberville, le député de Jonquière, le député de Masson et le député de Saint-François.

Je remercie également — quelques secondes — tout le personnel de l'Assemblée nationale pour le travail réalisé. Ils ont fait un travail extraordinaire, gigantesque, dans l'ombre, pendant des mois, mais nous avons une programmation de qualité et je suis convaincu que les témoignages des gens qui la visiteront seront de même nature. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bravo! Alors, merci...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Cette année sonne les 225 ans des institutions parlementaires québécoises. C'est sûr, M. le Président, en tant que parlementaires, cet anniversaire représente quelque chose d'important puis pour tout le monde ici, en cette Chambre. Et, vous savez, à toutes les fois, M. le Président, qu'on siège, on a le tableau de Charles Huot qui est devant nous, qui nous rappelle les débuts de la Chambre d'assemblée, hein?

On voit que, dans ce tableau-là, ça transparait l'idéal de la mission de l'Assemblée, le poids de l'histoire, puis ça souligne surtout les origines et on voit que ce n'est pas nouveau que les séances de l'Assemblée sont animées. Déjà, lors de la première séance d'Assemblée où on décidait de la langue des débats qui allait être inscrite et qu'on allait pouvoir utiliser, on voyait que c'était extrêmement animé, et, dans le fond, c'est important de se rappeler, à toutes les fois, qu'on se bat pour nos convictions puis c'est toujours fondamental d'y rester attachés.

Donc, il y a 225 ans, il y avait des hommes qui vivaient un moment historique, qui étaient présents. Heureusement, M. le Président, ça a évolué et maintenant, à l'Assemblée nationale, les femmes peuvent être élues. Également, le droit de vote est survenu en 1940. Je dois répéter que parfois on est une des institutions qui tardent, M. le Président, parce qu'on a été la dernière province à accorder le droit de vote aux femmes, mais il y a une chose qui est certaine, M. le Président, c'est que durant 225 ans il y a eu de l'évolution qui a été faite au sein de nos institutions parlementaires, et cette évolution-là ne doit jamais cesser, M. le Président.

Et, vous savez, on siège ici notamment et le gouvernement rend des comptes aujourd'hui grâce à la lutte d'individus, à la lutte de patriotes qui se sont battus pour l'obtention d'un gouvernement responsable, M. le Président. Et ça, il ne faut pas l'oublier. Parce que, malgré le fait qu'on a commencé à siéger en 1793, bien, ça a pris quand même une soixantaine d'années, jusqu'en 1848, avant d'obtenir ce gouvernement responsable là qui donne l'imputabilité au gouvernement qui doit répondre à la population quotidiennement. Et c'est une chose qui est importante de se rappeler dans nos institutions, M. le Président, et on doit toujours continuer de lutter pour obtenir ce qu'on souhaite pour la démocratie et surtout pour la nation québécoise.

Il y a eu plusieurs évolutions, notamment l'abolition du double mandat. Et je vous dirais, M. le Président, pour citer Wilfrid Laurier... il disait que le double mandat nuit aux travaux de l'Assemblée législative et à son indépendance. Il nous disait en 1871 : «Avec le simple mandat, Québec est Québec; [et] avec le double mandat, ce n'est plus qu'un appendice d'Ottawa.» Donc, on devrait toujours réfléchir à ça aussi quand c'est une question d'actualité, M. le Président.

Tout ça pour vous dire que ma formation politique est heureuse de participer, de souligner... au 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec. Et surtout nous devons continuer à réformer, toujours à progresser et à améliorer nos institutions.

Je souhaite profiter de l'occasion également, M. le Président, pour remercier le personnel de l'Assemblée nationale qui contribue à nos travaux et qui, sans eux, ça ne serait pas possible de réaliser le travail qu'on fait. Mais surtout rappelons-nous que les institutions parlementaires sont là pour représenter les Québécois et les Québécoises, et qu'on est la voix des Québécois et des Québécoises, et que c'est important de les entendre, de les écouter et de gouverner en fonction de leur seul et unique intérêt, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Borduas, pour cette intervention. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vous cède la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. C'est rare qu'on a l'opportunité de fêter un 225e anniversaire, et je suis très honorée de faire partie de cette Assemblée, cette Assemblée nationale qui a pris naissance il y a de ça... on peut dire même quelques siècles.

Écoutez, une des choses à se rappeler, c'est que la démocratie, ça ne se fait pas tout seul. La démocratie, y incluant celle de l'Assemblée nationale du Québec, du Parlement, historiquement du Parlement du Bas-Canada, est née, elle s'est construite, cette démocratie, et elle est un projet qui demeure inachevé. Pensons par exemple en 1936, lorsqu'enfin on a aboli le critère de possession pour permettre aux gens de voter; ensuite, le vote des femmes; ensuite, en 1969, le vote des autochtones, hein? Parce qu'avant 1969 ils n'avaient pas le droit de vote ici, au Québec. Alors, c'est pour vous démontrer, M. le Président, comment les institutions démocratiques, c'est en changement, c'est en développement, c'est en cheminement. C'est bien sûr grâce aux luttes de la Chambre de l'Assemblée du Bas-Canada avec ses 92 Résolutions où on a mis le principe central de notre Assemblée ici même, c'est-à-dire que le peuple est la source légitime du pouvoir. C'est ça, la beauté de notre Parlement, de notre Assemblée nationale.

Alors, en célébrant cette année la naissance de nos institutions démocratiques, l'Assemblée nationale souligne du même souffle le mouvement de réforme qui a animé les députés bas-canadiens dont l'influence est encore palpable aujourd'hui.

Si le contrôle des actions du gouvernement par les députés de l'Assemblée nationale est l'essence même de notre pratique parlementaire, parfois peut-être un peu boiteuse, mais quand même, c'est parce qu'hier des députés du Bas-Canada ont exigé ces droits sans jamais courber l'échine. Et, puisque le peuple est la source légitime du pouvoir et puisque notre projet démocratique n'est toujours pas achevé, il n'en tient qu'à nous, M. le Président, que, dans l'avenir, chaque vote compte.

Je remercie tous les employés, toutes les travailleuses du Parlement et aussi les gens qui font que cette vie démocratique est possible, même pour des députés indépendants. Merci, M. le Président.

• (15 h 10) •

>857 Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mme la députée de Vachon, je vous cède la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Il y a 225 ans, en 1792, l'élection s'est gagnée avec une bande dessinée. On pourrait dire que la bande dessinée est l'ancêtre des réseaux sociaux comme moyen de communication directe avec la population. La première bande dessinée francophone et les premières élections québécoises ont donc le même âge.

La première bande dessinée francophone connue a pour sujet les élections de 1792; elle avait donc pour objectif de soutenir la candidature des marchands dans la circonscription de la Haute-Ville de Québec. Deux candidats étaient à l'origine de cet imprimé. Ça semble avoir assez bien fonctionné, puisqu'ils ont tous deux été élus dans cette première cohorte de députés à l'Assemblée nationale législative du Bas-Canada.

225 ans plus tard, l'Assemblée nationale du Québec, en partenariat avec Les Publications du Québec, souligne ce double anniversaire en publiant un recueil de bandes dessinées originales qui se veut un clin d'oeil aux événements du Bas-Canada : un, les premières élections générales; deux, le débat sur la langue; trois, l'engagement politique de Pierre-Stanislas Bédard; quatre, l'adoption des 92 Résolutions. Et, M. le Président, j'ai bien hâte qu'on puisse publier le cinquième, l'indépendance du Québec. Une belle idée de l'Assemblée nationale. Bravo! Et joyeux anniversaire!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Vachon, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. En tant que ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, c'est avec énormément de fierté que je tiens à souligner le 225e anniversaire des institutions parlementaires québécoises. Tel que l'a énoncé mon collège d'Abitibi-Ouest dans sa motion, il s'agit d'un événement marquant de notre démocratie, auquel je tiens à participer activement en tant que parlementaire et citoyenne québécoise.

Les institutions parlementaires québécoises font partie des plus vieilles institutions présentes au monde, les premiers députés étant rassemblés pour la première fois en 1792. À titre de comparaison, le Parlement de la Grande-Bretagne a été formé en 1707, à la suite des actes d'union des Parlements d'Angleterre et d'Écosse. Nous avons donc toutes les raisons de nous réjouir, car notre démocratie a su traverser les siècles.

En effet, dans les moments marquants de l'histoire de notre Parlement, il y a eu, entre autres : l'adoption, le 23 janvier 1793, d'une résolution permettant que le français et l'anglais soient dorénavant considérés comme les deux langues officielles de la législation; l'adoption, le 18 avril 1940, de la loi accordant aux femmes le droit de vote; la nomination du premier Protecteur du citoyen le 17 mars 1969, Me Louis Marceau; ainsi que l'adoption à l'unanimité de la Charte des droits et libertés de la personne le 27 juin 1975.

La démocratie étant au coeur de notre société québécoise, il est primordial d'en rappeler l'importance. Au fil des années, ce sont les travaux effectués par les députés qui ont permis de la garder moderne, vivante et véritablement représentative des Québécoises et Québécois.

Aujourd'hui, nous tentons de devenir un gouvernement de plus en plus ouvert et transparent. Je suis heureuse que les nombreuses activités organisées par l'Assemblée nationale permettront, entre autres, de faire connaître à l'ensemble de la population le travail accompli au quotidien par les membres de l'Assemblée nationale.

Merci, M. le Président, et merci aux collègues députés et à tous ceux et celles qui travaillent avec nous de contribuer chaque jour au dynamisme de nos institutions parlementaires en accomplissant leurs responsabilités avec fierté et engagement. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre, pour cette intervention.

Mise aux voix

La motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède la parole.

<11789 >11789 M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint, pour ces avis.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Conformément à ce qui a été mentionné précédemment par le président, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue, le cas échéant, la motion inscrite par M. le député de Sanguinet. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande aux dirigeants de Bombardier de renoncer à la hausse de leur rémunération pour 2016.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Et, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 30 mars 2017 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, M. le député de Matane-Matapédia, M. le député de René-Lévesque, M. le député de Saint-Jean et M. le député de Berthier.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 6 h 5 min 56 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 24 min 4 s, réparties comme suit : 3 h 40 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 48 min 41 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 36 min au deuxième groupe d'opposition, 8 min 49 s au député de Mercier, 10 minutes à la députée de Vachon et 10 minutes au député de Groulx.

Alors, je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant et je cède la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, très heureux de prendre part à ce débat sur le budget, puisque, cette année encore, notre gouvernement prend des engagements budgétaires illustrant que la culture, les communications et la langue française sont de véritables leviers de prospérité et de fierté pour le Québec.

Je le répète souvent, M. le Président, l'argent investi en culture n'est pas une dépense, c'est un investissement. La culture, c'est un agent de cohésion sociale et c'est le lexique de notre identité. Notre gouvernement le sait, et nous prenons les moyens pour la soutenir.

Je veux prendre un moment pour saluer très chaleureusement le ministre des Finances, qui nous a démontré, lors de son discours sur le budget, que la culture demeure une priorité pour notre gouvernement. En ce sens, une augmentation des crédits du portefeuille ministériel de l'ordre de 19 millions de dollars est prévue dès cette année, M. le Président. Au total, ce sont 113 millions de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années pour assurer le dynamisme et l'essor de l'industrie culturelle ainsi que le développement et la promotion à l'étranger des produits culturels québécois. Notre gouvernement apporte ainsi un appui majeur à la presse écrite, à la production cinématographique et télévisuelle, aux institutions muséales et à la protection du patrimoine.

Ma collègue la députée de Taschereau, qui est aussi la porte-parole du Parti québécois en matière de culture, a brièvement parlé des éléments culturels de ce budget. Rassurez-vous, M. le Président, j'en parlerai longuement, car notre gouvernement ne manque pas d'accomplissements en cette matière.

Je veux déjà lui dire que non seulement les crédits sont au rendez-vous, mais que notre gouvernement soutient le CALQ et la SODEC dans leur mission. Le financement des institutions muséales, via le PAFIM, est aussi maintenu, M. le Président, et j'y reviendrai. Il me fera plaisir d'en discuter avec la députée de Taschereau et avec les autres membres de la Commission de la culture et de l'éducation lors de l'étude des crédits.

• (15 h 20) •

M. le Président, l'évolution des technologies numériques transforme la façon de créer, de diffuser et de consommer la culture. À cet égard, j'estime que le budget 2017‑2018 de notre gouvernement fait preuve d'innovation. Par exemple, il compte, parmi ses initiatives proactives, une mesure d'appui inédite pour la presse régionale. Afin d'aider les entreprises de la presse à s'adapter aux nouvelles réalités numériques, le budget prévoit une somme de 36 millions de dollars sur cinq ans qui se déclinera ainsi : 12 millions de soutien à RecycleMédia pour la collecte sélective, 24 millions pour soutenir et encourager les entreprises de presse à prendre le virage numérique et pour renforcer l'information locale diffusée par les médias communautaires.

De plus, notre gouvernement optimise l'aide aux productions cinématographiques, télévisuelles et numériques, afin de pouvoir continuer de compter sur des créations nationales originales qui rayonnent au Québec et à travers le monde. Ainsi, le budget de notre gouvernement prévoit un ajustement à la hausse pouvant aller de 8 % à 16 % du taux des bonifications relatives aux crédits d'impôt pour les productions cinématographiques ou télévisuelles, une majoration de 8 % à 10 % du taux de la bonification pour effets spéciaux et animation informatique, une augmentation de 8 % à 10 % et de 16 % à 20 % des taux de la bonification régionale selon le type de production. Ces trois bonifications représentent une aide fiscale de 20 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Notre gouvernement accorde aussi un appui additionnel de 10 millions de dollars sur cinq ans à Télé-Québec pour encourager la création d'oeuvres conçues et tournées au Québec. L'organisme a notamment pour mission d'offrir des contenus éducatifs et identitaires aux enfants, en plus de promouvoir la vie artistique et culturelle, et ce, tout en étant accessible gratuitement dans toutes les régions du Québec. Je remercie d'ailleurs la collègue de Taschereau d'avoir souligné ce point positif du budget. Nous connaissons tous les deux l'importance de Télé-Québec.

M. le Président, des crédits additionnels de 5 millions sur deux ans sont accordés au ministère de la Culture et des Communications pour soutenir le secteur de la musique québécoise afin de permettre à l'industrie d'adapter son modèle d'affaires et de poursuivre son développement. Notre gouvernement prévoit également mener un projet pilote de stimulation des productions de trames sonores afin de donner un meilleur accès à nos musiciens et compositeurs à ce volet de leur profession. Étalé sur deux ans, ce projet sera administré par la SODEC. Nécessitant des crédits additionnels de 1 million de dollars, il encouragera l'engagement de musiciens et de compositeurs québécois.

Notre gouvernement est également heureux d'accorder un soutien additionnel de 37 millions de dollars pour le patrimoine et les institutions muséales du Québec. Notre gouvernement souhaite léguer aux générations futures un héritage historique architectural et artistique qui contient l'ADN du Québec. Nous voulons assurer la pérennité de ces lieux et préserver leur valeur patrimoniale et architecturale.

À cet effet, les versements au Fonds du patrimoine culturel seront prolongés jusqu'en 2021‑2022, ce qui représente une bonification de 10 millions de dollars, pour 2020‑2021, et de 15,5 millions de dollars, pour 2021‑2022. Mis en place en 2006, le Fonds du patrimoine culturel québécois est affecté au soutien financier de mesures favorisant la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel.

M. le Président, la maîtrise du français est incontournable pour assurer la participation de tous à la société québécoise. C'est pourquoi le mandat de protection et de promotion de la langue française est central dans mes responsabilités. C'est pour consolider la place de notre langue qu'un montant de 3 millions de dollars est reconduit, en 2017‑2018, pour les dépenses consacrées à la promotion et à la valorisation de la langue française. Cette somme permettra de poursuivre les actions mises en place par notre gouvernement afin de renforcer le sentiment de fierté des Québécois de toutes origines envers notre langue, le français.

M. le Président, un montant de 14,2 millions de dollars est maintenu, en 2017‑2018, pour le Plan culturel numérique du Québec. Depuis septembre 2014, le Plan culturel numérique du Québec a permis de mettre en oeuvre plus de 50 mesures concrètes visant à donner aux acteurs du milieu culturel les moyens de créer, d'innover et de favoriser la diffusion de la culture québécoise au plus grand nombre sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. Notre gouvernement pose des gestes concrets pour s'assurer d'infrastructures artistiques et culturelles de qualité. Les investissements en immobilisations pour le secteur culturel demeurent élevés pour répondre aux besoins du Québec, soit 1,5 milliard de dollars sur 10 ans. Les équipements culturels facilitent la démocratisation de la culture, l'accès au savoir et à la connaissance, l'expression de l'identité et l'intégration sociale.

Ce budget est également le budget des régions, notamment celle de l'Estrie, dont je suis le ministre responsable. Les exemples sont nombreux. En investissant dans le transport collectif à hauteur de 333 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, notre gouvernement n'aide pas moins de neuf sociétés de transport, dont la Société de transport de Sherbrooke. Je me réjouis aussi de constater qu'une aide financière de 25 millions de dollars est prévue en faveur du transport adapté et du transport collectif régional.

Le secteur universitaire et celui de la recherche sont très importants à Sherbrooke, car, comme vous le savez, M. le Président, Sherbrooke est une ville universitaire. La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke recevra 4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour maintenir une expertise québécoise en matière de politique fiscale et de droit fiscal. C'est donc une excellente nouvelle pour l'Université de Sherbrooke.

Le budget annonce également la création du Fonds d'appui au rayonnement des régions, le FARR, qui sera doté d'une somme de 310 millions de dollars d'ici cinq ans. Déjà, en Estrie, un peu plus de 2 millions de dollars seront disponibles dès cette année; à terme presque 7 millions de dollars en soutien à des projets régionaux analysés et priorisés par les élus municipaux de l'Estrie. Jamais les élus municipaux n'auront-ils eu un levier financier aussi important dans ma région.

Je me réjouis aussi de retrouver au Plan québécois des infrastructures 2017‑2027 l'inscription de projets structurants pour l'Estrie. Tout d'abord, la construction du centre mère-enfant et de l'urgence de l'hôpital de Fleurimont, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, un dossier sur lequel mon collègue le député de Saint-François a travaillé extrêmement fort, M. le Président. Également, le volet 2 du contournement sud de Sherbrooke pour le prolongement de l'autoroute 410.

M. le Président, à n'en pas douter, ce budget est bon pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois; il est bon pour les Estriennes et les Estriens; il est bon pour les Sherbrookoises et les Sherbrookois.

M. le Président, le discours du budget du ministre des Finances est porteur d'excellentes nouvelles pour la culture, les communications et la langue française. Il contient des mesures ayant un impact positif et immédiat sur les créateurs de même que les clientèles des arts et des lettres. C'est pourquoi, M. le Président, j'invite tous mes collègues de l'Assemblée nationale à appuyer le budget afin de contribuer à léguer un Québec culturel vivant, innovant et accessible à tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. M. le député de Lévis, je vous cède la parole.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il est quoi, ce budget? Et comment est-il reçu par l'ensemble des Québécois et des Québécoises? Et avant d'aborder la question de notre système de santé, parce que je m'y attarderai, M. le Président, je suis obligé de rappeler ce que j'ai entendu au cours des derniers jours : des gens qui recevront, par le biais du budget, qui recevront une diminution de leur fardeau fiscal de l'ordre de 55 $. Et là je sais que le gouvernement a dit et, j'entends, répété : C'est 510 $. C'est 55 $, la réalité. La diminution du fardeau fiscal, c'est 55 $. Le 510 $, l'abolition de la taxe santé, est une créature qui avait été créée par le gouvernement libéral; s'apercevant de son erreur, maintenant on la retire. Mais, dans les faits, on redonne 55 $ aux Québécois et aux Québécoises.

Et même au-delà de ça, si on se rendait au 510 $, on a un manque à gagner de 800 $. Et ça, ces chiffres-là ne sont pas contestés. On est venus chercher dans les poches des contribuables québécois, des citoyens et des citoyennes, 1 300 $. Aujourd'hui, dans le meilleur des mondes, on dit qu'on leur redonne 510 $. Le manque à gagner est de 800 $, et c'est ça qu'on entend, et c'est ça qui choque les Québécois et les Québécoises, et c'est là aussi, l'iniquité. Alors, soyons clairs dans les faits, regardons ce qui reviendra dans la poche des contribuables et faisons ce calcul simple. Les contribuables québécois et québécoises sont perdants.

• (15 h 30) •

Il est fait pour quoi? C'est fait pour qui, un budget comme celui-ci? Laissez-moi vous raconter une histoire, celle de Malcolm. Malcolm avec Marie-Claude et Stéphane sont venus me rencontrer la semaine dernière à mon bureau, ici, à l'Assemblée nationale. Malcolm, M. le Président, il a 17 jours aujourd'hui. Il en avait 12 la semaine dernière. C'est pour des Malcolm de ce monde qu'un budget doit être mis en place, pour faire en sorte qu'on puisse assurer sa qualité de vie, à ses parents d'abord, à lui ensuite, de lui donner tous les moyens possibles imaginables pour bien se développer. Alors, un budget comme celui-là, c'est de l'éducation, c'est de la santé, c'est de la culture, mais c'est en pensant à lui.

Savez-vous quoi? Malcolm aurait pu ne jamais voir le jour. Pourquoi? Parce que, dans la loi n° 20 dont on parle abondamment, le gouvernement a décidé de mettre une croix sur la gratuité du programme québécois de procréation assistée. Marie-Claude et Stéphane souhaitaient fonder une famille, avoir un enfant. Dans la loi n° 20, on a mis une croix sur ce programme, un programme sur lequel ils comptaient. Il y avait une mesure transitoire concernant ce programme de procréation assistée qui permettait à des parents qui avaient déjà commencé, entamé des activités de fécondation in vitro de poursuivre leurs démarches sans avoir à payer les frais de leurs poches, ce qui n'est plus le cas pour ceux et celles qui souhaiteraient pouvoir se prévaloir de ce même programme qui n'existe plus et qui pourtant faisait la fierté, la fierté du Québec à travers le pays, à travers la planète. Il était reconnu, ce programme.

Le problème de Marie-Claude et Stéphane, c'est qu'ils n'avaient pas une facture de médicaments prouvant qu'ils s'étaient procuré ce dont ils avaient besoin pour la suite de l'application du programme. Une simple facture de pharmacie les empêchait de vivre ce rêve qu'ils souhaitaient de fonder une famille. Eh bien, il a fallu qu'on intervienne. Il a fallu que Marie-Claude parle, que Stéphane parle, que nous parlions, que la CAQ parle, que la CAQ s'en mêle pour faire en sorte qu'on puisse aller chercher une réponse à cette douleur que nous exprimaient ces parents. Fort heureusement, ils ont parlé. Et aujourd'hui, bien, ce petit bonhomme là est là. Il a 17 jours aujourd'hui.

Il est comment, notre réseau de la santé? Dans le budget, on prévoit, cette année, des investissements de l'ordre de 4,2 %. Mais il ne faut pas oublier qu'au précédent budget on était en sous-financement, que ce montant-là, que cet argent-là, c'est la première fois en quatre budgets Leitão que le gouvernement atteint la cible de 4 % après des années de diminution de services. Et on aura beau nous dire qu'il n'y en a pas, de diminution de services, puis qu'il n'y en a pas, de coupures, puis qu'il n'y en a pas, d'effets dans le réseau de la santé, ce n'est pas la réalité. Ce n'est pas celle que nous rapportent ceux et celles qui nous parlent, ceux pour qui nous sommes des porte-voix aujourd'hui. Encore faut-il savoir les écouter.

Alors, faisons le portrait de ce système de santé, de ce réseau que l'on souhaite tous meilleur, plus efficace et accessible. C'est notre volonté commune. Mais les résultats sont lesquels? Ça donne quoi aujourd'hui, à l'heure que l'on se parle, en ce mardi?

Je vous raconte une autre histoire, celle d'une jeune femme qui, la semaine dernière, avait des douleurs à l'abdomen, s'est rendue dans un centre hospitalier de la grande région pour tenter de savoir ce qui se passait. Arrivée à 17 heures dans un centre hospitalier, à 22 heures on constatera que potentiellement il y a peut-être un risque d'appendicite. À 22 heures, on la transférera dans un autre centre hospitalier pour investigation. Elle arrivera à 22 heures sans les documents, qui n'avaient pas été transférés. Donc, on repasse par la notion du triage. Entre 22 heures et 13 heures le lendemain, 22 heures et 13 heures, elle sera sur une civière à l'urgence pour ensuite se faire dire : On va t'opérer, c'est effectivement ça. À 13 heures, on la transfère dans une chambre à trois. À 20 h 30, on l'opérera. 38 heures.

38 heures sur une civière dans une urgence. Une appendicectomie. 38 heures. Normal ou pas? En tout cas, pour le moins inquiétant. Ce n'est pas le réseau de santé que je souhaite, mais c'est la réalité que nous rapportent ceux et celles qui nous parlent.

Ce n'est pas des cas isolés, ce n'est pas des cas d'exception, ce ne sont pas des chialeux puis des chialeuses, ce sont des gens qui souhaiteraient avoir droit à un système de santé qu'ils souhaitent meilleur, plus efficace, plus accessible. 38 heures.

Les urgences. Quel est le portrait? Les urgences débordent toujours 13 ans après la promesse du Parti libéral de faire en sorte que les choses ne soient plus jamais semblables. De 2003 à 2016, on a réduit le temps d'attente de moins d'une heure. Ça a pris 13 ans, 13 ans pour réussir à diminuer un peu. Ah! vous me direz qu'un peu, c'est mieux que rien. Le problème, c'est que la réduction de l'attente, elle se fait dans six régions, mais elle augmente dans neuf. Ça fait que le calcul nous permet de constater qu'il n'y a pas grand-chose qui a changé. De mars 2016 à novembre 2016... puis encore heureux qu'on ait cherché ces données-là, pas pour détruire, pour construire, pour se rendre compte qu'il y a des choses qui n'ont pas d'allure, qu'on devra agir autrement, qu'on devra investir davantage.

De mars 2016 à novembre 2016, il y a eu une hausse de l'attente dans 48 urgences sur 119, 40 % d'entre elles, une hausse de l'attente. Laval, Baie-Comeau, Sacré-Coeur de Montréal, plus une heure. Maria, plus cinq heures, des gens de Suroît qui nous écoutent, plus trois heures. Granby, Drummondville, on a récemment détourné des ambulances parce que l'urgence débordait trop. C'est la réalité. On doit faire mieux. Est-ce qu'on pourrait, de temps en temps, une fois de temps en temps, faire mieux avec plus? On a toujours tendance à dire : on va faire mieux avec moins. On est en train de faire des miracles. Est-ce qu'on pourrait avoir un gouvernement qui décide d'investir davantage pour respecter ceux et celles qui souhaitent le mieux, le meilleur, faire mieux avec plus? C'est impossible. Ça me semble être logique.

M. le Président, les CHSLD, on en parle souvent. Les soins à domicile, on en parle souvent. Tiens, les soins à domicile. Parce que les citoyens comprennent aussi, comprennent qu'il y a moyen de faire différent et d'épargner collectivement. Les soins à domicile, c'est une réponse à une problématique concernant nos établissements pour les aînés.

Tous rêvent d'avoir un vrai milieu de vie. Tous les aînés qui nous écoutent et nous regardent souhaiteraient pouvoir continuer à la maison. Évidemment, l'état de santé provoquera souvent des décisions pas faciles. C'est pour ça qu'il faut s'attarder à ce que l'entrée en établissement permette aux aînés d'avoir un reflet du milieu de vie qui était le leur. Est-ce que c'est la réalité? 100 000 aînés n'auront pas de soins à domicile, des gens qui en ont besoin. 100 000 aînés n'en auront pas.

Dans son dernier rapport publié en septembre 2015... dans un de ses derniers rapports, le Protecteur du citoyen dénonçait que le ministère ne possédait pas un portrait complet de l'offre réelle de services à domicile, notamment aussi les délais d'attente. Ça, c'était trois années après un autre rapport dévastateur sur les services à domicile en 2012.

Alors, en mars 2016, encore une fois, la CAQ a décidé d'aller voir quel est le portrait de ceux et celles qui souhaitent davantage de services. Est-ce qu'actuellement les investissements du gouvernement vont nous permettre de combler ce manque, de répondre à des attentes? Mars 2016, on a demandé aux CISSS, aux CIUSSS, cette mégamachine qui dérange aussi, une réforme dérangeante, parce qu'elle s'éloigne du citoyen... Et je vous le dirai dans un instant par la voix d'une dame qui est aussi en CHSLD.

Alors, à cette époque, selon les données compilées par la CAQ, 16 500 patients étaient alors sur une liste d'attente pour obtenir des soins à domicile, 16 500. Et là il y avait des attentes. Pas facile à obtenir, comme chiffre. Jusqu'à 200 jours d'attente pour obtenir des services à domicile notamment, CLSC de Saint-Hyacinthe et Beloeil, 200 jours pour des soins en ergothérapie, 191 jours pour des services psychosociaux. Puis il faut savoir, à travers ça... et je vous le disais : Pas facile de savoir, parce qu'il y a bien des endroits où on ne comptabilise pas ces données-là. Pourtant, elles sont essentielles. Si on veut planifier, si on veut être visionnaires, si on veut améliorer, encore faut-il qu'on ait un portrait de la situation. Et là je vous dis ça puis je pense aux 36 000 Québécois et Québécoises qui, au moment où l'on se parle, attendent pour un rendez-vous avec un dermatologue, des endroits où on attend jusqu'à trois ans, des temps d'attente jusqu'à trois ans.

• (15 h 40) •

Il est comment, notre système de santé? La situation est inquiétante concernant les soins à domicile parce qu'en janvier 2017 on apprenait par le ministre de la Santé que 100 000 personnes âgées de plus n'auront pas accès à des soins à domicile, disait-il, à ce moment-là, si les transferts fédéraux en santé n'étaient pas suffisants. Et là je le cite. Il disait : «Ce que propose le gouvernement fédéral [d'ici] l'année prochaine, c'est 100 000 personnes âgées de plus qui n'auront pas accès à des soins à domicile parce que le fédéral, plutôt que de proposer au Québec 230 millions [...] en soins à domicile, propose aujourd'hui 65 millions.» Question donc : Est-ce qu'on va multiplier le nombre de personnes âgées en attente de soins, ce que l'on sait être économiquement plus intéressant pour l'ensemble de la population et pour la qualité de vie? Bien oui, ce sera ça, parce qu'en contrepartie on n'investit pas davantage. Alors, il y a des gens qui nous écoutent, qui nous regardent, qui attendront encore pour des services plus importants, pour de petits services, mais qui font toute la différence et qui évitent aussi des situations pas faciles, celle, un jour, de prendre la décision de se retrouver dans un établissement où on doit prendre soin des individus au meilleur de nos connaissances. Et là je sais que les préposés, les infirmières, les infirmières auxiliaires, les médecins traitants font un travail colossal, colossal et reconnu par tous ceux et celles qui reçoivent ces services, mais il y a, encore là, des manques.

Elle s'appelle Chantal, signée de la main de Mylène Moisan, dans Le Soleil, récemment. C'est drôle parce que, lorsque j'ai lu ce document-là, le lendemain matin, alors qu'il paraissait, donc, le matin même, je me rendais à l'ouverture d'un salon sur l'autisme, Mme Moisan en était la présidente d'honneur et on a échangé un peu sur cette rencontre marquante qu'elle a eue de Chantal, qui, il y a quatre ans et demi, a dû se résigner, parce qu'enfant prématurée, atteinte de paralysie cérébrale, a dû se résigner à se retrouver dans un centre d'hébergement de soins de longue durée. Quatre ans et demi qu'elle attendait. Quatre ans et demi. Le téléphone a sonné, c'était un dimanche matin. Mais le plus surprenant, c'est que cette histoire-là m'a été racontée par une autre famille, qui a vécu à peu près la même chose, sur la rapidité à laquelle il faut réagir. Dimanche matin, le téléphone sonne : On a une place pour Chantal, tu as 24 heures pour décider, sinon tu perds ton tour. Ce n'est pas un cas isolé, là. Des gens sont venus me voir pour la même chose. Quelqu'un qui était en centre d'hébergement transitoire, qui a réussi à avoir sa place de premier choix, mais à qui on dit, deux ans plus tard : Si tu ne te décides pas dans l'avant-midi, tu passes ton tour. Ce sont des réalités. Chantal attendait donc depuis quatre ans, puis elle a dit : Oui, j'y vais. Ce n'est pas toujours des décisions faciles. Elle dit : Mon CHSLD, c'est devenu ma maison. C'est ça, l'objectif, c'est que ce soit un milieu de vie qui réponde aux attentes de ceux et celles qui s'y trouvent. Mais elle dit : Attention, c'est sûr que je ne me rappelle pas du dernier bain que j'ai eu — oup, les bains, il faudra qu'on revienne là-dessus aussi — je ne me rappelle pas du dernier bain que j'ai eu, mais on me lave, c'est correct, mais elle dit, la joie, ce n'est pas dans l'offre de services du CHSLD. C'est ce qu'elle dit. La joie, ce n'est pas dans l'offre de services.

Elle raconte à Mme Moisan : Ce soir, ils sont juste deux pour 26 cas très lourds. Des fois, quand je sonne, ça peut prendre une heure avant qu'ils aient le temps de venir me voir. Savez-vous quoi? Chantal, là, elle est déçue, elle est triste, elle se résigne, puis elle a entrepris une grève de la faim. Pas drôle! Elle a entrepris une grève de la faim, il n'y a personne qui s'en est aperçu! M. le Président, personne ne s'en est aperçu, ça vient porter le plateau, ça vient rechercher le plateau, elle n'a rien mangé, personne ne s'en aperçoit! Ce n'est pas la joie. Et là il aura fallu quelqu'un pour prendre cette histoire-là et nous la raconter. Il est comment, notre système de santé? Ah! les soins d'hygiène, M. le Président.

L'enquête demandait deux choses bien simples, là. Ce n'était pas extravagant, là. Deux choses : de répondre d'abord à une demande exprimée à plusieurs reprises au niveau du plan alimentaire des aînés, c'est 2,14 $ pour l'achat d'aliments pour les repas de nos aînés : 2,14 $. Ça ne bouge pas. Je défie qui que ce soit faire pour tous les repas de la journée des repas sains, nutritifs, avec de la variété — avec de la variété — avec des vitamines. Bien oui, encore une fois, on se dira : Les gens qui travaillent, là, au plan alimentaire de nos aînés, ils font des miracles. Je suis content qu'ils fassent des miracles, j'aimerais ça leur faciliter la tâche. Ma notion du début : Est-ce qu'on peut faire mieux avec plus? Alors, on demandait 2 $ de plus, 2 $ de plus pour le plan alimentaire, l'achat d'aliments pour le repas de nos aînés. Il n'y a rien. Il n'y a rien.

François Marcotte, 43 ans, a fait, il n'y a pas bien, bien longtemps — et ça fait, ça aussi, l'actualité, ça fait l'actualité parce que ça mérite de faire l'actualité — une campagne de sociofinancement pour avoir droit à trois soins d'hygiène, trois douches, parce qu'à 43 ans il est aussi dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée. Ça a reparti le questionnement sur la notion des soins d'hygiène. M. le Président, ce que l'on dit et ce que l'on réclame, c'est que nos aînés qui le veulent et qui le peuvent puissent avoir au moins deux bains par semaine. Est-ce que c'est une pensée qui ne tient pas la route? Pour ceux qui le peuvent et qui le veulent; je suis obligé de le répéter, parce qu'il y a des gens qui disent : Bien, là, vous voulez baigner tous ceux et celles qui ne peuvent pas. Pas du tout. Un milieu de vie, c'est ça aussi.

C'est Chantal qui fait la grève de la faim parce qu'elle dit : Il n'y a pas personne qui a le temps de me parler. Ce n'est pas parce que les préposés ne veulent pas, c'est parce qu'ils en ont trop sur les épaules. Dans son récit, deux préposés pour 26 cas lourds... et là le ministre nous dira : Bien, oui, mais, dans ces budgets-là, on a investi pour engager davantage, pour ouvrir davantage de lits. Allez vous promener, M. le Président, allez jeter un oeil, parlez aux gens. Parlez aux gens qui encore aujourd'hui attendent d'avoir un médecin de famille, qui, malgré la notion du 85 % établie par le ministre selon laquelle tous les Québécois auront leur médecin de famille par le fameux guichet d'accès, vous vous rendrez compte qu'il y a des saprés problèmes. Il y a des problèmes, parce que, même atteint, cet objectif-là va laisser des patients orphelins. On en a fait la démonstration mathématique.

M. le Président, c'est sans parler des 55 % de demandes d'aide de parents d'enfants lourdement handicapés qui sont refusées systématiquement dans un programme qui se voulait un phare, une lumière au bout du tunnel, avec l'intervention médiatique solide de la part du ministre de la Santé dans une émission à fortes cotes d'écoute. On a lancé un programme; 55 % des demandes sont refusées. Bien là, il y a un problème. Ou les gens ne comprennent pas le programme ou bien le programme n'est pas assez souple. Il y a des gens, encore une fois, qui nous écoutent et nous regardent qui se disent : On vient de décider que mon enfant était très handicapé mais pas assez très handicapé.

M. le Président, des demandes simples qui auraient pu être répondues... Le sous-investissement, le sous-financement aura causé des torts majeurs. Nous le constatons à tous les jours. Et moi, savez-vous, M. le Président, je salue ceux et celles qui décident de nous raconter ces histoires, qui nous permettent de corriger ce qui doit être corrigé, d'investir comme on devrait investir, de se doter d'un réseau de la santé qui ressemble à celui que l'on souhaite et que l'on veut.

Motion formulant un grief

M. le Président, en terminant, je suis obligé, je déposerai une motion en regard de ce budget. Je vous en fais la lecture, M. le Président :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son abandon des aînés en ne planifiant aucun investissement pour augmenter le budget des repas en CHSLD et pour offrir de bains et de douches en CHSLD.»

Merci, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac. M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, c'est toujours plaisant d'intervenir dans le cadre du débat sur le budget parce que c'est un des débats les plus importants qu'on a à chaque année, ici, à l'Assemblée nationale.

C'est donc la quatrième fois que j'ai la chance de le faire pour parler d'un des budgets de mon collègue le ministre des Finances et, privilège de ma fonction d'adjoint parlementaire, c'est le troisième budget pour lequel j'ai l'occasion de collaborer avec le ministre, tant pour les consultations que pour l'écriture de son budget.

J'en profite d'ailleurs, M. le Président, pour souligner que cette année, c'était la première fois que le gouvernement du Québec menait une consultation aussi vaste dans le cadre de l'élaboration de son budget, incluant une tournée régionale importante. J'ai moi-même visité plusieurs régions, incluant l'Abitibi, Laval, l'Outaouais — chez moi — j'ai accompagné le ministre à Québec, lui s'est promené en Mauricie, en Estrie, donc on a entendu ce que désiraient les Québécois avant l'élaboration du budget.

Et, je dois vous dire, après ces quatre budgets, je vais vous faire une confidence, M. le Président, même si j'ai lu plusieurs des analyses qui disent — et qui ne se gênent pas pour dire — que c'est probablement le budget le plus complet que nous avons présenté depuis le début de notre mandat, dans le sens où ça demeure un budget équilibré, dans le sens où on investit de façon importante dans des priorités ciblées comme la santé, l'éducation, dans le sens où on continue de contribuer au Fonds des générations et où on donne un peu d'air au contribuable en baissant ses impôts, même si, M. le Président, l'analyse de notre proposition budgétaire semble particulièrement positive, c'est important de se souvenir que c'est le travail des dernières années qui permet aujourd'hui au gouvernement d'investir dans nos priorités, dans les priorités des Québécois et des Québécoises.

M. le Président, si dans son premier budget ou si dans ses premiers budgets le ministre des Finances avait simplement continué dans la voie pavée par le Parti québécois... et là je ne veux pas raconter d'histoires, M. le Président, mais, même si le ministre avait suivi la voie pavée par le PQ, ce n'est pas ça qui aurait empêché d'investir en santé et en éducation, M. le Président, on aurait pu, un gouvernement peut toujours investir s'il le désire; ce n'est pas ça qui aurait empêché de réduire les impôts, on aurait pu, le gouvernement peut toujours le faire. Mais on ferait ça en pelletant par en avant pas à peu près, M. le Président, en demandant à nos enfants, qui déjà, déjà vont payer pour les excès de toutes les générations qui sont venues avant eux, en leur demandant de payer encore plus pour nos dépenses d'aujourd'hui. Et ça, dans la situation fiscale actuelle, dans la situation financière actuelle, M. le Président, c'était impensable et irresponsable.

M. le Président, le ministre des Finances a qualifié son budget de budget de l'espoir retrouvé. Je suis bien d'accord avec lui, il a raison. Mais il s'agit aussi du budget des bonnes priorités, parce que, pour moi, pour les électeurs de chez nous — et je leur ai parlé ce week-end, M. le Président — elles sont claires, ces priorités-là : santé, éducation, développement économique. Ce n'est pas beaucoup plus compliqué que ça.

En santé, M. le Président, le gouvernement propose 4,2 % d'augmentation de budget pour l'année 2017‑2018, donc un financement additionnel de 742 millions cette année et de 1,2 milliard l'an prochain. Mais, M. le Président, ce qui est important, c'est que ces sommes-là vont aller directement aux services offerts à nos citoyens, et c'est écrit, c'est écrit noir sur blanc ici, dans le budget. Alors, si je regarde la liste, M. le Président, la liste dans les documents budgétaires, on parle de financement additionnel pour les établissements de santé. Ça, M. le Président, nos établissements savent exactement comment aller investir. Chacune de nos régions... je suis certain que le CISSS au Saguenay—Lac-Saint-Jean ou celui... le CIUSSS en Mauricie, autant que le CISSS en Outaouais, chez nous a des projets qui pourraient bénéficier de ce financement-là. Les gens du Pontiac ne font pas exception, M. le Président, on a un projet de dialyse sur la table depuis quelques années déjà.

Mais je continue : réduction des délais d'attente dans les hôpitaux; soutien à l'autonomie des personnes âgées; CHSLD. On en parlait. Ce dont le député de Lévis parlait plus tôt, il a raison, il y a un impact qui s'en vient, un impact qui va avoir un réel, un concret impact sur la vie des gens en CHSLD. Chez nous, dans le CHSLD Pontiac, ça veut dire 18 nouveaux emplois pour une population totale de 20 000 personnes dans la région, M. le Président. 18 emplois à temps plein, ce n'est pas à négliger.

Si je continue : soutien aux personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme, M. le Président. M. le Président, hier, j'ai rencontré, dans mon bureau de comté, une mère, Anne, et son fils Philippe. Philippe a un trouble du spectre de l'autisme, M. le Président, et, vous le savez, nous le savons, là, à chaque fois qu'on rencontre des familles dans une situation comme la leur, c'est des rencontres qui sont souvent très touchantes, souvent très inspirantes pour les députés, et ces gens-là savent exactement ce dont ils ont besoin comme services. Alors, quand on parlé hier de la possibilité d'avoir un intervenant pivot, M. le Président, je crois que c'est exactement ce dont ces familles-là recherchent, et le plan que la ministre a déposé récemment va exactement dans ce sens-là. M. le Président, les sommes qui sont accordées dans le budget, elles doivent faire une différence, elles vont faire une différence pour des familles comme celle d'Anne et Philippe.

En éducation, M. le Président, on présente des orientations en vue de la toute première politique de la réussite éducative en investissant 1,8 milliard en sommes additionnelles pour le préscolaire, pour le primaire, pour le secondaire. Et pour un parent comme moi qui, en septembre, va aller porter son enfant à la maternelle pour la première fois, c'est rassurant de savoir que le gouvernement met les ressources que nos enfants ont besoin pour avoir toutes les chances de leur côté, M. le Président. Ce que le ministre des Finances et ce que le ministre de l'Éducation nous disent, c'est qu'il y aura, cette année, à la rentrée, 1 500 personnes additionnelles pour offrir des services directs à nos enfants, 1 500 professionnels pour les aider dans leur réussite scolaire.

On economic development, Mr. Speaker, the list is long, but I want to talk specifically about one sector that's of vital importance to Pontiac and that is agriculture. This budget allows for a 159 million in additional dollars to foster investment in growth and agriculture. More specifically, we're going to launch a program to allow farms to modernize and renovate their buildings, and no matter what time of farm you have, Mr. Speaker, investing in your buildings is vitally important. But farmers in my area have told me getting the cash flow it requires is not always easy, and we want to help the ag community with this investment. We're also putting forward additional help for biofarms, for young farmers, for food transformation, we will help the development of the green house industry by offering a reduction in hydro rates.

And finally, Mr. Speaker, we are adding 34 MRCs to the list of MRCs where help for drainage of farmland is available and we're adding expenses related to liming to that program as well. And it's in black and white in the budget, under the list of newly eligible MRCs, the MRC Pontiac and the MRC Les Collines-de-l'Outaouais.

Enfin, M. le Président, pendant que je parle de l'Outaouais, je tiens à mentionner que, dans le Plan québécois des infrastructures, on trouve l'ajout des améliorations à faire à l'autoroute 50, mais on trouve aussi l'engagement du gouvernement envers le projet de transport en commun vers l'ouest de Gatineau, vers le secteur Aylmer. M. le Président, on attend toujours les détails du projet de la Société des transports de l'Outaouais, mais le gouvernement du Québec sera financièrement au rendez-vous pour cet important projet, il est inscrit au Plan québécois des infrastructures.

M. le Président, dans l'élaboration de son budget, le ministre des Finances avait plusieurs options sur la table. Il aurait pu prendre l'approche privilégiée par le Parti québécois. Le Parti québécois aurait aimé qu'on dépense de façon démesurée, le Parti québécois aurait aimé qu'on ne diminue pas les impôts des contribuables. Je vous rappelle, M. le Président, que, si nous, on a présenté une réduction d'impôt rétroactive, le député de Rousseau, quand il était ministre des Finances, avait parlé d'une augmentation d'impôt rétroactive. Le Parti québécois aurait aimé qu'on oublie le Fonds des générations et, même s'ils ne le diront pas clairement, M. le Président, convergence oblige, je doute que le Parti québécois aurait été fâché de voir un déficit.

On aurait aussi pu prendre l'approche, M. le Président, de la Coalition avenir Québec, on aurait pu aller piger dans le Fonds des générations, parce que, comprenons-nous bien, c'est ça que la CAQ proposait, de piger dans le Fonds des générations, M. le Président... Là, maudit, le Fonds des générations, c'est le fonds de nos enfants, alors on est mieux d'avoir toute une raison pour aller piger là-dedans. Alors, pourquoi ils voulaient ça, M. le Président? Ils vont vous dire que c'est parce qu'ils voulaient des baisses d'impôt, mais, si vous regardez l'ensemble de ce que leurs porte-parole ont demandé au cours des dernières années, l'ensemble de ce qu'ils vont vous demander dans ce débat-ci, M. le Président, bien, j'espère que vous avez du temps devant vous, parce que la liste est longue. Vous comprendrez qu'eux aussi voulaient dépenser de façon démesurée. Ce qu'ils proposaient, M. le Président, c'est un buffet de mesures à gauche et à droite, sans aucun égard à combien ça coûtait. Ce qu'ils voulaient, M. le Président, ça ne faisait aucun sens dans la situation actuelle. Vous ne pensez pas, M. le Président, que nos enfants, nos enfants qui se sont réveillés à matin avec une dette de 206 milliards, qui se sont réveillés ce matin avec une dette brute de 24 620 $ par personne, vous ne pensez pas qu'ils méritaient mieux qu'on ajoute à leur fardeau? Oui, M. le Président, le plan des générations, ça fonctionne, mais ça ne fonctionne pas si tu te mets à piger dedans n'importe quand, pour n'importe quoi.

Alors, M. le Président, j'ai juste à regarder les revenus de placement du Fonds des générations. Il y a deux ans, c'était 298 millions; l'an passé, 472; cette année, 626; et, dans quatre ans, ça va être 1 522 000 000 $, en 2021‑2022. M. le Président, cette tendance-là est gagnante pour les Québécois, mais n'est pas garantie. Si tu te mets à piger dans le Fonds des générations, si tu sors de l'argent du fonds, tu bloques net la progression de ce rendement-là. Et on sait tous ici que la CAQ aime nous trouver des statistiques qui nous disent que le Québec est dernier, mais, au niveau de la dette par PIB, on est avant-derniers, juste devant Terre-Neuve. Alors, si on se met à piger dans le Fonds des générations, inquiétez-vous pas, on va se retrouver bons derniers, ça ne prendra pas de temps.

Mais je vous le dis, M. le Président : On ne laissera pas la CAQ ou n'importe qui d'autre piller le Fonds des générations, on va continuer d'investir dans le Fonds des générations, on va garder nos finances publiques en ordre, on va continuer d'investir dans nos priorités, en santé, en éducation, on va poursuivre notre appui au développement économique des régions. On va continuer à être responsables et on va appuyer le plan présenté par le ministre des Finances. Merci, M. le Président.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Pontiac, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Alors, merci, M. le Président. M. le Président, c'est le rôle de l'opposition de critiquer et de questionner le budget du gouvernement, mais, afin de le faire adéquatement, il faut prendre le temps de bien étudier les paramètres qui ont conduit à sa préparation. Pourquoi le ministre des Finances peut-il aujourd'hui distribuer, pour ne pas dire saupoudrer, des centaines de millions de dollars dans différentes sphères d'activité? Pour répondre à cette question, M. le Président, il faut revenir en arrière et scruter les actions des trois premières années du gouvernement libéral, trois années de coupures dans différents secteurs : la santé, l'éducation, l'environnement, les régions, les affaires municipales, les PME, les organismes communautaires. Tous y ont goûté. La classe moyenne a vu les services de base à la population être drastiquement coupés. Les familles, les infrastructures, les petites entreprises ont subi le même sort pendant trois ans. Les tarifs n'ont cessé d'augmenter, réduisant de plus en plus le pouvoir d'achat des contribuables québécois. Leur fardeau fiscal n'a cessé de s'alourdir. Tout cela sous le couvert de l'austérité.

M. le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances nous présente le budget de l'espoir retrouvé, selon ses dires. Devons-nous comprendre que, pendant trois ans, il a fait vivre le désespoir de l'austérité aux Québécois en leur faisant croire que le gouvernement précédent avait laissé un déficit de 7 milliards? Sur ce point, le Vérificateur général a vite fait de désamorcer cette prétention après le premier budget, parlant plutôt de 2 milliards. D'ailleurs, à la page 4 de son discours, le ministre dit, et je cite : «Il y a trois ans, la situation des finances publiques était extrêmement difficile. Nous faisions face à un [potentiel déficit] de 7 milliards de dollars.» Potentiel n'est pas réel. Par cette affirmation dans son récent budget, le ministre avoue son erreur. C'est clair que, dans tout budget, si les dépenses sont mal contrôlées, surtout pour des projections sur cinq ans comme la plupart des annonces du budget actuel, le mot «potentiel» prend tout son sens.

Sur ce point, M. le Président, rappelons que les libéraux, sauf les deux ans du gouvernement Marois, sont au pouvoir depuis 2003. C'est donc 14 ans de gestion libérale dans les deux dernières décennies. Ils sont sûrement responsables, c'est une évidence, de l'augmentation fulgurante de la dette québécoise, des tarifs et des fardeaux fiscaux des contribuables du Québec. M. le Président, par exemple, prenons la taxe santé qui a tellement été décriée, contestée. Eh bien, cette taxe, rappelons-le, a été mise en place par un ministre libéral du gouvernement Charest. Aujourd'hui, en grande pompe, on nous annonce sa disparition rétroactive depuis 2016. D'applaudir à tout rompre du côté gouvernemental, c'est de reconnaître que cette taxe était une mauvaise taxe, une taxe injuste, la même pour tous, sans modulation, et qu'elle a contribué à appauvrir les contribuables du Québec.

M. le Président, le ministre annonce sans gêne dans son budget des baisses d'impôt, mais en y regardant de près, on s'aperçoit que le Parti libéral a augmenté le fardeau fiscal des familles, surtout de la classe moyenne, de 1 500 $ par année. Résultat, des coupures et des augmentations de tarifs de toutes sortes : électricité, permis de tous genres. Par ce budget, le ministre ne leur remet que le tiers de ce qu'il leur a enlevé, principalement dû à l'abolition de la taxe santé. C'est donc, M. le Président, 1 000 $ par année qu'il continue à prendre dans les poches des familles. J'ai soulagé ton portefeuille de 1 500 $ l'année dernière, je t'en remets 500 $, je veux en garder 1 000 $. Tu vois comme je suis gentil et généreux. C'est le message subliminal que le ministre envoie à la classe moyenne.

M. le Président, le gouvernement libéral a coupé, dans les trois dernières années, 300 millions de dollars dans les services de garde, dans les centres de la petite enfance. Aujourd'hui, dans le budget, nous y lisons un très modeste réinvestissement de moins de la moitié, c'est-à-dire autour de 130 millions sur cinq ans, ce qui donne 26 millions par année, dont 12 pour la qualité des services. Cela représente 52 $ par enfant annuellement. Je rappelle, M. le Président, qu'une des principales recommandations de la Commission sur l'éducation à la petite enfance, rapport déposé il y a quelques semaines, est à l'effet qu'il est extrêmement important d'investir massivement dans la qualité des services éducatifs, dans les services de garde. Ce que cela signifie, M. le Président, c'est qu'il faut injecter des sommes importantes pour l'amélioration des programmes éducatifs, soutenir la formation continue et la formation des éducatrices. Pour compléter le réseau public des centres de la petite enfance, offrir un tarif universel permet d'atteindre l'égalité des chances pour tous nos petits Québécois et nos petites Québécoises, lesquels sont l'avenir de notre société. M. le Président, 52 $ par enfant par année, c'est nettement insuffisant, voire même blessant pour les professionnels qui oeuvrent tous les jours sans relâche, avec acharnement pour le bien-être de nos tout-petits.

Le ministre responsable de la petite enfance expliquait il y a quelques semaines, avant la présentation de ce budget, que, pour contrer la croissance du nombre d'élèves en difficulté au primaire et au secondaire, la solution doit provenir de tous les maillons de la chaîne, y compris la petite enfance. L'important, c'est de se concentrer sur l'action précoce, disait le ministre. M. le Président, c'est paradoxal. C'est que, dans son discours du budget, le ministre des Finances vante allègrement les centres de la petite enfance, lesquels, rappelons-le, ont été malmenés par le gouvernement libéral depuis qu'ils ont pris le pouvoir, et il dit, et je cite : «Le réseau des CPE permet à des milliers de parents d'avoir accès à des services de garde de qualité. Les CPE visent à stimuler le développement des enfants sur tous les plans, de leur naissance à l'entrée à l'école, puisqu'il est important d'intervenir dès la petite enfance», peut-on y lire. La réalité, M. le Président, est toute autre. Le budget déposé la semaine dernière prévoit des sommes nettement insuffisantes concernant la petite enfance.

Depuis deux ans, le gouvernement a coupé l'équivalent de 110 millions de dollars par année dans le réseau des CPE. Depuis 10 ans, M. le Président, les compressions atteignent 500 millions. Les services ont souffert, des activités de stimulation pour les enfants ont été éliminées. Des tout-petits qui s'apprêtent à intégrer la maternelle n'ont pas eu les mêmes chances que leurs prédécesseurs. Que disait le premier ministre en 2016? Je cite : «Dans notre société, tout le monde ne part pas avec la même chance. La différence dans la quantité des mots que l'enfant entend s'il est dans un milieu aisé par rapport à un milieu défavorisé, c'est incroyable. L'État doit jouer un rôle pour combler cet écart.» Malheureusement, le budget ne soutient pas ces propos du premier ministre.

M. le Président, le réseau des CPE a été mis en place il y a 20 ans justement pour atteindre ces objectifs, l'égalité des chances. Le ministre des Finances aurait dû investir massivement dans les services publics de la petite enfance. Le rattrapage nécessaire n'est pas au rendez-vous dans ce budget. Le ministre avait une belle occasion, dans son énoncé budgétaire, de corriger la situation en rehaussant substantiellement les budgets alloués aux services publics de la petite enfance.

M. le Président, le budget provincial, la semaine dernière, par le gouvernement libéral n'a rien d'un budget de l'espoir pour les organismes communautaires et pour les services publics. Linda Déry, coordonnatrice du ROCL, affirme que les 4 milliards de coupures et de mesures d'austérité depuis trois ans ont laissé des traces, des plaies profondes dans le réseau de la solidarité et de la justice sociale. Je cite Mme Déry : «Disons qu'avec ce budget les saignées à répétition sont terminées, mais ce n'est pas avec les investissements annoncés que l'hémorragie va cesser...»

Alors, M. le Président, j'ai relevé 42 pages... j'ai relevé sur 42 pages dans le budget 31 fois ou le ministre nous dit : J'annonce. J'annonce, mais c'est toujours j'annonce sur cinq ans. Alors, lorsqu'on distribue ça par année, bien, ça réduit de beaucoup les sommes qui sont allouées.

Alors, je terminerais peut-être en disant, M. le Président, que moi aussi, j'annonce que le gros des décaissements pour les années à venir va se faire l'année prochaine, parce que c'est une année électorale. Merci, M. le Président.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Bertrand, pour cette intervention. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Donc, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour parler aux citoyens du Québec, parler également aux citoyens de ma circonscription, Trois-Rivières, sur ce budget qui est, selon moi, un des meilleurs budgets depuis fort longtemps au gouvernement du Québec. Mon collègue, ministre des Finances, l'a dit d'entrée de jeu lors du discours du budget, ce budget est pour aujourd'hui et pour demain. Donc, on en a entendu parler beaucoup de guerres de chiffres depuis le début des débats sur le budget. Je ne veux pas m'attarder sur les chiffres. Parce que là, des milliards, 2, 3, 4 milliards, ça ne parle pas beaucoup aux gens.

Aujourd'hui, moi, je veux parler aux gens, aux gens qui nous écoutent et surtout aux jeunes. Je l'ai mentionné lorsque je me suis lancé en politique, au risque de me répéter, j'ai deux enfants et maintenant trois petits-enfants, le troisième qui est arrivé le 4 janvier dernier, et je me suis lancé en politique pour eux, pour les jeunes du Québec. Aujourd'hui je veux parler de l'avenir de nos jeunes et comment ce budget de notre gouvernement va avoir un impact sur l'avenir de nos jeunes au Québec.

Dans un premier temps, on parle d'éducation. Oui, l'éducation, plusieurs milliards d'investis, mais qu'est-ce que ça va donner pour nos gens sur le terrain? On commence avec la petite enfance, le primaire, le secondaire, le collégial, l'enseignement professionnel, le milieu universitaire. Autant le ministre de l'Éducation que la ministre de l'Enseignement supérieur vont travailler de concert avec nos maisons d'enseignement pour améliorer nos formations, s'assurer que les formations que l'on va donner à nos jeunes sur le terrain sont en lien avec les besoins de notre société, sont en lien avec les besoins de nos entrepreneurs, de nos PME, de nos entreprises. Pourquoi, M. le Président? Pour donner des bons emplois à nos jeunes, pour assurer un bel avenir à nos jeunes.

Donc, quand on parle d'investissements en éducation, outre les milliards, c'est un avenir pour nos jeunes sur le terrain, c'est des emplois de qualité pour nos jeunes, ce sont des rémunérations intéressantes, ce sont des jeunes qui vont fonder des familles et qui vont être capables de travailler ici au Québec, qui vont travailler dans des belles entreprises.

M. le Président, on parle aussi dans le budget d'entrepreneuriat. On le sait, nous avons un défi de société en raison de la démographie. La population du Québec est vieillissante, nous avons beaucoup d'entrepreneurs au Québec qui sont près de la retraite. Il faut encourager nos jeunes à devenir entrepreneurs. Oui, démarrer des nouvelles entreprises, mais également reprendre des entreprises existantes. Beaucoup d'entrepreneurs vont prendre leur retraite et on va devoir avoir des jeunes qui vont reprendre ces entreprises-là pour garder les entreprises chez nous au Québec, garder les emplois ici au Québec, garder la profitabilité de ces entreprises-là ici chez nous pour nos jeunes.

Donc, nous allons investir également en entrepreneuriat, en entrepreneuriat au niveau des écoles, au niveau du transfert aussi des entreprises. On a réduit le fardeau fiscal lorsqu'on va transférer des entreprises des parents vers les enfants pour permettre aux enfants de reprendre l'entreprise familiale et de perpétuer ces belles entreprises là, qui font la fierté des Québécois de partout au Québec et dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Bien sûr, outre l'éducation et l'entrepreneuriat, ma collègue, la ministre de l'Économie, investit beaucoup dans le manufacturier innovant et dans l'innovation. Encore beaucoup d'argent qui va être investi au niveau de l'innovation. On le sait, au Québec, et je l'ai mentionné souvent, vous savez, M. le Président, lorsque j'ai été ministre délégué aux PME, j'ai parcouru le Québec et j'ai rencontré des entrepreneurs et ce qui fait que le Québec se démarque, c'est notre innovation, c'est nos qualités de trouver des nouveaux produits, de trouver des avancements technologiques, de trouver des améliorations dans notre fabrication et, de cette façon, nous allons pouvoir avoir des emplois de qualité.

Excusez l'anglicisme, mais on parle souvent de «mass production», on parle, en Chine, de la production de masse des articles que l'on trouve dans des magasins à grande surface, des petits articles qui sont vendus avec des marges de profit très faibles. Ce n'est pas là que le Québec va compétitionner. C'est dans l'innovation, c'est dans l'ingénierie. Bon, on parle beaucoup d'aéronautique dans les derniers temps, pas nécessairement pour les bonnes raisons, mais l'aéronautique est un fleuron au Québec. C'est de la technologie de pointe. On parle de jeux vidéo, on parle d'animation vidéo, on en fait de plus en plus au Québec, on est reconnus pour faire des effets spéciaux dans des films de grande envergure à travers le monde, et ce sont des Québécois qui font ce travail-là. Donc, il faut continuer à travailler à l'innovation, il faut continuer à améliorer notre manufacturier innovant pour pouvoir exporter, parce que l'exportation nous crée des revenus, nous crée de la richesse.

À cet effet, récemment, les Manufacturiers Mauricie—Centre-du-Québec, une association de manufacturiers dans ma région, ont lancé un nouveau créneau, un créneau fabrication de machines. Il y a beaucoup de machines qui se fabriquent dans la région Mauricie—Centre-du-Québec, et ce que j'ai appris avec étonnement, oui, mais je savais qu'on faisait beaucoup d'exportation, mais on a appris que plus de 50 % de ce qui est fabriqué par nos Manufacturiers Mauricie—Centre-du-Québec est exporté à l'extérieur du Québec. Donc, c'est une très bonne nouvelle. C'est de cette façon que l'on va créer de la richesse, et ces manufacturiers-là qui deviennent de plus en plus innovants, qui vont conquérir des marchés étrangers, grossissent, emploient des jeunes, des jeunes qui vont avoir du travail pour le futur, et emploient des jeunes qui sortent de nos collèges, de nos universités, d'où l'importance d'avoir des formations qui sont en lien avec les besoins de notre innovation sur le terrain, avec les besoins de nos manufacturiers innovants, et tout ça est en lien. Donc, on investit en éducation, on investit également au niveau des manufacturiers innovants et on travaille ensemble pour assurer à nos jeunes un meilleur avenir, assurer à nos jeunes des emplois de qualité, M. le Président.

Un autre exemple que j'ai à Trois-Rivières, c'est l'usine Kruger. On le sait, Trois-Rivières a été longtemps une région mono-industrielle reliée au papier journal et nous avons connu des périodes très difficiles dans les années 1980, début des années 1990. On le sait, il y a une diminution assez importante de la demande du papier journal à travers le monde. L'usine Kruger de Trois-Rivières, grâce à un investissement du gouvernement et un investissement de Kruger, subit une transformation incroyable à l'heure actuelle. C'est un des plus gros chantiers en cours au Québec dans une usine de fabrication, et on transforme complètement l'usine de Trois-Rivières pour changer la machine à papier journal vers une machine à carton. On le sait, le commerce en ligne est de plus en plus à la mode. Les gens au Québec et partout à travers le monde achètent de plus en plus en ligne, et, lorsqu'on reçoit des choses en ligne, M. le Président, ça arrive dans des boîtes de carton, c'est emballé dans du carton. Il y a une demande croissante à travers le monde pour le carton. Donc, le fait de transformer cette usine-là à Trois-Rivières, d'innover dans l'usine et de s'en aller vers un créneau qui est en demande, ce qu'on fait, c'est qu'on va garder les emplois chez nous. On va conserver au-delà de 300 emplois très bien rémunérés à Trois-Rivières. Et on le sait, Kruger est un fleuron à Trois-Rivières.

Donc, c'est le genre d'investissement que l'on fait, comme gouvernement. C'est le genre d'investissement qu'on va pouvoir continuer à faire grâce au budget de mon collègue le ministre des Finances. C'est le genre d'investissement qu'on fait chez nos jeunes qui vont pouvoir occuper les emplois qui vont être disponibles chez Kruger ou ailleurs dans ces manufactures-là, dans ces entreprises-là à travers le Québec pour permettre de créer des emplois de qualité.

M. le Président, je m'en voudrais également, quand on parle des jeunes, de ne pas parler du Fonds des générations. Malheureusement, on a des collègues, de l'autre côté de la Chambre, qui sont prêts à piger dans le Fonds des générations demain matin pour faire toutes sortes d'investissements. J'ai parlé d'enfants et de petits-enfants tout à l'heure. Personnellement, j'ai investi longtemps dans ce qu'on appelle les régimes d'épargne-études. Les régimes d'épargne-études, c'est qu'on met de l'argent de côté pour le futur de nos enfants, pour leur permettre d'aller à l'école, pour leur permettre d'avoir de l'argent pour plus tard.

Le Fonds des générations, c'est ça, M. le Président, c'est de l'argent que l'on met de côté pour les jeunes, pour les jeunes du Québec, pour qu'ils puissent prendre les décisions lorsqu'ils seront rendus au pouvoir, lorsque ces jeunes-là seront en droit de décider pour l'avenir du Québec. C'est eux qui vont être les décideurs dans 10 ans, 15 ans, 20 ans, et le Fonds des générations va être un outil essentiel pour ces jeunes-là, et le Fonds des générations, M. le Président, permet de réduire le fardeau de la dette, le fardeau de la dette qui est extrêmement important au Québec, et on se doit de réduire ce fardeau de la dette. Et on parle du Fonds des générations, et je cherche le montant, c'est 1,9 milliard que l'on réinvestit cette année au niveau du Fonds des générations, et, Mme la Présidente — on avait M. le Président, mais il me fait plaisir de vous voir, Mme la Présidente — 1,9 milliard c'est extrêmement important pour réduire le fardeau de la dette.

• (16 h 20) •

Donc, il faut travailler ensemble, il faut travailler en collaboration. Tout le monde doit travailler au bénéfice d'un meilleur avenir pour le Québec, et le meilleur avenir pour le Québec passe par les jeunes du Québec. Il faut penser à eux, et c'est un budget qui est extrêmement intéressant pour nos jeunes de partout à travers le Québec, en raison des argents investis, oui, en raison de la saine gestion des finances publiques, qui va nous permettre de ne plus avoir de déficit cette année et pour les prochaines années, qui va nous permettre de réduire la dette du Québec pour permettre aux jeunes de pouvoir prendre les bonnes décisions. C'est un budget qui va permettre une collaboration entre le milieu de l'éducation, qui s'occupe de nos jeunes aujourd'hui, le milieu du travail, nos PME, nos entreprises qui vont engager nos jeunes pour le futur, et tout ça ensemble pour permettre un meilleur avenir à nos jeunes de partout au Québec.

Donc, Mme la Présidente, je suis très fier du budget de mon collègue le ministre des Finances, et soyez assurée que je vais en faire la promotion partout au Québec au bénéfice de nos jeunes de partout à travers le Québec dans toutes les régions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Et maintenant, là, on m'avait indiqué que ce serait M. le député de Chambly, mais si... Bon, alors, oui, M. le député de Chambly, à votre tour de faire votre intervention.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Donc, ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur ce budget 2017‑2018 qui, quand on regarde comme il faut, se rend jusqu'en 2027, mais c'est supposé être un budget 2017‑2018.

À plusieurs reprises, le ministre des Finances a prononcé cette phrase-là, «au cours des cinq prochaines années», en faisant son budget. Il se rendait nettement plus loin que la fin de son mandat. Et il y a même plusieurs endroits dans ce budget-là où on se rend jusqu'en 2027, 2028. Bon, c'est beau d'être positif, mais à un moment donné, comme un ministre prédécesseur, on était un petit peu au pays des licornes et des arcs-en-ciel, on était loin de la réalité.

Une autre phrase qui a été répétée souvent, à la lecture de ce budget-là, c'est, et là je le cite : «Nous faisons ce que nous avons dit [...] que nous ferions.» J'ai entendu souvent, souvent cette phrase-là de la part du ministre des Finances : «Nous faisons ce que nous avons dit [...] que nous ferions.» J'ai dit : Bien, on va aller voir qu'est-ce qu'ils avaient dit il y a à peu près trois ans. Parce que nous sommes tout près du troisième anniversaire de ce gouvernement, élu le 7 avril 2014, on approche du 7 avril 2017. Alors, qu'est-ce qu'ils avaient dit qu'ils feraient en éducation? Donc, j'ai regardé, j'ai retrouvé la plateforme électorale, qui est une espèce de contrat social, qu'est-ce qu'il avait dit qu'ils feraient s'ils étaient élus.

10 mars 2014, le titre, ce n'était pas un communiqué du gouvernement, c'était un communiqué du Parti libéral du Québec qui disait : Réduire pour mieux investir : un gouvernement libéral investira là où ça compte : dans la réussite de l'élève. Donc, les gens qui ont voté Parti libéral s'attendaient à ça. C'était tentant, là, à date. Il y avait une section Lutte contre le décrochage. Et là je suis vraiment en train de lire les promesses officielles du collègue ministre des Finances, parce que c'étaient aussi ses promesses, outre les 250 000 emplois qu'il ne créera pas, il y avait aussi la lutte contre le décrochage. Ça disait : «Un gouvernement du Parti libéral du Québec intensifiera la lutte contre le décrochage scolaire. Pour ce faire nous allons — première chose : Assurer un service d'aide aux devoirs dans toutes les écoles primaires.» Est-ce qu'il y a ça aujourd'hui, trois ans plus tard, un service d'aide aux devoirs dans toutes les écoles primaires? Savez-vous quoi? Non, il y en a moins qu'il y en avait. Il y a moins d'aide aux devoirs dans les écoles primaires aujourd'hui, en avril 2017, qu'il y en avait en avril 2014 avant l'élection de ce gouvernement-là. Alors, quand il dit : «Nous faisons ce que nous avons dit [...] que nous ferions», pas bien, bien, non. Bien non, ce n'est pas ça qui est arrivé.

Après ça, ça précisait, l'aide aux devoirs, là, ça avait de l'air à les inspirer avant d'être élu, ça disait : «Étendre l'aide aux devoirs aux écoles secondaires; élargir les périodes d'aide aux devoirs avec des séances certains midis et soirs.» Savez-vous quoi? Lors des coupures de 2014‑2015 en éducation, il y a même eu une directive, une consigne du ministre qui disait aux commissions scolaires : Voici les coupes et, en passant, si vous ne savez pas où couper, là, coupez donc dans l'aide aux devoirs. Là, c'était précisément le contraire, c'était une consigne. Et je l'ai vue, cette lettre-là, c'étaient des directives qui disaient : Dans les coupures, là, coupez donc dans l'aide aux devoirs. Six mois avant, ils se faisaient élire en disant qu'ils allaient étendre l'aide aux devoirs. Alors, «nous faisons ce que nous avons dit [...] que nous ferions», là, je regrette, ce n'est pas ça.

Je continue la lecture de la plateforme électorale. Parce qu'il faut s'en souvenir parce qu'il faut se demander... les citoyens se demandent : Est-ce qu'on va leur faire confiance dans 18 mois, quand ils vont nous promettre mer et monde? Est-ce qu'on va leur faire confiance? Bien moi, je dis : Il faudrait peut-être se souvenir de ce qui s'est passé il y a trois ans. Il y avait un engagement, c'était écrit noir sur blanc : «Soutenir les projets issus de la communauté tel le CREPAS au Saguenay—Lac-Saint-Jean.» Le CREPAS, c'est le premier des organismes de concertation de réussite scolaire, qui a donné naissance à ce qu'on connaît tous maintenant dans le milieu de l'éducation, les Journées de la persévérance scolaire. Ça a fait école. Plusieurs organismes régionaux de persévérance scolaire sont nés suite, justement, à la création du CREPAS.

Et là, dans la plateforme électorale, on disait : «Soutenir les projets issus de la communauté tel le CREPAS...» Mais savez-vous quoi? Plusieurs de ces projets sont morts faute de financement depuis trois ans. Il y en a moins qu'il y en avait. Oh oui, on en a rajouté un petit peu, là. Ça comme laisser sécher des plantes pendant trois mois, puis celles qui survivent, on les arrose un petit peu après trois mois. C'est ça qui est arrivé. On a laissé sécher les organismes de persévérance scolaire pendant trois ans, et ceux qui ont survécu, on les a arrosés un petit peu d'argent cette année. Mais il y en a plusieurs, malheureusement, qui n'ont pas passé à travers ces trois années-là. Bon, des organismes de lutte au décrochage, puis on entend des citoyens dire : Bien, c'est des organismes... Non, au quotidien, c'est des gens qui interviennent avec les jeunes à tous les jours, à toutes les semaines. Et il y a plusieurs de ces organismes-là qui n'existent plus aujourd'hui. Même si le gouvernement voulait les financer, là, ils n'existent plus. Il n'y a plus de numéro d'OSBL, là. C'est fermé, la clé sous la porte. Les professionnels ont dû se replacer ailleurs, se trouver un autre emploi, le poste a été coupé. Il n'y en a plus. On ne peut plus l'arroser, la plante, elle est aux poubelles. C'est ça qui s'est passé.

Là, je lis encore un extrait de cette plateforme électorale, parce que c'est important de savoir ce qui a été dit pour juger de ce qui est fait. Là, je lis : «Prioriser le diagnostic hâtif chez les jeunes montrant des difficultés d'apprentissage et l'intervention rapide dès la petite enfance en s'assurant du nombre adéquat de spécialistes.» C'est un beau programme, hein, comme l'émission, votre beau programme. C'est un beau programme. Écoutez, diagnostic hâtif, soutien, le nombre adéquat de spécialistes. Imaginez s'il l'avait fait. Mme la Présidente, juste pour l'année 2015‑2016, ce gouvernement a coupé 260 spécialistes — psychologues, psychoéducateurs, orthophonistes, orthopédagogues — a coupé 260 spécialistes directement dans les commissions scolaires. Il y en a moins qu'il y en avait. Ils s'étaient engagés à s'assurer du nombre adéquat de spécialistes. Ce n'était pas précisé, ils trouvaient qu'il y en avait trop. Donc, ils en ont enlevé. Je suppose que, là, ils pensent qu'on a le nombre adéquat de spécialistes. Ça a l'air qu'il y en avait trop. Mais je pense qu'il faudrait dire ça aux parents qui déjà, en 2014, attendaient pour un diagnostic.

En 2014, avant l'élection de ce gouvernement-là, en janvier 2014, février 2014, mars 2014, j'étais où? J'étais dans une classe, troisième cycle du primaire, j'enseignais, j'avais 25, 26, 27 enfants devant moi. Je peux vous le dire, Mme la Présidente, il y en avait pas trop des spécialistes, des professionnels pour soutenir les enseignants, moi-même, mes collègues, pour soutenir surtout, surtout, les enfants en difficulté, ceux qu'on dit HDAA, handicapés ou en difficulté d'adaptation, d'apprentissage. Il en manquait déjà, mais ça l'air qu'il n'en manquait pas assez. Ça fait que, là, maintenant, il en manque plus qu'il en manquait.

Et là c'est le comble. En mars 2014, pour se faire élire, ce gouvernement disait : «Travailler de concert avec les partenaires pour lutter contre la violence et l'intimidation à l'école.» Il y a un petit bout qui a été fait. «Régler de façon prioritaire les problèmes de qualité de l'air dans les écoles.» Ça, par exemple, ça, ça n'a pas été fait. Parce que la pourriture dans les écoles, là, il y en a plus qu'hier, moins que demain. Depuis 2014, le parc-école s'est détérioré au Québec. Ah ! Je ne dis pas qu'il n'y a aucune rénovation qui a été faite. C'est vrai qu'il y a des rénovations qui ont été faites, mais pas suffisamment, pas suffisamment. Si on a trois maisons, puis qu'on en entretient une pendant que les deux autres ont le toit qui s'effondre, puis qu'il pleut à l'intérieur, on peut bien dire : Regardez seulement la maison qu'on entretient, mais il y en a deux autres qui sont en état de délabrement avancé. Et le parc-école, aujourd'hui, est dans un moins bon état qu'en 2014. Et en 2014 il y avait déjà des problèmes de qualité de l'air.

Là on parle du budget 2017‑2018, mais c'est parce qu'il faut regarder sur un horizon. C'est un mandat de quatre ans, trois années sont faites, et là on est juste avant l'élection. Ça fait qu'il faut prendre ça en compte.

• (16 h 30) •

Ça disait aussi, je continue : «Insister sur l'importance de la lecture et de l'écriture.» Écoutez, on a eu un ministre de l'Éducation qui nous a dit que, s'il n'y a pas de livre dans les écoles, il n'y a personne qui va mourir de ça. Mais il avait été élu avec le mandat d'insister sur l'importance de la lecture. Je ne sais pas ce qu'il devait lire, mais ce n'étaient pas des livres. Il faut le faire quand même! Tellement que dans mon comté, à Chambly, l'année passée, les gens ont organisé une levée de fonds. Les citoyens se sont cotisés, ils sont allés piger au fond de leurs poches pour faire une levée de fonds pour donner des livres dans les bibliothèques scolaires. Faut-u qu'il manque assez de livres dans les écoles pour que les citoyens fassent une levée de fonds pas pour une sortie scolaire pour aller au cinéma, là, pour l'essentiel, des livres dans une bibliothèque scolaire? Et ça a été une des levées de fonds qui a eu le plus de succès. Les gens ont dit : Oui, oui. Ça, c'est important. Puis il en manque vraiment. Puis on ne comptera pas sur ce gouvernement-là, là. On va payer, on va contribuer à cette levée de fonds. Donc, on voit bien, on voit bien que, manifestement, ça n'a pas été une priorité.

Et là, tout à coup, parce qu'après trois ans de rigueur, d'austérité, je vais dire ce mot-là, en éducation, il y en a eu, parce que, là, tout à coup le gouvernement découvrirait que : Ah! oui, il faudrait peut-être investir en éducation, on va les croire quand ils disent que l'éducation est une priorité? Oui, l'éducation est une priorité. Pour nous. Pour les Québécois. Pour les millions de parents... les milliers de parents qui ont encerclé les écoles l'automne dernier dans le — ...

Une voix : ...

M. Roberge : ...j'ai dit des milliers — dans le projet Je protège mon école publique. Les parents faisaient une ronde autour des écoles pour les protéger contre le gouvernement libéral. Il fallait le faire! Pour eux, l'éducation, c'est une priorité. Mais tu ne peux pas décider, après trois ans de coupures, que c'est une priorité. Si c'est une priorité, c'est une priorité à chaque année. Ça ne peut pas être une priorité à la veille des élections, une priorité en campagne électorale, après ça le dernier de tes soucis pendant trois ans puis ça redevient une priorité. Ce n'est pas ce qu'on appelle une priorité, Mme la Présidente. Et il faut le voir de cette manière-là.

Je pense terminer encore sur un engagement électoral, un engagement, ça devrait avoir un sens aujourd'hui, quand on dit un engagement électoral, de ces gens qui sollicitaient la confiance du public en disant : Nous, là, disaient-ils, le Parti libéral, nous, on va augmenter le budget en éducation de 3,5 % à chaque année. Ça, c'est comme quand on prend un placement. C'est de l'intérêt composé, hein? 3,5 %, la première année. Après ça, 3,5 % de plus, 3,5 % de plus. Ce n'était pas un mauvais engagement parce que les coûts de système en éducation, c'est entre 2,5 % et 3 %. Donc, quand on indexe le budget de l'éducation de 3,5 %, on couvre les augmentations de coûts de système et même on investit un peu plus justement pour ajouter peut-être des services spécialisés. Donc, cet engagement de 3,5 % signifiait, avant l'élection, que l'éducation était une priorité. Mais ils n'ont pas fait ce qu'ils ont dit qu'ils allaient faire.

Cette phrase qu'a dit mon collègue, le ministre des Finances, écoutez, je suis obligé de dire que ce n'est pas ça qui est arrivé : Nous faisons ce que nous avons dit que nous ferions. Bien non! Bien non! Bien non! Le Parti libéral a dit : On va augmenter de 3,5 %, à chaque année, le budget en éducation. Et, sur trois ans, la hausse moyenne? 1,56 %. Quand tu promets 3,5 % puis que tu livres 1,56 %, tu es en bas de 50 %. J'ai enseigné 17 ans, là. Tu es en bas de 60 %, tu es en échec. Bien, c'est ça. En éducation, ce gouvernement est en échec. On est en bas de la note de passage. Après avoir investi, après avoir augmenté le financement de l'éducation d'à peu près 1,56 % par année pendant trois ans, woups! à l'approche des élections, tout à coup, bang! on l'augmente de 4,2 %. Mais, même en faisant ça, on n'atteint pas 3,5 % par année.

C'est une promesse brisée qui s'ajoute par-dessus toutes les autres. Et en plus, en plus, même dans le budget qui est là, ce qui est prévu... parce que, dans le budget 2017‑2018, il y a des prévisions de dédommagements. Moi, je n'appelle pas ça un réinvestissement, j'appelle ça un dédommagement. Quand tu causes un dommage à quelque chose, après ça, bien, tu dois le dédommager, tu dois essayer de compenser. Donc, il y a des compensations, il y a du dédommagement au réseau de l'éducation. Mais est-ce que l'argent sera là? C'est difficile de le croire parce qu'en 2016‑2017, là, l'année qu'on vient juste de terminer, à plusieurs moments dans l'année, le ministre de l'Éducation a dit quelque chose et ne l'a pas fait. Il a dit, en mars dernier, qu'il allait ajouter 900 professionnels dans les écoles, dès septembre 2016, pour l'année scolaire en cours. Des professionnels dans les écoles, il y en a 60 de plus, pas 900, 60. On est loin de la marge d'erreur. Quand tu te trompes de 840 sur 900, là, tu es dans le champ gauche. Ils n'ont pas attendu le retour du baseball majeur pour tomber dans le champ gauche, Mme la Présidente.

Donc, c'est difficile de croire que, là, les 1 500 intervenants qu'on nous promet, là, pour septembre prochain, septembre 2017, là... Le ministre dit : Il va y avoir 1 500 personnes de plus dans les écoles pour aider les jeunes. Bien là, si la tendance se maintient, il va y en avoir 110, 120. Ce serait le même ratio que quand tu en promets 900 puis tu en livres 60. Tu sais, c'est difficile à croire. Je le souhaite, par exemple. Je le souhaite au nom des élèves, au nom des parents, au nom des enseignants, enseignantes. Je le souhaite sincèrement qu'ils soient au rendez-vous, ces 1 500 personnes, des enseignants, des professionnels, des techniciens et techniciennes en éducation spécialisée. J'espère qu'ils vont être là. J'espère qu'ils vont être à temps plein, bien sûr, hein, parce que, s'ils sont là tous à 10 % de tâche, ça ne compte pas bien, bien. J'espère qu'ils vont être là et qu'ils vont pouvoir aider les jeunes. Mais il y a eu tellement de coupures avant que c'est difficile à croire que, tout à coup, il va y avoir autant de gens qui sont disponibles. Les gens se sont replacés ailleurs.

Si on regarde ça de manière macro, depuis 2014, le gouvernement actuel a opéré pour à peu près 1,3 milliard de compressions en éducation, 1,3 milliard de compressions. Je vous l'ai dit tout à l'heure, en 2014, avant la campagne électorale, j'étais dans les classes, je peux vous le dire, on était déjà sous-financés. On manquait de ressources, puis là on est à 1,3 milliard en dessous. Avec les dédommagements de ce budget-là, on va essayer de réparer les pots cassés, mais ça, ça laisse des traces. Ça me rappelle la petite allégorie où quelqu'un qui va faire du vandalisme, qui va planter des clous dans une clôture, il y pense le soir : Oui, finalement, je n'aurais peut-être pas dû aller abîmer la clôture comme ça. Je vais enlever les clous. Le lendemain, il enlève les clous puis il dit : Ah! c'est correct, ça s'annule. Bien non! Quand tu plantes des clous puis que tu les enlèves, il reste quoi? Il reste les trous. C'est les dommages qui restent.

Le sous-investissement, les coupures dans les professionnels, ça crée des dommages qui ne pourront jamais être réparés. Ces trois années de gouvernement libéral qu'on vient de vivre, on ne pourra pas les rattraper, même si on regarrochait des milliards dans le réseau, Mme la Présidente, parce qu'un jeune qui avait cinq ans en 2014, qui a fait son entrée dans le réseau scolaire, qui avait peut-être une école qui n'était pas très inspirante, peut-être qu'il a dû changer d'école parce qu'on l'a fermée parce qu'elle est devenue insalubre, peut-être qu'il avait une dysphasie, une dyslexie, un trouble du spectre de l'autisme, peut-être qu'il était TDAH, peut-être avait-il un trouble d'hyperactivité ou je ne sais quelle autre difficulté, mais probablement qu'avec les coupures dont je vous ai parlé tout à l'heure, de 260 professionnels de moins, il est fort possible qu'il n'ait pas eu son diagnostic à temps. Il est fort possible que les parents aient essayé de se battre avec la commission scolaire pour obtenir des services. S'ils ont eu le malheur de s'adresser au protecteur de l'élève, ils se sont rendu compte que c'était inefficace comme affaire.

Bien, ces trois années-là sans diagnostics, sans services, ne reviendront pas pour ces jeunes-là. S'il a accumulé du retard scolaire, là, même si on lui met trois professionnels à temps plein avec lui l'an prochain, là, ça ne va pas combler ce retard-là. Les peines, les crises, les devoirs qu'il ne voulait pas faire, les moments de doute où ce petit gars là ou cette petite fille là s'est dit : Moi, je suis un pas bon, ça ne revient pas, ça. C'est pour ça que si grave, que c'est vraiment grave, ce qui a été fait.

Oui, c'est des promesses électorales brisées. Puis les gens sont cyniques. Souvent, ils ne croient pas ce qu'ils entendent quand les politiciens parlent. Bien, c'est sûr, on leur a assez menti. Mais, au-delà de ça, ce qui est vraiment, vraiment, vraiment grave, c'est qu'il y a des jeunes qui ont accumulé du retard scolaire, c'est des jeunes qui ont perdu leur estime de soi et que ça ne reviendra pas. Ça, c'est comme les trous dans la clôture une fois que tu as enlevé les clous. C'est grave, Mme la Présidente.

Et, tout à l'heure, j'ai parlé d'investissements dans les infrastructures. Il y avait une promesse électorale, là, on allait se préoccuper de la qualité de l'air. Bien, c'est vrai qu'il y a de l'argent, cette année, pour réparer les écoles, mais, regardez, l'an passé, il y avait 1,5 milliard pour réparer les écoles et, cette année, 1,2 milliard pour réparer les écoles. Il y en a moins cette année que l'année passée. Ça veut dire que ça va encore se détériorer, Mme la présidente. On met moins d'argent cette année que l'année passée. On recule, on recule. Déjà que ça allait mal, on recule. On tire dans la chaloupe. Quand est-ce que l'éducation va devenir une priorité? Pas sous ce gouvernement-là.

Motion formulant un grief

Mme la Présidente, je demande de déposer un grief et je le lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour n'avoir aucun plan afin de régler le problème criant des centaines d'écoles québécoises qui sont dans un état de vétusté avancé.»

• (16 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Chambly, et sachez que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Pour la prochaine intervention, je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Vachon, tout en vous indiquant que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, le budget du gouvernement libéral qui a été déposé, le budget québécois 2017‑2018, c'est un budget qu'on pourrait qualifier de pompier pyromane, Mme la Présidente, et je vais m'expliquer.

En fait, le gouvernement libéral, dans les trois dernières années, a procédé à des coupures, des coupures qui ont étranglé nos services, étranglé les écoles, on a eu une démonstration du député qui m'a précédé assez évidente, étranglé le système de santé, étranglé les CPE. Et je vais vous donner des exemples concrets, Mme la Présidente. Lorsqu'il y a eu les coupures du côté des CPE de la part du gouvernement libéral, bien, les CPE ont été obligés de couper les collations à nos tout-petits, les collations à nos tout-petits. C'est là qu'on conduit les coupures qui étranglent du gouvernement libéral.

Puis là, Mme la Présidente, le gouvernement libéral ose, dans son budget, venir se présenter... après avoir mis le feu, ose se présenter en pompier en disant — puis écoutez bien, là, c'est ça qui est écrit dans le petit, là, document de propagande, là : «Des petits-déjeuners seront servis dans les CPE et des collations de fruits et de légumes seront offertes aux jeunes de milieux scolaires défavorisés.» Après avoir coupé les collations, là, ils se présentent en sauveurs en disant : On s'en vient offrir des collations. Mme la Présidente, c'est rire du monde, ça. Ce n'est pas sérieux.

Moi, je pense que les Québécois et les Québécoises méritent mieux que ça. Ils méritent le respect. Ils ne méritent pas de dire : Bien, on s'en va faire des coupures, après ça on va vous annoncer qu'on vous donne en cadeau ce qu'on vous a déjà coupé. Ça n'a pas de bon sens!

Et la même chose sur la taxe santé, Mme la Présidente. La taxe santé, là, c'est une invention du Parti libéral, du Parti libéral avec Jean Charest. Et là, et là...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la leader adjointe.

Mme Vien : Mme la Présidente, il est convenu, dans cette Assemblée nationale, que tous les anciens premiers ministres doivent avoir ce titre précédant leur nom. Alors, je rappellerais la députée à l'ordre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, Mme la leader adjointe.

Mme Ouellet : ...tout à fait. Donc, c'est une invention de sa part, la taxe santé, d'ailleurs avec des ministres qui sont encore présents aujourd'hui. Et aujourd'hui le gouvernement libéral voudrait nous dire qu'il nous fait un cadeau en disant qu'ils défont les mauvaises décisions du même gouvernement. Ça, on appelle ça vraiment pompier pyromane, Mme la Présidente. Ça, ça veut dire on met le feu puis, après ça, on se présente en pompier en disant : Regardez, on est sauveurs, nous autres. On vient éteindre le feu. Oui, mais c'est nous autres qui a mis le feu.

Dans un budget aussi, Mme la Présidente, il y a deux colonnes. Il y a la colonne des revenus puis il y a la colonne des dépenses. Et là on a vu qu'il y a eu beaucoup de coupures dans la colonne des dépenses puis qu'il n'y a pas beaucoup de travail qui a été fait dans la colonne des revenus. Et j'aimerais revenir, Mme la Présidente, à un dossier qui est très, très d'actualité. C'est le dossier des hausses de salaire des dirigeants et de l'utilisation des options d'achat d'actions. Dans un rapport, après trois ans de travail, trois longues années de labeur de la part du gouvernement libéral, un rapport de 116 pages sur l'économie de dirigeants, sur l'exode des sièges sociaux, le gouvernement libéral est arrivé avec des recommandations. En passant, aucune recommandation, zéro, sur l'exode des sièges sociaux, et j'y reviendrai, mais il est arrivé avec des recommandations pour donner des cadeaux fiscaux aux dirigeants d'entreprises. Et là on voit ce que ça fait, là. Par exemple, pour les dirigeants de Bombardier, on parle d'un cadeau par dirigeant d'autour de 500 000 $, 600 000 $.

Écoutez, Mme la Présidente, pendant que le gouvernement libéral donne des cadeaux, à l'élite ultrariche du 1 %, de 500 000 $, 600 000 $, il voudrait qu'on applaudisse à une baisse d'impôt de 55 $ par année pour la classe moyenne, Mme la Présidente. C'est du deux poids, deux mesures. Et c'est là qu'on voit que le combat face aux inégalités, ça n'a pas l'air d'intéresser bien, bien, bien, le gouvernement libéral parce que c'est le contraire, le gouvernement libéral, par ses mesures, creuse les inégalités. Et ce qu'il faut regarder, c'est vraiment la colonne des revenus. Puis, dans la colonne des revenus, bien, vous le savez, Mme la Présidente, on envoie 50 milliards à Ottawa année après année. 50 milliards qui ne nous revient malheureusement pas comme il devrait. Et dans ça... Et là je veux donner quand même, il faut le dire, un bon mot sur le budget. Il y a un petit cahier qui a été fait sur le budget sur... Pour une juste part du financement fédéral en santé. Et donc, ça, bien, je suis contente de voir que le gouvernement libéral a bien mis sur papier, là, qu'il avoue complètement son échec.

Le gouvernement libéral a envoyé son meilleur négociateur, son négociateur le plus agressif pour aller négocier notre part de la contribution en santé, le ministre de la Santé, qui était allé chercher, quand il négociait pour les médecins, des sommes faramineuses, excentriques, épouvantables, qui coûtent pas mal trop cher aux contribuables québécois. Là, il s'en va au gouvernement canadien pour essayer d'aller chercher notre part, mais, imaginez quoi, Mme la Présidente, il est revenu bredouille. Il est revenu bredouille, puis je lui ai posé des questions pendant les crédits provisoires. J'ai dit : M. le ministre, vous qui êtes habitué de négocier, comment ça se fait que vous êtes revenu bredouille? Il m'a dit : Quand qu'on est face à une décision unilatérale, on ne peut pas faire grand-chose. Bien, c'est ça, le gouvernement canadien : des décisions unilatérales. On a bien beau aller demander, ça reste non, la réponse. Puis pourtant le Parti libéral, c'est un parti fédéraliste, là, Puis c'est un parti libéral aussi qui est au gouvernement canadien. Ça devrait bien s'entendre, les deux partis libéraux.

Non. Quand ça vient le temps de donner la part au Québec, c'est bien trop souvent non, la réponse. Et c'est beaucoup d'argent qui nous manque. Ce qui est dit dans ça, là, on parle de 330 millions juste pour la prochaine année. C'est beaucoup d'argent, ça, 330 millions, là. Ça en fait bien des petits-déjeuners, là. Puis on parle de 26 milliards sur 10 ans parce que ça va s'empirer, le problème, dans les prochaines années. C'est beaucoup, beaucoup, d'argent. Ça, c'est la colonne des revenus.

Dans la colonne des revenus aussi, il y a toute la question des paradis fiscaux. On n'a pas vu de mesure, à part de dire : Ah! on veut contrer les paradis fiscaux. Il n'y a pas de mesure concrète pour permettre de contrer les paradis fiscaux, puis pourtant le gouvernement québécois pourrait agir. Il n'est pas obligé de suivre les conventions fiscales du gouvernement canadien. Le gouvernement québécois pourrait agir.

Le gouvernement québécois, aussi, pourrait demander au gouvernement canadien, à l'Agence du revenu du Canada, une transparence d'information et d'avoir toutes les informations parce que l'Agence du revenu du Canada ne fait pas sa job. On l'a vu avec le scandale de KPMG, là, une entreprise qui conseille à ses clients ultrariches des petits passe-passe fiscaux pour passer à côté du système. Illégal, illégal, mais elle a pris des ententes secrètes. Elle a pris des ententes secrètes pour permettre à KPMG d'être tranquille avec ses clients, pas de pénalités puis même une réduction de taux d'intérêt. On n'a pas d'affaire à accepter ça au Québec. On veut avoir les informations puis on veut pouvoir faire une vraie lutte aux paradis fiscaux. Ça va être des entrées supplémentaires extrêmement importantes, Mme la présidente.

Je voudrais aussi parler du transport collectif avec le peu de temps qu'il me reste, et force est de constater, puis j'ai posé la question au ministre du Transport, pas une fois les mots «ligne jaune», «prolongement de la ligne jaune» ne sont mentionnés ni dans le budget ni dans les crédits. Et pourtant c'est un projet qui est discuté depuis 2000, un consensus dans toute la région métropolitaine, que c'est un projet essentiel. Mais j'ai eu une confirmation de la part du ministre libéral des Transports que, finalement, ce n'était plus à l'étude puis que ce projet-là avait été abandonné. Mais c'est bien dommage pour les citoyens de la Rive-Sud parce qu'avec tous les problèmes de congestion qu'on a actuellement c'est vraiment un projet qui est essentiel, c'est un projet qui est pas mal plus ficelé, qui est pas mal plus attaché, qui est pas mal plus rentable que le REM dans sa forme actuelle, et pourtant tous les oeufs sont mis dans le même panier du REM. Je trouve ça bien dommage parce que c'est un projet qui avait avancé.

Motion formulant un grief

Peut-être en conclusion, Mme la Présidente, j'aimerais également faire une motion de grief et «[blâmer] sévèrement le gouvernement libéral pour son manque de vision [concernant] le développement économique» au Québec. Merci.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Vachon, et je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, pour la poursuite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de La Prairie.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir sur le discours sur le budget de notre gouvernement, un budget qui, comme le ministre l'a dit, est le budget de l'espoir retrouvé. Encore une fois, l'équilibre de nos finances, pour une troisième fois consécutive, il est retrouvé. C'est un budget qui donne de la stabilité et de la prévisibilité à notre économie.

C'est toujours très intéressant d'entendre les oppositions peindre un portrait très noir de la situation en oubliant que, lorsque nous avons été élus, en 2014, nous avons hérité d'une situation où les finances publiques étaient extrêmement difficiles et que ça a été confirmé par la Vérificatrice générale du Québec. Évidemment, ça ne fait pas l'affaire du gouvernement précédent, ce que la Vérificatrice générale a découvert, mais nous faisions face à un déficit potentiel de plus de 7 milliards de dollars.

Quand j'entendais, tantôt, le collègue de Chambly dire que nous avons manqué à nos engagements, au contraire, quand le ministre des Finances a dit que nous faisions ce que nous avions dit que nous ferions, il est important de dire que nous le faisons également avec la capacité de payer des Québécoises et des Québécois. On a décidé de faire ces mesures parce qu'il fallait le faire. Rétablir l'équilibre budgétaire était une nécessité, et nous l'avons fait. Maintenant, nous nous retrouvons non pas à faire des investissements sur la carte de crédit de nos enfants, non pas en pigeant dans le Fonds des générations, qui est la mesure d'équité intergénérationnelle la plus puissante que n'importe quel gouvernement aurait pu mettre en place, c'est un gouvernement du Parti libéral, sous le premier ministre Jean Charest, qui l'a fait, mais on n'ira pas piger dans le Fonds des générations pour payer l'épicerie. Et c'est comme ça que les agences de notation de crédit nous ont donné une note positive. Et pourquoi c'est important? Parce que nous payons 10 milliards d'intérêts par année sur notre dette totale au Québec. Ça, ça représente 30 millions par jour.

Nous avons inauguré, le ministre de l'Éducation et moi, une nouvelle école primaire dans la ville de Saint-Philippe, dans ma circonscription, qui représentait un investissement de 13 millions. Alors, avec 30 millions par jour, nous pourrions construire, sept jours par semaine, deux écoles primaires flambant neuves à travers le Québec.

Alors, voilà l'importance d'avoir des finances équilibrées et saines. Si notre évaluation faisait monter notre taux d'intérêt que de 1/10 de 1 %, nos paiements d'intérêt monteraient de 25 millions. Alors, les deux écoles que je parlais tantôt, on les perdrait simplement avec 1/10 de 1 % d'augmentation sur les taux d'intérêt parce qu'on ne fait pas attention à nos finances publiques. Voilà l'importance de rétablir l'équilibre budgétaire et de donner un cadre stable et prévisible. Puis ça, ça veut dire que, pour les cinq prochaines années, il n'y aura pas de déficit au Québec.

En 2016, maintenant, nous nous retrouvons avec une croissance économique de 2 %, largement supérieure à celle du reste du Canada et même des États-Unis. La consommation des ménages a augmenté de 2,4 %. De janvier à décembre 2016, il s'est créé 90 800 emplois au Québec. Le taux de chômage moyen a atteint 6,4 %, il n'a jamais été aussi bas, et, en Montérégie, il est de 5,6 %, du jamais-vu dans notre région, sur la Rive-Sud de Montréal. Ce sont des mesures qui rétablissent la confiance. Et qu'est-ce que ça permet de faire à un gouvernement quand ta confiance est rétablie? Bien, ça nous permet de faire avancer le Québec.

Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis sur pied différentes politiques et stratégies, et je vais n'en énumérer que quelques-unes parce qu'il y en a pour des pages et des pages. Si on prend, par exemple, le Plan culturel numérique du Québec, le Plan d'action interministériel en itinérance 2015‑2020, le Plan d'action en électrification des transports et la loi sur les véhicules à zéro émission, c'est une première qu'on n'a jamais vue au Canada, c'est grâce au ministre de l'Environnement, du Développement durable, de la Lutte aux changements climatiques. Le plan d'action gouvernemental en économie sociale. Oui, l'économie sociale, ça fait partie du développement économique au Québec, et on le reconnaît. La Stratégie québécoise du développement de l'aluminium, le Plan d'action en santé mentale, la Stratégie maritime à l'horizon 2030, le Plan Nord à l'horizon 2035, le plan d'action gouvernementale sur la radicalisation au Québec, la Stratégie gouvernementale de développement durable, la Stratégie d'aménagement durable des forêts, le Plan d'action sur le livre, le ministre de la Culture en a parlé tantôt, de l'importance de ce plan d'action. La Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion. On le sait, on le reconnaît, nous avons une immigration qui ajoute à la société québécoise, qui enrichit la société québécoise, et elle est importante.

La Politique québécoise de la jeunesse 2030, la Politique énergétique 2030, L'énergie des Québécois — Source de croissance. Nous avons, et ça a été dit tantôt, en période de questions, plus tôt, aujourd'hui, encore une fois, par le ministère de l'Environnement et du Développement durable... l'importance de la filière des véhicules électriques au Québec, le plan d'action en économie numérique, le Plan d'action gouvernemental en matière d'allégement réglementaire et administratif. Oui, on veut que les gens fassent des affaires au Québec. Et qu'est-ce qu'on entend depuis toujours? On veut alléger cet allégement réglementaire là et rendre ça plus simple et plus convivial.

La Politique gouvernementale de prévention en santé, une première dans l'histoire du Québec, ça va de soi, c'est un gouvernement libéral qui l'a faite, Mme la Présidente. La Stratégie gouvernementale en action bénévole. On reconnaît... et je vais prendre une citation du ministre des Finances, qui dit que «nous reconnaissons et apprécions à sa juste valeur le rôle majeur des groupes communautaires dans le soutien aux plus vulnérables». Tout récemment, le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme. Ce sont des actions structurantes pour les personnes et leur famille. Et tout récemment, cette semaine, la Politique de l'activité physique, du sport et du loisir. Alors, pour ça, ça prend des finances saines et équilibrées, et c'est ce que nous avons.

Plus concrètement, quand on parle de croissance des dépenses cette année, surtout dans nos priorités, le député de Pontiac en a fait allusion tantôt on parle de 4,2 % de plus en éducation et 4,2 % de plus en santé. En éducation, qu'est-ce que ça représente? Bien, c'est plus de 1 500 personnes additionnelles dès septembre 2017. Est-ce que c'est ambitieux, comme cible? Souvent, le chef de la deuxième opposition nous accuse de ne pas avoir d'ambition. Nous en avons, ici, de l'ambition de ce côté de la Chambre. Notre gouvernement en a, et on va les avoir, ces 1 500 personnes additionnelles dès septembre. C'est 1,8 milliard de dollars additionnels, pas empruntés, pas pigés dans le Fonds des générations, des fonds additionnels dans l'éducation sur les cinq prochaines années.

La croissance des dépenses en santé, c'est une prévisibilité pour améliorer l'accès au réseau de la santé et d'avoir plus de services de qualité. Par exemple, c'est 20 millions annuellement aux initiatives dans le cadre de la politique gouvernementale de prévention en santé que je mentionnais tantôt.

En transport collectif... Dans ma circonscription, le transport collectif est en hausse, la demande est en hausse sans cesse, et les gens voient très positivement... contrairement à la députée de Vachon, là, le REM, ils l'attendent avec grande attention. On met 1,3 milliard dans la réalisation de ce projet structurant comme il n'y en a jamais eu depuis les 50 dernières années au Québec. Il y a 475 millions qui vont aller à l'agence régionale de transport métropolitain. Pourquoi? Pour améliorer le service de transport collectif, pour mettre moins de véhicules sur la route, pour que les gens en profitent, de ces services que nous allons offrir. Il y a 308 millions qui s'en vont aux organismes de transport collectif régionaux et 25 millions pour le transport adapté.

Le programme d'écocamionnage est reconduit. J'ai beaucoup d'entreprises de camionnage, dans ma circonscription, qui profitent de ça. Et qu'est-ce que ça fait? De l'efficacité énergétique, moins de GES, encore une fois, au bénéfice de la société.

• (17 heures) •

La reconduction du programme RénoVert aussi est non seulement importante pour les citoyens, mais aussi les entrepreneurs qui y participent. Ça, ça conserve, des emplois, et ça crée de l'emploi.

Encore une fois, on a fait allusion aux baisses d'impôt. Dans notre budget, le ministre des Finances a annoncé que la première tranche de revenus protégés de l'impôt passe de 11 635 $ à 14 890 $. Vous dites : Bien, ce n'est pas énorme comme revenus. Mais, pour les étudiants qui sont à l'emploi présentement... qui sont aux études et qui ont un emploi à temps partiel, c'est très significatif de se protéger de l'impôt avec cette augmentation du seuil pour les protéger.

La taxe santé, on en a souvent parlé. Bien, on va continuer d'en parler. Pourquoi? Parce qu'elle a été abolie pour tous ceux qui gagnent moins de 134 000 $. C'est quand même très significatif, toutes les mesures qui sont là. Le Programme de soutien aux organismes communautaires, je le sais, que ça vous est très cher, ça, Mme la Présidente, les organismes communautaires et le bien qu'ils font dans toutes nos communautés à travers le Québec. Bien, le budget va être augmenté de 80 millions de dollars sur cinq ans. C'est de l'argent additionnel, ce n'est pas de l'argent emprunté, ce n'est pas de l'argent pigé dans le Fonds des générations. C'est de la vraie argent, pas de l'argent de Monopoly, et c'est dans ça que nous investissons.

Tout ça, Mme la Présidente, a des impacts dans ma circonscription, des impacts concrets. Six nouveaux médecins pratiquent maintenant dans la circonscription de La Prairie. Je vais annoncer très bientôt 4 millions de dollars pour de la rénovation de nos écoles. Le député de Chambly faisait les gorges chaudes tantôt, disant que ça fait des lunes et des lunes... Oui, mais là on l'a, l'argent. Avant, on ne l'avait pas. Et nous, on a fait le choix de ne pas s'endetter davantage, de ne pas piger dans le Fonds des générations de nos enfants pour faire ces choses-là, on le fait... là, on l'a, l'argent, on va le faire.

Ça a donné aussi la confiance que le budget installe, se donner des investissements dans la circonscription. Il y a maintenant un centre commercial qui est ouvert qui va créer 850 emplois lorsque le centre commercial sera terminé. Il n'y a pas une, il n'y a pas deux, mais il y a trois résidences pour personnes retraitées qui sont en construction dans ma circonscription. Les gens veulent rester dans leur milieu, dans leur environnement. Alors, ces investissements-là viennent parce que les entrepreneurs ont confiance en notre gouvernement, ont confiance en les politiques qu'on a mises en place, et les gens investissent.

J'ai parlé tantôt de l'inauguration de la nouvelle école primaire à Saint-Philippe, une école à trois étages, une première pour la commission scolaire, qui favorise, encore une fois, des saines habitudes de vie. Pourquoi? Parce qu'il y a un étage supplémentaire que les élèves doivent monter également.

Grâce à notre collaboration avec le gouvernement fédéral, il y a l'agrandissement de deux centres communautaires dans ma circonscription, celui de La Prairie et celui de Saint-Philippe. C'est important parce que les services qu'offrent les municipalités, les gouvernements de proximité sont de plus en plus grands, et les organismes communautaires sont de plus en plus impliqués et demandent des locaux. Grâce à ça, on est capables de faire ces choses-là.

Il y a des quartiers résidentiels en construction partout dans les quatre villes de ma circonscription. On va inaugurer bientôt un développement axé sur un transport collectif, un TOD, un transit-oriented development, à Candiac, qui, non seulement, va favoriser le service de transport en commun, mais sera un TOD écologique. Ça sera une première au Québec, ça sera le modèle que la CMM, la Communauté métropolitaine de Montréal, veut également développer. C'est quelque chose qui se passe chez nous, à La Prairie. Il va aussi avoir à Candiac le premier POD. Ça, c'est un pedestrian-oriented development, c'est-à-dire un développement axé sur la mobilité pédestre et cycliste pour favoriser, encore une fois, les saines habitudes, le développement durable et l'accès au transport collectif. J'ai également, dans d'autres municipalités, d'autres TOD qui seront construits. Alors, vous voyez, tout est mis en place dans ce budget pour restaurer la confiance et faire en sorte qu'on fait avancer le Québec.

Je termine avec ce que le ministre a dit dans son discours, et je prends ses paroles, et j'en fais les miennes : «Ce budget est un budget d'actions, d'actions pour le présent et pour l'avenir, afin de faire bénéficier tous les Québécois de la prospérité retrouvée et de préparer l'avenir.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Blainville, et maintenant... Excusez-moi, je fais toujours cette même erreur. Je m'en excuse, M. le député de La Prairie. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir sur ce budget 2017-2018. Ça me fait plaisir non pas parce que c'est un bon budget, non pas parce qu'il y des mesures structurantes, mais parce que ça permet de remettre en contexte un certain nombre de choses et, surtout, de faire prendre conscience que c'est un budget de rattrapage, que c'est un budget de coups d'épée dans l'eau, que c'est un budget de poudre aux yeux, Mme la Présidente. Et on pourrait, évidemment, faire le tour de tous les enjeux, de tous les dossiers, de tous les secteurs, mais je vais laisser cela à mes collègues de pouvoir se partager, chacun, chacune, selon ses dossiers, les différents enjeux, différents secteurs. Mais, en ce qui me concerne, le dossier qui m'intéresse le plus dans ce budget-ci, c'est le dossier du développement des régions, le dossier des sommes investies dans nos régions pour le développement des régions, pour faire en sorte que les régions puissent avancer, lutter contre le chômage, créer des emplois.

Évidemment toute la question de l'environnement m'intéresse aussi. On verra, selon le temps qui m'est imparti, si je peux envisager les deux volets, mais il y a certainement le côté régions que je souhaite d'abord entamer ici avec vous.

D'abord, première chose à dire, ce n'est pas un budget où le ministre, dans son discours, a prononcé le mot «régions» à plusieurs reprises. Et ça, je sens qu'il y a quand même une différence par rapport à les dernières années. Même aux années — puis je ne pensais jamais de dire ça dans ma vie politique — du gouvernement du premier ministre Charest, on prononçait un petit peu plus le mot «régions». Mais là, dans ce budget-là puis depuis l'arrivée de ce gouvernement en 2014, le mot «régions» disparaît des budgets. On l'a vérifié avec un outil informatique qui nous permet de constater que le mot «régions» a été prononcé une seule fois dans le budget qui a été déposé mardi dernier, ce qui démontre qu'au lieu d'avoir des mesures, comme gouvernement, qui s'adressent particulièrement aux régions dites périphériques, aux régions ressources du Québec, bien là le gouvernement arrive avec un grand nombre de mesures qui s'appliquent à l'ensemble du Québec et dans lesquelles les régions doivent miser, ou soumissionner, ou déposer des projets comme n'importe quelle autre région.

Alors, vous savez, normalement, un gouvernement devrait avoir une attention particulière à un certain nombre de territoires un peu plus en difficulté, des territoires, par exemple, en dévitalisation, des territoires mono-industriels et dans lesquels on doit intervenir du point de vue de l'État pour casser la dépendance à l'égard de la grande industrie, qui, malheureusement, dans certains milieux de ressources naturelles, par exemple, tend à délaisser les régions pour toutes sortes de raisons. Mais on a un gouvernement qui ne se préoccupe pas de ça, on a un gouvernement qui n'est pas attentif quant aux régions mono-industrielles ou aux régions en voie de dévitalisation.

Exemple, rien sur les garanties de prêt concernant l'industrie du bois d'oeuvre. On a présentement une industrie forestière, un monde forestier... et là c'était écrit dans le ciel qu'on allait revivre une deuxième crise forestière avec la surtaxe imposée du côté des États-Unis sur la production canadienne. C'était écrit dans le ciel. On l'a vécu, fin des années 90, début des années 2000, puis là on est en train de la revivre. On est en train de la revivre, puis on la vit deux fois. Pour le bois d'oeuvre puis, en plus, le gouvernement américain a chargé une surtaxe pour le papier surcalandré. Ça, c'est du papier qui est produit dans ce qu'on appelait jadis des usines de pâtes et papiers. Dans mon comté, il y en a une. Il y en a une également dans le comté du premier ministre, à Dolbeau-Mistassini, donc, une machine à papier, de papier surcalandré. Il y a une surtaxe de 18 %.

Donc, on est intervenus, nous, ici, en Chambre, à la période de questions. Entre autres, le chef de l'opposition l'a fait pour demander des garanties, des garanties de prêt pour les scieries, pour l'industrie du bois d'oeuvre, comme l'avait fait le gouvernement précédent, le gouvernement, c'est-à-dire, du premier ministre Charest dans le temps du ministre Audet, le ministre des Finances Michel Audet, qui a été de courte durée, mais qui a déposé quelques budgets quand même, et où il avait prévu également des garanties de prêt.

Alors, dans ce budget-ci, zéro, zéro garantie de prêt pour les usines qui, présentement, doivent affronter une tempête, une tempête de surtaxes sur leur production de bois d'oeuvre et qui affecte leur rentabilité, qui affecte leur mise en marché et qui affecte, au fond, les travailleurs, les travailleuses de ce secteur-là dans chacune de nos régions, les régions productrices de bois d'oeuvre. Je pense, évidemment, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais je pense également à la Côte-Nord, je pense également à la région de Chaudière-Appalaches, la région du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Abitibi, Mauricie. Ce sont ces régions... votre région également aussi, Mme la Présidente. Je vous vois puis je sais qu'en Outaouais c'est une région fortement productrice de bois d'oeuvre et d'industrie forestière. Donc, c'est malheureux de constater que ce budget n'a rien pour l'industrie du bois d'oeuvre et l'industrie forestière au sens large.

• (17 h 10) •

Toujours dans cette démonstration qu'on a devant nous un budget qui n'a pas de mesures spécifiques pour les régions, deuxième exemple, Mme la Présidente — puis là je vous avoue que je suis tombé en bas de ma chaise quand j'ai regardé dans la pile de documents qu'on nous remet pour le budget, que ce soit dans les crédits, dans le budget des dépenses, dans le discours du budget, etc. — pour l'accès Internet haute vitesse dans les régions du Québec, là, j'ai l'impression, Mme la Présidente, de revivre l'électrification rurale. Vous savez, quand on regarde la fameuse minisérie, là, Duplessis, que tout le monde connaît bien, on voit M. Duplessis qui s'occupe de l'électrification rurale, puis, pour lui, c'est important d'amener les fils électriques dans toutes les régions du Québec. Bien, l'équivalent de l'électrification rurale aujourd'hui, c'est avoir accès à Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec, dans toutes les régions du Québec.

J'ai rencontré le maire de Ferland-Boilleau — c'est dans le comté de Dubuc, de mon collègue de Dubuc — qui, lui, a hâte d'avoir accès à Internet haute vitesse dans l'ensemble de son territoire. Pas seulement pour pouvoir aller s'amuser sur Internet, mais surtout pour être capable de faire du développement. L'accès à Internet haute vitesse partout sur le territoire, Mme la Présidente, c'est un enjeu d'occupation du territoire. C'est un enjeu d'occupation du territoire pour permettre aux jeunes, pour permettre aux gens qui veulent lancer des entreprises chez eux, à partir de chez eux, mais aussi dans des communautés, dans des villages, dans des municipalités... Aujourd'hui, on ne peut pas penser faire des affaires sans avoir accès à Internet haute vitesse. Bien, ce gouvernement a prévu 90 millions sur 10 ans pour un accès à Internet haute vitesse. C'est lamentable, Mme la Présidente.

Je vais vous donner des exemples. C'est largement insuffisant, il est estimé que 100 millions de dollars permettraient de combler les besoins de seulement 10 projets. 10 projets avec 100 millions. Il en coûte environ 20 000 $ le kilomètre pour installer de la fibre optique. Juste pour installer la fibre optique, là, c'est 20 000 $ le kilomètre. Près de Granby il n'y a pas longtemps, il en a coûté 27 millions pour ce seul territoire. Et, pour la MRC de Brome-Missisquoi, il en coûtera entre 26 et 28 millions pour installer un réseau Internet haute vitesse.

Alors, vous voyez que, quand on arrive avec des sommes de 90 millions, ça ne fait pas sérieux. Ça ne fait pas sérieux, puis ça fait en sorte que ça va se bousculer de partout au Québec, de toutes les MRC, qui ont bien raison de vouloir avoir accès à Internet haute vitesse. Mais, encore une fois, les sommes ne seront pas au rendez-vous, les délais seront courts. Ça va être une course folle pour pouvoir se brancher sur Internet haute vitesse. Alors, c'est nettement insuffisant, Mme la Présidente, pour avoir accès à Internet haute vitesse, qui est aussi, je vous le répète, aujourd'hui un outil d'occupation du territoire, un outil de lutte contre la dévitalisation de nos régions et un outil également qui permet aux jeunes et aux moins jeunes d'avoir le goût de rester chez eux et de se lancer en affaires ou d'avoir une vie qui est collée à la réalité du XXIe siècle, Mme la Présidente.

Autre élément, c'est le Fonds d'appui au rayonnement des régions, ce qu'on appelle dans notre langage le FARR, F-A-R-R, qui... Dans le fond, c'est du réchauffé. Ce qui a été annoncé dans le budget, c'est déjà ce que le ministre des Affaires municipales avait annoncé et qui est nettement insuffisant. Puis ce n'est pas juste moi qui le dis, plusieurs préfets se sont prononcés là-dessus. Le préfet, entre autres, de Lac-Saint-Jean-Est l'a dit. La préfète de la MRC Domaine-du-Roy l'a mentionné également par le passé. Ce sont des sommes nettement insuffisantes qui ne permettent pas de combler les coupures de 300 millions que ce gouvernement a faites dans sa période d'austérité et qui affectent nos régions, qui affectent le développement de nos régions à travers, entre autres, les CLD et le soutien à l'entrepreneuriat.

Juste pour vous donner un exemple, les coupures dans les budgets des conférences régionales des élus et des CLD représentent 123 783 000 $, à peu près, alors que le FARR estimé en 2017 est de 30 millions. Ça, ça représente une différence, un manque à gagner de quasiment 94 millions, Mme la Présidente, c'est inacceptable. C'est pour ça que ce budget-là n'est pas le budget des régions, c'est tout le contraire du budget des régions.

Motion formulant un grief

Et je vois que le temps file, il est déjà rendu 9 min 43 s. Alors, je vais terminer sur un élan que vous allez apprécier, je vais déposer une motion de grief qui va se lire de la façon suivante, Mme la Présidente. Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour ne pas avoir prévu de sommes suffisantes dans le budget 2017-2018 pour l'Internet haute vitesse partout dans les régions du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Jonquière. Alors, je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. La parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David : Et députée d'Outremont, Mme la Présidente. Alors, merci beaucoup. C'est un grand, grand plaisir pour moi de parler d'enseignement supérieur. Et je suis heureuse de voir que mon collègue de l'opposition officielle est présent, donc on aura, un jour, j'espère, des échanges de vive voix autrement que dans cette enceinte parce que je pense profondément qu'on partage exactement les mêmes objectifs. Alors, on aura l'occasion de s'en parler probablement à l'étude des crédits.

Le budget présenté le 28 mars dernier par mon collègue le ministre des Finances démontre toute l'importance qu'accorde notre gouvernement à l'éducation, à l'enseignement supérieur. On parle ici de 1,5 milliard sur cinq ans. Les réseaux sont satisfaits. Je leur ai parlé, à tous et chacun, hier. Nous sommes déjà au travail avec les collèges et les universités pour élaborer très rapidement les mesures budgétaires.

Je veux vraiment profiter de l'occasion pour remercier personnellement le ministre des Finances — personnellement et du fond du coeur — pour son engagement envers l'enseignement supérieur. C'est un réel engagement. Nous avons rencontré ensemble au mois de décembre l'ensemble des recteurs de toutes les universités du Québec, il a été d'une écoute formidable. La rencontre a duré plus de deux heures. Ça faisait des lunes, des lunes et des gouvernements successifs où les recteurs ont dit : On n'a jamais eu l'occasion de pouvoir, comme ça, discuter avec, à la fois, la ministre de l'Enseignement supérieur et le ministre des Finances. Je l'en remercie.

Il a récidivé un peu plus tard avec la fédération des collèges du Québec et, donc, son président-directeur général et la présidente du conseil d'administration, alors Bernard Tremblay, Marie-France Bélanger, il a été, là aussi, d'une grande écoute. Et je pense que ces conversations, ces rencontres ainsi que ces visites dans plusieurs universités en rencontres prébudgétaires lui ont permis... Il avait déjà une grande sensibilité, je le savais, mais ça lui a permis d'entendre, d'être à l'écoute autant des directions d'établissement que des étudiants, qu'il a rencontrés en grand nombre, et d'être présent dans les établissements d'enseignement supérieur. Alors, je tenais à le remercier très publiquement.

Alors, ce budget, d'une part, permet, évidemment, d'assurer la prévisibilité pour les réseaux collégiaux et universitaires grâce à une planification sur cinq ans. Ce n'est pas rien de savoir, quand on est à la tête d'un établissement, que ça soit un collège ou une université, de savoir cinq ans d'avance quelle va être la courbe de progression. Parce que, dans ce cas-ci, on parle d'une progression extrêmement importante. Donc, de pouvoir planifier... Ça prend du temps, engager des ressources professorales en particulier. Dans ce qu'on appelle les professeurs de carrière, ça peut prendre un an, des fois, deux ans. Trouver le meilleur professeur en astrophysique, ça peut prendre beaucoup de temps, mais ça peut donner des résultats extraordinaires. À preuve, il y a une université, il y a deux ans, qui est passée à un cheveu d'avoir un prix Nobel, justement, en astrophysique. Ça, ce sont des professeurs qui, tous les jours, font des recherches extraordinaires et qui font rayonner le Québec grâce à leurs recherches, grâce à l'enseignement supérieur.

D'autre part, le budget permet de soutenir l'accessibilité aux études — évidemment, c'est un sujet qui m'est particulièrement cher — sur tout le territoire québécois grâce à des investissements à la fois dans l'aide financière aux étudiants ainsi que dans nos cégeps et nos universités en région. J'étais hier à Odanak. Odanak, peut-être qu'il y a des gens qui ne savent pas ou c'est. Il faut prendre la 30, il faut dépasser Sorel et il faut aller jusqu'à ce petit village d'une première nation qui a un centre d'études collégial qui réunit toutes les premières nations. J'ai passé, avec mon collègue le ministre des Affaires autochtones, plusieurs heures. On a mangé avec eux, on a parlé. Il y avait une mère et sa fille qui étudiaient en même temps, qui étaient en résidence parce qu'ils sont loin de chez eux. Parce que c'est toutes les premières nations de partout au Québec, et ils sont là, et ils veulent absolument avoir leur diplôme, pouvoir retourner dans leur communauté, pouvoir travailler en gestion de projet pour une, aller à l'UQAM en sciences politiques pour l'autre.

• (17 h 20) •

Il y avait deux jeunes qui venaient d'une autre communauté très, très loin. On parle de Natashquan, par exemple. Se retrouver près de Sorel, ce n'est pas exactement à côté. Et l'attention, le souci que les gens mettaient à s'occuper de ces étudiants-là, c'était vraiment exceptionnel. Et ça, pour moi, c'est une absolue priorité. C'est sûr que mon collègue de l'opposition, je le sais, pose souvent des questions sur les autochtones, j'ai hâte d'en parler longuement avec lui. Je pense qu'on doit faire beaucoup. Nous faisons plus, nous aurons toujours à faire plus. Ce que j'ai vécu hier, je l'invite à aller avec moi à Odanak, c'est extraordinaire. Il y a des centres d'étude collégiaux comme ça qui sont en pleine effervescence, et il faut vraiment voir le sourire et la fierté dans le visage de ces jeunes étudiants et, des fois, des moins jeunes, d'autres qui sont enceintes, d'autres qui viennent avec leurs enfants. C'est fabuleux, et ça, j'en suis très fière.

On rajoute cette année 276 millions en enseignement supérieur, cette année, tout de suite. Il s'agit d'une augmentation de 4,6 % pour les services directs aux étudiants. Ça, il faut le dire, 4,6 %, merci, M. le ministre des Finances. Merci, ça fait une bouffée d'air frais extraordinaire, et tous les collègues des réseaux me l'ont dit hier dans les grandes conférences téléphoniques que j'ai eues avec tous les recteurs, tous les directeurs généraux de collèges, privés et publics.

Alors, à quoi ça sert, 276 millions? Ça sert à beaucoup, beaucoup d'enjeux, de défis dont on m'a parlé à chaque visite, partout dans toutes mes rencontres. J'ai visité plus de 80 % de tous les collèges, à peu près toutes les universités du Québec au cours de la dernière année. On dira : Ah! elle fait trop de tournées, qu'elle s'occupe vraiment des dossiers. Bien, moi, j'appelle ça s'occuper des dossiers, être dans chaque collège, dans chaque région, pouvoir dire : Il manque telle chose à tel endroit, et ça m'a vraiment aidée beaucoup, beaucoup à regarder quelles étaient les priorités.

Alors, oui, il faut financer davantage la formation donnée par nos établissements, la formation générale, puis le soutien offert aux étudiants. Ce que ça va donner, ce 276 millions additionnel, c'est, entre autres, embaucher plus de 500 personnes dans nos réseaux, autant collégiaux qu'universitaires. Et, pour leur avoir parlé hier, avoir discuté avec eux, on a très bon espoir qu'une grande majorité de ces embauches pourront être réalisées pour le mois de septembre prochain. Et je suis sûre que mes collègues se feront un plaisir de surveiller ça avec nous parce que nous aussi, on va vraiment surveiller la continuité dans ces embauches-là.

Alors, pour ça, évidemment, ça veut dire plus de professeurs, oui, plus d'enseignants, qui n'est pas toujours l'équivalent. Il y a les professeurs de carrière, il y a les enseignants, là, les chargés de cours. Il y a les professionnels de la recherche, il y a le personnel de soutien. Ce sont tous ces postes-là qu'on va pouvoir combler, les postes qui sont manquants, et ça peut être aussi des travailleurs sociaux, des coordonnateurs de stages qui pourront, par exemple, mieux accompagner, eh! oui, les étudiants à besoins particuliers, dont le nombre a littéralement explosé dans les collèges et les universités depuis 10 ans. D'ailleurs, comme le budget présenté le 28 mars permet d'assurer la prévisibilité pour le réseau grâce une planification sur cinq ans, on pourrait aller, justement, à facilement 2 500 embauches à terme, donc d'ici cinq ans.

On est déjà au travail afin que la collaboration avec les établissements collégiaux et universitaires permette que les sommes allouées soient rendues disponibles le plus rapidement possible. On connaît la taille d'un ministère comme celui de l'Éducation, Enseignement supérieur, mais soyez sûrs que nous faisons tout en notre pouvoir, autant du côté du ministère que du côté de la volonté politique et du côté de la volonté des établissements, que ça soit collégiaux ou universitaires, à pouvoir rendre ces embauches le plus rapides possible. Alors, soyez assurés que nous allons accompagner les établissements dans cette volonté d'embauche et que, dès la prochaine rentrée, on va pouvoir probablement en voir les effets.

Dans un deuxième temps, un autre dossier, vraiment, que j'ai très, très à coeur, c'est l'aide financière aux études. On l'a bonifiée cette année de 10,8 %. Les étudiants eux-mêmes, l'union des étudiants du Québec, entre autres, et la Fédération étudiante collégiale ont qualifié d'absolument historique cette entente de 80 millions du gouvernement fédéral. Merci encore, M. le ministre des Finances, de votre grande écoute et de votre intérêt pour l'accessibilité financière aux études. Nous avons donc porté le total à 825 millions d'aide financière aux études. C'est le poste budgétaire qui a la croissance la plus importante dans le réinvestissement en enseignement supérieur parce que, justement, on a comme priorité l'accessibilité aux études.

Alors, entre autres, il y a deux mesures que j'aime beaucoup, sur lesquelles j'ai insisté, qui étaient demandées par les associations étudiantes, c'était : Aidez-nous à beaucoup mieux soutenir les étudiants parents... Les étudiants parents, c'est une réalité qui n'est pas seulement dans les communautés autochtones, qui est dans la réalité des gens aux études en général. Il y a beaucoup plus, entre autres, de mères monoparentales, donc de chefs de famille qui ont vraiment de la difficulté, à la fois, à terminer leur diplôme, s'occuper de leur enfant, ils avaient besoin d'aide. C'était une priorité de l'Union étudiante du Québec. Nous avons écouté cette priorité et nous bonifions significativement l'aide aux parents monoparentaux avec un ou plus qu'un enfant.

Il y a aussi une autre mesure dont je suis très heureuse, c'est l'aide aux étudiants autochtones. Encore une fois, étudiants autochtones. C'est une mesure qui ne coûte pas très cher, mais c'est une mesure qui garde les liens avec la communauté. Ils vont pouvoir faire un déplacement de plus en avion. Parce qu'on parle d'avion dans plusieurs cas de communautés de premières nations, et, avec cette possibilité de faire un déplacement pendant la session d'études, ça a l'air de rien, mais tu quittes ton lieu, qui peut être à 1 000 kilomètres de ton lieu d'études, tu te retrouves pris en charge... Bon, tout le monde n'a pas la chance d'être à Kiuna, qui est le Centre d'études collégial d'Odanak, mais tu peux t'ennuyer de chez toi. Avec cet aller-retour supplémentaire en avion payé par le gouvernement, par l'aide financière aux études, ça te fait donc un déplacement par session à la mi-session, donc tu as quatre déplacements dans ton année. Je pense que ça, ça peut aider beaucoup à la persévérance aux études et au fait de garder le lien avec ta famille et ta communauté.

On a aussi, donc, protégé l'indice des prix à la consommation, donc c'est indexé. Les étudiants sont aussi très contents de ça. Il y a plusieurs actions aussi que nous allons faire avec ce réinvestissement, et ça découle, comme je le disais tout à l'heure, de mes nombreuses visites dans les communautés universitaires et collégiales, entre autres beaucoup plus d'accès à la formation continue. La formation continue, ce sont les gens qui sont en emploi qui veulent aller se parfaire dans une spécialité. On sait que la société du savoir est une société qui est extrêmement mouvante, que 40 %, au moins, des emplois ne sont même pas encore créés pour nos jeunes qui vieillissent et qui ne savent pas nécessairement dans quelle sorte de métier... de la façon dont ils vont pratiquer leur métier. Donc, l'éducation tout au long de la vie, ça veut dire de la formation continue. Alors, on met de l'argent, pas mal d'argent dans la formation continue au niveau collégial et universitaire, évidemment.

Formation d'appoint. Je ne ferai pas un long discours sur les besoins, évidemment, des étudiants issus de l'immigration, qui sont souvent des nouveaux arrivants qui arrivent avec des diplômes, qui ont besoin de quelques cours. On est prêt à leur donner, il faut qu'ils y aient accès rapidement. Il faut que les cours soient disponibles, il ne faut pas que ça prenne cinq ans pour les donner, et donc on s'occupe de ça, la reconnaissance des acquis aussi, la formation à temps partiel, les plus petites cohortes, et d'autres mesures comme, entre autres, le pôle de formation en création et arts numériques parce que nous sommes des leaders presque mondiaux maintenant en arts numériques.

Je sais que je pourrais parler encore plus longtemps. On me fait signe que, malheureusement, je ne peux pas parler plus longtemps de l'enseignement supérieur. Ça me ferait un très, très grand plaisir. Mais je tiens à saluer, donc, ce budget, qui permet aux collèges et universités, effectivement, d'avoir l'espoir de pouvoir enseigner, créer, faire la recherche et accompagner leurs étudiants de la meilleure façon possible. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Outremont et ministre de l'Enseignement supérieur. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours et la présentation que vient de nous faire la députée d'Outremont et la ministre de l'Enseignement supérieur. J'ai eu droit, d'ailleurs, à quelques invitations. Alors, je peux déjà lui répondre que ça me ferait extrêmement plaisir, Mme la Présidente, de dialoguer davantage avec elle parce que, bien évidemment, bien, il y a des sujets de préoccupation qui m'apparaissent être nécessaires d'être approfondis. Et je pense, entre autres, Mme la Présidente, pour l'enseignement supérieur, à la situation des cégeps en région, et à leur financement, et au nombre d'élèves présents dans nos cégeps à Gaspé, à Saint-Félicien, à Matane, à Alma et plusieurs autres cégeps, Mme la Présidente, qui se retrouvent dans une situation où, essentiellement, il y avait une possibilité d'accueil de plusieurs milliers dans certains cas, et le cégep d'Alma, par exemple, de 1 600, 1 800 élèves, et qui sont aujourd'hui sous la barre des 1 000 élèves.

• (17 h 30) •

Il y a une réalité en région qui est incroyablement criante, qui est celle du défi démographique, et on ne réalise pas à quel point nos régions, Mme la Présidente, elles sont vieillissantes. Et la réalité, c'est que souvent, dans nos municipalités moins peuplées, les cégeps jouent un rôle fondamental catalyseur, un rôle social qui rassemble les leaders de la communauté, et penser à la fermeture de cégeps en région, c'est l'expression, dans le fond, de municipalités qui vivent une dévitalisation importante. Et, tant et aussi longtemps qu'on n'arrivera pas à renverser la pyramide actuelle, et à ramener des jeunes dans nos régions, et à choisir les régions du Québec pour s'y établir pour apprendre, bien, Mme la Présidente, c'est bien de valeur, mais le poids démographique de la Gaspésie, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi-Témiscamingue va décroître. Et, si on veut renverser cette tendance-là, il faut qu'il y ait davantage de mobilité de nos jeunes sur l'ensemble du territoire québécois.

Je suis persuadé que la ministre aurait le goût de me répondre : Oui, mais, vous savez, on a lancé un programme de prêts et bourses. Bien, Mme la Présidente, le problème, c'est que c'est relativement embryonnaire et que la situation est tellement urgente dans nos cégeps en région qu'on ne peut plus laisser aller la situation comme ça. Ce n'est pas juste une question de maintenir ou non les cégeps ouverts ou fermés, c'est carrément la question de la survie des régions, et leur épanouissement, et leur croissance. Si vous regardez les transactions immobilières à Saguenay l'année dernière, au Lac-Saint-Jean ou dans la région de Matane, vous allez voir qu'essentiellement les maisons sont de plus en plus difficiles à vendre. Pourquoi? Parce que l'offre sur le marché est nettement plus importante que la demande, et tout ça s'explique en raison de la crise démographique.

On oublie au Québec, lorsqu'on discute d'immigration... J'aurais le goût que le ministre des Finances reste, Mme la Présidente, parce que j'aimerais lui rappeler que, sur l'immigration, si on se lance le défi démographique au Québec et que 90 % des néo-Québécois choisissent la métropole, inévitablement on crée une débalance ou on crée un manque d'équilibre dans les régions ressources. Le défi démographique des régions doit passer par l'accueil de néo-Québécois, et on doit réussir ce défi-là sur le plan économique également, Mme la Présidente. Et force est de constater que c'est un échec.

On a essayé de mettre en place des mesures pour accueillir des néo-Québécois sur l'ensemble du territoire, mais force est de constater que les mesures ne sont peut-être pas suffisamment attrayantes, peut-être que le processus d'accueil est déficient. Mais ce qui est certain, c'est que le dynamisme qu'on doit retrouver dans nos régions, on n'arrive pas à le recréer par une démographie qui n'est pas suffisamment stimulée et stimulante. Et, à mon point de vue, ça passe beaucoup par le réseau des universités du Québec, où, à mon point de vue, ils pourraient accueillir davantage d'étudiants, mais également par nos cégeps, Mme la Présidente, où on devrait s'assurer que nos cégeps sont à plein régime. Toujours un peu aberrant de voir qu'on construit des nouveaux pavillons, qu'on fait des agrandissements dans des régions qui sont en croissance, alors que, pendant ce temps-là, ailleurs au Québec, on a des écoles qui sont à moitié vides. Personnellement, je vous avoue, j'ai de la difficulté à comprendre la logique. Et on oublie à quel point ça coûte cher d'avoir des écoles, d'avoir des institutions, des infrastructures qui ne sont pas utilisées à leur pleine capacité, comme ça a déjà été le cas auparavant.

J'entendais tout à l'heure mon collègue de Jonquière rappeler que, dans le dernier budget, il n'y a pas de mesure-phare pour le développement des régions. Mais juste dans le comté du premier ministre, puis je vois la députée de Laviolette qui est avec nous, Mme la Présidente... nos comtés respectifs, plusieurs municipalités n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse, non seulement à Internet haute vitesse, mais, à mon avis, encore plus important, à de la téléphonie cellulaire. Juste dans le comté du premier ministre, là, plusieurs municipalités, des petits villages, des résidents n'ont pas accès à de la téléphonie cellulaire. Et s'ils empruntent la voie entre Roberval et La Tuque, bien, ils n'auront pas de réseau. Et, s'ils partent de Roberval puis se dirigent vers Québec, bien, jusqu'à L'Étape, Mme la Présidente, ils n'auront pas de réseau.

Mettez-vous à la place d'une jeune famille. Il me semble qu'on n'a pas besoin de débattre très longtemps pour dire que c'est évident que les jeunes familles ne choisiront pas des municipalités où on ne retrouve pas un accès cellulaire de base. Puis ce qui est malheureux, c'est que dans le budget, tout l'aspect téléphonie cellulaire, on prétend que c'est de la gouverne du gouvernement fédéral. Or, pourtant, dans plusieurs régions du Québec, on a réussi à même de l'aide du gouvernement du Québec à mettre en place certaines tours pour venir régler certains lieux géographiques. Mais ça devrait être considéré comme un service de base, un service essentiel, un service fondamental, comme plusieurs autres services le sont devenus, comme l'électricité l'est devenue au fil du temps. Et ça devrait être un service qui est minimalement garanti.

Le projet dans le comté du premier ministre, Mme la Présidente, savez-vous combien il coûte? Il coûte 6 millions de dollars. Avec 6 millions, il y aurait 15 tours de téléphonie cellulaire supplémentaires qui couvriraient l'ensemble de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et une partie de la région de la Mauricie, qui viendraient régler un problème extrêmement important, comme vous pouvez l'imaginer.

Mme la Présidente, vous aurez compris, je suis aussi porte-parole à l'éducation, et je veux absolument vous parler de la problématique liée aux infrastructures primaires et secondaires. Le problème qu'on vit... Mme la ministre, tout à l'heure, faisait référence, en parlant de la prévision budgétaire... Alors là, on nous dit : On a des budgets sur cinq ans. Bon. Premier petit bémol, il y a une petite élection quand même entre les deux, hein? Alors, bien malin celui qui prédira, là, son résultat.

Ensuite, ça prend aussi des mesures budgétaires. Et ce qu'on a vécu par le passé, entre autres en éducation, c'est que, malgré que les budgets, au cégep, par exemple, sont adoptés pour mois de juillet, les mesures budgétaires... Bien, prenons l'année en cours, l'année 2017. Les mesures budgétaires pour les cégeps sont entrées quelques jours avant Noël. Ce n'est que quelques jours avant Noël que les cégeps ont eu la confirmation des outils qu'ils ont pour dépenser l'argent. Alors, décembre, là, leur année à eux avait commencé au mois de juillet. Alors, vous aurez compris que ça fait en sorte que certains postes budgétaires ne trouvent pas preneur ou ne sont carrément pas dépensés. Puis ça, on a vécu ça dans plusieurs créneaux qui ont été annoncés, soit dans les mesures budgétaires ou soit lors de l'automne, là, de la révision budgétaire qui était déposée à l'automne lorsqu'on présentait des nouvelles mesures. On le faisait tellement tardivement... ou plutôt les mesures budgétaires tardaient tellement à venir que les commissions scolaires se retournaient de bord puis se disaient juste : Impossible de dépenser l'argent d'ici la fin de l'année en cours.

Mme la ministre, vous pourrez vous préparer pour vos études de crédits, mais, dans les livres qui nous ont été déposés, il y a encore un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Ce que ça veut dire concrètement, c'est : on annonce des sommes à dépenser, mais les sommes prévues, mettons 700 millions en infrastructure, en réalité, c'est plus de l'ordre de 500 millions. Alors, il y a de quoi qui ne fonctionne pas. Visiblement, on n'arrive pas à dépenser les sommes qui sont pourtant annoncées en grande pompe avec tout l'aura et le bruit nécessaire lorsqu'on annonce des mesures importantes. Mais, en réalité, la dépense, elle, ne suit pas.

Alors, Mme la Présidente, je n'ai pas eu le temps de dire grand-chose à ce stade-ci, mais on aura la chance, on aura plusieurs heures, en fait, lors des études des crédits, d'approfondir le budget en éducation primaire, secondaire. Et ça me fera plus que plaisir, Mme la Présidente, de donner suite à l'invitation qui m'a été lancée publiquement par la ministre de l'Enseignement supérieur pour approfondir. Si je n'avais qu'un seul sujet à choisir, Mme la Présidente, ça serait celui de la situation des cégeps en région, parce que je suis profondément préoccupé et je vais tout mettre en oeuvre pour vous donner mon appui, Mme la ministre, pour trouver des solutions pour remplir nos cégeps en région, parce que c'est la vitalité même de nos régions qui est en cause. Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Et maintenant je vais reconnaître le prochain intervenant dans ce débat. Et il faudrait que quelqu'un se lève. Oui. Alors, voilà, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Excellent. Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le budget 2017‑2018 présenté par notre collègue le ministre des Finances le 28 mars dernier. Le gouvernement, dans le cadre du plan économique du Québec, pose des actions concrètes en matière d'immigration afin de positionner le Québec comme une destination de choix pour les talents que nous recherchons sur la scène internationale pour soutenir notre développement économique. Dans le temps qui m'est accordé, je souhaiterais attirer votre attention en particulier sur les mesures qui visent l'attraction, l'intégration en emploi, la francisation et la reconnaissance des compétences de toutes les personnes issues de l'immigration.

L'attraction des travailleurs qualifiés fait toujours l'objet d'une vive compétition, sur la scène internationale parce que ces personnes contribuent à la croissance de nos entreprises, donc au dynamisme économique de nos régions, mais aussi ils constituent une solution à la baisse de notre population en âge de travailler. Le Québec n'échappe pas à cette réalité démographique. Il est donc primordial que l'on ait des mesures pour favoriser la pleine participation de ces personnes qui choisissent le Québec afin qu'elles intègrent rapidement le marché du travail.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de souligner le contexte favorable que nous avons au Québec pour attirer, justement, les compétences dont nous avons besoin pour mettre en oeuvre les importants projets de développement économique inclus dans le plan économique du Québec. Et en 2016, l'an dernier, nous avons connu des grands succès en matière de création d'emplois : le taux de chômage actuellement de 6,4 % n'a jamais été aussi bas, et cette bonne performance se répercute d'ailleurs au chapitre du taux de chômage des personnes immigrantes descendu sous la barre des 10 % pour la première fois depuis une décennie, et je tiens à souligner, fait notable et, plus rare, baisse notable chez les nouveaux arrivants. Donc, ça, c'est un signal que notre économie va bien, et que la création d'emplois va bien, et que nos mesures structurantes produisent des résultats.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie recevra 100 millions sur cinq ans pour renforcer la présence et l'action du Québec à l'étranger. Cette visibilité contribuera à renforcer l'image du Québec en tant que destination pour vivre, travailler et étudier. Le ministère des Relations internationales viendra aussi appuyer la stratégie de promotion qui sera déployée par ma collègue la ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur en vue d'attirer davantage d'étudiants internationaux. 13,5 millions sur cinq ans seront consacrés à la réalisation de cette stratégie. Ces jeunes qualifiés diplômés au Québec et s'exprimant en français peuvent constituer, eux aussi, une réponse aux besoins en main-d'oeuvre de nos entreprises, et, comme vous le savez, Mme la Présidente, nous avons un programme-phare, au ministère de l'Immigration, le programme de l'expérience québécoise, créé en 2010 — et on a signé plusieurs ententes avec des organismes pour en faire la promotion — c'est de retenir ces étudiants étrangers chez nous, qui viennent combler aussi ces besoins.

Pour assurer une intégration rapide au marché du travail, le plan économique du Québec accorde un investissement total de 179,4 millions sur cinq ans, dont 108,9 millions au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, pour favoriser l'intégration économique des personnes immigrantes, leur francisation et la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger. Ces mesures reflètent d'ailleurs les priorités qui se sont dégagées du Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre, le 16 et 17 février dernier. Et la réussite de l'intégration passe inévitablement par l'accès à l'emploi à la hauteur des compétences de ces personnes immigrantes, donc un montant total de 39,9 millions viendra, entre autres, bonifier deux programmes pour soutenir les démarches des personnes immigrantes vers l'emploi.

Le premier est le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, mieux connu sous l'acronyme PRIIME. Géré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le programme PRIIME recevra des crédits additionnels de 29,5 millions sur cinq ans pour augmenter le nombre des participants d'environ 20 %. C'est vraiment une excellente nouvelle, Mme la Présidente. Vous connaissez ce programme, on en parle souvent, j'étais particulièrement contente de voir l'écoute du ministre des Finances et de son équipe, être sensibles à la performance de ce programme. Et là on affiche un taux de rétention de 90 %. Ça veut dire, 90 % des personnes qui sont passées par le programme PRIIME sont restées en emploi après leur participation. Donc, quand on parle d'ouverture à la diversité, c'est important d'appuyer les entreprises aussi, les employeurs afin qu'ils puissent avoir l'expérience de cette diversité et l'apprécier. Donc, encore une fois, ce programme et la bonification de ce programme ont été évoqués aussi dans le cadre du rendez-vous.

Le deuxième programme que j'aimerais souligner qui sera bonifié, encore une fois merci au ministère des Finances et son équipe, est le programme Interconnexion. Mis sur pied par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, ce programme met en relation des entreprises et des personnes immigrantes pour réaliser des stages et des activités de jumelage. Des crédits additionnels de 10 millions sur cinq ans seront accordés à mon ministère pour soutenir ce programme en vue d'augmenter de 1 000 à 3 000 le nombre annuel de participants immigrants. Ce programme connaît aussi un grand succès, des taux de rétention de placement, si on veut, d'à peu près 70 %, ce qui est quand même extraordinaire quand on pense que c'est un programme de réseautage, ce n'est pas une subvention salariale.

De son côté, Emploi-Québec recevra un total de 2,5 millions sur cinq ans pour accorder un soutien accru aux entreprises, notamment en matière de recrutement et rétention de personnes qualifiées au sein des organisations sous-représentées sur le marché du travail. Les entreprises qui offrent un stage de formation aux personnes immigrantes verront leurs crédits d'impôt bonifié. Il passe de 24 % à 32 % dans le cas des sociétés et 12 % à 16 % dans le cas des particuliers.

Mme la Présidente, vous savez que, pour notre gouvernement, l'intégration des femmes immigrantes au marché du travail... et je sais que le dossier des femmes immigrantes, vous en êtes très, très sensible, alors je voulais en parler devant vous, parce que c'est évidemment majeur, 50 % de nos immigrants sont des femmes. Et on va porter aussi attention aux jeunes entrepreneurs. Donc, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation disposera d'un budget de 900 000 $ sur cinq ans pour assurer, dans différentes régions, on parlait de régions tantôt, bien, c'est un programme pour les différentes régions pour assurer une meilleure intégration des femmes immigrantes. Et quant aux jeunes entrepreneurs, avec l'appui du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec, les jeunes entrepreneurs immigrants pourront participer à des missions commerciales dans différentes régions, je le souligne encore — je pense que ce n'est pas du tout juste de dire qu'on ne parle pas de régions, au contraire, on retrouve les régions ici et là et partout dans le budget — donc, ils pourront participer à ces missions commerciales dans différentes régions pour connaître les occasions d'affaires qui s'y présentent. 400 000 $ sur deux ans sera versé au MIDI pour financer cette initiative du regroupement.

Mme la Présidente, je vous ai parlé de mesures pour faciliter l'intégration en emploi. La connaissance du français, vous le savez, est évidemment au coeur de cette intégration. Elle constitue un incontournable pour participer au marché du travail, mais aussi pour participer à la vie collective. Je suis extrêmement fière de souligner qu'au cours des cinq prochaines années 103,5 millions seront investis pour bonifier l'offre en francisation des personnes immigrantes. Tout d'abord, nous allons encourager la participation aux cours à temps plein en augmentant l'allocation hebdomadaire des participants de 115 $ à 140 $ dès le mois d'août 2017. De plus, et par souci d'équité, cette allocation s'appliquera aussi pour la première fois aux personnes immigrantes qui suivent des cours de français à temps plein dans les commissions scolaires. Alors, c'est une excellente nouvelle, et, pour cette mesure, 93 millions sur cinq ans sont accordés à mon ministère.

Et par ailleurs le MIDI deviendra la porte d'entrée unique des services gouvernementaux en francisation. Sachant que des cours de francisation sont offerts sous différentes formules par trois ministères, nous serons à même d'aider les personnes migrantes à choisir la bonne formule de cours qui répond non seulement à leur niveau de compétence, mais aussi à leurs besoins et leurs horaires. En somme, le bon cours au bon endroit pour la personne immigrante.

 Enfin, une autre très bonne nouvelle en francisation, le gouvernement augmentera le soutien à la francisation en milieu de travail en ajoutant 10 millions sur cinq ans au MTESS pour qu'il intensifie ses services notamment auprès des petites entreprises. Je tiens à souligner, lors des consultations en commission parlementaire, tous les intervenants sont venus souligner l'importance d'offrir des cours de francisation en milieu de travail. Alors, encore une fois, je remercie mon collègue le ministre des Finances. C'est, franchement, une mesure très, très stratégique, parce que beaucoup d'immigrants intègrent le marché du travail, et il faut les appuyer dans cette mesure.

Donc, je comprends que j'arrive à la fin de mon 10 minutes, c'est bien ça? Donc, oui. En conclusion, c'est un excellent budget. Mon collègue de La Prairie a parlé d'un budget d'action, hein? Je vous ai mentionné certaines actions et, je vous dirais, c'est aussi un budget qui signale l'inclusion, et c'est donc des mesures d'inclusion que je salue. On voit bien nos valeurs très profondes, qui font en sorte qu'on reconnaisse la richesse de la diversité, la richesse de l'immigration, la contribution de l'immigration au développement économique et social du Québec. Et je salue, donc, ce budget 2017‑2018. Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Merci, Mme la ministre de l'Immigration. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mercier, tout en vous indiquant que vous disposez d'un temps de parole de 8 min 49 s.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. C'est amplement suffisant pour, disons, exposer mes griefs par rapport à ce qu'il manque dans ce budget. Merci, madame.

Alors, à mon arrivée à l'Assemblée nationale... élus en 2008, nous sommes arrivés ici, la nouvelle fournée, en 2009, le monde traversait, à l'époque, une grave crise économique après que des banquiers irresponsables aient fait s'effondrer le château de cartes de l'économie casino, économie qui carburait à la spéculation financière qu'on aurait souhaité voir, une fois exposée ainsi, ses méfaits sur l'économie mondiale, à jamais disparaître. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais les conséquences sur les politiques publiques ont été encore une fois assez désastreuses, parce que les décotes et les diminutions de rentrées d'argent dans les fonds publics en raison de la baisse de l'activité économique ont fait en sorte que de nouveaux prétextes ont été trouvés pour des coupures, pour la fragilisation du modèle social de nos États, disons... «welfare state» et on est rentrés dans un nouveau cycle d'austérité, alors qu'on aurait très bien pu imaginer, vu l'état des services de ce secteur financier qui nuit tant à l'économie internationale, de resserrer les règles. Et, à l'époque, d'ailleurs, plusieurs présidents en parlaient pour la première fois, lorsqu'il y a eu un discours de budget, je me suis levé ici même, en Chambre, pour applaudir la ministre de l'époque, Monique Jérôme-Forget, qui annonçait, dans son discours, la lutte à l'évasion fiscale. Alors, on aurait pu très bien imaginer des gouvernants responsables et soucieux de la santé économique et des revenus des États et de mettre en place une série de mesures pour aller chercher les revenus là où ils étaient, c'est-à-dire dans ce qu'on appelle les paradis fiscaux, dissimulés dans une série, une panoplie enchevêtrée de filiales de toutes ces compagnies qui ont tantôt des filiales à Luxembourg, tantôt au Delaware, tantôt dans les Panamas. Et, depuis ce temps-là, d'ailleurs, cette situation a été largement exposée, et il y a une commission qui s'est réunie à l'initiative ici de l'Assemblée nationale, on va déposer ce rapport demain. Mais le travail aurait très bien pu commencer en 2009, c'est-à-dire, il y a huit ans maintenant, on aurait très bien pu commencer à faire ce travail s'il y avait une volonté politique marquée.

Plutôt, les gouvernements se sont acharnés à faire quoi? À couper. Et à couper où? Bien, dans les services publics et en accablant les classes moyennes de hausses de taxes et surtout de tarifs pour l'utilisation des services publics. Le ministre des Finances pense... Bon. Le ministre des Finances n'est pas issu des services publics, il est issu des banques. C'est normal, donc, qu'il pense comme un banquier. Il est ici avec nous. Je ne peux pas lui reprocher ceci, mais je lui rappelle quand même qu'il faut qu'il prenne des précautions pour prendre une distance par rapport à la culture politique très toxique pour les services publics qui nous viennent des banques. Il sait très bien comme moi que plusieurs de ses collègues à la direction... Je ne dis pas que c'est de sa responsabilité. Mais on connaît des gens, d'anciens fondateurs de la CAQ, justement, qui manifestaient leur contentement devant les actionnaires d'avoir délocalisé une partie des profits dans des paradis fiscaux pour épargner plusieurs centaines de millions de dollars en impôt. Bon. On ne peut pas refaire le passé.

Mais le ministre des Finances — et je suis content d'observer qu'il y a autant de ministres présents, avec la discipline de nos collègues du Parti libéral — il a des surplus à sa disposition. Pourquoi continuer à enfermer le Québec dans la même logique permanente qui plombe notre économie? La poursuite de cette obsession de rembourser la dette coûte que coûte fait en sorte qu'on a mis encore 16 milliards de dollars — 16 000 millions de dollars — dans le Fonds des générations, alors qu'une partie de ces sommes sont gravement et hautement nécessaires pour renflouer les services publics, offrir des services à nos patients, donner plus qu'une couche par jour à nos aînés dans les établissements ou aux malades qui en ont besoin, alors que, dans plusieurs de nos établissements, vous savez, Mme la Présidente, ça a été largement démontré... donner plus qu'un bain par semaine à nos aînés dans nos CHSLD.

Malheureusement, on dirait que le Québec n'apprend pas de ses erreurs, et les gouvernements persistent dans les mêmes cycles d'erreurs : baisses d'impôt, baisses d'impôt, baisses d'impôt qui profitent souvent aux plus fortunés — c'est ce qu'a annoncé le ministre des Finances — avec une conséquence inévitable. Lorsqu'on baisse l'impôt, d'une part, puis qu'on tient serrés les cordons de la bourse, puis, de l'autre part, on dépose des milliards de dollars dans le Fonds des générations, qu'est-ce qui arrive? Ce sont les services publics qui en pâtissent. Alors, on les sous-finance et on met la table sur de nouvelles compressions budgétaires, sinon des privatisations, parce qu'à bout de souffle plusieurs de ces services-là ne rendent pas les services escomptés, et ensuite il y a toutes sortes de mirages, des gens qui, les sirènes de la privatisation, se mettent à chanter leurs litanies de la nécessité des privatisations.

Je me serais attendu à ce que budget réponde à l'urgence qui met en tenaille le trésor public, donc la lutte à l'évasion fiscale, je le répète. Spectaculairement, le sujet de la lutte à l'évasion fiscale est totalement absent du budget. Il n'y a aucune mesure d'importance nouvelle qui démontre une réelle volonté de lutter contre ce fléau. Seulement dans les renseignements additionnels, il y a quelques points. La même rengaine que d'habitude, on s'en prend aux petits poissons plutôt que de s'en prendre aux requins. Et les requins se trouvent au sommet de la hiérarchie économique. Ce n'est pas nos coiffeuses. Ce n'est pas la petite pizzéria du coin. Ce n'est pas les chauffeurs de taxi. Ce n'est même pas les petits entrepreneurs. Je défie le ministre des Finances de faire le bilan de ce qu'on a réussi à aller chercher de leur côté.

Et je lui annonce que, juste au chapitre de ceux qui vont cacher leur argent, et ça, ce n'est pas le petit chauffeur de taxi ni la coiffeuse, ceux qui cachent leur argent dans les quatre destinations les plus privilégiées par ceux qui délocalisent leurs avoirs et leurs profits vers des destinations dans les Antilles, ça représente annuellement, pour le Québec, quelque chose, grosso modo, de l'ordre de 20 quelque milliards de dollars. Imaginez si ces gens-là étaient imposés à un taux effectif à peu près de 20 %, 21 %, comme le sont les superriches actuellement. Juste ça, ça permettrait d'aller chercher 4 milliards de dollars. Je ne dis pas que c'est facile à faire. Mais, au moins, il faut commencer à prendre des pas de manière énergique, de manière volontaire, de manière décidée, de manière honnête pour le simple citoyen qui paie ses impôts. Malheureusement, il n'en est rien.

Une autre mesure qui doit être dénoncée — il ne me reste pas beaucoup de temps — c'est l'abolition de la taxe sur la santé qui va profiter aux plus nantis, aux 130 000 plus fortunés d'entre nous qui auraient eu les moyens de permettre un juste financement de nos services publics. Ça concerne, par exemple, le médecin spécialiste que je suis. Moi, je ne vois pas pourquoi vous me coupez cet impôt-là, là. Et il y en a 136 000 comme moi qui sont dans la marge et dans la catégorie qui aurait pu contribuer leur 1 000 $ par année pour renflouer de 136 millions de dollars supplémentaires nos services publics, plus qu'une couche par jour, M. le ministre des Finances, plus qu'un bain par semaine, M. le ministre des Finances, dans nos CHSLD.

Une autre série de mesure qui mérite notre attention — donc, il y en a plusieurs — je voudrais parler à la page 193, près de 3 milliards de dollars de baisses d'impôt pour les entreprises depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.

Motion formulant un grief

Bref, je voudrais déposer, Mme la Présidente, la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2017‑2018 qui condamne le Québec à l'austérité permanente par un nouveau cycle de baisses d'impôt, refuse de prendre des mesures sérieuses afin de lutter contre l'évasion fiscale et prive l'État québécois des sommes nécessaires pour financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux.»

Et je compte sur la collaboration du ministre des Finances pour peut-être espérer mieux pour l'année prochaine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Et je vous indique que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, compte tenu de l'heure, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

(Reprise à 19 h 30)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. Alors, je vous souhaite une bonne soirée. L'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances, qui proposait que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que les motions formulant un grief présentées par les députés de Rousseau, Granby, Sainte-Marie—Saint-Jacques, Pointe-aux-Trembles, Matane-Matapédia, René-Lévesque, Saint-Jean, Berthier, Lévis, Chambly, Vachon, Jonquière et Mercier.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 8 h 43 min, presque 44, là, à la première étape du débat qui est derrière nous. Il reste donc un total de 4 h 46 min 10 s réparti comme suit : 2 h 31 min 30 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 8 min 29 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 minutes au deuxième groupe d'opposition et 10 minutes au député de Groulx.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais M. le député de Jean-Lesage. À vous la parole.

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Avec cet enthousiasme, ça devrait être très, très, très performant.

Le 28 mars dernier, le ministre des Finances a présenté son quatrième budget. D'ailleurs, aujourd'hui, j'ai eu la chance, à la Chambre de commerce de Québec, avec plusieurs membres de la Chambre de commerce, d'aller écouter notre ministre des Finances, qui... naturellement, ça a très plu de pouvoir entendre ses propos de ce budget, et naturellement ça a été motivant pour nous de voir à quel point les membres de la Chambre de commerce de Québec ont pu apprécier. D'ailleurs, Montréal, vendredi dernier, a été dans le même ordre.

Alors, M. le Président, je suis très fier de prendre la parole ce soir pour souligner un plan économique qui, pour une troisième fois consécutive, offre aux Québécoises et aux Québécois des finances publiques équilibrées. J'invite d'ailleurs les collègues de l'opposition, qui ont encore la chance de voter pour, de reconnaître l'importance que ça a d'avoir... pour quand même un temps qui... je dirais plus de 40 ans, qui n'a pas connu ce genre de situation là, d'avoir un budget équilibré pour la troisième année consécutive. Alors je trouve que c'est important de reconnaître de notre ministre des Finances ce travail-là. Nous nous redonnons les moyens d'accompagner l'ensemble des Québécois afin de bâtir un Québec moderne et prospère. Depuis notre élection, nous avons fait ce que nous avons dit.

M. le Président, ce n'est pas facile de dire non. Ce n'est pas facile de dire à des citoyens, à des organismes, à du monde que l'on a acquis dans nos comtés respectifs... des difficultés, souvent, par rapport à des rigueurs comme on a fait, mais cela nous a permis d'atteindre ce que l'on a permis, c'est ce que je viens de vous dire, l'équilibre budgétaire. Alors, cette rigueur-là, je la remercie parce que les ministres qui ont contribué à ce que le ministre des Finances a demandé, bien, je pense que je dois tout à mes collègues ministres d'avoir, dans chacun de leur mandat respectif, atteint cet objectif pour nous permettre... où on en est aujourd'hui.

Comme le premier ministre l'a dit, lors de la campagne électorale dans son discours inaugural ainsi que de nombreuses fois depuis, nous avons à bâtir la maison du Québec sur des piliers solides. À partir de ces bases, il faut nous donner les moyens nécessaires pour permettre... pleinement en valeur notre richesse collective. C'est ainsi que nous pourrons offrir aux Québécois et aux Québécoises d'aujourd'hui et des générations futures une qualité de vie dont ils peuvent être fiers. Notre situation économique et financière nous permet maintenant d'investir davantage dans les services à la population et de réduire le fardeau fiscal des Québécois, le tout, bien sûr, en maintenant des finances publiques saines et en contrôlant notre dette.

Par ce budget, le gouvernement libéral démontre qu'il est présent, et ce, pour toutes les régions du Québec. D'ailleurs, j'inviterais les collègues parce que, dans toutes les régions du Québec, c'est important de reconnaître l'importance de ce budget. Je regarde mon collègue député de Rimouski, en face de moi, qui est sûrement heureux de ce budget.

M. le Président, nous entendons l'opposition parler souvent de réparation aux coupures que nous avons faites, mais, M. le Président, avec l'expérience que vous avez, vous savez l'importance de ce que c'est sur la note de crédit internationale, mondiale, alors, les cotes de crédit sont importantes, et à quel point ce budget nous permet d'avoir une cote de crédit enviable, et ce qui nous permet aussi de sauver énormément sur le taux d'intérêt de notre dette. Alors, je pense que ça, il faut le reconnaître, et c'est important de faire en sorte qu'on puisse nous donner cet avantage-là parce que ce n'est pas toujours facile, comme je dis, de dire non à des demandes.

Voici quelques mesures du plan économique. 3,4 milliards sur cinq ans pour la réussite éducative. Je pense qu'on en a assez beaucoup parlé, le ministre en a fait état, et à quel point c'est important parce que, demain, l'éducation, c'est ce qui va nous donner la relève pour les besoins d'avenir. 1,2 milliard par année directement retourné aux citoyens. Trois grands projets d'infrastructure en matière de mobilité durable. 3 milliards additionnels sur deux ans pour un meilleur accès aux soins de santé. Et ça, je tiens bien à préciser, M. le Président, que c'est important parce que, vous savez, quand on se fait dire qu'on coupe puis on a fait ce qu'on a fait comme rigueur... Souvenez-vous, M. le Président, on en parle souvent, l'époque où il y a eu tentative des partis d'opposition ou du parti d'opposition de faire en sorte de donner un équilibre budgétaire, il y a eu des coupes majeures en santé qui nous ont donné, naturellement, cette situation-là de 1 000 médecins et 4 000 infirmières qui ont été coupés. Alors, souvenons-nous que ça prend toujours 10 ans à former un médecin. Alors, ça a été une très grosse perte à ce moment-là.

834 millions supplémentaires sur cinq ans pour la recherche et l'innovation, 288 millions afin de répondre aux pistes d'action proposées lors du réseau national sur la main-d'oeuvre. 123 millions pour le tourisme. Ça, c'est important de le souligner parce que jamais on ne parle de tourisme ici, en Chambre. M. le Président, je pense qu'encore une fois jamais on ne voit des questions de l'opposition sur le tourisme. À quel point... l'importance que ça a pour vos régions, mais, pour la ministre du Tourisme, elle, elle y a cru et elle a mis les sous nécessaires. Et ça a été très reconnu parce que lors du dépôt, dimanche dernier, ici, à Québec, ça a été très bien accueilli par la table nationale du tourisme. Alors, bravo à ma collègue pour avoir fait ce travail!

Et je continue avec 310 millions pour un Fonds d'appui au rayonnement des régions. Encore une fois, ça vient de compléter le fait que, justement, le tourisme fait en sorte que les régions en ont besoin. Et soyez en fiers, de justement donner cette importance-là à la ministre du Tourisme.

Et surtout ne pas oublier, M. le Président, une grande reconnaissance pour les organismes communautaires. 107 millions sur cinq ans pour les programmes de soutien aux organismes, pour les initiatives sociales pour contrer la pauvreté et pour réduire aussi l'itinérance. Avec un comté qui reconnaît l'importance des organismes, j'en suis très, très heureux. Voilà la vraie argent, M. le Président. Contrairement à ce qui nous avait été laissé, où... auquel on a eu à défier cette situation-là durant ce mandat parce qu'on n'avait pas, supposément, donné ou respecté ce que le parti avant nous avait donné sans crédits. Nous avons eu à payer pour ça parce que nous avons eu à répondre à ça. Puis eux autres ne savent pas nécessairement comment ça fonctionne. Mais nous, ce n'est pas de l'argent de Monopoly qu'on a donné, c'est vraiment de l'argent pour cinq ans pour les organismes communautaires. Alors, j'en suis très fier.

Et le troisième plan d'action gouvernemental qui s'en vient en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sera rendu public dans quelques mois par mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. D'ailleurs, ma collègue de Fabre, demain, aura l'occasion d'en parler davantage parce qu'elle, elle, forte d'une expérience, naturellement, de son ancienne vie, parce que, tout comme moi, on est tous des gens qui viennent de quelque part, ma consoeur, elle a été... elle qui connaît la cause des organismes communautaires en tant qu'avoir été directrice... du moins à un niveau au centre carrefour jeunesse-emploi, qui fait en sorte que ça a été une personne qui a marqué beaucoup, beaucoup de points et qui connaît cette industrie.

J'ai eu la chance, M. le Président, de me voir récemment offrir par le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique le mandat de me pencher sur la modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. J'ai été maintes fois interpellé par les différents acteurs de cette industrie, et ce, autant lors de mon implication dans l'industrie de l'alimentation et de la restauration qu'à titre d'adjoint parlementaire de la ministre responsable des Petites et moyennes entreprises, et de l'Allégement réglementaire, et du Développement économique régional. C'est, entre autres, pour ces raisons que je suis fier de me lever en Chambre aujourd'hui et de vous faire part des nouvelles mesures présentes dans ce budget, qui visent à accélérer le développement du secteur des boissons alcooliques du Québec.

M. le Président, ces mesures constituent les premières étapes d'un vaste chantier à moderniser la RACJ et à accompagner l'industrie. Notre plan économique prévoit une somme de 9,2 millions de dollars sur cinq ans afin d'appuyer le développement de l'industrie et de la distillation, d'adapter l'encadrement de l'industrie brassicole et de soutenir les initiatives de commercialisation du secteur des boissons alcooliques. Concrètement, il est prévu d'autoriser la vente de spiritueux sur les lieux de la fabrication, d'appuyer le positionnement des spiritueux québécois, de faciliter la tenue d'événements ayant pour objectif la présentation et la découverte de bières et d'autoriser les producteurs artisanaux de bière à vendre directement aux titulaires de permis de réunion.

M. le Président, l'objectif, c'est de faire du Québec une adresse touristique comme le Napa Valley en Californie, la région de Cognac en France et l'île de... en Écosse. L'idée est d'aller de l'avant avec les tendances foodie, de bonifier l'offre agrotouristique en créant des circuits de tourisme gourmand pour permettre de mettre en valeur des distilleries et des microdistilleries, les microbrasseries et les vignobles de tout le Québec.

Notre plan économique prévoit une somme de... excusez-moi. En termes de chiffres, c'est 5,2 millions, M. le Président, je m'excuse, sur cinq ans afin d'appuyer le développement de l'industrie de la distillation et une enveloppe de 4 millions pour la mise en place d'un programme d'appui aux initiatives de commercialisation du secteur des boissons. Et ce, M. le Président, ce n'est qu'un début, car l'industrie de la restauration et de l'hôtellerie sera aussi écoutée dans les prochains mois, car j'ai eu le grand plaisir de les rencontrer lors de mon mandat. Et soyez certain que je vais faire en sorte que les conclusions de ce rapport seront bénéfiques.

À titre de député de la circonscription de Jean-Lesage, j'ai la ferme intention de continuer de travailler sur le terrain afin que l'ensemble des partenaires concernés ait des mesures, des répercussions positives et directes chez nous et partout au Québec. Alors, M. le Président, c'est avec fierté que j'accorde mon entier appui à ce budget. Merci beaucoup.

• (19 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant. Alors, c'est Mme la députée de Chicoutimi. Alors, allez, Mme la députée de Chicoutimi, pour votre intervention.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. C'est ma première réplique à un budget. Donc, j'espère d'y faire honneur.

M. le Président, j'ai beau penser, repenser le budget, j'ai beau le regarder de tous bords, tous côtés, j'ai beau me forcer pour être positive envers ce budget-là, j'avoue que j'ai de la difficulté à y arriver. En fait, je n'y arrive pas.

Ce budget-là, je dois vous dire, M. le Président, que c'est un budget qui m'attriste beaucoup. Ça m'attriste beaucoup parce que ce qu'on y voit, c'est le résultat d'actions qui ont été faites au détriment des plus démunis de la société québécoise. C'est un budget que je pourrais même qualifier d'un peu insultant pour les Québécois. Pourquoi ce budget est insultant? Laissez-moi vous partager la lecture que j'en fais.

En octobre dernier, en octobre 2016, on apprenait que le gouvernement déclarait des surplus de 2,1 milliards de dollars. M. le Président, 2,1 milliards de dollars. Pas des millions, là, des milliards. C'est ce que le député tout à l'heure nous disait, un équilibre budgétaire... Ce n'est pas un équilibre budgétaire de déclarer autant de surplus pour un gouvernement. Pas des millions, des milliards. Le gouvernement nous annonçait ça comme étant une bonne nouvelle sans gêne, sans honte. Une bonne nouvelle? On a des profits. Est-ce que c'est vraiment une bonne nouvelle lorsqu'on est un gouvernement?

M. le Président, je suis une femme d'affaires aguerrie puis, à ce titre-là, je sais faire la différence entre des profits puis ce que j'appellerais des trop-perçus. Des profits, ça se fait en entreprise; des trop-perçus, ça va se faire auprès du gouvernement. Ici, on parle de trop-perçus et non pas de profits. Le gouvernement, M. le Président, ce n'est pas une business qui fait des transactions commerciales dans le but de faire des profits. Le gouvernement recueille des taxes et des impôts dans le but de dispenser des services à la population, des services qu'ils espèrent et qu'ils ont le droit de recevoir. Après, avoir trop perçu, c'est d'avoir réclamé trop de taxes et trop d'impôts pour les services qu'ils ont rendus. Ce n'est pas compliqué. On déclare des trop-perçus, on déclare des revenus ou des surplus de 2 milliards, c'est parce qu'on a demandé 2 milliards de trop à la population ou bien on n'a pas donné des services pour 2 milliards à la population, des services qu'ils avaient droit.

Ces trop-perçus ne proviennent pas de l'économie florissante. Si c'étaient au moins des revenus qui viendraient d'une économie florissante, une économie qui remplit les coffres de l'État. Non. Ça, ça aurait été une bonne nouvelle. Les trop-perçus qu'on a déclarés proviennent du sabrage qui a été fait dans les services à la population. Ces trop-perçus proviennent de trois ans d'austérité, M. le Président, trois ans de temps, trois ans de temps où on a eu moins de services aux jeunes, aux écoles, trois ans de temps où on a eu moins de services aux aînés, trois ans de temps où on a eu moins de services de santé, moins de services aux familles, trois ans de temps moins de support aux organismes communautaires, M. le Président. Avec les trois années d'austérité, ces organismes communautaires là se sont vu porter le fardeau du désengagement du gouvernement au support à la population, un surplus de travail, puis ils se sont fait sabrer, puis ils n'ont pas eu les subsides qu'ils avaient besoin pour faire le travail qu'ils avaient à faire correctement. Trois ans de moins de services, M. le Président, à toute la population du Québec. Et pourquoi cette austérité? Pour générer 2,1 milliards de trop-perçus. C'est odieux, c'est honteux, c'est inacceptable.

Aujourd'hui, ce gouvernement de l'austérité nous arrive avec un budget où il saupoudre des millions ici et là. M. le Président, ce gouvernement n'est pas généreux, ce gouvernement ne fait pas un budget équilibré. Ce gouvernement, c'est son devoir de donner des services à la population, qui le demande, des services à la population qu'ils ont payé pour. Ce n'est pas de la générosité, c'est un retour normal des choses. Les gens paient des impôts, les gens paient des taxes, c'est pour avoir des services.

Avec le budget 2017‑2018, le gouvernement tente de recoller les morceaux des trois ans, les morceaux du pot cassé qui ont été faits pendant les trois années. M. le Président, les Québécois ne sont pas dupes. Ils redonnent aujourd'hui 500 $, ce sont 1 000 $ en moins... Le gouvernement a augmenté la charge fiscale, pendant ces trois ans, de 1 500 $, et aujourd'hui on annonce une baisse de 500 $. Bien, M. le Président, c'est 1 000 $ de moins dans les poches des contribuables par année, 1 000 $ de moins pour s'habiller, 1 000 $ de moins pour se divertir, voyager, faire qu'est-ce qu'ils veulent.

Les Québécois savent bien que l'argent annoncé en grande pompe, comme le réinvestissement en santé, en éducation ou ailleurs, n'est qu'une infime partie de ce qui a été coupé en services. Les Québécois verront bien que ce budget moins austère arrive 18 mois avant les élections. Ils ne seront pas dupes de ce budget électoral. Voilà pourquoi, M. le Président, ce budget me fait un peu honte, qu'il est insultant pour la population du Québec.

Ce budget est un budget de faire semblant. Il fait semblant d'être généreux. C'est un budget basé sur trois ans de coupures qui ont fait mal aux démunis, aux malades, aux aînés, aux jeunes, aux familles, etc. Voilà ce que c'est, ce budget-là, et c'est pour ça que j'ai un malaise et que je suis malheureuse lorsque je vois ce budget-là.

Je vais quand même tenter, M. le Président, de sortir quelques éléments importants, ou intéressants, ou positifs qu'il pourrait y avoir dans ce budget-là. Je suis députée de Chicoutimi dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, si je prends qu'est-ce qu'on présente aux régions, M. le Président, il y a des pinottes pour les régions, c'est du réchauffé. On parle d'un investissement pour le rayonnement. On annonce 522 millions, bonne nouvelle, 522 millions pour les régions. Qu'est-ce qu'on voit, qu'est-ce qu'on s'aperçoit lorsqu'on le lit? En lisant un peu plus, on voit qu'il y a, dans cette section, 150 millions pour Montréal et 62 millions pour Québec. Ce n'est donc pas 522 millions qui sont pour les régions, M. le Président, c'est 310 millions qui sont réservés pour le rayonnement des régions.

On annonce des mesures fiscales pour aider les régions. Eh bien, les mesures fiscales, M. le Président, elles s'adressent à tout le Québec, pas seulement que pour les régions hors Montréal, Québec, elles s'adressent à tout le Québec. Qu'est-ce qu'il y a de régional là-dedans? Des mesures spéciales en agriculture, 160 millions de dollars. Rien pour la forêt, rien pour faire entrer les régions dans le XXIe siècle, M. le Président, rien pour assurer une diversité économique qu'on a tant besoin dans les régions pour justement les sortir de leur mono-industrie, rien qui annonce la décentralisation des pouvoirs et des services du gouvernement. Donc, pour les régions, on repassera, il n'y a pas grand-chose.

On annonce quelque chose d'intéressant dans le budget. On annonce la création d'une grappe sur l'intelligence artificielle, une supergrappe sur l'intelligence artificielle. Personnellement, je trouve que c'est une bonne nouvelle. Je salue cette initiative. C'est sur l'économie du futur, c'est porteur de nouveauté, c'est porteur d'innovation, c'est porteur d'opportunités, des nouvelles opportunités, mais cette grappe, rien ne nous dit comment elle va être implantée. Il est important que le gouvernement considère qu'une grappe industrielle de cette importance-là ne doit pas être concentrée dans une région seulement, que ce soit Montréal ou Québec. Il est important que l'argent qui sera mis, l'effort qui sera mis en intelligence artificielle, soit réparti sur tout le territoire du Québec de manière à ce que, partout au Québec, les entreprises, les centres de recherche, les universités peuvent d'abord participer au développement de l'intelligence artificielle, mais aussi tirer parti de cette nouvelle industrie qui est en train de se développer. Il faut faire en sorte que les régions puissent tirer parti de cette nouveauté. Les talents de partout au Québec doivent être mis à profit.

• (19 h 50) •

Dans le budget, on parle d'innovations. L'innovation, on en parle beaucoup, puis je salue aussi cette approche. L'innovation est importante pour tout le Québec. Le budget 2017‑2018 supporte l'innovation, et ça, c'est une bonne nouvelle. L'innovation, ça doit être supporté afin de préserver et même améliorer la compétitivité de nos entreprises. L'innovation doit se voir dans les processus de fabrication. L'innovation doit se voir dans les produits qui sont développés. L'innovation doit aussi se retrouver dans les nouveaux processus que les compagnies doivent implanter dans leur propre entreprise de manière à améliorer leurs produits, améliorer leur productivité, améliorer leur compétitivité. Extrêmement important. Donc, cet investissement, dans le budget 2017‑2018, dans l'innovation doit se faire à ce niveau-là.

Il faudra par contre faire attention, parce qu'on manque encore de détails dans le budget, que cet effort ne serve en grande majorité qu'à supporter l'innovation dans les grandes entreprises qui en ont moins besoin. Il faudra en sorte que les efforts en innovation soient aussi répartis auprès des PME, les petites et moyennes entreprises, qui elles aussi innovent et qui elles aussi doivent se mettre au goût du XXIe siècle. Il faut que la PME soit supportée dans son innovation autant dans sa capacité de production de produits et son processus administratif. Donc, il faudra voir aussi que le gouvernement suive cette tendance.

Transport adapté, un autre sujet qui est traité dans le budget et qui m'intéresse. Ce budget annonce des fonds supplémentaires pour le transport adapté : 25 millions sur cinq ans pour neuf sociétés de transport. Or, au Saguenay, on a un manque à gagner de 300 000 $ par année. Donc, il faudra s'assurer que ce budget-là, de 5 millions par année ou 25 millions sur cinq ans, puisse être réparti de manière à combler le manque à gagner de nos territoires. Or, on constate que, dans les villes qui sont touchées par le budget, il y a aussi Montréal et Québec. Donc, il faudra éviter de tout mettre l'argent dans les grands centres de manière à ce que les villes qui ont des superficies qui sont plus grandes, qui sont longues à couvrir, il faudra qu'il y ait le financement qu'il faut pour que le transport adapté soit donné à toute la population de façon convenable.

Condition féminine. Il n'y a pas grand-chose en condition féminine. On parle de l'égalité hommes-femmes, la violence conjugale faite aux femmes, l'agression aux femmes autochtones, bref, un enjeu qui est important. Qu'est-ce qu'on a dans le budget? Pas grand-chose. En fait, loin de mettre des fonds supplémentaires, le gouvernement ne coupe pas deux, pas cinq, mais 9 % de ce dossier, un dossier qui est très, très chaud, qui est très, très important, qui est très urgent, très urgent qu'on y apporte des correctifs. On coupe de 14 % le budget du Secrétariat à la condition féminine. On avait coupé, 2015‑2016, 12 % du Conseil du statut de la femme. On augmente, cette année, M. le Président, pas 12 %, on augmente de 1 % cette année. On est loin du compte. Le Plan d'action pour l'égalité hommes-femmes, on coupe, M. le Président, pas cinq, 10, 15, on coupe 87 % du budget de la stratégie 2016‑2021. Elle n'est toujours pas sortie.

Bref, M. le Président, en conclusion, ce que je vous dirais, ce budget est décevant. Et, comme je le mentionnais d'entrée de jeu, il me fait honte car il nie les trois ans d'austérité qui ont été imposés aux Québécois. Il nie les coupures qui ont fait mal aux plus démunis. Ce budget se présente comme un budget généreux, mais qui ne consiste en fait qu'à une infime partie de ce qui a été coupé en services durant les trois années d'austérité du gouvernement libéral. C'est pour ces raisons que je trouve que ce budget est inacceptable.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Chicoutimi, de votre intervention sur le budget. Et je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour son intervention sur le discours du budget. M. le député, à vous la parole.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir dans ce débat sur le budget, le plan économique proposé par mon collègue le ministre des Finances.

C'est important de noter que ce budget représente une autre étape cruciale dans l'implantation d'une vision responsable cohérente, rigoureuse et humaniste sur laquelle notre gouvernement a été élu le 7 avril 2014. Bon, voilà un troisième budget équilibré suite aux efforts, pas toujours faciles, que nous avons entrepris ensemble. Nous avons limité la croissance des dépenses publiques, on ne les a pas coupées, on les a limitées de façon responsable afin de nous procurer la marge nécessaire pour faire en sorte qu'on ait la liberté des choix importants pour nous tous.

Notre vision n'est pas, n'a jamais été une affaire de chiffres. L'idée de nous rendre à l'équilibre budgétaire n'est pas un concept pour les économistes, pour les gens d'affaires tout simplement. C'est de redresser le ratio entre les revenus et la dette, ce qui a été toujours motivé par notre détermination d'honorer enfin la mission primordiale de n'importe quel gouvernement, c'est-à-dire une mission dont les Québécois... et le Québec s'est toujours distingué, il faut le dire, c'est de prendre soin des plus vulnérables et de donner à tous les concitoyens les outils pour qu'ils puissent être autonomes, prospères et productifs et qu'ils puissent pleinement contribuer à améliorer notre sort collectif. Voilà un budget à la taille de ces ambitions-là.

J'aimerais mettre l'emphase de mes quelques remarques sur l'éducation, la santé, les partenariats et l'appui pour les regroupements communautaires, et pour les aînés, mais permettez-moi, juste avant, de faire un petit survol des réactions à notre budget parce qu'il me semble que c'est intéressant quand on parle des réactions qui viennent de diverses sources, qui reconnaissent les résultats positifs d'un tel budget.

À titre d'exemple, je vous invite d'écouter une citation d'Alain Dubuc : «Un vrai budget, mais aussi un bon budget, entre autres parce qu'il nous présente une situation financière saine — pas de déficit, une stabilisation des dépenses publiques, le début d'une réduction de la dette. On a tendance à l'oublier, mais c'est quand même une des missions de l'exercice budgétaire.»

Et il continue, M. Dubuc, en disant : «Le gouvernement a pesé sur les bons pitons, [...]il l'a fait sagement, avec des mesures précises et concrètes, en évitant le saupoudrage», dont ma collègue de Chicoutimi nous accuse. Voilà Alain Dubuc qui note, à juste titre, qu'on a évité ce saupoudrage, chose rare, et qu'on a démontrée, et je cite : «...une cohérence interne qui permet par exemple d'arrimer le développement économique à l'amélioration du système d'éducation.»

Le maire de Montréal, et je cite : «Le gouvernement a livré un budget visionnaire, qui comprend plusieurs mesures positives pour Montréal, notamment en ce qui concerne le transport collectif, l'habitation et le développement économique. Le rôle de la métropole en tant que moteur économique du Québec s'en trouvera renforcé. C'est un budget qui tient compte des réalités sociales de Montréal, et l'ensemble de nos concitoyens y trouveront leur compte.»

A reaction from the Québec English School Boards Association where I had the pleasure of serving as executive director for 10 years. In a news release entitled QESBA welcomes the 2017/2018 budget for Education, and I quote : «The Québec English School Boards Association recognizes that the Government exceeded the promised 3,5% increase in education funding, showing that Minister Proulx was listening during the months of consultation and in our discussions.

«The budget deposited today promises among other specific items an overall 4,5% increase which translates into 600 million [dollars] for the education sector». Bon, fin de la citation.

Permettez-moi d'élaborer pour quelques minutes sur les mesures en éducation, santé et le partenariat dont je parlais pour l'appui pour les aînés et la communauté. Dans un premier temps, on propose une augmentation de quelque 4 % pour les dépenses en santé. Ce n'est pas anodin. Ce montant-là de 4 % pour les Québécois dans ma circonscription de D'Arcy-McGee et partout, voilà une chose qui compte parce qu'on parle de réduire les temps d'attente aux hôpitaux, on parle de faciliter l'accès aux procédures de chirurgie ou tests diagnostics. On parle de l'argent pour former des «nurse practitioners», comme on dit. We plan to add more care giving staff in seniors residences, and for home care, and to support individuals with autism spectrum disorder.

Voilà les considérations qui touchent aux Québécois et Québécoises dans leur vie quotidienne et dont la marge de manoeuvre qu'on a dégagée va maintenant être employée de façon rigoureuse et utile pour nous tous.

3,4 billions in education success and for the future of young people, 1,5 billion of it for higher education. I can tell you, as parliamentary assistant to the Ministers of Education and Higher Education, these sums will add key personnel, improve school and college infrastructure and enhance the educational experience of our children.

There are tax relief and measures for those in need in this budget. We've eliminated the health tax and refunded last year's contribution for all but the most wealthy of Quebeckers, a clearly progressive move that will serve all of us well. At the same time, the Québec economic plan provides for investments of nearly 590 million dollars to help those in need by targeting in particular the fight against poverty and social exclusion, and in support of aboriginal communities, and in the combat against elder abuse.

M. le Président, l'amélioration du revenu disponible serait au coeur de l'approche retenue dans le troisième plan de lutte contre la pauvreté, dont ce budget en parle, et l'exclusion sociale que présentera mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, un plan qui visera à sortir quelque 100 000 personnes de la pauvreté, notamment les personnes seules et les couples sans enfant.

Le plan économique du gouvernement prévoit un investissement additionnel de quelque 328 millions de dollars pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus démunies. On va le faire en se prévalant au Fonds québécois d'initiatives sociales, en construisant des logements sociaux et la rénovation de domicile et en continuant la lutte contre l'itinérance. Notre gouvernement prévoit investir davantage, 328 millions de dollars, dans la construction et la rénovation des logements destinés aux ménages en situation de vulnérabilité, notamment pour les autochtones, les itinérants et les aînés, et ce, dans toutes les régions du Québec.

• (20 heures) •

Pour ce faire, le gouvernement prévoit investir quelque 250 millions de dollars pour la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux. On prévoit 73 millions de dollars afin de poursuivre l'adaptation et la rénovation des domiciles privés par l'entremise du programme Rénovation Québec, du programme RénoRégion et du Programme d'adaptation de domicile.

J'aimerais vous parler un petit peu de l'action communautaire. An additional 80 million dollars over five years will be given in support of community organizations. I see each day in my riding of D'Arcy-McGee, as you all do in your own, the vitally important contributions of the community sector in improving the lives of our citizens. This important increase will support that sector and it'll make a major difference.

Notre situation économique et financière nous permet d'investir davantage dans les services à la population tout en réduisant le fardeau fiscal des contribuables québécois. Les organismes communautaires interviennent auprès des personnes les plus vulnérables de la société. En 2015‑2016, quelque 2 986 organismes communautaires en santé et services sociaux ont reçu du financement pour soutenir leur mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, PSOC. Voilà, les investissements dont j'ai parlé vont aider les organismes comme Projet Genèse dans ma circonscription, the Cummings Centre for Seniors, des organismes qui donnent du répit aux proches aidants, des choses qui comptent dans la vie quotidienne, et la marge qu'on s'est dégagée va les aider à faire leur travail, à nous aider collectivement. Le gouvernement reconnaît l'apport essentiel de ces organismes et voilà pourquoi on investit ce 80 millions de dollars qui va être bonifié aussi par un autre total de 577 millions de dollars en 2017‑2018. Voilà l'investissement total pour les regroupements communautaires. Toujours en soutien à l'action communautaire, le ministre des Finances a annoncé dans ce budget 27 millions de dollars sur cinq ans aux initiatives sociales pour lutter spécifiquement contre la pauvreté et pour favoriser l'implication de nos jeunes en situation de vulnérabilité.

M. le Président, les indicateurs clés démontrent que nous sommes sur la bonne voie. En 2016, l'économie du Québec s'est améliorée de 1,7 %. Ce n'est pas modeste quand on se compare au reste du pays, où ce n'était que 1,4 %, et aux États-Unis, où ce n'était que 1,6 %. De plus, le Québec s'illustre en tant que leader en ce qui a trait à la création d'emplois. Bon, j'admets qu'une bonne nouvelle comme ça risque de frustrer nos collègues de la CAQ, qui risquent de voir leur discours défaitiste journée après journée sur le sort du Québec rendu de moins en moins crédible. Voilà, il me semble, un indicateur sur lequel on va s'entendre. On ne parle pas d'un chiffre, on parle des personnes, des êtres qui sont au travail de plus en plus, suite à notre budget et suite à nos plans.

Je veux juste parler un petit peu justement de la réaction de nos collègues des formations de l'opposition. Comme j'ai noté, il faut souligner que nous n'avons pas coupé, nous avons limité la croissance des dépenses justement pour nous donner la marge de manoeuvre pour réinvestir dans nos écoles, dans la santé, dans nos seniors. Bon, selon nos adversaires, on parle d'une politique d'opportunisme. Il me semble que nos concitoyens, qu'ils soient à Montréal, Québec, Rimouski, aux Îles-de-la-Madeleine, ne sont pas dupes. Ils n'avalent pas le raisonnement des formations de l'opposition. Il s'agit en quelque part de l'incohérence du Parti québécois, qui s'est engagé, en campagne, de lutter contre le déficit eux-mêmes aussi, mais qui s'oppose chaque fois qu'on proposait des mesures de contrôle sur les dépenses. Pour la députée de Chicoutimi tantôt, parler d'être insultée, des pots cassés, d'un travail broche à foin pour créer un surplus de quelques milliards de dollars; ça, c'est le «due diligence», c'est le travail collectif des Québécois et Québécoises. Oui, on a travaillé ensemble et il y avait des moments difficiles. Mais voilà un surplus qui va nous donner les outils pour rebâtir nos écoles, pour accompagner nos aînés, pour être là pour nos jeunes et nos plus vulnérables.

Bon, on peut parler aussi de l'incohérence de la CAQ, qui voulait proposer d'autres coupures, des impôts des contribuables, on prenait l'argent du Fonds des générations. Bon, voilà le fonds qui appartient à nos enfants, on n'est pas pour l'hypothéquer, on est pour continuer à se comporter de façon responsable.

Bon, puis on n'a pas parlé de Québec solidaire, qui a de la difficulté à prononcer les mots «déficit», «dettes»; bof, bien, on va péter quelques autres nuages et ils vont disparaître. De toute façon, toutes les formations confondues, si on écoute le candidat du CAQ, qui va se présenter aussi, si j'ai bien compris, comme co-porte-parole de Québec solidaire, tout ce qu'on fait ici depuis 30 ans ne vaut rien. Donc, si on est pour parler d'un débat sain et réel sur le budget, il me semble qu'il faut être plus responsable dans nos discours.

Bon, comme j'ai dit, les Québécois ne sont pas dupes, ils comprennent, et en grand nombre, ils adhèrent à la feuille de route de notre gouvernement, c'est réaliste, humain et réel, et on va bâtir le Québec ensemble, à la taille de nos ambitions. C'est pourquoi je vous propose d'appuyer notre plan économique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee, de votre intervention. Et pour la poursuite du débat, je cède la parole à M. le député de La Peltrie, mais en vous indiquant qu'il va falloir, à un moment donné, qu'il y ait deux intervenants de votre côté puisque vous avez une banque de temps plus importante que les deux autres formations politiques. Donc, s'il n'y a pas deux personnes du gouvernement, bien, à la fin, vous allez discourir pendant longtemps seul, là, ce qui n'est pas normal par rapport aux heures à utiliser. Ça fait que, si c'est possible d'envisager qui pourra faire deux interventions continues tantôt, c'est à vous autres de le gérer pour éviter ce que je viens de parler. M. le député de La Peltrie, à vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Si jamais ils ont trop de temps, je suis volontaire pour prendre un tour, M. le Président. À mon tour d'intervenir sur le budget. Puis j'écoutais le collègue de D'Arcy-McGee, je pense que je vais avoir deux, trois petites choses à souligner, je l'invite à être attentif, parce que, oui, l'équilibre budgétaire, c'est un objectif que nous partageons. Ça, il n'y a pas de doute. Maintenant, un coup qu'on a dit ça, il y a la façon de le faire. Et malheureusement pour les Québécois, ce budget-là, c'est le budget de la continuité libérale.

• (20 h 10) •

Je parle un petit peu d'historique parce que je pense que mon collègue de D'Arcy-McGee et les collègues du gouvernement ont manqué quelques belles années, depuis 2014, notamment sur les hausses de taxes et de tarifs. Par exemple, promesse libérale, la main sur le coeur : Nous n'augmenterons pas les tarifs d'électricité. Résultat des courses : 2014, une hausse de 4,3 % — pour du monde qui n'était pas supposé l'augmenter, ça regarde mal; 2015, l'année suivante, ils n'en avaient pas eu assez, ça fait qu'on a augmenté de 2,9 %. Résultat des courses : au-dessus de 110 $ qu'on va piger dans la poche des Québécois. Quand le député de D'Arcy-McGee dit : À chaque fois qu'on prend des mesures pour atteindre l'équilibre budgétaire, l'opposition s'oppose, bien oui, je ne suis pas d'accord avec ça, des hausses de taxes et de tarifs, puis je ne suis pas d'accord avec ça, un parti politique qui ne respecte pas ses promesses. Désolé, on est faits comme ça.

Mais ça, ça ne s'arrête pas là, ça ne s'arrête pas là. Non, non, ils ont continué, ils nous ont dit : Aïe! On a trouvé un filon. Le premier ministre, main sur le coeur : Nous n'augmenterons pas les tarifs de garderie. Pire que ça, il a déchiré sa chemise en campagne électorale parce que le Parti québécois voulait faire passer les tarifs de garderie de 7 $ à 9 $. Résultat des courses : on a augmenté les tarifs de garderie, et, pour certains de nos concitoyens, c'est 20 $ d'augmentation. À 9 $, c'est un choc tarifaire. À 20 $, ça s'appelle comment? M. le Président, 661 $ en moyenne qu'on va piger dans la poche des Québécois. Bien non, on n'est pas d'accord avec ça, du monde qui ne respectent pas leurs promesses, puis on n'est pas d'accord avec ça, du monde qui augmentent les taxes, parce que c'est la seule façon que vous avez trouvée de faire l'équilibre budgétaire.

Bon. J'aurais continué. Les taxes scolaires, on a sous-traité ça; les augmentations de taxes municipales, on a sous-traité ça; les hausses de primes d'assurance, les hausses de baux. En tout cas, bref, on a trouvé toutes sortes de façons d'aller chercher de l'argent dans les poches des Québécois, 1 327 $ depuis que ce gouvernement, la main sur le coeur, disant : Nous n'augmenterons pas les taxes et les tarifs des Québécois, n'ont pas respecté leur promesse et ont augmenté les taxes et les tarifs des Québécois.

Là, ils nous disent : Aïe! On est bons, on s'est dégagé des marges de manoeuvre. On va en redonner aux Québécois. 510 $? Bon. 1 327 $ moins 510 $, ça fait 817 $. Ça fait que les Québécois sont dans le rouge de 817 $ à cause de vous autres. Non, ce n'est pas une bonne nouvelle, M. le Président. Mais là on a toujours sensiblement la même question...

Ah! puis c'est vrai, hein, j'allais oublier, ma collègue de Saint-Hyacinthe aujourd'hui nous apprend quelque chose. Hydro-Québec, hein, Hydro-Québec nous surfacture de 1,4 milliard. Ils le savaient, ils le savaient. Non seulement ils le savaient, mais ça fait partie de la façon d'aller chercher l'équilibre budgétaire. Le collègue de D'Arcy-McGee dit : L'opposition n'est pas d'accord avec les moyens qu'on prend. Bien non, bien non! Surfacturer les Québécois puis oublier de le dire, faire ça un petit peu dans l'ombre, on n'est pas d'accord avec ça. Bien non, on n'est pas d'accord avec ça, puis on ne le sera jamais. Ce que je trouve triste, c'est que vous soyez d'accord avec ça. Ça, c'est triste. Donc, surfacturation de 1,4 milliard, comme si les augmentations faites au grand jour n'étaient pas suffisantes, il fallait aller en chercher encore, et encore, et encore dans poches profondes.

M. le Président, pourtant, ce gouvernement-là nous avait dit : Bon, tu sais, on va faire le ménage, on va s'occuper des vraies affaires puis on va s'occuper de cet État — comment disait le premier ministre Charest? — obèse et tentaculaire. On va en reparler, de ça, l'État obèse et tentaculaire. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien premier ministre Charest. On va regarder ça. Qu'est-ce qui s'est passé de ce côté-là, M. le Président? Bon. Il y a eu beaucoup de grandes réformes qui ont été proposées, il y a eu beaucoup de coupures qui ont été faites.

Qu'est-ce que ça a donné, tout ça? Je regardais l'excellent Stratégie de gestion des dépenses. Si, à un moment donné, M. le Président, vous avez des insomnies, là, je vous le recommande, ça marche. Si on regarde ça, quand on regarde les effectifs globaux du gouvernement, alors, effectifs utilisés en 2014‑2015, l'effectif total, en ETC... Ah oui, c'est vrai, j'oubliais de vous dire, M. le Président, avant 2014‑2015, si vous vouliez savoir combien de gens travaillaient pour le gouvernement, mettons 2013‑2014 ou avant, on ne le sait pas. Non disponible. C'est bon, hein? On ne savait pas il y avait combien de monde sur la liste de paie. On a été obligés de faire une loi pour compter combien il y avait de monde qui travaillait pour nous autres. C'est bon. Génial. Ça aussi, on trouve ça particulier. Sérieusement. Mettons un bon gestionnaire qui ne sait pas il y a combien d'employés qui travaillent... Puis tu lui demandes : Combien d'employés travaillent pour toi? Pfft! Je ne sais pas. Hé, vous seriez éligible à des bonus de Bombardier avec des réponses de même.

Alors, effectifs en 2014‑2015 : 476 674. Là, on nous avait promis de faire le ménage, rationaliser et puis aller couper dans le gras. Les effectifs en 2015‑2016 : 468 526. Au total, c'est 5 258 de moins. Quand on regarde ça d'un peu plus près, M. le Président, c'est... D'abord, sur 468 000, 5 000 de moins, on s'entend que, tu sais, il n'y a pas un gros effort de rationalisation qui a été fait. Mais, M. le Président, ce que le budget actuel nous annonce, c'est qu'on va rajouter 3 186 ressources. Ah, on va en réembaucher. Et on va les réembaucher hors fonction publique. Ça fait que, quand on dit à ce gouvernement : Vous avez coupé dans les services, la réponse est là. Puis c'est clair que oui. Quand tu coupes, théoriquement, dans l'administration publique en général 5 258 postes, que tu en rajoutes 3 186, j'imagine que c'est parce que ces gens-là donnaient des services. Ça fait que, quand on a dit à ce gouvernement-là : Vous avez coupé dans les services en santé, vous avez coupé dans les services en éducation, vous avez coupé dans les services à la population, puis c'est comme ça que vous avez atteint le déficit zéro, bien, c'est écrit dans vos chiffres, pas dans les nôtres. Ce sont vos chiffres. Alors, M. le Président, quand mon collègue de D'Arcy-McGee dit que les oppositions ne sont pas d'accord avec les mesures qu'on prend, non, nous, c'est à la bureaucratie qu'on voulait que le gouvernement s'attaque, et non pas aux services aux Québécois. Alors, c'est clair.

Mais donc, M. le Président, l'effort de rationnement des ressources de ce gouvernement, hors fonction publique, c'est 2 241 ETC. Wow! On parle quand même d'au-dessus de 400 000 personnes. Et là le président du Conseil du trésor, l'autre jour, avait bien offusqué, parce qu'on lui parlait des Gilles. Non, ça c'est... Il y en a un. Sur le lot, là, il y en a un. Et là je lui parlais, moi, de cette centaine de personnes recensées à faire de la révision de programme. Puis je reviendrai sur la révision de programme, M. le Président, mais juste parler des ressources: une centaine de personnes recensées dans les différents ministères et organismes, attitrées à faire de la révision de programme. On dit : Parfait, est-ce qu'on pourrait voir les rapports que ces gens-là ont produits? Il n'y en a pas. Oui, mais il y a une directive qui dit qu'il faut qu'ils fassent de la révision des programmes. Oui, mais la directive n'est pas appliquée. O.K. Mais ils font quoi d'abord, les 100 personnes? Sait pas. Sait pas.

Ça fait que, ça, M. le Président, là, quand on vous dit que le ménage n'a pas été fait, quand on vous dit que c'est dans les services qu'on a coupé et non pas dans la bureaucratie, en voilà un autre exemple. Alors, non, je ne peux pas être d'accord avec mon collègue de D'Arcy-McGee. Clairer des travailleurs sociaux, clairer des orthophonistes, des orthopédagogues puis garder une gang de Gilles, bien non, je ne peux pas être d'accord avec ça. Il a raison.

M. le Président, on a eu droit, au début du mandat de ce gouvernement-là, à la commission Robillard. Là, je fais appel à votre mémoire parce qu'il n'y a plus beaucoup de monde qui se souvient de ça. Ça a fait un beau gros show de boucane parce qu'on avait dit : Là, au Québec, il y a trop de programmes, il y a trop d'organismes, il y a trop de choses dont on ne sait pas si ça fonctionne. Je vous rappelle, là, 2013‑2014, effectifs utilisés, l'information n'est pas disponible. Donc là, on s'est dit : On va faire de la révision de programmes. On va regarder chaque programme. On va regarder les budgets. On va regarder la pertinence. On va regarder l'efficacité. Puis là on va mettre sur pied une commission indépendante qui va nous dire comment on doit faire ça. Commission Robillard, ça a coûté quelques millions de dollars, soit dit en passant.

Pourquoi? Bien, en tout cas, dans le cas de la révision de programmes, on sait que ça a permis à 100 personnes de justifier le fait qu'ils rentraient au travail sans rien faire. Ça, c'est la première mauvaise nouvelle. La deuxième mauvaise nouvelle, c'est... J'ai posé la question au président du Conseil du trésor : Là, qu'est-ce qu'il s'est fait comme révision de programmes? J'arrive avec un plan idéalement d'ici la fin de la session. Oui, mais c'est parce que ça fait trois ans, là, que vous nous parlez de révision de programmes, puis ça fait trois ans que vous avez mis sur place une commission, ça fait trois ans qu'elle a déposé le rapport, puis ça fait trois ans que vous embauchez 100 personnes qui ne font rien. Puis la grande nouvelle, c'est qu'au printemps on va avoir un plan pour la révision de programmes. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il ne s'en est pas fait. La marchandise n'a pas été livrée. Ça a été un beau gros show de boucane pour faire semblant qu'on allait être des bons gestionnaires. Mais la vérité, c'est que l'équilibre budgétaire, on l'obtient en taxant, en augmentant les tarifs des gens et surtout pas en étant des bons gestionnaires, surtout pas.

Alors là, il y a un autre domaine, M. le Président, où on avait envie d'interroger le gouvernement. Puisqu'il ne fait pas de révision de programmes, puisqu'il n'a pas le contrôle de ses effectifs, on se dit : Bon, bien, il va aller chercher dans la gestion des technologies de l'information. Là, je vous vois sourire, M. le Président, intérieurement.

Une voix : ...

• (20 h 20) •

M. Caire : C'est de la télépathie. Alors, on regarde ça. Si je dis «SAGIR», M. le Président, SAGIR, ce que les fonctionnaires appellent, je dirais, maintenant, avec dérision, ça shire, parce que ça shire pas à peu près... Je vous rappelle, historiquement, c'était supposé coûter 80 millions, on vient de péter le milliard. Ça, ce n'est pas la fin des mauvaises nouvelles parce que, sur sept modules, on en a deux d'implantés, puis on pense faire le troisième à un moment donné, puis les quatre autres, on ne sait pas. Ça fait que je peux-tu vous dire, M. le Président, que ça, ça n'a pas fini de nous coûter un bras puis une jambe?

Alors, quand mon collègue me dit que l'opposition n'est pas d'accord avec les mesures qu'ils prennent pour obtenir l'équilibre budgétaire, bien non, parce qu'un fiasco informatique de cette ampleur-là, qu'on n'ait pas encore réussi à trouver des solutions, c'est scandaleux, c'est scandaleux.

Mais, M. le Président, ce n'est pas la meilleure. La meilleure, ce sont les centres de traitement de l'information, l'endroit où le gouvernement entrepose toutes les données dont le gouvernement a besoin pour donner des services pour l'administration de la province. Il y en a 450... excusez-moi, je vais me corriger, il y en avait 450, mais comme le gouvernement est un petit peu bipolaire, on en a fait un 451e. Mais la beauté de la chose, c'est que le ministre qui était supposé rationaliser ça, réduire le nombre, c'est aussi le ministre qui a autorisé le 451e. C'est logique, hein? C'est ça. Ça, M. le Président, et chiffres du gouvernement à l'appui, c'est 100 millions d'économies qui nous glissent entre les mains, à chaque année, depuis 2010. Ça s'est fait en Ontario, ça s'est fait en Alberta, ça s'est fait dans un paquet d'autres administrations. Mais, au Québec, depuis 2010, on se dit : Oui, on en a 450, on pourrait ramener ça à trois, puis, en attendant, on va en faire un 451e. Ça, c'est le bilan de ce gouvernement, 100 millions de dollars d'économies, à chaque année, qui nous glissent entre les doigts. Ça fait que, quand mon collègue de D'Arcy-McGee dit que l'opposition n'est pas d'accord avec ce qu'on fait, non, non, parce que nous, on se serait attaqués à ça rapidement parce qu'on n'a pas les moyens de laisser 100 millions d'économies nous glisser entre les mains. Puis je vois mon collègue de Jean-Lesage faire : oui, oui, oui. Bien, oui, oui, oui on se serait occupés de ça, nous. Nous, on se serait occupés de ça.

Et là, M. le Président, la cerise sur le sundae, le CSPQ. Qu'est-ce que c'est, ça, le CSPQ? Le CSPQ, c'est l'organisation qui doit gérer, normalement, les achats regroupés des projets informatiques, qui doit s'assurer que tous les services qu'on peut partager sont partagés. Une petite anecdote, qui était dans le rapport de la Vérificatrice générale : Vous, M. le Président, mettons que vous avez besoin d'un iPad — ça arrive — vous allez chez Wal-Mart, vous allez le payer 60 $ moins cher que ce que le CSPQ paie alors que lui en achète des centaines. Ça fait que là, déjà là, tu dis : Moi, je pensais que l'idée de regrouper des achats, c'était pour payer moins cher, pas plus. Mais le CSPQ, visiblement, ne partage pas cette opinion-là. Mieux que ça, M. le Président, on nous dit : Si on le paie plus cher que le consommateur à l'unité, c'est parce que nous autres, on prend les garanties prolongées. Ah oui? Bien, j'ai des petites nouvelles pour vous autres parce qu'encore là la garantie prolongée sur un iPad, chez Best Buy, est à 40 $, puis vous autres, vous le payez 60 $ de plus. Ça fait que là, la réponse est : Bien, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, c'est ce qu'on me dit. C'est ce qu'on me dit; ça, c'est la réponse qu'on reçoit. Bien non, on ne peut pas être d'accord avec ça, une organisation qui, depuis 10 ans, ne fait pas le travail, ne livre pas la marchandise. Rapport de la Vérificatrice générale après rapport de la Vérificatrice générale, cette organisation-là nous met dans la gêne. Et que fait le gouvernement? Rien. Parce que j'ai posé la question au président du Conseil du trésor, et là qu'est-ce qu'on me dit? On me dit : Bien, on va arriver bientôt avec une loi. On va redéposer un nouveau plan. En passant, M. le Président, des plans pour réformer le CSPQ, là, il y en a quasiment plus que le CSPQ a d'années, puis ça ne marche pas, ça ne fonctionne pas.

Mais, encore là, M. le Président, des centaines de millions de dollars qui nous glissent entre les doigts parce que cette organisation-là ne fait pas le travail, parce que ce gouvernement-là est incapable de faire le ménage, est incapable de s'assurer que ces organisations-là livrent la marchandise, répondent aux attentes et font en sorte que les Québécois économisent plutôt que de dépenser de l'argent ou de perdre de l'argent, qui font en sorte que ce gouvernement-là va piger encore et encore dans les poches du même contribuable, M. le Président, il est là, le vrai scandale.

M. le Président, un gouvernement donc qui n'a pas fait le ménage dans la gestion de son personnel, un gouvernement qui n'a pas fait la révision de programmes qu'il avait promis, un gouvernement qui ne fait pas la gestion des technologies de l'information, le résultat de ça, c'est qu'on gaspille des centaines de millions de dollars des Québécois. Puis ça, c'est le résultat net de cette mauvaise gestion. Le résultat net de cette mauvaise gestion, c'est que, pour atteindre l'équilibre budgétaire, on est obligés d'augmenter encore le fardeau fiscal des Québécois. Alors, non, nous ne sommes pas et nous ne serons jamais d'accord avec une aussi mauvaise gestion d'un gouvernement, quel qu'il soit.

M. le Président, l'injure à l'insulte, maintenant... parce que, pour conclure, je pense qu'il faut parler des baisses d'impôt qui ont été proposées par le gouvernement. On nous avait annoncé, l'année dernière, la baisse ou l'abolition graduelle de la taxe santé. Cette année, avec un surplus de 3 milliards, le gouvernement libéral a dit aux Québécois : On va prendre 296 millions puis on va vous donner ça en baisse d'impôt. Ça faisait 1 $ par semaine. 1 $ par semaine. Après ça, ils se demandent pourquoi les Québécois sont un petit peu fâchés des augmentations de salaire que les administrateurs de Bombardier se sont votées. Parce que le 1,3 milliard, là, que Bombardier a reçu, les Québécois, je pense qu'ils l'auraient pris, cet argent-là, ils l'auraient pris volontiers.

Alors, on leur a consenti une baisse d'impôt, M. le Président, de 1 $. On dit, à grandes pompes : On réinvestit en santé et on réinvestit en éducation surtout, la démonstration a été faite que, quand mes collègues ont dit : Ils ne font que réparer les pots cassés, puis encore, bien les chiffres sont là. Les chiffres sont là. Vous avez coupé dans les services et ce que vous faites maintenant, c'est simplement de redonner ce que vous avez coupé.

Alors, M. le Président, non, je ne serai pas en faveur de ce budget. Oui, je suis fier d'être contre ce budget. Non, le gouvernement n'a pas livré la marchandise, il n'a pas respecté sa parole, il n'a pas été un bon gestionnaire et il a fait ce que tous les gouvernements ont fait, gouvernements libéraux : taxer et taxer encore.

Motion formulant un grief

Et je profite des quelques secondes qu'il me reste pour déposer, M. le Président, une motion formulant un grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son inaction constante dans la gestion chaotique des technologies de l'information.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de La Peltrie, de votre intervention. Et quant à votre motion de grief, bien, toujours sous réserve de sa recevabilité, on l'appréciera.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau. Allez.

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : À vous.

• (20 h 30) •

M. Iracà : Alors, ça me fait plaisir de parler sur le budget de cette année et je suis content que le député de La Peltrie ait commencé son discours en mentionnant l'histoire. L'histoire est vraiment importante, je suis un féru d'histoire, et, quand on regarde l'histoire, il faut regarder le programme des partis politiques, et le programme de la Coalition avenir Québec, bien, ce n'est pas compliqué, M. le Président, c'est LeJournal de Montréal. Alors, aujourd'hui, le programme de la CAQ, c'est du 4 avril 2017, et demain, ça va être du 5 avril 2017. Je vous le dis d'avance.

Alors, eux vont dénoncer, ils vont dire que ça n'a pas de bon sens, M. le Président, le budget que l'on dépose. Ils vont dénoncer ça, mais en même temps ils vont dire qu'ils sont pour qu'on atteigne des budgets à l'équilibre budgétaire, mais ils ne diront jamais comment, M. le Président. Jamais, ils ne vont dire un iota d'une solution qu'ils vont proposer pour arriver à l'équilibre budgétaire. Ils vont dire que ça n'a pas de bon sens, mais facilement ils vont dire, en regardant Le Journal de Montréal — c'est leur programme : Qu'est-ce qu'on va donc dénoncer aujourd'hui? Puis demain on a hâte de se lever, demain matin, pour lire notre programme. Ils n'en ont pas, de programme, M. le Président.

Eux, c'est du quotidien, ils n'ont rien pour dire comment ils vont atteindre l'équilibre budgétaire. Mais ils font leur job d'opposition, on va leur donner ça, ils vont nous dire, à chaque dépôt de budget... Puis moi, je vais vous dire, là, dans la rue, depuis que mon collègue ministre des Finances a déposé le budget, on n'a que des louanges sur le dernier budget. Et, quand le ministre a lu le budget ici, au salon bleu, je vais vous dire une chose, M. le Président, de l'autre côté de la Chambre, il y avait des visages longs. Je les comprends, c'est difficile à dénoncer, un budget équilibré. Et on fait en sorte qu'on passe, en 2014, d'un déficit de près de 7 milliards à, aujourd'hui, un surplus de 2,5 milliards. Qu'on met où? Qu'on met dans le Fonds de générations.

Je n'ai jamais vu, M. le Président, puis je salue tous mes collègues au caucus, je n'ai jamais vu un caucus aussi soudé que ça pour faire en sorte qu'on ne livre pas une carte de crédit pleine à craquer à nos enfants et à nos petits-enfants. Jamais plus on va ne faire ça, jamais plus, sous notre gouvernement. Puis, on l'a dit, pour les cinq prochaines années, on va atteindre des budgets équilibrés, on va atteindre des surplus qui vont faire en sorte qu'on va mettre ça dans le Fonds des générations pour rembourser la dette du Québec, et ça, nous sommes le seul parti à l'avoir fait. On a de l'argent pour faire en sorte qu'on ne livrera jamais à nos enfants une dette et avec une carte de crédit pleine à craquer.

Et là-dessus, je vous le dis, M. le Président, les Québécois sont avec nous. Ils sont avec nous, pourquoi? Parce qu'ils ne pensent pas à leur petit nombril, ils pensent à leurs enfants et à leurs petits-enfants, contrairement à l'opposition qui veulent qu'on pige dans la dette... dans le fonds qui est fait en sorte... pour renflouer la dette. Ils veulent qu'on pige là-dedans pour donner des bonbons facilement puis qu'on endette nos enfants. Bien, nous, on ne fera pas ça, M. le Président, on est assez responsables, dans notre équipe, pour ne pas faire ça.

Et je vous dis, c'est un troisième budget de suite équilibré. Il y a eu des choses intéressantes aussi dans les crédits, puis là j'ai parlé de manière un peu plus générale, mais je vais parler de mon comté, le magnifique comté de Papineau. Il y a eu, dans le Plan québécois des infrastructures, une nouvelle, pour moi, qui me fait chaud au coeur, très chaud au coeur, il y a eu l'inscription de l'autoroute 50 en Outaouais, qui est très important pour le magnifique comté de Papineau. On en parle depuis longtemps, l'autoroute est là, mais on veut l'élargir à quatre voies. Et le fait qu'on l'ait inscrit, c'est excessivement important, pas juste pour moi, mais pour tous les utilisateurs. Parce que nous sommes entre Montréal, la deuxième plus grande métropole au Canada — je sais qu'il y en a qui n'aimeront pas ça que je dise «au Canada», mais c'est quand même la réalité — et entre la capitale nationale, qui est Ottawa, on avait besoin de cette autoroute-là, on l'a, maintenant on va la faire à quatre voies. Il y a déjà 2,3 millions qui ont été mis pour l'instauration de maquette, pour faire en sorte qu'on puisse mettre une pelletée de terre le plus rapidement possible, entre 18 et 24 mois, et je suis très fier de ça. Je salue mes collègues de l'Outaouais, qui ont signé la même demande que moi, pour faire en sorte qu'on fasse cette demande-là. Et, le député d'Argenteuil, je le salue, le député d'Argenteuil qui a travaillé excessivement fort pour faire en sorte qu'on puisse travailler ensemble, proposer la même demande pour l'autoroute. Alors, deux régions qui se parlent, avec six députés qui ont signé la même demande pour l'autoroute 50, je tenais absolument à le souligner, parce que ça se retrouve, M. le Président, dans les crédits de ce budget-ci, et j'en suis excessivement fier pour les gens du comté de Papineau.

Il y a eu plus de 1,8 milliard de dollars additionnels — ça aussi, M. le Président, ça me tient à coeur, en tant qu'ancien président de commission scolaire — dans le système d'éducation au Québec. Il y a 1 500 personnes qui vont être engagées, hein, des éducatrices spécialisées, des psychoéducateurs, des travailleurs sociaux, des psychologues dans nos écoles, au Québec, pour aider les enseignants — et je salue les enseignants, qui font un travail exceptionnel — pour faire en sorte de les aider à faire pour ce à quoi ils sont payés, c'est-à-dire enseigner. Donc, il va y avoir toutes sortes d'aides qui vont avoir une influence directe sur le service à l'élève dès septembre 2017. Ça, c'est une excellente nouvelle en éducation. Et ça, on a pu le faire... Pourquoi on a pu faire ça? Parce qu'on a pris des décisions difficiles, effectivement. Parce qu'on a su faire en sorte de cibler des endroits où il y avait des dédoublements de services, où il y avait de la bureaucratie à l'extrême. On a coupé dans ces endroits-là pour faire en sorte qu'on puisse redistribuer dans le service direct aux citoyens, dans les écoles, pour aider nos élèves, nos enfants. Et c'est pour ça qu'on est rendus là aujourd'hui, M. le Président. C'est parce qu'on a mis nos culottes. On a pris des décisions difficiles, mais aujourd'hui on voit le fruit de nos décisions, parce qu'on peut implanter des sommes d'argent dans le service direct aux citoyens.

Alors, je vous dirais aussi, également, qu'en santé... oui, il y a l'éducation, montant très important qui a été investi, qui va faire une grande différence à court terme, mais, en santé, il y a beaucoup d'argent qui a été investi également pour l'embauche de superinfirmières, entre autres, et pour faire en sorte qu'on puisse réduire le nombre d'heures d'attente dans les hôpitaux, hein? C'est un dossier qui traîne depuis plusieurs années. Alors, mon collègue ministre de la Santé, s'il y en a un qui a mis ses culottes pour faire en sorte qu'on essaie de faire bouger les choses pour réduire le temps d'attente, c'est bien lui. Et je pense qu'on est en train de voir le résultat présentement. Et on va le voir encore dans les années à venir avec l'argent qu'on a investi.

Dans le comté de Papineau, en lien avec les investissements en santé, ça va m'aider, moi, M. le Président, pour le CLSC de Saint-André-Avellin. On essaie de l'ouvrir sept jours-semaine. Il est présentement ouvert cinq jours-semaine. Alors, en injectant de l'argent, des sommes d'argent pour des infirmières, pour des préposés qui vont aider les patients qui sont là, bien, moi, ça va me donner des arguments, des munitions de plus et un soutien de plus pour pouvoir essayer d'ouvrir le CLSC de Saint-André à sept jours-semaine. C'est ce qu'on veut, nous, dans le comté de Papineau. Et on prend les moyens pour le faire avec ce budget-là.

Alors, il y a eu également plus de 1 milliard de dollars qui a été mis directement pour réduire les impôts de la classe moyenne. Pour les gens de la classe moyenne, au Québec, on a aboli la taxe santé, on a fait en sorte que les gens puissent récupérer de l'argent. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président, dans les dernières années. On a réussi à faire ça parce qu'on a ciblé les endroits où il fallait évidemment couper les dédoublements de services, la bureaucratie, et aujourd'hui on en voit les résultats. Les gens auront des baisses d'impôt.

C'est quand même incroyable, dans la situation économique mondiale dans laquelle on se retrouve, qu'on peut arriver avec un budget non seulement équilibré, mais un budget qui fait en sorte qu'on dégage une marge de manoeuvre pour mettre dans le Fonds des générations pour payer la dette, pour faire en sorte qu'on diminue les impôts, pour faire en sorte qu'on investit en éducation, pour faire en sorte qu'on investit en santé avec des résultats à très court terme. Je vais vous dire, M. le Président, moi, je suis très fier de ce budget-là, puis mes citoyens du compté de Papineau, à chaque fois qu'ils m'interpellent dans la rue dernièrement, bien, ils me parlent du budget en me disant : Bravo! Vous vous êtes tenus debout, vous avez réussi à faire ce qu'aucun gouvernement n'a fait dans le passé, et vous n'avez pas eu peur des représailles, et aujourd'hui, bien, on a le fruit de ces résultats-là.

Il y aura eu des investissements dans RénoVert, très important pour les régions, les gens qui veulent faire des rénovations pour leurs maisons, il va y avoir des sommes pour ça. Transport adapté, transport collectif, il va y avoir des sommes pour ça, c'est excessivement important. La culture aussi, il y a des sommes qui sont investies dans le budget en lien avec la culture, très important pour les régions, les petits festivals qui n'avaient peut-être pas nécessairement les moyens de payer un expert pour faire l'étude de marché, bien, ils vont pouvoir accéder à des subventions quand même importantes en lien avec ça. Alors, c'est des bonnes nouvelles pour les régions du Québec.

C'est un budget équilibré, responsable, on réduit la dette du Québec, on injecte de l'argent directement pour le service direct aux élèves. Je vais voter avec grand plaisir en faveur de ce budget. Merci beaucoup, M. le Président.

• (20 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Papineau, et je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour son intervention sur le discours du budget. À vous.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Alors, le magnifique comté de Papineau qui avait besoin d'une autoroute, puis qui s'est levé, puis il a vu l'autoroute! Et le magnifique député de Papineau est très heureux aujourd'hui.

Moi, je viens du magnifique comté de Rimouski et j'ai besoin d'une autoroute. Mais j'ai mis mes lunettes puis j'ai fouillé, je ne l'ai pas trouvée. Elle n'est pas là. La route 20, elle n'est pas encore là. Non seulement elle n'est pas là... Pour relier cette région-là qui est aussi magnifique que Papineau, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, pas d'autoroute qui se rend là. C'est ça, la situation. Et le gouvernement libéral a sorti ce projet-là du PQI, plus de planification. On s'est dit : Peut-être que ce budget-là, après plusieurs promesses de plusieurs de vos collègues... J'ai dit : Peut-être que ça va réapparaître. Mais je pourrais être aussi content que le député de Papineau, du magnifique comté de Papineau. Mais non, je ne trouve pas : pas d'autoroute 20, pas d'autoroute 20 au plan. Ça veut dire que, malgré les belles promesses, il n'y a rien qui va se passer pour relier le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie par autoroute avant au moins cinq ou six ans, minimum, avant qu'on commence à penser. Ça fait que bien content pour le magnifique comté de Papineau, mais vous pouvez peut-être regarder peut-être un peu plus à l'est de temps en temps. Vous allez voir qu'il y a d'autres problèmes.

Les groupes communautaires, deux secondes. Vous parlez de pauvreté. À la page 39 du discours du budget, j'ai encore mis mes lunettes — j'ai des problèmes de vue de ce temps-ci — j'ai essayé de voir c'est où, le budget pour lutter contre la pauvreté. Soutien aux plus vulnérables, plan de lutte contre la pauvreté, zéro. Pas une cenne. Comme dirait ma mère, pas une maudite cenne, pas une token. Rien. Zéro. On parle de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté, mais pas une cenne. Ce qu'on dit, c'est qu'on verra ça à l'automne. Le ministre, il va nous amener ça à l'automne. Ça, c'est ça, la page 39. Ça dit : Pour lutter la pauvreté, bien, attendez donc à l'automne! On verra comment qu'on pourra faire ça. Pour l'instant, pas une cenne.

Puis on dit qu'on va sortir 100 000 personnes de la pauvreté. Mais, pour calculer la pauvreté, on prend une mesure, ce qu'on appelle la mesure du panier de consommation, qui est une mesure qui pourrait être acceptée, mais, même selon le gouvernement, selon ses comités d'étude, ce n'est pas la mesure qui fait... qui explique vraiment le niveau de pauvreté. Selon ce comité-là, une personne sur 10 au Québec vit en dessous de la mesure du panier de consommation. Une personne sur 10 : 800 000. On en vise 100 000. Beau programme! Non seulement il n'y a pas une cenne, mais on ne vise pas les gens en conséquence.

Puis, sur les groupes communautaires, bien là, on a la magie du cinq ans puis des gros chiffres. On investit 80 millions dans les groupes communautaires. Aïe, ça, c'est dur, c'est «hot». C'est 10 millions cette année dans les groupes communautaires du PESOC, pas une cenne dans le SACAIS. Dans les groupes qui défendent les droits, pas une cenne, zéro, encore pas une token, pas une cenne. C'est ça, la situation. Mais là ça permet aux députés, l'autre côté, de dire : On met 80 millions dans les groupes communautaires, on est tellement fiers, sur cinq ans, des investissements. C'est 10 millions cette année, ça va correspondre à peu près à l'indexation. Puis pas une cenne, je le répète, pas une cenne aux groupes qui défendent des droits. C'est sûr : on veut mettre de l'argent un peu plus dans les groupes — qui font quoi, dans le fond? — qui donnent des services à des gens qui ont été lâchés par les services publics du gouvernement. Ça, on va investir un peu plus là-dedans. On va essayer de les aider parce qu'ils viennent donner de l'air un peu à leurs réseaux qu'ils ont abandonnés. Mais les groupes qui défendent des droits, qui chialent un peu puis qui mettent de l'huile sur le feu, comme dit le ministre de la Solidarité sociale, bien, ces groupes-là, zéro, pas une cenne, contrairement à ce qu'avait dit le ministre.

On dit : On va essayer d'aider les initiatives sociales. Aïe, on va mettre 22 millions de dollars! C'est beaucoup. 22 millions, c'est 2 millions cette année. Première année, 2 millions. C'est ça, là. On annonce des gros chiffres : 22 millions sur cinq ans, mais cette année, réellement, c'est 2 millions, rien de plus que 2 millions.

Puis, la lutte à la pauvreté, la lutte à la pauvreté, comme je disais, le 100 000, si on met la mesure du panier de consommation, le 100 000, ça équivaut... c'est un dixième de ce qu'il faudrait travailler. Mais ce qu'il faut voir aussi, c'est que, la lutte à la pauvreté, comment on veut la faire. On revient au projet de loi n° 70 du gouvernement, qui a été adopté, qui fait en sorte qu'on veut... des jeunes demandeurs de l'aide sociale dans une région, qui ne sont pas capables s'inscrire dans un processus, dans un parcours, comme on dit, bien, ils pourraient être amenés à déménager, à changer de région. Des jeunes qui refusent un parcours, parce qu'il ne correspond pas vraiment à leur besoin ou à leur réalité, bien, ils pourraient être coupés, coupés, coupés dans l'aide sociale. Même la chambre... pas la chambre de commerce, même le Conseil du patronat disait que ça n'avait pas de bon sens de couper dans l'aide sociale, dans le revenu de dernier recours, et c'est ça, le plan de lutte à la pauvreté, là, du gouvernement. C'est là-dessus qu'on travaille.

Et le budget, qu'est-ce qu'il fait? «[Le budget,] mine de rien, les contribuables [disposent de] revenu net de [159 000 $] et plus verront leur revenu disponible, et leur niveau de vie, s'accroître de 1 055 $ par l'effet de l'abolition de la contribution santé et du rehaussement du seuil de l'exemption de base. Or, l'effet de ce budget sera nul ou quasi nul sur le revenu disponible du dixième de la population sous le seuil [du panier de consommation].» Bref, on vient enrichir les riches, et, ceux qui sont plus pauvres, bien, on leur dit : Attendez à l'automne, on verra qu'est-ce qu'on peut faire pour vous autres.

Et, dans nos comtés, on le sait, on a plusieurs cas qui viennent nous voir dans nos comtés, des cas qui sont exclus de l'aide sociale, par différentes mesures, programmes ou règlements de l'aide sociale, et qui ont de la misère assez d'aller chercher un 10 000 $ ou un 12 000 $ par année, un 15 000 $ par année. Puis, pendant ce temps-là, bien, ces personnes-là écoutent les dirigeants de Bombardier augmenter leurs salaires à coups de millions, les médecins augmenter leurs salaires. Ils se disent : Comment ça se fait qu'il n'y a pas une cent ou quelques cents pour moi là-dedans, dans tout ce qui se fait comme augmentation?

Deux, sur les aînés. Je n'aurais pas haï... Parce qu'on va mettre l'argent au niveau de la maltraitance, c'est bien correct. On va soutenir des initiatives pour lutter contre la maltraitance aux aînés. Mais une belle façon de lutter contre la maltraitance, ce serait d'investir dans nos CHSLD davantage puis en faire des véritables milieux de vie. C'est ce qu'on ne fait pas aujourd'hui.

Sur les régions, quelques mots sur les régions. Le ministre est venu annoncer chez nous, là, le FARR, le fonds de rayonnement des régions. Pour rayonner, ça rayonne, je vais vous dire. Quand il nous annonce 30 millions... Cette année, c'est 30 millions pour 15 régions. C'est ça, l'affaire, malgré les 125 puis les gros chiffres qu'on va nous annoncer, là, c'est 30 millions cette année pour 15 régions. Le Bas-Saint-Laurent, ça pourrait dire 2,5, on calcule 2,5 millions, peut-être, pour le Bas-Saint-Laurent. C'est ça qu'il nous annonce comme une révolution, qu'il nous disait : On vous entend, on va écouter vos priorités.

Mais on regarde la gestion de l'enveloppe. Et notre ministre régional va faire le chaperon pour voir si vos projets sont bien corrects. Puis le ministre régional va aller, l'année avant l'élection, déposer des projets, puis annoncer des projets, puis couper des rubans. C'est ça qu'il nous a dit, 2,5 millions. Avec, dans le temps, des conseils régionaux d'élus et des CLD, il y avait au moins 5 millions pour faire la même chose, gérés par les gens du milieu. Et là je ne calcule pas les 10 millions, à peu près, qui transitaient par ces structures-là dans des ententes spécifiques avec des groupes, avec l'industrie. 2,5 millions qu'on nous donne en nous disant que c'est la grosse affaire. Il y avait 15 millions avant. Puis on essaie de nous passer ça, de nous passer ça. Aïe! Le Bas-Saint-Laurent, là, dans le développement des régions, c'est la région du BAEQ, c'est la région qui a fait le plus d'exemples... d'expériences de développement régional, de planification. Et on ne viendra pas se faire se dire que la révolution, c'est par un plan, une série de mesures, mais toujours gérées par le gouvernement. Ce n'est pas vrai que ça va fonctionner comme ça.

Les régions, les régions, tout ce qui touche le développement de nos communautés rurales — tu sais, on parlait de festivals tantôt — la fin de la politique de la ruralité, ça a été une catastrophe pour beaucoup de nos villages. Le gouvernement ne semble pas s'en apercevoir. Plusieurs villages ruraux ont besoin, des fois, de petits montants d'argent pour débloquer des projets. Et maintenant, avec la fin de la Politique nationale de la ruralité, ils n'ont plus le droit à ces montants-là. Ça n'aurait pas été difficile, je pense, de faire plus confiance aux régions. Ça n'aurait pas été difficile de décentraliser vraiment les enveloppes. Ça n'aurait pas été difficile de faire confiance aux régions et donner un coup de main, plutôt que d'essayer de contrôler le développement, le centraliser et faire en sorte de préparer la prochaine année électorale.

Bref, malgré la mesure des cinq ans, les annonces de cinq ans, autant en développement des régions qu'en pauvreté, où on annonce des gros chiffres, mais des... Cette année, c'est des plus petits chiffres, les gros chiffres sont plus dans trois, ou quatre, ou cinq ans. On annonce des gros chiffres, on se pète les bretelles, mais, dans les faits, sur le terrain, à court terme, actuellement, avec les groupes communautaires, avec les intervenants qui font le développement local, le développement rural, il n'y a pas plus d'argent, il y en a moins que les années passées. Merci, M. le Président.

• (20 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Rimouski. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de... excusez, M. le ministre des Affaires autochtones. M. le ministre, à vous la parole.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. La longévité, comme vous le savez, a certains privilèges, et, pour moi, je pense que c'est la 23e fois que je vais intervenir dans un débat sur le budget. Curieusement, je pense que j'ai entendu 25 discours du budget. Mais je vais revenir pourquoi il y a un écart entre les deux. Et je comprends la tâche, qui est parfois difficile et ingrate, de l'opposition qui doit toujours essayer de nous convaincre que le verre est à moitié vide. Mais j'ai bel et bien vérifié : il y a beaucoup d'eau dans le verre. Et moi, j'ai le privilège ce soir de parler de l'eau dans le verre, c'est-à-dire les bonnes nouvelles qui sont dans ce budget, à deux niveaux.

Premièrement, je vais intervenir comme ministre responsable des Affaires autochtones, parce qu'encore une fois notre gouvernement démontre notre engagement de renforcer, renouveler nos engagements pour faire la promotion sociale et économique des Premières Nations et les Inuits du Québec. Je suis très fier. La longévité, comme j'ai dit, a ses privilèges. Il y a 10 ans, 11 ans maintenant, à Mashteuiatsh, j'ai eu le privilège d'annoncer le premier Fonds d'initiatives autochtones, un fonds de 125 millions sur cinq ans. En 2011, j'ai assisté au budget qui était présenté par notre ancien collègue Raymond Bachand, qui a annoncé le deuxième Fonds d'initiatives autochtones. Et, cette année, pour une troisième fois, mon collègue le député de Robert-Baldwin, mon voisin, ministre des Finances, a annoncé le Fonds d'initiatives autochtones pour une troisième fois, un 135 millions sur les prochains cinq ans qui va nous aider de développer les communautés.

Il y a quatre grands volets dans le Fond d'initiatives autochtones. Je pense que c'est très important d'expliquer ça parce que l'orateur précédent, le député de Rimouski, a parlé qu'est-ce qu'on peut faire pour les personnes qui ont des plus grands besoins dans notre société. Je pense que tout le monde convient que nos communautés autochtones ont besoin de coups de main, ils ont besoin de l'aide. Les Anishnabe de Pikogan, dans votre comté, entre autres, sont des personnes qui ont besoin de l'aide du gouvernement du Québec.

Alors, je suis très fier que les quatre volets sont... c'est-à-dire un volet pour les infrastructures communautaires, qui, dans le passé, nous a permis de construire un gymnase dans l'école de Wemotaci, qui nous a permis de construire un centre culturel Kinawit à Val-d'Or, dans le comté de notre ami et collègue d'Abitibi-Est, qui nous a permis aussi de construire un magnifique carrefour artistique à Wendake pour les pow-wow. Ma collègue la députée de Chauveau, je suis certain, va être là le 21 juin pour l'ouverture officielle. Mais ça, c'est les initiatives qu'on peut faire avec le Fonds d'initiatives autochtones 2. Alors, j'imagine, il y aura d'autres projets qu'on va être capables de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour réaliser... dans le volet des infrastructures communautaires.

Deuxièmement, il y a un volet de développement économique qui nous a aidés de promouvoir beaucoup de... si c'est l'achat pour l'équipement pour la scierie à Obedjiwan, chez les Attikameks, si c'était pour un magnifique projet, partenariat avec les Algonquins de Lac-Simon et la SEPAQ, pour la construction de cinq magnifiques chalets à Baie-aux-Sables, dans le parc de La Vérendrye, que j'ai visité cet automne. C'est un autre projet magnifique qui a créé des emplois dans une communauté qui, on sait fort bien, a besoin de la création d'emplois. J'ai également visité une magnifique petite usine à Akwesasne, où on fait les bâtons de la croix... «lacrosse». Mais c'est les jeunes entrepreneurs qui ont des idées, et ça nous donne, comme gouvernement, les outils pour les aider. Alors, ça, c'est une autre bonne nouvelle.

Troisièmement, il y a le soutien pour les femmes, les femmes entrepreneures, la protection, l'épanouissement des femmes dans notre société. Alors, il y a un volet qui est réservé dans le Fonds d'initiatives autochtones pour soutenir les femmes et leurs besoins.

Quatrièmement, et je pense que c'est très important comme ministre responsable dans un gouvernement responsable, il y a l'argent pour aider les communautés de participer dans des consultations. S'il y a un projet minier, s'il y a des projets pour l'harmonisation forestière, et tout le reste, ça permet aux communautés d'embaucher l'expertise nécessaire pour consulter avec les gouvernements, pour s'assurer qu'on peut avoir un développement harmonieux dans nos régions du Québec, quelque chose qui est très important. Alors, un fonds d'initiatives autochtones n° 3 dans le budget, c'est une très bonne nouvelle.

Deuxièmement, il y a un autre 60 millions pour les prochains cinq ans pour quelque chose qui est du nouveau : un plan de développement social qui va nous permettre d'adresser certaines des préoccupations des communautés sur le côté social et culturel. Entre autres, nous avons fait une consultation de deux jours, au mois de janvier, soulevant la question des langues et les cultures des Premières Nations, qui est un enjeu très important. Alors, ça va nous donner les outils nécessaires pour soutenir les langues et les cultures des Premières Nations et les Inuit au Québec. Ça va nous permettre de regarder tout l'enjeu difficile de la protection de la jeunesse en milieu autochtone. Comment est-ce qu'on peut renforcer ça? Comment est-ce qu'on peut améliorer ça? Ma collègue la ministre responsable des Services sociaux est déjà à l'oeuvre à cette question, mais on va renforcer les moyens pour le faire.

Également, la jeunesse. Je dis toujours : Il faut toujours rappeler le profil démographique de nos Premières Nations, ce sont des communautés qui sont très jeunes. Alors, les outils qu'on peut faire pour la jeunesse autochtone, je pense que c'est également des choses très importantes.

Et finalement une nouvelle réalité qu'on voit de plus en plus, c'est une présence autochtone dans nos milieux urbains, soit à Québec, à Montréal, à Val-d'Or, Sept-Îles, La Tuque et les autres villes, je pense que c'est de plus en plus important. Alors, ça va nous permettre aussi d'aider les centres d'amitié autochtones et les autres partenaires qui sont très importants pour cette nouvelle réalité, une présence de plus en plus autochtone.

The objective, Mr. Speaker, was to make sure you have a government that is committed to moving forward the First Nations, their social, cultural and economic development. I think it's a very important message to send to the 10 First Nations of Québec and to the Inuit people, that the Government of Québec will continue to support them over the next five years. That's more... That's almost 200 million dollars of new money that we will be able to have to work in partnership with the First Nations, to make those First Nations move forward together.

Il y a également une couple d'autres petits projets. Mon collègue le député d'Ungava a noté qu'il y aura un projet de serre au Nunavik. On sait que l'accès aux fruits et légumes, c'est des coûts faramineux. Alors, il y a un projet pilote qui va être très intéressant. Est-ce qu'on peut trouver des moyens de pousser des légumes à Kuujjuaq, ou Inukjuak, ou Puvirnituq, les villes comme ça? Alors, ça, c'est quelque chose qui est très intéressant.

Également pour mon collègue député d'Ungava, les investissements qui sont très importants dans la route de la Baie-James, parce que ça, c'est une artère très importante, qui a besoin beaucoup de travail. Alors, également, dans le PQI pour la nation crie, on va trouver les investissements très importants au niveau de la route de la Baie-James.

Maintenant, je suis également... j'ai le privilège d'être le député de Jacques-Cartier, and the budget we had was very well received in my riding. One of the principal preoccupations is improving public transport. What can we do on the West Island? What can we do to make sure that people can get around the Montréal region more and more efficiently? The roads are more and more congested. We have more traffic all the time, so the project that has been brought forward by the Caisse de dépôt is very well received in my riding.

C'est vraiment une bonne nouvelle si on veut améliorer le transport collectif. Mais moi, j'écoute les critiques, souvent, de l'opposition, et c'est comme leur message est : Achetez d'autres voitures, mesdames et messieurs, parce qu'on ne croit pas vraiment dans l'amélioration du transport en commun. Moi, j'ai plaidé pour les améliorations. Il y a des projets de train de l'ouest dans le passé, mais moi, je pense que le projet qui est sur la table répond aux grands besoins de ma région, de la région métropolitaine dans son ensemble. Alors, c'est vraiment une très bonne nouvelle qu'on trouve dans ce budget.

Également, les autres enjeux qui sont très importants, j'ai participé, avec mon collègue le ministre de l'Agriculture... Vendredi, nous étions à Macdonald College, à Sainte-Anne-de-Bellevue, pour deux nouveaux programmes qu'on va mettre de l'avant, un projet de la recherche et également a Farm Marketing and Technology program. It is the access to agricultural studies at the collegial level. It's the only place in Québec that can do it. It's a program that has doubled the number of students over the last few years, so it's a very exciting program. There are a lot of young people that want to learn more about agriculture. So, when, with my colleague the Minister of Agriculture, we made the announcement on Friday, it was a very exciting day. And it's a way to strengthen English language education in Québec, and I was very pleased to see that.

Mais, avant tout — et j'ai écouté les débats cet après-midi et ce soir — on revient toujours sur l'importance d'un budget équilibré. Et moi, M. le Président, comme vous, j'étais là il y a 20 ans, où un autre gouvernement a fait des énormes efforts pour arriver au déficit zéro. Et alors, quand l'opposition officielle parle de l'austérité, je vais faire un petit peu appel à leur mémoire, leur mémoire historique, parce qu'entre 1996-1998 les coupures étaient sauvages. Il n'y a pas d'autre mot pour ça. Il y a vraiment eu 1 600 médecins mis à la retraite, 4 000 infirmières. En dollars absolus, les universités au Québec ont vu des compressions de 25 %. Pas freiné la rapidité de leur croissance : coupé, en dollars absolus, 25 %. Alors, il n'y avait rien comme ça dans nos derniers efforts, mais qu'est-ce que nous avons réussi de faire, c'est l'équilibre, alors on ne va pas passer une dette à nos enfants, à nos petits-enfants, on est beaucoup plus responsables, donc, qu'est-ce qu'on fait maintenant.

Alors, je pense que ça, c'est en soi une très, très bonne nouvelle, d'avoir ce genre de progrès que nous avons fait. Mais également, maintenant, on n'est pas pris en otages des décisions qui étaient faites il y a cinq ans, 10 ans, 15 ans, on peut faire nos propres choix. Alors, quand nos collègues constatent un problème dans leurs comtés, dans leurs régions, pour l'ensemble de la société québécoise, on a la marge de manoeuvre, maintenant, qui dit : Oui, nos écoles ont besoin vraiment beaucoup de travail pour soit les rénover ou construire les nouvelles écoles. Alors, il y a les moyens maintenant, pour le ministre de l'Éducation, de le faire. Notre collègue ministre de la Santé a sa liste de priorités aussi, il va être capable de faire les choses.

In total, Mr. Speaker, it has given us the freedom to make some of our own choices as opposed to always being at the mercy of decisions who were taken five, 10, 15, 20 years ago. So, I think it's a very forward-looking budget, it's a very positive budget, the glass is almost completely full, if I can finish what I started.

Alors, c'est avec grand enthousiasme, M. le Président, que moi aussi, je vais voter pour le plan économique et le budget pour le gouvernement du Québec 2017-2018. Merci beaucoup.

• (21 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député... M. le ministre des Affaires autochtones, de votre intervention. Et je cède maintenant la parole, toujours sur ce même discours du budget, à Mme la députée de Mirabel pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Permettez-moi de commencer par une question : Pour qui le gouvernement libéral travaille? On a entendu, dans le discours du budget... et le ministre l'a nommé le discours du budget de l'espoir. «L'espoir», un grand mot. Alors, je vais y revenir plus tard, à l'espoir.

Un budget, c'est des chiffres, M. le Président, tout le monde le sait. Des chiffres, aussi, c'est malléable quand on a des colonnes et qu'on veut qu'ils fonctionnent, plusieurs façons d'interpréter les chiffres. Il y a aussi plusieurs façons d'interpréter le but, d'interpréter la vision. On utilise des beaux mots, hein, on utilise des mots pour des discours, qui peuvent démontrer que, bon, on a repris le contrôle. Qui l'avait perdu? On les travaille de façon à bien paraître — qui paraît mal? — parfois pour apaiser la pression médiatique, parfois pour essayer de faire taire l'opposition, pour aller vers aussi, on va se le dire, des prochaines élections. Pour qui le gouvernement libéral travaille?

Depuis plusieurs années, nous avons en majorité, je dirais même, presque en totalité, un gouvernement libéral. Le résultat : les finances du Québec vont-ils bien? Bien non! On reçoit 11 milliards de péréquation, M. le Président, 11 milliards. Ça va bien? Je ne suis pas sûre. Le Québec recule, on est 11 sur 11. Aïe! Quelle fierté! Bravo! Qui est responsable de ça? Le Québec a de plus en plus de difficulté à se définir, le Québec perd sa fierté, par ses sièges sociaux qui s'en vont. C'est vrai, il y en a d'autres qui reviennent, qui s'en viennent ici, mais, quand on compte ceux qui partent et ceux qui viennent, on est en déficit. Mais qui nous a mis dans cette situation? Qui a rempli la carte de crédit de nos enfants?

Vous savez, j'ai eu un sourire lorsqu'on a parlé de l'autoroute 50. Ce n'était pas un sourire de moquerie, M. le Président, c'était un sourire pour ne pas verser une larme. L'autoroute 50, au tout début, aux élections de 2012 et aux élections de 2014, c'était une promesse électorale des députés libéraux, qui s'étaient réunis, et qui avaient fait une conférence de presse, et qui disaient que la 50 allait être rallongée, rénovée, avec des structures pour faire en sorte que l'autoroute 50 serait plus sécuritaire. Il n'y a pas si longtemps, les députés se sont réunis, ils ont mis leurs efforts en commun, ces mêmes députés qui avaient fait une promesse électorale, ces mêmes députés qui ont écrit une lettre au ministre. Allo! Ils sont au gouvernement. Comment ça se fait qu'ils doivent se réunir, faire une pression, écrire une lettre au gouvernement? D'habitude, c'est l'opposition qui fait ça. Bien là! Bien non. Quand on me dit que le caucus est tissé serré, qu'ils sont tous d'accord d'une même avenue, quand ils sont obligés de se réunir puis d'écrire une lettre à leur ministre pour parler au ministre, permettez-moi d'en douter.

Je veux juste vous rappeler que, pour les députés libéraux, cette autoroute servira à l'économie de leurs régions, c'était le discours qu'ils avaient, ils ont fait les radios, c'est vraiment pour l'économie de leurs régions. Mais moi, je veux juste qu'il n'y ait plus de mort sur cette autoroute-là. Moi, je veux juste que ce soit sécuritaire. Je ne veux plus qu'il y ait de famille qui soit décimée parce qu'il y a quelqu'un de leur famille qui est mort sur cette autoroute-là. Je veux juste ça, moi. Une mort, c'est une mort de trop.

Des budgets libéraux se sont succédé, mais les discours de ces budgets ont-ils été si différents? Je ne pense pas. Ils avaient tous un dénominateur commun. Celui de la réélection était un dénominateur assez prédominant. Le geste posé par le gouvernement libéral pour le dernier budget a été de piger dans les poches des contribuables, par habitude. C'est simple, c'est efficace, puis on a toujours fait ça, ça fait qu'on va le refaire. C'est devenu une réalité, c'est devenu une évidence. Un gouvernement responsable aurait dû avoir une stratégie pour sortir le Québec de ce grand trou noir qu'est la dette sans encore une fois de plus piger dans les poches des familles du Québec. Ils auraient dû avoir une vision à long terme et non une vision d'élections prochaines.

Pour qui le gouvernement libéral travaille? Il y a eu l'augmentation des tarifs de garde, l'augmentation des tarifs d'Hydro. Le Québec... le gouvernement, c'est-à-dire, se targue d'avoir un taux de chômage très bas. S'est-il questionné pourquoi? Le gouvernement se targue d'avoir créé des emplois. S'est-il questionné si c'étaient des emplois payants? Le gouvernement se targue d'avoir atteint un déficit zéro. S'est-il questionné sur la façon dont il l'a atteint? Quand tu vides les poches des familles puis que tu prends même la petite monnaie sonnante, là, qui reste dans le fond des poches, quand tu lui prends 1 300 $ puis que tu lui en remets 510 $ — je pense qu'il y a une différence d'à peu près 800 $, à peu près — moi, je n'appelle pas ça un budget de l'espoir, j'appelle ça plutôt un budget du désespoir. Malheureusement, le problème restera entier, M. le Président. Pour qui le gouvernement libéral travaille?

Nous avons un véritable problème démographique au Québec. Il y a une baisse de natalité puis il y a le vieillissement. Quelle est la vision à long terme du gouvernement? Je n'en ai pas trouvé, aucune, dans le budget. Ah! il y a encore la vision à court terme, celle de l'immigration. On ouvre la machine. On ne se soucie pas de bien les intégrer. L'important, c'est d'avoir du monde qui vont contribuer à la collectivité québécoise. Bien, qu'est-ce que ça donne? Ça donne des drames qu'on a vécus. On a juste à penser au dossier d'Uber. Le drame dans tout ça, M. le Président, ce n'était pas que les gens perdaient leurs permis ou qu'ils perdaient... c'est que ces gens-là, quand ils sont arrivés ici, ils avaient des métiers, ils étaient architectes, ils étaient dentistes, docteurs. On leur a fait miroiter : Venez au Québec, venez participer à la collectivité québécoise, mais, quand ils sont arrivés ici, on ne les a pas bien intégrés. On les a laissés à eux-mêmes. On n'a pas reconnu leur métier. Bien, qu'est-ce que ça a fait? Ça a fait des gens qui ont acheté des taxis, des permis de taxi, puis aujourd'hui ils vivent avec le problème d'Uber. Mais ce n'est pas le drame, Uber. Le drame, c'est de les avoir fait venir ici en grand nombre et de ne pas s'en avoir occupé.

• (21 h 10) •

J'entends, depuis quelques heures, que c'est un budget innovateur, un budget responsable, un budget de l'espoir. On lance des montants, on lance des chiffres, hein, tu sais, comme si on était généreux, là : Voyez, nous sommes généreux! Jean Gastaldi écrivait dans Le petit livre de la compassion: «Être généreux, c'est généré le bien pour autrui.» J'encourage le gouvernement à lire ce livre, cet ouvrage, M. le Président, car, de toute évidence, en les entendant, pour eux, être généreux, c'est gérer le bien d'autrui.

Dans l'optique d'un monde meilleur, qu'a fait le gouvernement libéral lorsqu'on lui a tendu la main pour fermer le dossier de la neutralité de l'État, lorsqu'il y a eu l'attaque à Québec, le drame qu'on a vécu, le drame où tous les citoyens du Québec ont sympathisé avec les gens qui étaient touchés? L'espoir, M. le Président, aurait été de prendre la main tendue des oppositions. Le désespoir, c'est de devoir encore en parler.

Pourquoi sommes-nous élus? Pourquoi nous donne-t-on le privilège de représenter les citoyens? On n'est pas ici parce que... On l'a voulu, oui, mais juste le vouloir, ce n'est pas assez, ça prend des votes, ça prend des gens qui vont croire en nous, ça prend des gens qui vont nous donner le privilège de siéger ici.

Pour qui le gouvernement libéral travaille? Dans l'optique de donner des services de qualité, pourquoi n'a-t-il pas donné suite à nos demandes pour nos aînés? L'espoir, M. le Président, c'est deux bains par semaine pour nos aînés, ça, c'est l'espoir. Le désespoir, c'est la débarbouillette. L'espoir d'un repas avec un budget de 4 $ au lieu de 2,14 $. Le désespoir, c'est de les priver de petites boissons gazeuses. Dans l'optique d'une équité envers les générations futures, les générations futures ne viennent-elles pas de nos familles actuelles? L'espoir de redonner un souffle à nos familles en leur remettant 1 000 $ par famille, c'était ça, notre espoir. L'espoir, c'était de donner une chance à tous les enfants de quatre ans d'entrer dans un système scolaire avec des professionnels pour les accompagner en cas de difficulté. C'est de leur donner un milieu de vie sain dans des écoles à l'image d'une réussite, de la réussite. L'espoir, c'est de faire confiance aux professeurs, car ce sont eux qui formeront nos futurs informaticiens, nos docteurs, nos infirmières, plombiers, électriciens, banquiers et politiciens. Le désespoir, c'est d'entendre dire le premier ministre que l'éducation est une priorité quand, pendant deux ans, nous avons eu le droit à plusieurs ministres de l'Éducation, avec tout un discours relativement différent, avec une vision différente des commissions scolaires, avec une façon de faire, de travailler différente. Pourquoi changer une formule, hein, pourquoi? Pour qui le gouvernement libéral travaille-t-il?

Mon désespoir, et ma consternation, vis-à-vis ce budget a été de voir à qui ce discours était adressé. Pendant la lecture, je regardais dans les gradins et je voyais des fonctionnaires, je voyais des lobbyistes, je voyais du personnel, je voyais des amis du parti. Il ne manquait que les familles du Québec, M. le Président. Hein, si c'était pour eux qu'on travaillait, si c'était pour eux, ce budget, où étaient-ils? Vous savez, les familles du Québec, ceux qui bâtissent notre société, ceux qui ont été les pourvoyeurs de cet équilibre budgétaire, ceux pour qui nous devons travailler, où étaient-ils? C'était mon grand désespoir.

L'espoir, c'est d'avoir un vrai changement. Je souhaite que les Québécois, en 2018, donnent une grande leçon d'humilité à ce gouvernement, qu'il soit mis au rancard afin de leur permettre de faire leur examen de conscience et de se poser l'unique question qu'ils auraient dû se poser pendant plusieurs années : Pour qui le gouvernement libéral aurait dû travailler?

Quand il y a des anges... des enfants, c'est-à-dire, qui viennent à notre bureau, que les parents ne sont pas capables de parler parce qu'ils pleurent trop, puis qu'on voit ces enfants-là avec des grands yeux qui sont démunis, qui ne savent pas quoi dire — ce ne sont que des enfants — des enfants dont les parents travaillent, des enfants dont les parents ne sont pas capables de payer leur compte d'Hydro, leurs comptes à la fin du mois, leur loyer, qu'ils ne sont pas capables de faire leur épicerie — pourtant, ils travaillent tous les deux, ils n'arrivent plus — puis on va leur dire, avec une belle petite tape dans le dos : Bien, voici, on va te donner un beau petit 55 $ par année, et essaie d'aller acheter une paire de lunettes à ta fille, ça, c'est la vraie misère.

Vous savez, j'ai eu une semaine ici avec des femmes parlementaires, avec des Africaines, puis on écoutait leur réalité, puis je me disais : Mon Dieu! Elles ne sont donc pas chanceuses. Eux, là, ils n'ont pas de bureau comme nous pour recevoir les clients, les citoyens, les citoyens qui vont à leurs maisons personnelles, qui s'assoient par terre, un en arrière de l'autre, pour voir leur député. Et là la députée, ou le député, sort de sa maison, elle doit avoir un bol de riz avec de la monnaie pour leur payer leur transport parce qu'ils sont venus la voir. Elle va les nourrir parce qu'ils n'ont pas d'argent pour les nourrir. Puis on se disait : Mon Dieu! Nous, ici, ce n'est pas comme ça. On ne vit pas ça. Puis, quand je suis retournée dans mon bureau, je me suis dit : Ce n'est pas si différent que ça, finalement. La différence, c'est que j'ai un bureau, oui, j'ai des employés, j'ai des heures d'ouverture, mais, quand on est à la porte de mon bureau avec des enfants puis qu'on n'est pas capables de parler parce qu'on pleure trop, parce qu'on n'a plus d'argent pour acheter l'épicerie à ces enfants-là, je pense qu'on n'est pas loin, on n'est pas loin de l'Afrique.

Donc, le budget qui a été déposé, le budget supposément de l'espoir, il faut vraiment s'interroger, vraiment. Quand on dit que nous allons redresser l'économie puis que ça fait neuf ans, 10 ans, 12 ans, 13 ans de gouvernement qui était, la majorité du temps, libéral, je me targuerais moins... je me gonflerais moins le torse en disant que c'est le budget de l'espoir. Puis qu'à chaque fois que le ministre disait une bonne action qu'il allait faire dans son budget, des budgets qui étaient augmentés de la moitié de ce qu'il avait coupé il y a deux ans... puis que tout le monde se lève, puis qui sourit, puis qui applaudit, moi, je me garderais une petite gêne. Parce que c'est sûr que, pour moi, je ne voterai pas pour ce budget-là. Le budget de l'espoir, je l'appelle le budget du désespoir.

Motion formulant un grief

Puis, en terminant, j'aimerais déposer une motion de grief, M. le Président. Je la lis comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir abandonné complètement les familles québécoises en ne leur redonnant qu'un pseudo-répit d'un dollar par semaine.»

Merci, M. le Président.

• (21 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel, de votre intervention. Et, comme les autres, votre motion de grief sera prise en considération conformément aux dispositions réglementaires. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs pour son intervention sur le budget. À vous, M. le ministre.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, M. le Président. Écoutez, j'aimerais faire un peu la prévention suivante. Je suis venu en politique pour améliorer les conditions de vie de tous les gens de mon comté, en priorité, et la société, en général. Je le fais avec tout le professionnalisme, l'expertise, l'honnêteté, l'authenticité, l'intégrité et le sens des responsabilités. Pas sûr que le député de La Peltrie agit de la sorte.

Si j'insiste sur le budget, le Québec est en bien meilleure santé économique et financière. Nous avons fait le ménage, comme n'importe quel ménage qui existe au Québec, c'est-à-dire de tenter d'équilibrer les revenus avec les dépenses. On va corriger quelque chose : le surplus québécois qu'on a obtenu provient principalement de tous les revenus issus soit des revenus d'impôt des entreprises ou le revenu des particuliers et des taxes à la consommation. Il s'est créé au-delà de 160 000 emplois au Québec. Les entreprises se sont mises en mouvement. Ça a payé de l'impôt. Les travailleurs de ces entreprises-là ont payé de l'impôt, des taxes. Et c'est 85 % de tous les surplus qui nous proviennent de cette dynamique-là, cette activité économique là.

Maintenant, ce qu'on veut faire et ce qu'on observe pour soutenir tout ça, c'est des revenus personnels disponibles à la hausse au Québec, des taux de chômage à la baisse, des investissements en hausse, notamment dans notre région, et une pénurie de compétences en raison des enjeux démographiques, dont notamment des départs massifs à la retraite.

Si je me concentre sur les actions que notre gouvernement a faites sur la forêt, le Conseil de l'industrie forestière du Québec souligne notre excellence du travail. Et je prends la peine de les citer : «"Les crédits prévus au budget vont permettre de soutenir l'innovation ainsi que la diversification de l'industrie", précise M. André Tremblay, [le] président-directeur général du Conseil de l'industrie forestière du Québec.»

En ce qui concerne le dossier du bois d'oeuvre, parce que les gens nous ont dit qu'il n'y avait rien dans le budget pour ce faire, on s'entend que, dans un contexte d'échange avec les États-Unis, il aurait été inapproprié de mettre ça directement dans les budgets. Mais je cite : «Nous continuons à travailler avec le gouvernement dans l'espoir d'atténuer les impacts [et] nous tenons d'ailleurs à souligner l'implication du gouvernement qui comprend bien les enjeux auxquels l'industrie fait face dans ce dossier ainsi que l'urgence d'agir.» Cité, dixit M. Tremblay.

Ce qu'on a fait également : le 31 octobre, on a réuni l'ensemble de l'industrie forestière du Québec à Rivière-du-Loup, dans le comté de mon collègue, mais l'ensemble de la communauté de la société québécoise, les syndicats, les municipalités, les industriels, le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Conseil de l'industrie forestière, tout le monde était là. Il y a eu des chantiers, les gens ont bien travaillé. Ils nous ont acheminé des résolutions pour pouvoir améliorer, adapter, moderniser, innover, que notre industrie puisse être l'industrie du XXIe siècle. Ces recommandations-là, on les a mises en application. Ça a donné 39 mesures différentes. En gros, je vous donne que le ministère Énergie, Ressources naturelles, par sa politique énergétique, mon collègue... va pouvoir, dans le fond, bénéficier à nos entreprises. Mon autre collègue du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation a mis à contribution des projets d'exportation et d'innovation. Mon autre collègue du MDDELCC a, par son Fonds vert, contribué à faire la promotion de la diminution des gaz à effet de serre, mais aussi la promotion d'une plus grande utilisation du bois en construction, de même que, nos fonds propres au ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, on a pu contribuer à ce développement-là.

Dans ce cadre de ce budget-ci, on a bonifié de 22,5 millions tout le programme d'Innovation Bois, qui était déjà existant. On a ajouté à ça 17 millions pour la scierie de l'avenir, histoire de prendre ce virage technologique là et de permettre une plus grande compétitivité à nos entreprises. On a donné 2 millions à Cecobois, un tentacule existant auprès du Conseil de l'industrie forestière, afin qu'on utilise plus les matériaux faibles en empreinte carbone. De plus, on a ajouté 4 millions de nouvelles plateformes de développement des matériaux des panneaux composites, donc toute notre industrie du panneau.

Les rabais d'électricité, ce n'est pas juste de la théorie, c'est en pratique, puisque, dans mon propre comté, l'entreprise Tembec a pu bénéficier d'un programme qui va consolider l'ensemble de l'industrie forestière, notamment les scieries de l'Abitibi, mais qui va être aussi un bienfait pour le Témiscamingue. On a ajouté à ça, dans le cadre du plan de caribou forestier, un 7 millions pour faire les inventaires au Saguenay—Lac-Saint-Jean et bien sûr pour pouvoir bonifier les différentes mesures d'atténuation de la présence du caribou.

J'irais aussi sur 41 millions qu'on a mis en renouvellement des ressources, c'est-à-dire un 17,3 millions pour les infrastructures de plan forestier, des choses qui sont excellentes pour nous, autant en forêt publique qu'en forêt privée. Et tout récemment j'étais avec mon collègue Jean D'Amour... — ça, il ne faut pas que je nomme ça — stratégie maritime, et ainsi que le député de Côte-du-Sud à Saint-Pascal de Kamouraska pour annoncer 10 millions pour la tordeuse des bourgeons d'épinette. Parce que les gens de l'industrie de la forêt privée, notamment, nous demandaient : Écoutez, la tordeuse des bourgeons d'épinette ne connaît pas les frontières. Vous êtes en forêt publique, vous êtes dans les grandes forêts privées, peut-on avoir des mesures, nous aussi, dans les petites forêts privées? Ça va toucher bien des régions, dont de l'Outaouais, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, l'Abitibi-Témiscamingue, bien sûr, mais essentiellement ça va nous permettre de préserver nos actifs en la matière. Et les gens qui nous ont suivis dans la matière, soit le Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec, le RESAM, nous a cités en exemple, comme de quoi qu'on était à l'écoute de notre industrie. Et bien sûr la Fédération des producteurs forestiers du Québec a émis un communiqué de presse pour souligner la qualité du budget Leitão.

Si on prend quelque temps sur la faune, je tiens à mentionner, dans le fond, que, depuis ma nomination, on a quand même fait beaucoup de choses. J'étais à l'écoute avec les différents partenaires, et qu'est-ce que je n'ai pas entendu de leur part, c'est dire : Écoutez, on a besoin de plus d'agents de protection de la faune. Bien, avec mon collègue — je tiens à le remercier — le collègue... le président du Conseil du trésor, on a réussi à attacher ça, c'est-à-dire : on a augmenté de 40 équivalents temps complet. Il y a des gens qui sont à temps partiel qui vont devenir à temps plein et il y a des gens qui n'avaient pas d'emploi qu'on va finir par embaucher, parce qu'il y a des départs, il y a un enjeu de départs massifs à la retraite, et on a un enjeu aussi de formation.

Cela dit, on va augmenter partout au Québec, dans les moindres recoins, des agents de protection de la faune, parce que les gens apprécient cette équité-là qu'on soit pêcheur ou chasseur. Mieux, comme on croit au développement, puis je travaille beaucoup avec mon collègue responsable du Secrétariat aux affaires autochtones, on a augmenté de 10 ETC supplémentaires, autres que les 40 ETC pour les agents de protection de la faune, on a mis 10 équivalents temps complet d'agents de protection de la faune autochtones, de façon à ce qu'ils s'occupent de nos parcs plus nordiques. Donc, c'est une mesure de considération de bon développement.

On va optimiser nos productions piscicoles, on a mis 13,4 millions là-dedans, autant pour celle de Coaticook que celle de Tadoussac. On va ajouter 10 millions — d'ailleurs, j'étais à Carleton aujourd'hui, en Gaspésie, pour faire cette annonce-là — 10 millions pour la pêche à saumon sur une période de cinq ans, histoire d'avoir des meilleures procédures d'accueil, c'est-à-dire des plans d'accès aux plans d'eau, des études de marché ou des infrastructures d'accueil, d'hébergement, etc. Ce 2 millions là pendant cinq ans de temps, pour la valeur de 10 millions, nous permettra d'avoir une meilleure pêche au saumon. Plus, on a ajouté un 5 millions sur une période de cinq ans, donc 1 million par année, histoire de développer de la relève ou de la pêche sportive.

Annonce importante pour la SEPAQ, on a ajouté 100 millions, un beau partenariat : la SEPAQ, par ses fonds propres, va mettre 25 millions, le gouvernement, et ça a été... le gouvernement ajoute 75 millions. D'ailleurs, mon collègue le ministre des Finances a bien salué la qualité des dossiers présentés aux gens de la SEPAQ. J'étais là la semaine dernière à aller les féliciter, les remercier pour l'excellent travail qu'ils accomplissent, mais essentiellement le développement de tous ces parcs-là qui se font dans l'ensemble du Québec.

Il me reste très peu de temps, j'aimerais parler un peu de l'Abitibi-Témiscamingue. Là-dessus, écoutez, la meilleure exemption que moi, j'ai... Une des meilleures mesures qui me plaît beaucoup, c'est l'exemption de base qu'on passe de 11 000 $ à 14 000 $. Ça sera vraiment de l'argent dans les poches des individus. On a hâte de pouvoir mettre ça de l'avant. On a parlé des fonds d'appui au rayonnement des régions, on a déjà un FDT qui existe pour le gouvernement de proximité, auquel on ajoute de l'argent, c'est-à-dire, pour le gouvernement, pour les projets plus régionaux.

En agriculture, en forêt et en mine, c'est les secteurs qui vont très, très bien. Et je dirais, et je terminerai avec ça, que je serai en faveur, bien sûr, de cet excellent budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, pour votre intervention.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 5 avril 2017, à 9 h 40. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 21 h 30)