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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C (PDF, 50 ko)  3108-20170404 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mars 2017 par M. LeBel (Rimouski) concernant le rétablissement à 65 ans de l’admissibilité au crédit d’impôt accordé en raison de l’âge (PDF, 308 ko)  3109-20170404 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (PDF, 587 ko)  3110-20170404 Autres
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2017-2018 et le rapport financier préliminaire 2016-2017 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 2 Mo)  3111-20170404 Autres
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 4 avril 2017 (PDF, 131 ko)  3112-20170404 Autres
2017-04-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 avril 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 53 ko)  3113-20170404 Autres