Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 5 avril 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 5 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 février 2017 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’augmentation du revenu de travail permis pour les personnes prestataires de l’aide sociale (PDF, 267 ko)  3114-20170405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2017 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant les langues d’affichage des avis de sécurité routière (PDF, 309 ko)  3115-20170405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 mars 2017 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) concernant le rétablissement et la pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville (PDF, 269 ko)  3116-20170405 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-05 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  3117-20170405 Rapport de commissions
2017-04-05 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux (PDF, 2 Mo)  3118-20170405 Rapport de commissions
2017-04-05 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 5 Mo)  3119-20170405 Rapport de commissions
2017-04-05 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 2 566 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy (PDF, 480 ko)  3120-20170405 Extrait de pétition
2017-04-05 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 6 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy (PDF, 482 ko)  3121-20170405 Extrait de pétition
2017-04-05 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 7 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec (PDF, 73 ko)  3122-20170405 Extrait de pétition
2017-04-05 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie d’un document concernant la rémunération des membres de la haute direction de Bombardier (PDF, 559 ko)  3123-20170405 Autres
2017-04-05 Therrien, Alain, Député de Sanguinet Copie d’un document concernant la rémunération des membres de la haute direction de Bombardier (PDF, 2 Mo)  3124-20170405 Autres
2017-04-05 Ouellet, Martine, Députée de Vachon Copie d’un document intitulé Risques pour l’approvisionnement en eau des populations tributaires de la rivière Outaouais et du fleuve Saint-Laurent dus au projet d’oléoduc Énergie-Est (PDF, 16 Mo)  3125-20170405 Autres