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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-06 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Les propositions d’amendements au projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 120 ko)  3126-20170406 Autres
2017-04-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant le rétablissement d’un programme de soutien à la mission des groupes environnementaux (PDF, 278 ko)  3127-20170406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2017-2018 (PDF, 117 ko)  3128-20170406 Autres
2017-04-06 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 736 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de l’organisme Jeunes en Santé (PDF, 481 ko)  3129-20170406 Extrait de pétition
2017-04-06 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’un article du Journal de Québec, en date du 6 avril 2017, intitulé La sortie de Lisée a déplu à Gabriel Nadeau-Dubois (PDF, 631 ko)  3130-20170406 Autres
2017-04-06 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un document intitulé Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2017, Banque Laurentienne – Tableau sommaire de la rémunération (PDF, 625 ko)  3131-20170406 Autres