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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mardi 11 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-11 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Avenant à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)  3132-20170411 Autres
2017-04-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 avril 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 537 ko)  3133-20170411 Autres
2017-04-11 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 544 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accélération du développement et de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 (PDF, 40 ko)  3135-20170411 Extrait de pétition
2017-04-11 Villeneuve, André, Député de Berthier Un extrait du site Web de La vie agricole, en date du 12 février 2015, intitulé Zonage agricole, essentiel à la survie de nos territoires! (PDF, 997 ko)  3136-20170411 Autres
2017-04-11 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 570 ko)  3134-20170411 Rapport de commissions