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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-12 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le Plan quinquennal des investissements universitaires 2016-2021 et son cadre de référence (PDF, 3 Mo)  3137-20170412 Autres
2017-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 147 ko)  3138-20170412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2017 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) concernant la construction d’une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme (PDF, 41 ko)  3139-20170412 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-12 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 2 Mo)  3140-20170412 Rapport de commissions
2017-04-12 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (PDF, 754 ko)  3141-20170412 Rapport de commissions
2017-04-12 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Copie de deux photographies, l’une de M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, et l’autre de M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  3142-20170412 Autres