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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-25 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 5 Mo)  3151-20170425 Rapport annuel
2017-04-25 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan stratégique 2017-2019 de Retraite Québec (PDF, 1 Mo)  3152-20170425 Plan stratégique
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 22 février 2017 par Mme Ouellet (Vachon) et le 23 mars 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le financement d’un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec (PDF, 529 ko)  3153-20170425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 mars 2017 par M. LeBel (Rimouski) concernant la bonification du crédit d’impôt pour solidarité pour pallier la hausse des prix des aliments (PDF, 403 ko)  3154-20170425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 mars 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’établissement d’un cadre de référencement relatif à l’offre de services de soins à domicile (PDF, 355 ko)  3155-20170425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 23 mars 2017 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant une modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) (PDF, 339 ko)  3156-20170425 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 226 concernant le suivi du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur la recommandation 7.6 du 34e rapport de la Commission de l’administration publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mars 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 278 ko)  3157-20170425 Réponses aux questions écrites
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 229 concernant le projet d’implantation d’un centre mère-enfant à l’Hôpital du Haut-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mars 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 450 ko)  3158-20170425 Réponses aux questions écrites
2017-04-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 230 concernant une modification du Code civil du Québec sur le changement de sexe et de prénom à l’État civil du Québec pour les personnes trans non citoyennes, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mars 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 441 ko)  3159-20170425 Réponses aux questions écrites
2017-04-25 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 1 003 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois (PDF, 503 ko)  3160-20170425 Extrait de pétition
2017-04-25 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 91 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia (PDF, 330 ko)  3161-20170425 Extrait de pétition
2017-04-25 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 794 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine (PDF, 395 ko)  3162-20170425 Extrait de pétition
2017-04-25 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 918 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aménagement d’une clôture anti-cervidés dans la municipalité de Matapédia (PDF, 328 ko)  3163-20170425 Extrait de pétition
2017-04-25 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie d’un document intitulé Rapport de consultation – Société québécoise des infrastructures – Vérification des baux de bureaux sous la gestion de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 20 Mo)  3164-20170425 Autres