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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-26 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners du Bureau du coroner, pour l’année civile 2016 (PDF, 503 ko)  3165-20170426 Rapport d'activités
2017-04-26 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2016 du Parc olympique (PDF, 6 Mo)  3166-20170426 Rapport annuel