Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 27 avril 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 27 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-04-27 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2015 et les états financiers de l’Administration régionale Kativik (PDF, 52 Mo)  3167-20170427 Rapport annuel
2017-04-27 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2015-2016 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (version anglaise) (PDF, 11 Mo)  3168-20170427 Rapport annuel
2017-04-27 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2016 (version anglaise) (PDF, 373 ko)  3169-20170427 Autres
2017-04-27 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport de l’auditeur indépendant sur l’état des engagements du Fonds de développement régional et sur l’état des liquidités du Fonds de développement régional du Gouvernement de la Nation Crie, au 31 mars 2016 (PDF, 388 ko)  3170-20170427 Autres
2017-04-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La mise à jour du calendrier de l’horaire de l'étude des crédits budgétaires 2017-2018 (PDF, 144 ko)  3171-20170427 Autres
2017-04-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mars 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant la révision des critères relatifs à l’établissement des frais d’hébergement dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (PDF, 361 ko)  3172-20170427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-04-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 232 concernant l’achalandage des passagers et des véhicules sur les traverses Québec-Lévis, Sorel-TracySaint-Ignace-de-Loyola, Matane-Baie-Comeau-Godbout et Tadoussac-Baie-Sainte-Catherine, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2017 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 513 ko)  3173-20170427 Réponses aux questions écrites
2017-04-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 234 concernant la demande d’accès à l’information numéro 2886464, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 avril 2017 par Mme Roy (Montarville) (PDF, 123 ko)  3174-20170427 Réponses aux questions écrites
2017-04-27 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 239 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et une modification de la Loi sur le courtage immobilier (PDF, 468 ko)  3175-20170427 Extrait de pétition
2017-04-27 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 247 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest (PDF, 478 ko)  3176-20170427 Extrait de pétition
2017-04-27 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 2 303 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour d’un point de services CLSC à Val-Bélair (PDF, 435 ko)  3177-20170427 Extrait de pétition
2017-04-27 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 086 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et une modification de la Loi sur le courtage immobilier (PDF, 444 ko)  3178-20170427 Extrait de pétition
2017-04-27 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 4 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des services de répits spécialisés offerts à la famille de Jonathan Cadieux par le CISSS de la Montérégie-Ouest (PDF, 464 ko)  3179-20170427 Extrait de pétition
2017-04-27 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie d’un document intitulé Standard construction stipulated price subcontract (PDF, 5 Mo)  3180-20170427 Autres