Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Lisée : M. le Président, chaque jour, au Québec, parmi les gens qui se présentent aux urgences, il y en a 1 000 qui s'en vont sans avoir de soins parce qu'ils sont découragés par les attentes. Et, depuis 2003, le Parti libéral leur dit : On va régler ça, les urgences. Le premier ministre a été ministre de la Santé pendant cinq ans, il est premier ministre depuis trois ans, et pourtant, quand on regarde les chiffres d'attente sur civière cette année par rapport à l'an dernier, il n'y a pas de changement. Et, en fait, il y a 50 personnes de plus qui se découragent aux attentes cette année, et qui s'en vont, que l'an dernier. Ça, c'est un système complètement dysfonctionnel.

Mais les libéraux ont dit : On a une solution, on va créer 50 supercliniques, puis les gens vont aller là plutôt qu'à l'urgence. Après 12 ans, là, alors ils vont dire... ils vont faire ça. Puis là on disait : Bon, est-ce qu'ils vont construire des nouvelles cliniques? Puis là on s'aperçoit que non, ils changent le nom de cliniques existantes. C'est des GMF qui deviennent des supercliniques, des cliniques-réseaux qui deviennent des supercliniques. Alors, il n'y a pas de nouveaux services supplémentaires. C'est du maquillage, comme les notes en éducation, c'est du maquillage.

Alors, le premier ministre a dit : Des supercliniques, c'est des endroits où les parents peuvent amener les enfants à la fin de la journée, sept jours sur sept, 12 heures par jour, sauf les deux tiers du temps, parce qu'à Laval, les six supercliniques, il y en a juste deux qui vont être ouvertes les soirs de fin de...

Le Président : M. le chef de l'opposition, je vous demanderais de faire attention à vos mots que vous utilisez. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je regrette un peu que le collègue ne souligne pas le bien-fondé de l'ouverture de ces supercliniques. Effectivement, mon collègue, ça a été très remarqué, je peux vous dire, dans la région, par le vrai monde, là. Ils ont beaucoup apprécié ça, six supercliniques. Puis, en passant, c'est des améliorations notables en termes de services, d'abord en termes de plages horaires, en termes de rendez-vous pour les gens qui n'ont pas de médecin de famille et surtout pour obtenir des examens de laboratoire.

Je vais vous donner un exemple. Pas plus tard qu'hier une personne me dit : Bien, je suis allé à la superclinique parce que je toussais, je faisais de la température. Ordinairement, elle serait allée à la salle d'urgence s'asseoir là sept, huit, 10 heures, le temps d'avoir une réponse. Et c'est là qu'on a le phénomène que le collègue rapporte. Elle est arrivée à 11 heures à la clinique. À 1 heure, elle quittait, radiographie faite, test de laboratoire fait, prescription en main.

Alors, c'est vraiment une des solutions les plus importantes, les plus novatrices, malgré ce que dit le collègue, les plus novatrices pour régler, améliorer, continuer d'améliorer, parce qu'il y a eu une amélioration depuis notre arrivée. Ça a plafonné depuis l'an dernier, mais je suis persuadé qu'en multipliant ces cliniques, en augmentant la disponibilité des lits dans les hôpitaux pour les patients de l'urgence et spécifiquement pour les patients de l'urgence, on va continuer à faire des progrès pour les patients du Québec.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Alors, c'est une opération de changement de nom. Des cliniques existantes maintenant s'appellent les supercliniques. Il nous avait dit : Vous allez voir, dans celles-là... Le premier ministre a dit ici, à l'Assemblée : Ça va être ouvert sept jours sur sept, les soirs de fin de semaine. Lundi, le ministre a dit : À Laval, les six supercliniques, là, avec les nouveaux noms, là, ne seront pas ouvertes, dans les deux tiers des cas, le samedi soir et le dimanche soir. Donc, le ministre s'est écrasé devant les fédérations de médecins.

Est-ce qu'il est content de ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, c'est triste de voir quelqu'un tenter de transformer une très bonne nouvelle en mauvaise nouvelle. D'abord, effectivement, c'est plus d'heures de disponibilité. J'y reviens encore. Ce sont les examens de laboratoire disponibles rapidement sans aller à la salle d'urgence nécessairement et de façon beaucoup plus efficace pour les patients. C'est très nouveau. Et on continue à développer des GMF, des groupes de médecine de famille. On a atteint le chiffre de 300 il y a quelques jours à peine. On en a d'ailleurs fait état.

Alors, ce n'est pas vrai que c'est la même chose qu'avant. C'est très nouveau. C'est beaucoup plus de services pour les patients. J'espère que partout, dans nos régions, on va pouvoir s'y rendre. La bonne nouvelle, M. le Président, c'est qu'on est rendus à 12 cliniques d'annoncées, et mon collègue en a près de 35 prêtes à annoncer. Je sais que les oppositions n'aimeront pas ça, mais je peux vous dire que les patients...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...les parents, les enfants, eux autres, ils vont...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Les parents puis les enfants qui ont des problèmes le samedi soir puis le dimanche soir se sont fait dire par le premier ministre puis par le ministre de la Santé : Vous pourrez aller aux supercliniques. Mais là, dans le deux tiers des cas, à Laval, c'est faux.

Alors, comment ça se fait qu'il n'a pas réussi à convaincre les médecins d'ouvrir les samedis et les dimanches soir, alors qu'il leur offre cette année un minimum de 5 % d'augmentation de leur rémunération?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je suis certain que la population qui écoute se demande : Bien, écoutez, voilà un expert en système de santé. Comment ça se fait, pendant deux ans au gouvernement, aucun geste n'a été posé pour s'adresser à la question des urgences? Comment ça se fait donc? Ah! ils ont oublié que ça existait, le problème, pendant cette période-là. Mais naturellement, dans l'opposition, ça redevient intéressant.

La différence, c'est que, nous, notre message est toujours le même : Plus d'accès, plus de soins pour les patients. Et, oui, parmi la communauté de la santé de la région de Laval, il y a une entente qui a été obtenue pour deux soirs par semaine. Au total, au net, c'est un immense gain d'accessibilité pour la population de Laval. Mais, mauvaise nouvelle pour l'opposition, on va continuer à ouvrir des supercliniques.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Alors, par rapport à l'engagement qu'ils avaient pris, dans les deux tiers des cas, ils ne livrent pas.

Alors, je demande au premier ministre : Est-ce que, dans les 34 autres cliniques, elles vont toutes être ouvertes le samedi soir puis le dimanche soir? Puis est-ce qu'il peut nous dire pourquoi à la Clinique Azur de Longueil, qui est une clinique existante, maintenant, c'est une superclinique, elle est ouverte deux heures de moins qu'avant que ça devienne une superclinique?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Hé! Hé! Hé!

Des voix : ...

Le Président : M. leader de l'opposition!

Une voix : ...

Le Président : Ça va? Ça va. M. le leader... Non, non, c'est à moi que vous parlez, là. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, la totalité, sans exception, des prochaines supercliniques seront ouvertes 84 heures par semaine, avec des engagements formels. Et, pour faire un dessin au chef de l'opposition officielle, qui en a de besoin pour cause de méconnaissance du fonctionnement de la santé, M. le Président, je vais l'informer que, dans ce qu'il considère une renomination du titre, nous investissons des sommes d'argent, au grand plaisir du Parti québécois, parce qu'on envoie des professionnels et particulièrement des infirmières, qui, par définition, vont augmenter le débit, la production. Non seulement le nombre d'heures augmente, mais la production augmente...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...par un investissement en personnel. Et c'est ça que la population veut.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Présumé lien entre le financement du Parti libéral
et l'attribution de privilèges

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, Violette Trépanier, directrice du financement du Parti libéral, est au centre d'un système liant le financement politique aux décisions du gouvernement : nominations partisanes, information sur les contrats, influence sur les décisions politiques du gouvernement. Les donateurs passaient par Violette Trépanier pour avoir accès aux cabinets de ministre, à des informations privilégiées.

Plusieurs ministres actuels du gouvernement du Québec étaient là à l'époque où elle régnait sur le financement du Parti libéral. Plusieurs ministres ont dû faire des nominations, chaque semaine, qui relevaient d'eux.

Alors, ma question au premier ministre et à tous ces ministres qui étaient là à l'époque : Peuvent-ils nous dire lesquelles de ces nominations étaient sous recommandation avisée de Violette Trépanier?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : C'est toute une...

Des voix : ...

M. Coiteux : Est-ce que je peux parler, M. le Président?

Le Président : S'il vous plaît! La question a été posée, il y a un ministre qui y répond. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : C'est toute une nouvelle, M. le Président, que l'opposition officielle relaie! Je pense que c'est du Journal de Montréal, si je ne m'abuse, ce matin. On apprend que Mme Trépanier est allée à la commission Charbonneau, comme Mme Boivin, qui faisait le même genre de travail au Parti québécois, est également allée à la commission Charbonneau. Et donc on nous rappelle que la commission Charbonneau a eu lieu et que des gens y sont allés témoigner. Je rappellerai simplement qu'on a, depuis, reçu des recommandations. Et là on va vivre dans le présent, là, en 2017, maintenant, et on a commencé déjà l'an dernier, on est en train de donner une réponse à chacune des recommandations de la commission Charbonneau.

Alors, je ne sais pas quelle est cette nouvelle qui est relayée ici par l'opposition officielle. Bon, peut-être qu'un jour on verra des courriels de Mme Boivin, je n'en ai aucune idée. En tout cas, moi, je ne les ai pas.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, je suis déçu. Le ministre n'était pas là à l'époque, il était notamment chroniqueur à Radio X dans ses activités professionnelles. Le 22 mai 2008, Violette Trépanier échange avec Christian Bisson, donateur libéral et architecte, à propos de la construction d'un nouveau CLSC. Bisson Fortin et associés ont eu le contrat pour l'architecture. Le ministre de la Santé le 22 mai 2008, c'est l'actuel premier ministre.

Est-ce que le premier ministre peut nous indiquer comment Violette Trépanier a obtenu des informations privilégiées qu'elle envoyait aux donateurs libéraux?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : On se réfère à des événements de 2008, on est en 2017, et on se rappelle tous, on se rappelle tous, donc, qu'il y a eu la commission Charbonneau au cours de laquelle...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on pourrait écouter la réponse, s'il vous plaît? Franchement! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Donc, commission Charbonneau, disais-je, au cours de laquelle il y a aussi une Mme Boivin qui a dit qu'elle faisait exactement ça. Je n'ai pas lu ça dans Le Journal de Montréal ce matin, mais, si on va revoir les témoignages à la commission Charbonneau, c'est ce que ça dit.

Alors, nous, on en est 2017, on est en train de donner une suite concrète à chacune des recommandations de la commission Charbonneau. On vit dans le présent, on fait avancer le Québec.

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : Ils sont dans les vieilles nouvelles que tout le monde connaissait déjà.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, pas de réponse sur ce CLSC qui a été construit grâce à des informations privilégiées. Qu'est-ce que Violette Trépanier faisait dans la construction de CLSC? C'est une question qu'on a posée.

Un autre cas. 2008, Diane Blais, associée chez Ernst & Young, fournissait des noms à Violette Trépanier pour des nominations dans des conseils d'administration. La filière des comptables libéraux, c'était elle, la source. En 2015, le gouvernement actuel, pour la remercier de ses bons services, l'a nommée présidente du C.A. du Centre de la francophonie des Amériques. On ne parle pas du passé mais de votre gouvernement en 2015. Elle est toujours en poste aujourd'hui...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Présumé lien entre le financement du Parti libéral
et l'attribution de contrats publics

M. Coiteux : Bien, on se réfère à la tenue d'une commission d'enquête qui a été tenue suite à une décision d'un gouvernement du Parti libéral du Québec. Cette commission a fait son travail, il y a des gens qui sont allés témoigner, dont Mme Boivin également, qui également appelait les cabinets, qui mettait en lien des donateurs à l'époque où ils avaient des ministres à 80 000 $ de financement par année.

Mais ça, c'est le passé, M. le Président. C'est le passé. En changeant les lois, on a tous, notamment par les travaux de la commission Charbonneau... et on est en train de changer d'autres lois suite aux réglementations. On est passés à une autre époque, on est en train de progresser. On fait progresser le Québec. C'est ça qu'on fait.

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : Il y a des gens qui, plutôt que d'en parler, aiment faire de la nouvelle avec des choses anciennes.

M. François Legault

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Ce matin, on a encore des révélations qui montrent que Violette Trépanier, qui a été responsable du financement du Parti libéral pendant 10 ans, avait un accès direct avec des cabinets de ministre sur des projets du gouvernement. On sait qu'il y a des enquêtes actuellement sur ce genre de système, mais il y a une majorité de Québécois qui doutent de l'indépendance de nos institutions. Donc, le premier ministre doit poser un geste fort.

Hier, j'ai pris l'engagement qu'avec un gouvernement de la CAQ les nominations des patrons de la SQ, de l'UPAC et du DPCP seront entérinées par un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale. Le premier ministre a décidé de protéger l'ancien système. Lui, il dit : Ces personnes devraient continuer d'être nommées seulement par le Parti libéral.

J'ai une question très simple pour le premier ministre aujourd'hui. Est-ce qu'il trouve ça normal que la responsable du financement du Parti libéral ait eu accès à des cabinets de ministres pour discuter de projets du gouvernement?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais d'abord rappeler qu'hier j'ai donné des raisons pour lesquelles — c'est une discussion légitime, là — je n'étais pas vraiment en accord avec la proposition du chef de la deuxième opposition. Il va se souvenir également qu'on a annoncé, au début des crédits, un nouveau mode de nomination par appel de candidatures beaucoup plus transparent pour les organismes quasi judiciaires et judiciaires, qu'on va étendre à d'autres organismes de l'État progressivement. Ça, c'est une bonne façon de faire progresser la transparence.

Maintenant, je l'amènerais à être prudent parce que tout ce qu'il vient de dire, il l'a lui-même supervisé au Parti québécois. Il a dirigé une levée de fonds de 6 millions de dollars. Mme Boivin était là, elle a témoigné en commission qu'elle appelait dans les cabinets pour avoir des renseignements sur les projets. Il était là. Qu'a-t-il fait à l'époque? Je ne sais pas.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a une grande différence entre collecter de l'argent et collecter de l'argent et donner des contrats à ces mêmes personnes, hein? Puis je rappelle au premier ministre qu'actuellement, là, il y a 31 députés libéraux, dont 15 ministres, qui étaient là du temps de Violette Trépanier.

Donc, je répète ma question. Est-ce que le premier ministre trouve ça normal, le système qu'utilisait Violette Trépanier, de collecter de l'argent puis parler...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, ce que je dirais, pour aller au fond de la question, c'est que ça montre quoi? Ça montre que, dans tous les partis politiques, presque tous, je ne mettrais pas Québec solidaire dans cette catégorie, dans tous les partis politiques qui oeuvraient au Québec, il y a certainement eu une hypertrophie du rôle des responsables de financement politique.

Maintenant, je trouve que notre collègue a un peu d'audace après avoir lui-même supervisé une levée de fonds de 6 millions de dollars. Peut-être que les millions du PQ, ce n'est pas les mêmes millions, je ne sais pas, ce n'est pas les mêmes personnes. Et la madame en question, puis je déteste faire ça, mais je lui sers la même médecine que ce qu'il a fait, elle a dit : On essayait... Écoutez bien, elle travaillait au Parti québécois quand il était responsable de la levée de fonds.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On essayait de donner un bon service aux solliciteurs. Ils n'étaient pas toujours contents, mais ils disaient : Oui, ça nous a aidés...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on vient de le voir, là, à deux reprises, le premier ministre est incapable de dire qu'il est en désaccord avec le fait qu'une personne collecte de l'argent et parle à des ministres pour des contrats du gouvernement. Il n'est pas capable de dénoncer l'ancien système d'influence libéral.

Quand va-t-il défendre les intérêts des Québécois et abolir le système d'influence libéral?

Le Président : M. le premier ministre.

Présumées accusations criminelles concernant des élus libéraux

M. Couillard : Alors, M. le Président, on s'est tous libérés de l'ancien système de financement politique. Je répète : Tous libérés.

Alors, je reviens sur... Je regrette encore une fois de faire ça, mais je lui sers la même médecine que celle qu'il nous fait. Alors, la madame en question a révélé qu'il se pourrait qu'elle ait déjà demandé une liste de projets à venir dans un ministère ou une société d'État. Et, à la question, elle dit : Qui avez-vous appelé? Bien, municipal, Énergie, Transport, Environnement. Ça, c'est pendant qu'il dirigeait une campagne de financement à coups de millions de dollars. Et là il donne des leçons de morale. Quand même! Soyons sérieux.

M. le Président, il fallait changer le système de financement politique; on l'a fait. Tout le monde ici maintenant fait du financement populaire dans ses circonscriptions avec 100 $ maximum. C'est parfait, c'est excellent...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est comme ça qu'il faut que la politique se fasse.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis une semaine, on le voit, nos institutions sont sérieusement ébranlées par le système d'influence libéral qui est exposé au grand jour.

D'abord, on a appris que l'UPAC mène une enquête criminelle sur l'ex-premier ministre Jean Charest et son grand ami, l'argentier libéral Marc Bibeau. Et puis ensuite le policier Yves Francoeur lance une véritable bombe au micro de Paul Arcand, c'est le mot. Il dit : Un député membre du caucus libéral a fait l'objet d'écoute électronique. Le dossier est complet. Des accusations sont prêtes à être déposées, mais il y a eu de l'interférence, et tout a été bloqué.

Hier, le DPCP a ordonné une enquête policière sur ces propos, ce qui est très bien. Le premier ministre a donc eu une semaine pour faire les vérifications qui s'imposent.

Peut-il nous dire qui, au sein du caucus libéral, qui, devant moi, a été mis sous écoute électronique dans le cadre d'une enquête criminelle reliée à la mafia?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : C'est absolument incroyable, M. le Président, là! C'est absolument incroyable! Elle dit, notre collègue de la deuxième opposition, elle dit que les institutions ont été mises à mal depuis une semaine. Peut-être y a-t-elle contribué, peut-être y a-t-elle contribué.

En tout cas, la question qu'elle pose... elle est en train de dire qu'il serait normal que le gouvernement, les élus, se mêlent des enquêtes policières, sachent sur qui on enquête, par quels moyens. Elle est en train de dire que les gens en politique... C'est peut-être l'aspiration de la deuxième opposition si jamais ils atteignent leur rêve insensé de gouverner le Québec. Peut-être qu'eux, ils voudraient se mettre les deux mains dans les enquêtes policières. Bien, défendre les institutions, c'est faire exactement le contraire de ça, M. le Président, c'est le contraire de ça.

Alors, oui, il y a eu des allégations extrêmement graves, mais justement le Directeur des poursuites criminelles et pénales...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : ...terminer. Alors, justement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a utilisé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour demander...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...à la sous-ministre de la Sécurité publique de déclencher une enquête sur ces allégations graves, et la Sûreté du Québec...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, la population s'attend à ce que le premier ministre s'assure de la probité des membres de son caucus. Alors, écoutez bien ça, vous allez apprendre quelque chose. Quand un individu fait l'objet d'écoute électronique et qu'il n'est pas accusé, il est avisé 90 jours après par écrit.

Est-ce que le premier ministre a demandé à son caucus si quelqu'un a été avisé qu'il a fait l'objet d'une écoute électronique dans une enquête criminelle reliée à la mafia?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Bien, minimalement, M. le Président, minimalement, au Québec, là... Au Québec, en tout cas, je suis pas mal convaincu d'une chose, minimalement, la population, elle s'attend de son gouvernement qu'il défende la démocratie et la société de droit et qu'il défende la séparation des pouvoirs entre la politique, la police et la justice.

Un enquêteur de la police, un enquêteur de la police, lorsque ça fait une enquête, ça ne les donne pas aux médias. Si ça mène à quelque chose de concret, ça les donne aux procureurs, et c'est les procureurs qui décident si des accusations doivent être portées. Et, si des accusations sont portées, c'est là que ça devient public. Et la justice est publique et elle est confiée à des juges, pas à des députés de la deuxième opposition.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Le premier ministre a été très, très vite à exclure du caucus son député de Brome-Missisquoi lorsqu'il a été informé, je dis bien informé, qu'il faisait l'objet d'une enquête criminelle, pas accusé.

Est-ce que le premier ministre va être aussi vite à identifier le député de son caucus qui est sous enquête criminelle et l'exclure lui aussi de son caucus?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Coiteux : Bien, je pense qu'il va falloir refaire, et refaire, et refaire cette défense des institutions constamment. C'est vrai que ça fait maintenant plus d'une semaine qu'il y a des gens qui prennent d'assaut la séparation des pouvoirs au Québec, qui s'y attaquent en déni de toute éthique, hein, et de toute confiance dans les institutions qu'on a mises en place au Québec.

Alors, non, le gouvernement ne va pas se mettre les deux mains dans les enquêtes de police. On ne le fera pas, on ne le fera pas au Québec. Ça ne se fera pas ici. Et, non, on ne va pas se substituer aux juges. On va laisser la deuxième opposition faire ce travail de sape des institutions, peut-être, mais nous, on sera du côté de la défense de la société de droit et de la démocratie au Québec.

Le Président : M. le député de La Peltrie, en principale.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Des courriels de Violette Trépanier, pas des courriels écrits par des journalistes, là, des courriels de Violette Trépanier nous apprennent que, oui, donner de l'argent au Parti libéral ou être membre du Parti libéral était un critère pour obtenir un emploi dans notre administration publique. Ce matin, il y a des gens qui sont rentrés au travail parce qu'ils ont un emploi parce qu'ils avaient une allégeance au Parti libéral du Québec. M. le Président, on nous dit : C'est le passé. Le premier ministre a répété à satiété que ça, c'était l'ère Charest.

Si c'est vrai, est-ce qu'il peut nous dire s'il a donné mandat au président du Conseil du trésor de faire des vérifications à l'interne pour s'assurer qu'il n'y a personne dans notre administration publique qui doit son emploi à son allégeance au Parti libéral?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Jour de la marmotte. Même question, petite variante sur la réponse, néanmoins. Il y a eu la commission Charbonneau. Et ce qu'on apprend aujourd'hui, ce n'est rien. On n'a rien appris, là. On a appris que Mme Trépanier a témoigné à la commission Charbonneau, comme Mme Boivin à l'époque où le chef de la deuxième opposition était responsable de levées de fonds de 6 millions par année pour son parti, à l'époque des ministres à 80 000 $. Et il y a un certain nombre de ce parti qui sont passés à l'autre aujourd'hui, les mêmes personnes, finalement. Alors, on a appris que cette personne-là a témoigné à la commission Charbonneau, comme Mme Boivin. C'est ça qu'on a appris dans le journal ce matin.

Pour le reste, s'il y a des éléments nouveaux, si jamais il y avait des éléments nouveaux, bien, ce n'est pas au gouvernement de déclencher une enquête. Les policiers savent ce qu'ils ont à faire comme travail. On s'est dotés des institutions nécessaires. Et, si jamais, si jamais, au terme d'une enquête, ça doit être remis à des procureurs, ils connaissent l'adresse du procureur, ce n'est pas la même, nécessairement, que celle du Journal de Montréal.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, les nominations partisanes, c'est moche, mais ce n'est pas encore criminel, là. Youhou! Ce n'est pas à l'UPAC à faire ça, c'est au gouvernement du Québec. M. le Président, le premier ministre a dit : Cette façon de faire là, c'était l'ère Charest, ce n'est pas nous. Nous, c'est un gouvernement transparent, un gouvernement 2.0. À date, on a le zéro, mais on cherche encore le deux, là.

Alors, M. le Président, est-ce que ce gouvernement va faire les vérifications pour s'assurer que personne dans l'administration publique ne doit son emploi à son allégeance politique?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Bien, avant de faire deux point je ne sais pas quoi encore, il faut savoir faire la différence entre 2017 et 2008. Je pense que c'est neuf, je pense, si je ne me trompe pas. Alors... Non? 19? Alors, il faut savoir faire ses calculs, hein? Il faut savoir faire ses calculs.

Écoutez, s'il y a des faits nouveaux qui doivent être enquêtés, les policiers feront leur travail, ça ne sera pas la deuxième opposition qui le fait. Mais ce que je constate, c'est qu'on nous rapporte des témoignages qui sont déjà archiconnus à la commission Charbonneau. Il y a eu des recommandations qui ont été formulées par la commission Charbonneau, puis on est en train de mettre en oeuvre chacune de ces recommandations.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Bien, M. le Président, c'est ça qu'on cherche à faire, savoir s'il y a une différence entre 2008 puis 2017. Puis à date il n'y en a pas beaucoup, là. Il n'y en a pas beaucoup. C'est pas mal la même façon de faire. Alors, ce gouvernement a une opportunité de rompre avec son passé trouble.

Est-ce qu'il va saisir cette opportunité-là? Est-ce qu'il va faire les vérifications? Est-ce que ce sera l'ère Charest ou la continuité libérale?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Présomption d'ingérence politique
dans des enquêtes criminelles

M. Coiteux : Il faut savoir compter puis il faut connaître un petit peu son histoire. Aujourd'hui, il y a l'UPAC et, en 2008, il n'y avait pas l'UPAC. Aujourd'hui, il y a le DPCP. En 2008, il n'y avait pas de DPCP. Aujourd'hui, il y a des recommandations de la commission Charbonneau. À l'époque, il n'y avait pas de recommandation de la commission Charbonneau parce qu'entre-temps nous l'avons mise sur pied et nous lui avons donné toute l'indépendance nécessaire pour faire son travail.

Alors, on a tout fait ça depuis 2008. On a changé la loi sur le financement des partis politiques depuis 2008, mais ils sont restés en 2008. Pourquoi ils sont restés en 2008 du côté de l'opposition officielle, de la deuxième opposition? C'est parce que le Québec avance, M. le Président, c'est parce que le Québec avance, et ça, ça les énerve beaucoup. Ça les énerve beaucoup, particulièrement la deuxième opposition...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...dont le slogan, c'est : Le Québec va mal...

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Nous avons appris hier le déclenchement d'une enquête criminelle sur la base des allégations d'Yves Francoeur au sujet de possibles entraves de la part de procureurs du DPCP. Dans le cadre des règles habituelles, le résultat de l'enquête policière pourrait bien sûr aboutir sur le bureau du DPCP pour que des accusations soient déposées, sans compter que des procureurs du DPCP pourraient être appelés à agir en conseil pendant l'enquête, une enquête qui porte sur le travail de procureurs du DPCP.

En 2014, au nom de la préservation de la crédibilité et de l'indépendance du DPCP, la ministre de la Justice mettait sur pied un comité de procureurs indépendants pour réévaluer la preuve dans le dossier de la mort d'un petit garçon, causée par un accident impliquant un policier.

Pour ces mêmes raisons et afin, bien sûr, de préserver toute apparence de conflit d'intérêts, est-ce que la ministre peut nous dire si elle envisage de mettre sur pied un tel comité de procureurs indépendants ou tout autre mécanisme...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, dans un premier temps, je pense que ce qui est important, c'est de permettre au comité d'enquête qui a été annoncé hier par la Sécurité publique de faire son travail. Pour le moment, nous n'avons aucun élément qui nous permet de conclure qui, quoi, comment. Tout ce qui a été mis en place hier fait suite à des propos tenus sur les ondes d'une station publique, une station de radio. Nous n'avons aucune information supplémentaire quant au fond des choses.

Je pense qu'avant de porter atteinte une fois de plus à l'indépendance de l'organisation, à l'intégrité de l'organisation, on devrait prendre un pas de recul et laisser les organismes chargés de faire l'enquête faire cette enquête libres de toute influence politique, médiatique ou autres, M. le Président. Est-ce qu'on peut, pour une fois, respecter l'indépendance?

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Parce que, depuis une semaine, on l'a pas mal mise à mal.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : C'est précisément pour préserver l'indépendance et la crédibilité du DPCP qu'on demande si une telle mesure est envisagée. Je rappelle ce que la ministre déclarait en 2014 : «Considérant que la preuve devra être évaluée de nouveau et afin de préserver la crédibilité et l'indépendance du DPCP, j'ai demandé à la [direction] de confier à des procureurs indépendants l'évaluation du dossier.»

Si ces raisons-là étaient bonnes en 2014, elles devraient l'être de surcroît aujourd'hui. Pourquoi refuse-t-elle cette avenue?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, aujourd'hui, il n'y a aucun élément qui nous permet de conclure que le DPCP est en cause, pour le moment. On a une enquête qui est en branle, qui a été mise en branle à la suite d'allégations lancées sur la place publique. Laissons d'abord l'enquête faire sa démarche et procéder avant de laisser sous-entendre qu'il y a actuellement un conflit d'intérêts.

Si la collègue a de l'information précise, je l'invite à nous la partager...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...parce que nous, de notre côté, on n'a pas d'information à ce niveau-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : L'enquête porte précisément sur de possibles entraves de procureurs. Je veux juste lire un extrait du communiqué du ministère de la Sécurité publique émis hier : «Ce dernier a [...] évoqué publiquement — M. Francoeur — le 27 avril[...], qu'un dossier d'enquête de fraude ou de "trafic d'influence" impliquant des élus libéraux aurait conduit au dépôt d'accusations, n'eût été le fait que le dossier concernait ces élus libéraux.» Et elle sait très bien que des procureurs, en cours d'enquête, pourraient être appelés à collaborer.

Pourquoi refuse-t-elle la mise sur pied d'un comité indépendant?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Ce que je refuse, M. le Président, c'est de présumer des suites et de la finalité d'une enquête. Aujourd'hui, il n'y a personne en cette Chambre qui peut présumer de la finalité des choses. Laissons d'abord l'enquête suivre son cours, c'est notre responsabilité, et évitons d'entraver cette enquête par nos faits, par nos gestes, par nos déclarations. Évitons de miner la confiance qu'a la population envers nos institutions. On a le devoir, les 125 députés en cette Chambre, de respecter l'intégrité et l'indépendance de nos institutions et d'éviter, de par nos déclarations, de faire des pressions politiques, comme le voudrait si bien...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...le chef de l'opposition.

Le Président : M. le...

M. Bérubé : M. le Président, elle prête des intentions au chef de l'opposition très clairement. Vous l'avez entendue...

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Présumé lien entre le financement du Parti libéral et
certaines nominations dans la fonction publique

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. La semaine dernière, je demandais au premier ministre de prendre la fin de semaine pour bien réfléchir sérieusement à tout ce qui est en train de se passer. Je voulais qu'il réfléchisse aux actions qu'il posera pour rétablir la confiance de la population envers la classe politique. Et qu'est-ce qu'on apprend encore cette semaine? Encore des allégations de corruption, de copinage, et aujourd'hui démonstration que les nominations sont carrément achetées. Un peu de financement politique pour le Parti libéral et, hop! on envoie son C.V., on a une job.

Si le premier ministre doit déclencher des élections dans tous les comtés des ministres à 100 000 $, qu'il le fasse, mais ma demande et ce que le peuple demande, c'est : Qu'est-ce qu'il compte faire? Quel est son plan? Le peuple québécois est en droit de savoir ça de son premier ministre.

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Bien, le plan du gouvernement, contrairement à certaines demandes qui sont faites par les oppositions, n'est certainement pas de ne pas respecter la séparation des pouvoirs entre les enquêtes policières, le rôle des procureurs et la justice. Il y a eu des allégations très graves qui ont été faites, effectivement, depuis une semaine. On est tous extrêmement surpris et en même temps, je dirais, là, peinés d'entendre des choses comme ça sur notre société. Mais il se trouve que, concernant, visiblement, les fuites concernant les enquêtes de l'UPAC, le commissaire à l'UPAC a dit qu'il allait enquêter à l'interne pour voir comment ça se fait parce que, comme on l'a dit souvent, ce n'est pas normal que des éléments de preuve potentiels soient remis à des journalistes plutôt qu'à des procureurs. Et, d'autre part, concernant les allégations à l'égard du DPCP et des procureurs, bien, il y a une enquête de la Sûreté du Québec avec la police de Québec et la police de Montréal qui a cours à l'heure actuelle, qui a été déclenchée hier.

Alors, notre rôle, là, comme personnes en politique, qu'on soit du gouvernement ou des oppositions, c'est de laisser le travail des institutions se faire et de les respecter. C'est ça, notre rôle.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Bien sûr qu'il y a une différence entre la responsabilité criminelle, la responsabilité politique, c'est clair. Ceci étant dit, on fait ici état d'une responsabilité politique, du fait que la population du Québec, de plus en plus, n'y croit plus, au rôle qu'on joue, puisqu'ils se disent : Dans le fond, on a beau faire ce que les gens disent qu'ils font puis on a beau changer des lois, mais ils ne les respectent pas.

Alors, qu'est-ce que le premier ministre entend nous donner comme plan pour rétablir...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Oui. On est tous responsables de lutter contre le cynisme dont s'est emparée une partie de notre population. Et la moindre des choses qu'on doit faire ici, en cette Chambre, c'est de cesser de le nourrir.

Alors, lorsque des oppositions nous disent qu'ils n'ont pas confiance dans le DPCP, qu'ils n'ont pas confiance dans l'UPAC, qu'ils nous demandent d'interférer dans des enquêtes, de se mettre les deux mains dedans, ils alimentent le cynisme. Ils l'alimentent, le cynisme. Ils laissent croire que c'est ça, le Québec. Ce n'est pas ça, le Québec. Et on a mis en place des institutions solides, et on en a mis, des très solides, récemment. J'ai dit tout à l'heure... je me suis trompé sur la date du DPCP, c'est 2006. On a mis en place le DPCP en 2006...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...puis on a mis en place l'UPAC. Et on respecte la séparation des pouvoirs...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mais l'enjeu, c'est que le niveau de cynisme est là. Il est là, c'est un constat, on le partage tous et toutes. On a vu des actions concrètes et des résultats concrets en ce qui a trait à la corruption au niveau des paliers municipaux. Des maires sont présentement en prison, des gens sont devant la justice, pendant que Marc Bibeau, Jean Charest ne sont même pas inquiétés, M. le Président.

Pourquoi est-ce qu'il ne se passe rien lorsque nous avons affaire à la corruption au sein du gouvernement...

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.