(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en
sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole pour sa première déclaration à M.
le député de Côte-du-Sud.
Souligner l'inauguration
du Pavillon de menuiserie
intergénérationnel de Saint-Roch-des-Aulnaies
M. Norbert Morin
M. Morin : M. le
Président, c'est le 29 avril dernier qu'avait lieu l'inauguration du
Pavillon de menuiserie intergénérationnel de
la municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies. Ce merveilleux projet
rêvé et réalisé par un groupe d'aînés s'inscrit dans la poursuite des
démarches faites par la municipalité afin de revaloriser la place de l'Église.
N'ayant pas
froid aux yeux, les instigateurs du projet, MM. Léon Chouinard et Gérald Bérard, ainsi que leur armée
de bénévoles ont déménagé l'ancienne caserne de pompiers et l'ont rénovée afin
d'en faire un lieu de rencontre et de transmission
de connaissances d'une génération à une autre. L'atelier ouvert à toute la
population permettra la tenue de cours,
et, surtout, du soutien sera également offert aux personnes qui souhaitent
réaliser un projet scolaire ou d'entrepreneuriat.
M. Chouinard,
M. Bérard, ainsi que toute la population de Saint-Roch-des-Aulnaies, bravo pour cette magnifique réalisation qui aura permis de redynamiser
tout un milieu et d'intégrer les aînés dans la vie active de votre
municipalité! Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Côte-du-Sud. M. le député de Saint-Jérôme, à vous la parole pour votre
déclaration.
Souligner la tenue du
Relais pour la vie à Saint-Jérôme
M. Marc Bourcier
M. Bourcier :
M. le Président, en tant que
président d'honneur de la 14e édition du Relais pour la vie de la Société
canadienne du cancer à Saint-Jérôme, j'ai récemment fait la connaissance d'un
garçon de 12 ans, Michaël Taillon, porte-parole jeunesse de l'événement. À 7 ans, Michaël a reçu
un diagnostic de cancer, et dès lors s'est enchaînée une série de traitements complexes : opération au
dos, au ventre de plusieurs heures, chimio et radiothérapie. Michaël disait
ceci : Des fois, je voulais tout
lâcher. Je n'étais vraiment plus capable de continuer. Mais, dans
l'adversité, il a gagné. Aujourd'hui,
à 12 ans, Michaël est en rémission, a repris ses activités et s'implique
activement pour les autres. Il invite la
population de Saint-Jérôme à participer au Relais pour la vie au parc De La
Durantaye, le vendredi 26 mai à 18 heures. On marche 30 minutes, une
heure ou deux, on fait un don, bref, on participe à sa façon.
Au nom de
Michaël et au nom de toutes les personnes touchées par le cancer, j'invite tout
le Québec à marcher le 26 mai...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci,
M. le député de Saint-Jérôme, pour cette déclaration.
M. le député de Chapleau, à vous la parole.
Souligner la Journée
nationale du
sport et de l'activité physique
M. Marc Carrière
M.
Carrière : Merci, M. le Président. Aujourd'hui se déroule la Journée nationale
du sport et de l'activité physique. Elle
constitue une belle occasion pour la population de découvrir ou de redécouvrir le plaisir de
bouger, de faire du sport et de pratiquer des activités physiques de toutes sortes. Que ce soit pour son bien-être, pour lâcher son fou, pour être avec ses
amis, pour se dépasser ou simplement pour profiter de la vie, toutes les
raisons sont bonnes pour bouger.
J'invite donc
les Québécois et les Québécoises à participer aux activités organisées dans le cadre de cette journée thématique dans
les municipalités, les établissements scolaires, les services de garde éducatifs à
l'enfance et les milieux de travail,
et ce, partout au Québec. Passons à l'action et intégrons la pratique
d'activités physiques dans notre quotidien.
Bonne Journée nationale du sport et de
l'activité physique! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chapleau.
M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, je vous cède la parole.
Souligner le 50e anniversaire du Corps de
cadets 2820 des Chutes-de-la-Chaudière
M. Marc Picard
M. Picard :
Merci, M. le Président. Cette année marque le 50e anniversaire du Corps des
cadets 2820 des Chutes-de-la-Chaudière.
Depuis sa fondation, le 27 juillet 1967, des
milliers de jeunes âgés de 12 à 18 ans ont eu la chance de relever de
nombreux défis ou disciplines. Sens du devoir, entraide et saine compétition
les amènent à se dépasser.
Aujourd'hui, c'est environ 80 jeunes qui, en plus de participer à différentes
compétitions et camps d'entraînement, contribuent
à de nombreuses activités bénévoles dans la communauté. À cet égard, je tiens à souligner que le corps des cadets des Chutes-de-la-Chaudière se distingue, chaque année, notamment
au niveau sportif, au biathlon, au tir de précision,
à l'exercice militaire de précision et pendant les camps d'été.
Je félicite toutes
les personnes qui ont contribué au succès du programme des cadets de l'armée
dans notre communauté et tous ceux et celles qui en assurent la pérennité. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Mme la
députée de Crémazie, à vous la
parole.
Souligner la tenue de la campagne de sensibilisation de
la Société canadienne de l'hémophilie, section Québec
Mme Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Merci, M. le Président. L'hémophilie et les troubles héréditaires de la
coagulation appartiennent à une famille de maladies où les protéines et
les plaquettes qui les unes comme les autres contribuent au processus de coagulation du sang sont manquantes ou ne
fonctionnent pas correctement, ce qui fait en sorte que les personnes qui
en sont atteintes ont des saignements prolongés. On dénombre près de
1 000 hémophiles au Québec tandis que plus de 80 000 personnes
seraient porteuses ou auraient des symptômes de tout type de troubles de la
coagulation sanguine confondus. Il n'y a pas
de cure définitive à ces conditions, mais heureusement des traitements
existent pour stopper et prévenir les saignements.
La
Société canadienne de l'hémophilie, section Québec,
est un organisme à but non lucratif dont la mission est de travailler,
en complémentarité avec les quatre centres de traitement de l'hémophilie québécois,
à améliorer l'état de santé et la qualité de
vie de toutes les personnes atteintes de troubles héréditaires de la
coagulation au Québec et ultimement par le financement de la recherche à trouver un remède définitif à ces
maladies du sang. La société tient aujourd'hui sa journée
de sensibilisation à l'Assemblée
nationale, un événement
tenu dans le cadre de la campagne de sensibilisation annuelle qui se clôturera le samedi 20 mai
prochain par une marche au parc Maisonneuve de Montréal. J'invite l'ensemble des élus à aller visiter ici, mais
aussi à la population à participer à la marche du 20 mai.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Crémazie, pour cette déclaration.
M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée, je vous cède la
parole.
Inviter la population à participer aux fêtes du centenaire
de La Sarre, de La Reine et de Macamic
M. François Gendron
M.
Gendron : Merci, M. le Président. Il y a un siècle, une prodigieuse aventure,
celle de la colonisation de l'Abitibi, débutait. La région est donc
encore jeune. Cette année, La Sarre, La Reine, Macamic fêteront leur
centenaire. La ville de La Sarre, dont
j'assume avec fierté la présidence d'honneur des fêtes du centième, ouvrira le
bal du 28 juin au 2 juillet. La
programmation est attrayante, notamment avec la présentation du spectacle De Céline
Dion à La Bolduc, produit par
Québec Issime. Sous le thème Un train de souvenirs..., évoquant l'importance
du chemin de fer dans la naissance et l'histoire
de la région, la ville de Macamic tiendra ses festivités du 14 au 22 juillet.
Pour sa part, la municipalité de La Reine soulignera la richesse de son
passé tout en créant l'avenir à l'occasion de ses retrouvailles du 27 au 30
juillet.
Alors
que c'est le moment de planifier les vacances estivales, je lance une
invitation des plus cordiales à venir célébrer
avec nous. Je suis convaincu que, si vous prenez la bonne décision de venir
nous voir, vous ne le regretterez pas. Merci. Bon été!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le
député de Huntingdon,
pour votre déclaration.
Rendre hommage à Mme Georgette
Couture pour son
engagement au sein du club Les Aînés de Sherrington
M. Stéphane Billette
M. Billette : Merci beaucoup, M. le
Président. Je profite de la tribune
qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner la grande contribution de Mme Georgette Couture au sein du club des
Aînés de Sherrington. Dévouée à sa communauté, Mme Couture quitte après plus de six ans d'implication, dont cinq années
à titre de présidente et une année comme secrétaire du conseil d'administration de la FADOQ de
Sherrington. Innovatrice et rassembleuse, Mme Couture est une vraie passionnée.
Elle a rapidement fait ses preuves et
a vite gagné le respect et la confiance de tous ses membres. Mme Couture, je
tiens sincèrement à vous féliciter et vous remercie pour vos six
années à la FADOQ de Sherrington. Je n'ai aucun doute que vous serez toujours aussi présente et active dans votre communauté. Merci pour votre implication et votre
engagement. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Huntingdon. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.
Rendre hommage à l'entreprise Jefo International ltée
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage
à une entreprise de Saint-Hyacinthe qui se distingue à travers le monde,
Jefo. Fondée par un visionnaire déterminé, soit Jean Fontaine, en 1982, Jefo
est aujourd'hui le plus important grossiste au Canada dans le domaine des
additifs en nutrition animale. Exportant son savoir-faire
dans 60 pays, Jefo fait la promotion de l'agriculture en misant sur une
approche de développement durable. Récemment,
l'entreprise s'est taillé une place au palmarès des sociétés les mieux gérées
au Canada, et ce, pour une deuxième année consécutive et elle a été
sacrée entreprise de l'année au gala de la chambre de commerce de
Saint-Hyacinthe.
L'inspirante
et grande réussite de Jefo est le résultat d'années d'efforts soutenus, de
prises de risques calculés et de gestion
exemplaire de la part de ses dirigeants. D'ailleurs, un de ses dirigeants est
parmi nous, M. Jean-François Fontaine. Félicitations
pour tous ces honneurs et votre apport considérable au développement économique
du Québec! Enfin, pour reprendre votre slogan, merci à Jefo de nous
rendre La vie, en plus facile. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Saint-Hyacinthe. Mme la députée de Duplessis, à vous la parole.
Rendre hommage à l'organisme Cancer Fermont
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le travail
admirable et unique par l'organisme
Cancer Fermont pour cette communauté de la Côte-Nord. Depuis 2005, Cancer
Fermont offre un soutien indéfectible
aux personnes qui luttent contre un cancer ainsi qu'à leurs proches. Sa
mission, c'est non seulement de soutenir financièrement les Fermontois et les Fermontoises aux prises avec un
cancer, mais aussi d'offrir un accompagnement aux victimes afin de
briser leur isolement, qu'elles vivent en raison de la maladie. L'équipe de
bénévoles illumine leurs journées lors des moments les plus difficiles. Ils
contribuent à promouvoir de saines habitudes de vie.
Je
tiens à souligner, M. le Président, la présence dans nos tribunes de M. Denis
Grenier, président et fondateur de Cancer
Fermont, à le féliciter pour son implication de tous les instants. Bravo, M.
Grenier, bravo à vous, à votre équipe! Les
citoyens et citoyennes de Fermont sont fiers de vous, et je vous remercie pour
votre dévotion au bien-être de vos citoyens. Merci, M. Grenier.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de
Duplessis. M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole.
Féliciter les lauréats et finalistes du Gala de
l'entreprise
de la Chambre de commerce de Val-d'Or
M. Guy Bourgeois
M.
Bourgeois : Merci, M. le Président. Le 22 avril dernier se tenait la
37e édition du gala d'entreprises de la Chambre
de commerce de Val-d'Or, sous le thème L'envers du décor. L'événement a
attiré près de 450 personnes. Cela démontre
clairement la vigueur de l'entrepreneuriat local. Au cours de cette soirée, 17
prix ont été remis afin de souligner les bons coups de nos entrepreneurs et des
personnalités qui rayonnent dans la communauté. Plusieurs catégories sont à l'honneur : la formation, le soutien à la persévérance scolaire, le
développement de marché, la Contribution au développement économique, et j'en passe.
Vous savez, ceux qui récompensent nos bâtisseurs encouragent par le fait même
la relève à se dépasser.
Je
tiens donc à féliciter tous les lauréats, et lauréates, et finalistes qui se
sont mérité un Filon et qui sont définitivement
au coeur du dynamisme de notre collectivité. Je tiens aussi à féliciter le
comité organisateur, les bénévoles et
la permanence pour le succès de l'événement. Un clin d'oeil particulier à Annie
Gauthier et André Gilbert, qui ont été honorés à titre personnel. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
d'Abitibi-Est. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclaration de
députés.
Et je suspends les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 heures)
Le Président :
Alors, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre des Transports.
M.
Lessard :
Oui, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel...
Le Président :
Oups! Excusez-moi, excusez-moi, j'ai le leader de l'opposition qui semble...
Demande de directive
concernant la publication de deux avis
d'interpellation au Feuilleton et préavis
M.
Bérubé : ...me
reconnaître, M. le Président, pour une question de directive. Deux interpellations ont été inscrites au feuilleton
d'aujourd'hui : une de l'opposition officielle, une de
la deuxième opposition. Nous voulons savoir quelle marche vous
comptez suivre afin de tenir les deux interpellations la semaine prochaine.
Je
vous rappelle vos propos lors de la décision d'hier : «...si j'ai un
calendrier qui fait en sorte que, ce soir, il y a des crédits qui sont terminés, les crédits seront terminés
vendredi, donc il y aura interpellation. Pas vendredi, pas vendredi, parce que je ne peux pas demander au gouvernement d'être prêt pour vendredi, vous venez de le dire vous-même. En tout cas, je laisserais au gouvernement au moins le soin d'avoir plus que 48 heures
pour se préparer, ce qui nous amènerait à la semaine prochaine.
«[...]je
le répète, et je l'ai dit à plusieurs reprises, mon rôle est certainement et a toujours été celui de protéger la minorité, donc l'opposition, et c'est en ce
sens-là que j'ai pris la décision que j'ai prise. Maintenant,
puisque je constate qu'il y a dépôt d'un calendrier, il y aura donc des
crédits ce soir et [l']interpellation la semaine prochaine.»
M.
le Président, nous sommes flexibles sur l'heure et la date de la tenue d'une
telle interpellation, mais, en nous demandant de nous entendre avec le
gouvernement, vous faites en sorte que les droits de la minorité dépendent des choix de la majorité. Or, le gouvernement refuse
obstinément de négocier avec nous pour la tenue d'une interpellation.
Je
vous le répète, nous demandons à ce que vous protégiez nos droits autant
que vous protégez les droits des autres minorités à l'Assemblée
nationale du Québec.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe et M. le leader du gouvernement.
M.
Bonnardel : Court commentaire, M. le Président : Le
calendrier prévoit que, la semaine prochaine, l'interpellation sera celle
du deuxième groupe d'opposition. Je m'attends juste à ce que vous protégiez
cette interpellation pour nous vendredi prochain.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : Je pense que les questions qui sont soulevées illustrent
l'imbroglio qui découle du fait... du non-respect du règlement, M. le
Président. Nous nous gouvernons selon le règlement.
Décision de la
présidence
Le
Président : Oui, bien, en ce qui concerne l'interpellation de
la semaine prochaine, c'est celle du deuxième parti d'opposition. Et effectivement, je répète ce que j'ai dit hier,
s'il n'y a pas de crédits demain... Moi, ce que j'ai fait, j'ai protégé le principe, parce que je pense que
c'est non seulement mon devoir, mais mon rôle... mon rôle et aussi mon devoir de protéger le principe de l'interpellation qui était demandée
par l'opposition. Alors, je protège les droits de l'opposition, effectivement. Ça nous amène, puisque ça serait demain... Dans
le cas où il n'y aurait pas de crédits demain, il pourrait y avoir une interpellation, théoriquement. Eh bien, comme on a dit... comme je l'ai
dit hier, c'est évident qu'avec la... je ne peux pas demander ni... particulièrement au gouvernement d'être préparé
dans le cas d'avoir moins de 24 heures pour savoir qu'il y a une
interpellation. Donc, tout le monde s'entend là-dessus.
Maintenant,
la deuxième interpellation, celle dont vous parlez, bien, il faut s'entendre.
L'institution doit faire en sorte...
Moi, je ne peux pas déclarer de mon propre chef qu'elle va avoir lieu à telle
heure, à tel jour et à tel moment. Il faut que
vous vous entendiez. C'est le rôle de cette institution-là de faire en sorte...
et c'est dans l'intérêt de notre institution
de faire en sorte que vous vous entendiez pour que cette deuxième
interpellation puisse avoir lieu. Bon, est-ce que ça répond à votre
question?
M.
Bérubé :
Si je comprends bien, M. le Président, ça repose sur la négociation et la bonne
foi du leader du gouvernement?
Le Président :
Ça repose sur votre capacité de vous entendre. Ceci étant dit... Oui, M. le
leader.
M.
Fournier : On va s'aider, là, un petit peu, là. Je veux juste vous
dire que vous avez décrété, par un pouvoir d'appuyer l'opposition, c'est ce que vous avez dit... vous avez décidé
de décréter une interpellation demain, même si le Secrétariat de l'Assemblée, la semaine dernière,
n'a pas déposé... n'a pas fait en sorte qu'on soit avisés d'une interpellation.
En fait, il n'y en avait pas,
d'interpellation. Parce que vous vous souvenez que le calendrier avait été
établi suite à un avis aux
oppositions, qu'ils n'ont pas contesté. Et vous avez décidé, à la présidence,
que le fait qu'ils n'aient pas répondu signifiait une contestation, et donc qu'il n'y avait pas
d'entente, et que, donc, il n'y ait pas une 10e séance consécutive, et que,
donc, vous aviez créé une nouvelle interpellation
sans le respect du règlement. À partir de là, vous ne pouvez pas me demander de
consentir à un élément qui n'est pas couvert par le règlement.
Si vous voulez créer une interpellation, décrétez la date, décrétez le sujet.
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : M. le Président, c'est l'opposition officielle qui
perdrait une interpellation. Pour vous montrer notre bonne foi :
n'importe quel jour, n'importe quelle heure, n'importe quel ministre, on est
disponibles.
Une voix :
...
Le Président :
Allez.
M.
Fournier : Je voulais simplement vous dire qu'il aurait été facile de
ne pas permettre que les crédits soient hier mais demain. Mais, pour nous assurer du respect des oppositions,
nous avons voulu que ce soit le bon ministre qui réponde à ses crédits.
Ça, c'est de la bonne foi. Mais la bonne foi se marie avec un règlement bien
appliqué.
Le
Président : Je vous rappelle, je vous rappelle, il y a quand
même une précision que je dois apporter ici : il y a eu un avis qui
a été soumis par une opposition.
Des voix :
...
Le
Président : Oui, il y a
un avis qui a été soumis par une opposition et qui s'est fait dire, par nos
propres services d'ailleurs : Bien, on n'aura pas besoin d'une interpellation parce qu'il va y avoir des crédits.
Alors, il appert qu'en principe il
n'y aura pas de crédits demain, semble-t-il. À partir du moment où il n'y a pas
de crédits demain, moi, je ne peux pas faire
autrement que de protéger le droit, comme je l'ai dit hier puis comme je le
répète aujourd'hui... que je dois protéger le droit des oppositions à
cette interpellation-là.
Ceci
étant dit, ça vous amène à devoir vous entendre et vous accorder pour savoir la
date, l'heure et l'objet de cette interpellation-là. Mais, rapidement,
parce qu'on doit procéder.
M.
Bérubé : En terminant. M. le Président, donc je comprends de
vos propos qu'il y aura une interpellation, et que nous sommes
disponibles, et que nous attendons les disponibilités du leader du
gouvernement.
Le Président :
Moi, je vous dis ceci, je vous dis tout simplement : Moi, j'ai protégé le
principe, maintenant accordez-vous.
Dépôt de documents
Ceci étant dit, M. le
ministre des Transports.
Rapport annuel de la Société
de l'assurance automobile
M.
Lessard : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport
annuel de gestion 2016 de la Société de l'assurance automobile du
Québec.
Le Président :
Alors, le document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des questions
inscrites au feuilleton
M.
Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux questions
inscrites au feuilleton, présentées par le député de Rimouski le
6 avril 2017 et le député de Mercier le 13 avril 2017.
Le
Président : Alors, ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Lac-Saint-Jean
pour la présentation d'une pétition
qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le
député de Lac-Saint-Jean.
Augmenter le financement des services pour les élèves
handicapés
ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et
s'assurer d'une gestion transparente des fonds
M.
Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, je vais déposer
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
492 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le marasme budgétaire de la commission scolaire de Montréal en 2016 n'est
qu'une preuve que le financement des
services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage ou
d'adaptation — EHDAA — tant inclus dans les classes
ordinaires qu'inscrits en classe spécialisée, est insuffisant, et ce, à
l'échelle provinciale;
«Considérant
que les subventions destinées aux EHDAA, telles qu'elles sont réparties, ont
limité l'ensemble des commissions
scolaires dans leur lutte au décrochage scolaire, ne [permettent] pas de
desservir adéquatement plusieurs types d'élèves jugés à risque;
«Considérant
que celles-ci, telles qu'elles sont réparties, accordent trop d'importance à la
cotation des élèves en difficulté, ce
qui ferme l'accès à des classes spécialisées pour certains élèves non
diagnostiqués, particulièrement en santé mentale, et engorge l'accès
public à un professionnel de la santé;
«Considérant
l'impact positif sur la société d'un service en santé mentale de qualité,
offert en milieu scolaire et disponible à tous ceux aux prises avec un
problème en santé mentale, que celui-ci soit diagnostiqué ou pas;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons
au gouvernement du Québec :
«D'augmenter de
manière significative le financement des services pour les [élèves] EHDAA;
«De
repenser les balises encadrant le financement des élèves à besoins particuliers
afin que celui-ci ne soit plus seulement lié aux cotes et aux
diagnostics, mais soit plutôt inclusif et respectueux de toutes les
difficultés;
«D'assurer
une véritable transparence dans la gestion des fonds réservés aux EHDAA, en
exigeant une reddition de comptes précise des commissions scolaires
quant à ce à quoi les montants alloués ont été utilisés.»
Et
je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je
tiens à souligner que les instigateurs de la pétition sont avec nous
aujourd'hui, M. le Président.
• (10 h 10) •
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai
aussi reçu une demande de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
pour un dépôt d'une pétition qui demande un consentement puisqu'elle est non
conforme. Est-ce qu'il y a un consentement? Consentement. Mme la
députée.
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition qui a
effectivement été initiée par François-Olivier
Pinard-Herkel, enseignant du secondaire, et Anne-Laure Gille, orthophoniste,
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
489 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le marasme budgétaire de la commission scolaire de Montréal en 2016 n'est
qu'une preuve que le financement des
services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage ou
d'adaptation — EHDAA — tant inclus dans les classes
ordinaires qu'inscrits en classes spécialisées, est insuffisant, et ce, à
l'échelle provinciale;
«Considérant
[...] les subventions destinées aux EHDAA, telles qu'elles sont réparties, ont
limité l'ensemble des commissions
scolaires dans leur lutte au décrochage scolaire, ne permettant pas de
desservir adéquatement plusieurs types d'élèves jugés à risque;
«Considérant
[...] celles-ci, telles qu'elles sont réparties, accordent trop d'importance à
la cotation des élèves en difficulté,
ce qui ferme l'accès à des classes spécialisées pour certains élèves non
diagnostiqués, particulièrement en santé mentale, et
engorge l'accès public à un professionnel de la santé;
«Considérant l'impact positif [de] la société
d'un service en santé mentale de qualité, offert en milieu scolaire et disponible à tous ceux — et
celles — aux
prises avec un problème en santé
mentale, que celui-ci soit diagnostiqué ou non;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«D'augmenter de
manière significative le financement des services pour les [élèves] EHDAA; et
«De
repenser les balises encadrant le financement des élèves à besoins particuliers
afin que celui-ci ne soit plus seulement lié aux cotes et aux
diagnostics, mais soit plutôt inclusif et respectueux de toutes les
difficultés;
«D'assurer
une véritable transparence dans la gestion des fonds réservés aux EHDAA, en
exigeant une reddition de comptes précise des commissions scolaires
quant à ce à quoi les montants alloués ont été utilisés.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
question de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole à M. le député de Rousseau.
Investissements de la
Caisse de dépôt et
placement dans des paradis fiscaux
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Merci, M. le Président. Alors, la saison des impôts
vient de se terminer, et la vaste majorité des Québécois ont payé leur dû au fisc, mais, pendant ce temps, depuis
mardi, on a entendu dans ce Parlement deux promoteurs des paradis fiscaux. Le P.D.G. de la Caisse de
dépôt, le ministre des Finances ont tous deux déclaré que les investissements
de la caisse dans les paradis fiscaux
étaient nécessaires. M. le Président, c'est en parfaite opposition avec le
rapport de la Commission des finances
publiques, rapport qui a été adopté à l'unanimité des membres de la commission
et qui résulte d'un travail transpartisan exemplaire.
Alors, M. le
Président, il y a 26 milliards de dollars de la caisse dans les paradis
fiscaux. Ça a presque doublé depuis 2013. Ça représente près de 10 % de
l'actif net de la caisse.
Alors,
question pour le ministre : Est-ce qu'il peut s'engager à ce que, l'an
prochain, il y ait moins d'investissements de la caisse dans les paradis
fiscaux?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, en effet, nous avons discuté longuement de
ce sujet en commission parlementaire. M.
Sabia l'a expliqué aussi longuement, les motivations, les façons dont les
placements de la caisse sont structurés, en commençant par dire — et je pense qu'il faut le dire à tout le
monde — que la
Caisse de dépôt et placement du Québec, comme d'ailleurs tous les autres gestionnaires de fonds de retraite,
n'est pas imposable. Les revenus de placement de la Caisse de dépôt ne sont pas imposables, ne sont
pas imposables au Canada, au Québec, aux États-Unis, en Europe. C'est
reconnu parmi toutes ces juridictions-là.
De
plus, la Caisse de dépôt et placement du Québec ne fait pas affaire avec les
entreprises qui ne paient pas d'impôt. La
Caisse de dépôt et placement du Québec ne fait pas affaire, n'a pas de lien
avec les entreprises qui font de l'évasion fiscale ou de la
planification fiscale abusive. Ça aussi, il faut le dire. Il faut le dire
aussi : Nous sommes entièrement convaincus,
au gouvernement — d'ailleurs,
nous avons voté unanimement — que les paradis fiscaux sont en effet un
fléau et...
Le Président :
En terminant.
M. Leitão :
...privent les gouvernements de beaucoup de revenus, et il faut...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, vous aurez noté l'absence de réponse du ministre, qui refuse de
s'engager à ce que les
investissements de la caisse dans les paradis fiscaux soient réduits l'an
prochain. M. le Président, le ministre investit 80 milliards en notre nom, au nom des Québécois.
À la Caisse de dépôt, il y a une politique de placement établie par le ministre des
Finances avec la caisse.
Est-ce
qu'il va donner instruction à la caisse de réduire ses investissements dans les
paradis fiscaux? M. le Président,
c'est révoltant d'entendre le silence du ministre des Finances sur cette
question-là.
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, ce que je trouve révoltant, c'est de nous
prêter des intentions et d'essayer de... mais ça fait... ça semble être une stratégie maintenant, il y a un fil
conducteur, d'essayer d'accabler des institutions québécoises qui fonctionnent. La Caisse de dépôt, c'est une
institution qui fonctionne bien. Je pense que tous les Québécois sont fiers
des résultats de la Caisse de dépôt. Tous
les Québécois sont fiers des rendements que la Caisse de dépôt obtient pour
leurs vieux jours, pour leurs fonds de retraite.
Pour ce qui
est de la question précise de la réduction des placements, M. Sabia l'a bien
expliqué, que cela... de s'engager...
Le
Président : En terminant.
M. Leitão :
...en pourcentages spécifiques, c'est impossible, parce que la valeur...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, j'entends le ministre qui banalise, qui
justifie, qui utilise le langage des banques qui ont investi dans les
paradis fiscaux. C'est ce que j'entends et c'est ce que les Québécois
entendent.
M.
le Président, le ministre, il dit qu'on lui prête des intentions. Moi, je veux
qu'il ait l'intention, je veux qu'il exprime la volonté politique de
réduire ces investissements qui sont parfaitement inacceptables.
M.
le Président, les Québécois paient leurs impôts. C'est une question de justice
fiscale. C'est une question de justice
pour ceux qui contribuent au financement de nos services publics. Il faut que
la caisse agisse, et le ministre doit...
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président — on va se calmer — ça n'a rien à voir avec le financement des
services publics au Québec. L'État
québécois n'est pas privé d'aucun sou que ce soit suite aux activités de la
Caisse de dépôt et placement. La
Caisse de dépôt ne paie pas d'impôt au Québec, ni au Canada, ni aux États-Unis,
ni en Europe. M. Sabia s'est engagé... M.
Sabia s'est engagé, en commission parlementaire, à réduire, oui, à... Oui, oui,
oui, M. le P.D.G. de la Caisse s'est engagé à réduire ces investissements-là. Seulement, il ne peut pas se lier à un
échéancier concret avec des pourcentages spécifiques parce que la valeur
des investissements fluctue dans le temps. Mais, oui, il va réduire. Il veut
réduire.
Le Président :
Principale, M. le député de Rousseau.
Différend
sur le commerce du bois d'oeuvre
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, le conflit du bois d'oeuvre est bien réel,
bien engagé, malheureusement, et aujourd'hui nos scieries vivent une
période d'incertitude forte. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral se
limite à examiner ses options, à envoyer les
producteurs vers des mesures déjà existantes, et il parle de développement de nouveaux marchés en Asie.
Alors, évidemment, les nouveaux marchés en Asie, ça, ce n'est pas
pour le Québec, on va s'entendre là-dessus, et donc, encore
une fois, le Québec, il est très mal servi par Ottawa.
Le
premier ministre, qui a rencontré son homologue Trudeau, s'est dit
très satisfait de sa rencontre. Alors, M.
le Président, moi, j'aimerais savoir de quoi le premier ministre est très satisfait : Est-ce que c'est, a, de l'absence de garantie
de prêt du gouvernement fédéral? Est-ce
que c'est, b, du refus du fédéral de défendre le régime forestier québécois?
Ou bien est-ce que c'est, c, du favoritisme gênant d'Ottawa pour la Colombie-Britannique?
De quoi il est
satisfait, le premier ministre?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, la situation du conflit sur le bois d'oeuvre, on l'a bien en
main, c'est-à-dire qu'on défend
nos travailleurs, les 60 000 travailleurs, les 60 000 familles dans toutes les régions du Québec.
Et, dès le jour 1 qu'on
s'attendait à l'imposition de droits compensatoires de la part des Américains,
nous étions prêts. Ma collègue au ministère de
l'Économie, de la Science, de l'Innovation avait, à travers le programme Essor, bien préparé les choses. Nous, on
avait très bien mobilisé tous les syndicats, toutes les associations municipales,
autant la FQM que l'UMQ, toute l'industrie et toutes les associations. Tout le
monde était bien, bien fier de ça.
D'ailleurs,
j'aurais apprécié, en même temps que le collègue de Lac-Saint-Jean était, lors
de la manifestation à Dolbeau, avec
le gouvernement pour soutenir ça, j'aurais apprécié que mon collègue de
Bonaventure puisse être plus avec nous,
parce que... et je lui tends la main, dans le sens que, si on veut bien
défendre les intérêts supérieurs du Québec en matière de conflit sur le bois d'oeuvre, il faudrait peut-être que
l'opposition, autant la deuxième que la première, soit derrière nous
pour faire les revendications essentielles.
Les programmes de
garantie de prêt qu'on a mis de l'avant...
Le Président :
En terminant.
M.
Blanchette : ...qui vont servir à soutenir l'industrie, vont pouvoir
maintenir ces emplois-là...
• (10 h 20) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, de l'autre côté, là, quelqu'un peut-il nommer un ministre fédéral qui a
publiquement défendu le caractère
concurrentiel du régime forestier québécois? Est-ce qu'il y en a un seul, ministre
fédéral, qui a dit ça? Puis la
réponse... M. le Président, vous allez voir, ils ne seront pas capables,
j'en suis certain. Et la raison pour laquelle ils ne sont pas capables, c'est parce qu'eux n'ont pas fait les
pressions nécessaires pour qu'Ottawa défende les producteurs de bois du Québec,
les 60 000 jobs qu'on a dans la forêt.
M. le Président, il faut que quelqu'un défende le Québec et à Québec
et à Ottawa, et on n'a ni l'un ni l'autre présentement.
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, on a toujours espoir que le gouvernement
fédéral...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Forêts.
M.
Blanchette : ...moi, M. le Président, je suis en train de faire votre tâche. On a toujours
espoir que le gouvernement fédéral puisse soutenir à court terme l'industrie forestière. Les échanges qu'on a eus, les multiples échanges qu'on a eus soit avec M. Carr, Mme Freeland ou
même M. Champagne nous donnent espoir qu'il
y aura peut-être des choses
qui vont se tramer.
Ce
qu'on a demandé, ce sont des mesures de court terme parce qu'on abonde... Et je suis d'accord avec le collègue
que tout ce qui serait mesures d'exportation
par le Pacifique, on s'entend, ce n'est peut-être pas pour le Québec. Et
par ailleurs c'est des mesures
à plus long terme dont on pourrait effectivement se priver...
Le Président :
En terminant.
M.
Blanchette : Ce qu'on a besoin, c'est des mesures à court terme.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : M. le Président, il ne faut pas aller manifester à Alma, il faut
aller manifester à Ottawa. C'est le bon endroit. Ce midi, on va avoir 300 travailleurs devant l'Assemblée nationale qui viennent défendre les 60 000 confrères et consoeurs qui
sont extrêmement nerveux depuis la semaine dernière.
Est-ce
que le ministre des Forêts ira leur dire que son gouvernement est satisfait des
échanges avec Justin Trudeau ou est-ce qu'il va leur dire tout
simplement qu'ils ont réussi à échouer à faire reconnaître le régime par le
fédéral?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : «Échouer», «échouer», les termes sont forts. Écoutez, on
était là dès le jour 1 pour soutenir l'ensemble de nos entreprises qui opèrent présentement. C'était essentiel de
maintenir ouvertes ces scieries-là puisque ça fait vivre plein de monde
en forêt : équipementiers, camionnage, et tout le monde autour.
Maintenant, tant qu'à
aller manifester à Ottawa, écoutez, nous, on est ensemble avec nos partenaires,
les municipalités, les syndicats,
l'industrie forestière et les associations patronales. On est à la bonne place.
Je suis très désolé de voir que mon
collègue de Bonaventure ne nous suit pas dans cette aventure. Mais elle est
essentielle. On considère qu'on est vraiment à la bonne place avec les
partenaires.
Le Président :
Principale, M. le député de Jonquière.
Projet de site d'enfouissement
de déchets radioactifs à Chalk River
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. M. le Président, les Laboratoires nucléaires
canadiens, une filiale d'Énergie atomique du Canada, souhaitent construire un site d'enfouissement de déchets
radioactifs sur le site de Chalk River, en Ontario. Le site choisi est situé pile à
la frontière entre le Québec et l'Ontario, du côté ontarien, environ à
1 kilomètre de la rivière des Outaouais.
La rivière des Outaouais constitue la principale source d'eau potable, entre
autres, des villes de Gatineau et même de la Communauté métropolitaine
de Montréal.
Hier,
on a appris que le ministre de l'Environnement était en préparation d'un plan
d'urgence nucléaire en cas d'émissions
radiologiques pour être prêt en cas de catastrophe. Très peu d'information a
filtré jusqu'à maintenant sur le projet
essentiellement publié en anglais par la Commission canadienne de sûreté
nucléaire. Les Québécois n'ont donc pas
été consultés comme il se doit et ils aimeraient savoir s'ils doivent
s'attendre à vivre le risque d'un désastre dans leur cour arrière.
Est-ce
que le ministre de l'Environnement peut nous dire si le gouvernement du Québec
a été consulté en amont sur le choix du site?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : Merci, M. le Président. D'abord, avant de se rendre à des conclusions
alarmistes, il faut comprendre que le projet est à l'étape préliminaire d'être un projet. Et donc la Commission canadienne de la sûreté nucléaire a
même instauré un processus de
consultation publique à l'échelle canadienne jusqu'au 17 mai pour obtenir
les commentaires de la population, y compris la population québécoise, sur
l'ébauche de l'étude d'impact environnemental. C'est à l'étape où on est, là, présentement dans le projet. Le ministère
de l'Environnement a l'intention de présenter ses commentaires d'ici le 17 mai. Suite à ça, il va y avoir une étude
d'impact. Suite à ça, il va y avoir un processus d'évaluation environnementale
indépendant mené en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale.
Le
gouvernement du Québec a l'intention d'être présent, de défendre les intérêts
du Québec et également les intérêts qui
vont être soulevés par la population québécoise. Alors, avant de sauter à
22 conclusions alarmistes, il faut comprendre qu'on est à l'étape embryonnaire d'un projet,
qu'il va suivre plusieurs différentes étapes d'évaluation environnementale
et qu'à chacune de ces étapes-là le ministère de l'Environnement sera
présent...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...et nous défendrons les intérêts des Québécois.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui.
C'est justement maintenant qu'il faut agir. Puis là on a l'impression
d'avoir un ministre qui a
abdiqué avant même d'avoir mené une bataille. Le choix du site a été décidé...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Gaudreault : ...sans l'aval
du gouvernement du Québec, sans avoir commandé aucune étude pour évaluer
les impacts au Québec.
Ce n'est pas vrai que le Québec doit se contenter d'être un simple spectateur
comme un autre dans ce dossier-là et d'attendre le 17 mai.
Est-ce
que le ministre envisage de confier au BAPE le mandat de tenir
une consultation publique sur le projet?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, on voit encore la veille tactique éprouvée du Parti québécois d'essayer de construire de toutes pièces une chicane complètement
inexistante.
On parle de
nucléaire. Donc, évidemment, dès qu'on parle de nucléaire, il faut être
méticuleux, il faut être rigoureux, il faut
faire attention. C'est clair. On le sait. On est présents. On est à l'étape de
l'ébauche d'une étude d'impact environnemental.
On n'est pas rendus à l'exécution du projet, M. le Président. On est présentement à l'analyse préliminaire. À chaque étape, nous allons
intervenir. Le gouvernement du Québec, dans l'ensemble des projets...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...est présent et défend les intérêts des Québécois.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. M. le Président, c'est maintenant qu'il faut consulter, c'est maintenant
qu'il faut bouger et c'est maintenant qu'il faut se positionner, ne pas
rester silencieux comme les cinq députés libéraux de l'Outaouais.
Est-ce que le
ministre va consulter les Québécois avec un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement,
rapidement, M. le Président?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Ah! M. le leader. M. le leader! Ah! M. le leader. M. le ministre de l'Environnement.
M. David Heurtel
M.
Heurtel : M. le Président, le simplisme, c'est du côté du Parti
québécois. Parce que
ce qu'on voit, c'est un processus qui débute, un processus où le ministère
de l'Environnement serait actif. Je serai actif, le gouvernement du Québec
sera actif, la population québécoise va être intégrée, comme d'ailleurs
d'autres processus d'évaluation environnementale indépendants
menés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, comme au Port de Québec.
La population québécoise
est entendue, la population de Québec est entendue, les revendications du ministère de l'Environnement sont entendues.
Nous allons faire de même dans ce projet-là. Il n'y a rien de décider
encore. Laissons le temps au temps, mais nous allons être sur les
premières lignes durant toute l'étape du projet.
Le Président : Principale, M.
le député de Lévis.
Tarifs de stationnement
des établissements de santé
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, le ministre de la
Santé pense que c'est raisonnable que
les patients et les visiteurs paient
24 $ pour se stationner à l'hôpital. Il explique que 24 $, c'est le
tarif maximum après quatre heures. C'est raisonnable, dit le ministre.
Le ministre
devrait savoir que les patients paient 22 $ après seulement
90 minutes au stationnement du CUSM. Le ministre devrait aussi savoir que les patients paient
21 $ au CHUM après seulement deux heures. Il doit savoir qu'après les
hôpitaux c'est maintenant les CHSLD. Au CHSLD Laurendeau, de Montréal, les
familles et les résidents devront maintenant payer 145 $ par année pour se stationner,
alors que c'était gratuit auparavant. Monique Desalliers, dont la soeur réside au CHSLD Laurendeau, se demande, c'est elle
qui demande ça : On veut aller visiter nos parents, ils nous font payer le
stationnement, que pensez-vous qu'il va arriver?
Que le ministre se mette dans la peau des
patients, des familles, des visiteurs qui n'ont pas tous les moyens. Qu'est-ce
qu'il répond à ces inquiétudes?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, je pense que... D'ailleurs, je suis content que notre collègue
aborde la question des visites chez
nos personnes aînées en CHSLD, parce
qu'on sait qu'un des problèmes les
plus importants, c'est justement
le fait que les gens viennent visiter leurs proches.
Maintenant,
sur la question du coût, je l'ai dit et je vais le redire ici aujourd'hui, M. le Président, ce n'est pas une décision gouvernementale.
Cette décision revient à l'autorité qui a à gérer ces stationnements, que sont
les différentes institutions. Et nous avons
émis une circulaire l'année dernière, d'ailleurs en réponse aux critiques que le député de
Lévis avait formulées, qui nous demandaient de revoir la politique
en question. Et c'est ce que nous avons fait. Et nous avons demandé que la politique soit telle que la
tarification des stationnements dans notre réseau, tout le réseau, soit en
accord avec les coûts qui sont constatés géographiquement sur le
territoire où se situe l'institution. Et c'est ce qui a été fait, M. le
Président.
Maintenant, ça varie d'un endroit à l'autre. Et,
pour prendre l'exemple qui a été pris par notre collègue, on avait demandé précisément qu'il y ait
une progression de la tarification, c'est le cas. On avait demandé à ce qu'il y ait
une adaptation de la tarification à la situation clinique des gens, c'est le
cas. Nous avons répondu aux critiques...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...semble-t-il
que ça ne satisfait pas la CAQ.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Ce n'est surtout pas celle des familles qui n'ont
pas les moyens, M. le Président, ce n'est pas compliqué. Le ministre peut réviser sa circulaire. Le problème
de tarifs de stationnement en CHSLD, qui s'ajoute à celui des hôpitaux,
c'est que, dans les CHSLD, pour plusieurs d'entre eux, c'était gratuit.
Maintenant, on ajoute une facture. Avant, il n'y avait pas de problème
d'autofinancement, c'était zéro, puis, soudainement, 145 $ par année.
Les
familles ne comprennent pas, les familles n'ont pas les moyens. Les familles
ont peur de ne plus pouvoir visiter comme
avant. 145 $ par année pour bien des gens, que le ministre le sache, ça
peut devenir un frein. Leur ministre leur dit quoi?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Bien, je vais dire, M. le Président, à tout le public québécois que, lorsque la CAQ se lève pour faire certaines
critiques, bien, que la population se rappelle que la CAQ est un parti, comme je
l'ai dit récemment, de droite. Et un
parti de droite, c'est un parti comptable. Et j'aimerais bien que le député
de Lévis se lève, une fois de temps en temps, pour nous dire comment lui va gérer les dépenses en santé parce que
là où nous emmène le député de Lévis,
c'est très simple, M. le
Président : un jour, il y aura à faire un choix entre une tarification de
certains stationnements et les soins prodigués
aux citoyens. Nous, on met le focus spécifiquement et précisément sur les soins
à donner aux patients dans le cadre budgétaire qui est le nôtre. Et les
critiques qui viennent de la CAQ...
Le Président :
En terminant...
M. Barrette :
...qui est le parti du ménage et de la rigueur budgétaire, mais on se demande
où ils s'en vont avec...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, si c'est la défense du ministre
pour ne pas intervenir, ce n'est pas très fort. Quand les dépenses de stationnement sont payées, elles ne devraient pas
devenir une source de revenus. L'an passé, les stationnements ont rapporté 55 millions de profit net qui servent à
autre chose qu'à l'autofinancement des stationnements. Les patients vont à l'hôpital, là, pour être
soignés. Les familles vont à l'hôpital pour visiter, souvent, pas pour être
facturées.
Est-ce que le
ministre pourrait repenser cette taxe de stationnement?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, je suis content encore une fois. Maintenant, on voit le vrai visage de
la CAQ, M. le Président, le visage de
l'incohérence. C'est le parti du ménage, c'est le parti comptable. C'est le
parti supposément de la rigueur budgétaire,
mais c'est aussi le député qui se lève en disant : Doublons le coût de
l'alimentation en CHSLD, même si c'est démontré
comme n'étant pas nécessaire. 30 millions, M. le Président, un autre
30 millions dans l'hygiène, un autre 80 millions dans les
stationnements. Ils vont couper où, dans les services, pour avoir ces services
additionnels là?
Alors,
M. le Président, la question, elle est très simple : La CAQ est-elle
capable de prendre l'intérêt des soins en premier...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...plutôt que de faire de la politique purement partisane?
Le Président :
M. le député de Drummond... Deux-Montagnes, je m'excuse.
Coûts
d'exploitation de haltes routières
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. On apprend ce matin que le gouvernement a dépensé
6 millions de dollars pour sept
haltes routières depuis 2013, alors que ça devait en coûter 1,5 million.
En 2013, le prestataire chargé de les opérer s'est placé sous la loi... sous la
faillite, et depuis c'est un syndic qui gère le tout sans nouvel appel
d'offres. Le problème est que ce
nouvel opérateur charge 2 millions de plus que l'ancien pour opérer, et,
au total, le MTQ aura dépensé 4,5 millions de plus que prévu.
Le
principe du PPP est fort simple, c'est de trouver un partenaire privé qui nous
permettra de faire des économies. Donc,
si on suit cette logique, on est censés faire affaire avec le prestataire le
moins cher, sauf au Québec, naturellement. Il n'y a qu'au Québec où vous
changez de prestataire pour aller vers un autre qui vous coûte plus cher.
M. le
Président, est-ce que le ministre des Transports peut nous expliquer cet autre
cafouillage financier au ministère des Transports?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent
Lessard
M. Lessard :
Oui, M. le Président. Donc, suite à la décision du gouvernement, donc, d'aller
de l'avant sur un projet de partenariat
pour la desserte des services concernant les haltes, évidemment, le partenaire
a eu de la difficulté, il s'est placé
sous la loi de la protection des créanciers, alors, ce qui a développé,
nécessairement, une relation plus judiciaire avec l'exploitant actuellement, qui est le fiduciaire détenteur. Donc,
en vertu de la loi sur la protection des créanciers, le gouvernement doit assurer la prestation de
services à l'État pour l'ensemble du public, et malheureusement, évidemment,
ça coûte plus cher que prévu parce qu'on est
dans un processus où la loi protège le créancier, dans lequel il y a des
procédures judiciaires, dans lequel
il y a un recours devant les tribunaux. Évidemment, ça coûte plus cher que si
on n'était pas dans cette situation-là.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
On peut comprendre que le gouvernement doit s'assurer de la prestation des
services, mais il peut le faire suite
à un nouvel appel d'offres, autrement on paie doublement le coût prévu. Et il y
a les coûts d'opération, mais il y a
également toutes les questions des frais connexes reliés au dossier. On parle
de frais d'avocats, d'ingénieurs dont les services ont été nécessaires
pour que le MTQ puisse piloter ce dossier.
Doit-on comprendre encore une fois qu'on met en
cause le manque d'expertise au ministère des Transports? Pourquoi le MTQ est
capable de piloter...
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Laurent
Lessard
M. Lessard :
Bon, écoutez, il y a eu un appel d'offres, il y a eu une exécution, il y a eu
un contrat. Il y a eu un différend
dans le contrat. Il s'est placé sous la Loi des arrangements avec les
créanciers en plus de poursuivre le ministère. Évidemment, le ministère doit se défendre, engager des frais
judiciaires. Ce n'est pas ce qu'on souhaite, mais c'est des droits qui découlent de conventions. Alors,
malheureusement, on doit défendre, donc, la position du ministère. C'est devant
les tribunaux et, malheureusement, ça
connaîtra son cours après que le prononcé du jugement soit rendu, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. Il y a quelques instants, le ministre de la Santé nous demandait où trouver l'argent pour s'assurer des soins nécessaires
pour nos patients vieillissants. En voilà une, solution. Au Québec,
on dépense toujours plus, c'est toujours plus compliqué que prévu.
Une question
fort simple, M. le Président : À quand un prochain appel d'offres pour
compenser pour l'incompétence du ministre?
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ce n'était pas vraiment nécessaire,
là. M. le ministre des Transports.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Laurent
Lessard
M. Lessard : Le chef de la deuxième opposition, d'après
moi, il a placé une commande à son critique d'essayer de viser personnellement les individus de cette façon-là. D'après
moi, il ne répond pas à ça naturellement. Je le connais, ça fait longtemps que je le côtoie. Mais, depuis un certain temps,
d'après moi, il a une commande politique qui lui est donnée d'essayer de
personnaliser toute la... Ce n'est pas son genre.
Le
Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Bonnardel :
Article 35, le ministre prête des intentions au chef du deuxième groupe
d'opposition.
Des voix :
...
Le
Président : Bon, bon,
bon! O.K.! Ça va! Ça va! D'abord... premièrement, premièrement... Ça va? Ça va? O.K. Premièrement, j'ai souligné, à la fin de l'intervention de notre collègue, que ce n'était pas nécessaire. On n'est pas obligé
de se blesser ici, personnellement, dans nos commentaires. Ceci étant dit, M.
le ministre, veuillez terminer.
M. Lessard : Donc, sur l'ensemble, le ministère
des Transports, lorsqu'il a donné un contrat, il doit assurer la prestation publique, ce qu'il a fait. Il y a un différend, c'est devant les tribunaux. L'entreprise s'est placée sous la protection de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers, puis c'est à bon droit de faire valoir la
position du ministère en semblable matière.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Heures
d'ouverture des supercliniques
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre : M. le
Président, sur les heures d'ouverture
des supercliniques, le gouvernement libéral et son ministre de la Santé avaient
un choix, ils pouvaient privilégier la population en exigeant l'ouverture de toutes les cliniques
84 heures par semaine ou ils pouvaient
prendre le parti des médecins, qui exigeaient de ne pas travailler le soir, les
fins de semaine.
Comme
d'habitude, le ministre de la Santé s'est rangé du côté de l'élite
médicale. Les heures d'ouverture, c'était la plus-value des supercliniques. Sans ça, les supercliniques n'ont plus
rien de super. Donc, ni les GMF ni les supercliniques ne seront tenus d'être ouverts les samedis et les
dimanches soir. Pour accommoder qui? Certainement pas les Québécois,
M. le Président, accommoder les médecins.
Après
avoir clamé à qui veut l'entendre que les supercliniques seraient ouvertes 84
heures, pourquoi le ministre de la Santé a-t-il plié les genoux devant
les médecins du Québec au détriment des patients?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : La raison
pour laquelle, M. le Président, nous avons posé les gestes que nous avons posés
depuis que nous sommes en poste, évidemment, c'est pour corriger les
erreurs non pas d'il y a 20 ans, on s'en rappelle, on les a corrigées elles aussi, mais certainement corriger
les dernières erreurs du Parti québécois lorsqu'il était au pouvoir, alors
que, sous eux, 45 % des GMF ne
respectaient pas leur contrat, notamment en heures d'ouverture. Aujourd'hui,
après avoir corrigé la situation,
c'est-à-dire en agissant, bien, 94 % et plus respectent leurs heures
d'ouverture. Et, à propos du 6 % restant,
bien, qu'est-ce que vous voulez, ils subissent des conséquences financières. Le
blablabla des oppositions quand je parle, surtout du Parti québécois, ne
peut pas enterrer le fait qu'ils géraient mal le système de santé.
Maintenant,
M. le Président, la réalité aujourd'hui, elle est très claire, elle est très
claire. Les supercliniques ont l'obligation
d'être ouvertes 84 heures par semaine, et ce sera le cas pour toutes les
prochaines supercliniques qui vont ouvrir. Alors, quand la députée se lève pour
parler du ministre de la Santé qui plie l'échine, les genoux, et ainsi de
suite, bien, moi, je me sens très confortable, très debout aujourd'hui
pour faire en sorte que notre réseau de santé...
Le Président :
En terminant.
• (10 h 40) •
M. Barrette :
...donne les services selon les meilleures conditions possible à la population.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
Dans le nouveau programme GMF-R, supercliniques, dérogation quant à
l'obligation d'offrir 84 heures de
service par semaine, M. le Président. Sept jours, à 12 heures, c'était du 8 à 8
ou du 9 à 9. Ce n'est même pas
jusqu'à minuit de disponibilité, mais tant pis pour les 363 000 Québécois
qui ont quitté l'urgence, l'année dernière, sans voir un médecin, 20 000 de plus que l'année passée, pas qu'en
2003, là, l'année passée, sous le ministre. Alors, les otites, les
infections urinaires, bien, elles vont attendre...
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Bien, M. le Président, on se demande où était, dans le programme électoral du
Parti québécois en 2014, le
déploiement des supercliniques. C'est assez amusant au Parti québécois :
quand on propose quelque chose, ils sont contre, quand on le met en
place, ils en veulent plus, de la chose qu'on a proposée et mise en place.
Allez savoir comment ça se passe dans la
tête du Parti québécois ou plutôt allez savoir qu'est-ce qui se passe à la tête
du Parti québécois parce qu'aux
dernières nouvelles la porte-parole porte la parole du chef, et là on sait
grosso modo qu'est-ce qu'il y a dans la tête du chef du Parti québécois.
Des voix :
...
Le Président :
M. le leader de l'opposition.
M. Bérubé :
...dans son ancien milieu professionnel, là. Il faut qu'il respecte les gens.
Le Président :
Non, non, non, ça va, ça va. M. le ministre, veuillez poursuivre et conclure.
M. Barrette :
...simplement pour dire qu'actuellement on est dans le ton ambiant...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...qui est celui de déformer la réalité, une réalité qui, actuellement, traite...
Le Président :
Mme la députée de Taillon, en deuxième complémentaire.
Mme Diane Lamarre
Mme Lamarre :
...déposer le document. Les 84 heures, c'est le ministre qui l'a promis.
C'était sa promesse. C'est lui qui
l'a répété ad nauseam depuis des
mois. Depuis des mois. Il a plié pour faire plaisir aux médecins plutôt qu'aux
Québécois.
Alors, maintenant, on
veut savoir qui empêche le ministre d'offrir les 84 heures promises. Qui
l'empêche?
Document déposé
Le
Président : D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Avec le plus grand des plaisirs. Alors, j'ai eu
cette question qui m'a été posée hier. Elle m'a été posée plus d'une fois pendant l'étude de crédits, une
séquence que je trouve toujours très agréable, 12 heures de conversations très positives, en ce qui me concerne, à l'étude
des crédits. Et j'ai répondu très clairement, comme je le fais aujourd'hui puis je l'ai fait hier à la
question du chef de l'opposition
officielle. Manifestement, il ne l'a
pas compris. Les supercliniques qui
vont être annoncées à partir de maintenant, et comme celles qui ont été annoncées
précédemment sauf un cas particulier, sont
à 84 heures, 12 heures par jour, sept jours sur sept. C'est à ça que la population
s'attend, et je dirais, M. le
Président, s'attendait sous le Parti...
Le Président :
M. le député de Bourget, en principale.
Importance
de la Charte de la langue française
M. Maka Kotto
M. Kotto :
M. le Président, hier, pendant l'étude des crédits du volet Langue française du
ministère de la Culture, le député de
LaFontaine, plutôt que de questionner le ministre sur son bilan de l'année
écoulée, comme le veut l'exercice, au
bénéfice de la transparence et de l'éclairage de nos concitoyens, et sans
pudeur, il a talonné et il a pilonné la Charte de la langue française et
démoli la mémoire de Camille Laurin, l'architecte de cette loi. À plusieurs
reprises, il a taxé la loi 101 de brimer les
libertés des Québécois et accusé Camille Laurin, et je le cite, de faire de la
politique au détriment des droits et
libertés fondamentales, saluant au passage le travail des tribunaux qui, selon
ses termes encore, ont bonifié la loi 101 et encensant, je cite encore, le groupe de
députés libéraux courageux qui avaient voté contre la Charte de la langue
française.
Le ministre de la
Culture peut-il rappeler à son collègue que la loi 101 a été une avancée
majeure qui a forgé l'identité du Québec
moderne, accordant des droits linguistiques fondamentaux au bénéfice et dans le
respect de tous les citoyens du Québec?
Le Président : M. le ministre
de la Culture.
M. Luc Fortin
M. Fortin
(Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors,
visiblement, le député de Bourget et moi, on n'a pas assisté à la même étude de crédits hier. Ce n'est pas du tout
ce qu'a fait le député de LaFontaine. Le député de LaFontaine a mis en lumière certains articles,
dans la version originale de la loi 101, qui allaient à l'encontre de la
Constitution et des chartes qui nous gouvernent.
Ceci
étant dit, au terme de notre conversation, le député de LaFontaine et moi, nous
avons reconnu, comme l'ensemble des
parlementaires de cette Assemblée, que la loi 101 a permis des avancées pour le
rayonnement du français au Québec. Nous en sommes fiers. Il n'est pas question de notre côté de remettre en
cause la loi 101. Que ça, ça soit bien clair, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka
Kotto
M. Kotto :
M. le Président, il y a consensus à l'effet que les tribunaux ont
systématiquement affaibli la loi 101 depuis
les 40 dernières années, raison pour
laquelle le Parti québécois réclame un renforcement de ces dispositions. Et, hier, j'ai eu l'occasion de rappeler notre proposition
robuste et ambitieuse à cet effet.
Pour sa part,
le ministre a avoué qu'il n'avait pas l'intention d'aller
dans ce sens, bien au contraire. Est-ce parce que les tribunaux ont dépecé la loi 101 en la
dépouillant de tout son mordant que les libéraux en sont désormais très
satisfaits?
Le Président : M. le ministre
de la Culture.
M. Luc
Fortin
M. Fortin
(Sherbrooke) : M. le Président, je vais le dire et redire encore, ce que j'ai déjà dit
dans cette Assemblée : Il n'y a pas personne ici qui a le monopole
de l'amour de la langue française. Tout le monde souhaite que le français rayonne au Québec, dans le Canada
et dans le monde. Peut-être qu'on peut avoir des approches différentes. Nous,
on a une approche proactive de
promotion de la langue française, on ne veut pas renforcer les mesures de
coercition, mais tout le monde
souhaite que le français soit encore plus répandu dans l'espace public au Québec.
Alors, on n'a pas de leçons à recevoir du Parti québécois, M. le Président.
Des voix : ...
Le
Président : C'est beau! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.
M. Maka
Kotto
M. Kotto :
M. le Président, l'objectif de Laurin et Lévesque était d'établir
historiquement un peuple de manière qu'il
ne soit plus vulnérable à la dissolution. Oser s'affirmer, défendre notre
culture, défendre ce qui fait de nous une société distincte, là est la faute aux yeux du député de
LaFontaine. Quand un ministre s'excuse de s'exprimer en français, on est
loin, très loin du legs des Laurin, Lévesque et même Bourassa.
Le ministre
responsable de la Charte de la langue française peut-il enfin admettre qu'il
est grand temps de redonner à cette belle loi les moyens de ses
ambitions?
Le Président : M. le ministre
de la Culture.
M. Luc
Fortin
M. Fortin
(Sherbrooke) : M. le Président, on ne va pas refaire l'étude des
crédits d'hier, là, mais, nous, ce qu'on souhaite, c'est que, justement,
le français continue de progresser au Québec. Et nous posons des gestes
concrets.
En 2016‑2017,
nous avons augmenté de 11,5 % le budget de promotion de la langue, nous
avons un règlement sur l'affichage
des marques de commerce, nous avons lancé une stratégie partenariale et nous
allons placer le français au coeur de
la nouvelle politique culturelle du Québec. C'est ce que nous faisons ici et ce
que nous allons continuer à faire, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Johnson.
Accès à Internet haute vitesse dans les régions
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
Oui. M. le Président, quand on parle de développement économique au Québec, ce
qu'il faut savoir, c'est qu'on ne
peut pas penser aspirer à réaliser tout le potentiel du Québec si on ne dispose
pas d'une infrastructure de communication de classe mondiale à la
grandeur du territoire. Puis, à chaque jour qui passe où on accepte que des entreprises et des
citoyens du Québec ne disposent pas d'une connexion Internet haute vitesse
performante, c'est le Québec qui recule.
Nous avons pris acte du plan de 100 millions déposé par la ministre de
l'Économie, et, clairement, ce n'est pas assez, elle l'a d'ailleurs
confirmé.
J'ai eu
l'occasion, à l'étude des crédits, de demander à la ministre quel était son
plan pour couvrir l'ensemble du territoire
du Québec. Sa réponse a été décevante. À ce jour, dans les faits, elle n'en a
aucune idée. La ministre m'a confirmé que 100 millions, ce n'est
pas suffisant, mais elle n'a pas pu me dire quel est son plan de match pour le
futur.
Quand
va-t-elle déposer un plan détaillé qui va assurer toutes les régions du Québec
d'une couverture haute vitesse performante? C'est urgent, M. le
président. Il en va de la performance économique du Québec.
Le Président : Mme la ministre
de l'Économie.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Partout où on passe,
M. le Président, dans différentes régions du Québec, tout
le monde le dit, nous avons besoin
d'avoir accès à Internet haute vitesse. Tout le monde le reconnaît. Et,
parce que tout le monde le reconnaît, parce que c'est une priorité pour les Québécois,
c'est aussi une priorité pour le gouvernement. C'est
la raison pour laquelle nous avons annoncé 100 millions. Mais on n'a
pas juste annoncé 100 millions, M. le
Président. Ce qu'on a dit, c'est
qu'on allait faire un appel de projets pour toutes les régions du Québec
et que toutes les régions du Québec allaient pouvoir y participer.
Il y a
10 jours, M. le Président, c'était la date limite pour présenter des
projets. Savez-vous combien de projets qui
ont été déposés? Deux? Cinq? 17? 30? C'est 240 projets qui ont été déposés.
Pourquoi ils ont été déposés? Parce
qu'on a fait un travail de fond avec
toutes les régions du Québec, avec l'Union
des municipalités, avec la FQM pour nous assurer que, réellement, il y ait des résultats concrets. 240
projets. Et ce que je dis au député de l'opposition, c'est qu'il va y avoir un déploiement de
ces projets-là dès le mois de septembre. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, elle nous parle toujours des projets associés avec son plan de
100 millions qu'elle a reconnu que ce n'est pas suffisant.
L'automne
dernier, on a déposé un plan ambitieux de 800 millions qui visait à
couvrir l'ensemble du territoire du Québec en partenariat avec les communautés
puis les fournisseurs Internet. Aujourd'hui, ce qu'on a devant nous,
c'est un gouvernement qui ne sait pas encore où sont les besoins puis quoi
faire pour y répondre.
Alors,
quand la ministre va-t-elle déposer un plan ambitieux et un échéancier qui va
amener le Québec au XXIe siècle?
• (10 h 50) •
Le Président : Mme la
ministre de l'Économie.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Quand le député de l'opposition dit qu'il n'y a pas de plan et qu'on ne sait
pas où sont les régions, c'est faux,
il y a une cartographie du Québec qui démontre exactement où sont des régions
qui sont en problème et que l'on doit desservir. S'il souhaite que l'on
se parle de cette cartographie-là et qu'on la regarde ensemble, ça me fera plaisir. Mais, de manière très concrète, nous
allons nous assurer de couvrir les différentes régions du Québec avec de la
haute vitesse. Puis la haute vitesse, ce
n'est pas du 5 mégabits par seconde, c'est du 30 mégabits par seconde. Et
j'invite mon collègue de l'opposition
à venir regarder les cartographies avec moi pour voir exactement où sont les
problèmes parce que nous allons les régler.
Le Président : Deuxième complémentaire,
M. le député de Johnson.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, je peux vous parler de cartographie, là. Moi, je suis à 100
kilomètres de Montréal, dans Johnson,
puis j'ai un nombre très important d'entreprises qui n'ont pas accès à Internet
haute vitesse aujourd'hui, puis ça, M. le Président, c'est inacceptable.
Alors, quand
la ministre va-t-elle déposer un plan ambitieux avec les fonds nécessaires qui
nous assurent, dans un délai relativement court, que le travail va être
fait?
Le Président : Mme la
ministre de l'Économie.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Mais le plan de match, M. le Président, il est clair. Je réponds à la question,
mais la question qui a été formulée a été formulée avant que je donne ma
réponse.
Donc,
il répète la question, je vais répéter ma réponse. Nous avons un plan. Il y a
eu 240 projets qui ont été déposés. Nous
allons nous assurer que toutes les régions du Québec soient représentées. Il va
y avoir un déploiement. Quand est-ce qu'il y aura déploiement, M. le
Président? À partir de l'automne, en même temps qu'il y aura le dépôt d'une
stratégie numérique. Le plan ne peut pas
être plus clair. S'il veut qu'on s'assoie davantage pour en parler, ça me fera
plaisir. J'ai toujours beaucoup de plaisir à travailler avec le député
de Johnson. Merci, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Lac-Saint-Jean.
Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage
M. Alexandre
Cloutier
M. Cloutier :
Je vous remercie, M. le Président. Alors, les derniers chiffres du ministère de
l'Éducation, M. le Président, sont particulièrement préoccupants. Le nombre
d'étudiants en difficulté dans les cégeps a explosé, M. le Président. Il est passé de 13 000 à
17 000 élèves, une hausse de 24 %. Alors, déjà à
13 000 élèves en difficulté au cégep, là, la Fédération des cégeps avait pesé sur le bouton
d'alarme en disant qu'il y avait des jeunes qui n'auraient jamais accès aux services, considérant le nombre trop élevé.
Imaginez à 17 000! Dans un mémoire également déposé en janvier dernier
par la fédération, il était démontré que le
financement par élève en difficulté ne cesse de décroître, passant de
930 $ à 540 $.
En gros, M.
le Président, la ministre, elle est informée de la situation, elle sait qu'il y
a des jeunes qui n'ont pas accès aux
services et, malgré tout ça, elle ne s'assure pas que les budgets soient
augmentés pour que tous nos jeunes puissent obtenir...
Le Président : Mme la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène
David
Mme David
(Outremont) : Oui, M. le Président. J'avais hâte à la question, je m'y
attendais et je n'ai pas attendu l'article
de ce matin pour m'intéresser de très, très, très près, m'intéresser de
tellement près aux étudiants avec des besoins particuliers, avec des situations de handicap, avec des troubles
d'apprentissage que j'ai visité les 43 centres d'aide aux étudiants dans les cégeps que j'ai visités. J'ai
visité à peu près tous les cégeps et tous les centres d'aide. Et je peux
témoigner personnellement parce que
je les ai rencontrés, ces professeurs qui aident les étudiants, ces
professionnels qui aident les étudiants,
l'environnement physique, les cubicules pour des élèves en situation
d'apprentissage qui ont des difficultés, par exemple, des troubles de santé mentale, des troubles du spectre de
l'autisme auxquels ma collègue... dont ma collègue s'occupe tellement. J'ai vu des installations qui
sont extraordinaires. On a fait des progrès de société, M. le Président, dans
ce domaine dont nous devons nous
enorgueillir et qui font vraiment la jalousie de beaucoup, beaucoup d'autres
gouvernements d'autres provinces, voire même d'autres pays.
Alors, quand
on parle d'explosion, il a tout à fait raison, mais, s'il y a une chose qui a
explosé, et je pourrai le dire en réponse complémentaire...
Le Président : En terminant.
Mme David (Outremont) : ...ce
sont les budgets, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre
Cloutier
M. Cloutier :
M. le Président, c'est assez incroyable, c'est rendu que l'opposition, il
faudrait féliciter la ministre parce
que la ministre a eu la bonne idée d'aller visiter les écoles. C'est rendu que
c'est une réponse, de nous dire que les ministres s'en vont visiter le terrain. La réalité, M. le Président, là,
c'est que l'année qu'on vient de vivre, elle est exceptionnelle. Jamais dans l'histoire du Québec... on n'a jamais vu une augmentation aussi fulgurante, 13 000 à 17 000 élèves. Les budgets
ne cessent de décroître par élève en difficulté.
Qu'allez-vous faire pour que nos jeunes
obtiennent leur diplôme?
Le Président : Mme la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène
David
Mme David : ...savez-vous ce
qu'on a fait pour que nos jeunes obtiennent leur diplôme? On les a amenés jusqu'au collégial. On les amène à
l'universitaire. Ça, c'est le travail au primaire, secondaire. C'est un
changement de société majeur. C'est
l'accessibilité aux études dont notre gouvernement est tellement fier.
Tellement fier, à preuve, on est
passés de 32 à 42 millions en deux ans. Savez-vous, en chiffres, combien
ça fait? Ce n'est pas 24 % d'augmentation, ça, de clientèle, c'est 32 % d'augmentation du budget. Dans quel
ministère il y a eu 32 %? Puis, à l'université, savez-vous c'est combien,
l'augmentation? Devinez. Je vais faire comme ma collègue. 5 %? 10 %?
C'est 60 % d'augmentation pour aider ces étudiants.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier :
M. le Président, il manque 800 millions dans le réseau des études
postsecondaires. Je vais le prendre sous un autre angle. En 2015, 2015,
M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Cloutier :
...la Commission des droits de la personne rendait un avis avertissant la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Elle disait : Si vous ne faites rien, ces jeunes sont victimes de
discrimination, contraire à notre charte québécoise des droits, parce qu'ils n'ont plus de services,
parce qu'ils n'ont pas accès aux services auxquels ils ont droit pour réussir.
Comment la ministre
explique-t-elle que toutes les lumières rouges sont allumées, et elle...
Le Président :
Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme David : Écoutez, moi aussi, je vais prendre un autre
angle, et puis on aura un beau sept heures pour discuter entièrement de
la question pendant sept heures, si vous voulez, parce que je suis tellement
fière de faire partie d'un gouvernement qui
augmente de 60 % aux universités, de 30 %. Puis c'est nous qui étions
au gouvernement. On peut le dire, là.
Je ne parle pas des années où vous étiez là, où il y a eu pas mal moins
d'augmentations. On a augmenté énormément les budgets parce qu'on y croit, parce qu'on croit à l'accessibilité,
parce qu'on croit à la réussite, parce qu'on croit à la diplomation. Et on veut accompagner nos élèves à
partir du préscolaire jusqu'à l'université. Alors, je suis extrêmement
fière de nos augmentations d'investissements dans ce domaine.
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Stages pour les étudiants en
enseignement
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, hier, la ministre de l'Enseignement supérieur a fait une
déclaration malheureuse qui démontre
qu'elle n'a pas fait la différence entre un stage d'observation et un stage de
prise en charge complète. Alors, je
vais expliquer le bac en enseignement. Le bac en enseignement dure quatre ans,
puis, à chaque année, les étudiants doivent faire un stage. Le quatrième stage est de loin, de loin, le plus
exigeant, plus de deux mois et demi, dont sept semaines de prise en charge
complète et consécutive, incluant planification, correction, et ça, c'est en
plus des travaux universitaires. Mais,
comme les stages ne sont pas rémunérés, beaucoup d'étudiants doivent travailler
en même temps. Ça n'a pas de bons
sens! Il y a des étudiants qui vivent de l'épuisement professionnel, ils ne
sont même pas encore sur le marché du travail.
Dans
ma formation politique, on valorise la profession enseignante, on est à
l'écoute des étudiants et on propose une solution. Est-ce que, comme nous, la ministre
comprend la situation et s'engage à bonifier le programme d'aide
financière pour créer une bourse spéciale?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme David
(Outremont) : La question est intéressante. On aura l'occasion... on
pourrait passer un autre sept heures là-dessus
aussi parce que c'est très important. Est-ce que je connais le milieu de l'enseignement supérieur? Je ne sais pas. Je ne le sais pas, si je connais ça, et je
ne sais pas si je connais le milieu universitaire, puis je ne le sais
pas si je connais les facultés de sciences
de l'éducation, mais ça s'adonne que je ne les connais pas mal.
Et ça s'adonne que je connais pas mal
la situation de la différence, et je ne sais pas si le député
la connaît, entre un stage, entre un internat, une résidence en
médecine. Il y a des énormes différences.
La question, c'est...
D'ailleurs, c'est intéressant. Il y avait une pétition qui était soumise hier
par le député de Lac-Saint-Jean où il était écrit, dans la pétition, et c'est un
débat de société intéressant : «...toute prestation de
travail devrait [être compensée].»
Alors, il y a
sciences de l'éducation... Qui ici n'a pas fait de stage pendant qu'il
était à l'université ou même au collégial?
Parce que c'est la prétention, maintenant, de la Fédération étudiante collégiale : Toute
prestation de travail... On va avoir des discussions fort intéressantes parce
qu'il y a sciences de l'éducation, oui, et il y a bien, bien d'autres domaines.
Et on parle d'un stage de 12 semaines versus... en médecine ou en psychologie,
on parle d'un...
Le Président :
En terminant.
Mme David
(Outremont) : ...doctorat obligatoire de troisième cycle.
Le Président :
Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation, je cède la parole à M. le député de Granby.
Rappeler l'importance du journalisme d'enquête
et du principe de liberté de presse
M.
Bonnardel : M. le Président, je demande le consentement pour
déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau,
la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :
«Que l'Assemblée nationale
rappelle l'importance du journalisme d'enquête;
«Qu'elle rappelle également
l'importance du principe de liberté de presse dans une société démocratique.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe.
Mme Vien :
M. le Président, nous proposons l'adoption sans débat.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Bien. M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
...vote par appel nominal, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, vote par appel nominal. Qu'on appelle
les députés.
•
(11 heures — 11 h 2)
•
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion présentée par M.
le député de Granby, conjointement avec la
députée de Taschereau,
la députée de Vachon et la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et la motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle l'importance du journalisme d'enquête;
«Qu'elle rappelle également
l'importance du principe de liberté de presse dans une société démocratique.»
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
M. Lemay (Masson), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy
(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.
Picard (Chutes-de-la-Chaudière).
M. Fournier (Saint-Laurent),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme David (Outremont), M. D'Amour
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau),
M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière),
M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel
(Viau), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon),
M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid
(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols
(Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard
(Laporte), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti
(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie
(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger
(Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont),
M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard
(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère
(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François),
M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay
(Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre),
Mme Melançon (Verdun).
M. Bérubé (Matane-Matapédia),
Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais
(Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard
(Duplessis), M. Rochon (Richelieu),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier
(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),
M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin),
M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy
(Bonaventure).
M. Khadir
(Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet
(Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les
députés contre cette motion veuillent bien se lever.
Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du
vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
En conséquence, la motion est adoptée.
Mme la ministre de la Justice, vous avez une
motion sans préavis à nous présenter, je vous cède la parole.
Réitérer l'importance
du respect de la protection des institutions
démocratiques et de la séparation des pouvoirs
Mme Vallée : M. le Président, je
sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce,
conjointement avec la députée de Joliette, le député de Granby, le
député de Laurier-Dorion ainsi que la députée de Vachon :
«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance du respect
de la protection des institutions démocratiques et de la séparation des
pouvoirs.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci, Mme la ministre de la Justice. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Vien : M. le Président, nous
proposons de l'adopter sans débat et nous demandons un vote par appel nominal,
s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, qu'on appelle les députés.
• (11 h 6 — 11 h 7)
•
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je
mets aux voix la motion présentée par Mme la ministre de la Justice conjointement avec la députée de Joliette, le
député de Granby, le député de Laurier-Dorion ainsi que la députée de Vachon.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance du respect
de la protection des institutions démocratiques et de la séparation des
pouvoirs.»
Mise aux voix
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Fournier
(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão
(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme David (Outremont),
M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),
Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet
(Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges),
M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien
(Bellechasse), M. Billette
(Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie),
M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols
(Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey),
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), Mme Boulet (Laviolette),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière
(Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard
(Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc
(Mégantic), M. Simard (Dubuc),
M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois
(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),
M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),
Mme Montpetit (Crémazie),
M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis
(Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon
(Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),
M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre
(Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),
Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),
M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),
M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier
(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),
M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),
Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget),
M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).
M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs), M. Lemay
(Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard
(Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard
(Chutes-de-la-Chaudière).
Mme Ouellet
(Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).
Le Vice-Président (M.
Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se
lever.
Y a-t-il des
abstentions?
Le Secrétaire
adjoint : M. Khadir (Mercier), Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques).
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, s'il vous plaît! Pour le résultat du vote,
M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 97
Contre :
0
Abstentions :
2
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : En conséquence, la motion est adoptée.
Toujours à la
rubrique des motions sans préavis, M. le député de Rousseau, je vous cède la
parole.
• (11 h 10) •
M. Marceau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord,
le député de Mercier et la députée de Vachon, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale demande à la Caisse de dépôt
et placement du Québec de réduire
progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de
l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale;
«Qu'elle
demande à la Caisse de dépôt et
placement du Québec de faire état de
cette opération dans son rapport annuel.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Rousseau.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour la présentation d'une nouvelle motion sans préavis.
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Vachon :
«Que
l'Assemblée nationale s'engage à modifier la Loi sur la Caisse de dépôt et
placement afin d'inclure à sa mission le développement durable et le
respect de ses 16 principes fondateurs.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, Mme la leader
adjointe? Il n'y a pas de consentement.
Très bien.
Alors, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la
rubrique des avis touchant les travaux des commissions...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, juste un instant, j'ai une
question de règlement. Question de règlement, M. le leader de l'opposition
officielle?
M.
Bérubé :
Non, non, concernant les avis, concernant les avis. M. le Président, nous
venons d'être informés à l'instant par le président de la Tribune de la
presse qu'on refuse l'accès aux journalistes à la salle La Fontaine, là où
il y aura l'étude des crédits en Sécurité
publique, pour donner préséance aux fonctionnaires du ministère de la Sécurité
publique et les organismes affiliés. Au nom
de la Tribune de la presse, au nom de toutes ces personnes qui nous couvrent
régulièrement et qui veulent y assister, je
demande au gouvernement de nous permettre de transférer nos travaux au salon
rouge.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
M. le leader du gouvernement.
M.
Fournier : M. le Président, c'est la première fois que j'entends cette
chose, je n'étais pas informé de la décision de l'Assemblée, si je comprends bien. Mais je n'ai aucune difficulté à
ce que ça se tienne au salon bleu et qu'on amène les gens dans la
salle — je
ne sais pas laquelle c'était — prévue...
Une voix : ...
M.
Fournier : Au La Fontaine. Qu'ils viennent au salon bleu, que les
gens du salon bleu aillent au salon rouge. Voici la proposition que je
vous fais, M. le Président.
Des voix : ...
M.
Bérubé : ...nous
souhaitons que les journalistes soient présents.
M.
Fournier : Il y a une tribune de la presse, il y a de la place pour
tout le monde. Je ne vois pas en quoi le salon bleu devient tout à coup
un endroit peu fréquentable, alors...
Une
voix : ...
M.
Fournier : Bien, parce qu'il y a une tribune de la presse. La question,
c'est pour la presse. On a... la tribune. Moi, je fais de la place pour
les journalistes, M. le Président, et la population.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, écoutez, la
présidence est saisie de la problématique, et nous allons... Je pense que le président de la
commission parlementaire a été également saisi de cette question-là, nous
aviserons dans les prochaines minutes.
M. le leader du
gouvernement.
M.
Fournier : On est tous d'accord pour le salon bleu. Alors, que ça se
tienne au salon bleu et qu'on fasse en conséquence.
Et, si vous voulez, on pourrait peut-être, dans quelques minutes, déposer des
avis nouveaux pour préciser les lieux. Ça va, M. le Président?
Donnez-nous quelques secondes.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, je vais suspendre les
travaux de l'Assemblée quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 14)
(Reprise à 11 h 18)
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous
en sommes à la rubrique des avis
touchant les travaux des commissions.
M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole.
M.
Fournier : Oui. Concernant
les échanges que nous avons eus préalablement
et les difficultés qui ont été indiquées concernant, notamment, les représentants de la presse et voulant
répondre à leur souhait et à notre souhait aussi qu'ils puissent
participer à nos travaux, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des
transports et de l'environnement complétera
l'étude des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Développement
durable, Environnement et Lutte contre
les changements climatiques dès maintenant, pour une durée de deux heures, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
institutions procédera à l'étude du portefeuille Sécurité publique des crédits
budgétaires 2017-2018 dès maintenant, pour
une durée de deux heures, et de 15 heures à 18 heures, à la salle de
l'Assemblée nationale. Cette même
commission procédera à l'étude du portefeuille Relations internationales et
Francophonie aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La
Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet
Enseignement supérieur des crédits budgétaires
2017-2018 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur dès maintenant,
pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La
Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME,
Développement économique régional du
portefeuille Économie, Science et Innovation dès maintenant, pour une durée de
deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet
Réadaptation, Protection de la jeunesse, Santé publique des crédits
budgétaires 2016-2017 du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de
15 heures à 18 heures et de 19 h30 à 22 h30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles procédera à l'étude du volet
Pêcheries de 15 heures à 16 heures, ainsi qu'à l'étude du volet Agriculture et
alimentation à compter de 16 heures, pour
une durée de deux heures, et de 19 h 30 à 22 h 30, des
crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Agriculture, Pêcheries et
Alimentation, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
• (11 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader du gouvernement, pour
ces avis.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Nous passons
maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je
vous avise que l'interpellation prévue pour
le vendredi 12 mai 2017 portera sur le sujet suivant : Les nominations du
gouvernement libéral. M. le député de La Peltrie s'adressera alors
à M. le président du Conseil du trésor.
Ajournement
Puisque
nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de l'article
282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la
séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 9 mai 2017,
à 13 h 40. Merci. Et bons travaux en commission.
(Fin de la séance à 11 h 21)