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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 4 mai 2017 - Vol. 44 N° 253

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner l'inauguration du Pavillon de menuiserie intergénérationnel de
Saint-Roch-des-Aulnaies

M. Norbert Morin

Souligner la tenue du Relais pour la vie à Saint-Jérôme

M. Marc Bourcier

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

M. Marc Carrière

Souligner le 50e anniversaire du Corps de cadets 2820 des Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

Souligner la tenue de la campagne de sensibilisation de la Société canadienne de l'hémophilie,
section Québec

Mme Marie Montpetit

Inviter la population à participer aux fêtes du centenaire de La Sarre, de La Reine et
de Macamic

M. François Gendron

Rendre hommage à Mme Georgette Couture pour son engagement au sein du club Les Aînés
de Sherrington

M. Stéphane Billette

Rendre hommage à l'entreprise Jefo International ltée

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à l'organisme Cancer Fermont

Mme Lorraine Richard

Féliciter les lauréats et finalistes du Gala de l'entreprise de la Chambre de commerce
de Val-d'Or

M. Guy Bourgeois

Demande de directive concernant la publication de deux avis d'interpellation au Feuilleton
et préavis

Décision de la présidence

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Société de l'assurance automobile

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de pétitions

Augmenter le financement des services pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation
ou d'apprentissage et s'assurer d'une gestion transparente des fonds


Questions et réponses orales

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Différend sur le commerce du bois d'oeuvre

M. Nicolas Marceau

M. Luc Blanchette

M. Nicolas Marceau

M. Luc Blanchette

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

Projet de site d'enfouissement de déchets radioactifs à Chalk River

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

Tarifs de stationnement des établissements de santé

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Coûts d'exploitation de haltes routières

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

Heures d'ouverture des supercliniques

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

Document déposé

M. Gaétan Barrette

Importance de la Charte de la langue française

M. Maka Kotto

M. Luc Fortin

M. Maka Kotto

M. Luc Fortin

M. Maka Kotto

M. Luc Fortin

Accès à Internet haute vitesse dans les régions

M. André Lamontagne

Mme Dominique Anglade

M. André Lamontagne

Mme Dominique Anglade

M. André Lamontagne

Mme Dominique Anglade

Services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

M. Alexandre Cloutier

Mme Hélène David

M. Alexandre Cloutier

Mme Hélène David

M. Alexandre Cloutier

Mme Hélène David

Stages pour les étudiants en enseignement

M. Jean-François Roberge

Mme Hélène David

Motions sans préavis

Rappeler l'importance du journalisme d'enquête et du principe de liberté de presse

Mise aux voix

Réitérer l'importance du respect de la protection des institutions démocratiques et de
la séparation des pouvoirs

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole pour sa première déclaration à M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner l'inauguration du Pavillon de menuiserie
intergénérationnel de Saint-Roch-des-Aulnaies

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, c'est le 29 avril dernier qu'avait lieu l'inauguration du Pavillon de menuiserie intergénérationnel de la municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies. Ce merveilleux projet rêvé et réalisé par un groupe d'aînés s'inscrit dans la poursuite des démarches faites par la municipalité afin de revaloriser la place de l'Église.

N'ayant pas froid aux yeux, les instigateurs du projet, MM. Léon Chouinard et Gérald Bérard, ainsi que leur armée de bénévoles ont déménagé l'ancienne caserne de pompiers et l'ont rénovée afin d'en faire un lieu de rencontre et de transmission de connaissances d'une génération à une autre. L'atelier ouvert à toute la population permettra la tenue de cours, et, surtout, du soutien sera également offert aux personnes qui souhaitent réaliser un projet scolaire ou d'entrepreneuriat.

M. Chouinard, M. Bérard, ainsi que toute la population de Saint-Roch-des-Aulnaies, bravo pour cette magnifique réalisation qui aura permis de redynamiser tout un milieu et d'intégrer les aînés dans la vie active de votre municipalité! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Saint-Jérôme, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner la tenue du Relais pour la vie à Saint-Jérôme

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : M. le Président, en tant que président d'honneur de la 14e édition du Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer à Saint-Jérôme, j'ai récemment fait la connaissance d'un garçon de 12 ans, Michaël Taillon, porte-parole jeunesse de l'événement. À 7 ans, Michaël a reçu un diagnostic de cancer, et dès lors s'est enchaînée une série de traitements complexes : opération au dos, au ventre de plusieurs heures, chimio et radiothérapie. Michaël disait ceci : Des fois, je voulais tout lâcher. Je n'étais vraiment plus capable de continuer. Mais, dans l'adversité, il a gagné. Aujourd'hui, à 12 ans, Michaël est en rémission, a repris ses activités et s'implique activement pour les autres. Il invite la population de Saint-Jérôme à participer au Relais pour la vie au parc De La Durantaye, le vendredi 26 mai à 18 heures. On marche 30 minutes, une heure ou deux, on fait un don, bref, on participe à sa façon.

Au nom de Michaël et au nom de toutes les personnes touchées par le cancer, j'invite tout le Québec à marcher le 26 mai...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Saint-Jérôme, pour cette déclaration. M. le député de Chapleau, à vous la parole.

Souligner la Journée nationale du
sport et de l'activité physique

M. Marc Carrière

M. Carrière : Merci, M. le Président. Aujourd'hui se déroule la Journée nationale du sport et de l'activité physique. Elle constitue une belle occasion pour la population de découvrir ou de redécouvrir le plaisir de bouger, de faire du sport et de pratiquer des activités physiques de toutes sortes. Que ce soit pour son bien-être, pour lâcher son fou, pour être avec ses amis, pour se dépasser ou simplement pour profiter de la vie, toutes les raisons sont bonnes pour bouger.

J'invite donc les Québécois et les Québécoises à participer aux activités organisées dans le cadre de cette journée thématique dans les municipalités, les établissements scolaires, les services de garde éducatifs à l'enfance et les milieux de travail, et ce, partout au Québec. Passons à l'action et intégrons la pratique d'activités physiques dans notre quotidien.

Bonne Journée nationale du sport et de l'activité physique! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Chapleau. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, je vous cède la parole.

Souligner le 50e anniversaire du Corps de
cadets 2820 des Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Cette année marque le 50e anniversaire du Corps des cadets 2820 des Chutes-de-la-Chaudière.

Depuis sa fondation, le 27 juillet 1967, des milliers de jeunes âgés de 12 à 18 ans ont eu la chance de relever de nombreux défis ou disciplines. Sens du devoir, entraide et saine compétition les amènent à se dépasser.

Aujourd'hui, c'est environ 80 jeunes qui, en plus de participer à différentes compétitions et camps d'entraînement, contribuent à de nombreuses activités bénévoles dans la communauté. À cet égard, je tiens à souligner que le corps des cadets des Chutes-de-la-Chaudière se distingue, chaque année, notamment au niveau sportif, au biathlon, au tir de précision, à l'exercice militaire de précision et pendant les camps d'été.

Je félicite toutes les personnes qui ont contribué au succès du programme des cadets de l'armée dans notre communauté et tous ceux et celles qui en assurent la pérennité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Mme la députée de Crémazie, à vous la parole.

Souligner la tenue de la campagne de sensibilisation de
la Société canadienne de l'hémophilie, section Québec

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. L'hémophilie et les troubles héréditaires de la coagulation appartiennent à une famille de maladies où les protéines et les plaquettes qui les unes comme les autres contribuent au processus de coagulation du sang sont manquantes ou ne fonctionnent pas correctement, ce qui fait en sorte que les personnes qui en sont atteintes ont des saignements prolongés. On dénombre près de 1 000 hémophiles au Québec tandis que plus de 80 000 personnes seraient porteuses ou auraient des symptômes de tout type de troubles de la coagulation sanguine confondus. Il n'y a pas de cure définitive à ces conditions, mais heureusement des traitements existent pour stopper et prévenir les saignements.

La Société canadienne de l'hémophilie, section Québec, est un organisme à but non lucratif dont la mission est de travailler, en complémentarité avec les quatre centres de traitement de l'hémophilie québécois, à améliorer l'état de santé et la qualité de vie de toutes les personnes atteintes de troubles héréditaires de la coagulation au Québec et ultimement par le financement de la recherche à trouver un remède définitif à ces maladies du sang. La société tient aujourd'hui sa journée de sensibilisation à l'Assemblée nationale, un événement tenu dans le cadre de la campagne de sensibilisation annuelle qui se clôturera le samedi 20 mai prochain par une marche au parc Maisonneuve de Montréal. J'invite l'ensemble des élus à aller visiter ici, mais aussi à la population à participer à la marche du 20 mai.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Crémazie, pour cette déclaration. M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée, je vous cède la parole.

Inviter la population à participer aux fêtes du centenaire
de La Sarre, de La Reine et de Macamic

M. François Gendron

M. Gendron : Merci, M. le Président. Il y a un siècle, une prodigieuse aventure, celle de la colonisation de l'Abitibi, débutait. La région est donc encore jeune. Cette année, La Sarre, La Reine, Macamic fêteront leur centenaire. La ville de La Sarre, dont j'assume avec fierté la présidence d'honneur des fêtes du centième, ouvrira le bal du 28 juin au 2 juillet. La programmation est attrayante, notamment avec la présentation du spectacle De Céline Dion à La Bolduc, produit par Québec Issime. Sous le thème Un train de souvenirs..., évoquant l'importance du chemin de fer dans la naissance et l'histoire de la région, la ville de Macamic tiendra ses festivités du 14 au 22 juillet. Pour sa part, la municipalité de La Reine soulignera la richesse de son passé tout en créant l'avenir à l'occasion de ses retrouvailles du 27 au 30 juillet.

Alors que c'est le moment de planifier les vacances estivales, je lance une invitation des plus cordiales à venir célébrer avec nous. Je suis convaincu que, si vous prenez la bonne décision de venir nous voir, vous ne le regretterez pas. Merci. Bon été!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député de Huntingdon, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Georgette Couture pour son
engagement au sein du club Les Aînés de Sherrington

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner la grande contribution de Mme Georgette Couture au sein du club des Aînés de Sherrington. Dévouée à sa communauté, Mme Couture quitte après plus de six ans d'implication, dont cinq années à titre de présidente et une année comme secrétaire du conseil d'administration de la FADOQ de Sherrington. Innovatrice et rassembleuse, Mme Couture est une vraie passionnée. Elle a rapidement fait ses preuves et a vite gagné le respect et la confiance de tous ses membres. Mme Couture, je tiens sincèrement à vous féliciter et vous remercie pour vos six années à la FADOQ de Sherrington. Je n'ai aucun doute que vous serez toujours aussi présente et active dans votre communauté. Merci pour votre implication et votre engagement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Huntingdon. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.

Rendre hommage à l'entreprise Jefo International ltée

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à une entreprise de Saint-Hyacinthe qui se distingue à travers le monde, Jefo. Fondée par un visionnaire déterminé, soit Jean Fontaine, en 1982, Jefo est aujourd'hui le plus important grossiste au Canada dans le domaine des additifs en nutrition animale. Exportant son savoir-faire dans 60 pays, Jefo fait la promotion de l'agriculture en misant sur une approche de développement durable. Récemment, l'entreprise s'est taillé une place au palmarès des sociétés les mieux gérées au Canada, et ce, pour une deuxième année consécutive et elle a été sacrée entreprise de l'année au gala de la chambre de commerce de Saint-Hyacinthe.

L'inspirante et grande réussite de Jefo est le résultat d'années d'efforts soutenus, de prises de risques calculés et de gestion exemplaire de la part de ses dirigeants. D'ailleurs, un de ses dirigeants est parmi nous, M. Jean-François Fontaine. Félicitations pour tous ces honneurs et votre apport considérable au développement économique du Québec! Enfin, pour reprendre votre slogan, merci à Jefo de nous rendre La vie, en plus facile. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Mme la députée de Duplessis, à vous la parole.

Rendre hommage à l'organisme Cancer Fermont

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner aujourd'hui le travail admirable et unique par l'organisme Cancer Fermont pour cette communauté de la Côte-Nord. Depuis 2005, Cancer Fermont offre un soutien indéfectible aux personnes qui luttent contre un cancer ainsi qu'à leurs proches. Sa mission, c'est non seulement de soutenir financièrement les Fermontois et les Fermontoises aux prises avec un cancer, mais aussi d'offrir un accompagnement aux victimes afin de briser leur isolement, qu'elles vivent en raison de la maladie. L'équipe de bénévoles illumine leurs journées lors des moments les plus difficiles. Ils contribuent à promouvoir de saines habitudes de vie.

Je tiens à souligner, M. le Président, la présence dans nos tribunes de M. Denis Grenier, président et fondateur de Cancer Fermont, à le féliciter pour son implication de tous les instants. Bravo, M. Grenier, bravo à vous, à votre équipe! Les citoyens et citoyennes de Fermont sont fiers de vous, et je vous remercie pour votre dévotion au bien-être de vos citoyens. Merci, M. Grenier.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Duplessis. M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole.

Féliciter les lauréats et finalistes du Gala de l'entreprise
de la Chambre de commerce de Val-d'Or

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Le 22 avril dernier se tenait la 37e édition du gala d'entreprises de la Chambre de commerce de Val-d'Or, sous le thème L'envers du décor. L'événement a attiré près de 450 personnes. Cela démontre clairement la vigueur de l'entrepreneuriat local. Au cours de cette soirée, 17 prix ont été remis afin de souligner les bons coups de nos entrepreneurs et des personnalités qui rayonnent dans la communauté. Plusieurs catégories sont à l'honneur : la formation, le soutien à la persévérance scolaire, le développement de marché, la Contribution au développement économique, et j'en passe. Vous savez, ceux qui récompensent nos bâtisseurs encouragent par le fait même la relève à se dépasser.

Je tiens donc à féliciter tous les lauréats, et lauréates, et finalistes qui se sont mérité un Filon et qui sont définitivement au coeur du dynamisme de notre collectivité. Je tiens aussi à féliciter le comité organisateur, les bénévoles et la permanence pour le succès de l'événement. Un clin d'oeil particulier à Annie Gauthier et André Gilbert, qui ont été honorés à titre personnel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Abitibi-Est. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclaration de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : Alors, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Oui, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel...

Le Président : Oups! Excusez-moi, excusez-moi, j'ai le leader de l'opposition qui semble...

Demande de directive concernant la publication de deux avis
d'interpellation au Feuilleton et préavis

M. Bérubé : ...me reconnaître, M. le Président, pour une question de directive. Deux interpellations ont été inscrites au feuilleton d'aujourd'hui : une de l'opposition officielle, une de la deuxième opposition. Nous voulons savoir quelle marche vous comptez suivre afin de tenir les deux interpellations la semaine prochaine.

Je vous rappelle vos propos lors de la décision d'hier : «...si j'ai un calendrier qui fait en sorte que, ce soir, il y a des crédits qui sont terminés, les crédits seront terminés vendredi, donc il y aura interpellation. Pas vendredi, pas vendredi, parce que je ne peux pas demander au gouvernement d'être prêt pour vendredi, vous venez de le dire vous-même. En tout cas, je laisserais au gouvernement au moins le soin d'avoir plus que 48 heures pour se préparer, ce qui nous amènerait à la semaine prochaine.

«[...]je le répète, et je l'ai dit à plusieurs reprises, mon rôle est certainement et a toujours été celui de protéger la minorité, donc l'opposition, et c'est en ce sens-là que j'ai pris la décision que j'ai prise. Maintenant, puisque je constate qu'il y a dépôt d'un calendrier, il y aura donc des crédits ce soir et [l']interpellation la semaine prochaine.»

M. le Président, nous sommes flexibles sur l'heure et la date de la tenue d'une telle interpellation, mais, en nous demandant de nous entendre avec le gouvernement, vous faites en sorte que les droits de la minorité dépendent des choix de la majorité. Or, le gouvernement refuse obstinément de négocier avec nous pour la tenue d'une interpellation.

Je vous le répète, nous demandons à ce que vous protégiez nos droits autant que vous protégez les droits des autres minorités à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe et M. le leader du gouvernement.

M. Bonnardel : Court commentaire, M. le Président : Le calendrier prévoit que, la semaine prochaine, l'interpellation sera celle du deuxième groupe d'opposition. Je m'attends juste à ce que vous protégiez cette interpellation pour nous vendredi prochain.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je pense que les questions qui sont soulevées illustrent l'imbroglio qui découle du fait... du non-respect du règlement, M. le Président. Nous nous gouvernons selon le règlement.

Décision de la présidence

Le Président : Oui, bien, en ce qui concerne l'interpellation de la semaine prochaine, c'est celle du deuxième parti d'opposition. Et effectivement, je répète ce que j'ai dit hier, s'il n'y a pas de crédits demain... Moi, ce que j'ai fait, j'ai protégé le principe, parce que je pense que c'est non seulement mon devoir, mais mon rôle... mon rôle et aussi mon devoir de protéger le principe de l'interpellation qui était demandée par l'opposition. Alors, je protège les droits de l'opposition, effectivement. Ça nous amène, puisque ça serait demain... Dans le cas où il n'y aurait pas de crédits demain, il pourrait y avoir une interpellation, théoriquement. Eh bien, comme on a dit... comme je l'ai dit hier, c'est évident qu'avec la... je ne peux pas demander ni... particulièrement au gouvernement d'être préparé dans le cas d'avoir moins de 24 heures pour savoir qu'il y a une interpellation. Donc, tout le monde s'entend là-dessus.

Maintenant, la deuxième interpellation, celle dont vous parlez, bien, il faut s'entendre. L'institution doit faire en sorte... Moi, je ne peux pas déclarer de mon propre chef qu'elle va avoir lieu à telle heure, à tel jour et à tel moment. Il faut que vous vous entendiez. C'est le rôle de cette institution-là de faire en sorte... et c'est dans l'intérêt de notre institution de faire en sorte que vous vous entendiez pour que cette deuxième interpellation puisse avoir lieu. Bon, est-ce que ça répond à votre question?

M. Bérubé : Si je comprends bien, M. le Président, ça repose sur la négociation et la bonne foi du leader du gouvernement?

Le Président : Ça repose sur votre capacité de vous entendre. Ceci étant dit... Oui, M. le leader.

M. Fournier : On va s'aider, là, un petit peu, là. Je veux juste vous dire que vous avez décrété, par un pouvoir d'appuyer l'opposition, c'est ce que vous avez dit... vous avez décidé de décréter une interpellation demain, même si le Secrétariat de l'Assemblée, la semaine dernière, n'a pas déposé... n'a pas fait en sorte qu'on soit avisés d'une interpellation. En fait, il n'y en avait pas, d'interpellation. Parce que vous vous souvenez que le calendrier avait été établi suite à un avis aux oppositions, qu'ils n'ont pas contesté. Et vous avez décidé, à la présidence, que le fait qu'ils n'aient pas répondu signifiait une contestation, et donc qu'il n'y avait pas d'entente, et que, donc, il n'y ait pas une 10e séance consécutive, et que, donc, vous aviez créé une nouvelle interpellation sans le respect du règlement. À partir de là, vous ne pouvez pas me demander de consentir à un élément qui n'est pas couvert par le règlement. Si vous voulez créer une interpellation, décrétez la date, décrétez le sujet.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, c'est l'opposition officielle qui perdrait une interpellation. Pour vous montrer notre bonne foi : n'importe quel jour, n'importe quelle heure, n'importe quel ministre, on est disponibles.

Une voix : ...

Le Président : Allez.

M. Fournier : Je voulais simplement vous dire qu'il aurait été facile de ne pas permettre que les crédits soient hier mais demain. Mais, pour nous assurer du respect des oppositions, nous avons voulu que ce soit le bon ministre qui réponde à ses crédits. Ça, c'est de la bonne foi. Mais la bonne foi se marie avec un règlement bien appliqué.

Le Président : Je vous rappelle, je vous rappelle, il y a quand même une précision que je dois apporter ici : il y a eu un avis qui a été soumis par une opposition.

Des voix : ...

Le Président : Oui, il y a un avis qui a été soumis par une opposition et qui s'est fait dire, par nos propres services d'ailleurs : Bien, on n'aura pas besoin d'une interpellation parce qu'il va y avoir des crédits. Alors, il appert qu'en principe il n'y aura pas de crédits demain, semble-t-il. À partir du moment où il n'y a pas de crédits demain, moi, je ne peux pas faire autrement que de protéger le droit, comme je l'ai dit hier puis comme je le répète aujourd'hui... que je dois protéger le droit des oppositions à cette interpellation-là.

Ceci étant dit, ça vous amène à devoir vous entendre et vous accorder pour savoir la date, l'heure et l'objet de cette interpellation-là. Mais, rapidement, parce qu'on doit procéder.

M. Bérubé : En terminant. M. le Président, donc je comprends de vos propos qu'il y aura une interpellation, et que nous sommes disponibles, et que nous attendons les disponibilités du leader du gouvernement.

Le Président : Moi, je vous dis ceci, je vous dis tout simplement : Moi, j'ai protégé le principe, maintenant accordez-vous.

Dépôt de documents

Ceci étant dit, M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de la Société de l'assurance automobile

M. Lessard : Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2016 de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le Président : Alors, le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton, présentées par le député de Rimouski le 6 avril 2017 et le député de Mercier le 13 avril 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Lac-Saint-Jean pour la présentation d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Lac-Saint-Jean.

Augmenter le financement des services pour les élèves handicapés
ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et
s'assurer d'une gestion transparente des fonds

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, je vais déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 492 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le marasme budgétaire de la commission scolaire de Montréal en 2016 n'est qu'une preuve que le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage ou d'adaptation — EHDAA — tant inclus dans les classes ordinaires qu'inscrits en classe spécialisée, est insuffisant, et ce, à l'échelle provinciale;

«Considérant que les subventions destinées aux EHDAA, telles qu'elles sont réparties, ont limité l'ensemble des commissions scolaires dans leur lutte au décrochage scolaire, ne [permettent] pas de desservir adéquatement plusieurs types d'élèves jugés à risque;

«Considérant que celles-ci, telles qu'elles sont réparties, accordent trop d'importance à la cotation des élèves en difficulté, ce qui ferme l'accès à des classes spécialisées pour certains élèves non diagnostiqués, particulièrement en santé mentale, et engorge l'accès public à un professionnel de la santé;

«Considérant l'impact positif sur la société d'un service en santé mentale de qualité, offert en milieu scolaire et disponible à tous ceux aux prises avec un problème en santé mentale, que celui-ci soit diagnostiqué ou pas;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'augmenter de manière significative le financement des services pour les [élèves] EHDAA;

«De repenser les balises encadrant le financement des élèves à besoins particuliers afin que celui-ci ne soit plus seulement lié aux cotes et aux diagnostics, mais soit plutôt inclusif et respectueux de toutes les difficultés;

«D'assurer une véritable transparence dans la gestion des fonds réservés aux EHDAA, en exigeant une reddition de comptes précise des commissions scolaires quant à ce à quoi les montants alloués ont été utilisés.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je tiens à souligner que les instigateurs de la pétition sont avec nous aujourd'hui, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour un dépôt d'une pétition qui demande un consentement puisqu'elle est non conforme. Est-ce qu'il y a un consentement? Consentement. Mme la députée.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition qui a effectivement été initiée par François-Olivier Pinard-Herkel, enseignant du secondaire, et Anne-Laure Gille, orthophoniste, pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 489 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le marasme budgétaire de la commission scolaire de Montréal en 2016 n'est qu'une preuve que le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage ou d'adaptation — EHDAA — tant inclus dans les classes ordinaires qu'inscrits en classes spécialisées, est insuffisant, et ce, à l'échelle provinciale;

«Considérant [...] les subventions destinées aux EHDAA, telles qu'elles sont réparties, ont limité l'ensemble des commissions scolaires dans leur lutte au décrochage scolaire, ne permettant pas de desservir adéquatement plusieurs types d'élèves jugés à risque;

«Considérant [...] celles-ci, telles qu'elles sont réparties, accordent trop d'importance à la cotation des élèves en difficulté, ce qui ferme l'accès à des classes spécialisées pour certains élèves non diagnostiqués, particulièrement en santé mentale, et engorge l'accès public à un professionnel de la santé;

«Considérant l'impact positif [de] la société d'un service en santé mentale de qualité, offert en milieu scolaire et disponible à tous ceux — et celles — aux prises avec un problème en santé mentale, que celui-ci soit diagnostiqué ou non;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'augmenter de manière significative le financement des services pour les [élèves] EHDAA; et

«De repenser les balises encadrant le financement des élèves à besoins particuliers afin que celui-ci ne soit plus seulement lié aux cotes et aux diagnostics, mais soit plutôt inclusif et respectueux de toutes les difficultés;

«D'assurer une véritable transparence dans la gestion des fonds réservés aux EHDAA, en exigeant une reddition de comptes précise des commissions scolaires quant à ce à quoi les montants alloués ont été utilisés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Rousseau.

Investissements de la Caisse de dépôt et
placement dans des paradis fiscaux

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, la saison des impôts vient de se terminer, et la vaste majorité des Québécois ont payé leur dû au fisc, mais, pendant ce temps, depuis mardi, on a entendu dans ce Parlement deux promoteurs des paradis fiscaux. Le P.D.G. de la Caisse de dépôt, le ministre des Finances ont tous deux déclaré que les investissements de la caisse dans les paradis fiscaux étaient nécessaires. M. le Président, c'est en parfaite opposition avec le rapport de la Commission des finances publiques, rapport qui a été adopté à l'unanimité des membres de la commission et qui résulte d'un travail transpartisan exemplaire.

Alors, M. le Président, il y a 26 milliards de dollars de la caisse dans les paradis fiscaux. Ça a presque doublé depuis 2013. Ça représente près de 10 % de l'actif net de la caisse.

Alors, question pour le ministre : Est-ce qu'il peut s'engager à ce que, l'an prochain, il y ait moins d'investissements de la caisse dans les paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, en effet, nous avons discuté longuement de ce sujet en commission parlementaire. M. Sabia l'a expliqué aussi longuement, les motivations, les façons dont les placements de la caisse sont structurés, en commençant par dire — et je pense qu'il faut le dire à tout le monde — que la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme d'ailleurs tous les autres gestionnaires de fonds de retraite, n'est pas imposable. Les revenus de placement de la Caisse de dépôt ne sont pas imposables, ne sont pas imposables au Canada, au Québec, aux États-Unis, en Europe. C'est reconnu parmi toutes ces juridictions-là.

De plus, la Caisse de dépôt et placement du Québec ne fait pas affaire avec les entreprises qui ne paient pas d'impôt. La Caisse de dépôt et placement du Québec ne fait pas affaire, n'a pas de lien avec les entreprises qui font de l'évasion fiscale ou de la planification fiscale abusive. Ça aussi, il faut le dire. Il faut le dire aussi : Nous sommes entièrement convaincus, au gouvernement — d'ailleurs, nous avons voté unanimement — que les paradis fiscaux sont en effet un fléau et...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...privent les gouvernements de beaucoup de revenus, et il faut...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, vous aurez noté l'absence de réponse du ministre, qui refuse de s'engager à ce que les investissements de la caisse dans les paradis fiscaux soient réduits l'an prochain. M. le Président, le ministre investit 80 milliards en notre nom, au nom des Québécois. À la Caisse de dépôt, il y a une politique de placement établie par le ministre des Finances avec la caisse.

Est-ce qu'il va donner instruction à la caisse de réduire ses investissements dans les paradis fiscaux? M. le Président, c'est révoltant d'entendre le silence du ministre des Finances sur cette question-là.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, ce que je trouve révoltant, c'est de nous prêter des intentions et d'essayer de... mais ça fait... ça semble être une stratégie maintenant, il y a un fil conducteur, d'essayer d'accabler des institutions québécoises qui fonctionnent. La Caisse de dépôt, c'est une institution qui fonctionne bien. Je pense que tous les Québécois sont fiers des résultats de la Caisse de dépôt. Tous les Québécois sont fiers des rendements que la Caisse de dépôt obtient pour leurs vieux jours, pour leurs fonds de retraite.

Pour ce qui est de la question précise de la réduction des placements, M. Sabia l'a bien expliqué, que cela... de s'engager...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...en pourcentages spécifiques, c'est impossible, parce que la valeur...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, j'entends le ministre qui banalise, qui justifie, qui utilise le langage des banques qui ont investi dans les paradis fiscaux. C'est ce que j'entends et c'est ce que les Québécois entendent.

M. le Président, le ministre, il dit qu'on lui prête des intentions. Moi, je veux qu'il ait l'intention, je veux qu'il exprime la volonté politique de réduire ces investissements qui sont parfaitement inacceptables.

M. le Président, les Québécois paient leurs impôts. C'est une question de justice fiscale. C'est une question de justice pour ceux qui contribuent au financement de nos services publics. Il faut que la caisse agisse, et le ministre doit...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président — on va se calmer — ça n'a rien à voir avec le financement des services publics au Québec. L'État québécois n'est pas privé d'aucun sou que ce soit suite aux activités de la Caisse de dépôt et placement. La Caisse de dépôt ne paie pas d'impôt au Québec, ni au Canada, ni aux États-Unis, ni en Europe. M. Sabia s'est engagé... M. Sabia s'est engagé, en commission parlementaire, à réduire, oui, à... Oui, oui, oui, M. le P.D.G. de la Caisse s'est engagé à réduire ces investissements-là. Seulement, il ne peut pas se lier à un échéancier concret avec des pourcentages spécifiques parce que la valeur des investissements fluctue dans le temps. Mais, oui, il va réduire. Il veut réduire.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Différend sur le commerce du bois d'oeuvre

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le conflit du bois d'oeuvre est bien réel, bien engagé, malheureusement, et aujourd'hui nos scieries vivent une période d'incertitude forte. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral se limite à examiner ses options, à envoyer les producteurs vers des mesures déjà existantes, et il parle de développement de nouveaux marchés en Asie. Alors, évidemment, les nouveaux marchés en Asie, ça, ce n'est pas pour le Québec, on va s'entendre là-dessus, et donc, encore une fois, le Québec, il est très mal servi par Ottawa.

Le premier ministre, qui a rencontré son homologue Trudeau, s'est dit très satisfait de sa rencontre. Alors, M. le Président, moi, j'aimerais savoir de quoi le premier ministre est très satisfait : Est-ce que c'est, a, de l'absence de garantie de prêt du gouvernement fédéral? Est-ce que c'est, b, du refus du fédéral de défendre le régime forestier québécois? Ou bien est-ce que c'est, c, du favoritisme gênant d'Ottawa pour la Colombie-Britannique?

De quoi il est satisfait, le premier ministre?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, la situation du conflit sur le bois d'oeuvre, on l'a bien en main, c'est-à-dire qu'on défend nos travailleurs, les 60 000 travailleurs, les 60 000 familles dans toutes les régions du Québec. Et, dès le jour 1 qu'on s'attendait à l'imposition de droits compensatoires de la part des Américains, nous étions prêts. Ma collègue au ministère de l'Économie, de la Science, de l'Innovation avait, à travers le programme Essor, bien préparé les choses. Nous, on avait très bien mobilisé tous les syndicats, toutes les associations municipales, autant la FQM que l'UMQ, toute l'industrie et toutes les associations. Tout le monde était bien, bien fier de ça.

D'ailleurs, j'aurais apprécié, en même temps que le collègue de Lac-Saint-Jean était, lors de la manifestation à Dolbeau, avec le gouvernement pour soutenir ça, j'aurais apprécié que mon collègue de Bonaventure puisse être plus avec nous, parce que... et je lui tends la main, dans le sens que, si on veut bien défendre les intérêts supérieurs du Québec en matière de conflit sur le bois d'oeuvre, il faudrait peut-être que l'opposition, autant la deuxième que la première, soit derrière nous pour faire les revendications essentielles.

Les programmes de garantie de prêt qu'on a mis de l'avant...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...qui vont servir à soutenir l'industrie, vont pouvoir maintenir ces emplois-là...

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, de l'autre côté, là, quelqu'un peut-il nommer un ministre fédéral qui a publiquement défendu le caractère concurrentiel du régime forestier québécois? Est-ce qu'il y en a un seul, ministre fédéral, qui a dit ça? Puis la réponse... M. le Président, vous allez voir, ils ne seront pas capables, j'en suis certain. Et la raison pour laquelle ils ne sont pas capables, c'est parce qu'eux n'ont pas fait les pressions nécessaires pour qu'Ottawa défende les producteurs de bois du Québec, les 60 000 jobs qu'on a dans la forêt.

M. le Président, il faut que quelqu'un défende le Québec et à Québec et à Ottawa, et on n'a ni l'un ni l'autre présentement.

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, on a toujours espoir que le gouvernement fédéral...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Forêts.

M. Blanchette : ...moi, M. le Président, je suis en train de faire votre tâche. On a toujours espoir que le gouvernement fédéral puisse soutenir à court terme l'industrie forestière. Les échanges qu'on a eus, les multiples échanges qu'on a eus soit avec M. Carr, Mme Freeland ou même M. Champagne nous donnent espoir qu'il y aura peut-être des choses qui vont se tramer.

Ce qu'on a demandé, ce sont des mesures de court terme parce qu'on abonde... Et je suis d'accord avec le collègue que tout ce qui serait mesures d'exportation par le Pacifique, on s'entend, ce n'est peut-être pas pour le Québec. Et par ailleurs c'est des mesures à plus long terme dont on pourrait effectivement se priver...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : Ce qu'on a besoin, c'est des mesures à court terme.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, il ne faut pas aller manifester à Alma, il faut aller manifester à Ottawa. C'est le bon endroit. Ce midi, on va avoir 300 travailleurs devant l'Assemblée nationale qui viennent défendre les 60 000 confrères et consoeurs qui sont extrêmement nerveux depuis la semaine dernière.

Est-ce que le ministre des Forêts ira leur dire que son gouvernement est satisfait des échanges avec Justin Trudeau ou est-ce qu'il va leur dire tout simplement qu'ils ont réussi à échouer à faire reconnaître le régime par le fédéral?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : «Échouer», «échouer», les termes sont forts. Écoutez, on était là dès le jour 1 pour soutenir l'ensemble de nos entreprises qui opèrent présentement. C'était essentiel de maintenir ouvertes ces scieries-là puisque ça fait vivre plein de monde en forêt : équipementiers, camionnage, et tout le monde autour.

Maintenant, tant qu'à aller manifester à Ottawa, écoutez, nous, on est ensemble avec nos partenaires, les municipalités, les syndicats, l'industrie forestière et les associations patronales. On est à la bonne place. Je suis très désolé de voir que mon collègue de Bonaventure ne nous suit pas dans cette aventure. Mais elle est essentielle. On considère qu'on est vraiment à la bonne place avec les partenaires.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Projet de site d'enfouissement de déchets radioactifs à Chalk River

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, les Laboratoires nucléaires canadiens, une filiale d'Énergie atomique du Canada, souhaitent construire un site d'enfouissement de déchets radioactifs sur le site de Chalk River, en Ontario. Le site choisi est situé pile à la frontière entre le Québec et l'Ontario, du côté ontarien, environ à 1 kilomètre de la rivière des Outaouais. La rivière des Outaouais constitue la principale source d'eau potable, entre autres, des villes de Gatineau et même de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Hier, on a appris que le ministre de l'Environnement était en préparation d'un plan d'urgence nucléaire en cas d'émissions radiologiques pour être prêt en cas de catastrophe. Très peu d'information a filtré jusqu'à maintenant sur le projet essentiellement publié en anglais par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Les Québécois n'ont donc pas été consultés comme il se doit et ils aimeraient savoir s'ils doivent s'attendre à vivre le risque d'un désastre dans leur cour arrière.

Est-ce que le ministre de l'Environnement peut nous dire si le gouvernement du Québec a été consulté en amont sur le choix du site?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. D'abord, avant de se rendre à des conclusions alarmistes, il faut comprendre que le projet est à l'étape préliminaire d'être un projet. Et donc la Commission canadienne de la sûreté nucléaire a même instauré un processus de consultation publique à l'échelle canadienne jusqu'au 17 mai pour obtenir les commentaires de la population, y compris la population québécoise, sur l'ébauche de l'étude d'impact environnemental. C'est à l'étape où on est, là, présentement dans le projet. Le ministère de l'Environnement a l'intention de présenter ses commentaires d'ici le 17 mai. Suite à ça, il va y avoir une étude d'impact. Suite à ça, il va y avoir un processus d'évaluation environnementale indépendant mené en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Le gouvernement du Québec a l'intention d'être présent, de défendre les intérêts du Québec et également les intérêts qui vont être soulevés par la population québécoise. Alors, avant de sauter à 22 conclusions alarmistes, il faut comprendre qu'on est à l'étape embryonnaire d'un projet, qu'il va suivre plusieurs différentes étapes d'évaluation environnementale et qu'à chacune de ces étapes-là le ministère de l'Environnement sera présent...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...et nous défendrons les intérêts des Québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. C'est justement maintenant qu'il faut agir. Puis là on a l'impression d'avoir un ministre qui a abdiqué avant même d'avoir mené une bataille. Le choix du site a été décidé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Gaudreault : ...sans l'aval du gouvernement du Québec, sans avoir commandé aucune étude pour évaluer les impacts au Québec. Ce n'est pas vrai que le Québec doit se contenter d'être un simple spectateur comme un autre dans ce dossier-là et d'attendre le 17 mai.

Est-ce que le ministre envisage de confier au BAPE le mandat de tenir une consultation publique sur le projet?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, on voit encore la veille tactique éprouvée du Parti québécois d'essayer de construire de toutes pièces une chicane complètement inexistante.

On parle de nucléaire. Donc, évidemment, dès qu'on parle de nucléaire, il faut être méticuleux, il faut être rigoureux, il faut faire attention. C'est clair. On le sait. On est présents. On est à l'étape de l'ébauche d'une étude d'impact environnemental. On n'est pas rendus à l'exécution du projet, M. le Président. On est présentement à l'analyse préliminaire. À chaque étape, nous allons intervenir. Le gouvernement du Québec, dans l'ensemble des projets...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...est présent et défend les intérêts des Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, c'est maintenant qu'il faut consulter, c'est maintenant qu'il faut bouger et c'est maintenant qu'il faut se positionner, ne pas rester silencieux comme les cinq députés libéraux de l'Outaouais.

Est-ce que le ministre va consulter les Québécois avec un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, rapidement, M. le Président?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Ah! M. le leader. M. le leader! Ah! M. le leader. M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, le simplisme, c'est du côté du Parti québécois. Parce que ce qu'on voit, c'est un processus qui débute, un processus où le ministère de l'Environnement serait actif. Je serai actif, le gouvernement du Québec sera actif, la population québécoise va être intégrée, comme d'ailleurs d'autres processus d'évaluation environnementale indépendants menés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, comme au Port de Québec. La population québécoise est entendue, la population de Québec est entendue, les revendications du ministère de l'Environnement sont entendues. Nous allons faire de même dans ce projet-là. Il n'y a rien de décider encore. Laissons le temps au temps, mais nous allons être sur les premières lignes durant toute l'étape du projet.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Tarifs de stationnement des établissements de santé

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé pense que c'est raisonnable que les patients et les visiteurs paient 24 $ pour se stationner à l'hôpital. Il explique que 24 $, c'est le tarif maximum après quatre heures. C'est raisonnable, dit le ministre.

Le ministre devrait savoir que les patients paient 22 $ après seulement 90 minutes au stationnement du CUSM. Le ministre devrait aussi savoir que les patients paient 21 $ au CHUM après seulement deux heures. Il doit savoir qu'après les hôpitaux c'est maintenant les CHSLD. Au CHSLD Laurendeau, de Montréal, les familles et les résidents devront maintenant payer 145 $ par année pour se stationner, alors que c'était gratuit auparavant. Monique Desalliers, dont la soeur réside au CHSLD Laurendeau, se demande, c'est elle qui demande ça : On veut aller visiter nos parents, ils nous font payer le stationnement, que pensez-vous qu'il va arriver?

Que le ministre se mette dans la peau des patients, des familles, des visiteurs qui n'ont pas tous les moyens. Qu'est-ce qu'il répond à ces inquiétudes?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que... D'ailleurs, je suis content que notre collègue aborde la question des visites chez nos personnes aînées en CHSLD, parce qu'on sait qu'un des problèmes les plus importants, c'est justement le fait que les gens viennent visiter leurs proches.

Maintenant, sur la question du coût, je l'ai dit et je vais le redire ici aujourd'hui, M. le Président, ce n'est pas une décision gouvernementale. Cette décision revient à l'autorité qui a à gérer ces stationnements, que sont les différentes institutions. Et nous avons émis une circulaire l'année dernière, d'ailleurs en réponse aux critiques que le député de Lévis avait formulées, qui nous demandaient de revoir la politique en question. Et c'est ce que nous avons fait. Et nous avons demandé que la politique soit telle que la tarification des stationnements dans notre réseau, tout le réseau, soit en accord avec les coûts qui sont constatés géographiquement sur le territoire où se situe l'institution. Et c'est ce qui a été fait, M. le Président.

Maintenant, ça varie d'un endroit à l'autre. Et, pour prendre l'exemple qui a été pris par notre collègue, on avait demandé précisément qu'il y ait une progression de la tarification, c'est le cas. On avait demandé à ce qu'il y ait une adaptation de la tarification à la situation clinique des gens, c'est le cas. Nous avons répondu aux critiques...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...semble-t-il que ça ne satisfait pas la CAQ.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Ce n'est surtout pas celle des familles qui n'ont pas les moyens, M. le Président, ce n'est pas compliqué. Le ministre peut réviser sa circulaire. Le problème de tarifs de stationnement en CHSLD, qui s'ajoute à celui des hôpitaux, c'est que, dans les CHSLD, pour plusieurs d'entre eux, c'était gratuit. Maintenant, on ajoute une facture. Avant, il n'y avait pas de problème d'autofinancement, c'était zéro, puis, soudainement, 145 $ par année.

Les familles ne comprennent pas, les familles n'ont pas les moyens. Les familles ont peur de ne plus pouvoir visiter comme avant. 145 $ par année pour bien des gens, que le ministre le sache, ça peut devenir un frein. Leur ministre leur dit quoi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, je vais dire, M. le Président, à tout le public québécois que, lorsque la CAQ se lève pour faire certaines critiques, bien, que la population se rappelle que la CAQ est un parti, comme je l'ai dit récemment, de droite. Et un parti de droite, c'est un parti comptable. Et j'aimerais bien que le député de Lévis se lève, une fois de temps en temps, pour nous dire comment lui va gérer les dépenses en santé parce que là où nous emmène le député de Lévis, c'est très simple, M. le Président : un jour, il y aura à faire un choix entre une tarification de certains stationnements et les soins prodigués aux citoyens. Nous, on met le focus spécifiquement et précisément sur les soins à donner aux patients dans le cadre budgétaire qui est le nôtre. Et les critiques qui viennent de la CAQ...

Le Président : En terminant...

M. Barrette : ...qui est le parti du ménage et de la rigueur budgétaire, mais on se demande où ils s'en vont avec...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, si c'est la défense du ministre pour ne pas intervenir, ce n'est pas très fort. Quand les dépenses de stationnement sont payées, elles ne devraient pas devenir une source de revenus. L'an passé, les stationnements ont rapporté 55 millions de profit net qui servent à autre chose qu'à l'autofinancement des stationnements. Les patients vont à l'hôpital, là, pour être soignés. Les familles vont à l'hôpital pour visiter, souvent, pas pour être facturées.

Est-ce que le ministre pourrait repenser cette taxe de stationnement?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je suis content encore une fois. Maintenant, on voit le vrai visage de la CAQ, M. le Président, le visage de l'incohérence. C'est le parti du ménage, c'est le parti comptable. C'est le parti supposément de la rigueur budgétaire, mais c'est aussi le député qui se lève en disant : Doublons le coût de l'alimentation en CHSLD, même si c'est démontré comme n'étant pas nécessaire. 30 millions, M. le Président, un autre 30 millions dans l'hygiène, un autre 80 millions dans les stationnements. Ils vont couper où, dans les services, pour avoir ces services additionnels là?

Alors, M. le Président, la question, elle est très simple : La CAQ est-elle capable de prendre l'intérêt des soins en premier...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...plutôt que de faire de la politique purement partisane?

Le Président : M. le député de Drummond... Deux-Montagnes, je m'excuse.

Coûts d'exploitation de haltes routières

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. On apprend ce matin que le gouvernement a dépensé 6 millions de dollars pour sept haltes routières depuis 2013, alors que ça devait en coûter 1,5 million. En 2013, le prestataire chargé de les opérer s'est placé sous la loi... sous la faillite, et depuis c'est un syndic qui gère le tout sans nouvel appel d'offres. Le problème est que ce nouvel opérateur charge 2 millions de plus que l'ancien pour opérer, et, au total, le MTQ aura dépensé 4,5 millions de plus que prévu.

Le principe du PPP est fort simple, c'est de trouver un partenaire privé qui nous permettra de faire des économies. Donc, si on suit cette logique, on est censés faire affaire avec le prestataire le moins cher, sauf au Québec, naturellement. Il n'y a qu'au Québec où vous changez de prestataire pour aller vers un autre qui vous coûte plus cher.

M. le Président, est-ce que le ministre des Transports peut nous expliquer cet autre cafouillage financier au ministère des Transports?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, M. le Président. Donc, suite à la décision du gouvernement, donc, d'aller de l'avant sur un projet de partenariat pour la desserte des services concernant les haltes, évidemment, le partenaire a eu de la difficulté, il s'est placé sous la loi de la protection des créanciers, alors, ce qui a développé, nécessairement, une relation plus judiciaire avec l'exploitant actuellement, qui est le fiduciaire détenteur. Donc, en vertu de la loi sur la protection des créanciers, le gouvernement doit assurer la prestation de services à l'État pour l'ensemble du public, et malheureusement, évidemment, ça coûte plus cher que prévu parce qu'on est dans un processus où la loi protège le créancier, dans lequel il y a des procédures judiciaires, dans lequel il y a un recours devant les tribunaux. Évidemment, ça coûte plus cher que si on n'était pas dans cette situation-là.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : On peut comprendre que le gouvernement doit s'assurer de la prestation des services, mais il peut le faire suite à un nouvel appel d'offres, autrement on paie doublement le coût prévu. Et il y a les coûts d'opération, mais il y a également toutes les questions des frais connexes reliés au dossier. On parle de frais d'avocats, d'ingénieurs dont les services ont été nécessaires pour que le MTQ puisse piloter ce dossier.

Doit-on comprendre encore une fois qu'on met en cause le manque d'expertise au ministère des Transports? Pourquoi le MTQ est capable de piloter...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Bon, écoutez, il y a eu un appel d'offres, il y a eu une exécution, il y a eu un contrat. Il y a eu un différend dans le contrat. Il s'est placé sous la Loi des arrangements avec les créanciers en plus de poursuivre le ministère. Évidemment, le ministère doit se défendre, engager des frais judiciaires. Ce n'est pas ce qu'on souhaite, mais c'est des droits qui découlent de conventions. Alors, malheureusement, on doit défendre, donc, la position du ministère. C'est devant les tribunaux et, malheureusement, ça connaîtra son cours après que le prononcé du jugement soit rendu, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Il y a quelques instants, le ministre de la Santé nous demandait où trouver l'argent pour s'assurer des soins nécessaires pour nos patients vieillissants. En voilà une, solution. Au Québec, on dépense toujours plus, c'est toujours plus compliqué que prévu.

Une question fort simple, M. le Président : À quand un prochain appel d'offres pour compenser pour l'incompétence du ministre?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ce n'était pas vraiment nécessaire, là. M. le ministre des Transports.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Le chef de la deuxième opposition, d'après moi, il a placé une commande à son critique d'essayer de viser personnellement les individus de cette façon-là. D'après moi, il ne répond pas à ça naturellement. Je le connais, ça fait longtemps que je le côtoie. Mais, depuis un certain temps, d'après moi, il a une commande politique qui lui est donnée d'essayer de personnaliser toute la... Ce n'est pas son genre.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Article 35, le ministre prête des intentions au chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Bon, bon, bon! O.K.! Ça va! Ça va! D'abord... premièrement, premièrement... Ça va? Ça va? O.K. Premièrement, j'ai souligné, à la fin de l'intervention de notre collègue, que ce n'était pas nécessaire. On n'est pas obligé de se blesser ici, personnellement, dans nos commentaires. Ceci étant dit, M. le ministre, veuillez terminer.

M. Lessard : Donc, sur l'ensemble, le ministère des Transports, lorsqu'il a donné un contrat, il doit assurer la prestation publique, ce qu'il a fait. Il y a un différend, c'est devant les tribunaux. L'entreprise s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, puis c'est à bon droit de faire valoir la position du ministère en semblable matière.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Heures d'ouverture des supercliniques

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, sur les heures d'ouverture des supercliniques, le gouvernement libéral et son ministre de la Santé avaient un choix, ils pouvaient privilégier la population en exigeant l'ouverture de toutes les cliniques 84 heures par semaine ou ils pouvaient prendre le parti des médecins, qui exigeaient de ne pas travailler le soir, les fins de semaine.

Comme d'habitude, le ministre de la Santé s'est rangé du côté de l'élite médicale. Les heures d'ouverture, c'était la plus-value des supercliniques. Sans ça, les supercliniques n'ont plus rien de super. Donc, ni les GMF ni les supercliniques ne seront tenus d'être ouverts les samedis et les dimanches soir. Pour accommoder qui? Certainement pas les Québécois, M. le Président, accommoder les médecins.

Après avoir clamé à qui veut l'entendre que les supercliniques seraient ouvertes 84 heures, pourquoi le ministre de la Santé a-t-il plié les genoux devant les médecins du Québec au détriment des patients?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : La raison pour laquelle, M. le Président, nous avons posé les gestes que nous avons posés depuis que nous sommes en poste, évidemment, c'est pour corriger les erreurs non pas d'il y a 20 ans, on s'en rappelle, on les a corrigées elles aussi, mais certainement corriger les dernières erreurs du Parti québécois lorsqu'il était au pouvoir, alors que, sous eux, 45 % des GMF ne respectaient pas leur contrat, notamment en heures d'ouverture. Aujourd'hui, après avoir corrigé la situation, c'est-à-dire en agissant, bien, 94 % et plus respectent leurs heures d'ouverture. Et, à propos du 6 % restant, bien, qu'est-ce que vous voulez, ils subissent des conséquences financières. Le blablabla des oppositions quand je parle, surtout du Parti québécois, ne peut pas enterrer le fait qu'ils géraient mal le système de santé.

Maintenant, M. le Président, la réalité aujourd'hui, elle est très claire, elle est très claire. Les supercliniques ont l'obligation d'être ouvertes 84 heures par semaine, et ce sera le cas pour toutes les prochaines supercliniques qui vont ouvrir. Alors, quand la députée se lève pour parler du ministre de la Santé qui plie l'échine, les genoux, et ainsi de suite, bien, moi, je me sens très confortable, très debout aujourd'hui pour faire en sorte que notre réseau de santé...

Le Président : En terminant.

• (10 h 40) •

M. Barrette : ...donne les services selon les meilleures conditions possible à la population.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Dans le nouveau programme GMF-R, supercliniques, dérogation quant à l'obligation d'offrir 84 heures de service par semaine, M. le Président. Sept jours, à 12 heures, c'était du 8 à 8 ou du 9 à 9. Ce n'est même pas jusqu'à minuit de disponibilité, mais tant pis pour les 363 000 Québécois qui ont quitté l'urgence, l'année dernière, sans voir un médecin, 20 000 de plus que l'année passée, pas qu'en 2003, là, l'année passée, sous le ministre. Alors, les otites, les infections urinaires, bien, elles vont attendre...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, on se demande où était, dans le programme électoral du Parti québécois en 2014, le déploiement des supercliniques. C'est assez amusant au Parti québécois : quand on propose quelque chose, ils sont contre, quand on le met en place, ils en veulent plus, de la chose qu'on a proposée et mise en place. Allez savoir comment ça se passe dans la tête du Parti québécois ou plutôt allez savoir qu'est-ce qui se passe à la tête du Parti québécois parce qu'aux dernières nouvelles la porte-parole porte la parole du chef, et là on sait grosso modo qu'est-ce qu'il y a dans la tête du chef du Parti québécois.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : ...dans son ancien milieu professionnel, là. Il faut qu'il respecte les gens.

Le Président : Non, non, non, ça va, ça va. M. le ministre, veuillez poursuivre et conclure.

M. Barrette : ...simplement pour dire qu'actuellement on est dans le ton ambiant...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui est celui de déformer la réalité, une réalité qui, actuellement, traite...

Le Président : Mme la députée de Taillon, en deuxième complémentaire.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : ...déposer le document. Les 84 heures, c'est le ministre qui l'a promis. C'était sa promesse. C'est lui qui l'a répété ad nauseam depuis des mois. Depuis des mois. Il a plié pour faire plaisir aux médecins plutôt qu'aux Québécois.

Alors, maintenant, on veut savoir qui empêche le ministre d'offrir les 84 heures promises. Qui l'empêche?

Document déposé

Le Président : D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Avec le plus grand des plaisirs. Alors, j'ai eu cette question qui m'a été posée hier. Elle m'a été posée plus d'une fois pendant l'étude de crédits, une séquence que je trouve toujours très agréable, 12 heures de conversations très positives, en ce qui me concerne, à l'étude des crédits. Et j'ai répondu très clairement, comme je le fais aujourd'hui puis je l'ai fait hier à la question du chef de l'opposition officielle. Manifestement, il ne l'a pas compris. Les supercliniques qui vont être annoncées à partir de maintenant, et comme celles qui ont été annoncées précédemment sauf un cas particulier, sont à 84 heures, 12 heures par jour, sept jours sur sept. C'est à ça que la population s'attend, et je dirais, M. le Président, s'attendait sous le Parti...

Le Président : M. le député de Bourget, en principale.

Importance de la Charte de la langue française

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, hier, pendant l'étude des crédits du volet Langue française du ministère de la Culture, le député de LaFontaine, plutôt que de questionner le ministre sur son bilan de l'année écoulée, comme le veut l'exercice, au bénéfice de la transparence et de l'éclairage de nos concitoyens, et sans pudeur, il a talonné et il a pilonné la Charte de la langue française et démoli la mémoire de Camille Laurin, l'architecte de cette loi. À plusieurs reprises, il a taxé la loi 101 de brimer les libertés des Québécois et accusé Camille Laurin, et je le cite, de faire de la politique au détriment des droits et libertés fondamentales, saluant au passage le travail des tribunaux qui, selon ses termes encore, ont bonifié la loi 101 et encensant, je cite encore, le groupe de députés libéraux courageux qui avaient voté contre la Charte de la langue française.

Le ministre de la Culture peut-il rappeler à son collègue que la loi 101 a été une avancée majeure qui a forgé l'identité du Québec moderne, accordant des droits linguistiques fondamentaux au bénéfice et dans le respect de tous les citoyens du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, visiblement, le député de Bourget et moi, on n'a pas assisté à la même étude de crédits hier. Ce n'est pas du tout ce qu'a fait le député de LaFontaine. Le député de LaFontaine a mis en lumière certains articles, dans la version originale de la loi 101, qui allaient à l'encontre de la Constitution et des chartes qui nous gouvernent.

Ceci étant dit, au terme de notre conversation, le député de LaFontaine et moi, nous avons reconnu, comme l'ensemble des parlementaires de cette Assemblée, que la loi 101 a permis des avancées pour le rayonnement du français au Québec. Nous en sommes fiers. Il n'est pas question de notre côté de remettre en cause la loi 101. Que ça, ça soit bien clair, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, il y a consensus à l'effet que les tribunaux ont systématiquement affaibli la loi 101 depuis les 40 dernières années, raison pour laquelle le Parti québécois réclame un renforcement de ces dispositions. Et, hier, j'ai eu l'occasion de rappeler notre proposition robuste et ambitieuse à cet effet.

Pour sa part, le ministre a avoué qu'il n'avait pas l'intention d'aller dans ce sens, bien au contraire. Est-ce parce que les tribunaux ont dépecé la loi 101 en la dépouillant de tout son mordant que les libéraux en sont désormais très satisfaits?

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, je vais le dire et redire encore, ce que j'ai déjà dit dans cette Assemblée : Il n'y a pas personne ici qui a le monopole de l'amour de la langue française. Tout le monde souhaite que le français rayonne au Québec, dans le Canada et dans le monde. Peut-être qu'on peut avoir des approches différentes. Nous, on a une approche proactive de promotion de la langue française, on ne veut pas renforcer les mesures de coercition, mais tout le monde souhaite que le français soit encore plus répandu dans l'espace public au Québec. Alors, on n'a pas de leçons à recevoir du Parti québécois, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : C'est beau! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, l'objectif de Laurin et Lévesque était d'établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution. Oser s'affirmer, défendre notre culture, défendre ce qui fait de nous une société distincte, là est la faute aux yeux du député de LaFontaine. Quand un ministre s'excuse de s'exprimer en français, on est loin, très loin du legs des Laurin, Lévesque et même Bourassa.

Le ministre responsable de la Charte de la langue française peut-il enfin admettre qu'il est grand temps de redonner à cette belle loi les moyens de ses ambitions?

Le Président : M. le ministre de la Culture.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, on ne va pas refaire l'étude des crédits d'hier, là, mais, nous, ce qu'on souhaite, c'est que, justement, le français continue de progresser au Québec. Et nous posons des gestes concrets.

En 2016‑2017, nous avons augmenté de 11,5 % le budget de promotion de la langue, nous avons un règlement sur l'affichage des marques de commerce, nous avons lancé une stratégie partenariale et nous allons placer le français au coeur de la nouvelle politique culturelle du Québec. C'est ce que nous faisons ici et ce que nous allons continuer à faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Accès à Internet haute vitesse dans les régions

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, quand on parle de développement économique au Québec, ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ne peut pas penser aspirer à réaliser tout le potentiel du Québec si on ne dispose pas d'une infrastructure de communication de classe mondiale à la grandeur du territoire. Puis, à chaque jour qui passe où on accepte que des entreprises et des citoyens du Québec ne disposent pas d'une connexion Internet haute vitesse performante, c'est le Québec qui recule. Nous avons pris acte du plan de 100 millions déposé par la ministre de l'Économie, et, clairement, ce n'est pas assez, elle l'a d'ailleurs confirmé.

J'ai eu l'occasion, à l'étude des crédits, de demander à la ministre quel était son plan pour couvrir l'ensemble du territoire du Québec. Sa réponse a été décevante. À ce jour, dans les faits, elle n'en a aucune idée. La ministre m'a confirmé que 100 millions, ce n'est pas suffisant, mais elle n'a pas pu me dire quel est son plan de match pour le futur.

Quand va-t-elle déposer un plan détaillé qui va assurer toutes les régions du Québec d'une couverture haute vitesse performante? C'est urgent, M. le président. Il en va de la performance économique du Québec.

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Partout où on passe, M. le Président, dans différentes régions du Québec, tout le monde le dit, nous avons besoin d'avoir accès à Internet haute vitesse. Tout le monde le reconnaît. Et, parce que tout le monde le reconnaît, parce que c'est une priorité pour les Québécois, c'est aussi une priorité pour le gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé 100 millions. Mais on n'a pas juste annoncé 100 millions, M. le Président. Ce qu'on a dit, c'est qu'on allait faire un appel de projets pour toutes les régions du Québec et que toutes les régions du Québec allaient pouvoir y participer.

Il y a 10 jours, M. le Président, c'était la date limite pour présenter des projets. Savez-vous combien de projets qui ont été déposés? Deux? Cinq? 17? 30? C'est 240 projets qui ont été déposés. Pourquoi ils ont été déposés? Parce qu'on a fait un travail de fond avec toutes les régions du Québec, avec l'Union des municipalités, avec la FQM pour nous assurer que, réellement, il y ait des résultats concrets. 240 projets. Et ce que je dis au député de l'opposition, c'est qu'il va y avoir un déploiement de ces projets-là dès le mois de septembre. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, elle nous parle toujours des projets associés avec son plan de 100 millions qu'elle a reconnu que ce n'est pas suffisant.

L'automne dernier, on a déposé un plan ambitieux de 800 millions qui visait à couvrir l'ensemble du territoire du Québec en partenariat avec les communautés puis les fournisseurs Internet. Aujourd'hui, ce qu'on a devant nous, c'est un gouvernement qui ne sait pas encore où sont les besoins puis quoi faire pour y répondre.

Alors, quand la ministre va-t-elle déposer un plan ambitieux et un échéancier qui va amener le Québec au XXIe siècle?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Quand le député de l'opposition dit qu'il n'y a pas de plan et qu'on ne sait pas où sont les régions, c'est faux, il y a une cartographie du Québec qui démontre exactement où sont des régions qui sont en problème et que l'on doit desservir. S'il souhaite que l'on se parle de cette cartographie-là et qu'on la regarde ensemble, ça me fera plaisir. Mais, de manière très concrète, nous allons nous assurer de couvrir les différentes régions du Québec avec de la haute vitesse. Puis la haute vitesse, ce n'est pas du 5 mégabits par seconde, c'est du 30 mégabits par seconde. Et j'invite mon collègue de l'opposition à venir regarder les cartographies avec moi pour voir exactement où sont les problèmes parce que nous allons les régler.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je peux vous parler de cartographie, là. Moi, je suis à 100 kilomètres de Montréal, dans Johnson, puis j'ai un nombre très important d'entreprises qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse aujourd'hui, puis ça, M. le Président, c'est inacceptable.

Alors, quand la ministre va-t-elle déposer un plan ambitieux avec les fonds nécessaires qui nous assurent, dans un délai relativement court, que le travail va être fait?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Mais le plan de match, M. le Président, il est clair. Je réponds à la question, mais la question qui a été formulée a été formulée avant que je donne ma réponse.

Donc, il répète la question, je vais répéter ma réponse. Nous avons un plan. Il y a eu 240 projets qui ont été déposés. Nous allons nous assurer que toutes les régions du Québec soient représentées. Il va y avoir un déploiement. Quand est-ce qu'il y aura déploiement, M. le Président? À partir de l'automne, en même temps qu'il y aura le dépôt d'une stratégie numérique. Le plan ne peut pas être plus clair. S'il veut qu'on s'assoie davantage pour en parler, ça me fera plaisir. J'ai toujours beaucoup de plaisir à travailler avec le député de Johnson. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, les derniers chiffres du ministère de l'Éducation, M. le Président, sont particulièrement préoccupants. Le nombre d'étudiants en difficulté dans les cégeps a explosé, M. le Président. Il est passé de 13 000 à 17 000 élèves, une hausse de 24 %. Alors, déjà à 13 000 élèves en difficulté au cégep, là, la Fédération des cégeps avait pesé sur le bouton d'alarme en disant qu'il y avait des jeunes qui n'auraient jamais accès aux services, considérant le nombre trop élevé. Imaginez à 17 000! Dans un mémoire également déposé en janvier dernier par la fédération, il était démontré que le financement par élève en difficulté ne cesse de décroître, passant de 930 $ à 540 $.

En gros, M. le Président, la ministre, elle est informée de la situation, elle sait qu'il y a des jeunes qui n'ont pas accès aux services et, malgré tout ça, elle ne s'assure pas que les budgets soient augmentés pour que tous nos jeunes puissent obtenir...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui, M. le Président. J'avais hâte à la question, je m'y attendais et je n'ai pas attendu l'article de ce matin pour m'intéresser de très, très, très près, m'intéresser de tellement près aux étudiants avec des besoins particuliers, avec des situations de handicap, avec des troubles d'apprentissage que j'ai visité les 43 centres d'aide aux étudiants dans les cégeps que j'ai visités. J'ai visité à peu près tous les cégeps et tous les centres d'aide. Et je peux témoigner personnellement parce que je les ai rencontrés, ces professeurs qui aident les étudiants, ces professionnels qui aident les étudiants, l'environnement physique, les cubicules pour des élèves en situation d'apprentissage qui ont des difficultés, par exemple, des troubles de santé mentale, des troubles du spectre de l'autisme auxquels ma collègue... dont ma collègue s'occupe tellement. J'ai vu des installations qui sont extraordinaires. On a fait des progrès de société, M. le Président, dans ce domaine dont nous devons nous enorgueillir et qui font vraiment la jalousie de beaucoup, beaucoup d'autres gouvernements d'autres provinces, voire même d'autres pays.

Alors, quand on parle d'explosion, il a tout à fait raison, mais, s'il y a une chose qui a explosé, et je pourrai le dire en réponse complémentaire...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...ce sont les budgets, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, c'est assez incroyable, c'est rendu que l'opposition, il faudrait féliciter la ministre parce que la ministre a eu la bonne idée d'aller visiter les écoles. C'est rendu que c'est une réponse, de nous dire que les ministres s'en vont visiter le terrain. La réalité, M. le Président, là, c'est que l'année qu'on vient de vivre, elle est exceptionnelle. Jamais dans l'histoire du Québec... on n'a jamais vu une augmentation aussi fulgurante, 13 000 à 17 000 élèves. Les budgets ne cessent de décroître par élève en difficulté.

Qu'allez-vous faire pour que nos jeunes obtiennent leur diplôme?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : ...savez-vous ce qu'on a fait pour que nos jeunes obtiennent leur diplôme? On les a amenés jusqu'au collégial. On les amène à l'universitaire. Ça, c'est le travail au primaire, secondaire. C'est un changement de société majeur. C'est l'accessibilité aux études dont notre gouvernement est tellement fier. Tellement fier, à preuve, on est passés de 32 à 42 millions en deux ans. Savez-vous, en chiffres, combien ça fait? Ce n'est pas 24 % d'augmentation, ça, de clientèle, c'est 32 % d'augmentation du budget. Dans quel ministère il y a eu 32 %? Puis, à l'université, savez-vous c'est combien, l'augmentation? Devinez. Je vais faire comme ma collègue. 5 %? 10 %? C'est 60 % d'augmentation pour aider ces étudiants.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, il manque 800 millions dans le réseau des études postsecondaires. Je vais le prendre sous un autre angle. En 2015, 2015, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Cloutier : ...la Commission des droits de la personne rendait un avis avertissant la ministre de l'Enseignement supérieur. Elle disait : Si vous ne faites rien, ces jeunes sont victimes de discrimination, contraire à notre charte québécoise des droits, parce qu'ils n'ont plus de services, parce qu'ils n'ont pas accès aux services auxquels ils ont droit pour réussir.

Comment la ministre explique-t-elle que toutes les lumières rouges sont allumées, et elle...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Écoutez, moi aussi, je vais prendre un autre angle, et puis on aura un beau sept heures pour discuter entièrement de la question pendant sept heures, si vous voulez, parce que je suis tellement fière de faire partie d'un gouvernement qui augmente de 60 % aux universités, de 30 %. Puis c'est nous qui étions au gouvernement. On peut le dire, là. Je ne parle pas des années où vous étiez là, où il y a eu pas mal moins d'augmentations. On a augmenté énormément les budgets parce qu'on y croit, parce qu'on croit à l'accessibilité, parce qu'on croit à la réussite, parce qu'on croit à la diplomation. Et on veut accompagner nos élèves à partir du préscolaire jusqu'à l'université. Alors, je suis extrêmement fière de nos augmentations d'investissements dans ce domaine.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Stages pour les étudiants en enseignement

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, hier, la ministre de l'Enseignement supérieur a fait une déclaration malheureuse qui démontre qu'elle n'a pas fait la différence entre un stage d'observation et un stage de prise en charge complète. Alors, je vais expliquer le bac en enseignement. Le bac en enseignement dure quatre ans, puis, à chaque année, les étudiants doivent faire un stage. Le quatrième stage est de loin, de loin, le plus exigeant, plus de deux mois et demi, dont sept semaines de prise en charge complète et consécutive, incluant planification, correction, et ça, c'est en plus des travaux universitaires. Mais, comme les stages ne sont pas rémunérés, beaucoup d'étudiants doivent travailler en même temps. Ça n'a pas de bons sens! Il y a des étudiants qui vivent de l'épuisement professionnel, ils ne sont même pas encore sur le marché du travail.

Dans ma formation politique, on valorise la profession enseignante, on est à l'écoute des étudiants et on propose une solution. Est-ce que, comme nous, la ministre comprend la situation et s'engage à bonifier le programme d'aide financière pour créer une bourse spéciale?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : La question est intéressante. On aura l'occasion... on pourrait passer un autre sept heures là-dessus aussi parce que c'est très important. Est-ce que je connais le milieu de l'enseignement supérieur? Je ne sais pas. Je ne le sais pas, si je connais ça, et je ne sais pas si je connais le milieu universitaire, puis je ne le sais pas si je connais les facultés de sciences de l'éducation, mais ça s'adonne que je ne les connais pas mal. Et ça s'adonne que je connais pas mal la situation de la différence, et je ne sais pas si le député la connaît, entre un stage, entre un internat, une résidence en médecine. Il y a des énormes différences.

La question, c'est... D'ailleurs, c'est intéressant. Il y avait une pétition qui était soumise hier par le député de Lac-Saint-Jean où il était écrit, dans la pétition, et c'est un débat de société intéressant : «...toute prestation de travail devrait [être compensée].»

Alors, il y a sciences de l'éducation... Qui ici n'a pas fait de stage pendant qu'il était à l'université ou même au collégial? Parce que c'est la prétention, maintenant, de la Fédération étudiante collégiale : Toute prestation de travail... On va avoir des discussions fort intéressantes parce qu'il y a sciences de l'éducation, oui, et il y a bien, bien d'autres domaines. Et on parle d'un stage de 12 semaines versus... en médecine ou en psychologie, on parle d'un...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...doctorat obligatoire de troisième cycle.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de Granby.

Rappeler l'importance du journalisme d'enquête
et du principe de liberté de presse

M. Bonnardel : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance du journalisme d'enquête;

«Qu'elle rappelle également l'importance du principe de liberté de presse dans une société démocratique.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe.

Mme Vien : M. le Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. M. le député de Granby.

M. Bonnardel : ...vote par appel nominal, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, vote par appel nominal. Qu'on appelle les députés.

• (11 heures — 11 h 2) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion présentée par M. le député de Granby, conjointement avec la députée de Taschereau, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et la motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance du journalisme d'enquête;

«Qu'elle rappelle également l'importance du principe de liberté de presse dans une société démocratique.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

        Le Secrétaire adjoint : M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  99

                     Contre :             0

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion est adoptée.

Mme la ministre de la Justice, vous avez une motion sans préavis à nous présenter, je vous cède la parole.

Réitérer l'importance du respect de la protection des institutions
démocratiques et de la séparation des pouvoirs

Mme Vallée : M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec la députée de Joliette, le député de Granby, le député de Laurier-Dorion ainsi que la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance du respect de la protection des institutions démocratiques et de la séparation des pouvoirs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la ministre de la Justice. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat et nous demandons un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, qu'on appelle les députés.

• (11 h 6 — 11 h 7) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion présentée par Mme la ministre de la Justice conjointement avec la députée de Joliette, le député de Granby, le député de Laurier-Dorion ainsi que la députée de Vachon. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance du respect de la protection des institutions démocratiques et de la séparation des pouvoirs.»

Mise aux voix

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Mme Ouellet (Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, s'il vous plaît! Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  97

                     Contre :             0

                     Abstentions :     2

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion est adoptée.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole.

• (11 h 10) •

M. Marceau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord, le député de Mercier et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l'évitement fiscal abusif ou de l'évasion fiscale;

«Qu'elle demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de faire état de cette opération dans son rapport annuel.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Rousseau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour la présentation d'une nouvelle motion sans préavis.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale s'engage à modifier la Loi sur la Caisse de dépôt et placement afin d'inclure à sa mission le développement durable et le respect de ses 16 principes fondateurs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, Mme la leader adjointe? Il n'y a pas de consentement.

Très bien. Alors, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, juste un instant, j'ai une question de règlement. Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Bérubé : Non, non, concernant les avis, concernant les avis. M. le Président, nous venons d'être informés à l'instant par le président de la Tribune de la presse qu'on refuse l'accès aux journalistes à la salle La Fontaine, là où il y aura l'étude des crédits en Sécurité publique, pour donner préséance aux fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et les organismes affiliés. Au nom de la Tribune de la presse, au nom de toutes ces personnes qui nous couvrent régulièrement et qui veulent y assister, je demande au gouvernement de nous permettre de transférer nos travaux au salon rouge.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, c'est la première fois que j'entends cette chose, je n'étais pas informé de la décision de l'Assemblée, si je comprends bien. Mais je n'ai aucune difficulté à ce que ça se tienne au salon bleu et qu'on amène les gens dans la salle — je ne sais pas laquelle c'était — prévue...

Une voix : ...

M. Fournier : Au La Fontaine. Qu'ils viennent au salon bleu, que les gens du salon bleu aillent au salon rouge. Voici la proposition que je vous fais, M. le Président.

Des voix : ...

M. Bérubé : ...nous souhaitons que les journalistes soient présents.

M. Fournier : Il y a une tribune de la presse, il y a de la place pour tout le monde. Je ne vois pas en quoi le salon bleu devient tout à coup un endroit peu fréquentable, alors...

Une voix : ...

M. Fournier : Bien, parce qu'il y a une tribune de la presse. La question, c'est pour la presse. On a... la tribune. Moi, je fais de la place pour les journalistes, M. le Président, et la population.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, écoutez, la présidence est saisie de la problématique, et nous allons... Je pense que le président de la commission parlementaire a été également saisi de cette question-là, nous aviserons dans les prochaines minutes.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : On est tous d'accord pour le salon bleu. Alors, que ça se tienne au salon bleu et qu'on fasse en conséquence. Et, si vous voulez, on pourrait peut-être, dans quelques minutes, déposer des avis nouveaux pour préciser les lieux. Ça va, M. le Président? Donnez-nous quelques secondes.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien. Alors, je vais suspendre les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 14)

(Reprise à 11 h 18)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole.

M. Fournier : Oui. Concernant les échanges que nous avons eus préalablement et les difficultés qui ont été indiquées concernant, notamment, les représentants de la presse et voulant répondre à leur souhait et à notre souhait aussi qu'ils puissent participer à nos travaux, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement complétera l'étude des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques dès maintenant, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions procédera à l'étude du portefeuille Sécurité publique des crédits budgétaires 2017-2018 dès maintenant, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission procédera à l'étude du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Enseignement supérieur des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur dès maintenant, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet PME, Développement économique régional du portefeuille Économie, Science et Innovation dès maintenant, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Réadaptation, Protection de la jeunesse, Santé publique des crédits budgétaires 2016-2017 du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h30 à 22 h30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Pêcheries de 15 heures à 16 heures, ainsi qu'à l'étude du volet Agriculture et alimentation à compter de 16 heures, pour une durée de deux heures, et de 19 h 30 à 22 h 30, des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader du gouvernement, pour ces avis.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous passons maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 12 mai 2017 portera sur le sujet suivant : Les nominations du gouvernement libéral. M. le député de La Peltrie s'adressera alors à M. le président du Conseil du trésor.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 9 mai 2017, à 13 h 40. Merci. Et bons travaux en commission.

(Fin de la séance à 11 h 21)