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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les trois textes de loi adoptés par les membres de la 21e législature du Parlement écolier, le 5 mai 2017 (PDF, 91 ko)  3203-20170510 Autres
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 10 mai 2017 (PDF, 131 ko)  3204-20170510 Autres
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Lamontagne (Johnson) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du jeudi 11 mai 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 64 ko)  3205-20170510 Autres
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 616 ko)  3206-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 634 ko)  3207-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 658 ko)  3209-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 634 ko)  3208-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 600 ko)  3213-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 640 ko)  3214-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 622 ko)  3210-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 671 ko)  3211-20170510 Rapport de commissions
2017-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 626 ko)  3212-20170510 Rapport de commissions