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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 11 mai 2017

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
137

Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Public du gouvernement Sanction
225

Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy (PDF, 92 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
227

Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau

D'intérêt privé Sanction
228

Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement

D'intérêt privé Sanction
229

Loi concernant certaines aliénations relatives à l’édifice de la Unity Building

D'intérêt privé Sanction
697

Loi visant à permettre aux étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire afin d’améliorer l’accès à la justice (PDF, 80 ko) 

Public de député Présentation Commenter