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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy (PDF, 82 Ko)
Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau
Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement
Loi concernant certaines aliénations relatives à l’édifice de la Unity Building
Loi visant à permettre aux étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire afin d’améliorer l’accès à la justice (PDF, 61 Ko)