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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mai 2017, que lui a adressée M. Maka Kotto, député de Bourget et président du caucus de l’opposition officielle, l’informant que M. Gaétan Lelièvre, député de Gaspé, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle (PDF, 285 Ko)  3225-20170516 Autres
2017-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 226 Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 568 Ko)  3226-20170516 Rapport du directeur de la législation
2017-05-16 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le plan stratégique 2016-2019 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 823 Ko)  3227-20170516 Plan stratégique
2017-05-16 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2015-2016 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 12 Mo)  3228-20170516 Rapport annuel
2017-05-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 avril 2017 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) concernant l’application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec (PDF, 414 Ko)  3229-20170516 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 avril 2017 par Mme Vallières (Richmond) concernant l’accélération du développement et de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 (PDF, 522 Ko)  3230-20170516 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 mai 2017, que lui a adressée M. Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 23 mars 2017 concernant le budget du gouvernement fédéral (PDF, 1 Mo)  3231-20170516 Autres
2017-05-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Marceau (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 mai 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 279 Ko)  3232-20170516 Autres
2017-05-16 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 903 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du projet de déploiement d’Internet à large bande et de téléphonie cellulaire sur les zones rurales du SaguenayLac-Saint-Jean et sur ses voies d’accès (PDF, 469 Ko)  3233-20170516 Extrait de pétition
2017-05-16 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 814 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du projet de déploiement d’Internet à large bande et de téléphonie cellulaire sur les zones rurales du Saguenay−Lac-Saint-Jean et sur ses voies d’accès (PDF, 465 Ko)  3234-20170516 Extrait de pétition
2017-05-16 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau Copie d’un document intitulé Mesures fiscales aux entreprises – Impact financier des mesures fiscales aux entreprises annoncées depuis le budget 2014-2015 (PDF, 81 Ko)  3235-20170516 Autres