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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 240 concernant le rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 mai 2017 par M. Marceau (Rousseau) (PDF, 416 ko)  3236-20170517 Réponses aux questions écrites
2017-05-17 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 452 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 496 ko)  3237-20170517 Extrait de pétition