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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 235 concernant la ventilation des 972 millions de dollars supplémentaires engagés dans les dépenses de programmes par l’État québécois au cours des mois de février et mars 2017, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 avril 2017 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 98 ko)  3238-20170518 Réponses aux questions écrites
2017-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 237 concernant le caribou forestier de Val-d'Or, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 mai 2017 par M. Lemay (Masson) (PDF, 74 ko)  3239-20170518 Réponses aux questions écrites
2017-05-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 238 concernant le nombre de cadres au Palais des congrès de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2017 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 86 ko)  3240-20170518 Réponses aux questions écrites
2017-05-18 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 600 ko)  3241-20170518 Rapport de commissions
2017-05-18 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 1 444 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de construction d’un pont reliant Sorel-Tracy et Lanoraie (PDF, 468 ko)  3242-20170518 Extrait de pétition
2017-05-18 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Ariane Mignolet, ses conditions de travail et un extrait du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 167 ko)  3243-20170518 Autres