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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 18 mai 2017

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
139

Loi regroupant l’Office Québec/ Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (PDF, 120 ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation Commenter
890

Loi visant à assurer la saine administration de la justice afin de préserver la confiance du public envers le système de justice (PDF, 83 ko) 

Public de député Présentation Commenter