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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
897

Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse afin de garantir le droit à l’éducation (PDF, 77 ko) 

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