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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 7 juin 2017 - Vol. 44 N° 264

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner l'engagement bénévole de M. Mongi Zitouni

M. Saul Polo

Souligner le succès du 15e Relais pour la vie de Chicoutimi

Mme Mireille Jean

Souligner le succès de la Marche pour la paix et pour les droits humains

M. Guy Ouellette

Souligner le 175e anniversaire de la paroisse Saint-Bruno

Mme Nathalie Roy

Féliciter Mme Mélany Houle pour sa participation à La Course des princesses

M. Jean Rousselle

Appuyer la Coalition la culture, le coeur du Québec

Mme Manon Massé

Rendre hommage à Mme Marguerite Bourgeois, fondatrice du Centre de
stimulation L'Envol

M. Éric Lefebvre

Souligner le 150e anniversaire des Sherbrooke Hussars

M. Luc Fortin

Féliciter les membres du groupe La Meunière écarlate, gagnants de Cégeps en spectacle

Mme Véronique Hivon

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 899 — Loi visant à reconnaître l'autonomie des municipalités en matière
d'aménagement du territoire et de protection des sources
d'eau potable

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Projet de loi n° 796 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter
le soutien aux proches

M. Marc Picard

Mise aux voix

Dépôt de documents

Lettre du ministre de la Culture et des Communications concernant un réexamen des récentes
décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réponses à des pétitions

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Rapport annuel de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 138 — Loi modifiant le Code de procédure pénale et
la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction
des délais en matière criminelle et pénale

Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 — Loi concernant le Réseau électrique
métropolitain


Dépôt de pétitions

Maintenir les services de santé de proximité dans la MRC de Kamouraska

Maintenir les services essentiels en cas de grève dans les transports en commun

Abolir les exemptions de taxes relatives aux lieux de culte

Reconnaître l'apport des pairs aidants au réseau de la santé et des services sociaux

Réinvestir les surplus budgétaires dans les services publics

Respecter l'entente visant à contrer l'érosion des berges à Pointe-aux-Outardes

Maintenir les services de santé de proximité dans la MRC de Kamouraska

Questions et réponses orales

Allègement réglementaire pour les petites et moyennes entreprises

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

Accessibilité du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres des organismes publics

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Grève des ingénieurs de l'État

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

Développement économique et social des régions

M. Gaétan Lelièvre

M. Pierre Arcand

M. Gaétan Lelièvre

M. Gaétan Barrette

M. Gaétan Lelièvre

M. Sébastien Proulx

Relance du débat constitutionnel

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Philippe Couillard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Philippe Couillard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Philippe Couillard

Révision des normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

Francisation des immigrants

Mme Carole Poirier

Mme Kathleen Weil

Mme Carole Poirier

Mme Kathleen Weil

Mme Carole Poirier

Mme Kathleen Weil

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de la municipalité

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 85 — Loi visant l'implantation
de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de
l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la
région métropolitaine de Montréal 

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 137 — Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Adoption du principe

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Benoit Charette

Mme Manon Massé

Mme Isabelle Melançon

Mme Monique Sauvé

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre journée avec les affaires courantes et la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner l'engagement bénévole de M. Mongi Zitouni

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner l'implication remarquable d'un bénévole de ma circonscription. M. Mongi Zitouni est un citoyen exemplaire dont l'exemple, l'engagement bénévole et la motivation sont source d'inspiration auprès de tous ceux qui croisent sa route. Depuis plus de 17 ans, cet homme actif, aujourd'hui père de trois enfants et travailleur à temps plein, contribue activement au dynamisme de la ville de Laval.

Pour avoir su cumuler avec brio et passion ses rôles de président de la coupe Soccer internationale de Laval, arbitre et membre du comité d'arbitrage de l'Association régionale de soccer de Laval puis également entraîneur, M. Zitouni s'est vu décerner, il y a quelques semaines, un certificat de grand dévouement lors du gala annuel des prix Hosia de la ville de Laval.

L'implication personnelle et l'engagement de M. Zitouni sont admirables et font la fierté de la communauté lavalloise, et je souhaite aujourd'hui remercier chaleureusement ce citoyen exceptionnel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Chicoutimi.

Souligner le succès du 15e Relais pour la vie de Chicoutimi

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, Mme la Présidente. La 15e édition du Relais pour la vie de Chicoutimi se tenait les 2 et 3 juin derniers. Cet événement annuel a encore une fois été couronné de succès avec la participation de 1 600 personnes, 300 survivants et une somme recueillie de plus de 325 000 $.

Cette 15e édition marquait l'atteinte d'une somme accumulée au fil des ans de plus de 5 millions de dollars. Cet argent a été consacré au financement de la recherche, à la défense des intérêts publics et à l'aide aux personnes atteintes de cancer. C'est l'engagement de généreux bénévoles qui fait que le Relais de Chicoutimi, d'année en année, se hisse parmi les plus importantes levées de fonds non seulement au Québec mais au Canada.

Merci aux nombreux bénévoles et aux milliers de participants et donateurs pour leur engagement et leur générosité. Grâce à eux, la victoire contre cette terrible maladie qu'est le cancer est peut-être à portée de vue. Merci, Mme la Présidente.

J'aimerais souligner la présence aux tribunes du président du comité organisateur de la 15e édition, M. Christian Fillion, et de sa conjointe, Mme Danièle Deschênes. Bienvenue à l'Assemblée nationale!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Oui, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Chomedey.

Souligner le succès de la Marche pour
la paix et pour les droits humains

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grande fierté que je souligne la première édition de la Marche pour la paix et les droits humains, qui a eu lieu le 6 juin dernier à l'école internationale de Laval, située à Chomedey.

Organisée par le comité agir pour l'avenir, c'est hier que les élèves et le personnel de l'école ont marché pour partager leur indignation face aux guerres du passé et aux tragédies qui existent encore aujourd'hui. Tous vêtus de blanc, environ 1 000 étudiants du secondaire I à V ont circulé dans les rues de Chomedey, allant jusqu'à Sainte-Dorothée pour manifester leur désir de voir un monde où la paix prime. Main dans la main et au rythme de chansons prônant la paix, marchant cinq kilomètres sous la pluie et contre le vent, les élèves défenseurs des droits humains ont exprimé leurs convictions. Ils planifient même étendre cette marche à l'échelle internationale dans les années à venir.

Chers étudiants, je vous salue pour votre implication et votre résilience et je vous dis : Chapeau! Sachez que vous avez toute mon admiration. Et je suis convaincu qu'avec une jeunesse comme la vôtre le monde de demain est entre bonnes mains. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Chomedey. Et pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la députée de Montarville.

Souligner le 175e anniversaire
de la paroisse Saint-Bruno

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je souhaite saluer la paroisse de Saint-Bruno, qui célèbre cette année ses 175 ans d'existence. Cet anniversaire est particulièrement important puisque la fondation de la paroisse Saint-Bruno a pavé la voie à la création de la ville que l'on connaît aujourd'hui sous le nom de Saint-Bruno-de-Montarville et elle a contribué à son développement.

Mme la Présidente, je suis une fière résidente de Saint-Bruno-de-Montarville et je constate chaque jour l'empreinte laissée par les fondateurs de la paroisse dans la communauté. Car, oui, aujourd'hui encore, ceux qui portent en eux la mission de la paroisse continuent de propager la compassion, l'empathie envers les plus démunis de notre communauté et sans égard à leur origine ou leur confession.

Alors, à tous ceux et celles qui donnent de leur temps à la paroisse Saint-Bruno afin de faire rayonner les valeurs qui nous sont si chères et qui font de nous que nous nous reconnaissons, je dis : Soyez fiers, fiers de notre histoire et de l'amour que vous semez. Merci de faire le bien, et encore longue vie à notre belle paroisse de Saint-Bruno! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Montarville. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Vimont.

Féliciter Mme Mélany Houle pour sa
participation à La Course des princesses

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Je suis très fier, Mme la Présidente, de souligner, en cette Chambre aujourd'hui, que Mme Mélany Houle a agi à titre d'ambassadrice de La Course des princesses de printemps 2017 qui a eu lieu le 13 mai dernier au cégep de Victoriaville.

Cette jeune femme de Vimont vit en ce moment une période de changement bénéfique dans sa vie. En effet, elle s'est initiée à la course en commençant par la marche rapide alors qu'elle avait été attirée à cette épreuve ordinairement dédiée pour les gens qui ne sont pas nécessairement en forme. Aujourd'hui, elle est un modèle pour plusieurs. Non seulement elle pratique régulièrement la course, mais elle opte aussi pour de saines habitudes de vie.

À ce jour, Mélany Houle a perdu 125 livres en voulant monter son cheval, ce qu'elle peut faire maintenant comme il faut, sans aucune inquiétude. Elle qui a été intimidée dans sa jeunesse en raison de ses rondeurs, elle est aujourd'hui bien dans sa peau. Bravo, Mme Mélany Houle! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Vimont. Maintenant, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la parole est à vous.

Appuyer la Coalition la culture, le coeur du Québec

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens à souligner aujourd'hui la démarche de la Coalition la culture, le coeur du Québec, qui a publié, le 5 juin dernier, un plan d'action pour les ressources humaines en culture.

Cette coalition, formée de 46 organismes, dont l'Union des artistes, le Conseil québécois du théâtre, l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son et plusieurs autres importants regroupements de tous les secteurs des arts et de la culture au Québec... Ce qu'ils demandent est clair... est que le gouvernement reconnaisse leur apport essentiel à notre économie, à notre cohésion sociale, et j'ajouterais à notre identité québécoise. Plus encore, la coalition demande que le gouvernement mette en place des mesures concrètes et concertées pour soutenir adéquatement les créateurs et travailleurs du milieu culturel. La coalition propose une série d'actions allant de la pleine reconnaissance du statut d'artiste à la mise en place d'un filet de sécurité sociale pour les travailleurs et travailleuses à contrat.

Bravo! Ne lâchez pas, on est avec vous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.

Rendre hommage à Mme Marguerite Bourgeois,
fondatrice du Centre de stimulation L'Envol

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. 20 ans de L'Envol, 20 ans d'implication pour Mme Marguerite Bourgeois. Aujourd'hui, je rends hommage à une grande dame qui a fondé un organisme phare de ma région qui fête son 20e anniversaire, le Centre de stimulation L'Envol.

Dans le milieu des années 1990, Mme Marguerite Bourgeois, mère de deux enfants présentant un trouble grave de communication, se retrouve sans aucun service spécialisé. Elle décide alors de regrouper des parents dans la même situation et élabore un projet de centre de stimulation précoce. Grâce à l'appui de différents organismes sociaux, de dons privés, le Centre de stimulation L'Envol a vu le jour. L'Envol développe une offre de services de stimulation individualisée pour les enfants de un à 12 ans.

Je rends hommage à la fondatrice et directrice générale, Mme Marguerite Bourgeois, ici présente en compagnie de Mme Sabrina Houle, présidente, et de Mme Marthe Bourgeois, généreuse donatrice. Marguerite, au nom de tous les enfants, des parents qui fréquentent L'Envol depuis plus de 20 ans et de tous ceux qui vont le fréquenter dans le futur, merci du fond du coeur!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député d'Arthabaska. Et nous vous souhaitons, à vous aussi, la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 150e anniversaire des Sherbrooke Hussars

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 21 septembre dernier marquait le 150e anniversaire d'existence du Sherbrooke Hussars, un régiment blindé de la réserve des Forces armées canadiennes appartenant au 35e Groupe-brigade du Canada. Les réservistes viennent en aide aux Forces armées canadiennes lors d'opérations domestiques et expéditionnaires.

Depuis 1866, les membres de l'unité ont combattu lors de la guerre des Boers, des Première et Deuxième Guerres mondiales en plus de servir lors de nombreuses batailles, dont celle de Vimy et du débarquement de Normandie. Mentionnons aussi leur participation aux missions de maintien de la paix avec les Nations unies en Égypte, à Chypre, en ex-Yougoslavie, à Haïti et en Afghanistan.

À titre de député de Sherbrooke, je tiens à souligner le courage et la résilience des membres ayant été au front ainsi que l'engagement et la détermination de tous ceux et celles qui demeurent disponibles à servir fièrement leur pays. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Sherbrooke. Et maintenant, pour clore cette rubrique, je vais céder la parole à Mme la députée de Joliette.

Féliciter les membres du groupe La Meunière
écarlate, gagnants de Cégeps en spectacle

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner la victoire du cégep régional de Lanaudière à Joliette à la grande finale nationale du prestigieux concours Cégeps en spectacle, édition 2017.

Félicitations à Amylie Poirier, Rosélaine Messier-Jean, Éric Clermont, Jérémy Hoste, Gabrielle Payette et Audrey-Anne Toupin, les six membres du groupe La Meunière écarlate, qui ont littéralement conquis les coeurs cette année et nous ont éblouis avec leur numéro flamboyant, mélangeant chant, théâtre et danse. En plus d'être original, c'est un numéro audacieux qu'ils ont proposé, porteur d'un message fort, celui qu'il ne faut pas avoir peur de foncer, de transcender les préjugés et d'oser sortir du moule qui nous est parfois imposé par la société.

Merci à vous tous et toutes de nous avoir fait vibrer, d'être de si fiers ambassadeurs pour la région de Lanaudière et d'être inspirants pour les jeunes qui voudront eux aussi poursuivre leurs rêves et leurs passions à leur façon. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Une voix : ...

Le Président : J'ai bien essayé. J'ai bien essayé, mais je ne peux pas signaler l'absence de quelqu'un.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 899

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques présente le projet de loi n° 899, Loi visant à reconnaître l'autonomie des municipalités en matière d'aménagement du territoire et de protection des sources d'eau potable. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de reconnaître l'autonomie des municipalités en matière d'aménagement du territoire et de protection des sources d'eau potable.

En matière d'aménagement du territoire, le projet de loi supprime la préséance des droits miniers et des droits relatifs aux hydrocarbures sur les autres usages du territoire.

En matière de protection des sources d'eau potable, le projet de loi permet à une municipalité de prévoir, par règlement, une norme identique ou plus contraignante que les normes convenues dans la Loi sur la qualité de l'environnement ou dans ses règlements.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 796

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière présente le projet de loi n° 796, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches. M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de permettre à un salarié de s'absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à un proche, avec ou sans lien de parenté.

À cette fin, le projet de loi modifie la Loi sur les normes du travail pour permettre à un salarié de s'absenter, sans salaire, pendant 10 journées par année, pour fournir des soins ou du soutien à un proche comme il peut actuellement le faire pour remplir ses obligations parentales ou en raison de l'état de santé d'un membre de sa famille.

Le projet de loi prévoit que ces 10 journées d'absence pour des raisons familiales ou parentales ou pour fournir des soins ou du soutien à un proche peuvent être fractionnées en heures ou autrement, si l'employeur y consent.

Également, le projet de loi porte de 12 à 17 semaines la période durant laquelle un salarié peut s'absenter du travail sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l'enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un de ses grands-parents en raison d'une maladie ou d'une grave blessure. De plus, le projet de loi prévoit que, dans les mêmes circonstances, le salarié peut s'absenter pour les mêmes périodes de temps lorsque sa présence est requise auprès d'un proche, avec ou sans lien de parenté.

Enfin, le projet de loi prévoit que le salarié peut s'absenter du travail pendant une période d'au plus 28 semaines sur une période de 12 mois si cette maladie ou cette blessure comporte un risque de décès important. Toutefois, dans le cas où c'est l'enfant mineur du salarié qui a besoin de soins ou de soutien en raison d'une maladie ou d'une blessure qui comporte un risque élevé... de décès important, attesté par un certificat médical, le salarié conserve le droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de son absence. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Culture.

Lettre du ministre de la Culture et des Communications concernant un réexamen des récentes
décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer une lettre, datée du 26 mai dernier, que j'ai adressée à la ministre du Patrimoine canadien, faisant part de ma très grande préoccupation face aux récentes décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et informant la ministre que j'ai entamé une démarche pour demander un réexamen de ces décisions.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député d'Argenteuil et le député de Beauharnois le 3 mai 2017.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 10 mai 2017 par la députée de Taschereau.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Rapport annuel de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose — d'ailleurs, vous en avez reçu une copie sur vos bureaux — le rapport d'activité 2016-2017 de l'Assemblée nationale du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 138

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 6 juin 2017 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Papineau.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 137

M. Iracà : Oui, merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 30, 31 mai et 6 juin 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Côte-du-Sud.

Maintenir les services de santé de proximité dans la MRC de Kamouraska

M. Morin : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer les élus de la MRC de Kamouraska, qui sont les initiateurs de cette pétition.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 233 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la MRC de Kamouraska.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le 7 mai dernier près de 5 000 personnes se sont réunies dans les rues de la ville de La Pocatière pour manifester leur inquiétude quant au maintien de la qualité et de l'accessibilité continue aux services de santé au Kamouraska;

«Considérant les découvertures de plus en plus fréquentes en anesthésie qui paralysent d'autres services dispensés à l'Hôpital [de] Notre-Dame-de-Fatima, notamment ceux du bloc opératoire et de l'obstétrique;

«Considérant la centralisation du processus décisionnel, à la suite de la réforme de la santé, qui suscite des préoccupations au sein de la population et des intervenants et qui soulève des inquiétudes quant à l'étiolement graduel des services de santé sur notre territoire;

«Considérant la perte des visites locales des spécialistes — pneumologue, urologue, orthopédiste, cardiologue — d'autres régions, prévue pour le début de 2018, qui ne tient pas compte de la réalité historique et territoriale du Kamouraska;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre tout en oeuvre pour donner au CISSS du Bas-Saint-Laurent la capacité de mettre en place les moyens et les ressources nécessaires pour garantir le maintien de ces services de proximité essentiels à la santé des citoyens et de la collectivité du Kamouraska.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Granby.

Maintenir les services essentiels en cas de
grève
dans les transports en commun

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 34 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant les moyens de pression mis de l'avant par certaines associations syndicales de transport dans le cadre de renouvellement de conventions collectives qui visent à cesser en totalité le service de transport en commun pour une période indéterminée ou sur une base rotative;

«Considérant que ces moyens de pression ont pour effet de prendre la population en otage et que plusieurs personnes dépendent du transport en commun pour leurs déplacements quotidiens;

«Considérant que les étudiants, les personnes âgées, les travailleurs à faibles revenus et les mères monoparentales qui prennent le transport en commun le font souvent parce qu'ils n'ont pas d'autres options;

«Considérant que la cessation totale de service du transport en commun peut affecter un très grand nombre de personnes et perturber, voire paralyser, une ville entière pendant une période prolongée, en incluant le déplacement des véhicules d'urgence;

«Considérant que ce moyen de pression est disproportionnel puisqu'il a un impact sur toute la population, surtout dans un contexte régional;

«Considérant qu'il est du devoir du gouvernement du Québec de protéger les plus vulnérables;

«Considérant que, dans certaines situations, la notion de service essentiel ne peut se limiter aux grèves pouvant mettre en danger la sécurité ou la santé du public;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'agir rapidement en amendant le Code du travail afin que le gouvernement puisse ordonner de maintenir des services essentiels en cas de grève dans le secteur du transport en commun.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Montarville.

Abolir les exemptions de taxes relatives aux lieux de culte

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 995 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que de nombreuses sectes et mouvements religieux bénéficient d'exemption de taxes au Québec;

«Considérant que ces exemptions privent les municipalités du Québec de plusieurs millions de dollars en taxes non perçues;

«Considérant que l'article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule qu'"un immeuble compris dans une unité d'évaluation inscrite au nom d'une corporation épiscopale, d'une fabrique, d'une institution religieuse ou d'une Église constituée en personne morale, et qui sert principalement soit à l'exercice du culte public, soit comme palais épiscopal, soit comme presbytère, à raison d'un seul par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins" est exempt de toute taxe foncière, municipale ou scolaire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'abolir toute aide provinciale et toute forme d'exemption de taxe foncière, municipale ou scolaire relative aux lieux de culte, tel que stipulé à l'article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale. Nous demandons également que le gouvernement du Québec s'assure, afin d'être juste et équitable pour tous, d'appliquer cette abolition à tout type de sectes et de mouvements religieux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taillon.

Reconnaître l'apport des pairs aidants au réseau
de la santé et des services sociaux

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 548 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les pairs aidants sont des intervenants vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale et oeuvrant auprès de cette clientèle;

«Considérant l'émergence de l'approche de partenariat de soins et de services qui reconnaît la richesse du savoir expérientiel du patient-partenaire;

«Considérant que le Plan d'action en santé mentale 2015-2020 — Faire ensemble et autrement du gouvernement du Québec prône l'intégration de pairs aidants au sein des équipes de soins comme un moyen de lutter contre la stigmatisation et la discrimination des personnes atteintes de troubles mentaux;

«Considérant que ce plan d'action préconise la prestation de soins et de services axés sur le rétablissement, c'est-à-dire de croire au potentiel de la personne atteinte de maladie mentale et de la soutenir dans son cheminement vers l'atteinte d'une vie qu'elle juge épanouissante;

«Considérant que les pairs aidants représentent des modèles de rétablissement et qu'ils sont porteurs d'espoir pour les intervenants du réseau, les prestataires de soins et de services ainsi que leur famille;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la spécificité des pairs aidants et leur savoir expérientiel comme une richesse incontournable dans la prestation de soins et de services de qualité à la population, de créer un titre d'emploi propre à ce rôle, d'octroyer des budgets pour la création de postes au sein du réseau de la santé et des services sociaux et finalement d'exiger la formation québécoise spécialisée en intervention par les pairs comme un critère d'embauche à ce titre.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Réinvestir les surplus budgétaires dans les services publics

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 62 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la détérioration des services publics découlant des mesures de rigueur budgétaire imposées par le gouvernement;

«Considérant que ces mesures étaient inutiles à l'atteinte d'un budget équilibré, en témoignent les surplus dont fait état le dernier budget;

«Considérant que ces mesures ont touché principalement les personnes les plus vulnérables de notre société, tel qu'attesté par la Protectrice du citoyen;

«Considérant que de couper en éducation, c'est hypothéquer notre avenir, en n'aidant pas des enfants qui en ont besoin et en surmenant des enseignants [et enseignantes] qui ne peuvent gérer des classes où se multiplient les cas difficiles, sans support professionnel adéquat;

«Considérant que de couper en santé, c'est priver les personnes les plus vulnérables de soins essentiels et en diminuer la qualité, et c'est exacerber la pression et le stress sur le personnel soignant surmené;

«Considérant que couper dans les programmes de prévention est coûteux, économiquement et socialement, à moyen terme;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec :

«Réinvestisse massivement les surplus budgétaires dans les services publics, gravement amputés par les mesures d'austérité des dernières années;

«Renonce à l'abolition de la taxe santé pour les contribuables ayant un revenu net supérieur à 159 095 $;

«Renonce au rehaussement du seuil d'exemption d'impôt de base — qui [remettait] seulement 55 $ annuellement aux contribuables — et utilise plutôt cet argent pour l'investir dans les services publics; et

«Aille chercher tous les revenus auxquels il a droit, notamment en luttant contre l'évasion fiscale, afin de financer adéquatement les services publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Côte-du-Sud une demande de dépôt d'une pétition non conforme.

Une voix : ...

Le Président : C'est assez? Vous en avez assez pour aujourd'hui? Vous n'aimez pas ça être applaudi? Oui? Ça ira à une prochaine fois. O.K.

Alors, j'ai reçu, d'abord, la demande du député de René-Lévesque pour une présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai toujours un consentement? Consentement. M. le député.

Respecter l'entente visant à contrer l'érosion
des berges à Pointe-aux-Outardes

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 244 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 15 avril 2010, le [ministère] de la Sécurité publique de l'époque, M. Jacques [...] Dupuis, annonçait, par l'entremise du ministère responsable de la Côte-Nord, la signature d'un protocole d'entente qui confirmait un montant 2 246 272 $ en provenance du ministère de la Sécurité publique pour contrer l'érosion des berges de Pointe-aux-Outardes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Sécurité publique de respecter les engagements de son ministère.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales... M. le député?

Une voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : Ah! O.K., c'était juste un délai pour se faire applaudir plus tard.

Alors, j'ai une demande d'un dépôt d'une pétition pour laquelle je n'avais pas de consentement, mais, si j'avais un consentement, puisqu'elle n'est pas conforme, je pourrais l'octroyer au député de Côte-du-Sud, qui cherche absolument à se faire applaudir. M. le député de Côte-du-Sud, j'ai un consentement.

Maintenir les services de santé de proximité
dans la MRC de Kamouraska

M. Morin : Merci, M. le Président. Excusez-moi. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 483 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 7 mai 2017, près de 5 000 personnes se sont réunies dans les rues de la ville de La Pocatière pour manifester leur inquiétude quant au maintien de la qualité et de l'accessibilité continue aux services de santé au Kamouraska;

«Considérant les découvertures de plus en plus fréquentes en anesthésie qui paralysent d'autres services dispensés à l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima, notamment ceux du bloc opératoire et de l'obstétrique;

«Considérant la centralisation du processus décisionnel, à la suite de la réforme de la santé, qui suscite des préoccupations au sein de la population et des intervenants et qui soulève des inquiétudes quant à l'étiolement graduel des services de santé sur le territoire du Kamouraska;

«Considérant la perte des visites locales des spécialistes — pneumologue, urologue, orthopédiste, cardiologue — d'autres régions, prévue pour le début de 2018, qui ne tient pas compte de la réalité historique et territoriale du Kamouraska;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux de mettre tout en oeuvre pour donner au CISSS du Bas-Saint-Laurent la capacité de mettre en place les moyens et les ressources nécessaires pour garantir le maintien des services de proximité essentiels à la santé des citoyens et de la collectivité du Kamouraska.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé, mais, comme je l'avais anticipé, je pense que vous avez été applaudi. M. le député de Mercier, vous êtes debout, je vous écoute.

M. Khadir : M. le Président, après ces applaudissements bien mérités, j'aurais, à la fin de la période de questions... je me dois de vous poser une question de directive, pour ma formation politique, sur la préséance des motions. Alors, je vous prierais de rester, à la fin, à votre poste de présidence pour pouvoir vous soumettre notre requête.

Le Président : Donc, d'accord, après la fin des travaux, c'est-à-dire la fin de la période de questions et de réponses orales, vous me demandez de rester ici pour avoir... O.K., c'est parfait. Alors, sur les renseignements sur les travaux... Bien, oui. Bien, voilà.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Allègement réglementaire pour les
petites et moyennes entreprises

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, après 12 ans de gouvernement libéral, une réingénierie, allègements réglementaires, révision permanente des programmes, on s'aperçoit sur le terrain que les obstacles aux entrepreneurs sont pires que jamais.

Je vous donne des exemples tirés de la tournée priorité PME de trois entrepreneurs devenus députés du Parti québécois : les députés de Sanguinet, Chicoutimi et René-Lévesque : amende imposée par Revenu Québec à une PME pour deux jours de retard, 1 800 $; délai qu'a fait subir Investissement Québec à un dirigeant de petite entreprise pour obtenir un rendez-vous téléphonique, deux mois; temps qu'a pris Revenu Québec pour se rendre compte qu'elle envoyait à une mauvaise adresse ses renseignements, alors que l'information était présente dans le Registraire des entreprises, cinq ans; nombre de permis d'alcool différents dont un café a besoin, quatre, un pour le rez-de-chaussée, un pour l'étage, un pour la terrasse et un pour une portion du rez-de-chaussée qui n'est pas exactement sur le même plancher que le reste.

Alors, je demande au premier ministre comment il se fait que c'est si difficile d'entreprendre au Québec après 12 ans de gouvernement libéral.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je pense que, M. le Président, mon collègue va avoir de la misère de convaincre grand monde de son point de vue. Au contraire, c'est au cours des dernières années, en fait, de ce mandat de gouvernement, qu'il y a eu le plus de progrès réalisés pour l'allègement réglementaire des entreprises au Québec, d'ailleurs, progrès qui sont reconnus dans l'ensemble du Canada et par la fédération canadienne des entreprises indépendantes.

Ainsi, le Québec partage la meilleure note avec la Colombie-Britannique. Où était le Québec à l'époque de sa gouvernance? Je n'ose le penser. D'ailleurs, sur le plan de la confiance des entreprises, ça, je peux lui répondre précisément. Lorsqu'on est arrivés au gouvernement, le Québec était au huitième rang pour la confiance des PME et on est maintenant, en moyenne, en première position. Il a dû se passer quelque chose, mais je comprends que ce n'est pas le rôle de l'opposition de reconnaître les bonnes choses et les bons gestes posés par le gouvernement.

Je voudrais quand même lui répéter que le travail non seulement est en cours, mais le travail donne des résultats. Le travail est reconnu au Québec et ailleurs, et il y a d'autres belles initiatives qui s'en viennent, toujours dans la même direction. On abolit... on diminue, pardon, le fardeau fiscal des PME, on diminue leur fardeau réglementaire, on les aide à exporter, on les aide à innover, notamment dans le domaine manufacturier. Je pense que rarement on aura vu un gouvernement aussi actif pour les petites et moyennes entreprises du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, écoutez, le premier ministre n'a pas parlé aux 237 PME et organisations qui ont été rencontrées par l'équipe Priorité PME, et il n'a pas regardé les chiffres d'investissement privé, parce que la difficulté d'entreprendre fait en sorte que l'investissement privé au Québec, depuis qu'ils sont au pouvoir, eux, là, a reculé de 23 %... c'est-à-dire a reculé de 14 %. En Ontario, ça a augmenté de 23 %.

Alors, il doit y avoir un problème, puis le premier ministre devrait se connecter avec les problèmes.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, on se promène avec beaucoup de solutions pour les entrepreneurs du Québec. D'ailleurs, une des activités que je préfère, c'est la tournée des régions, puis aller sur le plancher des usines, et, chaque fois, constater avec les travailleurs et avec les dirigeants des entreprises des progrès qui sont faits. Et on a des PME extraordinaires dans toutes les régions du Québec et on les soutient.

L'investissement privé, effectivement, a été ralenti au cours des dernières années, notamment lorsqu'ils étaient là, mais je ne leur attribue pas la seule responsabilité de ça. Il y avait un climat général à cet effet. L'investissement privé reprend, on le voit très bien. Les revenus ont commencé à augmenter également, les rentrées fiscales du gouvernement témoignent de la vigueur de l'économie, de même que la création d'emplois.

Alors, je veux bien que notre collègue essaie de peindre une image très noire de la situation, ça fait partie de son rôle, mais, sur le terrain, ce qu'on nous dit, c'est que l'économie a repris vraiment de l'énergie...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et c'est en grande partie dû aux actions de ce gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, il n'est pas sur le même terrain que nous, parce que moins 14 % d'investissement privé depuis qu'il est au pouvoir, ce n'est pas des bonnes nouvelles.

Et comment explique-t-il que ça prend deux ans pour l'homologation par Hydro-Québec pour un produit québécois qui se vend déjà à l'étranger, deux ans pour l'obtention d'autorisations environnementales pour démarrer une petite usine dans une région dévitalisée? Ça, c'est ce qui se passe tous les jours. Les entreprises n'arrêtent pas de nous dire que ce gouvernement a fait en sorte que la course d'obstacles pour entreprendre déprime la volonté entrepreneuriale au Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Le moment où les entrepreneurs du Québec ont été très, très, très déprimés, c'est pendant les mois où, malheureusement, son parti a occupé les fonctions de responsabilité gouvernementale, où on a eu un recul majeur de la confiance des entreprises, des annonces d'augmentation rétroactive du fardeau fiscal. Il y a eu une augmentation vers le bas, une détérioration de la cote de crédit du Québec. Tout ça, bien sûr, ça a fait mal, et les gens s'en souviennent.

Maintenant, il y a un domaine, lorsqu'on est sur le terrain, comme il dit... les gens nous disent : Bien, c'est particulièrement sur le plan des règlements environnementaux qu'on a de la difficulté. Or, lors de l'adoption du projet de loi n° 102, qu'on a fait ici, ce qu'on a obtenu comme commentaire du Conseil du patronat du Québec, je les cite : «Le nouveau régime d'autorisation environnementale permettra très certainement de réduire les formalités administratives...»

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, je répète, on baisse les impôts, on facilite la vie des entrepreneurs et on...

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le problème, dans l'incapacité du gouvernement de faire en sorte que la fonction publique ait une incitation à aller plus rapidement dans la délivrance des licences et des permis, c'est que le premier ministre a décidé de reléguer ce dossier à une ministre déléguée qui, de toute évidence, n'est pas très intéressée par son dossier.

Et, lorsque le Parti québécois sera au pouvoir, le 1er octobre 2018, ce sera le bureau du premier ministre qui va diriger l'allègement réglementaire et la priorité donnée aux PME.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ça ne marche pas très bien, l'histoire du chef de l'opposition, parce que justement la ministre a été félicitée par les entreprises, par la fédération des entreprises indépendantes, notamment pour son action dans l'allègement réglementaire.

J'ai beau fouiller dans ma mémoire, je ne me souviens pas d'avoir entendu le milieu économique féliciter les ministres du Parti québécois de quoi que ce soit au cours des dernières années, notamment dans les 18 mois où ils étaient au gouvernement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...parce que, parce que, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Ah! Mme la députée de Taschereau, je vous conjure, s'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Président : Ça va! Vous dépensez votre temps. Oui, oui, c'est votre temps que vous dépensez, ce n'est pas le mien. Moi, j'ai bien mon temps. M. le premier ministre.

M. Couillard : En effet, M. le Président, il aura fallu juste 18 mois au Parti québécois pour perdre près de 20 000 emplois dans le secteur privé, faire augmenter le taux de chômage, rater deux fois sur deux l'engagement de l'équilibre budgétaire, mettre la cote de crédit du Québec sous une perspective négative, ralentir la croissance économique, créer la division et l'exclusion dans notre société avec la charte des valeurs...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...briller par son inaction pour améliorer le système de santé et de l'éducation. On y a déjà goûté, on n'en veut plus, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, à chaque jour, il y a des milliers de jeunes au Québec, dans nos écoles, qui ont besoin d'aide alimentaire mais qui, à compter de septembre prochain, n'y auront plus accès.

Alors, on vient juste d'avoir la répartition des budgets, M. le Président. Par exemple, à la commission scolaire de Jonquière, il n'y a plus aucun élève qui aura accès à de l'aide alimentaire. Dans le Bas-Saint-Laurent, la commission scolaire des Phares, à l'école des Hauts-Plateaux, qui a pourtant un indice de défavorisation de 10, il n'y aura plus aucun montant pour l'aide alimentaire. À Sherbrooke, baisse de 20 %. En Gaspésie, commission scolaire des Chic-Chocs, on coupe de 33 000 $ à 5 000 $, M. le Président. Alors, la réalité, c'est que les nouvelles règles administratives du ministre font en sorte qu'on laisse tomber des milliers d'enfants qui, normalement, auraient droit à l'aide alimentaire.

Est-ce que le ministre a l'intention de reculer et de s'assurer que tous nos jeunes au Québec aient accès à l'aide alimentaire lorsqu'ils en ont de besoin?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. On va faire la suite de ce qu'on a fait la semaine dernière. Je l'ai dit, l'aide alimentaire aux élèves, M. le Président, n'a pas diminué, elle a été indexée. Elle est présente pour nos élèves dans les milieux défavorisés, chaque école qui se trouve dans un indice de défavorisation de 9 et de 10 recevra de l'aide alimentaire. C'est comme ça que ça a été écrit, c'est comme ça que ça va se passer.

Il y a eu effectivement, M. le Président, une révision, dans les derniers mois et dans la dernière année, de l'indice de défavorisation. Il y a eu des discussions avec le milieu scolaire parce qu'il y avait certains écarts, M. le Président, parce qu'on avait des écoles qui se retrouvaient dans des banlieues ou dans des régions où on est plutôt favorisé qui recevaient de l'aide alimentaire, ce qui venait pénaliser ceux qui en avaient vraiment besoin.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, la réalité, c'est qu'on a déshabillé un pour habiller l'autre. M. le ministre, je vais vous donner des exemples bien précis d'écoles qui sont cotées 10 au moment où on se parle et qui vont encore être cotées 10 en septembre prochain. Ces écoles-là, il y avait des jeunes qui avaient droit à l'aide alimentaire, et, à partir de septembre, ça va être zéro. Trois écoles : école Bermon dans Lanaudière, école des Hauts-Plateaux dans le Bas-Saint-Laurent et l'école Saint-Jean-de-Bégin au Saguenay. Trois écoles cotées 10 au moment où on se parle, et elles vont avoir zéro à partir de septembre prochain.

Allez-vous reculer, vous assurer que ces jeunes aient accès à l'aide alimentaire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je n'ai pas l'intention de faire un pas de côté ni de regarder dans le fond de la pièce, M. le Président. Je vous ai dit que l'aide alimentaire sera offerte dans les écoles où le niveau de défavorisation est de 9 et de 10. Alors, je ne sais pas à quelle répartition il fait référence — pardon de me répéter — en ce moment. Ce que je vous dis, M. le Président, c'est que les règles budgétaires sont claires. Avant, on indiquait 20 % des écoles parce qu'il y a 20 % des écoles dans ces indices. Aujourd'hui, on spécifie 9 et 10. C'est ce qui sera fait, M. le Président.

Le Président : Je vous avais nommé à la Santé, je vous renomme à l'Éducation. Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le problème, c'est qu'on a revu les règles administratives, et des écoles qui étaient cotées 10, qui sont encore cotées 10, des élèves qu'on avait jugé qu'ils avaient des besoins n'y auront plus accès. Il y avait 200 jeunes à l'école Bermon. Sur les 200 jeunes, il y en avait 100 qui se présentaient tous les matins pour avoir accès à de l'aide alimentaire, et ces jeunes-là n'y auront plus accès. Je vous fais une proposition. Vous avez un surplus de 2 000 millions, M. le Président. Prenez-en juste trois pour l'aide alimentaire, pour vous assurer que tous nos jeunes au Québec puissent manger à leur faim.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, le collègue n'a pas besoin de se choquer, là, je lui ai expliqué clairement la situation telle qu'elle est. Il y a deux façons d'aider les jeunes du point de vue alimentaire. Il y a la mesure que nous mettons de l'avant, qui n'a jamais été coupée, qui est indexée, qui est maintenue et qui n'est pas transférable, en passant. Il y en a peu, des mesures comme celle-là. Celle-ci en est. Il y a les autres budgets des commissions scolaires qui peuvent venir soutenir de l'aide alimentaire. Et ça, il y en a, puis il y en a dans plusieurs milieux. Et il y a des milieux où la communauté aussi est impliquée. Tout le monde ensemble, il faut soutenir chaque enfant pour que tout le monde mange à sa faim, pour que la réussite soit au rendez-vous. L'aide alimentaire pour nos écoles de 9 et 10 sera préservée. Plus encore, elle sera offerte, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Accessibilité du régime d'indemnisation
des victimes d'actes criminels

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Encore une fois, ce matin, à la une du journal, la situation d'une victime d'acte criminel arrache le coeur. Après avoir été sauvagement agressé, M. Vital Bélanger, atteint de très lourdes séquelles des suites de 15 fractures, est en arrêt de travail depuis deux ans, mais il se voit refuser toute indemnité, y compris pour payer une prothèse dont il aurait besoin pour éviter l'amputation. Pendant ce temps, M. le Président, il y a 40 millions de surplus au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels. Et ce n'est pas tout, un autre 9 millions, le quart des sommes perçues en suramendes lors d'émission de contraventions initialement destinées aux victimes d'actes criminels, se rend maintenant plutôt au fonds consolidé.

Donc, après avoir fait l'équilibre budgétaire sur le dos des enfants, des gens malades et des aînés, c'est sur le dos des victimes qu'on a atteint l'équilibre budgétaire, M. le Président. Comment la ministre peut-elle justifier que 50 millions destinés aux victimes soient détournés, alors que de tels cris du coeur se manifestent semaine après semaine?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, ça me fait plaisir de me lever pour expliquer encore une fois à notre collègue de Joliette l'utilisation des fonds et l'importance des sommes que notre gouvernement accorde à l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Du fonds consolidé, cette année, ce sont 129,7 millions de dollars. 129,7 millions de dollars, une hausse de 5 % par rapport à l'an dernier, qui est dirigé directement au financement de l'Indemnisation des victimes d'actes criminels, de l'IVAC. 129,7 millions de dollars. M. le Président, le Québec est la province la plus généreuse en matière d'indemnisation d'actes criminels. Alors, ça, c'est une chose.

Maintenant, pour ce qui est du Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, cette année, ce sont 27 millions de dollars qui sont consacrés au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels. Ça, ça soutient le financement des CAVAC.

Alors, cette année, une hausse de 1,3 million pour aider ces centres d'aide aux victimes d'actes criminels qui sont partout à travers la province.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Je vais continuer tout à l'heure.

Le Président : Parfait. Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, je lui parle de surplus. On s'est doté d'un fonds au Québec. En ce moment, il y a 40 millions de surplus. Elles viennent d'où, ces sommes-là? C'est devenu carrément une taxe déguisée. Quand on donne des contraventions, il y a une suramende. On a décidé collectivement que c'était une bonne idée de payer une suramende pour aller aux victimes. Or, cette somme-là, maintenant, elle dort dans les coffres de l'État, 40 millions de surplus, alors que, de l'autre côté, on a des gens comme M. Bélanger, on a des gens comme M. Boudreault, le père de Daphné, qui n'est même pas reconnu comme victime.

Comment la ministre peut justifier l'injustifiable?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Le surplus, M. le Président, c'est l'équivalent d'une année du fonds d'opération, pour le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, ce qui nous permet, M. le Président, de faire des appels à projets qui avaient été bloqués sous le PQ. Il n'y en avait pas, d'appel à projets, au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, alors que, l'an dernier, nous avons soutenu pour plus de 1,5 million d'initiatives locales dans les communautés, d'initiatives d'organismes qui viennent en aide directement aux victimes d'actes criminels partout sur le territoire du Québec, en plus des sommes que nous accordons aux CAVAC, en plus des sommes qui sont octroyées au centre Marie-Vincent, qui vient en aide aux enfants, qui sont des victimes les plus vulnérables, je vous dirais, de notre société.

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : M. le Président, notre gouvernement aide de façon...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Comment on peut avoir, d'un côté, le cri du coeur de M. Bélanger ce matin, qui est complètement abandonné à son sort, le père de la jeune Daphné Boudreault qui n'est pas reconnu comme victime, Mme Marielle Dufresne, même situation, sa fille a été tuée par son ex-conjoint, pas reconnue comme victime... Elle va même entreprendre une marche pour sensibiliser les gens à sa cause.

Comment on peut avoir ces situations-là et, de l'autre côté, voir 50 millions de dollars destinés aux victimes être détournés de leur objectif?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Comment peut-on, M. le Président, prétendre que 27 millions de dollars est détourné, alors que cet argent-là va directement aux CAVAC, va directement aux organismes qui sont sur le terrain, va directement aux organismes comme le SOS Violence conjugale et le centre Marie-Vincent? Si c'est ça, détourner de l'argent, M. le Président, c'est une drôle de définition de la part du Parti québécois. Mais ce ne serait pas la première définition étrange venant de leur côté.

M. le Président, nous sommes là pour les victimes. Nous répondons présents pour les victimes d'actes criminels partout au Québec, où qu'elles soient et quelle que soit la situation. Et nous avons un régime qui est extrêmement généreux, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Exigences en matière de contenu local dans
les appels d'offres des organismes publics

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Québec s'apprête à investir 2 milliards de dollars dans le projet de Réseau électrique métropolitain, le REM. C'est une occasion en or qu'il faut saisir pour aider à créer des emplois bien payés au Québec. C'est ce que font les Américains avec le Buy American Act. C'est ce que l'Ontario vient de faire dans le projet O-Train à Ottawa. Mais, la semaine passée, le premier ministre nous dit : Moi, je pense que ce n'est pas une bonne idée de mettre une exigence de contenu local. Et je le cite, il a dit — c'est presque de la poésie : «Moi, j'aime mieux des Québécois à la conquête que des Québécois sur la défensive...»

M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas une question d'être sur la défensive, c'est une question de ne pas être naïf et de jouer à armes égales avec nos compétiteurs, comme les autres États le font.

Est-ce que le premier ministre peut m'expliquer pourquoi mettre des exigences de contenu local, c'est bon pour les Américains, c'est bon pour les Ontariens, mais ce n'est pas bon pour les Québécois? Pourquoi?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je remercie le collègue de me citer, ce qui me permet de répéter que j'aime beaucoup mieux voir les Québécois à la conquête que sur la défensive. Il y a une sorte d'ambiance permanente de déclin qui est notamment diffusée par la deuxième opposition : Tout va mal, les choses ne vont pas bien. C'est quoi, cette affaire-là? Et, quand je vois les succès extraordinaires de nos entrepreneurs encore récemment, des acquisitions québécoises hors Québec, je me dis : Franchement, le Québec se porte bien et le Québec a plein de volonté d'agir.

Maintenant, il existe la possibilité pour les organisations d'établir des limites ou des planchers, selon les cas, de contenu local, par exemple 25 % pour le matériel roulant. Mais je voudrais quand même répéter à mon collègue — à moins qu'il ne soit pas d'accord — que nous entendons à tout prix, à tout prix maintenir l'autonomie et l'indépendance complète de la Caisse de dépôt et placement dans ses décisions, dans la façon dont elle va gérer le projet.

Je rappelle en passant — ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi, j'espère qu'il le dira aussi — qu'il y a plus de 30 000 emplois qui sont prévus autour du REM, directement et indirectement, durant la phase de planification, de construction et d'opération. Ce n'est pas rien. Ce n'est pas rien.

Ça, c'est notre Expo 67 à nous, le REM, c'est notre métro de Montréal à nous, et on va le réaliser parce que ça va être bon pour tout le Québec. Bien sûr pour la région de Montréal, mais on va le réaliser pour la fierté des Québécois, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à écouter le premier ministre, là, tout va bien au Québec. On reçoit 11 milliards de péréquation du reste du Canada parce qu'on est plus pauvres que le reste du Canada, mais le premier ministre, il trouve que ça va bien.

J'ai un exemple à lui donner. Supposons qu'on a deux propositions, là, il y a un contrat qui est fabriqué à l'extérieur puis il y a un autre contrat qui serait fabriqué au Québec, qui coûterait 100 millions de plus, mais qui amènerait 200 millions de retombées, de revenus additionnels pour le gouvernement du Québec. C'est quoi, le meilleur deal?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, c'est le simplisme habituel de la deuxième opposition. Ce n'est pas comme ça que, dans la vraie vie, ça se présente. On voit qu'il essaie de se trouver une place, comme la première opposition, d'ailleurs, une place dans l'échiquier politique, et il se dit : Regarde, ça a l'air de marcher pour Trump, moi, je vais être protectionniste aussi, je vais aller sur le même terrain. On voit très bien ce qu'il est en train de faire.

Moi, je suis pour une économie forte, une économie confiante, une économie qui crée de l'emploi, assise sur des finances publiques saines. C'est ce qu'on avait promis au Québec, c'est ce qu'on a réalisé, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et j'aimerais un peu plus de silence.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je remarque qu'il n'a pas parlé de Mme Wynne en Ontario, hein? Est-ce qu'elle est comme Trump, elle aussi?

M. le Président, tout simplement, ce que je veux dire aujourd'hui, c'est que je prends l'engagement qu'avec un gouvernement de la CAQ on va avoir une politique d'achat local pour créer des emplois bien payés pour les Québécois. Et j'engage le premier ministre... je demande au premier ministre de copier la CAQ.

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : Ça va. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, non, je vais décliner l'offre. Bien sûr, il nous arrive parfois de nous inspirer de certaines idées, qui viennent de partout d'ailleurs, pas uniquement de la CAQ. Mais, par exemple, tiens, ça me fait penser à la Stratégie maritime comparée au plan Saint-Laurent. Ça, c'est comparer un pédalo à un porte-avions, M. le Président, c'est à peu près la même chose.

Alors, moi, j'aime avoir plus d'ambition pour le Québec, on va continuer à agir dans toutes les régions pour développer l'emploi et l'économie, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de La Peltrie.

Grève des ingénieurs de l'État

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, je ne pensais pas que le premier ministre était un adepte du pédalo, mais bon.

M. le Président, M. le Président, depuis trois ans, la CAQ demande au gouvernement de tenir avec ses ingénieurs des négociations sectorielles parce que le marché des employeurs, dans l'ingénierie, est un marché extrêmement agressif où le gouvernement, malheureusement, est en queue de peloton, et de très loin. Le gouvernement a refusé, préféré des négociations paramétriques. C'est son choix. Le résultat, c'est que, depuis deux semaines aujourd'hui, les ingénieurs sont en grève.

J'ai ici une note du ministère des Transports, dont l'objet est : Impact potentiel d'une grève prolongée — plus de deux semaines — des ingénieurs, des employés du ministère, qui nous dit que le seul projet de l'échangeur Turcot va nous coûter 118 millions de dollars en pénalités.

Alors, la question au président du Conseil du trésor est très simple : Qu'est-ce qu'il va faire pour arrêter cette orgie de dépenses dont font les frais les contribuables québécois?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, la première chose, on ne s'inspirera pas des suggestions du député de La Peltrie, qui, lui, veut augmenter les salaires des ingénieurs tout en réduisant l'impôt des contribuables. Alors, il augmente les dépenses, mais il veut aussi réduire les impôts. Ça va être assez difficile. Je pense que vous allez rentrer rapidement dans le mur, ça va peut-être vous prendre un ingénieur pour le tasser.

Ce qu'on veut faire, M. le Président, effectivement, c'est de continuer à faire ce qu'on a fait, c'est-à-dire continuer à négocier. Hier, les ingénieurs nous ont soumis une proposition écrite, le gouvernement l'étudie présentement. Il y a un mouvement à la table de négociation, et, demain, le gouvernement va répondre à la proposition des ingénieurs. C'est ce qu'on a fait. Ça s'appelle des relations de travail, et, dans les relations de travail, la négociation est toujours préférable. C'est là où j'invite les ingénieurs depuis plusieurs mois, M. le Président. Aujourd'hui, on est là. Alors, on ne va pas les décourager, on va continuer à négocier, puis on espère d'avoir une solution négociée. Essentiellement, c'est ce qu'on va faire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, quand on offre de 20 % à 35 % de moins sur le salaire qu'on paie à un ingénieur pour la même expertise, combien de temps pensez-vous qu'un ingénieur du gouvernement hésite à aller travailler pour un autre employeur? Combien de secondes il hésite? La réponse, elle est très simple, c'est : Il n'hésite pas parce qu'on ne rebâtit pas notre expertise. Alors, le président du Conseil du trésor peut bien s'entêter dans ses négociations paramétriques, c'est l'échec annoncé d'une négociation.

Maintenant, cet échec-là nous coûte très cher. Qu'est-ce qu'il va faire pour régler le problème?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, écoutez, l'entêtement que nous avons manifesté nous a permis de régler avec 500 000 employés du secteur public et parapublic. C'est un bon entêtement, je trouve. Une augmentation de salaire de 30 % à travers l'échelle salariale du gouvernement, si c'est l'engagement que prend le député de La Peltrie, il faudrait peut-être qu'il parle à son chef parce qu'il va avoir de la misère à baisser les impôts avec un engagement semblable.

Quand on fait un appel de candidatures, il y a 4 000 personnes dans la dernière année qui ont répondu, 35 % de ces gens-là ont 10 ans d'expérience et plus. On a augmenté de 61 % l'expertise interne au gouvernement. Je pense qu'on est très bien alignés. Et ce qui me réjouit aujourd'hui, c'est qu'on est à la table de négociation, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, 118 millions, c'est ce que va coûter le seul chantier de Turcot. Il y en a 1 158 au Québec. Pas aussi gros, j'en conviens, mais il y en a 1 158 autres. Ça va coûter combien de centaines de millions pour en économiser 50? C'est ça, le brillant calcul du Parti libéral, M. le Président. Sans compter qu'on ne réglera pas le problème de notre expertise parce qu'on n'est pas attractifs, puis on n'est pas capables de les retenir, nos ingénieurs.

Il ne règle pas son problème, il nous coûte plus cher. Il est où, l'avantage des Québécois, dans sa philosophie à lui?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Il peut continuer à s'entêter à nier la réalité. Quand vous faites un appel de candidatures en 12 mois et que vous avez 4 000 personnes qui répondent, c'est où, le problème d'attractivité, exactement?

Votre théorie, vous, c'est : Il faut augmenter les salaires de 30 %. Quand un employeur ouvre la porte et qu'il rentre 4 000 personnes, je vous dis une affaire, si vous augmentez de 30 % les salaires, vous avez un gros, gros, gros problème de gestion. Alors, on ne suivra pas vos recommandations, on va s'asseoir et nous allons négocier. Et vous pouvez applaudir, vous avez raison, je pense qu'on fait un bon travail.

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

Développement économique et social des régions

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Le gouvernement a adopté en mai dernier un décret pour permettre l'exploitation de parcs éoliens sur les terres publiques vouée à l'exportation. Ce décret, contrairement au décret antérieur, n'oblige pas les promoteurs des parcs éoliens à faire des partenariats avec les acteurs du milieu. Ainsi, des centaines de millions de dollars seront accumulés dans les coffres de grandes entreprises sans que les acteurs économiques et municipaux des régions n'aient droit à ces sommes pour réinvestir dans le développement régional. Il ne faut pas répéter les erreurs des 75 dernières années, pendant lesquelles les ressources naturelles ont été exploitées malheureusement et souvent pour le bénéfice de grandes entreprises sans que les communautés visées n'aient eu droit à leur part de bénéfices.

Est-ce que le gouvernement peut s'engager à modifier l'actuel décret d'ici la fin de la session afin de ne pas répéter les erreurs du passé et de permettre aux communautés visées par les projets de développement éoliens de participer aux bénéfices pour pouvoir injecter ces sommes dans le développement de leur territoire?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je tiens à vous rappeler que, sur la question des parcs éoliens, inutile de vous dire que, depuis le début, et particulièrement en Gaspésie, il y a eu énormément de projets éoliens qui ont créé beaucoup d'emplois. J'ai même eu l'occasion, au mois de janvier, alors que j'ai appelé, d'ailleurs, l'industrie éolienne à travailler pour mieux exporter... Je rappelle qu'il y a eu, au mois de janvier... J'étais avec la ministre de l'Économie, nous étions en Gaspésie, et on a eu, avec le groupe LM Wind Power, la plus importante création d'emplois en Gaspésie grâce, entre autres, donc, à cette croissance de la filière éolienne.

Maintenant, M. le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer les maires, qui font des demandes et qui, évidemment, exigent d'être partie prenante à tout projet éolien. J'ai répondu à ce qu'on appelle l'alliance de l'Est en leur disant encore une fois que nous voyons d'un très bon oeil leur participation avec des entrepreneurs de ce côté-là. Mais, encore une fois, M. le Président, il faut qu'il y ait les forces du marché en présence, et, évidemment...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...comme ces projets éoliens sont pour de l'exportation, il faut qu'on s'attende à avoir un prix compétitif.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Oui, M. le Président. L'occupation du territoire en région, c'est un défi constant. On retrouve également des défis au niveau de la santé. Le gouvernement du Québec s'apprête à établir une politique sur le transport aérien régional. Un sommet important se tiendra en février prochain.

Est-ce que le gouvernement peut inclure dans sa réflexion toute la question du transport des patients électifs en région? Par exemple, quelqu'un qui a besoin d'un traitement de radiothérapie à Gaspé, de parcourir 1 000 kilomètres par semaine pendant 10, 12, 15 semaines, est-ce qu'on peut évaluer cette opportunité-là dans la réflexion sur le...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Une voix : ...

M. Barrette : Alors, c'est une complémentaire ou c'est une principale?

Le Président : Une complémentaire.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Complémentaire. Alors, M. le Président, je pense que notre collègue s'adresse à un sujet qui est extrêmement pertinent en santé. Et la meilleure démonstration que c'est une chose qui est pertinente pour nous, c'est l'annonce que l'on a faite, il y a quelques semaines, de déployer sur le territoire des unités d'hémodialyse, hein? C'est la démonstration que notre gouvernement est là pour tous les citoyens du Québec sur tout le territoire du Québec. C'est la meilleure démonstration.

Maintenant, notre collègue s'adresse à une problématique inverse. Ce n'est pas possible d'avoir des unités de radiothérapie, par exemple, qui se promènent sur le territoire pour des raisons techniques. Alors, il a raison, il y a lieu de s'adresser à la problématique du transport des patients de leur domicile vers un lieu...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...où sont dispensés les soins, et nous y réfléchissons actuellement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Toujours dans l'optique de l'occupation du territoire, M. le Président, le programme de soutien alimentaire aux écoles vient d'être révisé. Triste constat pour la région de la Gaspésie, 5 % des écoles de la région la plus dévitalisée du Québec, 5 % seulement de nos écoles sont admissibles à ce programme. La municipalité de Rivière-à-Claude dans La Haute-Gaspésie est en 1 098e position sur 1 098, et les enfants de ce village, qui vont à l'école de Mont-Louis, n'ont plus droit à ce programme. Plusieurs mesures ont été mises de l'avant et sont difficiles pour les régions, mais là, cette fois-ci...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, vous allez me permettre de répondre un peu ce que je disais tout à l'heure à l'égard de l'aide alimentaire. Nos écoles qui sont dans des indices de défavorisation 9 et 10 vont être soutenues par le programme d'aide alimentaire. Ça n'a pas changé et ça ne changera pas. Certains indices ont été revus, certaines écoles ne se retrouvent plus dans les mêmes indices, M. le Président, parce qu'il y a eu des révisions. Mais, là où il y a eu une correction la plus importante, c'est qu'en soutenant, d'abord et avant tout, surtout et uniquement nos écoles défavorisées 9 et 10, on cesse de financer, par accident ou pour toutes sortes de raisons, des écoles qui étaient favorisées, M. le Président. Alors, c'est dans l'objectif que nous visons.

Le Président : Principale, M. le député de Gouin.

Relance du débat constitutionnel

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, ma question risque d'intéresser le premier ministre, mais aussi son caucus, puisqu'elle concerne sa Politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes présentée la semaine dernière. Tout le monde convient que cela relance de facto le débat constitutionnel. Et, sur cet enjeu-là, les positions de chaque formation politique en cette Chambre sont bien connues. Si, pour le premier ministre, être Québécois est sa façon d'être Canadien, il doit reconnaître que, pour plusieurs, dont nous, être indépendants, c'est notre façon d'être Québécois.

Alors que le premier ministre veut entamer un dialogue avec le «rest of Canada», il n'a pas cru bon, d'abord, d'en débattre avec son propre peuple, le peuple québécois. Car j'espère que le premier ministre reconnaît qu'avant d'être fédéralistes ou souverainistes nous sommes, d'abord et avant tout, ici des démocrates.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à impliquer la population québécoise en amont avant d'entreprendre sa grande entreprise de séduction pancanadienne?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je voudrais, d'abord, brièvement souhaiter la bienvenue à notre collègue à l'Assemblée nationale. Malheureusement, hier, comme il y avait la visite du président Obama, je n'étais pas là. Ce n'est pas un manque de respect à son endroit, je l'en assure, mais je lui souhaite la bienvenue pour, ici, débattre de ses idées.

Alors, voilà la situation dans laquelle nous sommes, nous avons un document devant nous qui est un document d'affirmation du Québec, et je crois qu'il va rejoindre ce que les Québécois pensent d'eux-mêmes depuis longtemps, il y a une continuité historique marquée dans ce document-là.

Par ailleurs, le document parle de questions également qui ne sont pas constitutionnelles, dont la nécessité du rapprochement du dialogue, de la meilleure compréhension. Quand on agit avec l'Ontario comme on le fait, voilà un exemple de ce qu'il faut faire et de ce qu'on va continuer.

Mais cependant, de l'autre côté, l'option que Québec solidaire et l'opposition officielle véhiculent, en tout respect, a excessivement, très, très, très peu de chances d'un jour en venir à la réalité pour une raison désespérément simple, il n'y aura pas de majorité de Québécois et de Québécoises prêts à abandonner leur citoyenneté canadienne, c'est aussi simple que ça. Donc, il faut trouver une façon de continuer à faire progresser le Québec dans le Canada et dans le monde, ce que nous faisons, et également d'entreprendre ce dialogue et ce rapprochement avec le reste des Canadiens, ce que nous allons faire également, et nous allons le faire de façon très concrète, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je suis sûr que le premier ministre va reconnaître qu'une constitution, lorsqu'elle est signée et reconnue par la population, c'est le fondement même de toute communauté politique. Tout débat constitutionnel concerne donc, en premier lieu, le peuple, pas seulement ses dirigeants et ses élites. Tous les courants de pensée doivent donc être considérés lorsqu'il est question de mener un tel débat, et ça comprend d'envisager l'indépendance du Québec.

Pour le bénéfice de l'Assemblée, le premier ministre peut-il nous dire s'il juge, comme son prédécesseur, que c'est une option légitime et que le Québec a les moyens d'être un État indépendant?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...une question fascinante à laquelle j'ai déjà répondu. Puis, pour la gouverne de l'Assemblée, je vais y répondre encore. Oui, le Québec a des ressources qui lui permettraient éventuellement de gérer ses propres choses. La question n'est pas là. La question n'est pas là. La question, c'est : À quel prix? Voilà la question. Quel est le degré d'oppression, d'humiliation, de souffrance, au Québec, qui nécessiterait d'assécher nos services publics pendant probablement au moins une dizaine d'années —Mme Marois était très généreuse avec ses cinq ans — de sacrifier nos programmes sociaux, de nous trouver en état de pauvreté plutôt que d'être citoyens d'un membre du G7? Voyons donc! Il n'y a pas un Québécois qui veut vraiment ça. On veut être Québécois avant tout, nous sommes Québécois avant tout. Mais nous sommes Canadiens, et je répète avec ferté, et je l'affirme : Être Québécois, c'est ma façon d'être Canadien.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec n'a toujours pas signé la Constitution canadienne, et pour de bonnes raisons. Et, en ce début de XXIe siècle, nouvelle question : Le premier ministre peut-il reconnaître qu'il n'y a pas ultimement d'outil plus démocratique pour permettre à un peuple de décider de son destin que de mettre sur pied une assemblée constituante? Surtout, peut-il, d'ores et déjà, s'engager à ne pas signer la Constitution canadienne sans avoir d'abord consulté la population québécoise et les peuples autochtones de la façon la plus démocratique qui soit?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'engage notre collègue à lire le document de façon approfondie. C'est un document qui a nécessité plus de deux ans de travail, qui est truffé d'une source de références historiques qui est considérable. Et la lecture de ce document, en soi, va éclairer nos compatriotes québécois et québécoises avant tout sur notre trajectoire historique qui nous permet, après 400 ans, d'être une nation forte, une nation libre de ses choix, bien sûr, une nation francophone en Amérique qui rayonne au Canada, en Amérique et dans le monde. Voilà notre réussite après 400 ans. Alors, nous allons continuer cela. Nous allons continuer cela non pas en entreprenant des démarches constitutionnelles à un moment où, de toute évidence, elles ne fonctionneraient pas, mais d'aller dans le sens du rapprochement, du dialogue, de la compréhension mutuelle qui, un jour, nous permettra, je crois, de corriger...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...cet événement malheureux auquel le collègue fait allusion.

Le Président : Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Révision des normes du travail afin de
faciliter le soutien aux proches

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Au Québec, il y a plus d'un million de personnes qui s'occupent d'un proche à autonomie restreinte en lui offrant du soutien. Le travail des proches aidants est essentiel, considérant les nombreuses coupures dans le réseau de la santé, car ils assurent plus de 80 % du soutien à domicile. Ces aidants demandent depuis longtemps une réforme de la Loi sur les normes du travail pour faciliter leur soutien.

Aujourd'hui, j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes de deux représentantes du Regroupement des aidants naturels, Mme Audet et Mme Demczuk. Ce regroupement milite depuis plusieurs mois pour en arriver à une modification sur la Loi sur les normes du travail. J'ai eu l'occasion de les rencontrer et de travailler avec elles. Nous présentons aujourd'hui un projet de loi qui répond à certaines de leurs préoccupations.

Est-ce que la ministre est prête à travailler avec nous rapidement afin de faciliter le soutien aux proches aidants du Québec?

• (11 heures) •

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Avec plaisir, M. le Président. C'est entendu qu'on souhaite travailler avec chacun et chacune des membres de cette Assemblée ici aujourd'hui. D'ailleurs, à la suite du forum national sur la main-d'oeuvre, qui était présidé par notre premier ministre, et qui a convié toutes les forces vives de la société québécoise, et qui, donc, s'est penché sur un certain nombre de préoccupations, évidemment, toute la question reliée aux normes du travail a été soulevée. Et, comme titulaire de ce portefeuille, M. le Président, il a été dit même publiquement que nous entamions une révision ciblée de la Loi sur les normes du travail, une loi qui existe depuis 1979, qui a eu quelques révisions au cours des dernières années, et on voit bien, aujourd'hui, que nous en sommes rendus à revisiter cette loi-là. Et nous le ferons avec un oeil neuf et un esprit ouvert, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : M. le Président, ce qui est paradoxal, pendant que la ministre prend son temps, les proches aidants veulent du temps. Donc, aujourd'hui, je vous présente une solution à un problème particulier, une proposition très simple. Aujourd'hui, ce que je dis à la ministre : Le travail est fait.

Est-ce qu'on peut s'entendre pour adopter d'ici la fin de la session le projet de loi? Sinon, avez-vous quelque chose à offrir aux proches aidants?

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Le député de Chutes-de-la-Chaudière me connaît bien, il sait comment je travaille, je prends le temps qu'il faut pour bien faire les choses et arriver à des solutions qui sont pérennes, M. le Président. Et c'est comme ça que tout le gouvernement du Québec travaille dans les dossiers qui sont porteurs mais aussi très fondamentaux pour tous les citoyens du Québec.

Nous avons annoncé qu'il y aura une révision ciblée de la Loi sur les normes du travail. Je prends acte du projet de loi n° 796, qu'il a déposé aujourd'hui. Alors, j'ai déjà pris quand même quelques minutes tout à l'heure pour le regarder; je prendrai le temps, bien évidemment, d'en faire l'analyse avec les collègues. Nous aurons l'occasion aussi de rencontrer le député sur ce projet de loi là, et on verra comment tout ça peut s'arrimer, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Vien : ...pour donner un meilleur service aux citoyens.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Des paroles, des paroles, peu d'action. Lors du Rendez-vous de la main-d'oeuvre, en janvier, la ministre a annoncé une réforme sur la Loi sur les normes du travail, même discours lors de l'étude des crédits. Lorsque j'ai questionné la ministre sur les clauses orphelin, à la période de questions, on a encore brandi le même discours d'une modification à la loi. À quelques mois des élections, ses promesses font l'objet d'un mirage libéral électoral avant tout.

Il y a un projet de loi très simple, qui contient deux articles. Si vous voulez donner du temps aux proches aidants, on peut l'adopter d'ici la fin de la session...

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : M. le Président, on va rester sur l'objet, on va travailler de façon disciplinée. Alors, ça me fera plaisir de rencontrer le député de Chutes-de-la-Chaudière avec son projet de loi, on en discutera ensemble. Oui, il nous dépose une pièce législative qui est directement liée aux proches aidants. Ce que je lui dis aujourd'hui, c'est que ce que je regarde, moi, et ce que regarde l'ensemble du gouvernement est beaucoup plus large que la seule question des proches aidants, tout aussi importante, j'en conviens, mais nous le ferons de façon disciplinée, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Francisation des immigrants

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Depuis septembre 2016, la ministre de l'Immigration a pris la décision, sans aucune consultation, de remplacer l'évaluation du niveau de français des nouveaux arrivants faite jusqu'alors par les professeurs par un test de classement en ligne. Plusieurs immigrants sont donc mal évalués, sont envoyés dans une classe de francisation qui ne correspond pas du tout à leur niveau réel. Cette situation crée des disparités entre les groupes de francisation et cause des retards d'enseignement et une baisse du rendement dans les classes. Évidemment, ça a aussi comme effet de décourager de nombreux élèves, qui font bondir les taux d'abandon. La francisation, c'est la pierre angulaire de l'intégration réussie de nos immigrants.

Est-ce que la ministre est consciente des impacts d'une telle décision?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, tous les efforts qu'on a faits en francisation ces derniers temps, surtout dans le budget... On a bonifié l'offre en francisation, augmenté la subvention pour une année à temps plein en francisation, on rejoint les femmes qui sont isolées du regroupement familial pour leur offrir aussi la subvention de 140 $ par semaine. Les professeurs que je rencontre partout sur le terrain, parce que je participe à des cours de francisation... les gens se réjouissent de ce qu'on fait en francisation. On a aussi annoncé la création d'un guichet unique en francisation pour bien orienter les personnes au bon cours au bon endroit, que ça soit près du lieu de travail, que ça soit près du domicile. Je vous le dis : L'enthousiasme est débordant.

Alors là, la députée me pose une question plus technique. Je n'ai pas pris de décision dans ce sens. Il va falloir que je revienne avec une réponse plus précise par rapport à cet enjeu très particulier, mais j'aimerais souligner qu'on a fait des efforts extraordinaires et je veux remercier... D'ailleurs, on a beaucoup plus de francisation, des classes d'accueil, on a ouvert des classes d'accueil, on investit des millions au ministère de l'Éducation pour accompagner tous ces jeunes immigrants dans nos écoles, incluant les réfugiés syriens...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...pour qu'ils soient bien intégrés dans le réseau scolaire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : En avril dernier, M. le Président, le Syndicat des professeurs a demandé une rencontre avec la ministre pour discuter du sujet. En guise de réponse, un accusé de réception.

Les membres du Syndicat des professeurs sont ici, Mme la ministre, dans les gradins. Est-ce que vous acceptez de les rencontrer après la période de questions? Je pense qu'ils en ont long à vous raconter, particulièrement sur l'abandon de nombreux élèves qui sont mal classés et qui se découragent.

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, alors, M. le Président, j'aimerais en profiter d'ailleurs pour préciser qu'on a rajouté 104 millions, donc, en francisation.

Ça me ferait plaisir de rencontrer les professeurs, absolument. Je les rencontre souvent. Ils savent que je suis très, très ouverte. J'aime beaucoup, j'apprécie beaucoup le travail qu'ils font, j'apprécie échanger avec eux, ça me permet de comprendre les défis qu'ils ont mais aussi le travail extraordinaire qu'ils font, alors ça me ferait plaisir pour pouvoir porter attention particulière à l'enjeu qui est soulevé par la députée d'Hochelaga. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, plusieurs élèves n'arrivent pas à suivre le rythme des classes. Et c'est vraiment un cri d'alarme que je lance ce matin.

Au MIDI, on refuse de faire des changements durant la session pour des raisons administratives. La ministre a le pouvoir de corriger la situation. Ça suffit, les élèves mal classés. On veut avoir des immigrants qui suivent des cours de francisation dans les bonnes classes.

Est-ce que la ministre accepte de modifier les règles actuelles pour faire en sorte que l'intégration soit réussie?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Alors, M. le Président, je pense que ma collègue la députée d'Hochelaga sera très contente de savoir que d'ailleurs j'ai pris l'initiative, avec mon cabinet, de faire beaucoup, beaucoup de terrain. Alors, actuellement, il me prépare un rapport pour pouvoir connaître tous les enjeux, les défis, les obstacles, les améliorations à apporter, parce que je sentais vraiment le besoin d'avoir le pouls du terrain.

D'ailleurs, comme je l'ai dit, on amène beaucoup de changements en francisation. Donc, on a investi beaucoup d'argent, on a rajouté des sommes, on a rajouté des cours pour être bien capable de répondre aux besoins de ces 7 500 réfugiés qui se sont rajoutés à notre société...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : Donc, ça me ferait plaisir de porter attention à ce dossier et rencontrer les professeurs.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales de l'Assemblée pour aujourd'hui.

M. le député de Mercier avait demandé de soulever une question. Nous allons le faire à la rubrique de renseignements concernant les travaux, c'est-à-dire, nous allons écouter les motions, et je reviendrai pour la partie.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Souligner la Semaine de la municipalité

M. Coiteux : Oui. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le député de Blainville, le député de Gouin, le député de Laurier-Dorion, la députée de Vachon, le député de Groulx ainsi que le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2017 de la Semaine de la municipalité qui, depuis 1988, vise à mettre de l'avant les actions et les valeurs qui caractérisent chacune des communautés du Québec;

«Qu'elle remercie les municipalités qui ont organisé différentes activités rassembleuses dans le but de faire connaître le milieu municipal et d'encourager les citoyens à prendre part à la vie démocratique;

«Qu'enfin, elle reconnaisse le rôle vital des municipalités dans le développement économique de toutes les régions du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous proposons de l'adopter sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de rehausser significativement le budget octroyé en déficience intellectuelle afin que chaque personne atteinte puisse recevoir des services répondant à ses besoins.»

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ratifier l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne uniquement lorsque les compensations offertes par le gouvernement fédéral à l'industrie laitière et fromagère auront été annoncées et jugées satisfaisantes.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Mercier, vous voulez intervenir?

M. Khadir : ...de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pas de consentement. Alors, bon, vous allez un peu vite, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Très bien. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, merci, Mme la Présidente. En appui aux démarches déjà entamées par le ministre québécois mais pas encore complétées et pour donner un appui transpartisan au milieu télévisuel du Québec — la date limite pour faire une demande écrite est le 29 juin — je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la décision du CRTC qui annule l'obligation des diffuseurs Séries Plus et Historia d'offrir de la programmation originale de langue française;

«Qu'elle note l'inquiétude exprimée par le milieu culturel québécois, tant du côté des scénaristes que celui des réalisateurs ou des acteurs, inquiétude réitérée notamment par le cinéaste Xavier Dolan lors du gala du cinéma québécois dimanche dernier;

«Qu'elle déplore que la décision du CRTC concernant Séries Plus ait déjà entraîné l'annulation de trois séries québécoises;

«Qu'elle note que la Loi canadienne sur la radiodiffusion prévoit, à l'article 28.1, que la ministre du Patrimoine canadien peut, par décret pris dans les quatre-vingt-dix jours suivant la décision en cause, sur demande écrite reçue dans les quarante-cinq jours suivants celle-ci ou de sa propre initiative, annuler ou renvoyer au conseil pour réexamen et nouvelle audience la décision de celui-ci, d'attribuer, de modifier ou de renouveler une licence;

«Qu'en vertu de cet article, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de faire une demande de réexamen et de révision de cette décision du CRTC à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Mme la Présidente, la collègue est deux semaines en retard. Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, puisqu'il y a déjà eu une motion présentée par un député indépendant, j'ai besoin de votre consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre à M. le député de Mercier de présenter sa motion...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, malheureusement... Maintenant, y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, suite à des échanges avec les groupes parlementaires ainsi que les députés indépendants, je vous informe d'une entente en regard à la tenue d'une consultation sur le projet de loi n° 85. Alors, en ce sens, je vous demanderais de constater le consentement pour le dépôt de notre motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est ça, une motion sans préavis a déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, alors je demande s'il y a consentement pour permettre la présentation et de déroger à l'article 84.1.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement, alors vous pouvez lire votre motion.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 85

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 85, Loi visant l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 15 et 16 août 2017, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : Cargo M, Grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, le Port de Montréal, la MRC des Roussillons, la MRC de Beauharnois-Salaberry, la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la MRC Marguerite D'Youville, la ville de Contrecoeur, la ville de Saint-Constant, L'Union des producteurs agricoles, la Communauté métropolitaine de Montréal, le Canadien Pacifique, la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud, la Chambre de commerce et d'industrie Royal Roussillon, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, CSX Transportation Intermodal du Canada, Hydro-Québec, Montréal International, la MRC Pierre-De Saurel; et

«Qu'une période — donc — de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Et finalement, Mme la Présidente,] que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau, aujourd'hui, de 19 h 30 jusqu'à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 h 30, à la salle RC.161, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion et d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Et maintenant je vais recéder le siège à M. le président pour la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

• (11 h 20) •

Le Président : Merci beaucoup, Mme la vice-présidente. Je pense que notre ami M. le député de Mercier voulait me poser une question ou du moins me faire état d'un dossier. Je vous écoute.

M. Khadir : Oui. Alors, oui, bien sûr, c'est la bonne rubrique, les travaux de l'Assemblée. M. le Président, en fait, c'est une question de directive concernant les motions sans préavis. Je veux d'abord réaffirmer à quel point nous tenons, par l'histoire même de Québec solidaire et notre présence à l'Assemblée nationale, à toutes les, disons, procédures qui visent à protéger le droit des députés indépendants. Nous sommes dans un Parlement qui est appelé, nous l'espérons, au cours des prochaines années, à subir d'importantes transformations et modifications pour tenir compte de l'évolution de la diversité de l'offre politique, si on peut l'exprimer ainsi, et, petit à petit, de la présence des députés de diverses formations qui ne rempliront pas les critères d'un groupe reconnu et qui seront donc dans la catégorie des députés indépendants.

Cependant, il y a une réalité, c'est que le règlement de l'Assemblée nationale spécifie à l'article 84.1 qu'un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une séance. Le problème, M. le Président, c'est que les députés démissionnaires ou qui ont été exclus de leur caucus viennent s'ajouter dans les rangs des groupes parlementaires indépendants, et, à chaque fois, bien, en fait, ça ampute sur les possibilités pour Québec solidaire et de ses députés de présenter des motions. Évidemment, cet équilibre ne peut pas être rompu non plus en défaveur totale de l'ensemble des autres députés qui sont membres des groupes parlementaires : en grand nombre, l'opposition officielle, le deuxième groupe ainsi que le gouvernement. Cependant, il y aurait une manière souple peut-être et équilibrée de, disons, compenser en partie, d'équilibrer en partie ce déséquilibre qui a été introduit par la réalité, la dynamique politique actuelle.

Alors, je soumets à la présidence une demande simplement d'examiner diverses possibilités de réinstituer un équilibre qui ne soit pas nécessairement mathématique, mais qui tienne compte de cette dynamique de l'Assemblée nationale pour ne pas que le groupe des députés indépendants, et particulièrement Québec solidaire, qui est quand même une formation politique d'importance au Québec, soit le seul groupe, la seule formation qui, à chaque fois, absorbe, si vous voulez, les conséquences de ces changements dans les groupes parlementaires reconnus.

Le Président : Bien, je vous remercie. Est-ce qu'il y a des commentaires? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. D'abord, j'apprécie les commentaires de notre collègue, c'est tout à fait justifié, de temps à autre, de soulever des problématiques que nos procédures parlementaires peuvent engendrer. D'abord, quelques commentaires sur le fond... et je comprends bien que la question qui est posée n'en est pas une de changer le règlement là ou d'avoir une interprétation nouvelle sur le règlement parce que le règlement est assez clair.

Ceci étant, je veux faire deux points. Le premier, c'est, quoique le règlement soit clair, et on le voit souvent — d'ailleurs, on a eu un échange là-dessus il n'y a pas si longtemps — il est non seulement d'usage, mais obligatoire, c'est presque le fondement du règlement, que nous puissions nous entendre pour convenir d'un processus différent que celui du règlement. S'il fallait que l'Assemblée n'opère que par les dispositions rigides du règlement, on pourrait siéger, on pourrait même délibérer, je ne suis pas sûr qu'on arriverait à décider. Et cette Assemblée est une assemblée délibérative et de décision, alors il arrive qu'on doit faire des consentements.

Prenons l'exemple de ce matin, je pense bien que c'est ce qui provoque la question de notre collègue — et je ne mets pas en question, là, les positions de tout le monde. Par exemple, nous, à l'égard du règlement, sachant que cette motion n'était pas prévue par le règlement, nous y avons consenti, ça arrive. Et nous, on demande souvent aussi des consentements, puis c'est comme ça que ça fonctionne. Bon. Les autres formations auront à expliquer, mais ça, c'est leur choix. Mais je veux simplement faire le premier point que, sur le règlement tel qu'il est, il a besoin d'un accessoire qui est celle... de consentir, entre parlementaires, dans le respect que nous nous devons les uns aux autres. Ceci étant — ça, c'est la première partie de la réponse — on peut toujours consentir, malgré les dispositions du règlement.

Ceci étant, notre collègue dit : Bien, est-ce que le règlement est très performant? Parce qu'il peut arriver que je n'aie pas de consentement, mais finalement je n'ai pas eu ma voix que je voulais faire entendre. Et je lui dirais, M. le Président, que j'espère que nous puissions avoir un moment de réflexion sur notre système parlementaire. Il y a cette donnée-là qui peut très certainement être regardée à nouveau, mais il y a aussi... et puis il y en a d'autres, chacun pourrait y aller... d'ailleurs, c'est peut-être le problème, mais chacun pourrait y aller de ce qu'il croit. Mais je crois que nous devons faire évoluer notre système parlementaire, qui a des mécaniques délibératives excessivement élaborées, mais, décisives, beaucoup moins.

Et je ne le dis pas comme si c'était pour être interprété pour enlever du temps de discussion pour les députés, notamment ceux de l'opposition. J'ai déjà été dans l'opposition, M. le Président, alors... et je sais très bien ce que ça veut dire, et je veux le protéger autant que vous parce que le Parlement ne peut pas fonctionner avec qu'un seul gouvernement, il a besoin d'avoir les voix des oppositions. Ceci étant, il y a, je crois, un certain déséquilibre dans ce qu'on pourrait appeler l'efficacité de notre Parlement, et je pense que ça vaudrait la peine que cela aussi soit analysé.

J'ai fait des commentaires médiatiques là-dessus il y a quelques semaines, je tiens à le préciser : Ce n'est pas la volonté du gouvernement d'initier de lui-même une démarche comme celle-là. Je sais très bien comment on réagira d'autre part, et c'est par respect pour une réaction que j'anticipe que je ne le ferai pas. Je crois que, si on est pour imaginer des méthodes de fonctionnement qui font l'affaire de tous, il faut bien mettre tout le monde autour de la même table. Et, si je prenais l'initiative de ça, elle serait condamnée à l'échec. Et je vous le dis : Si je le proposais de ce côté-ci et, le lendemain, j'étais de l'autre côté, je pense que je me la refuserais.

Alors, je le sais assez, je connais assez cette dynamique pour plutôt vous proposer une dynamique autre : regroupons-nous dans un climat où il n'y a pas cette défense partisane puis essayons de se demander, en prenant un peu de recul, là, sur le Parlement ici, à Québec, qu'est-ce que les Québécois veulent. Ils veulent qu'on présente des initiatives, ils veulent qu'on en débatte, mais ils veulent aussi qu'on en décide. Ils regardent l'ensemble de la machine et ils se disent : Il faut que ça s'adapte. Ils regardent l'ensemble de l'économie du Québec : Il faut que ça s'adapte. Il me semble que le Parlement devrait aussi s'adapter.

Alors, je prends à la volée le collègue de Mercier qui fait une proposition de réflexion. Je pense qu'elle devrait être commune.

Le Président : Alors, merci, M. le leader du gouvernement. J'inviterais maintenant M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Concernant la demande du député de Mercier, ça va à l'encontre de l'article 84.1 de notre règlement, effectivement, et notamment lorsqu'on indique qu'un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une séance. Ça, c'est notre règlement actuellement. Ça n'exclut pas des réflexions futures.

J'ai déjà fait part au leader du gouvernement de ma volonté de réfléchir à l'évolution de notre parlementarisme. Il s'est montré ouvert, et je suis convaincu que ce sera le cas des autres collègues également.

Un rappel. Les députés formant l'opposition officielle, il y en a 28, ils ont une motion par jour; les députés indépendants sous la bannière de Québec solidaire ont l'équivalent d'une motion aux deux jours à trois députés. À trois députés sur 125, ça nous apparaît largement représentatif de leur poids politique.

C'est ainsi que la population l'a décidé lors de la dernière élection, et, en ce sens, on va se gouverner selon notre règlement.

Le Président : Merci beaucoup, M. le leader de l'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, depuis le début de cette législature, on a un nombre record de députés de formations politiques reconnues qui sont devenus indépendants, autant du côté de l'opposition officielle, notre formation politique, même du côté du gouvernement. Cela a fait perdre du temps précieux pour les oppositions, autant pour le gouvernement, perte de questions du côté de l'opposition officielle, perte de questions pour notre formation politique.

Et le règlement le mentionne, ça prend 12 députés, 20 % du vote, pour être un parti reconnu à l'Assemblée nationale. Je comprends que mon collègue nous dise aujourd'hui : On est brimés parce qu'il y a un nombre trop important de députés indépendants à l'Assemblée nationale.

Je lui dirais une chose. Pour la première fois en 125 ans, il y a eu un gouvernement minoritaire en 2007; il y a eu un autre gouvernement minoritaire en 2012; un gouvernement élu majoritaire en 2014; et cela a pris presque 10 ans... non, sept ans, M. le Président, pour qu'enfin, au début de cette législation, vous appeliez les trois leaders des formations politiques, la présidence, la table, pour minimalement trouver un terrain d'entente dans nos règlements pour que, si, encore une fois, il y avait un gouvernement minoritaire en 2018, on soit capables d'avoir des règles précises, et vous le savez, et non se battre encore une fois entre les formations politiques reconnues pour reconnaître le nombre de questions, le temps précis, les budgets alloués aux cabinets des leaders, des présidents et des whips. Vous le savez très bien.

Donc, si on doit revoir encore une fois le nombre de motions accordées aux députés indépendants, bien, ce travail, après presque trois ans, on le termine, vous le terminez. On sera capables en 2018 d'avoir enfin un règlement où on se dit : Que ce soit un gouvernement majoritaire ou minoritaire, on sait où on s'en va. On n'aura plus ce débat partisan — il faut le dire, malheureusement, partisan — à définir quelles sont les questions, le nombre de questions, le budget qui sera octroyé aux oppositions et même au gouvernement.

Donc, M. le Président, le règlement est clair, mon collègue de l'opposition officielle l'a mentionné à l'article 84.1 : «...un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une séance.» Je vous demande d'appliquer ce règlement.

Le Président : Peut-être avez-vous un mot, M. le député de Mercier, pour conclure?

M. Khadir : Je ne prendrai pas davantage de temps de mes collègues. Je signale que ce n'est pas comme si Québec solidaire demande des motions supplémentaires à toutes les semaines. Je crois qu'au cours des deux dernières années, autant que je me souvienne, c'est bien la première fois. Et je ne propose pas qu'on change le règlement, parce que chaque changement a des conséquences importantes, et il faut, comme démocrates — je suis tout autant soucieux que mes collègues — qu'il y ait un équilibre qui respecte le droit parlementaire.

Je signale simplement qu'il y a d'autres distorsions dans notre système démocratique, que maintenant on est prêts à reconnaître, qui font en sorte qu'on est trois. On pourrait être 10, 12, s'il y avait une proportionnelle.

Donc, compte tenu de tout ça, je demande simplement une règle de souplesse, une entente à l'amiable pour tenir compte de ces nouveaux équilibres. Merci.

• (11 h 30) •

Le Président : Je pense que MM. les leaders des trois partis nous ont fait part de leurs commentaires sur la demande de M. le député de Mercier. Je souscris à vos propos, mais particulièrement à ceux du député de Granby et leader du deuxième groupe d'opposition. Lors du début de cette législature, nous avons mis... j'ai fait en sorte de mettre sur pied un comité conjoint qui regroupe les chefs de cabinet des différents leaders pour faire en sorte de voir à améliorer notre système réglementaire, à voir à faire en sorte aussi, éventuellement, de s'assurer d'avoir... d'être capable d'atterrir comme du monde lorsqu'on aurait des situations différentes dans le Parlement. C'est un travail qui avance pour le moins tranquillement. Évidemment, nous sommes à 17, 18 mois de la fin de la législature. Je souhaite qu'on puisse accélérer les propos et le travail de ce comité-là parce que le dossier que vient de soulever notre collègue est un dossier qui pourrait être étudié dans ce comité-là. Mais ça ne peut pas se faire autrement que de façon consensuelle.

Et aussi vous avez mentionné toutes les questions qui... outre le dossier soulevé par le député de Mercier, mais toutes les questions concernant les droits de parole, les droits d'utilisation des motions, les montants qui pourraient être alloués à chacun des partis politiques, qui doivent être réglées, on doit régler tout ça avant la fin de cette législature-là pour être capables d'avoir les moyens d'être organisés, peu importe quel sera le résultat de la prochaine législature. Il faut, de ce côté-ci de l'organisation des travaux de l'Assemblée, que nous ayons tous les paramètres les plus objectifs possible pour être capables de s'assurer d'un bon fonctionnement à la période ultérieure de la prochaine... au cours de la 42e législature.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Un seul commentaire. Vous avez parlé des 17, 18 mois. Je pense que c'est un élément important à retenir. Peut-être qu'en début d'Assemblée, en début de législature, parce qu'on l'a fait, ça nous amène dans un autre horizon, mais peut-être qu'assez paradoxalement voilà une matière où, peut-être, le fait qu'on soit à la fin de la législature nous permettrait de faire débloquer certaines réflexions, puisqu'on se dit : Bon, bien, dans le fond, les règles seront pour la prochaine, et ça ne met pas en péril celle à laquelle nous sommes. Et chaque parti a un peu la même pensée, et je pense qu'elle est légitime. QS se voit avec beaucoup plus de députés, je le lis dans les journaux, la CAQ, le PQ, nous aussi. Alors, peut-être que le fait que nous ayons tous des ambitions assez grandes nous amènerait à faire en sorte que le Parlement réponde à ces ambitions et qu'on le rende un peu plus efficace.

Alors, je vous dirais ceci : Peut-être qu'on a une occasion, justement parce qu'il reste moins de temps, à ce que, formellement, M. le Président, vous nous invitiez à reprendre un dialogue sur cette question. Et je soumets, parce qu'effectivement avec mon collègue de l'opposition officielle on a eu des échanges à ce sujet, vous pourriez même nous envoyer quelques clins d'oeil pour qu'informellement, sans la présence de l'Assemblée, nous puissions aussi avoir quelques échanges, ne serait-ce que pour préparer une atmosphère utile à une réflexion sereine mais à l'avantage de l'Assemblée et donc des Québécois.

Le Président : Je vois dans vos propos, M. le leader du gouvernement, une ouverture et de l'espoir et je peux peut-être suggérer que nos collègues des deux oppositions veuillent faire en sorte d'embarquer dans ce canal d'espoir et ce canal de volonté de regarder ces choses-là. On a, encore une fois je le répète, 16, 17 mois, 18 mois à la fin de cette législature-là. Moi, je suis prêt, effectivement, à faire en sorte qu'on accélère le processus. Est-ce que ce serait... Est-ce que vous seriez d'accord? Est-ce que vous seriez d'accord aussi?

Une voix : ...

Le Président : Alors, consentement. Alors, nous allons faire en sorte d'accélérer le processus de révision du règlement. Ce serait, pour les parlementaires de la 42e législature, certainement un terrain facilitant pour l'ouverture de la prochaine législature et des autres ensuite.

Et on n'oublie pas le dossier que vous avez soulevé, M. le député de Mercier, je vous remercie, et le secrétaire général aussi, qui est évidemment impliqué dans ce dossier-là de façon constante.

Bien, je vous remercie. Je vais demander à Mme la vice-présidente de continuer les travaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, y a-t-il d'autres demandes de renseignements? Ce n'est pas le cas.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 16, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 137

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 16 du feuilleton, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports propose l'adoption du principe projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le débat sur l'adoption du principe est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant soit sa présentation soit le rapport la commission? Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement. Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre le projet de loi n° 137, intitulé Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, en vue de son adoption de principe. Je tiens à mentionner à cette Assemblée que c'est donc la troisième pièce législative qui est déposée par le gouvernement pour la réalisation du projet le plus ambitieux, donc, qui est le projet électrique appelé communément le REM puisqu'en 2015 mes prédécesseurs avaient déposé la loi autorisant, donc, la constitution... la Caisse de dépôt à créer une entité, Caisse de dépôt Infra, qui permettait non seulement la réalisation, mais le financement, donc, de l'activité en vue d'un ambitieux projet, donc, à l'échelle métropolitaine.

En 2016, à l'échelle métropolitaine, mon collègue de Marguerite-Bourgeoys, donc, déposait une autre pièce législative qui permettait à cette échelle-là, donc, de faire la convergence sur la Communauté métropolitaine, de constituer la première Autorité régionale de transport métropolitain intégrant, donc, toutes les modalités de transport — métro, train, autobus — en relation et en travail avec la Société de transport de Montréal, autant de Laval, de Longueuil que la desserte des trains de banlieue, formée maintenant sous l'appellation le RTM, le Réseau de transport métropolitain, donc, concernant la desserte des offres périphériques.

En fait, j'ai déposé le projet de loi à l'Assemblée nationale, donc, qui a fait l'objet de consultations. Donc, lors des auditions qui se terminées hier, lors des auditions, donc, ça nous a permis d'entendre, bon, plusieurs personnes favorables, évidemment, que ce soient les municipalités de Laval, de Deux-Montagnes, de Montréal, autant, donc, des groupes, par intérêt, qui sont venus quand même questionner les processus, comme Trainsparence, qui, eux, favorisaient plutôt la venue d'un tramway à l'échelle métropolitaine, avec ses contraintes, nécessairement, qui a été représenté par, donc, le délégué de la ville de Montréal, M. Bergeron, responsable en chef du réseau du REM, donc, qui est venu commenter un peu ce volet-là. Si on arrêtait à toutes les stations, ça pourrait être pas aussi efficace que le projet qui nous est présenté aujourd'hui. Mais la commission, donc, et les audiences publiques permettent de faire et d'entendre, dans la maison du citoyen, des opinions à l'effet contraire.

Donc, je suis content de voir que ce projet-là, qui est un projet mobilisateur, le REM est une nouvelle desserte autant pour la Rive-Sud, donc, de Montréal, du côté de Brossard, qui va aller, donc, passer par le centre-ville, tous les réseaux électriques déjà déployés par le réseau de Deux-Montagnes auquel... mon collègue de Deux-Montagnes connaît bien ce projet-là, qui est un réseau déjà électrique.

Donc, après ça, la desserte du côté de l'aéroport Trudeau, évidemment, c'est... Quand on va dans les grands aéroports internationaux, on se surprend toujours de voir qu'à partir de l'aéroport Trudeau il n'y a pas de desserte directe pour le centre-ville, alors que c'est vrai à Lyon, c'est vrai dans d'autres... On va souvent en France, on a des comparatifs. Mais c'est vrai maintenant aussi pour Vancouver, donc, Toronto. Donc, c'est un peu dans ce sens-là que va le gouvernement du Québec, et, nécessairement, tout le secteur de l'ouest, Sainte-Anne-de-Bellevue.

• (11 h 40) •

Puis je tiens aussi à rappeler à cette Assemblée que le gouvernement a annoncé, dans le dernier budget avec mon collègue le ministre des Finances, donc, un document au complet sur le transport collectif, incluant non seulement le volet du REM pour le Réseau métropolitain, mais nécessairement le prolongement de la ligne bleue, donc, vers Anjou, qui fait en sorte que les deux réseaux sont à environ à plus de 60 kilomètres avec une interface de connexion, un service sept jours par semaine, donc 365 jours par année, 20 heures par jour avec un nouveau modèle de véhicule léger qui remplacera les véhicules, mêmes, de la ligne de Deux-Montagnes. Donc, augmentation de fréquence, disponibilité, donc, interface, fluidité, pôle de développement, croissance. Donc, c'est tous ces volets-là que visent les réductions des gaz à effet de serre, donc, que présente le projet à utilisation à partir de l'énergie électrique disponible au Québec pour remplacer le pétrole, qu'on paie, pour ceux qui nous le vendent, d'ailleurs. Ce qui est donc une signature intéressante sur le Québec, on utilisera notre propre énergie plutôt que d'acheter du pétrole parce qu'actuellement il y en a dans... les grands projets fonctionnent parfois au diesel ou des modes alternatifs comme la ligne, donc, du Train de l'Est, donc, comme quoi il faut réduire aussi notre empreinte au sol.

Le projet de loi, quand on le regarde, comme il y a eu deux pièces législatives avant, constitution de la CDPQ Infra, qui est le promoteur, le propriétaire, en copartenariat avec le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral, donc qui va opérer, va s'entendre aussi avec l'Autorité régionale de transport métropolitain, donc le projet de loi. Donc, on a donné les pouvoirs. Deuxièmement, on a créé l'instance pour que les deux organisations puissent s'entendre sur une tarification puisqu'il y aura un nouveau service.

C'est pour ça que le projet de loi, quand on le regarde à la pièce, présente plutôt un... ça ressemble un peu à un projet omnibus puisque c'est la loi qui modifie d'autres lois. Principalement dans la présentation du projet de la Caisse de dépôt, on a un échéancier serré. On doit commencer cet automne pour réaliser les travaux pendant trois ans et être capables de donner le service. Alors donc, nécessairement, dans le tracé qu'utilise... Donc 80 %, c'est déjà un tracé existant, 20 % de nouvelles emprises. Dans ces emprises-là, nécessairement, il y a quelques propriétaires qui sont des résidences privées, moins de 15, on nous a indiqué en commission parlementaire, pour lesquels il y a déjà quatre ententes parce que le mode qu'on favorise en modifiant la Loi sur les expropriations, c'est de réduire les délais, donc, les délais qui sont liés au fait, un, de contester le fait même d'être exproprié. Donc, on retire cet élément-là, donc, aux citoyens, étant donné l'ampleur du projet et l'encadrement temporel.

Deuxièmement, ils auront toutefois le droit de contester le montant, l'évaluation. On donne même le soutien puis on paie les avocats pour s'assurer que les personnes sont bien indemnisées. Il y aura beaucoup de parcelles aussi qui touchent, donc... plus d'une soixantaine de parcelles qui touchent le milieu municipal. Hein, on est dans les emprises. Alors donc, je tiens à rappeler à la population puis à ceux qui ont reçu des avis, donc, ils auront donc... on a une amélioration quand même dans la loi. Au lieu d'avoir... ou de quitter la propriété après 105 jours, on autorise 365 jours. On est conscients que les personnes vivent quand même dans un réseau scolaire en général et puis s'assurer que les enfants puissent faire la fréquentation scolaire, ne pas être inquiets par le déménagement, éventuellement.

Concernant les autres dispositions, ce qui touche le secteur industriel, commercial ou agricole, nécessairement, les délais aussi sont allongés parce que, lorsqu'on rencontre un commerce, il faut le relocaliser, donc la période, un, de trouver les terrains, évaluer les coûts de construction, évaluer les pertes pour l'entreprise, le temps des déménagements. Donc, on a réduit au maximum, avec la Caisse de dépôt, donc, la négociation de gré à gré, mais elle contient nécessairement la portion expropriation, si on n'en arrivait pas à une entente après avoir envoyé les avis de transfert et les avis d'évaluation aux propriétaires.

Nécessairement que, le réseau étant un réseau autonome, donc sans conducteur, donc, on rencontre des assises municipales. Donc, ça, c'est le deuxième volet qui occupe, donc... Sur l'occupation et la modification du réseau municipal, il y a des... on demande à la Caisse de dépôt de s'entendre avec les municipalités. On a eu des beaux témoignages de collaboration entre la ville de Laval, ville de Deux-Montagnes, ville de Montréal, puis, en général, ils nous ont tous répété les mêmes choses : Ils travaillent à produire des plans, à limiter les impacts, à faire les infrastructures qui soient sécuritaires et que le mode... lorsque la Caisse de dépôt prendra propriété de l'assise... puisse faire les travaux et recéder à la municipalité, lorsque requis, avec les garanties, donc, des entrepreneurs puisque ces travaux-là, ces infrastructures-là seront transférés à la municipalité. Ils auront l'obligation de l'entretien à long terme.

Donc, ce qu'on nous a témoigné, c'est que les ententes, ça allait bien. Et on a vu, dans le secteur de Laval, quand même le maire a exprimé certaines préoccupations par rapport au secteur du golf puisque les projets ont un peu changé avec les projets initiaux que le golf voulait versus la desserte, le bruit, donc toute la contrainte que ça... aussi, s'assurer de ne pas avoir une grosse infrastructure énorme dans un secteur résidentiel. Donc, des préoccupations du paysage comme tel.

L'autre... Nécessairement, quand on regarde l'ensemble du réseau, des 67 kilomètres, il y a une partie qui se retrouve dans le milieu agricole, du côté de Brossard. Donc, on l'a vu, durant les instances du Bureau d'audiences publiques en environnement, il y a eu des représentations de limiter l'empreinte. C'est un projet vert, c'est un projet énergétique, avec l'énergie verte du Québec. On voulait limiter l'emprise sur la zone agricole.

Des efforts ont été faits, donc, il y a un secteur qui a été réservé. L'UPA est venue en commission parlementaire nous parler, donc, que les producteurs agricoles sont conscients que c'est un projet important pour le Québec et que les efforts ont été faits pour limiter l'utilisation des terres agricoles à d'autres fins. C'est pourquoi il y a eu entente fiduciaire de signée entre la Caisse de dépôt et l'Union des producteurs agricoles pour faire en sorte qu'on va développer aux pourtours de la station de la Rive-Sud, donc, les terres agricoles par l'agriculture pour une alimentation de proximité sur le réseau montréalais, améliorant en même temps la qualité de l'air, la qualité des sols. Et le gouvernement, dans le budget, a fait en sorte aussi de compenser les terres qui n'étaient plus sous utilisation agricole. Donc, on est allés en dehors de la communauté métropolitaine, toutefois, pour rezoner des terres qui appartiennent à Hydro-Québec, pour compenser la valeur des terres pour un projet à dimensions métropolitaines. Et donc ça a comme aussi surpris l'Union des producteurs agricoles de voir qu'on avait et compensé et imposé dans le dernier budget, donc, la possibilité pour la CMM de faire de la taxation, donc, pour ceux qui n'utilisent pas les terres agricoles à des fins agricoles dans le but de décourager les spéculateurs qui auraient un intérêt autre que l'agriculture sur des terres qui sont destinées à l'agriculture.

D'autres dispositions particulières, il y a des modifications, nécessairement, à la Loi, aussi, sur les chemins de fer, donc, parce que c'est une particularité, c'est un réseau qui n'existe pas à cette dimension-là, des véhicules autonomes sur un réseau, donc des... on appelle ça d'un mode guidé. Donc, on adresse la question.

De l'autre côté, c'est que le projet de loi autorise aussi le ministre des Finances à prendre 1 283 000 000 $, et qui est la contrepartie du gouvernement dans le projet de 6 milliards, le même montant qui est demandé au gouvernement fédéral, la Caisse de dépôt injectant elle-même 2,6 milliards, et une contribution de plus de 512 millions demandée par le gouvernement pour remplacer aussi la plus-value, donc ce qui explique le montage financier, plus une entente commerciale à être signée avec Hydro-Québec, de 295 millions de dollars.

Donc, le Réseau électrique métropolitain, en conclusion, c'est une pièce législative maîtresse, stratégique dans le réseau métropolitain, qui amène aussi le gouvernement à revoir la politique de mobilité durable à l'échelle du Québec dans l'ensemble des modalités de transport, qu'il soit actif, que ce soit le transport automobile, le camion, les navires, le secteur aérien, le secteur ferroviaire. Donc, on a une rencontre de prévue le 9, vendredi, pour faire en sorte que l'ensemble des partenaires puissent faire de la coconstruction de politiques publiques dans le domaine de mobilité durable.

J'invite donc tous les membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 137 afin que nous puissions construire ce Réseau électrique métropolitain qui nous est proposé dans les délais prévus. Mme la Présidente, l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en recommande l'étude à l'Assemblée nationale. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Transports. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, d'abord, je veux saluer le ministre pour son projet de loi, saluer aussi mon collègue de Deux-Montagnes, qui est le critique des transports pour la deuxième opposition.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je dois vous le dire, là, le Parti québécois, on est pour le transport en commun. On s'est affichés à plusieurs reprises dans les différents créneaux qui étaient liés au transport en commun en ce sens. Nous sommes pour le transport en commun.

Nous sommes aussi, évidemment, pour l'électrification des transports, nos multiples interventions sont là pour le prouver. Notre gouvernement de 18 mois a fait plus pour l'électrification des transports que tous les autres réunis jusqu'à aujourd'hui.

Alors, il est clair que c'est un autre aspect qui nous tient à coeur, Mme la Présidente, mais par contre pas à n'importe quel prix, surtout si on ne le connaît pas, le prix, surtout si on ne sait pas qui va payer ce prix-là. Le REM, c'est un peu ça. Je vais parler tantôt des critiques du projet du REM, mais, nous, ce qui nous importe énormément, c'est le financement du REM. Combien ça va coûter? Qui va payer? Comment ça va se payer? C'est ça qui est important, Mme la Présidente. Un projet de 6 milliards. Et là je... n'enlève pas de l'idée qu'il peut y avoir des dépassements de coûts parce que, depuis la première mouture, on a des dépassements de coûts de plus de 10 %. Ça, c'est important. Et je dois vous le mentionner dès le départ, Mme la Présidente, mon intervention va tourner beaucoup autour de l'historique et aussi de la recherche de la vérité quant au financement de ce projet-là, qui est extrêmement ambigu. Et là je pèse bien mes mots, Mme la Présidente.

• (11 h 50) •

Écoutez, le Parti libéral... le gouvernement libéral a présenté ça, là, et puis il nous parle de ça comme si c'était aussi spectaculaire qu'un hippocampe au milieu d'un aquarium, là. Moi, je peux comprendre ça, que c'est beau, un monorail. C'est beau, un projet comme ça. C'est structurant, un projet comme le REM. Je comprends. Là, là, ils nous disent... Écoutez, ils comparent ça... Le premier ministre, tantôt, l'a comparé à l'Expo 67. Il y en a qui comparent ça au métro de Montréal. Il y en a qui ont dit que c'était notre Baie-James à nous. Bien, moi, je vais vous dire franchement, là, je regarde le projet puis il me fait penser au Stade olympique de plus en plus. Je veux dire, il s'en est fumé, des cigarettes, au Québec, pour payer ce stade-là, hein? Puis je ne suis pas sûr qu'on a encore totalement fini de le payer, le stade. Ça commence à ressembler à ça, une pompe à argent, et c'est ça qui m'inquiète, Mme la Présidente.

Et donc, évidemment, nous serons contre le projet de loi n° 137 pour plusieurs raisons. Je vais revenir tantôt dans tous les détails, mais, en gros, je vous présente notre position. Vous allez être contre pourquoi? Parce que notre crainte par rapport au financement du REM, avec le projet de loi n° 137, s'accentue. Il n'a pas diminué, il augmente. En plus de ne pas avoir des réponses à nos questions, on en rajoute, des questions, sur les redevances qu'on devra verser au REM. Alors, on est inquiets.

Autre chose, ils veulent y aller rapidement. Ça, c'est assez spectaculaire. On leur demande une commission parlementaire pour répondre aux questions parce qu'ils n'ont pas de réponses à nos questions, ils nous disent : Non, non, non, pas de commission parlementaire, on n'a pas le temps. Il faut aller de l'avant. Là, je vais dire : Oui, mais combien ça va coûter? On ne sait pas combien ça va coûter, mais il faut aller de l'avant. Avez-vous déjà vu ça dans l'histoire du Québec? Un projet de 6 milliards puis on dit : On ne sait pas comment ça va se financer, mais c'est important qu'on aille de l'avant et rapidement.

Le projet de loi n° 137, c'est ça que ça nous dit. Ils vont bulldozer les droits individuels des Québécois pour que le projet aille plus rapidement. Or, de ce fait, nous ne pouvons pas être pour ça. On ne doit pas bousculer les Québécois dans ce projet-là, on ne doit pas leur enlever des droits. On ne doit pas encore... ne pas... en plus de ne pas répondre aux questions sur le financement, en rajouter d'autres, Mme la Présidente. On ne peut pas accepter ça. C'est impossible. On ne peut pas.

Vous savez, l'historique du projet de loi n° 137, bien, ce qui ce rapporte au REM, l'historique du REM, j'ai eu l'avantage de siéger sur toutes les commissions parlementaires qui parlaient du REM, et donc j'ai posé beaucoup de questions au ministre des Transports, au ministre des Finances. J'ai posé des questions, et là ils m'ont dit : Bien, attends voir parce que nous, on ne peut pas répondre aux questions. Imaginez, des ministres qui ne comprennent pas ce qui se passe avec le financement du REM. Ils disent : Nous, on ne comprend pas trop, mais la Caisse de dépôt va répondre à tes questions. Ils sont venus en Chambre hier, en commission, puis ils ne répondaient pas à mes questions. Ça fait que qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on fait dans ce temps-là? Où sont les réponses?

Alors, j'ai siégé sur le projet de loi n° 38, qui mettait sur place Infra, Caisse de dépôt et placement, qui allait éventuellement proposer un projet qui ressemblait, par la suite, au REM. Donc, on permettait à Infra Caisse de dépôt de pouvoir opérer des projets publics de ce genre. Intéressant, on voyait ça d'un bon oeil. Les critiques sont positives. Mais là je me rappellerai toujours quand Michael Sabia, le président de la Caisse de dépôt et placement, qui intervient dans le dossier... Et c'est clair, je sais que c'est le bas de laine des Québécois, je sais que lui, il protège le dû des Québécois et notre revenu futur, Mme la Présidente. Je comprends tout ça, et c'est bien correct. Je n'ai pas de problème avec ça. Je ne suis pas mal à l'aise avec ça du tout. Sauf que, dans ce projet-là, il faut comprendre, Mme la Présidente, qu'il agit comme agirait un privé dans le dossier. Pourquoi? Parce que ce qui l'attire, c'est le rendement. Est-ce qu'il est méchant? Pas du tout. C'est bien correct. Et là lui, il nous a assurés... quand il a passé en commission, il nous a assurés — on pourrait sortir les galées autant que vous voulez — il a dit en commission : Si nous faisons un projet de ce genre, nous allons avoir entre 7 % et 9 % de rendement assurément, sinon on n'embarque pas dans le projet. Je lui ai demandé à plusieurs reprises : Êtes-vous certain de ça? Il dit : Oui, je suis sûr. Entre 7 % et 9 % de rendement, pourquoi? Parce que, quand on investit dans l'immobilisation, dans ce genre de chose là, c'est le rendement qu'on cherche, et nous, on protège l'acquis des travailleurs, le bas de laine des Québécois. Pas de trouble avec ça.

Je demande au ministre des Finances : S'ils veulent 7 % à 9 % de rendement sur du transport en commun qui n'est pas rentable — il y a peut-être des exceptions, une ligne en quelque part, que c'est rentable, là, en Amérique du Nord, mais c'est très, très rare — bien là, il me dit... Bien là, le ministre des Finances est là, j'ai dit : Bien, vous allez subventionner. Vous n'avez pas le choix. Vous allez être obligé de donner de l'argent au REM, sinon, il n'aura pas son 7 % à 9 %. Et là il nous a dit : Non, on ne subventionnera pas ça. O.K. Ça veut dire que ce n'est pas les Québécois qui vont payer pour ça? Il dit : Non, on ne subventionne pas ça. Ça sera les usagers, puis ils s'arrangeront avec ça. Ils vont trouver une façon de rentabiliser. Nous, on ne financera pas avec des subventions, et là, par conséquent, avec des taxes parce que subvention, Mme la... Vous connaissez le tabac, hein? Les subventions sont payées par les fonds publics, puis les fonds publics vont chercher ça dans la poche des gens. Ça ne prend pas un doctorat honoris causa pour savoir ça, bon. Ça fait que là tu dis : S'il n'y a pas de subvention, il n'y aura pas de taxe. Là, je lui ai demandé : Est-ce que c'est sûr que les Québécois ne seront pas taxés pour le service du REM? Il a dit : Ils ne seront pas taxés. Parfait. J'ai dit : Est-ce qu'ils vont subir de la pression politique? Il n'en est pas question. Parfait. Ça répondait à mes questions. Donc, on résume : 7 % à 9 % de rendement, on y va. Le gouvernement n'aide pas du tout le projet au niveau financier. Ils s'arrangeront puis, s'ils trouvent le moyen d'obtenir du financement, ils le feront. Parfait!

Ça fait que, là, tu dis : Écoute, c'est merveilleux! Ils arrivent avec un projet. Ensuite... Là, je vais y aller avec les dernières données tantôt, mais ils arrivent avec un projet qui frôle les 5,5 milliards. Moi, j'ai encore la question : Qui va financer ça? Et là on commence à avoir des réponses tranquillement. Là, là, le chat sort du sac, mais tranquillement. Tu sais, c'est de l'effeuillage un peu. Là, on regarde ça puis on dit : Bon, bien, on va voir la suite puis, tu sais, on trouve ça correct, là, tu sais, puis on a espoir qu'on trouvera des réponses à nos questions.

Qu'est-ce qu'on s'aperçoit? Bien, d'abord, le projet de loi n° 106, qui était un projet de loi qui touchait Hydro-Québec... imaginez, Mme la Présidente, on apprend, dans le projet de loi n° 106, qu'Hydro-Québec va verser de l'argent au REM. Ça ne s'est jamais vu, ça, dans l'histoire de l'humanité. Il faut que tu remontes à Adam et Ève. Tu n'as jamais vu ça, qu'Hydro-Québec va donner de l'argent à une entreprise privée. Ce n'est jamais arrivé. Je vous le dis, là, cherchez, là, ce n'est jamais arrivé.

Là, je pose des questions au ministre : C'est quoi, ça, cette affaire-là? Bien, il dit : Écoutez, il faut qu'Hydro-Québec fasse sa part. Oh! il faut qu'Hydro-Québec fasse sa part. Ça fait que je dis : Ça va être combien de millions? Il ne voulait pas au début. Le ministre, là, tu sais, il avait un oeil... il me regardait puis il avait un oeil perturbé un peu. Il dit : Non, moi, je ne vous le dis pas. Mais là j'ai dit... j'ai commencé à jouer avec puis j'ai dit : Écoute, il faut que tu nous le dises, puis ainsi de suite. Puis c'est un bon ministre, il est correct, puis il nous a finalement dit : C'est en bas de 300 millions, probablement.

Là, je dis : Ça veut dire qu'Hydro-Québec va verser, mettons, 300 millions pour le projet du REM. Il dit : Oui. Bon, ça veut dire que les profits d'Hydro-Québec qu'il va verser au gouvernement vont baisser de 300 millions. Vous me voyez venir, Mme la Présidente? Tu sais, je voyais... Des fois, je suis perspicace — des fois — puis là je disais : S'il baisse de 300 millions, les dividendes, puis il verse ça au REM, puis que le gouvernement dit : Bien, regarde, donne-moi 300 millions de moins, c'est comme si, dans le fond, le gouvernement donnait de l'argent au REM par la bande. Il m'a dit : Non, non, non, pas question que ça soit une diminution de l'argent qu'on va verser au gouvernement. Ah! bien, j'ai dit : Comment qu'ils vont faire ça? Abracadabra? Il dit : Non, non, non, pas d'abracadabra, ça va être les usagers qui vont payer. Ah bien, regarde donc ça! Ça veut dire que c'est les payeurs d'électricité de tout le Québec au complet qui vont payer. Là, on a su le montant, c'est 295 millions pour le REM, un cadeau d'Hydro-Québec au REM payé par les usagers de l'électricité à travers le Québec, le gars de Baie-Comeau, la fille de Val-d'Or, ainsi de suite. C'est quand même fascinant. C'est du jamais-vu dans l'histoire. Essayez, je vous le dis, vous n'en trouverez pas.

• (12 heures) •

Ça fait que, là, je venais de trouver le 300 millions. Là, je continuais ma quête. Le BAPE sort au mois de janvier. Mais là le BAPE, ça, ce n'est pas fiable, c'est juste des spécialistes, des commissaires reconnus. Écoute, à chaque fois que le BAPE dit quelque chose, on les écoute toujours, mais là, non, ça ne marche plus parce qu'ils ne parlent pas dans le bon sens, ils ne flattent pas le chat dans le sens du poil. Ça fait que, là, qu'est-ce qui arrive? Bien là, on ne les écoute plus, on dit : Ah! bien là, écoutez, le BAPE, c'est le festival du n'importe quoi. On ne peut pas écouter ça. Pourquoi? Parce que le BAPE, ils disent... parce qu'il y a beaucoup de problèmes dans ce projet-là. Ça coûte à peu près 15 000 $ par tonne de GES économisée, alors c'est quand même assez cher. On va parler de quoi aussi? On parle du financement, qui est problématique. Ils disent : On pourrait faire un projet mieux adapté à la situation de... à la réalité des gens de la métropole, et ça coûterait beaucoup moins cher. Puis ils disent : Écoutez, on va vous donner un exemple très simple, un projet qui a été rejeté, c'est le projet de Lévis, Mme la Présidente. Lévis a rejeté le projet. Pourquoi? Parce qu'il disait... le maire, et avec justesse, il dit : Écoutez, moi, j'ai mis deux... Bien, «justesse», c'est ce qu'il dit. Il dit : Moi, je vais mettre 600 millions pour augmenter l'achalandage de 2 %. C'est inadmissible. Mettons que c'est inadmissible. Je ne vous dis pas que c'est inadmissible, je prends son propos. Lui, il a jeté l'entente à cause de ça, le projet, à cause de ça. Bien, le REM, là, c'est 6 milliards pour 12 % d'augmentation d'achalandage. Ça fait que ça veut dire qu'on devrait... pour Lévis, ça aurait été 20, parce que c'est 10 fois plus, bien là, pour 12 %, eux autres, là, ils se garrochent, là, les lunettes revolent, puis les dentiers au plafond. Ils ont du fun. Puis 80 % de ce 12 % là va prendre l'automobile pour se rendre au REM. Tu sais, on est loin, là, du deal du siècle, là. Ça fait que ça, c'est problématique.

Donc, tout ça pour dire qu'on poursuit notre quête, savoir qui va financer, combien ça va coûter. Arrive enfin le budget. Ah! là, on est contents. Moi puis le député de Rousseau, on se met à regarder ça puis, écoutez, on a le goût de chanter parce qu'enfin on va trouver des réponses pour le REM. On les a trouvées. On a trouvé des réponses. D'abord, le gouvernement va verser 1 280 000 000 $ comme équité. C'est un investissement. O.K. Le fédéral, c'est écrit qu'ils vont verser ça. Est-ce qu'ils vont le verser? Ah! imaginez, Mme la Présidente, on ne le sait pas encore. Le fédéral est en train de regarder ça. Ils sont en train d'analyser la rentabilité du projet. Ça fait qu'ils ne le savent pas trop. On attend des réponses à ce niveau-là. Alors, on attend après le fédéral. C'est souvent comme ça. On attend souvent après le fédéral. Nous autres, on a une solution pour arrêter d'attendre après le fédéral. Tu sais, tu envoies ton argent à Ottawa puis tu attends, le fédéral, qu'il te la ramène. Moi, je vous le dis tout de suite, là, on serait bien mieux de le garder, notre argent, tu sais, solution simple. Mais des fois c'est trop simple. Bon.

Alors donc, ça veut dire que le... Écoutez, le montage est de 6 milliards. Ça veut dire que la Caisse de dépôt met 2,6 milliards dans l'expérience, 2,6, mais ils ont 51 % des actions. Donc, ils sont majoritaires, alors qu'ils versent 2,6 pour un projet de 6 milliards. Ça veut dire qu'ils versent moins que la moitié, mais ils gagnent plus que la moitié des actions. C'est à eux, le projet.

Puis là tu dis : Oui, mais comment ça se fait? Où est-ce qu'il est, l'argent manquant? Et voilà où est-ce que ça commence, les dégâts. 512 millions seront versés par le gouvernement au REM. Ah! ils ne disent pas... ce n'est pas le REM, c'est l'ARTM. O.K. Ils vont donner ça à l'ARTM, puis l'ARTM va dire : Aïe! Regarde, j'ai 512 millions pour vous autres, c'est versé par le gouvernement. Ça, c'est payé avec nos taxes, ça. Puis, le pire, savez-vous quoi? C'est qu'il n'y a pas d'équité avec ça. Tu sais, on aurait pu dire : Bien, si tu mets 512 millions, mets-les en équité, tu vas tomber majoritaire, tu vas contrôler le projet. Pantoute. Non, non, non. On a trouvé une façon de l'envoyer en dessous de la table pour faire en sorte que l'équité ne soit pas touchée puis que le projet de 6 milliards se finance. C'est ça, le drame d'horreur. Puis là on s'aperçoit de quoi? Hydro-Québec, 295 millions qu'il va verser au REM. Écoutez, là, ça fait 800 millions de dollars que les Québécois, à travers les taxes puis les frais d'hydroélectricité, ils vont payer pour le REM, peu importe où tu demeures. Ce n'est pas tellement efficace comme façon de financer un projet, Mme la Présidente.

Et là la question est de savoir... Ah! puis ce qu'on dit aussi là-dedans, c'est que, finalement, la Caisse de dépôt va demander 8 % pour le projet. Je vais vous poser une question simple, Mme la Présidente. Je vais vous la poser, vous n'êtes pas obligée de répondre. Vous ferez comme d'habitude : vous ferez un signe de tête, et j'aurai compris que vous allez avoir la réponse. J'ai deux possibilités : j'emprunte 2,6 milliards à quelqu'un, un individu A, à 8 %, ou j'emprunte à 3,7 % 2,6 milliards à l'individu B. Alors, si on fait une analyse, là, si on sort les crayons de cire, puis les marionnettes, puis les stoppeurs pour ne pas beurrer la table, là, ça prend 30 secondes. Tu dis : Bien, je pense que je vais emprunter au monsieur B, ou à madame B, parce qu'il me charge 3,7 %. Bien, le gouvernement, ce n'est pas ça qu'il a fait. À la place d'aller sur les marchés financiers comme il fait habituellement pour les projets d'immobilisations, où est-ce qu'il emprunte à 3,7 %, il a regardé la Caisse de dépôt puis il dit : 8 %? Je trouve ça intéressant. Je vais faire en sorte que tu embarques dans le projet. Ça, Mme la Présidente, juste le fait d'au lieu d'emprunter à 3,7 % ils vont laisser la caisse avec un 8 % de rendement, chaque année les Québécois vont ressortir de leurs poches 115 millions de dollars juste pour financer ce projet-là avec la Caisse de dépôt. Et là les gens vont dire : Ah! bien, oui, mais, attention, la Caisse de dépôt, elle a de l'expérience dans les monorails. C'est faux. Elle n'a jamais opéré de monorails. Jamais. C'est son laboratoire, le REM. Ça fait qu'on leur paie 8 % pour qu'ils se créent un laboratoire, Mme la Présidente, c'est ça qu'on fait avec le REM.

Mais là, écoutez, ce qu'on apprend en plus là-dedans, c'est quand même extraordinaire, c'est que, chaque année, le gouvernement va verser, chaque année, récurrent, 133 millions de dollars, qu'ils vont verser à l'ARTM, puis l'ARTM va donner ça au REM, 133 millions de dollars. Le député de Rousseau et moi, nous avons posé des questions au ministre des Finances, à savoir : Est-ce que le 133 millions de dollars par année, c'est une subvention? Le ministre des Finances — j'ai beaucoup de respect pour le ministre des Finances, pour vrai, Mme la Présidente, j'ai beaucoup de respect — il a répondu, le 6 avril — j'ai les galées — le 6 avril, il a répondu que c'était une subvention. Alors, ce n'est pas compliqué, j'ai lu la définition, j'ai dit : C'est la définition de subvention? J'ai dit ça au ministre des Finances : C'est-u ça, une subvention? Bien, il a dit : Oui, c'est une subvention.

Hier, j'arrive, la Caisse de dépôt vient, Macky Tall s'en vient ici. Il nous a expliqué le REM, lui, c'est le maître du REM. Je pose la même question : 113 millions, c'est-u une subvention? Il dit : Non, ce n'est pas une subvention. J'ai dit O.K. J'ai lu la définition, Larousse, ce n'est pas le petit PQ, c'est la Larousse, la définition, c'est : «Aide financière versée par l'État — le Québec — ou une personne publique à une personne privée, physique ou morale, dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre.» J'ai dit : Donc, c'est une subvention. Tu sais, je veux dire, tu lis ça... Puis le ministre des Finances m'a dit, quelques mois avant : C'est une subvention. Lui, le spécialiste, il me dit : Non, ce n'est pas une subvention. Ça fait que moi, j'attendais des réponses de M. Macky Tall, j'attendais des réponses depuis deux mois, parce que je n'ai pas eu de réponse du ministre des Transports puis je n'ai pas eu de réponse du ministre des Finances, à part cette réponse-là. Qui va financer le REM? Puis il ne répond pas à mes questions. En plus, il me raconte des choses qui, semble-t-il, est en contradiction avec ce que le ministre des Finances nous a mentionné quelques mois plus tôt. Bien, c'est ça, le REM, Mme la Présidente, c'est ça, le REM.

Alors, écoutez, on pourrait continuer très, très longuement sur l'analyse financière, mais il y a des trous là-dedans. Ça fait que, là, tu te dis : O.K. Pour financer le REM, pour que la Caisse de dépôt ait son 8 %, là, il y a quatre façons de chercher l'argent. Un, c'est l'usager. Tu sais, l'usager, il faut qu'il paie, c'est sûr, sauf que, si tu augmentes le prix... Puis ça, là, c'est fondamental en économie, là, tu enseignes ça au cégep, là, pour vrai, là, ce n'est pas bien, bien compliqué, là, au bout de deux, trois semaines, tous les étudiants comprennent ça, l'élasticité de la demande. Tu dis : Si le prix augmente, il y a moins de monde qui vont rentrer dans ton REM. Aïe! C'est une grosse surprise, ça. Ça fait qu'autrement dit, là, il y a une limite à faire payer le monde qui rentre dans le REM. Et généralement ce qu'on voit, le montage financier, puis ce qui est dit là-dedans, c'est à peu près le tiers qu'on va chercher avec l'argent des usagers.

Le reste, c'est quoi? Le reste, bien, c'est l'aide de l'État, c'est l'aide de l'État. C'est la captation fiscale ou les redevances, c'en est une autre, solution. J'ai dit quatre, il y en a trois grosses comme ça. Ça fait que, là, tu dis : L'aide de l'État est déjà considérable, puis, encore là, la pompe à cash, elle en veut plus. Elle dit : Moi, l'aide de l'État... Ah oui! Mais tu dis : J'ai mis 1,3 milliard en équité. Ce n'est pas assez. J'ai mis 512 millions de plus au BAPE. Ce n'est pas assez. Je vais donner 133 millions par année, récurrents. Ce n'est pas assez. Hydro-Québec va te donner 295 millions. Ce n'est pas assez. Là, tu dis: Aïe! Coudon! Bien oui, c'est une pompe à cash. Ça fait que, là, ils disent quoi? Bon, bien là, il manque de l'argent. Et là arrive le projet de loi n° 137, le dernier aspect, c'est les redevances. Ça fait que, là, ils ont dit, la Caisse de dépôt : Il faut nous trouver une façon d'aller chercher d'autre argent, puis ça, c'est les redevances qui vont faire ça.

• (12 h 10) •

Mais là il y a des gens... les gens qui sont venus hier... L'IDU est venu hier nous expliquer que les redevances, comme c'était écrit là-dedans, là, c'était flou et ça pouvait occasionner des problèmes extrêmement importants dans l'application. Ça veut dire que, déjà, il y a... quand ils vont mettre les redevances... C'est que, si vous mettez une station du REM, ce qui est autour va augmenter de valeur foncière, on s'entend là-dessus. Sauf qu'ils se disent : On ne peut pas faire ça et charger plus pour les maisons, les immeubles qui sont déjà là. Ça fait qu'il va falloir qu'on commence à charger la redevance sur des constructions ultérieures. O.K., c'est quand, ça? C'est quoi, vos pronostics? Demain matin, tu arrives avec le... Parce que, là, ils se dépêchent, en 2020 il faut que ce soit... Là, le premier ministre, il se promène avec sa pelle dans son char, là. Ah! il est prêt, il a son casque, il a sa pelle, tout. Il est prêt, là. Il dit : Quand est-ce qu'on part ça, là, ça presse? Ah! je vous dis, là, c'est toute qu'une histoire, ça.

Alors donc, qu'est-ce qui arrive? Bien là, on a une situation où on va aller chercher de l'argent dans les redevances, on ne sait pas à partir de quand, on n'a aucun pronostic. On ne sait pas si à moyen, long terme ça ne va pas faire fuir les gens de ces TOD là, qu'on va appeler, parce que, là, les gens vont se dire : Bien, moi, ça ne me tente peut-être pas d'être parmi du monde qui vont payer plus parce qu'ils sont à 1,5 kilomètre. Peut-être, je peux être à 1,7 kilomètre, à deux, on serait peut-être mieux. Ça fait que ça peut créer des beignes, ça. Des beignes, oui. Et donc, voyez-vous, c'est des problèmes qu'ils n'ont pas évalués.

Puis l'IDU, qui est spécialisé là-dedans, il est venu nous voir hier puis il avait une liste de questions sans réponse. On ne le sait pas. Ça veut dire que la pompe à cash, là, elle s'est branchée sur les redevances, là, on ne sait pas comment, on ne sait pas combien de temps que ça va prendre. Puis, en plus, ils ont appris, avec le projet de loi, que les redevances, au lieu d'être sur les coûts de construction, ça allait s'appliquer... ça allait s'appliquer sur les coûts de construction et aussi sur le maintien, l'entretien et les coûts occasionnés annuellement par l'utilisation du REM. Et donc là on ne connaît plus la limite de ça, ça peut être explosif.

Bien, c'est ça, le projet de loi n° 137, Mme la Présidente, c'est de nous créer une autre porte pour permettre à la Caisse de dépôt et placement de ramasser 8 % dans un programme ou dans un projet qui n'est généralement pas rentable. Évidemment, étant donné qu'ils vont au BAPE, la Caisse de dépôt, il faut qu'ils aient leur 8 %. Ils vont l'avoir «anyway», ils vont l'avoir de toutes les façons possibles. Alors, la pompe est partie, on ne sait pas qui est-ce qui va mettre l'argent dans la pompe encore, mais elle est partie, là il y a redevances.

Puis là, je vous le dis, Mme la Présidente, si les redevances, c'est insuffisant, parce que c'est problématique, là, parce qu'à court terme ça va être difficile de ramasser des redevances, qu'est-ce qui va arriver? Bien, probablement... je vous fais une promesse, là... pas une promesse, je ne vous ferai pas une promesse, mais je vous dis ce qui va arriver, là — prédiction — c'est que le gouvernement va mettre encore de l'argent là-dedans. Comment il va financer ça? Peut-être par des taxes du 450, des gens qui ne prendront pas le REM; peut-être des taxes sur l'île de Montréal, les gens à l'est de l'île de Montréal qui attendent justement du transport en commun depuis plus de 30 ans, peut-être que ces gens-là vont payer pour un REM qui ne va pas chez eux. C'est ça qui va arriver.

Mais ce qui va arriver, là, c'est que les gens vont payer, puis ils ne l'utiliseront pas, et il y a quelqu'un qui va mettre 8 % de rendement dans ses poches, alors que le projet n'est pas rentable. Puis je vais même aller plus loin : le gouvernement met un investissement de 1,2 milliard et il n'aura jamais, jamais, jamais une cent de retour sur l'investissement, et donc ce n'est pas un investissement, c'est une dépense, il faut le considérer comme ça.

Ça, c'est le REM, Mme la Présidente. Le REM, il y a des projets de loi qui ont permis l'arrivée du REM, éventuellement, et le projet de loi n° 137, c'est le catalyseur de REM, faire en sorte qu'on y aille plus rapidement et qu'on trouve une autre façon de financer pour la pompe à cash, c'est ça qu'on fait.

Sommes-nous pour le transport en commun? Je répète que oui. Sommes-nous pour le REM, un REM intelligent? Oui. Un REM où est-ce qu'on sait qui va payer quoi et que ce soit intelligent? Oui. Mais, quand c'est rendu que le ministre des Finances ne peut pas répondre à nos questions, que le ministre des Transports ne peut pas répondre à nos questions, que celui qui est chargé de l'analyse et du montage financier, qui vient en commission parlementaire, puis qu'il ne répond pas à nos questions, on a un fichu problème, Mme la Présidente, là. Ça, c'est ce qui se passe actuellement.

Alors, on ne peut pas être pour un projet de loi qui va nous lancer dans un mur, parce que moi, j'ai comme l'impression que ça commence à ressembler à ça. Donc, je vous dis, répondons à nos questions, puis on tendra la main puis on dira : Bien, écoutez, je pense que le REM, ça pourrait avoir un bon sens si on nous l'explique, le montage financier. Mais il n'y a personne qui nous l'explique, Mme la Présidente, personne.

Autre chose sur le n° 137 : expropriations accélérées. Donc, le projet va court-circuiter ce qui existe déjà dans la Loi sur l'expropriation. On n'a pas le droit de contester l'expropriation. On peut cependant contester l'argent qui nous sera donné en compensation. Donc, la compensation peut être contestée mais pas l'expropriation. On va aussi accélérer le processus pour faire en sorte que les délais soient minimisés pour que la Caisse de dépôt ait accès à son territoire plus rapidement. Ça, c'est évidemment dans le n° 137.

Dans le n° 137 aussi, il y a une délimitation qui va faire en sorte qu'on va essayer de mettre un peu de coffre autour des redevances, savoir comment sont versées les redevances. Parce que, là, le REM ne va pas aller chercher les redevances. L'ARTM va aller déterminer les redevances. Imaginez, l'ARTM va dire aux villes : J'ai besoin de tant de redevances, et les villes, eux... elles, pardon, les villes, elles vont aller chercher l'argent selon les redevances fixées par l'ARTM. Mais qu'est-ce qui arrive s'ils n'ont pas cet argent-là, si la construction n'est pas adéquate autour des stations, si la plus-value n'est pas capable de supporter ça? Là, on se base sur des travaux qui ont été faits à Vancouver puis à Toronto, mais je vous l'annonce, Mme la Présidente... puis je sais que vous êtes une grande voyageuse, vous le savez sans doute, mais, Toronto puis Vancouver, là, ça coûte pas mal plus cher qu'ici pour construire, puis les maisons coûtent beaucoup plus cher. Donc, la plus-value foncière est considérablement plus élevée ici, c'est plus facile, justement, de financer des projets de ce genre-là. Qu'est-ce qui va arriver? Si mettons le REM dit à l'ARTM : J'ai besoin de 300 millions, trouve-moi-les en redevances. Là, ils vont se revirer, ils vont dire aux villes : J'ai besoin de 300 millions. Les villes vont dire : C'est parce qu'on n'a pas ça. Alors, ça va tourner en taxes, et ce ne sera pas juste les villes qui vont voir le REM sur leur territoire, ça peut être l'ARTM qui va exiger des taxes pour l'ensemble de l'agglomération de la région de Montréal, ça veut dire qu'il y a des gens qui restent dans la région de Montréal qui ne vont jamais prendre le REM puis qui vont avoir à payer un lourd fardeau qui sera associé à l'utilisation du REM. C'est ça, le problème.

Puis là je vous en épargne plein, d'autres, problèmes, il y en a plein, plein. Comme il cannibalise... il y a des gens qui utilisaient déjà du transport en commun électrifié, qui vont juste changer. Ils prenaient un train, ils vont changer pour un autre train. Aïe! Une belle grosse victoire, ça. Oui, mais c'est un monorail, puis il n'y a pas de chauffeur, aïe! tu sais, c'est comme à Walt Disney. Aïe! Là, tu dis : «Tabarslak!», aïe, ça vaut la peine. C'est ça, le REM, Mme la Présidente.

Alors, je vous le dis, on demande à être convaincus. J'ai demandé à plusieurs reprises au ministre des Transports de me convaincre, on ne l'est pas encore. Et, tant qu'on ne sera pas convaincus, bien, on ne pourra pas vanter les louanges du REM. Parce que moi, je n'aime pas vanter des choses que je ne connais pas, et les gens qui me connaissent le savent bien, je ne vante pas des choses que je ne connais pas et je ne commence pas à vendre des choses que je ne connais pas. Alors, pour l'instant, la position de notre parti, le Parti québécois, c'est contre le principe du n° 137, et nous demandons une dernière fois... On a refusé une commission parlementaire pour faire l'étude du REM, on a refusé, Mme la Présidente, alors que c'était censé... c'est extraordinaire, ça, là, là. Ils ont refusé. Pourtant, moi, je ne demandais pas mieux... tu sais, j'ai dit : Wow! J'aimerais ça, moi, voir comment c'est extraordinaire, je vais vous poser des questions. Non, ils ne veulent pas. Ils disent : C'est bon puis c'est tout. Oui, comment tu le paies? Ce n'est pas grave, c'est bon, O.K.? C'est bon, c'est un monorail, puis il n'y a pas de chauffeur, comme à Walt Disney, puis c'est un autre métro de Montréal, c'est un autre... Là, là, ils sortent les affaires, écoute, là, ça n'a pas de bon sens, tu es sur le bord de la navette spatiale, tu sais, là. Tu te dis : Aïe! Je... Non, puis pas de question. Il faut que tu sois pour. Si tu es contre, tu n'es pas dans le «move», tu n'es pas dans la tendance. Bien, moi, je regrette, je n'embarque pas là-dedans. Je suis rendu à 50 ans, les tendances, je ne les suis plus.

Et donc je demande ultimement au gouvernement... parce qu'hier j'en ai parlé à la Caisse de dépôt et placement, puis ils m'ont reviré de bord, pas capables de répondre aux questions non plus. Ça fait que, là, je me dis : Qui va répondre à mes questions? J'implore la partie gouvernementale, qui est le grand vendeur de ce projet-là, titanesque... 6 milliards, pas 6 millions, 6 milliards. Imaginez ce qu'on pourrait faire avec 6 milliards, Mme la Présidente. Combien c'est d'impôt que les Québécois vont mettre là-dedans, 6 milliards? Ça en fait, des routes, ça, ça en fait, du transport en commun, surtout. La ligne bleue qu'on attend, à l'est... pensez-vous qu'on va avoir la ligne bleue quand la pompe à cash va avoir fini avec nous autres? On n'aura même pas assez... on n'aura même pas un trente-sous pour s'acheter un hot-dog. C'est ça qui va arriver. Après, ils disent : Attendez, là, la ligne bleue, ça s'en vient. Ah oui? Tu viens de mettre 6 milliards, où est-ce que tu vas prendre ton argent? Bien, c'est ça, la réalité.

On peut-u arriver à 12 % d'augmentation de l'utilisation du réseau, 12 %... Moi, je vous le dis, là, je lancerais un défi, là, à des urbanistes puis des spécialistes en transport en commun, si j'étais eux autres, je dirais : Écoutez, 12 % d'augmentation d'usagers, tout ça... tu dis : Avez-vous une solution, du transport en commun qui va nous amener une augmentation de 12%? Je peux vous le dire, Mme la Présidente, il va y en avoir des belles, puis ça ne coûtera pas 6 milliards. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Pour la poursuite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes, qui est le porte-parole en matière de transports pour le deuxième groupe d'opposition.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Nous sommes rendus à une étape importante de l'étude du projet de loi, soit l'adoption du principe. C'est un projet de loi qui nous a occupés au cours des dernières semaines à travers des consultations, consultations qui ont été fort éclairantes à travers les propos qui ont été partagés, à travers les questions et les réponses, naturellement, qui sont survenues. Et, d'entrée de jeu, je vais vous répéter ce que j'ai eu l'occasion de mentionner à quelques reprises jusqu'à maintenant. La Coalition avenir Québec accueille favorablement le projet de REM. On y voit une très belle vitrine pour la région montréalaise, pour Montréal en particulier, et, oui, c'est un modèle d'affaires particulier, je vais y revenir dans quelques instants, mais c'est un modèle d'affaires qui, s'il fait... s'il démontre son utilité, va offrir à la Caisse de dépôt, qui est son promoteur, une possibilité de l'exporter. Et, la Caisse de dépôt, il ne faut pas la voir comme un partenaire privé comme les autres, en ce sens que tous les Québécois, toutes les Québécoises ont intérêt à voir la Caisse de dépôt bien performer, compte tenu qu'elle est notre bas de laine, comme le veut l'expression. Donc, oui, c'est un modèle d'affaires particulier, oui, il y a des questions qui en découlent, mais, dans l'ensemble, déjà nous avons confirmé notre intérêt pour le projet.

Pourquoi? Pour différentes raisons. Il va permettre un développement du transport collectif qui autrement prendrait sans doute des décennies avant de se faire. J'ai mon collègue de Sanguinet, il y a quelques instants, qui évoquait la ligne bleue. C'est une ligne dont nous avons besoin sur le côté de Montréal, c'est indéniable. Cependant, c'est un projet qui est dans les cartons depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Donc, à travers une nouvelle formule, on se permet de répondre à un besoin criant en matière de transport en commun dans des délais qui sont nettement plus prévisibles. Est-ce qu'on arrivera à une implantation pour 2020-2021, comme le prévoit actuellement le projet? Ça reste à voir, mais, si ça devait se confirmer, ce seraient des délais nettement plus rapides que si on avait eu recours aux modes de financement et de construction habituels. Parce qu'il faut savoir que, si on y va avec les canaux traditionnels, c'est tous les processus de validation et de financement qui n'en finissent plus de finir malheureusement, et, au Québec, on a n'a pas la réputation d'être les plus efficients lorsque vient le temps de construire des infrastructures majeures.

Cependant, il ne faut pas se leurrer, on parle, oui, d'un partenaire privé, mais ce n'est pas un PPP comme on a l'habitude de les voir, et ça aussi, ça suscite des questionnements. Si c'était un PPP traditionnel, après x nombre d'années, l'infrastructure qu'est le REM serait cédée au gouvernement du Québec, ce qui n'est pas le cas dans le projet actuel. Donc, là, aussi, il y a des questions qui sont pertinentes et qui se doivent d'être posées, parce que, selon le concept défini jusqu'à présent, rien n'empêcherait, par exemple, la Caisse de dépôt de céder ou de vendre sa participation dans ce projet à des intérêts autres que le gouvernement du Québec, voire à des intérêts carrément étrangers.

Ceci dit, je l'évoquais d'entrée de jeu, la commission parlementaire a permis de répondre à des questions en vertu du projet de loi lui-même. Ce qu'on a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, mon collègue de Sanguinet notamment, mais d'autres députés également d'opposition : Le projet de loi, c'est une chose, mais il y a une étape préalable qu'on a malheureusement sautée, c'est celle d'une commission parlementaire sur le projet lui-même. Tout à l'heure, je vous parlais de questionnement sur le financement. Ce sont des questions légitimes compte tenu des montants d'argent très importants qui sont en cause. On parle d'argent public dans une forte proportion. Donc, cette commission parlementaire aurait permis sans doute de mieux cerner les aboutissants du projet de REM lui-même. Hier, je posais la question au répondant de la Caisse de dépôt à savoir s'il s'y était opposé, s'ils étaient contre une commission parlementaire sur le projet, et eux-mêmes disaient non, vouloir répondre à toutes les questions. Donc, on se questionne encore aujourd'hui. Pourquoi cette commission parlementaire nous a été refusée?

Et la commission parlementaire souhaitée aurait sans doute été d'une grande utilité pour mieux comprendre le financement. Je le disais tout à l'heure, il y a des questionnements, mais il y a une très, très grande variable actuellement qui est méconnue, pour ne pas dire incertaine, celle de la contribution du gouvernement fédéral. On a un montage financier, oui, mais il est théorique à ce moment-ci. On connaît mieux, à travers les différentes questions posées, quel sera l'apport du gouvernement du Québec directement, mais aussi à travers Hydro-Québec, à travers tout le champ de captation fiscal. On connaît les engagements de la Caisse de dépôt. Mais tout ça est conditionnel à une participation, qui est déjà calculée, du gouvernement fédéral. Alors, si ce dernier devait répondre favorablement au projet mais dans une proportion moindre... Et on peut deviner que le scénario, il est possible. On ne le souhaite pas, mais le scénario, il est possible. D'ailleurs, on peut donner un seul exemple, celui de Bombardier, il y a quelques mois. Le Québec avait de très grandes attentes par rapport au gouvernement fédéral. Il a fini par répondre positivement mais dans une mesure passablement moins importante que celle escomptée. Donc, si, dans le cas présent, le fédéral devait contribuer mais pas à la hauteur des 1,2 milliard qui sont attendus, c'est toute la structure de financement du projet qui sera à revoir. Et là même... encore hier, c'est-à-dire, avec les dirigeants de la Caisse de dépôt, je leur posais la question c'est quoi, l'impact... si la contribution du fédéral, elle est, par exemple, de 900 millions et non pas 1,2 milliard, ça change complètement, complètement la donne.

Donc, un projet de loi qui est sans doute, dans cette circonstance-là, prématuré. On l'a mentionné dès son dépôt, d'ailleurs.

D'autres questions qu'on aurait pu poser en commission parlementaire, non pas sur le projet de loi, mais sur le projet dans son ensemble, c'est toute la question du contenu canadien. Le chef de la deuxième opposition a eu l'occasion encore une fois ce matin de réitérer ses inquiétudes, mais ça fait un bon moment qu'on soulève la question. On est en présence d'un projet qui a ses vertus, qui à ses valeurs, on n'en doute pas un instant. Cependant, ce projet-là pourrait apporter plus encore pour le Québec s'il venait stimuler la création d'emplois de qualité.

Et on est dans un domaine où des compétiteurs sont présents partout. On peut regarder du côté de l'Ontario, on peut regarder du côté des États américains, on peut regarder du côté de l'Asie. Donc, des constructeurs d'équipement ferroviaire, il y en a plusieurs. Donc, si la Caisse de dépôt veut tout simplement s'assurer des coûts les plus bas au détriment d'un développement économique ici, au Québec, je ne suis pas certain que, comme société, on serait gagnants en bout de ligne. Donc, le fait qu'il n'y ait pas d'exigence de contenu minimal pour nous est aussi une source d'inquiétude qu'on aurait pu adresser autrement en commission parlementaire. J'aurais été curieux d'entendre quelle est la réponse du ministre des Transports à cette question-là en particulier. Parce que la réponse du premier ministre, elle, n'est pas satisfaisante du tout. Elle est même plutôt inquiétante. Dans un domaine où la compétition, elle est aussi forte, penser qu'on ne peut pas et qu'on ne doit pas jouer à armes égales est franchement inquiétant lorsque l'on sait que la gouverne de notre province est entre ses mains.

• (12 h 30) •

Bref, ce sont des questions qui demeurent pertinentes. La commission parlementaire sur le projet de loi en particulier a permis de fournir un certain nombre de réponses, mais, franchement, on aurait aimé avoir encore davantage d'occasions. Ceci ne nous empêchera pas de voter en faveur du principe. Ça, on l'a mentionné dès le départ. Donc, on votera, dans les prochains instants ou plus tard aujourd'hui, en faveur du principe, mais, les inquiétudes que nous soulevons, nous espérons avoir des réponses au moment de l'étude détaillée du projet de loi, au cours des prochains jours, des prochaines semaines, en espérant y trouver réponse. Et ça conditionnera la suite de notre engagement à travers le projet.

Parmi les inquiétudes, peut-être en nommer quelques-unes qui ont été relevées au cours des derniers jours, et deux, en fait, qui ont été soulevées par différentes organisations, mais deux que je veux mentionner : l'Institut de développement urbain du Québec, mais également la Chambre de commerce de Montréal, qui ont bien résumé les inquiétudes qui ont aussi été partagées par des municipalités que nous avons entendues, c'est-à-dire ce nouveau pouvoir de taxation que permet le projet de loi n° 137. Et ce qui est étonnant — jamais vu aux dires de certains — c'est que ce projet de loi là, qui vise spécifiquement le REM va ouvrir un nouveau champ potentiel de taxation sur des projets qui n'ont pas encore vu le jour et qui sont étrangers au REM. Donc, tout prochain projet de transport collectif sur le réseau ou le tracé du REM serait sujet à une nouvelle taxation. Et ce qui est inquiétant pour le milieu autant municipal que le milieu des affaires, c'est que l'impact de cette taxation-là, il est inconnu parce qu'il n'est pas déterminé dans le projet de loi. L'impact sera déterminé, lui, par règlement dans les mois qui suivront l'adoption du projet de loi. Donc, il y a encore beaucoup d'inconnu à ce niveau-là, et c'est certainement préoccupant.

Et, dans certains cas, on peut même évoquer la possibilité, le ministre ne le nie pas, d'une taxation multiple. C'est-à-dire, il pourrait y avoir une redevance sur le REM comme tel dans l'environnement immédiat, mais, si un nouveau champ de taxation est permis pour d'autres projets de transport collectif, un même immeuble ou un même développement pourrait être taxé pour le REM, pourrait être taxé pour une station de métro qui s'ajouterait. Bref, on multiplie la possibilité de taxation, ce qui vient grandement inquiéter et le milieu des affaires et naturellement le milieu municipal.

Pour le reste, d'autres préoccupations : on l'a mentionné tout à l'heure, ce grand projet qu'est le REM sera tributaire aussi de certaines décisions de l'ARTM, la nouvelle instance suprarégionale qui va coordonner tous les efforts de transport collectif. Et là ce sont de plus petites municipalités qui démontrent de l'inquiétude. Je suis, oui, porte-parole en matière de transport pour ma formation politique, mais d'abord et avant tout député de Deux-Montagnes. Et la ville de Deux-Montagnes, que je représente, est passablement inquiète. Déjà, avec l'arrivée de l'ARTM, elle s'est vu manifester des augmentations de redevances pour la ville très, très importantes. On vient doubler essentiellement ce que l'on attend de la municipalité pour contribuer au financement du transport collectif. La ville de Deux-Montagnes ne se refuse pas de faire sa juste part, mais on vient exiger de doubler littéralement sa contribution, on parle de plusieurs centaines de milliers de dollars pour une petite municipalité avec quelques milliers de résidents seulement, une municipalité dont le développement est complet, c'est-à-dire ce n'est pas une municipalité qui dit : On va aller chercher davantage de revenus en développant un parc industriel, par exemple. Son territoire est actuellement entièrement, entièrement développé. Bref, l'inquiétude de Deux-Montagnes est aussi partagée par d'autres municipalités, et malheureusement le projet de loi n'est pas en mesure de les rassurer pour la raison que je vous invoquais : tout ce qui est relatif à la tarification, aux redevances, sera déterminé soit par l'ARTM éventuellement ou sinon par un règlement dans les mois qui suivront son adoption.

Bref, on a une commission parlementaire qui débute dans les prochains jours au niveau de l'étude détaillée, on espère vivement pouvoir interpeler le ministre et avoir des réponses à ces questions qui sont très légitimes. Ça viendra déterminer notre propre conduite pour la suite, mais cela ne nous empêche pas de reconnaître les vertus du projet de REM en question, qui est un beau projet novateur encore une fois pour la grande région montréalaise et potentiellement pour le Québec en entier. Et c'est pour cette raison, Mme la Présidente, que je vous confirme que nous voterons en faveur du principe du projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je vous indique, Mme la députée, que vous disposez d'un temps de parole de 20 minutes.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir pour ma formation politique sur le principe du projet de loi n° 137 concernant le réseau électrique Montréal.

Je nous rappelle collectivement que, depuis le début, ma formation politique est très sceptique de ce projet-là. On reconnaît pleinement, et je ne vous surprendrai pas là-dedans, Mme la Présidente, qu'à Québec solidaire on reconnaît pleinement l'urgence d'investissements dans le domaine du transport collectif au Québec, partout à travers le Québec, mais aussi à Montréal. La fréquentation des réseaux plafonne depuis une décennie environ.

Le transport collectif a même perdu du terrain par rapport à l'automobile depuis les cinq dernières années, et, en plein à ce moment-là, l'an dernier, nous est apparu un projet, un bien curieux projet, de notre point de vue, c'est la Caisse de dépôt qui arrive et qui nous présente donc, à notre sens, un projet qui ne va pas dans l'esprit de la grande responsabilité que nous avons en ce XXIe siècle de diminuer les gaz à effet de serre, de nous assurer de l'utilisation de plus en plus grande de la population des transports collectifs, et nous propose plutôt de bâtir un système léger sur rail, qui répond bien sûr aux besoins de mobilité sur le pont Champlain et jusqu'à l'aéroport de Montréal, l'aéroport de Dorval, mais qui arrive avec son lot de contradictions face à la nécessité de prendre soin de la planète actuellement.

Mais, au cours de la dernière année, on a vu aller projet de loi, on a vu aller interventions publiques, on a vu aller comment toutes nos préoccupations... Parce qu'on avait l'esprit ouvert, d'entrée de jeu, on avait rencontré d'ailleurs les gens de la Caisse de dépôt pour leur dire : On souhaitait se laisser convaincre. Mais je vous dirais, Mme la Présidente, qu'un an plus tard on se rend bien compte qu'on a eu la preuve que toutes nos craintes étaient fondées, étaient justifiées.

Prenons juste un élément, parce qu'en 20 minutes je n'ai pas le temps de ramener, comme l'ont fait brillamment mes prédécesseurs dans ces interventions... Mais prenons seulement la question du BAPE, où le rapport du BAPE a bien sûr mis en lumière nombreux problèmes, des lacunes importantes, des enjeux véritables que soulevait ce projet-là. Mais tout d'un coup, cette institution prisée par plusieurs populations à travers la planète, le BAPE s'est vu un peu rejeter du revers de la main, comme décrédibilisé, puisque nous avons ici, à travers les...

Le gouvernement, pardon, a continué, dans la dernière année, à avancer, avancer d'ailleurs à une vitesse assez rapide. C'est ça qui est fascinant. Depuis le début, on dit : Wo! Wo! Attention, là, c'est beaucoup d'argent... l'argent public. Prenons le temps d'avoir l'ensemble des réponses à nos questions, prenons le temps d'aller chercher les informations lorsqu'on ne les a pas. Et l'image que j'ai, c'est : On avance à toute vitesse, mais dans le brouillard. Parce que d'ailleurs, on a vu, ce projet-là s'ajuste au fur et à mesure. Oups! On voit des stations apparaître. Oups! On voit des montages financiers, on voit ressurgir de l'argent public qui n'était pas dans le deal initial, si je peux dire ainsi.

Alors, au gré des controverses, on ajuste le projet. Alors, ça me donne vraiment cette impression-là qu'on avance à toute vitesse dans le brouillard. Et ce qui m'inquiète, Mme la Présidente, c'est que, généralement, lorsqu'on est dans le brouillard, il me semble que le réflexe intelligent, c'est de ralentir la vitesse, et non pas de l'accélérer. Et le projet de loi n° 137, ce qu'il vient faire, à notre sens, c'est qu'il vient non seulement continuer d'accélérer ce projet-là, mais on voit que là on prend la vitesse turbo. On frôle le train à grande vitesse avec ce projet de loi n° 137.

Alors, j'aurais tellement de choses à dire sur la dernière année et comment les choses se sont placées, comment les choses font en sorte que nous avons de grands doutes encore plus confirmés face à ce projet-là, mais je vais me concentrer maintenant sur le projet de loi n° 137 comme tel.

• (12 h 40) •

Alors, la grande question, c'est : Pourquoi cet empressement? On le sait bien, que le transport collectif, c'est quelque chose de fondamental. On sait bien que la grande région de Montréal a des besoins urgents en matière d'amélioration de son offre de service au niveau du transport collectif. Mais ce qui est problématique, c'est que cette course effrénée là en matière du projet en matière du projet du REM, on est prêts à le faire au détriment des droits des citoyens, du respect des municipalités et, je dirais, d'une réelle réflexion sur le transport collectif. Prenons par exemple toute la question de l'expropriation des citoyens et citoyennes. C'est sûr qu'on voit que la Caisse de dépôt a fait des efforts pour s'assurer d'avoir le moins d'impact sur les gens. Mais le projet de loi n° 137, n'en demeure qu'il fait entorse à cette loi qui nous permet de se sentir protégés comme citoyens et citoyennes.

Bien sûr, on l'entend : Bien oui, mais c'est du domaine de l'intérêt public. Bien oui, mais, Mme la Présidente, s'il était du domaine de l'intérêt public comme, je pense, tous les transports collectifs sont, bien, pourquoi, là, tout d'un coup, on le donne à une organisation qui est privée? Parce que la Caisse de dépôt et de placement Infra, en tout cas sa section Infra, mais l'ensemble demeure une organisation complètement autonome et qui peut donc faire les choix qu'il considère importants. Alors, oui, le transport collectif est peut-être du domaine public, mais, soyons clairs et honnêtes, lorsque l'objectif de ce projet-là clairement dit et renommé de la part de la Caisse de dépôt Infra, de l'aveu même du ministre, l'objectif, c'est de faire du rendement — on prévoit même de 7 % à 9 % de rendement juste pour la Caisse de dépôt, parce que ça ne parle pas aussi de la dimension du rendement nécessaire, si on veut, comme actionnaires, comme gouvernement du Québec, avoir un rendement qui nous permette à nous aussi d'avoir un retour sur l'investissement — bien, quand on sait que c'est ça, l'objectif, on se dit : Est-ce que vraiment on veut changer une loi de protection comme celle concernant les expropriations pour permettre à un organisme privé de pouvoir faire du rendement? Nous, ça nous pose encore de grandes questions, malgré, je le redis, malgré l'effort qu'on sait bien que la caisse a fait pour essayer de diminuer l'impact des expropriations.

Puis, juste en matière... un petit aparté en matière d'expropriations. Je regarde dans ma circonscription, Mme la Présidente. On a eu, au milieu du dernier siècle, plusieurs expropriations, que ce soit pour Radio-Canada, le pont Jacques-Cartier, la Sûreté du Québec, Télé-Québec. Ça, c'est tous des gens qui ont été expropriés au nom du bien collectif, du bien commun. Regardez ce qui arrive à Radio-Canada : c'est vendu maintenant à des entreprises privées qui vont y construire, j'en suis assurée, du condo qui va faire en sorte que les gens du fier monde qui ont perdu leur logement il y a maintenant plusieurs décennies, ces gens-là n'arrivent plus à se loger dans cette enceinte-là puisque les terrains qui ont été expropriés sont maintenant mis aux enchères dans l'espace privé. Alors, lorsqu'on est exproprié de chez soi, qu'on soit un, qu'on soit 10, qu'on soit 100 ou qu'on soit des milliers, comme dans le cas de Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est toujours se retrouver, contre sa volonté, à être exproprié. Et je réitère que ça pose d'autant plus de questions lorsque ça appartient à une corporation autonome.

Le deuxième élément qu'on est surpris de voir apparaître dans le projet de loi, c'est sur la question du domaine municipal. Alors là, on est surpris, parce qu'en même temps on ne cesse de répéter, depuis l'adoption du projet de loi n° 122, ou en tout cas du processus actuel, comment, dans ce gouvernement-là, on croit à l'autonomie des municipalités, à l'importance qu'a ce gouvernement local là dans la compréhension du gouvernement actuel, et là on se retrouve devant un projet de loi qui dit : Bien, écoutez, si vous ne réussissez pas à vous entendre, là, c'est la Caisse de dépôt qui va avoir le dernier mot, Caisse de dépôt sur laquelle, Mme la Présidente, je vous rappelle qu'on n'a aucun ascendant comme gouvernement, que le gouvernement n'a pas d'ascendant, et nous, comme Assemblée nationale, à part d'en changer la loi, on n'a aucun ascendant. Alors, pour moi, il y a un non-sens là-dedans. Et je dirais que, vous savez, c'est comme une loi spéciale, ça, c'est quand on négocie... parce que c'est ça que la loi dit, vous allez vous asseoir, vous allez négocier entre la caisse et les municipalités, mais, si vous ne vous entendez pas, je vous dis tout de suite, vous allez avoir... ça va être la caisse qui va trancher. Nous, ça nous pose un sérieux problème et on trouve que, là-dedans, il y a un manque de reconnaissance du réel pouvoir qu'on souhaite vouloir donner aux municipalités.

L'autre élément, je dirais, c'est le projet de loi accorde à la société de la Caisse de dépôt — et ça, c'est fascinant — un statut de mandataire de l'État pour toutes les activités liées à réalisation ou à l'exploitation du REM. Alors là, on a une entreprise qui est dans les mains, hein, qui a un projet, qui est dans les mains d'une corporation qui est pleinement autonome, mais, parce qu'elle fait, et je le mets entre guillemets, Mme la Présidente, parce qu'elle fait du transport collectif, là, on lui donne une responsabilité de mandataire, alors qu'on a, dans un autre projet de loi, refusé à ce que le REM soit soumis, comme l'ensemble du transport collectif, à l'ARTM puisque le REM en est exclu. C'est problématique, ça, Mme la Présidente, problématique parce qu'il y a beaucoup de notre argent qui va là-dedans, parce que les besoins sont criants en matière de transport collectif, et, en plus, on donne un statut particulier à cette Caisse de dépôt et de placement là, ça nous pose vraiment de sérieuses questions et, je dirais même, de sérieux problèmes.

Je vous ai parlé de l'ARTM parce qu'une autre grande question qui, pour nous, est très problématique, c'est la question des tarifs. On en parle régulièrement, mais, à notre sens, il faut en parler beaucoup parce que nous savons, Mme la Présidente, que, pour amener la population à changer ses habitudes de vie pour aller vers le transport collectif, il y a toutes sortes de choses à faire, mais notamment la question des tarifs, cette question-là est fondamentale. Alors, on se rappelle qu'à l'ARTM, lorsque nous l'avons créée, nous l'avons créée, d'une part, pour regrouper l'ensemble des services en transport collectif au niveau du Grand Montréal, pour nous assurer notamment d'une meilleure planification — je vous rappelle que le REM a complètement planifié ça seul, de son côté — pour une meilleure coordination, hein, l'offre de service, faire en sorte que les choses atterrissent bien et, bien sûr, une harmonisation tarifaire pour tout le Grand Montréal.

La loi vient dire clairement, cette loi 137 vient dire clairement... pardon, pas la loi 137, dans le projet de loi qui a été adopté, vient nous dire clairement que l'ARTM et la Caisse de dépôt et de placement peuvent conclure des ententes, mais la caisse Infra va offrir un service au peuple québécois de cette grande région de Montréal, mais sans jamais être soumis à l'autorité que nous avons créée pour un meilleur développement de services de transport collectif sur la grande région de Montréal, pour nous assurer que l'intégration, ce qu'on appelle l'intégration tarifaire, atterrisse pour faire en sorte que les citoyens et citoyennes soient intéressés d'aller vers le transport collectif, que les citoyens et citoyennes sentent que ça vaut la peine de laisser, soit la voiture de côté, ou ne pas aller vers l'achat d'une deuxième voiture, parce que nous avons un bon service de transport collectif. Et malheureusement les projets de loi successifs, les interventions de nos élus qui gouvernent présentement légitimisent le fait que le REM est à côté de notre propre réseau que nous avons créé pour nous assurer une meilleure offre et un meilleur service en matière de transport collectif.

• (12 h 50) •

Alors, c'est sûr que, vous savez, un projet de près de... bien, en fait, là, au-dessus de 6 milliards de dollars, ça soulève des questions puisque ce projet-là fonctionne en parallèle de notre vaste réseau de la région, de la grande région de Montréal. Et c'est sûr, et c'est un... comment dire? Puisque ce que nous disons depuis un an se réalise, hein, que ce soit en matière de rapidité avec laquelle le projet se développe, que ce soit en matière de non-respect des préoccupations légitimes soulevées par le BAPE, bien, nous avions aussi, il y a un an, et nous cessons de le répéter, de grandes préoccupations sur l'impact de l'arrivée du REM, qui est en parallèle avec le vaste réseau coordonné par l'ARTM, l'impact de cette arrivée-là sur l'ensemble des tarifs de la grande région de Montréal. On nous a toujours dit : Non, non, non. Non, non, non. Bien, ça fait plusieurs choses à laquelle on dit : Non, non, non, et dans les faits, c'est ce qui s'avère.

Alors, c'est questionnant, c'est préoccupant. Et je ne le sais pas comment ça se fait, sinon, bien sûr, que pour placer la Caisse de dépôt sur l'échiquier international, on a tout compris ça, là. Mais ici, là, il est question de transport collectif. Ce projet-là ne permet pas d'atteindre des objectifs de diminution de gaz à effet de serre, que nous serions en droit d'exiger puisqu'on a pris des engagements à Paris. Et on se désole collectivement de la réaction de M. Trump de se retirer. Oui, oui, oui, mais ce n'est tout, ce n'est pas juste d'avoir des paroles d'un engagement comme celui de Paris, c'est de poser des gestes. Le REM ne permet pas ça. Le REM ne permet pas une arrivée massive de nouveaux usagers et usagères en transport collectif puisqu'il aspire à peine 10 % d'augmentation d'achalandage puisque les gens qui sont prévus, qui sont visés par le REM sont des gens qui ont déjà une offre de service et qui utilisent déjà le transport collectif. Ça pose des questions. Nous sommes en 2017; 2030, Mme la Présidente, c'est demain matin en matière de lutte aux changements climatiques.

Alors, c'est sûr qu'il y a bien d'autres éléments qui ont été soulevés et que nous aurons la chance d'aborder, notamment des problèmes identifiés au niveau de la question des redevances, la question des terres agricoles, aussi. On n'en a pas parlé beaucoup, là, mais il faut se rappeler que la commission a émis un avis défavorable sur l'utilisation de nos terres agricoles pour la construction, notamment, de la portion sur la Rive-Sud du projet du REM. Ça aussi, on aura la chance d'en reparler, bon, 20 minutes étant tellement court... mais on y reviendra. Donc, on est conscient de ça, mais le manque de temps va faire que je vais aller directement à ma conclusion.

On en veut, des projets en matière... des projets structurants en matière de transport collectif. On a parlé... la ligne bleue, l'ajout d'autobus rapides, développement d'un réseau de tramway. Il y a plein de projets beaucoup moins coûteux qui sont sur la table et qui font consensus au sein des communautés, mais le gouvernement agit en bulldozer. On continue, ça fait un an que je demande au ministre de ralentir le rythme, parce que, Mme la Présidente, quand on roule en voiture ou en... peu importe en quoi et qu'il y a du brouillard, il ne faut pas accélérer, comme le fait le projet de loi n° 137, notre vitesse, il faut la ralentir. Et c'est pourquoi nous voterons même contre le principe de ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui. Alors, Mme la députée de Verdun. Vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de 20 minutes.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait très plaisir d'intervenir sur le principe de l'important projet de loi, le p.l. n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, qu'on appelle amicalement le REM.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, j'ai été élue le 5 décembre dernier dans Verdun et j'ai fait huit semaines de campagne électorale. Et depuis mon élection, le 5 décembre, je parcours de long en large le comté, et je peux vous dire que les gens de mon comté accueillent avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de plaisir un projet comme celui du REM. Les résidents de l'Île-des-Soeurs souhaitent ce projet. Ils sont en faveur du projet, car il en va de leur qualité de vie, certes. Et je vous assure qu'ils reconnaissent l'importance de ce projet novateur.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec a fait adopter une loi visant à permettre à Caisse de dépôt et placement du Québec la réalisation d'infrastructures grâce au p.l. n° 38. On se privait jusqu'alors d'un levier important de la Caisse de dépôt et placement, qui est, rappelons-le, le bas de laine des Québécois et des Québécoises. Ainsi, la caisse a pu mettre sur pied une filiale en propriété exclusive responsable des investissements, CDPQ Infra, et a pu enfin mettre son expertise qu'elle a su développer, au fil des ans, notamment à Vancouver, au profit de tous les Québécois et toutes les Québécoises.

En juillet 2015, le gouvernement a déposé à la caisse deux projets prioritaires. Et, après analyse, la caisse a fait une proposition unissant les deux projets, le REM. Ce projet d'envergure reliera, rappelons-le, le centre-ville de Montréal, la Rive-Sud, l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau en utilisant du matériel roulant automatisé du type métro léger électrique. Je reviendrai d'ailleurs plus tard sur le choix de la technologie qu'on a décidé d'utiliser. Les 67 kilomètres comprendront 27 stations, dont une station à la pointe nord de l'île de l'Île-des-Soeurs. Alors, l'Île-des-Soeurs, juste pour situer certains collègues, se situe dans ma circonscription, à Verdun, et se situe tout de suite à la sortie du pont Champlain. Donc, comme le REM va passer sur le pont Champlain, il va y avoir une belle station donc au nord de l'Île-des-Soeurs.

Pour l'Île-des-Soeurs, ça représente un service 20 heures sur 24 aux 10 minutes. Savez-vous à quel point ça va changer la vie des utilisateurs de transport en commun à l'Île-des-Soeurs? Un avantage immense bien sûr pour les citoyens de l'île. Les résidents de l'Île-des-Soeurs sont très conscients du réseau de transport en commun et de son importance. Ils l'utilisent fièrement. Les gens de l'Île-des-Soeurs sont pour l'électrification des transports. Ils me l'ont dit, ils me le répètent. Ils sont nombreux à utiliser donc le transport en commun, mais aussi à rouler en voiture électrique. On a un bon bassin d'utilisateurs et de propriétaires de voitures électriques à Verdun.

D'ailleurs, en campagne électorale, j'ai déposé une idée, celle de pouvoir utiliser une navette sur l'Île-des-Soeurs, une navette électrique qui pourrait passer partout sur l'île pour prendre les utilisateurs du transport en commun, du REM, et les amener à la station puisque, sur la pointe nord, et le ministre en est bien conscient, sur la pointe nord de l'île, il n'y a pas de place pour faire un stationnement. Et ce n'est pas ce qu'on veut. Ce qu'on veut, c'est de pouvoir réduire justement les GES. Alors, c'est une proposition que j'ai faite en campagne électorale et qui a eu vraiment bon écho. J'ai eu la chance d'en discuter avec les gens de Verdun directement, mais surtout avec le maire de Verdun.

Alors, revenons au projet dans son ensemble, ce projet de 6 milliards de dollars qui va diminuer les coûts liés à la congestion de 1,9 milliard par année. Parce que, pour ceux et celles qui se déplacent de façon assez fréquente à Montréal, vous pouvez savoir que les bouchons, malheureusement, sont présents, qu'il y a beaucoup de congestion sur le réseau, parce qu'il y a beaucoup de monde. Et ce que veut faire le REM, c'est justement enlever des gens sur la route, les mettre dans le transport en commun avec un projet qui va pouvoir rendre l'utilisateur fier d'utiliser le transport en commun aussi par la rapidité. Et ça, c'est important, d'amener du point a au point b. On veut le faire. On veut prendre le transport en commun, mais encore faut-il qu'il soit efficace.

Alors, ça va aussi améliorer la productivité dans la grande région de Montréal. On évalue à 34 000 emplois directs et indirects durant la construction du REM. 1 000... Oui, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la députée de Verdun. À ce point-ci, compte tenu de l'heure, je me dois de vous demander si vous souhaitez poursuivre votre intervention cet après-midi. Oui. Alors, c'est très bien.

Je vais suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. Bon après-midi.

Alors, pour ceux qui nous suivaient, on m'a indiqué que nous allons poursuivre là où nous en étions. Et nous en étions sur l'adoption du principe du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, et la parole était à Mme la députée de Verdun, qui avait... commencé votre intervention?

Mme Melançon : Exactement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous invite à poursuivre si tel est le cas. À vous la parole.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avant la suspension, j'étais à témoigner à quel point le REM était un projet précieux aux yeux des gens de ma circonscription. Et je le stipulais plus rapidement, mais je vais quand même prendre le temps de le rappeler, il va y avoir un projet et une station à l'Île-des-Soeurs. Puis l'Île-des-Soeurs, ça fait partie de la circonscription de Verdun, et, plus précisément, la station sera située à la pointe nord de l'Île-des-Soeurs.

Et je voulais revenir au projet dans son ensemble, c'est un projet très important, d'une valeur de 6 milliards de dollars, qui permettra de diminuer, bien sûr, comme je le disais un peu plus tôt, les coûts liés à la congestion, qui sont évalués à 1,9 milliard de dollars par année. Alors, j'invite quand même la population de tout le Québec à venir nous visiter à Montréal, où, oui, il y a des bouchons, mais on est en train d'améliorer. Et, justement, le REM va pouvoir améliorer les problèmes de congestion à Montréal, il améliorera aussi la productivité de la grande région métropolitaine parce que, chaque minute et chaque heure perdue dans les bouchons, on sait que ça coûte excessivement cher.

On évalue à plus de 34 000 emplois directs et indirects qui seront créés pendant la phase de construction du REM et à plus de 1 000 emplois une fois que le REM sera mis en service.

Le REM sera relié, bien sûr, au métro de Montréal, métro de Montréal qui, lors du dernier budget, s'est vu ajouter des sommes à l'intérieur du budget pour que puisse se concrétiser la ligne bleue, la ligne bleue qui est attendue, qui est chère à de nombreux députés ici, bien sûr, à l'Assemblée nationale.

Il va desservir, le REM, entre autres, bien sûr, l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Et, M. le Président, je sais que vous avez voyagé beaucoup, et je sais que vous avez vu les plus grandes villes de la planète. Et toutes les grandes villes de ce nom ont un transport entre l'aéroport et le centre-ville, et c'est ce que propose le REM.

Améliorer, bien sûr, la qualité de vie des citoyens et des citoyennes. Je le disais un petit peu plus tôt, à l'Île-des-Soeurs, les gens utilisent le transport en commun, et là l'utilisation qu'on pourra faire du REM, c'est un service 20 heures sur 24, aux 10 minutes. C'est pour ça que les gens de la circonscription de Verdun m'ont dit et m'ont répété à quel point ce projet-là était nécessaire.

Le REM entraînera également d'importants avantages environnementaux. J'entendais un peu plus tôt certains collègues dire qu'il n'y aurait pas d'avantages environnementaux. Bien, quand on dit qu'il va y avoir moins de 35 000 tonnes dès la première année d'exploitation, moi, je trouve ça plus qu'intéressant comme jeune mère de famille avec de jeunes enfants qui m'apprennent à tous les jours le recyclage et tout ce qui va avec, là, parce qu'eux autres à l'école c'est vraiment entré dans leur mode de vie. Bien, moi, quand je lis que, la première année d'exploitation, on aura déjà des données bien senties, bien, pour moi, c'est un avantage certain.

Le REM va aussi permettre, bien sûr, des déplacements. On parle de 160 000 déplacements par jour. Vous imaginez les voitures qu'on va enfin pouvoir laisser à la maison? Et, M. le Président, vous n'étiez pas là tout à l'heure, mais, lorsque j'ai pu discuter...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...c'est parce que j'étais ailleurs, mais...

Mme Melançon : Ah! je n'évoque pas votre absence, loin de là.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je me sens tellement gentil que vous pouvez poursuivre.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Ce que je voulais surtout mentionner, c'est que ce que je disais un peu plus tôt, c'est que les gens de l'Île-des-Soeurs utilisent le transport en commun, ils vont l'utiliser, bien sûr. Et, quand on parle de 40 millions de déplacements annuels, je peux vous dire que ça fait pas mal moins de véhicules sur la route, et, bien, ça peut faire la boucle, je pourrais recommencer chacun des items que j'ai donnés un peu plus tôt.

On a entendu la Caisse de dépôt et placement en commission parlementaire, et, contrairement à certains élus, moi, je les ai écoutés, et non pas invectivés. Parce que, M. le Président, j'ai trouvé déplorable, voire même déplacée, l'attitude du député de Sanguinet envers les gens qui se sont présentés devant la commission. On doit respect à ceux qui se présentent en commission.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...regardez, je veux juste vous aider, là, c'est un peu fragile parce que, manifestement, c'est de prêter... En tout cas, votre point de vue, vous avez le droit de l'exprimer, mais, s'il n'y a pas là une intention, je ne comprends plus rien. Donc, il faut toujours faire attention parce que chaque parlementaire a le droit de s'affirmer comme il pense le faire. Vous, vous avez le droit d'indiquer que ce n'était pas votre choix, mais je préférerais que vous restiez sur vos arguments plutôt que le jugement porté contre un parlementaire. Merci, veuillez poursuivre.

Mme Melançon : M. le Président, j'imagine que j'ai le droit de déplorer. Alors, je déplore haut et fort ce qui s'est produit hier, plus spécifiquement en commission.

La caisse possède une véritable vision de développement durable qu'elle nous a proposée dans un projet moderne et adapté à la vie métropolitaine, et en fonction des besoins des usagers. J'ai aussi porté une attention particulière à ceux qui, comme nous, représentent des populations locales. En effet, le maire de Montréal, Denis Coderre, a parlé du REM comme étant le projet visionnaire le plus important des 50 dernières années. Le maire de mon arrondissement, de l'arrondissement de Verdun, que je salue, Jean-François Parenteau, parle, quant à lui, de la meilleure nouvelle en transport en commun qu'il a connue de son vivant. Richard Bergeron, qui était avec nous hier en commission, qui est conseiller de ville du district Saint-Jacques et membre du comité exécutif de la ville, nous a confié hier avoir attendu un tel projet depuis plus de 30 ans.

Je vous rappelle, M. le Président, la feuille de route impressionnante de M. Bergeron en matière d'urbanisme, d'environnement et de transport. Détenteur d'une maîtrise en urbanisme et docteur en aménagement, il nous a confié hier avoir été jaloux de l'idée merveilleuse que la caisse a apportée et d'avoir choisi d'utiliser une technologie telle que le métro léger électrique. Il aurait voulu être l'auteur de ce projet d'exception. Il a su aussi répondre à certaines questions que nous avions élaborées, qu'on nous avait prêtées en commission, provenant de différents groupes. Il nous a clairement laissé entendre que les propositions de certains groupes comme Trainsparence, qui sont venus nous rencontrer en commission, bien, selon lui, c'était de dire : Ce n'est pas parce qu'on ne retient pas le projet qu'eux doivent mettre de l'avant que tout est mauvais. Alors, il a fait de nombreuses nuances qui étaient très intéressantes à écouter.

D'ailleurs, il a aussi stipulé que ce que Trainsparence apportait comme projet était pour allonger la desserte, c'est-à-dire que, pour nous amener du point a vers le point b, on était pour utiliser 70 minutes de plus. Moi, je comprends, M. le Président, que ce qu'ont besoin les gens actuellement, c'est d'un mode de transport en commun qui va être efficace, qui va être rapide. Si on veut que les gens puisent adhérer au transport en commun, on doit leur donner le meilleur outil de transport possible. Il nous a aussi fait part, M. Bergeron, de l'urgence de mettre en marche ce projet névralgique pour Montréal.

Et là je pourrais aussi parler, bien sûr, du soutien sans réserve de la Chambre de commerce de Montréal. Je pourrais aussi parler de la Fédération des chambres de commerce. Je pourrais parler, bien sûr, de Bernard Blanchet, qui est dans le Sud-Ouest, là, chez nous, et qui parle de ce projet-là avec les plus grands élans de fierté.

• (15 h 10) •

Après tout le travail qui a été fait par le ministre des Finances et après trois budgets équilibrés qu'on a pu déposer, on peut recommencer à rêver au Québec, on peut mettre sur pied des projets qui vont être porteurs pour les Québécois et les Québécoises d'aujourd'hui, mais aussi pour ceux de demain. Comme je le mentionnais en commission parlementaire, M. le Président, pour prendre des décisions, ça prend deux colonnes, les avantages et les inconvénients. J'ai fait le travail à la suite de la commission, des consultations particulières, et j'arrive à la conclusion que la colonne des avantages est très nettement supérieure à celle des inconvénients. Le projet de loi n° 137 est-il perfectible? Certainement. Avons-nous le pouvoir de l'améliorer? Sans aucun doute, et c'est d'ailleurs notre devoir comme législateurs. Ce projet est-il nécessaire pour l'avenir de notre métropole? Sans aucun doute. Alors, ce projet de loi, vous comprendrez que je vais l'appuyer sans aucune réserve.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Verdun, de votre intervention. Et je suis prêt à entendre la prochaine ou le prochain intervenant, mais, si je n'en vois pas, je vais dire ce que j'ai à dire.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Elle vient de se lever. Alors, Mme la députée, vous voulez intervenir? Vous voulez intervenir? Alors, à vous la parole pour votre intervention sur le principe du projet de loi.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, je souhaite vous témoigner tout mon appui au principe du projet de loi n° 137 pour le déploiement du REM. Pourquoi mon appui? Deux raisons. Premièrement, il s'agit du plus important projet de transport collectif des 50 dernières années. De plus, des citoyens de mon comté directement touchés par le projet, et malgré leurs préoccupations, appuient le projet et y contribuent de façon concrète.

Vous savez, M. le Président, le projet du REM va relier, entre autres, la Rive-Nord et le centre-ville de Montréal. Une des réalités des Lavallois qui travaillent, qui sont en emploi, il y a cette réalité, le navettage, qui fait en sorte qu'environ un citoyen lavallois sur deux travaille à l'extérieur de Laval, Laurentides, Lanaudière, mais, bien sûr, beaucoup le centre-ville. Alors, on n'est pas surpris quand on voit que le taux d'occupation à mes deux gares de train de banlieue, à l'île Bigras, Sainte-Dorothée, est au-delà de 85 %. C'est une réalité, cette réalité de navettage chez les citoyens lavallois, entre autres, bien sûr, de mon comté.

Concrètement, avec le projet du REM, les usagers actuels de la ligne de Deux-Montagnes, donc qui vont aux deux gares de mon comté, vont voir une augmentation substantielle de la fréquence des départs pour rejoindre le centre-ville de Montréal tout en économisant 20 % du temps de déplacement. Ce n'est pas rien.

M. le Président, je veux maintenant vous parler davantage de mes...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, madame, il y a une demande d'intervention. Je vous entends, oui.

M. Rochon : Je m'excuse d'interrompre la collègue, M. le Président, mais, en vertu de l'article 8, est-ce que je peux vous demander de vérifier si nous avons quorum?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Lorsqu'on demande de vérifier le quorum, le président doit y donner suite.

Et je constate qu'il n'y a pas quorum présentement, donc les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 14)

(Reprise à 15 h 17)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît! Nous avons maintenant quorum, nous pouvons poursuivre, et je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Fabre pour qu'elle poursuive son intervention. Mme la députée de Fabre, à vous la parole.

Mme Sauvé : Alors, heureusement, M. le Président, je n'ai pas perdu mon élan. Donc, je reprends. En fait, j'étais en train de parler de la situation de navettage des citoyens lavallois qui travaillent à l'extérieur et l'effet tellement positif de la venue du REM, qui va leur permettre non seulement d'écourter leurs déplacements vers le centre-ville, mais d'ajouter à la fréquence des trains qui, bien sûr, va être très bénéfique pour eux.

M. le Président, je veux maintenant vous parler davantage de mes citoyens de Laval-sur-le-Lac et de l'île Bigras. En vous parlant d'eux, je vous propose un angle nouveau, un autre regard d'appréciation de ce grand projet structurant du REM, malgré les inquiétudes et les préoccupations qu'ils peuvent avoir, un regard différent, alors que je vous parlerai de Laval et de mon comté. Les gares actuelles de train de banlieue de l'île Bigras et de Sainte-Dorothée seront, en effet, au coeur du projet d'aménagement du REM. Oui, le REM passera par Laval, un regard différent pour le millier de mes citoyens — parce qu'ils seront un millier à être touchés — mes citoyens de Laval-sur-le-Lac et des îles de Laval directement touchés par ce grand projet de transport collectif de la Caisse de dépôt. Oui, le REM aura un impact important auprès de nombreux de mes citoyens. Un regard différent que je vous propose, qui, malgré plusieurs enjeux nommés et exprimés par mes citoyens... ils ont été, et ils seront, et ils sont très favorables au projet du REM.

Alors, oui, M. le Président, c'est possible d'avoir des préoccupations, d'avoir des enjeux qui nous touchent de près et d'être favorable, d'être favorable à ce grand projet porteur d'innovation et de création d'emplois. C'est possible. Devant la confirmation du projet du REM au budget présenté par le ministre des Finances en mars dernier et le débat d'aujourd'hui sur le principe du projet de loi, il y a plusieurs approches qu'on peut avoir, M. le Président. Il faut, évidemment, il faut saluer le projet. Il faut l'applaudir, il faut nommer la réelle importance économique de ce grand projet. Comme approche, il ne faut pas faire comme l'opposition officielle le fait, se mettre en opposition, critiquer le projet dans une facilité d'arguments alors qu'elle propose si peu en matière de transport collectif.

• (15 h 20) •

Il faut aussi, comme approche, admettre que le REM aura un impact dans son quartier, sur sa rue, dans sa ville. Il faut nommer les préoccupations de façon concertée, amener les arguments, adresser tout cela et, bien qu'on aille dans un soutien et qu'on croie aux bienfaits du projet, proposer de façon rigoureuse des scénarios de solution. Voilà le choix de mes citoyens de Fabre. Voilà la voix que je porte avec fierté aujourd'hui en leur nom, une voix qui appuie le projet, qui nomme les préoccupations et qui adopte une approche proactive vers des solutions, une voix porteuse d'acceptation sociale.

M. le Président, vous me permettrez de les saluer — petite parenthèse — évidemment, saluer toute la contribution de mes citoyens, des deux comités de citoyens, Laval-sur-le-Lac et les îles, qui ont contribué et qui continuent à contribuer à la réfection de ce grand, grand projet. Ils ont déposé leur mémoire en septembre dernier. J'ai suivi de près avec eux, depuis ce temps et encore aujourd'hui, l'ensemble de leur démarche et de leur participation aux nombreuses consultations.

M. le Président, autre parenthèse, vous me permettrez de saluer l'écoute et l'appui du ministre des Transports face aux préoccupations de mes citoyens lors d'une rencontre le 12 novembre dernier avec les présidents des deux comités de citoyens. Mais au-delà, au-delà de la rencontre... La rencontre, c'est un moment fixe, et on se prépare, et on écoute, et on fait le suivi après. Mais je dois vous dire qu'au-delà de cette rencontre il faut nommer toute l'attention du ministre à suivre l'évolution, de façon continue, des enjeux de mon comté, les enjeux avec, bien sûr, le travail d'équipe avec les représentants de la ville de Laval et de la Caisse de dépôt.

Mes citoyens ont des préoccupations et des enjeux, nommons-les, regardons-les. Ils les ont exprimés, ils ont travaillé aux solutions et porté leur message. État de situation. Premier enjeu qu'ils ont, il y avait la possibilité que, dans le calendrier de réfection de la seule route qui mène à l'île Bigras et, en même temps, le projet d'aménagement du REM, il y ait un chevauchement. Imaginez, les citoyens de l'île Bigras qui se retrouvent isolés à cause de la simultanéité des travaux. Cet enjeu-là, M. le Président, il est réglé. Il est déjà réglé grâce au dialogue entre les acteurs, grâce à l'expression des citoyens de l'île Bigras.

Deuxième et troisième enjeux. Plus de trains, une plus grande fréquence et, oui, un impact sonore possible qui préoccupe les citoyens. Alors, cet impact sonore là, ça fait partie des enjeux, ils l'ont nommé. Il y a aussi l'impact visuel, l'aménagement du tracé, l'aménagement du projet comme tel. Alors, qu'est-ce qui se passe? Il y a un dialogue positif en cours de tous les acteurs alors qu'ils ont les scénarios des solutions des comités de citoyens en main.

Quatrième enjeu, l'accès au club de golf. Alors là, on est encore plus loin, on est plus que dans le dialogue, il y a une analyse de scénarios possibles en cours avec les propositions en aménagement des citoyens qu'ils ont en main. Imaginez tout le travail, le dialogue, la conversation vers les solutions.

Je remercie le ministre de m'avoir invitée, la semaine dernière, à adresser des questions au maire de Laval et aux représentants de la ville lors de leur présentation en commission parlementaire, et cela m'a permis de faire le point sur les travaux et les dialogues en cours en lien avec ces enjeux précités.

M. le Président, j'espère que j'ai bien réussi, mais j'ai voulu, très sincèrement, illustrer par mon propos un exemple concret, un exemple citoyen concret et un dialogue gagnant de tous les partenaires pour le succès du déploiement du projet du REM.

M. le Président, en terminant, je souhaite ici réitérer mon adhésion au principe du projet de loi et celui de mes citoyens malgré leurs enjeux, malgré leurs préoccupations. Je souhaite exprimer le caractère exceptionnel de ce grand projet de transport collectif pour une vision de développement économique et environnemental. Et je souhaite qu'on retienne — puis j'espère qu'on va retenir — quatre angles qui sont moins nommés dans ce débat, quatre angles qui sont moins nommés, qui sont pourtant au coeur du succès du déploiement de ce grand projet : premièrement, il y a le partenariat gagnant entre tous les acteurs, Caisse de dépôt, gouvernement du Québec, ministre et ministère des Transports et la municipalité, première pratique gagnante; deuxièmement, l'ouverture à la contribution des citoyens; troisièmement, l'approche proactive vers les solutions; et, bien sûr, bien sûr, une pratique gagnante qui me tient bien à coeur, M. le Président, la volonté de l'acceptation sociale. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Fabre, de votre intervention sur le principe du projet de loi n° 137. Je ne vois pas de demandeur de parole. Le principe du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté sur division?

Une voix : Non, M. le Président. M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Attends un peu, juste une minute, là. Adopté?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! oui, je le sais, mais... O.K. Là, on n'est pas rendus au vote, il faut savoir si on l'a adopté ou pas.

Une voix : ...

Le Président (M. Gendron) : Oui. Ça va, allez. Oui, monsieur, vous avez raison.

Vote reporté

M. Tanguay : Pas de problème. Alors, M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal et, conformément aux dispositions de l'article 223, de reporter le vote à la période des affaires courantes le jeudi 8 juin 2017.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez complètement raison. Merci. Alors, tel que les dispositions du règlement le permettent, le vote aura lieu par appel nominal à la séance de demain. Et je vous cède à nouveau la parole pour la poursuite de nos travaux, M. le leader adjoint.

Ajournement

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 8 juin 2017, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés, tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 15 h 26)