Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 7 juin 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 7 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-07 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Copie d’une lettre, en date du 26 mai 2017, qu’il a adressée à Mme Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, concernant un réexamen des récentes décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (PDF, 170 ko)  3299-20170607 Autres
2017-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 mai 2017 par M. St-Denis (Argenteuil) concernant le financement et les services offerts aux enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme (PDF, 472 ko)  3300-20170607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 mai 2017 par M. Leclair (Beauharnois) concernant le Camp de vacances familiales Valleyfield Inc. (Camp Bosco) (PDF, 286 ko)  3301-20170607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 241 concernant la section III de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2017 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 99 ko)  3302-20170607 Réponses aux questions écrites
2017-06-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2016-2017 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 7 Mo)  3303-20170607 Autres
2017-06-07 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale (PDF, 734 ko)  3304-20170607 Rapport de commissions
2017-06-07 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (PDF, 580 ko)  3305-20170607 Rapport de commissions
2017-06-07 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 1 483 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de santé de proximité au Kamouraska (PDF, 442 ko)  3306-20170607 Extrait de pétition
2017-06-07 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du transport en commun en cas de grève (PDF, 472 ko)  3307-20170607 Extrait de pétition
2017-06-07 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 2 995 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des exemptions de taxes relatives aux lieux de culte (PDF, 64 ko)  3308-20170607 Extrait de pétition
2017-06-07 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 548 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des pairs aidants (PDF, 472 ko)  3309-20170607 Extrait de pétition
2017-06-07 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le protocole d’entente pour contrer l’érosion des berges à Pointe-aux-Outardes (PDF, 315 ko)  3311-20170607 Extrait de pétition
2017-06-07 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 7 233 citoyens et citoyennes de la MRC de Kamouraska, concernant le maintien des services de santé de proximité au Kamouraska (PDF, 66 ko)  3312-20170607 Extrait de pétition
2017-06-07 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réinvestissement dans les services publics (PDF, 483 ko)  3310-20170607 Extrait de pétition