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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 7 juin 2017

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
796

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches (PDF, 75 ko) 

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899

Loi visant à reconnaître l’autonomie des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de protection des sources d’eau potable (PDF, 92 ko) 

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