Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le jeudi 8 juin 2017 - Vol. 44 N° 265

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 80e anniversaire du Cercle de fermières Danville

Mme Karine Vallières

Souligner le 25e anniversaire d'Aluminerie Alouette inc.

Mme Lorraine Richard

Féliciter Mmes Lynette Israilian et Camille Térès-Vanden Abeele, récipiendaires de bourses
de la Fondation de soutien aux arts de Laval

Mme Monique Sauvé

Souligner le 35e anniversaire du Centre communautaire Saint-Pierre inc.

M. André Lamontagne

Rendre hommage à Mme Eleanor Florence London, fondatrice de la bibliothèque publique
Eleanor-London Côte-Saint-Luc

M. David Birnbaum

Rendre hommage à Mme Blandine Poirier pour son engagement social et économique

M. Gaétan Lelièvre

Souligner le succès du Relais pour la vie à Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

Souligner le 30e anniversaire de la Maison de répit L'Intermède

M. Simon Jolin-Barrette

Féliciter MM. Martin Bouchard et Patrick Dufour, récipiendaires de la Médaille de
l'Assemblée nationale

M. Pierre Arcand

Souligner le 25e anniversaire du Baladeur René de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Dépôt de documents

Rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi sur la transparence
et l'éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l'action


Dépôt de rapports de commissions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 227 — Loi concernant le projet d'aréna
et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau

Mise aux voix du rapport

Étude détaillée du projet de loi n° 132 — Loi concernant la conservation des milieux
humides et hydriques


Dépôt de pétitions

Hausser les cibles d'accueil des réfugiés et améliorer l'allocation des ressources nécessaires
au traitement de leurs demandes de parrainage

Mettre en place un encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment

Questions et réponses orales

Relance du débat constitutionnel

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Relance du débat sur la Constitution canadienne

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Renouvellement de licences de radiodiffusion

Mme Agnès Maltais

M. Luc Fortin

Mme Agnès Maltais

M. Luc Fortin

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres des organismes publics

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres publics

M. André Lamontagne

M. Laurent Lessard

M. André Lamontagne

M. Laurent Lessard

M. André Lamontagne

M. Laurent Lessard

Accès aux soins à domicile

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

Document déposé

M. Gaétan Barrette

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

Décontamination du site de l'ancienne usine Aleris, à Trois-Rivières

M. Donald Martel

M. David Heurtel

M. Donald Martel

M. David Heurtel

M. Mathieu Lemay

M. David Heurtel

Grève des ingénieurs de l'État

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

M. Sylvain Rochon

M. Pierre Arcand

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 137 — Loi concernant le Réseau électrique
métropolitain

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Motions sans préavis

Rendre hommage aux fondateurs et aux membres actuels de l'organisation du Festival d'été
de Québec à l'occasion du 50e anniversaire de cet événement

M. François Blais

Mme Agnès Maltais

M. Éric Caire

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 98 — Loi modifiant diverses lois concernant principalement
l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel


Affaires du jour

Projet de loi n° 138 — Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux
judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des
délais en matière criminelle et pénale

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

M. Simon Jolin-Barrette

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Chers collègues, veuillez prendre place. On vous souhaite un bon jeudi matin.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et on va procéder à la rubrique Déclarations de députés. Je cède la parole à Mme la députée de Richmond pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Souligner le 80e anniversaire du Cercle de fermières Danville

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Bon début de journée, M. le Président. Merci beaucoup de me reconnaître ce matin. En cette fin de session parlementaire, je vous inviterais, chers collègues de l'Assemblée nationale, à joindre votre voix à la mienne pour souligner le 80e anniversaire du Cercle des fermières de Danville.

Chaque semaine, les membres se rencontrent. Ensemble, elles échangent et mettent en commun leur savoir-faire, leur savoir-être pour la transmission du patrimoine culinaire, culturel, artisanal du Québec, comme dans plusieurs de vos comtés, d'ailleurs. Et, ce samedi, mes amies fermières célébreront le 80e anniversaire, comme je vous le disais, mais elles vont souligner aussi l'anniversaire de neuf membres toujours actives qui, elles aussi, célébreront leur 80e et plus.

Alors, mesdames, je voulais tout simplement vous remercier, vous remercier pour votre passion, votre patience, votre dévouement à perpétuer nos traditions. Merci aussi de passer ce savoir-faire à nos étudiants des écoles Masson et l'Escale. Merci de votre apport collectif à notre communauté. Alors, merci aussi pour l'ensemble de vos nombreux desserts, vous savez, auxquels je ne peux résister. Bon 80e et bonne activité! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, on vous remercie de votre déclaration. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Duplessis pour sa déclaration de ce matin. À vous, madame.

Souligner le 25e anniversaire d'Aluminerie Alouette inc.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : M. le Président, permettez-moi de souligner les 25 ans d'existence de l'Aluminerie Alouette, une entreprise importante, primordiale dans l'économie de Sept-Îles, une pièce maîtresse également dans le développement économique de la Côte-Nord. Je tiens d'ailleurs à souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Claude Boulanger, président et chef de la direction de l'Aluminerie Alouette.

Dans quelques jours, Alouette passera le cap des 10 millions de tonnes d'aluminium produites. C'est un accomplissement admirable pour cette entreprise qui est devenue la plus grande aluminerie des Amériques, employant plus de 1 000 personnes.

Installée à Sept-Îles depuis 1992, l'Aluminerie Alouette fait la fierté des Septiliens. C'est un citoyen corporatif exemplaire et qui redonne énormément à la communauté. C'est aussi une entreprise qui continue d'innover dans son domaine tout en misant sur le développement durable.

C'est donc un immense privilège pour moi de rendre honneur à l'Aluminerie Alouette pour ce 25e anniversaire et lui souhaiter tout le succès possible dans ses projets futurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Duplessis. On souhaite la bienvenue à M. le président à l'Assemblée nationale. Vous êtes toujours le bienvenu.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Fabre pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Féliciter Mmes Lynette Israilian et Camille Térès-Vanden Abeele,
récipiendaires de bourses de la
Fondation de soutien aux arts de Laval

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Connaissons-nous bien les deux artistes exceptionnelles de mon comté, Lynette Israilian et Camille Térès-Vanden Abeele?

Imaginez Lynette débutant dès quatre ans, dès ce jeune âge, sa formation musicale au conservatoire de musique de McGill. Depuis, elle a remporté les premiers prix du festival de musique de Montréal et de l'association des éducateurs de musique de Montréal. Une violoniste au talent remarquable, qui se démarque. Imaginez maintenant la jeune Camille, étudiante à l'École des arts visuels et médiatiques de l'Université du Québec à Montréal, une jeune artiste pleine d'audace, qui se démarque.

Bravo, M. le Président, à ces deux artistes qui nous rendent fiers! Bravo à elles, récipiendaires, cette année, de bourses du 33e gala de la Fondation de soutien aux arts de Laval, des honneurs tellement bien mérités! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration de ce matin. À vous la parole.

Souligner le 35e anniversaire du Centre
communautaire Saint-Pierre inc.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire du Centre communautaire Saint-Pierre de Drummondville.

Le Centre communautaire Saint-Pierre favorise la croissance personnelle et collective des gens, quels que soient leur âge, leur statut et leur condition. Leader de la mobilisation bénévole dans son milieu, il travaille pour la communauté et surtout avec elle. Il a 23 comités et compte près de 500 bénévoles qui investissent plus de 4 000 heures par année. En complémentarité, en partenariat ou en concertation avec les organismes environnants, le centre offre une grande variété d'activités auxquelles environ 1 000 personnes s'inscrivent annuellement. En plus, des milliers de citoyennes et citoyens participent aux fêtes de quartier et aux activités communautaires qu'il organise. Ces actions développent la qualité de vie dans les sphères de la famille, de l'éducation populaire, du travail, des loisirs, des sports et de la vie sociale. En soulignant les 35 ans du Centre communautaire Saint-Pierre, je reconnais la contribution de tous ceux et celles qui y donnent le meilleur d'eux-mêmes pour le mieux-être de leur quartier et les en remercie.

M. le Président, j'en profite pour souligner la présence de représentants du Centre communautaire Saint-Pierre dans nos gradins. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bienvenue. Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Rendre hommage à Mme Eleanor Florence London, fondatrice
de la bibliothèque publique Eleanor-London Côte-Saint-Luc

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Sunlight and comfortable sofas, children's reading clubs and home delivery of books to seniors, those are the active ingredients in the delightful recipe that has made the Eleanor London Public Library of Côte-Saint-Luc an admired community institution in my riding of D'Arcy-McGee for more than a half-century. Last week, the person most responsible for that winning recipe, Eleanor London herself, passed away. Ma communauté pleure la perte mais fête la vie de cette professionnelle dynamique et compatissante qui a construit cet endroit merveilleux.

Some three generations of children have enhanced their learning, fed their curiosity, and then grown up to transmit a passion for both to their children. This is thanks in large measure to the enabling vision for this library realised in such large measure by Ms. Eleanor London. What a meaningful and lasting legacy for this woman who we will all dearly miss. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Gaspé, à vous.

Rendre hommage à Mme Blandine Poirier pour
son engagement social et économique

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la détermination et l'engagement de Mme Blandine Poirier de la localité de L'Anse-à-Valleau, située dans la ville de Gaspé. Mme Poirier est une personne très impliquée, reconnue notamment pour avoir mené le dossier du rapatriement du phare de Pointe-à-la-Renommée.

En 1977, ce phare, qui fut jadis la première station radio maritime dite station Marconi en Amérique du Nord, a été exilé par le gouvernement fédéral dans le Vieux-Port de Québec. En 1992, un comité local, principalement composé de citoyennes, avec à sa tête Mme Poirier se donne comme mission de rapatrier le phare sur son site d'origine. Par sa détermination, Mme Poirier suscitera une grande solidarité régionale autour de ce projet rassembleur, et le phare voyageur, comme on le surnomme aujourd'hui, fut réimplanté, en 1997 sur son site d'origine, à Pointe-à-la-Renommée.

Bravo et merci à vous, Mme Blandine Poirier, pour votre détermination dans le dossier du phare de Pointe-à-la-Renommée, mais également pour vos multiples implications sociales et économiques pour le bénéfice de notre Gaspésie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

Souligner le succès du Relais pour la vie à Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Samedi dernier avait lieu un événement important à Trois-Rivières, c'était le 14e Relais pour la vie au profit de la Société canadienne du cancer. Nous connaissons tous une personne de notre entourage qui a été touchée par cette terrible maladie.

Pour moi, ce fut une nuit importante et particulièrement émouvante. En effet, j'ai eu le privilège d'être le président d'honneur et de pouvoir marcher aux côtés de mon épouse, qui agissait à titre de survivante d'honneur de l'événement. Grâce à la participation de nombreuses équipes qui ont marché avec nous toute la nuit, nous avons amassé la somme de 125 780 $. Cet argent servira à aider des gens qui combattent cette terrible maladie avec des services qui pourront leur être offerts ainsi qu'à la recherche pour trouver des traitements efficaces qui pourront mener de plus en plus de gens vers la guérison. Aujourd'hui, nous pensons à vous tous qui livrez ce combat. Gardez espoir. Profitez du moment présent.

Bravo à l'organisation et aux bénévoles et merci à tous ceux et celles qui ont relevé le défi du 14e Relais pour la vie de Trois-Rivières! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Souligner le 30e anniversaire de la
Maison de répit L'Intermède

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Depuis maintenant 30 ans, L'Intermède offre du temps de répit aux familles de la La Vallée-du-Richelieu dont un des membres vit avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Depuis 30 ans, cet organisme propose un milieu de vie chaleureux où règne une atmosphère bienveillante. Grâce au respect témoigné par les intervenants, les familles qui font appel au service de L'Intermède se sentent rassurées, et les personnes accueillies, bien encadrées.

Mais, M. le Président, je ne peux parler de L'Intermède aujourd'hui sans souligner le travail exceptionnel de Mme Marie Houle, directrice générale de la maison, et de Mme Martine Riopelle, directrice de la fondation de la maison L'Intermède.

Permettez-moi aussi de remercier les membres des comités administratifs ainsi que tous les bénévoles pour leur implication, mais surtout je tiens à souligner la volonté de Mme Huguette Pigeon et de Mme Judith Lamarche, qui ont fondé L'Intermède un jour de juillet 1987 et grâce à qui des parents et des familles, qui, bien qu'animés d'une grande force intérieure... ont droit à un peu plus de paix et un peu plus de répit.

Merci, M. le Président. Et bon 30e anniversaire à la Maison de répit!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Féliciter MM. Martin Bouchard et Patrick Dufour,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, en tant que ministre responsable de la région de la Côte-Nord, c'est avec plaisir que je souligne en cette Chambre l'acte de bravoure de deux policiers pour un événement qui est survenu le 24 avril dernier.

Les faits se sont déroulés alors que les policiers Martin Bouchard et Patrick Dufour patrouillaient dans le secteur de La Romaine. Ils ont reçu un appel les avisant que deux enfants se trouvaient en mauvaise posture sur un morceau de glace aux abords du fleuve. Sans hésitation, ils se sont rendus sur les lieux. Ils se sont portés au secours des enfants qui dérivaient, emportés par le fort courant des eaux. Ils les ont ramenés sur la terre ferme.

Je tiens, M. le Président, à saluer le sang-froid et la détermination dont ont fait preuve MM. Bouchard et Dufour. Ces deux héros sont d'ailleurs ici, avec nous, aujourd'hui, dans les tribunes, en présence de leur famille puisque j'aurai l'honneur de leur remettre, un peu plus tard, la Médaille de l'Assemblée nationale.

En terminant, M. le Président, permettez-moi de réitérer toute mon admiration et ma reconnaissance pour leur sang-froid et leur courage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie et on salue nos visiteurs courageux. Alors, vous êtes bienvenus à l'Assemblée nationale. Merci d'être là.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Souligner le 25e anniversaire du Baladeur René de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, pour ses 25 années d'existence, je désire souligner l'immense contribution de Baladeur René dans notre communauté. Le Baladeur René est, à ce jour, le seul organisme sans but lucratif au Québec offrant un service de transport pour les aînés. Tous ses chauffeurs, ses administrateurs et ses collaborateurs sont bénévoles.

Le Baladeur René a été fondé par un groupe de personnes faisant du bénévolat au Centre d'hébergement René-Lévesque, dans le secteur Notre-Dame-de-Fatima, à Longueuil. Le René du Baladeur René fait donc référence à notre ancien premier ministre René Lévesque, qui était aussi député de Taillon.

Tout le monde à Longueuil croise régulièrement l'un des deux minibus qui sillonnent nos rues. Ils parcourent annuellement plus de 25 000 kilomètres et contribuent au bien-être de plus de 5 000 aînés. L'organisme n'a été présidé que par trois personnes à ce jour : Mme Thérèse Rhéaume, Mme Carmel Gadbois et M. André Dessureault, qui est à la tête du Baladeur René depuis 2007.

Certains d'entre eux sont avec nous. Merci au nom de tous ces gens que vous accompagnez sur la route et dans la vie. Nous avons encore tellement besoin de vous! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, je vous remercie. Vous pouvez prendre place.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Nous en sommes maintenant à la rubrique du dépôt de documents, et je vais céder la parole à M. le président du Conseil du trésor.

Rapport sur l'application de la Loi sur
l'administration publique

M. Moreau : Alors, merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'administration publique, je dépose le rapport relatif à l'application de la Loi sur l'administration publique pour l'année 2014-2015.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Je vais maintenant céder la parole à M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton présentée par le député de Borduas le 29 mai 2017.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé.

Rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
lobbyisme : le temps est à l'action

Et, pour ma part, je dépose un rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l'action, amendements proposés au projet de loi n° 56, ainsi qu'une lettre qu'a reçue le président de l'Assemblée nationale de la part du Commissaire au lobbyisme, M. François Casgrain, concernant ce rapport.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique du dépôt de rapports de commissions, et je vais céder la parole à M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 227

M. Auger : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 7 juin 2017, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Mise aux voix du rapport

Est-ce que ce rapport est adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je cède la parole à M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Papineau.

Étude détaillée du projet de loi n° 132

M. Iracà : Oui, merci, Mme la Présidente. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 1er, 5, 6 et 7 juin 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique de dépôt de pétitions, et je vais inviter Mme la députée de Montarville.

Hausser les cibles d'accueil des réfugiés et améliorer
l'allocation des ressources nécessaires au traitement
de leurs demandes de parrainage

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 188 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le besoin urgent de protection internationale des réfugiés qui exige une réponse immédiate du gouvernement du Québec;

«Considérant la dégradation rapide de la situation politique et humanitaire, dans plusieurs régions du monde, notamment au Moyen-Orient;

«Considérant la capacité du gouvernement du Québec de mobiliser rapidement les ressources nécessaires à l'accueil de nouveaux réfugiés;

«Considérant la détérioration de la situation des réfugiés pendant les longs délais de traitement;

«Considérant l'extraordinaire capacité d'accueil de réfugiés démontrée par la population québécoise;

«Considérant l'apport important du programme de parrainage collectif dans la prise en charge et l'accompagnement des personnes réfugiées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec :

«Hausse dans les meilleurs délais et de façon substantielle les cibles d'accueil des personnes réfugiées à la hauteur des demandes et de l'élan de générosité exprimé par une grande partie de la population;

«Annule immédiatement la suspension de la réception de nouvelles demandes au programme de parrainage collectif;

«Oeuvre de concert avec le gouvernement du Canada pour une meilleure allocation des ressources humaines et financières nécessaires au traitement des demandes de parrainage dans un délai raisonnable.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mettre en place un encadrement législatif
du travail des inspecteurs en bâtiment

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 723 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que l'acquisition d'une propriété constitue un enjeu financier important, que l'acheteur a un devoir légal de prudence et de diligence et que les tribunaux considèrent que les acheteurs peuvent s'acquitter de ce devoir en embauchant un inspecteur en bâtiment;

«Attendu que n'importe qui peut offrir ses services comme inspecteur en bâtiment puisqu'il n'existe aucune formation minimum requise;

«Attendu que les [assureurs] erreurs et omissions des inspecteurs ne protègent pas adéquatement les consommateurs;

«Attendu que l'absence d'une norme d'inspection obligatoire complique le choix d'un inspecteur et alourdit le fardeau du consommateur en cas de procédure judiciaire contre un inspecteur;

«Attendu qu'une entente de service standardisée obligatoire pour tous les inspecteurs protégerait le consommateur de clauses abusives;

«Attendu que l'encadrement de la profession est soumis à la bonne volonté et aux moyens limités des administrateurs des associations d'inspecteurs;

«Attendu que les inspecteurs qui ne sont membres ni d'une association ni d'un ordre professionnel ne sont soumis à aucun encadrement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place en encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment pour favoriser une meilleure protection des consommateurs. Que cet encadrement détermine : un organisme de contrôle responsable de tenir un registre des personnes [habiletées] à faire de l'inspection préachat; les compétences et la formation requises à la pratique; une couverture d'assurance des actes professionnels protégeant le consommateur même lorsque l'inspecteur cesse de pratiquer; une norme de pratique obligatoire; une entente de service standardisée et obligatoire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Relance du débat constitutionnel

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Mme la Présidente, on a eu sur le pupitre où est le premier ministre en ce moment beaucoup de chefs fédéralistes qui ont expliqué pourquoi la présence du Québec dans le Canada était une bonne chose pour un certain nombre d'arguments respectables. On en a même qui ont dit que ce serait risqué : Robert Bourassa, qu'on perdrait notre passeport; Jean Charest, qu'il y aurait des turbulences; et même Daniel Johnson a dit : Sur 3,5 millions de salariés, on en perdrait 100 000 en chômage. Mais jamais on a eu un chef de gouvernement qui a dit qu'un Québec indépendant allait être en état de pauvreté, sacrifier ses programmes sociaux, assécher ses services publics pour une dizaine d'années. Ça signifie que, dans la tête du premier ministre, les Québécois sont des incapables, des incompétents, des gens tellement médiocres qu'à l'extérieur du Canada ils deviendraient miséreux et abandonnés.

Le premier ministre est convaincu que les Québécois sont moins capables que toutes les autres nations du monde de devenir indépendants et de ne pas s'en porter plus mal. C'est bien simple : jamais, jamais, Mme la Présidente, on n'a eu un premier ministre qui a une aussi mauvaise opinion des Québécois, qui ne croit pas en son peuple, en sa compétence, en sa force. Le premier ministre devrait avoir honte d'avoir honte des Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, je pourrais me borner à dire qu'on s'approche des frontières du ridicule, étant donné l'exagération manifeste des propos, mais j'ai quand même des choses intéressantes à remarquer.

De toute évidence, mon collègue veut s'inscrire dans ce débat. Hier, de souvenir, c'est la première fois qu'un premier ministre libéral en cette Chambre engageait le débat sur le sujet avec quelqu'un d'autre que le chef du Parti québécois. Et je pense que, fondamentalement, c'est ça qui les dérange aujourd'hui. Personne n'est dupe de ce qui est en train d'arriver.

Maintenant, je vais répéter, Mme la Présidente, qu'effectivement les conséquences économiques fiscales, financières sont tellement graves qu'on ne peut pas faire autrement que les dire.

Mais ce que je voudrais dire également, c'est que l'adhésion, l'appartenance au Canada, à laquelle 75 % des Québécois se rallient, en passant, c'est plus qu'une question fiscale ou financière, c'est un attachement à ce que veut dire l'appartenance canadienne, au type de citoyenneté que représente la fédération canadienne, qui est un type de citoyenneté beaucoup plus large, ouvert, inclusif que la version limitée de citoyenneté que nous propose l'opposition officielle.

• (10 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Que le premier ministre ait des convictions procanadiennes, c'est respectable. Qu'il dise que le Québec, qui serait indépendant, la sixième économie dans les Amériques, une des économies les plus ouvertes et les plus diversifiées au monde, un territoire qui regorge de ressources, une population qualifiée et créative, qu'il dise que le peuple québécois a besoin de la béquille canadienne, sinon il va sombrer dans la pauvreté pendant 10 ans, c'est inacceptable de la part du premier ministre de la nation...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, Mme Marois a dit exactement la même chose, sauf qu'elle, au lieu de 10 ans, c'était cinq ans. Alors, franchement, un peu de... On va se raccorder à la réalité, tout le monde, là.

Mais je pense que, fondamentalement, fondamentalement, Mme la Présidente, ce qui indispose l'opposition officielle et son chef, outre la question que j'ai mentionnée tantôt sur la participation d'un nouvel acteur maintenant à ce débat-là, qui est bienvenu, en passant, dans cette Chambre, il y a également, Mme la Présidente, une profonde frustration quant à l'adhésion des Québécois, y compris les jeunes et particulièrement les jeunes, à l'appartenance canadienne. Parce que le mouvement souverainiste, indépendantiste, séparatiste — appelons-le comme ils veulent — ce qu'il fait, depuis des années, dans sa propagande, là, c'est dire aux Québécois : Voilà ce que ça va vous donner. Mais il n'oublie jamais... il ne dit jamais aux Québécois : Voilà ce qu'on va vous enlever.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard : Et la réalité devant nous, c'est que les Québécois tiennent à leur citoyenneté canadienne, et ils ne veulent pas l'abandonner.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On remarque que le premier ministre a complètement délaissé l'argument de la pauvreté, de l'assèchement des services sociaux. Il revient à des arguments nobles. Bien, justement, les arguments non nobles qu'il a utilisés hier et qui fait en sorte que les Québécois n'en reviennent pas que lui ait une mauvaise opinion de la capacité des Québécois d'avoir un pays qui sera couronné de succès...

Je lui demande, puisqu'il ne veut pas répéter ses arguments, qu'il s'excuse auprès des Québécois de les avoir traités d'incapables.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, si je voulais prendre le ton de mon collègue, je dirais : Bien, vous pourriez peut-être vous excuser d'agresser constamment l'attachement des Québécois à l'appartenance canadienne, qui est manifeste, et particulièrement des jeunes Québécois et Québécoises. C'est ça qui les embête. Fondamentalement, c'est ça.

Maintenant, la réalité est là. Il y a des milliards, et des milliards, et des milliards de plus dépensés par le gouvernement fédéral que ce qu'il perçoit. Il faudra bien un jour qu'ils nous expliquent comment ils vont combler ce trou énorme là. Moi, je dis : Ne prenons pas le risque de ça. Nos services publics, c'est important.

Mais, au-delà de ça, au-delà de ça, au-delà de ça, Mme la Présidente, je réaffirme encore une fois que les Québécois sont Québécois avant tout, fiers d'être Canadiens. Ils tiennent à leur appartenance canadienne en majorité, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rousseau, je vous invite à être un peu plus silencieux, s'il vous plaît, afin de permettre au chef de l'opposition officielle d'être en troisième complémentaire.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On remarque que le...

Des voix : ...

M. Lisée : S'il vous plaît! On remarque que le premier ministre n'ose pas répéter les inepties agressantes qu'il a proférées hier, lorsqu'il a dit qu'un Québec indépendant serait 10 ans au moins dans la pauvreté, n'aurait plus de services sociaux. Il ne veut pas répéter ça parce qu'il sait que c'est profondément insultant pour le peuple québécois, qui, comme les autres peuples, sont capables de se gouverner. Et, s'il veut parler de chiffres, qu'il accepte ma proposition d'en débattre pendant une heure.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, c'est vraiment fascinant. Je n'en espérais pas tant aujourd'hui. On a franchement un nouvel acteur très éloquent qui parle du même sujet avec beaucoup plus d'habileté, à mon avis, et beaucoup plus de clairvoyance et que les Québécois vont écouter de plus en plus, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.

Maintenant, le déficit de plusieurs milliards de dollars des dépenses fédérales au Québec, tout le monde le connaît, c'est noir sur blanc. Mais ce n'est pas ça, le seul argument. Ce serait assez réducteur de se borner à un débat évident sur le manque à gagner du Québec pendant des années et des années, avec des conséquences évidentes sur nos services sociaux. C'est de qualité de citoyenneté dont il s'agit.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle, en principale.

Relance du débat sur la Constitution canadienne

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : La piètre opinion qu'a le premier ministre de la valeur de son propre peuple explique sans doute son attitude face au traitement que lui inflige Justin Trudeau depuis deux ans. Le premier ministre voulait qu'Ottawa fasse sa part dans Bombardier. Justin Trudeau lui a dit non. Le premier ministre voulait qu'Ottawa maintienne sa contribution en santé et avait fait une alliance avec toutes les provinces. Justin Trudeau a réussi à isoler le premier ministre, isoler le Québec encore une fois. Ils ont fait des «high five» à Ottawa tellement ils étaient contents de rire du Québec. Le premier ministre voulait que la Banque d'infrastructure soit à Montréal. Justin Trudeau a choisi Toronto.

La semaine dernière, le premier ministre a présenté de la façon la plus douce, patiente et diplomatique le voeu qu'un jour peut-être le Canada reconnaisse dans sa constitution l'existence de la nation québécoise. Justin Trudeau l'a plaqué au sol violemment. Sa réaction : il a fait semblant de faire une sieste.

Comment expliquer la faiblesse du premier ministre, sa mollesse face aux injustices et aux humiliations répétées qu'il subit de la part d'Ottawa? Pourquoi refuse-t-il de répliquer à Justin Trudeau? A-t-il peur de lui?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mme la Présidente, honnêtement je n'en espérais pas tant, honnêtement je n'en espérais pas tant. Tous les Québécois qui commençaient peut-être à penser qu'effectivement le Parti québécois ne voulait plus parler de séparation, d'indépendance et de référendum, avec les événements récents sur l'entente manquée avec Québec solidaire, ils voient bien que c'est faux. C'est ça, l'enjeu principal pour le Parti québécois. C'est de ça dont ils vont vouloir parler aux Québécois ou, pire encore, c'est ça qu'ils vont vouloir cacher aux Québécois.

Quant à nous, quant à nous... Quant à nous, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous inviter à un peu plus de prudence.

M. Couillard : Merci. Alors, Mme la Présidente, je recommence vraiment à constater... Et, je pense, tout le monde le voit, là. Ce qui indispose profondément le Parti québécois, c'est qu'ils ne sont plus les seuls joueurs sur l'arène de l'indépendance du Québec, il y a une autre voie, une voie plus jeune, peut-être une voie plus large qui va s'ouvrir, et c'est à eux de s'arranger avec ça, ce n'est pas avec moi.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, le premier ministre, encore, ne comprend pas son rôle. Il décide d'être l'attaché de presse de Québec solidaire, c'est son choix...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous savez, la période de questions dure 45 minutes. Si vous voulez vous amuser pendant 45 minutes, c'est votre choix, mais on va inviter M. le chef de l'opposition officielle à poursuivre.

M. Lisée : Mais la question centrale : Lorsque le premier ministre du Québec se fait humilier à répétition par le premier ministre du Canada et qu'il reste assis sans bouger, sans parler, sans dire que ce n'est pas acceptable, il y a un problème avec le rapport de force du Québec.

Le premier ministre a-t-il tellement peur de Justin Trudeau qu'il ne veut même pas critiquer ses gifles?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, les Québécois ne sont plus là. Les Québécois savent très bien depuis des années que le Québec a fait des progrès dans le Canada à de nombreux égards, y compris sur les questions fondamentales soulevées à l'époque du lac Meech. Ça a été fait de façon non constitutionnelle, mais ça a été fait et ça donne des résultats. Pensez à l'immigration, pensez à la jurisprudence sur l'existence réelle d'une société distincte au Québec.

Alors, malheureusement, malheureusement... et je pense que c'est ça qui inquiète — je n'utiliserai pas le mot «peur», ce n'est pas très gentil — c'est ça qui inquiète l'opposition officielle : le Québec fait des progrès. Et le Canada, c'est plus qu'une personne, c'est plus qu'un parti politique, c'est plus qu'un gouvernement, c'est l'ensemble de la société canadienne que nous allons interpeler, avec laquelle nous allons dialoguer, avec laquelle nous allons nous rapprocher. Et c'est ça que les Québécois et les Québécoises veulent. Ils ne veulent pas des référendums, ils ne veulent pas d'isolement du Québec, ils veulent le progrès du Québec dans le Canada.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, ils ne l'ont pas, Mme la Présidente. Ils ont l'isolement du Québec dans le Canada, ils ont des rebuffades d'Ottawa, ils ont toutes leurs revendications ou presque qui sont rejetées par Justin Trudeau puis ils ont un premier ministre qui a affaibli le rapport de force du Québec comme jamais auparavant, et qui se retourne vers les Québécois, et qui leur dit : Savez-vous, vous êtes incapables de vous gouverner vous-mêmes. Et, de ce fait, il affaiblit encore plus le rapport de force du Québec.

Quand est-ce que le premier ministre va arrêter de faire de la politique ici, là, puis se tourner vers le gouvernement fédéral et dire que le Québec doit être respecté à l'intérieur du Canada? Est-ce qu'il est capable de dire ça?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mme la Présidente, il me semble que l'Assemblée nationale du Québec, c'est un bon endroit pour faire de la politique, non?

Mais nous, on continue d'abord, avant tout, à assurer au Québec une gestion saine des finances publiques, un contrôle de la dette, une création d'emplois, une modernisation de l'économie et l'amélioration de la qualité de vie pour les Québécois.

Mais j'ai retrouvé par hasard la démarche avortée entre l'opposition officielle et ses collègues de Québec solidaire, c'est fascinant de voir ça pour un parti qui soi-disant ne voulait plus de l'enjeu, alors : élection d'une majorité d'indépendantistes à l'Assemblée nationale, adoption d'une loi fondamentale transitoire. Tout ça, c'est le prochain mandat, là.

Alors, toute cette histoire de dire : On n'en parle pas pour quelques années... ça y est, le rideau est brisé, le rideau est déchiré, on voit la réalité.

Nous, on s'occupe d'emploi, d'économie, d'éducation, de santé avant tout, puis on s'occupe du bien-être des Québécois et de leurs familles.

• (10 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau.

Renouvellement de licences de radiodiffusion

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : La décision récente du CRTC d'abolir certaines obligations de programmation originale en français est l'exemple flagrant de l'importance de la souveraineté, à tout le moins de la souveraineté culturelle. À Séries+ et Historia, des propriétés torontoises, on n'a pas hésité une seconde, suite à cette décision, à annuler plusieurs productions originales québécoises.

Quand le Canada décide à notre place, ce sont nos créateurs, nos artisans, nos emplois qui traînent, c'est le dialogue d'une nation avec elle-même qui cesse, c'est son supplément d'âme, son caractère unique qui s'estompe. Dans le Canada actuel, quand le Québec culturel trouve une décision inacceptable, il est obligé de quémander une révision à une ministre fédérale, qui aura le dernier mot. La culture québécoise, c'est ici, au Québec, que ça doit se décider.

Je sais que le ministre s'est dit inquiet, alors que compte-t-il faire concrètement pour protéger la production télévisuelle québécoise?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord, je partage les inquiétudes de la députée de Taschereau, et elle le sait très bien, d'ailleurs des inquiétudes qui sont partagées par l'ensemble du milieu culturel. Et elle le sait très bien également, que nous avons déjà agi. J'ai déposé une lettre à cet effet-là hier ici même, en Chambre, exprimant à la ministre du Patrimoine canadien mes inquiétudes face aux dernières décisions du CRTC, et je l'ai avisée que j'allais me prévaloir de la Loi sur la radiodiffusion pour demander au gouverneur en conseil une révision, sinon une annulation des décisions du CRTC.

Le gouvernement a jusqu'au 29 juin prochain pour déposer son mémoire. Nous allons le faire parce que nous voulons défendre la culture québécoise, la culture francophone même partout au Canada, même à l'extérieur du Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Suite au dépôt de cette lettre, a-t-il téléphoné à la ministre du Patrimoine canadien? Quels sont les échanges qu'il a eus? C'est important, c'est en train de se jouer en ce moment et ça demande, je pense, des clarifications. C'est un sujet qui nous interpelle tous et toutes.

Quelles démarches a-t-il entreprises? Quelles réponses a-t-il eues? Qu'est-ce qu'il compte faire de plus?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, en fait, Mme la Présidente, ce n'est pas suite au dépôt de ma lettre que nous avons communiqué avec le bureau de la ministre fédérale, c'est au moment même où je l'ai écrite, au mois de mai dernier. Alors, ça ne date pas d'hier, la lettre, ça date de maintenant deux semaines. Alors, la députée de Taschereau est deux semaines en retard, Mme la Présidente. Et effectivement on a exprimé également verbalement les préoccupations. On l'a avisée de la démarche que nous allions faire, et nous avons soutenu que nous espérions une réponse positive du gouverneur en conseil. Et nous allons continuer de suivre très attentivement ce dossier-là qui est important pour le milieu de la culture au Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Exigences en matière de contenu local dans les
appels d'offres des organismes publics

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, la naïveté économique du premier ministre est inquiétante. Le Québec manque d'emplois payants. Le salaire moyen au Québec est un des pires au Canada, et le Québec peut faire mieux. Mais la différence entre le premier ministre et moi, c'est que le premier ministre est satisfait de la situation économique au Québec, alors que moi, j'ai plus d'ambition pour l'économie du Québec.

Le gouvernement a une opportunité exceptionnelle avec le grand projet de Réseau électrique métropolitain, le REM, de créer au Québec des emplois payants, mais le premier ministre refuse d'exiger un minimum de contenu local comme le font les Américains, comme le font les Ontariens. Évidemment, c'est difficile de travailler sur des solutions quand on ne reconnaît pas d'abord qu'il y a un problème.

Donc, ma première question au premier ministre, c'est de savoir : Est-ce qu'il reconnaît que le Québec a un problème avec un salaire moyen qui est beaucoup plus bas que celui de nos voisins? Est-ce qu'il reconnaît le problème?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mme la Présidente, d'abord, je remercie le collègue de parler du REM, le plus grand projet de société, au Québec, généré par un gouvernement libéral, dans une innovation législative et réglementaire, unique au Canada, qui a d'ailleurs inspiré le gouvernement fédéral dans son projet de la Banque d'infrastructure pour permettre à un fonds de pension, la Caisse de dépôt, d'intervenir dans les projets d'infrastructures. Et c'est la Caisse de dépôt qui est le gestionnaire du projet, et nous n'intervenons pas dans les choix de la Caisse de dépôt. S'il veut le faire et nuire à la réputation de la Caisse de dépôt, qu'il le propose.

D'ailleurs, le collègue fait bien de souligner le problème, qui date de longtemps, du retard de l'économie québécoise, notamment sur la question qu'il soulève, mais aucune des solutions qu'il prétend amener n'apporte de solution.

Maintenant, je voudrais lui présenter quand même une version plus optimiste du Québec, parce que moi, j'ai confiance dans le Québec, je suis très optimiste pour le Québec. Au cours des dernières années, depuis l'épisode malheureux de la gouvernance péquiste, là, et je pense qu'il partage mon jugement là-dessus, c'est une progression très importante de la qualité des emplois, non pas seulement du nombre d'emplois, de la qualité des emplois. Le Québec... les entreprises québécoises font mieux que le reste du Canada —enfin — pour adopter les technologies numériques. Bloomberg dit que c'est au Québec que ça se passe, les emplois globaux de qualité.

Alors, on est en train de tourner la barque. On le fait parce qu'on a choisi les bonnes priorités : le manufacturier innovant, l'entrepreneuriat et les exportations. Je pense que même lui doit être d'accord avec ces choix-là. On est sur la bonne joie... sur la bonne voie, et on va se maintenir et garder le cap, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, demain, on va avoir des nouveaux... Mme la Présidente, on va avoir des nouveaux chiffres, demain, pour l'emploi, mais pour les salaires moyens. Mais, jusqu'à présent, là, selon les chiffres du mois passé, quand on regarde le salaire moyen au Québec, on est septième sur 10 provinces. Il y a juste trois Provinces maritimes qui sont pires que nous autres.

Donc, je répète ma question : Est-ce que le premier ministre pense qu'il y a un problème? Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a un problème avec le salaire moyen ou s'il est content d'être satisfait?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Mais bien sûr. Évidemment, c'est d'enfoncer une porte ouverte que de décrire la situation économique du Québec, qui date de plusieurs décennies pour de nombreuses raisons structurelles, qu'on est en train de changer avec courage. Il en a fallu, du courage. Et ce n'est pas avec l'aide de l'opposition qu'on l'a fait, hein? Il en a fallu, du courage pour rétablir des finances publiques équilibrées, contrôler la dette, investir en santé, en éducation, dans l'économie.

Une des raisons qui mène à ce retard, à cette différence entre le Québec et le reste du Canada, c'est notamment notre nombre plus faible de diplômés postsecondaires, c'est la tendance moins accélérée, au Québec, pour les entreprises, d'adopter l'innovation. Personne ne peut nier, avec ce qu'il se passe en intelligence artificielle, avec les annonces qui ont été faites pour le secteur manufacturier, qu'on est en train vraiment de choisir les bonnes priorités : encore une fois, l'économie du XXIe siècle pour les Québécois, qu'ils soient des gagnants dans cette économie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir... Mme la Présidente, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2003, le Québec était quatrième. On est maintenant septième province. Donc, je ne sais pas où il voit que ça s'améliore, là, mais moi, je vois le contraire.

Je veux revenir sur le REM. Les Américains ont une exigence de contenu local depuis 1982.

Est-ce que le premier ministre pense qu'il est plus... il connaît mieux l'économie puis le développement économique que les Américains...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est curieux, hein, parce que, récemment, la direction de la Caisse de dépôt est venue en commission parlementaire, puis rien de ça n'a été soulevé par la deuxième opposition. Au contraire, lorsqu'ils se sont fait expliquer par les autorités de la caisse qu'il y avait plus de 35 000 emplois qui seraient créés au cours du projet, ils ont dit : C'est correct, c'est correct, on comprend mieux.

Alors, d'ailleurs, on va adopter, j'espère, rapidement ce projet de loi là qui va nous permettre de commencer le projet dans les délais. Encore une fois, c'est le plus important projet, pour la grande région de Montréal et pour le Québec, depuis le métro puis l'Expo 67, et c'est encore une fois un gouvernement libéral qui l'aura réussi, malgré les oppositions, malgré les oppositions. Ils ont une chance, Mme la Présidente, ils ont une chance de se rattraper et de favoriser l'adoption du projet de loi qui sera réalisé par les ingénieurs québécois et des travailleurs québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Johnson.

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres publics

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui. Mme la Présidente, mon chef talonne le premier ministre depuis des mois sur la nécessité pour le Québec de tout faire pour créer des emplois payants. Ce que le premier ministre nous a dit hier puis qu'il vient de nous confirmer encore, c'est qu'il n'a aucun intérêt pour exiger un contenu local lors de l'octroi d'importants contrats comme le REM. Puis, quand on prend en compte la qualité des emplois accordés au secteur manufacturier, ce laisser-faire, ce désintérêt, Mme la Présidente, il est simplement renversant.

Puis cette faiblesse des exigences en matière de contenu local inquiète grandement les fabricants de matériel roulant établis au Québec. Ils vont jusqu'à s'interroger sur l'intérêt pour eux de maintenir des opérations au Québec, dans un contexte où, en se délocalisant aux États-Unis, ils n'auraient aucun problème à répondre aux exigences minimales canadiennes quand il y en aurait. Dans le fond, ce qu'ils nous disent, c'est qu'on va aller où il y a des exigences de contenu local.

Face à un tel scénario, comment le premier ministre peut-il justifier cette stratégie qui pourrait entraîner d'importantes pertes d'emploi pour le Québec?

• (10 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de répondre à la question, mais je vais revenir quand même sur l'importance des emplois créés suite aux investissements du gouvernement dans les politiques publiques, dont le transport public. Je tiens à rappeler pour l'événement donc, parce qu'il rappelle le contrat qui a été lancé par l'AMT encore récemment, donc c'était comme la troisième phase... Je tiens à le dire à la population qui nous écoute, qu'il y a déjà eu des appels d'offres au Québec, dans lequel Bombardier a gagné le contrat de 2007, sans qu'il y ait eu de contenu canadien.

Lors d'un deuxième appel d'offres pour un certain nombre de wagons pour l'AMT, dans la région de Montréal, il y a eu, donc, un appel d'offres avec contenu canadien, dans lequel Bombardier, au Québec, heureusement, s'était qualifiée, mais était la seule. Elle a été déclarée non conforme, à notre grand désagrément, parce qu'on sait l'importance... Donc, pour remettre la concurrence, le contenu canadien a été modifié. Bombardier applique encore sur l'appel d'offres, malheureusement, n'a pas gagné l'appel d'offres comme tel, on aurait aimé qu'elle le gagne.

Alors donc, dans la politique en général, au Québec, on a, à certaines périodes... Donc, rappelons-nous, là, qu'à La Pocatière ça travaille parce que le gouvernement a donné un des plus grands projets...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...de refaire les voitures Azur, comme quoi le Québec fait travailler son monde.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, le ministre n'a pas répondu à ma question. Dans les faits, ce que les entreprises nous disent, c'est : Pourquoi rester? Pourquoi ne pas s'en aller aux États-Unis? Ils ne voient dorénavant aucune raison de rester ici, surtout que d'autres États, eux, exigent du contenu local. Puis ce que le gouvernement libéral leur dit, c'est : Vous pouvez partir, on va continuer, de toute façon, à faire affaire avec vous.

Alors, comment le gouvernement peut-il encourager sciemment cette stratégie d'exportation de nos emplois payants?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Le gouvernement a lancé plusieurs politiques publiques, dont les politiques d'achats institutionnels, que ce soit dans l'agroalimentaire, pour nourrir localement les marchés publics, les institutions, etc., gouvernementales, de faire le maximum en respectant les accords internes de commerce, canadiens; deuxièmement, a lancé... et fait travailler actuellement les travailleurs de La Pocatière avec le plus grand projet de renouvellement des voitures Azur, la nouvelle génération, pour le métro, a lancé une série de projets avec l'AMT pour renouveler les différents wagons dans lesquels Bombardier a gagné et fait travailler les Québécois. On a lancé d'autres appels d'offres...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...dans lesquels Bombardier a gagné l'appel d'offres sans être capable de se qualifier. À un moment donné, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, je n'en reviens pas que je n'aie pas de réponse à ma question. Aujourd'hui, je peux vous dire que, face aux choix du gouvernement, là, un entrepreneur ou un chef d'entreprise, ce qu'il se dit, c'est : C'est quoi, mon intérêt à rester ici quand, dans le fond, ça ne fera aucune différence si je suis installé ailleurs, puis même ça va m'avantager d'aller m'installer ailleurs? Ça fait que j'aimerais ça entendre la ministre de l'Économie.

Comment votre gouvernement peut se lever en Chambre pour défendre de telles politiques?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Écoutez, on a lancé plusieurs initiatives à l'échelle gouvernementale. La Caisse de dépôt vient d'en lancer un, donc, lorsque la loi a été modifiée. Je ne me souviens pas non plus la CAQ dire à la Caisse de dépôt à ce moment-là, pas plus en commission parlementaire récemment, que c'était important, dans la modification de la Loi sur la Caisse de dépôt, pour autoriser le projet, d'introduire la notion de contenu canadien. C'est drôle, hein, rien, pas une ligne, pas un son.

Aujourd'hui, il change. Il regarde aller les affaires puis il dit : Ah! Donc, c'est bien surprenant de voir ce qui se fait de l'autre côté. On est intéressés par les emplois au Québec, par les grands projets, puis, sans ça...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Lessard : ...sans les lancements de ce qu'on vient de faire pour le REM au Québec, il n'y aurait pas...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, principale, Mme la députée de Taillon.

Accès aux soins à domicile

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Mme la Présidente, les personnes âgées souhaitent demeurer à leur domicile le plus longtemps possible. Le gouvernement prétend être en soutien à cette volonté. Le ministre répète qu'il n'y a pas eu de coupes libérales dans les soins à domicile pour les personnes aînées. Nous avons mis la main sur des statistiques de son propre ministère qui disent exactement le contraire. Savez-vous combien d'heures ont été coupées en soutien à domicile aux aînés lors de la dernière année? Un demi-million d'heures en soutien à domicile. Un demi-million d'heures. Le ministre a beau organiser des forums sur le soutien à domicile, dans les faits il coupe un demi-million d'heures.

Autre statistique alarmante, alors qu'il y a plus de 100 000 personnes aînées de plus au Québec chaque année, 10 000 personnes de moins ont eu droit à des services. Il a impitoyablement coupé dans les soins à domicile pour les personnes âgées.

Lors du forum sur les soins à domicile, pourquoi le ministre n'a-t-il pas dit aux Québécois qu'il avait coupé un demi-million d'heures dans les soins aux personnes âgées?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On n'a pas dit ça, Mme la Présidente, au dernier forum, pour la simple et bonne raison que ce n'est pas le cas. Alors, la façon d'évaluer, Mme la Présidente, la situation en termes de services donnés à la population, il y en a une seule qui résiste aux moyens de pression et autres situations que je qualifierai de simplement syndicales, ce sont les heures payées. Et, quand les heures payées augmentent, conséquemment il y a des services de plus. Et, s'il y a des services de plus, il n'y a donc pas de coupures, et c'est la réalité, Mme la Présidente, depuis les trois dernières années.

Et l'autre démonstration de ça, Mme la Présidente, ça me permet de rappeler aux gens qu'en termes de financement dans le maintien à domicile nous avons, au mois d'août 2016, investi 60 millions de dollars dans le maintien à domicile, des dollars qui vont donner des heures de service à du vrai monde. Au forum SAD, nous avons mis en place les meilleures pratiques et annoncé un investissement de 69 millions de dollars qu'il y a exclusivement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...en services. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente, nous donnons à chaque année...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : 69 millions, quand on en a promis 150 millions par année puis qu'on a des surplus, ce n'est pas prioriser les soins à domicile. Le ministre de la Santé et le ministre des Finances ont équilibré leur budget en coupant systématiquement des soins et des services à des personnes vulnérables. Un demi-million d'heures, ça en fait, des trois heures de moins en aide aux repas, en aide aux bains, en soins aux plaies, en aide aux transferts du fauteuil roulant à la chaise d'aisance, au lit.

Est-ce que le ministre reconnaît qu'il a privé les personnes âgées d'un demi-million d'heures? C'est ce que les gens voient sur le terrain...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, Mme la Présidente, j'ai clairement indiqué que ce n'était pas le cas. Alors, quand bien même on le répète, ça n'en fait pas une réalité.

Mais revenons à la promesse que nous avions faite d'investir 150 millions de dollars en maintien à domicile. Ça, c'était 50 millions de dollars de plus que ce que le Parti québécois s'était engagé à investir alors qu'il n'avait pas les moyens de le faire. Quels services auraient été coupés? La réalité, Mme la Présidente, c'est que, dans la période actuelle, nous avons cumulé près de 600 millions de dollars d'investissement en maintien à domicile. Et l'année prochaine, si nous ne faisons que reconduire ce qu'on a investi cette année, nous allons largement dépasser ce que nous avons promis...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...une autre promesse remplie pour les plus démunis, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Mme la Présidente, l'autre statistique importante, transparente, c'est le temps d'attente pour avoir des soins à domicile. Maintenant qu'on sait, les chiffres du ministère à l'appui, que l'austérité libérale s'est attaquée de plein fouet aux soins pour les personnes âgées, le ministre de la Santé va-t-il rendre publiques, puisqu'il en est fier, les données sur les listes d'attente pour avoir accès aux soins à domicile dans chaque région du Québec? Et je dépose le document de référence qui fait état du demi-million d'heures coupées par le ministre.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je vais quand même répéter, Mme la Présidente, que les services, la donnée qui montre qu'il y a eu augmentation, ce sont les heures payées.

Maintenant, Mme la Présidente, pour ce qui est des listes d'attente, peut-être que notre collègue, au forum où elle a en partie assisté, elle n'a pas saisi que les P.D.G. des CISSS...

Des voix : ...

M. Barrette : Non, mais c'est parce qu'il y a eu des engagements publics énumérés sur un écran géant, dans lequel il y avait un engagement, dans la prochaine année, de mettre en place la mécanique nécessaire pour rendre publiques les listes d'attente. On va le faire, Mme la Présidente, on s'est engagés à le faire, tout comme nous allons augmenter la quantité et la qualité des services.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Mme la Présidente, à chaque jour, il y a des milliers de jeunes Québécois qui ont besoin d'aide alimentaire dans nos écoles. Le problème, c'est qu'à partir de septembre prochain ces mêmes jeunes, qui, au moment où on se parle, ont de l'aide alimentaire, n'auront plus d'aide alimentaire à partir de septembre prochain, tout ça parce que le gouvernement a décidé de revoir les règles applicables.

Le problème, Mme la Présidente, c'est qu'ils prennent de l'argent dans des écoles défavorisées pour le redonner dans d'autres écoles défavorisées. Le problème, c'est qu'on ne règle strictement rien à la problématique de l'aide alimentaire. Puis là je veux vous donner des exemples. À l'école Bermon, au moment où on se parle, dans Lanaudière, il y a 90 jeunes qui se présentent à chaque matin pour avoir de l'aide alimentaire. À partir de septembre prochain, ils n'auront plus accès au service.

Alors, ma question au ministre, là : Il arrive quoi, à partir de septembre, à ces 90 jeunes de l'école Bermon? On fait quoi avec ces jeunes qui ont besoin de l'aide alimentaire?

• (10 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre de revenir sur notre échange d'hier et celui que nous avions eu également précédemment en disant deux choses. La première — et je pense en avoir informé également le collègue, Mme la Présidente — l'indice avec lequel se calcule l'aide alimentaire n'a jamais changé. Depuis 2001 — ce programme-là, il existe depuis 2001 — ce programme-là, il était appliqué. 20 % des écoles les plus défavorisées, ceux qui ont un indice de 9 et 10, sont actuellement soutenues par de l'aide alimentaire. Ce qui n'avait jamais été fait dans les années précédentes, il y a plus de trois ans, c'est de revoir le classement. Des écoles qui n'étaient plus dans cette liste recevaient de l'aide, alors que des écoles qui devaient se retrouver dans cette liste n'en avaient pas.

Alors, ce qu'on a fait, c'est maintenir l'enveloppe. Nous l'avons indexée et, il y a trois ans, avons annoncé que nous étions pour actualiser la liste, le classement des écoles 9 et 10. Or, depuis trois ans, qu'est-ce qui se passe, Mme la Présidente? C'est que les gens sont aux faits qu'il y aura, pour certaines écoles, disparition de l'aide alimentaire parce qu'ils ne se retrouvent plus dans les critères. Ça, c'est la réalité, ce qui fait en sorte que des sommes qui se retrouvaient dans certaines de ces écoles sont aujourd'hui dans des écoles vraiment défavorisées, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : Alors, l'aide alimentaire n'a jamais cessé, plus d'élèves sont actuellement soutenus, et le programme...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Mme la Présidente, on avance quand même dans le débat parce que, pour la première fois, le ministre admet qu'effectivement certaines écoles n'auront plus d'aide alimentaire. Le problème, c'est : Ce sont ces jeunes qui en avaient, puis qui ont le ventre vide, puis qui ont besoin de cette aide-là au quotidien. Puis les exemples que je vous donne, ce sont des vrais exemples. Les 90 jeunes sont réels. Puis je vous parle de l'école de Bermon, je pourrais vous parler de l'école de Havre-Jeunesse à Sainte-Julienne, l'école des Hauts-Plateaux dans le Bas-Saint-Laurent, puis là, après ça, on pourrait aller à la commission scolaire de Jonquière puis regarder les jeunes qui en avaient de besoin. La réalité, c'est qu'eux autres leur besoin est encore là. Je comprends la règle administrative, mais il faut...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. Mme la Présidente, le député de Lac-Saint-Jean, pour qui j'ai beaucoup de respect, sait très bien que ce que je viens de dire aujourd'hui, je l'ai dit toute la semaine. Je l'ai répété, je vais le répéter, j'ai l'habitude de répondre à l'ensemble des questions et je le fais avec tous les détails que je possède. Hier, Mme la Présidente, je suis remonté jusqu'à 2001 pour comprendre s'il y avait ou non eu modification dans l'indice et dans le calcul; il n'y en a pas eu, Mme la Présidente. Ce que je vais dire puis ce que je vais ajouter au collègue de Lac-Saint-Jean, c'est que l'aide alimentaire, c'est une mesure non transférable pour protéger ceux qui y ont droit. Ceux-là vont l'avoir. Est-ce qu'on ne peut pas, avec d'autres mesures, soutenir des élèves actuellement dans certains milieux? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on peut réfléchir dans l'avenir pour bonifier et changer les choses?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx : La réponse, c'est oui. Mais ne me dites pas que le programme actuel a changé, il n'a pas changé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Bien, Mme la Présidente, le ministre doit faire en sorte que les élèves qui ont faim aient accès au service. Je vous donne l'exemple, les jeunes de Murdochville. O.K.? Murdochville, l'école primaire reçoit les élèves des municipalités les plus dévitalisées de la Gaspésie, ils ont toujours eu de l'aide alimentaire. En septembre prochain, ces jeunes-là vont être encore dans des municipalités les plus dévitalisées au Québec, mais ils n'auront plus droit à rien. Ça n'a aucun bon sens, honnêtement. Il faut reculer, trouver le 2, 3 millions qui manque puis aider ces jeunes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Deux choses, Mme la Présidente. D'abord, les règles administratives ont été publiées, et l'aide alimentaire va aller là où elle se doit. Ce qui peut s'ajouter, Mme la Présidente, c'est des aides ponctuelles. Il y a le milieu qui peut se prendre en charge, je peux travailler avec des organismes, il y a beaucoup de choses qui peuvent se faire.

Mme la Présidente, ce que je dis, c'est que des élèves qui ne seront pas soutenus, à mon avis, il n'y en aura pas, Mme la Présidente, parce qu'on en soutient au quotidien puis on va continuer à le faire. Il y a cette mesure d'aide alimentaire et il y aura autre chose. Est-ce qu'on peut réfléchir à ce programme-là dans l'avenir? La réponse, c'est oui. Est-ce que vous travaillez...

Des voix : ...

M. Proulx : Ne me demandez pas de vous dire ce que je pense du député de Sanguinet aujourd'hui, je vais gâcher votre journée, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Décontamination du site de l'ancienne
usine Aleris, à Trois-Rivières

M. Donald Martel

M. Martel : Apparemment, en Mauricie, il n'y a pas juste la députée de Laviolette et le député de Saint-Maurice qui ont des frustrations au sein du caucus libéral. De toute évidence, le député de Champlain en avait lui aussi, du moins jusqu'à hier. J'ai comme l'impression que quelqu'un lui a dit d'être content maintenant, mais il n'a pas raison de l'être. L'usine Aleris est fermée depuis plus de huit ans. Le ministère de l'Environnement a dépensé plus de 10 millions pour surveiller le site, pomper les hydrocarbures et se trouver des coupables. Au cours de cette période, il y a eu des transactions au cours desquelles le ministre aurait dû intervenir pour s'assurer que les anciens propriétaires fournissent un immeuble décontaminé, mais rien n'a été fait. Les seuls qui perdent au change, ce sont les citoyens de Trois-Rivières. Le ministre de l'Environnement n'a fait qu'acheter du temps hier. Il faut d'abord restaurer le site, envoyer les factures et, si nécessaire, aller en cour.

Pourquoi gagner du temps encore?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Le site Aleris est un site contaminé qui a été contaminé au fil de plusieurs années par plusieurs opérateurs de ce site. Au cours des dernières années, nous avons tenté de travailler avec les propriétaires du site pour le réhabiliter et nous avons également caractérisé le site, ce qui veut dire qu'on a essayé de comprendre les niveaux de contamination, comprendre qui était responsable de cette contamination-là.

Ce que nous savons, Mme la Présidente, c'est qu'il y a des parties qui sont responsables de cette contamination et qu'en vertu du principe pollueur-payeur nous allons faire tout en notre pouvoir pour faire payer les entreprises responsables de cette contamination-là. Ce n'est pas vrai qu'on va faire ce que suggère la CAQ et qu'on va faire payer les contribuables québécoises et québécois pour quelque chose qui doit être assumé par une entreprise.

Alors, on va prendre tous nos recours, on va aller devant les tribunaux, on va se battre jusqu'au bout avant de renoncer à faire payer les parties responsables pour cette contamination. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Mme la Présidente, je veux juste rappeler au ministre que les contribuables québécois ont déjà payé 10 millions. Le ministre a envoyé une mise en demeure en juin 2016, et, depuis, silence radio, aucune réaction des parties visées, pas de réaction aux demandes du député de Champlain, pas de travaux d'entrepris. Cette semaine, la ville de Trois-Rivières adopte une résolution pour relancer le dossier, oups! le ministre réagit.

Comment peut-il expliquer aux citoyens de Trois-Rivières qu'il n'a toujours pas pris la décision de restaurer le site immédiatement?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Le député est difficile à suivre parce que, dans son comté, il fallait que le ministère intervienne quand il y avait un terrain contaminé et débourse pour sécuriser un site.

Ce que nous avons fait dans le cas d'Aleris, c'est exactement la même chose. Nous avons pris les précautions, nous avons sécurisé le site, nous avons investi les sommes nécessaires pour déterminer qui est responsable. Parce qu'il ne peut pas deviner ça, le député, il faut faire des analyses scientifiques. Il y a eu des contestations. Il y a eu plusieurs efforts qui ont été faits pour déterminer les parties responsables. Il y a eu plusieurs propriétaires du site au fil des années, plusieurs parties qui ont contaminé. Nous avons colligé toute l'information, et c'est pour ça qu'hier, Mme la Présidente, j'ai émis une ordonnance pour forcer la coop à réhabiliter le site à ses frais, et non aux frais des Québécoises et des Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : En fait, le ministre a annoncé en grande pompe sa politique de réhabilitation des terrains contaminés, qui est censée protéger les sols et redonner une seconde vie aux terrains contaminés situés au coeur des villes. Ce sont ses propres mots.

Mais est-ce que les belles paroles du ministre, elles peuvent être accompagnées de gestes concrets pour les citoyens de Trois-Rivières? Pourquoi il n'utilise pas les fonds disponibles pour décontaminer immédiatement et ensuite envoyer la facture?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Alors, Mme la Présidente, soyons bien clairs, ce que le député de Masson vient de suggérer, c'est qu'on prenne les frais, et tout ce qui est afférent à la décontamination du site, que ce soit les Québécoises et les Québécois qui assument les frais et qu'on laisse aller les parties responsables.

Alors, à la CAQ, le principe pollueur-payeur ne s'applique pas. Si une entreprise pollue, le gouvernement doit payer. Bien, de ce côté-ci, si une entreprise pollue, on va prendre tous les recours en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement pour s'assurer que cette entreprise-là paie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Grève des ingénieurs de l'État

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Ça fait plus de deux ans que la convention collective entre les 1 400 ingénieurs de l'État et le gouvernement n'a pas été renouvelée. Ça fait plus de deux semaines que la grève est déclenchée, et les impacts de cette grève sont bien réels et vont aller en grandissant. Une grève complète des ingénieurs de l'État pourrait compromettre la réalisation de 892 chantiers, d'une valeur de 1,5 milliard en 2017.

Le problème, c'est que ça fait deux ans que ce gouvernement n'a aucune intention de régler le conflit de travail de façon négociée parce qu'il ne s'intéresse pas à la situation à long terme. Tout se résume à une ligne comptable pour le ministre, et pourtant ça va bien au-delà. Lorsque ça demande un minimum de vision, une réflexion plus approfondie sur ce que vivent les ingénieurs du gouvernement, entre autres sur le manque d'expertise interne, la rétention des ingénieurs d'expérience, le ministre est incapable de livrer la marchandise, il préfère prendre le chemin de la force et d'imposer une loi spéciale.

Est-ce que le président du Conseil du trésor entend résoudre ce conflit de travail par la force, comme ce gouvernement nous y a habitués, ou tentera-t-il d'en arriver à une...

• (10 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : On entend résoudre ce conflit-là de manière négociée. C'est ça, l'objectif que nous poursuivons. Maintenant, si on n'y arrive pas, les Québécois et les gens qui nous écoutent savent très bien qu'au Québec la période de construction et des grands chantiers est extrêmement courte en raison de la caractéristique de notre climat et ils savent aussi qu'ils n'ont pas à subir, eux, les inconvénients qui feraient en sorte que le gouvernement se mettrait en retard sur des chantiers très importants comme Turcot, qui, à l'heure actuelle, respecte non seulement le budget, mais respecte aussi les échéanciers.

On n'est pas là, on a une fenêtre d'opportunité. Et je dis et répète depuis plusieurs semaines : Assoyez-vous à la table de négociation. Le fait est, on a vu un mouvement cette semaine, là. Bon. Alors, j'ai espoir que ce mouvement-là continue. Cet après-midi, le gouvernement va déposer une offre aux ingénieurs en réponse aux discussions qui ont cours. C'est comme ça qu'on essaie de régler les conflits.

Et on n'a pas l'habitude des lois spéciales. Il y en a eu une dans les relations de travail. On a réglé et négocié avec 95 % des gens de la fonction publique, dans les secteurs public et parapublic. Il y a une seule loi spéciale, c'est celle qui touche les juristes de l'État. Ce n'est pas une habitude chez nous. Mais, quand on est obligés, on y va.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Oui. On apprend ce matin que, depuis un an, les ingénieurs des Ressources naturelles signalent qu'ils n'ont pas l'expertise pour encadrer les hydrocarbures au Québec dans ces fameux règlements, là, découlant du 106 que le ministre ne veut pas qu'on examine en commission. Le ministre aurait reçu une note alarmante à cet effet, puis une autre lui a été préparée pour noyer le poisson si on devait le questionner.

Quelle note le ministre va sortir ce matin, la note qui fait état de la situation réelle ou sa note révisée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Alors, Mme la Présidente, je pense que, d'abord, j'aimerais rappeler à cette Chambre que notre objectif n'a pas changé. Notre objectif, c'est d'avoir un règlement en matière d'hydrocarbures, un règlement qui sera le règlement le plus strict possible, évidemment, en Amérique du Nord. Ça, c'est la première chose.

Maintenant, Mme la Présidente, je tiens à vous rappeler que, lorsqu'on regarde ces éléments-là, ce n'est pas juste une question d'ingénieurs, il y a plus de 14 personnes qui travaillent actuellement activement à la rédaction de ces règlements qui découlent de la loi sur les hydrocarbures, alors c'est l'expertise collective de toute une équipe. Et je rappelle que même le Parti québécois, n'est-ce pas, était, là, en train de faire même des ententes avec l'Alberta sur ces questions-là. Alors, Mme la Présidente, nous allons avoir un bon règlement dans l'intérêt des Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 137 — Loi
concernant le Réseau électrique métropolitain

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre — mais là je voudrais un peu plus de silence — des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.

Alors, que les députés en fonction de cette motion veuillent bien se lever... en faveur, oui. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Melançon (Verdun).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis).

M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  83

                     Contre :           28

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Gendron) : En conséquence, le principe du projet de loi n° 137 est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, conformément aux dispositions de l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour étude détaillée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, les leaders, vous vous reparlerez ailleurs, là. Vous avez le droit de vous parler, mais il y a d'autres forums.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. Et je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. Je reconnais Mme la députée de Taillon pour la présentation de sa motion.

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre de la Santé la divulgation d'ici le 15 juin de la liste de toutes les urgences qui pourraient subir une découverture médicale au cours des trois prochains mois.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, un membre du deuxième groupe de l'opposition, et je reconnais M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour la présentation de sa motion. À vous, M. le député.

M. Picard : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jérôme, le député de Mercier, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance du rôle des proches aidants dans notre société;

«Qu'elle constate la nécessité de réformer dès maintenant la Loi sur les normes du travail afin de moderniser le statut de proche aidant;

«Qu'elle rappelle la volonté exprimée par le premier ministre lors de son discours inaugural d'appeler les projets de loi de l'opposition;

«Finalement, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'appeler le projet de loi 796 d'ici l'ajournement estival.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement, M. le leader adjoint?

M. Tanguay : Pas de consentement, monsieur.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, je reconnais M. le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le ministre.

Rendre hommage aux fondateurs et aux membres actuels de
l'organisation du Festival d'été de Québec à l'occasion
du 50e anniversaire de cet événement

M. Blais : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec la députée de Taschereau, le député de La Peltrie, le député de Gouin, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx, ainsi que le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la vision et le talent des fondateurs du Festival d'été [du] Québec : Mmes Diane Lavoie, Constance Paré, Hélène Savoie et Hélène Trépanier, ainsi que, MM. Benard Pelchat, Louis Richard et Michel Viel;

«Qu'elle leur rende hommage en reconnaissance de leur engagement et leur contribution exceptionnelle au rayonnement culturel et international de la capitale, en cette année de la 50e édition du Festival d'été de Québec;

«Qu'enfin, elle salue l'apport de M. Daniel Gélinas, pour sa contribution comme bâtisseur du Festival d'été de Québec, et des membres actuels de l'organisation qui poursuivent avec passion[, avec] expertise le développement de cette vitrine exceptionnelle pour nos artistes et artisans d'ici et d'ailleurs.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, suite à des échanges, nous suggérons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, suivi par les collègues de Taschereau, La Peltrie et Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, mais, toujours la même histoire, là, on essaie, si on fixe un temps, de respecter un peu le temps imparti. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il y a des gens qui ont des conversations un peu longues et un peu fortes, vous pouvez les faire ailleurs. Alors, allez, M. le ministre.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, l'aventure a commencé en 1968, un an après l'Exposition universelle de Montréal. Il y a sept jeunes gens qui avaient décidé de rechercher une façon d'animer la ville de Québec pendant l'été et l'animer en mettant, au centre de cette animation, des événements culturels, notamment du théâtre. Première idée, première idée d'avant-garde parce qu'on sait bien, l'été, en général, était plus pauvre en offre d'événement et en offre d'événement culturel en particulier à l'époque. Une première au Québec qui fera de nombreux petits, le Festival d'été de Québec est la mère de tous les festivals d'été au Québec, rappelons-le, c'est très important.

Autre idée extrêmement importante, faisons ça à l'extérieur, profitons de l'été, il est si court, il est si bref au Québec. Alors, semble-t-il, l'été avait été un peu pluvieux, il y a même des événements qui ont dû se tenir au Palais Montcalm, si j'en crois bien ce que j'ai lu, mais l'idée était foncièrement simple, mais rassembleuse. Autour de ces personnes se sont joints, bien sûr, des officiers de la ville de Québec, mais aussi des gens du milieu de l'entreprise privée pour faire en sorte que ça puisse démarrer. Le Festival d'été a commencé modestement, mais avec une vision simple, claire et nécessaire de ce que pouvait être un grand événement de rassemblement, qui est devenu aujourd'hui un événement de portée internationale. Et je tiens à souligner à la fois les fondateurs qui sont ici, mais toute l'équipe de M. Gélinas qui sont ici pour les merveilleux moments qu'ils ont donné à toute la population de Québec, mais aussi à l'ensemble du Québec depuis ces années.

Alors, une idée simple, mais une idée qui était extrêmement généreuse. Je vous remercie beaucoup pour ce que vous avez laissé pour tous les Québécois. Je vous remercie pour votre vision, pour votre engagement. Je vous remercie pour la culture québécoise qui a profité grandement de l'événement que vous avez créé et qui a une portée aujourd'hui internationale. Je vous remercie. Félicitations, et, encore une fois, longue vie au Festival d'été de Québec!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre. Et, pour la poursuite des échanges sur cette même motion, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Taschereau. À vous, Mme la députée.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : «Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître

«[Québec,] en ce temps-là...» était un désert culturel l'été. Sans ce festival, imaginez ce que serait Québec l'été. Ça prend toujours, à un moment donné, un individu, une personne qui décide d'y mettre sa verve, sa détermination, d'y mettre du jus de bras, comme on dit, de faire concrétiser une idée, de rencontrer les partenaires, une ville, le maire Lamontagne, à l'époque.

Alors, je veux me joindre au ministre de la Capitale pour remercier Louis Ricard, Constance Paré, qui est malheureusement décédée, Hélène Savoie, Diane Lavoie — Diane, qui n'a pas pu être ici aujourd'hui, bonjour, Diane — Hélène Trépanier, Michel Viel, Bernard Pelchat, qui sont ici. Il fallait être un peu fou — je pense qu'ils le sont toujours encore un peu — mais de cette belle folie est née une grande idée, c'est que l'été, les places publiques, les villes s'animent grâce à la culture québécoise.

L'été, on reçoit aussi une multitude d'artistes de l'étranger, et ce brassage culturel est extrêmement important parce que la culture se nourrit internationalement. C'est important, ce brassage, ce métissage pour, après, que chaque artiste québécois puisse grandir. Merci d'avoir eu cette formidable idée. Merci à Daniel Gélinas, qui aujourd'hui porte fièrement ce festival, le fait grandir, le fait croître.

J'ajouterais aussi que cette idée des grands spectacles sur les plaines d'Abraham est venue de la Super Francofête en 1974, qui a donné une nouvelle impulsion aussi à tout ce festival. Alors, sûrement qu'à la fin de tout ça ils étaient épuisés mais ravis. Fallait-il qu'ils s'aiment et qu'ils aiment la vie.

Merci, tout le monde. Bravo! Vous nous laissez un legs extrêmement important.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour son intervention sur cette même motion. M. le député, à vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Contrairement à ce qu'on me suggère, je ne chanterai pas, et vous m'en remercierez plus tard, M. le Président.

M. le Président, c'est un plaisir, je dirais même, c'est une fierté de joindre ma voix à celle du ministre responsable de la Capitale-Nationale, ma collègue de Taschereau pour saluer l'extraordinaire Festival d'été de Québec, on l'a dit, un événement qui a été créé essentiellement pour animer les rues de Québec pendant l'été. Québec, c'est magnifique. C'est magnifique à l'année, mais c'est magnifique encore plus l'été. Et c'est encore plus extraordinaire maintenant qu'il y a ce superbe festival, le plus important du genre au Canada, faut-il le souligner.

Un festival qui a commencé modestement, où on voulait faire la promotion d'artistes francophones, où on nous présentait des artistes qui n'étaient pas de renom, mais qui avaient énormément de talent et qui méritaient d'être connus, c'était l'objectif, en plus d'animer les rues de Québec.

Le Festival d'été de Québec a évolué. On a voulu s'ouvrir à la diversité. Et je me souviens, M. le Président, dans ma prime adolescence, les spectacles au Pigeonnier, vous me permettrez de l'appeler encore le Pigeonnier — je sais qu'on a changé le nom, mais, moi, il y a des noms comme ça qui ont la vie dure — au Pigeonnier, qui était la salle principale, l'endroit principal des spectacles, là, et où on avait la chance d'entendre toutes sortes d'artistes de toutes sortes de pays faire toutes sortes de musiques. C'était extraordinaire.

Un peu plus tard, le festival a encore élargi ses horizons, s'est donné un volet international. Ça m'a permis, M. le Président, d'entendre le spectacle d'une de mes idoles, Paul McCartney. Je vous le confesse, je suis un amateur des Beatles. Ça a été, dans ma vie, un événement marquant.

Il y en a eu plein d'autres, groupes mythiques, qui sont venus se produire à Québec. Mais ce qui est extraordinaire, M. le Président, c'est que le Festival d'été n'a jamais perdu ses racines. La musique francophone y a encore une place extraordinaire, la diversité aussi. Le Festival d'été est à l'image de la ville de Québec : proche de ses gens, mais sans complexe sur le monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je cède maintenant la parole à M. le député de... On m'avait dit Gouin. C'est Mercier?

Une voix : ...

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Mercier, à vous la parole sur cette même motion là. À vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Alors, une petite erreur s'est glissée. C'est le député de Mercier qui est conjoint. Donc, ça me permet, ça me donne l'occasion et l'honneur de souligner avec mes collègues toute l'admiration que nous avons pour le Festival d'été du Québec. En fait, le ministre et les deux collègues de l'opposition ont souligné pourquoi, pourquoi il est important de reconnaître le festival de Québec comme une illustration parmi tant d'autres, mais une illustration assez remarquable, assez admirable de la force, de ce qui fait la force du Québec, de la force de la culture du Québec, mais pas uniquement de sa culture, parce que tout ça n'est possible que grâce... ne serait pas possible s'il n'y avait pas le génie dans l'organisation, dans la capacité du Québec de prendre l'initiative en termes de prouesses techniques, en termes d'organisation, en termes d'ambition quand il s'agit d'inviter des artistes internationaux. Alors, s'il nous fallait, pour nous entendre, opposition comme gouvernement, sur des éléments, d'être fiers de ce que le Québec est capable de faire, d'être confiants dans notre capacité de pleinement assumer de tout ce qui relève du Québec, et de son émancipation, et de son avenir, en matière culturelle comme en d'autres matières, bien voilà, le festival du Québec en est un bon exemple.

Un autre élément, que je dis pour... disons, en complémentaire de ce qu'ont dit mes collègues... Vous savez, le Québec est grand, et, partout au Québec, on a un oeil sur le festival de la ville de Québec, dans notre capitale nationale. Et notre capitale nationale est chère au coeur des Montréalais en particulier. À preuve, l'avidité des Montréalais pour la programmation et pour les événements alentour du festival de Québec, où on est par milliers, chaque année, à prendre le chemin de Québec pour assister avec eux... Il me reste juste à souhaiter, avec l'ensemble de mes collègues, que le festival de Québec soit aussi un exemple dans la reconnaissance de l'importance des femmes artistes, hein? Vous savez que nos musiciennes et nos chansonnières ont manifesté leur désir d'une meilleure reconnaissance, donc plus de place aux femmes artistes, plus d'accessibilité, plus de place aussi à la diversité.

Merci d'être là. Longue vie au Festival d'été de Québec!

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Mercier, de votre intervention. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le député.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des préoccupations et inquiétudes d'une proportion importante de la population concernant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe[, communément appelé AECG];

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de consulter démocratiquement la population avant d'entériner ce nouvel accord qui prive le Québec de sa capacité souveraine d'édicter des lois pour protéger l'environnement, ses régions, les droits de ses [travailleurs et travailleuses];

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de faire le bilan rigoureux d'accords de libre-échange similaires, tels que l'ALENA, dont les promesses et les attentes de prospérité ne se sont pas matérialisées en progrès pour les gens des milieux ruraux et urbains, provoquant partout de sévères crises sociales dont profite l'extrême droite aux É.-U. et en Europe;

«Que les membres de l'Assemblée nationale s'engagent à tenir un débat démocratique, en commission parlementaire, pour évaluer les impacts de l'AECG sur la survie des régions, sur les travailleuses et les travailleurs, sur l'environnement et sur la souveraineté de cette Assemblée à prendre les décisions qu'elle juge nécessaires au bien commun.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la présentation des avis touchant les commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineaul;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 h 30, à salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail demain, de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de statuer sur une demande de mandat d'initiative concernant la prostitution juvénile.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 98

À la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée, il n'y a pas de demande de renseignements. Je vous informe cependant qu'il y aura sanction du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, à 13 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement. Madame, à vous la parole.

Mme Vien : Bonjour, M. le Président. Veuillez appeler l'article 28, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 138

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 28 du feuilleton, c'est : l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 138, loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière pénale.

Y a-t-il des interventions? Oui, Mme la ministre, je vous reconnais. Mme la ministre de la Justice, à vous la parole.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Donc, je suis bien heureuse d'intervenir sur le rapport de la Commission des institutions, qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 138 mardi dernier.

Bien que des investissements massifs aient été réalisés pour réduire les délais judiciaires et bien que des mesures aient été mises en place par la Table Justice, il n'en demeure pas moins, M. le Président, que notre corpus législatif doit également être revu pour faciliter la pratique de milliers d'intervenants du milieu judiciaire un peu partout sur le territoire du Québec, et maximiser la portée de leurs actions, et aussi optimiser l'utilisation des ressources du milieu judiciaire.

Alors, le projet de loi n° 138 prévoit des modifications au Code de procédure pénale justement dans l'objectif d'optimiser l'utilisation des ressources judiciaires. En ce moment, les dispositions législatives font en sorte qu'un certain nombre de ressources judiciaires ne peuvent être utilisées à leur plein potentiel malgré le désir de diminuer les délais en justice. Alors, les mesures qui sont prévues au projet de loi n° 138 se veulent donc une réponse concrète, efficace pour aider et surmonter les obstacles législatifs existants. Donc, nous avons étudié minutieusement les propositions prévues au projet de loi, qui prévoient notamment les nouvelles compétences concurrentes entre certains districts judiciaires et également celles qui concernent l'instruction des dossiers pour lesquels le défendeur est réputé avoir transmis un plaidoyer de non-culpabilité prévu au projet de loi.

Lors de l'étude détaillée, nous nous sommes montrés à l'écoute des commentaires qui avaient été reçus, notamment de la part des trois corps policiers de Terrebonne, de la Régie de police du Lac-des-Deux-Montagnes et de la Régie intermunicipale de la police de Sainte-Thérèse-de Blainville, qui ont demandé que les territoires desservis soient inclus dans une nouvelle compétence concurrente entre Laval et Terrebonne. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour saluer les groupes qui ont participé à une consultation : Barreau du Québec, l'association des avocats et avocates de défense du Québec, qui nous ont fait part de certaines préoccupations, qui nous ont fait part aussi de leur engagement dans cet objectif de réduire les délais en matière criminelle et pénale.

D'ailleurs, nous recevions, tout récemment... en fait, il y a quelques minutes, une correspondance de la bâtonnière du Québec, Me Prémont, qui venait répondre à certaines questions qui lui avaient été adressées, notamment par la députée de Joliette et le député de Borduas, quant aux préoccupations qui pouvaient résulter des barreaux de section, quant à la mise en vigueur de ces dispositions. M. le Président, je crois que les différents commentaires qui ont été formulés, les engagements qui ont été pris... et je crois également que nous avons su assurer et rassurer nos partenaires des objectifs visés par le projet de loi, qui vise vraiment à avoir une justice plus efficace, assurer évidemment le respect des citoyens, assurer que les citoyens puissent avoir accès à la justice, mais aussi assurer l'utilisation optimale de nos infrastructures judiciaires, le tout à l'intérieur d'un rayon tout à fait raisonnable.

Parce que, vous le savez, M. le Président, vous comme moi, vous savez à quel point c'est important, dans nos régions, de pouvoir soutenir l'activité judiciaire, assurer que nos palais de justice puissent être vivants. Et je suis persuadée que ces mesures-là, au-delà de l'effet qu'elles auront pour atténuer et réduire les délais en matière de justice criminelle et pénale, auront également, comme mesure additionnelle, celle d'assurer une activité judiciaire dans des palais de justice qui sont peut-être moins occupés un peu partout au Québec. Je pense que ça devrait rassurer les avocats en région parce que l'objectif, c'est vraiment d'assurer des services de proximité pour nos citoyens, et ça, je suis convaincue et je sais que vous l'êtes tout autant que moi.

• (11 h 20) •

Alors, je profite aussi de l'occasion, M. le Président, pour saluer évidemment les collègues qui deviennent des partenaires du quotidien à la Commission des institutions, donc la députée de Joliette, député de Borduas, saluer le député de Lac-Saint-Jean, qui a aussi participé à nos travaux, le député de Chomedey, député de La Prairie, député d'Ungava, la députée de Crémazie, le député de Maskinongé et le député d'Argenteuil. Alors, je les remercie d'avoir été là, d'avoir permis au projet de loi n° 138 d'être étudié avec sérieux et d'assurer que nous puissions poursuivre notre engagement qui est réel à réduire les délais en matière criminelle et pénale.

Et je suis persuadée que nous verrons à court terme les bénéfices de ces mesures-là au même titre, et ça, c'est intéressant de le réitérer, M. le Président, au même titre que nous avons pu constater les effets positifs des mesures qui ont été annoncées en décembre dernier puisque ces consultations nous ont permis d'entendre une membre de l'association des avocats de défense qui nous indiquait que les nouvelles mesures, l'ajout de ressources se fait sentir et que les disponibilités pour des dates de procès sont beaucoup plus rapprochées qu'elles ne l'étaient il y a un an. Donc, moi, je vois là un signe d'espoir et un signe que nous prenons les bonnes mesures pour s'attaquer à une problématique, mais de façon pérenne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre de la Justice. Et je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Joliette, pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je suis heureuse de parler à cette étape donc de la prise en considération du rapport des travaux de la commission sur le projet de loi n° 138, qui vise à modifier le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale. Alors, bien sûr, à sa face même, quand on lit le titre du projet de loi, on peut déceler que toute initiative qui est mise de l'avant pour favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale est une bonne chose. Donc, comme nous l'avions annoncé, nous sommes en faveur de l'adoption de ce projet de loi.

Nos travaux en commission parlementaire pour l'étude détaillée, donc l'étude article par article, nous ont permis aussi d'apporter certains changements, notamment à la suite de demandes des corps policiers qui sont concernés par certaines des mesures, nouvelles mesures qui sont amenées avec ce projet de loi.

Très rapidement, la première mesure, c'est de permettre que les jugements par défaut... vous savez, quand vous recevez une contravention et que, par exemple, vous ne vous manifestez pas, que vous ne la payez pas, bien, cela va donner lieu à un jugement par défaut. Or, ça donne plus de flexibilité pour permettre que ces centaines, ces milliers de dossiers par année de jugements par défaut puissent être rendus dans un autre district où celui où l'infraction a été commise pour essayer un peu d'équilibrer les choses et de désengorger certains palais de justice, certains districts judiciaires qui peuvent être plus sollicités. Donc, de ce point de vue là, on a pu comprendre la mécanique qui allait être mise de l'avant pour arriver, là, à de tels changements. Et il n'y avait pas de question plus particulière ou d'opposition, donc c'est une mesure qui est bien acceptée par tous et toutes.

Pour ce qui est du deuxième élément dans le projet de loi, c'est cette idée de créer de nouvelles juridictions concurrentes entre districts judiciaires pour encore une fois favoriser une plus grande mobilité, une plus grande flexibilité. Par exemple, le palais de justice de Saint-Jérôme est très, très occupé, le palais de justice de Laval l'est parfois moins un peu, donc, entre les districts donc de Terrebonne et de Laval, il y aura maintenant cette concurrence, donc cette compétence concurrente pour favoriser donc une plus grande flexibilité. Et, à la lumière donc de propositions faites par des corps policiers, les municipalités qui sont concernées ont pu être revues pour s'assurer, là, qu'il y a vraiment une bonne adéquation entre la réalité pratico-pratique de tous les jours et ce qu'on vient prévoir dans le projet de loi. Donc, je pense que c'est quand même un amendement qui a amélioré le projet de loi.

Et, bien sûr, ce sont des mesures qui peuvent aider à passer à travers cette crise sans précédent dans notre milieu judiciaire, cette crise qui est excessivement pénible, qui brise la confiance des gens à l'égard de leur système de justice. Donc, toute initiative qui peut aider, bien sûr, va toujours trouver en nous une écoute attentive. Et on va toujours collaborer pour qu'elle puisse être mise de l'avant.

Ceci dit, bien sûr, vous ne serez pas surpris, M. le Président, si je vous dis à nouveau que nous aurions aimé que l'occasion de l'étude de ce projet de loi soit l'occasion d'introduire l'idée de la clause dérogatoire, de la disposition de dérogation, si on veut utiliser le terme le plus exact en français, afin de s'assurer que, pendant que ces nouvelles mesures sont mises en place, pendant qu'on tente de changer la culture judiciaire — parce que vous savez très bien que ça ne se change pas du jour au lendemain — pendant que les mesures annoncées produisent des effets, pendant, on l'espère, que le gouvernement fédéral va décider enfin d'accepter la demande qui a été formulée de manière unanime en cette Chambre de nommer 14 nouveaux juges et parce qu'à ce jour il n'y en a que quatre nouveaux qui ont été nommés, dont, je le rappelle, un seul qui avait une expérience en matière de droit criminel, ce qui est assez surprenant... Donc, pendant tout ce temps où des mesures supplémentaires sont mises en place, où les mesures peuvent produire leurs effets, la chose responsable à faire, que nous plaidons maintenant depuis des mois, avec maintenant les autres partis d'opposition qui ont emboîté le pas, c'est d'avoir recours à la disposition de dérogation. Donc, ça aurait été une belle occasion pour la ministre, donc, d'amener cette disposition dans le cadre du projet de loi. Malheureusement, ça n'a pas été le cas, mais nous reviendrons à la charge, évidemment, dans d'autres contextes.

Alors, sur ce, une bonne avancée, et nous devons prendre ce pas supplémentaire comme un pas positif pour améliorer les choses. Alors, nous allons voter en faveur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette, pour votre intervention sur le rapport de ce projet de loi. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour son intervention. À vous, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'interviens sur la prise en considération du projet de loi n° 138. Alors, M. le Président, deux principes, mes collègues l'ont dit, dans le projet de loi, les jugements par défaut qui vont pouvoir être rendus dans un autre district pour améliorer l'efficacité du système de justice; deuxième principe, également, on élargit, dans le fond, la compétence concurrente de certains districts, notamment à Longueuil jusqu'au district d'Iberville. Les procès qui sont fixés à Longueuil vont pouvoir être entendus à Saint-Jean-sur-Richelieu.

On a reçu aujourd'hui la lettre de la bâtonnière du Québec, qui obtenait les commentaires de la bâtonnière du district du Barreau de Longueuil. Et Me Catia Larose... Et Me Larose nous invitait à regarder les conséquences que cela pourrait avoir, notamment pour les personnes à faibles revenus au niveau du déplacement, de l'accessibilité, au niveau également du déplacement des témoins aussi qui pourraient être en cause. Donc, c'est sûr que la mesure, globalement, c'est une bonne mesure, mais il va falloir regarder... Dans l'application, il va falloir que les juges regardent véritablement la possibilité pour les accusés ou pour les témoins de se déplacer, et analyser au cas par cas les dossiers de façon à ce que les droits des accusés ne soient pas bafoués, mais aussi que ça puisse faciliter le fait que les victimes viennent témoigner, et que les témoins aussi également.

M. le Président, somme toute, c'est un projet de loi qui est assez court, c'est un projet de loi qui va améliorer l'efficacité, l'accès à la justice, le délai des traitements des dossiers. Donc, on n'est pas contre.

Par contre, il y a une mesure fondamentale qui aurait dû se retrouver dans le cadre du projet de loi, la clause dérogatoire. M. le Président, j'ai d'ailleurs déposé un amendement à l'article 4.1 en ce sens-là. Et les collègues de la partie gouvernementale ont soulevé l'irrecevabilité de l'amendement sur une question que ça ne respectait pas le même principe que le projet de loi. Je trouve ça malheureux, M. le Président, que, du côté gouvernemental, on ait agi avec cette stratégie-là, parce qu'on avait la possibilité de l'étudier et d'insérer concrètement la clause dérogatoire dans le projet de loi n° 138, d'autant plus que, avec la proposition législative que je faisais, avec l'amendement que je faisais, on venait modifier la même loi, donc la Loi sur les tribunaux judiciaires. S'il y avait eu de la volonté du côté du gouvernement, on aurait pu le faire de façon rapide et appropriée, et de façon pondérée, limitée à une période d'une année. Donc, j'invite le gouvernement, au courant de l'été, à poursuivre sa réflexion sur l'utilisation de la clause dérogatoire, parce que ça permettrait de donner véritablement un coup de pouce au système de justice. C'est ce qui manque actuellement.

• (11 h 30) •

Il y a des réformes qui vont être mises en place ou qui seront mises en place, mais, encore une fois, il faut que le système de justice puisse répondre aux conséquences de l'arrêt Jordan, et actuellement il ne le réussit pas. Et il ne faut pas se mettre la tête dans le sable. Pour le gouvernement, il faut qu'il agisse de façon responsable, et c'est la seule solution qu'il lui reste présentement, d'invoquer la clause dérogatoire. Donc, on espère que le gouvernement va cheminer dans sa réflexion, et qu'il va surtout réaliser que, pour les victimes, pour les familles des victimes, il faut que les accusés soient jugés et qu'ils ne bénéficient pas de l'arrêt des procédures basé uniquement sur le temps, uniquement basé sur l'écoulement du temps, et ceci, M. le Président, dans une approche pondérée, comme je le disais dans le cadre du projet de loi n° 890, très balisé. On respecte le droit à l'accusé d'être jugé dans un délai raisonnable, mais on inclut les critères de l'arrêt Morin, donc ce qu'il y avait précédemment à Jordan pour une année de transition.

Donc, écoutez, ma formation politique va appuyer le projet de loi, mais j'invite tout de même le gouvernement à réfléchir très sérieusement à l'utilisation de la clause dérogatoire au cours de l'été, parce que vous savez, M. le Président, on n'est pas à l'abri de d'autres situations malheureuses comme celles qu'on a déjà vécues. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, de votre intervention. Et je ne vois pas de demandeur ou demandeuse de parole.

Mise aux voix du rapport

En conséquence, est-ce que le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet de loi étant adopté, je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Ajournement

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, vendredi 9 juin 2017, à 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion d'ajournement de nos travaux est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, elle... étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué.

(Fin de la séance à 11 h 32)