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Documents déposés le jeudi 8 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-08 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport 2014-2015 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 5 Mo)  3313-20170608 Autres
2017-06-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 244 concernant le Centre d’exposition de la prison des Patriotes-au-Pied-du-Courant, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 511 Ko)  3314-20170608 Réponses aux questions écrites
2017-06-08 Gaudreault, Maryse, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : Le temps est à l’action – Amendements proposés au projet de loi n° 56 (PDF, 1 Mo)  3315-20170608 Autres
2017-06-08 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau (PDF, 615 Ko)  3316-20170608 Rapport de commissions
2017-06-08 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 188 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accueil et le parrainage des réfugiés (PDF, 70 Ko)  3318-20170608 Extrait de pétition
2017-06-08 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 723 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un encadrement législatif du travail des inspecteurs en bâtiment (PDF, 493 Ko)  3319-20170608 Extrait de pétition
2017-06-08 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Copie d’un tableau concernant le soutien à domicile (PDF, 119 Ko)  3320-20170608 Autres
2017-06-08 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (PDF, 631 Ko)  3317-20170608 Rapport de commissions