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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-09 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Les propositions d’amendements au projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  3321-20170609 Autres
2017-06-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2017 par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) concernant la Réserve écologique de l’île Brion (PDF, 419 ko)  3322-20170609 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 243 concernant les coûts et la rénovation de différents quais de la Société des traversiers du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mai par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 93 ko)  3323-20170609 Réponses aux questions écrites
2017-06-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  3324-20170609 Autres
2017-06-09 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 10 854 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux (PDF, 466 ko)  3325-20170609 Extrait de pétition
2017-06-09 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 61 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 473 ko)  3326-20170609 Extrait de pétition
2017-06-09 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie de documents concernant les mesures d’optimisation 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)  3327-20170609 Autres