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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 du Barreau du Québec (PDF, 3 Mo)  3328-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 4 Mo)  3330-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 du Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  3331-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 2 Mo)  3332-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 970 ko)  3333-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 3 Mo)  3334-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 8 Mo)  3335-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  3336-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 7 Mo)  3337-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre de chimistes du Québec (PDF, 1 Mo)  3338-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 798 ko)  3339-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  3340-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  3341-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 3 Mo)  3342-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 10 Mo)  3344-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 5 Mo)  3345-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  3346-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  3347-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 703 ko)  3348-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  3349-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 4 Mo)  3350-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 3 Mo)  3351-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 3 Mo)  3352-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  3353-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 589 ko)  3354-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 342 ko)  3355-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  3356-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 6 Mo)  3357-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 5 Mo)  3358-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  3359-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 2 Mo)  3360-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 6 Mo)  3361-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 1 Mo)  3362-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 2 Mo)  3363-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 23 Mo)  3365-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  3366-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 47 Mo)  3367-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 1 Mo)  3368-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 1 Mo)  3369-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 9 Mo)  3370-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 6 Mo)  3371-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 656 ko)  3372-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 2 Mo)  3373-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2016 de Retraite Québec (PDF, 12 Mo)  3374-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2016-2020 de la Sûreté du Québec (PDF, 7 Mo)  3375-20170613 Plan stratégique
2017-06-13 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Un rapport intitulé Rapport d’évaluation – Évaluation de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (PDF, 739 ko)  3376-20170613 Autres
2017-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2016-2017 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 6 Mo)  3377-20170613 Rapport d'activités
2017-06-13 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 574 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville (PDF, 382 ko)  3379-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 373 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 469 ko)  3380-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 94 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la délivrance de permis autorisant des dispensaires à distribuer du cannabis sous réserve de l’adoption de la Loi sur le cannabis par le Parlement fédéral (PDF, 478 ko)  3381-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Montpetit, Marie, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 5 022 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de l’école Félix-Antoine (PDF, 44 ko)  3382-20170613 Extrait de pétition
2017-06-13 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 9 Mo)  3378-20170613 Rapport de commissions
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 7 Mo)  3364-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 3 Mo)  3343-20170613 Rapport annuel
2017-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2015-2016 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 3 Mo)  3329-20170613 Rapport annuel