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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2016-2017 d’Investissement Québec (PDF, 7 Mo)  3383-20170614 Rapport d'activités
2017-06-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 (PDF, 488 ko)  3384-20170614 Autres
2017-06-14 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Le rapport annuel 2015-2016 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national (PDF, 1 Mo)  3385-20170614 Rapport annuel
2017-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la représentation électorale du Québec intitulé La carte électorale à l’image du Québec – La carte électorale du Québec 2017 – Rapport final, juin 2017 (version française et anglaise) (PDF, 20 Mo)  3386-20170614 Autres
2017-06-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2017-2018 intitulé Audit particulier (partie 2) – Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports : gestion contractuelle (PDF, 566 ko)  3387-20170614 Autres
2017-06-14 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 3 Mo)  3389-20170614 Rapport de commissions
2017-06-14 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Audition du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (PDF, 3 Mo)  3390-20170614 Rapport de commissions
2017-06-14 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 666 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multi handicapés de plus de 21 ans (PDF, 476 ko)  3391-20170614 Extrait de pétition
2017-06-14 St-Denis, Yves, Député d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement de l’autoroute 50 (PDF, 429 ko)  3392-20170614 Extrait de pétition
2017-06-14 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 1 290 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan (PDF, 271 ko)  3393-20170614 Extrait de pétition
2017-06-14 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 953 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité (PDF, 424 ko)  3394-20170614 Extrait de pétition
2017-06-14 St-Denis, Yves, Député d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 4 600 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement de l’autoroute 50 (PDF, 423 ko)  3395-20170614 Extrait de pétition
2017-06-14 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - 36e rapport (PDF, 3 Mo)  3388-20170614 Rapport de commissions