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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-16 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016-2017 de Loto-Québec (PDF, 26 Mo)  3412-20170616 Rapport annuel
2017-06-16 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2017 de la Société des alcools du Québec (PDF, 2 Mo)  3413-20170616 Rapport annuel
2017-06-16 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale, au 31 décembre 2016 (PDF, 3 Mo)  3414-20170616 Autres
2017-06-16 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2017-2020 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 8 Mo)  3415-20170616 Plan stratégique
2017-06-16 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2017-2021 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 550 ko)  3416-20170616 Plan stratégique
2017-06-16 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 8 Mo)  3417-20170616 Rapport annuel
2017-06-16 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de performance 2015-2016 de Québec en Forme (PDF, 884 ko)  3418-20170616 Rapport annuel
2017-06-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale, pour l'année financière 2016 2017 (PDF, 5 Mo)  3419-20170616 Rapport d'activités
2017-06-16 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (PDF, 3 Mo)  3420-20170616 Rapport de commissions
2017-06-16 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 129 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le gel des salaires et des avantages des dirigeants de Bombardier (PDF, 359 ko)  3421-20170616 Extrait de pétition
2017-06-16 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie des curriculum vitae des six personnes proposées : Me Richard Alexander Janda, Mme Roxane Lebœuf, M. Sylvain Le May, Me Charmaine Lyn, Me Lizette Gauvreau et Mme Martine Roy ainsi qu'un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 339 ko)  3422-20170616 Autres