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Documents déposés le jeudi 21 septembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2017-2021 de la Commission des services juridiques (PDF, 508 Ko)  3486-20170921 Plan stratégique
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des services juridiques (PDF, 2 Mo)  3487-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 2 Mo)  3488-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 418 Ko)  3489-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport d’activités 2016-2017 du Registre des lobbyistes (PDF, 274 Ko)  3490-20170921 Rapport d'activités
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 1 Mo)  3491-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 4 Mo)  3492-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le plan stratégique 2017-2020 du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 3 Mo)  3493-20170921 Plan stratégique
2017-09-21 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  3494-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 2 Mo)  3495-20170921 Rapport annuel
2017-09-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 mai 2017 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant le financement du projet de déploiement d’Internet à large bande et de téléphonie cellulaire sur les zones rurales du SaguenayLac-Saint-Jean et sur ses voies d’accès (PDF, 67 Ko)  3496-20170921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 septembre 2017, que lui a adressée Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, concernant l’interpellation de Québec solidaire (PDF, 279 Ko)  3497-20170921 Autres
2017-09-21 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 587 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la légalisation de cinq sports de combat amateurs et la reconnaissance de leurs fédérations (PDF, 479 Ko)  3498-20170921 Extrait de pétition
2017-09-21 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 4 285 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle (PDF, 483 Ko)  3499-20170921 Extrait de pétition
2017-09-21 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 14 134 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consultation sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec (PDF, 436 Ko)  3500-20170921 Extrait de pétition
2017-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 4 683 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection du mont Saint-Hilaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 90 Ko)  3501-20170921 Extrait de pétition
2017-09-21 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 108 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle (PDF, 75 Ko)  3502-20170921 Extrait de pétition
2017-09-21 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Copie d’un document intitulé La gratuité de l’instruction publique et les frais scolaires exigés des parents, avril 2007 (PDF, 6 Mo)  3503-20170921 Autres
2017-09-21 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu Copie d’une lettre, en date du 30 août 2017, adressée à Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, par M. Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec, concernant le projet de loi n° 895, Loi modifiant le Code civil dans le but de permettre à toute personne domiciliée au Québec d’obtenir une modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance (PDF, 667 Ko)  3504-20170921 Autres
 

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