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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-26 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Conseil du statut de la femme (PDF, 2 Mo)  3505-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d’activité 2016-2017 de la Société du Plan Nord (PDF, 825 ko)  3506-20170926 Rapport d'activités
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2016-2020 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 13 Mo)  3507-20170926 Plan stratégique
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 14 Mo)  3508-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 10 Mo)  3511-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)  3512-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)  3513-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  3514-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 5 Mo)  3515-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 748 ko)  3516-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1 010 ko)  3517-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 3 Mo)  3519-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 3 Mo)  3520-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2017 par M. Roberge (Chambly) concernant le financement des services offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (PDF, 327 ko)  3521-20170926 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière (PDF, 8 Mo)  3522-20170926 Autres
2017-09-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Rochon (Richelieu) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 septembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 542 ko)  3523-20170926 Autres
2017-09-26 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 4 Mo)  3524-20170926 Rapport de commissions
2017-09-26 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L’extrait d’une pétition, signée par 130 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts sur la ligne Candiac du Réseau de transport métropolitain (PDF, 355 ko)  3525-20170926 Extrait de pétition
2017-09-26 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Une liasse de documents concernant des factures et des états de compte relatifs à la rentrée scolaire 2017-2018 (PDF, 92 Mo)  3526-20170926 Autres
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2017-2021 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 698 ko)  3509-20170926 Plan stratégique
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 6 Mo)  3510-20170926 Rapport annuel
2017-09-26 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du CHU Sainte-Justine, amendé en date du 18 septembre 2017 (PDF, 6 Mo)  3518-20170926 Rapport annuel