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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2016-2017 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 10 Mo)  3527-20170927 Rapport d'activités
2017-09-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2017 (PDF, 2 Mo)  3528-20170927 Rapport d'activités
2017-09-27 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Entente de financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (PDF, 109 ko)  3529-20170927 Autres
2017-09-27 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (PDF, 159 ko)  3530-20170927 Autres
2017-09-27 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2016-2017 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 5 Mo)  3531-20170927 Rapport annuel
2017-09-27 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Tourisme (PDF, 2 Mo)  3532-20170927 Rapport annuel
2017-09-27 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2016-2017 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 8 Mo)  3533-20170927 Rapport annuel
2017-09-27 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2016-2017 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 19 Mo)  3534-20170927 Rapport annuel
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mai 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’ajustement de tous les salaires en fonction de l’augmentation du salaire minimum (PDF, 68 ko)  3535-20170927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2017 par Mme Lamarre (Taillon) concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux (PDF, 416 ko)  3536-20170927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 376 ko)  3537-20170927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2017 par M. Villeneuve (Berthier) concernant l’ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan (PDF, 369 ko)  3538-20170927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant la mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multi handicapés de plus de 21 ans (PDF, 319 ko)  3539-20170927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 249 concernant les mesures ou les budgets spécifiques prévus pour l’Outaouais désigné en tant que porte d’entrée du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 juin 2017 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 77 ko)  3540-20170927 Réponses aux questions écrites
2017-09-27 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 56 Mo)  3541-20170927 Rapport annuel