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Documents déposés le mardi 17 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, premier ministre, l’informant de la nomination de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte, à la fonction de whip en chef du gouvernement, en remplacement de M. Stéphane Billette, député de Huntingdon (PDF, 26 Ko)  3644-20171017 Autres
2017-10-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, premier ministre, l’informant de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de présidente du caucus du gouvernement, en remplacement de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte (PDF, 28 Ko)  3645-20171017 Autres
2017-10-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 4 Mo)  3648-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’Office des professions du Québec (PDF, 3 Mo)  3649-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2016-2017 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 46 Mo)  3650-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec (PDF, 928 Ko)  3651-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2016-2017 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)  3652-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  3653-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 5 Mo)  3654-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 7 Mo)  3655-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 4 Mo)  3656-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 3 Mo)  3657-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 15 Mo)  3658-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 12 Mo)  3659-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 73 Mo)  3660-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 17 Mo)  3661-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 9 Mo)  3662-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 17 Mo)  3663-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)  3664-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  3665-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 17 Mo)  3666-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  3667-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 30 Mo)  3668-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 21 Mo)  3669-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 12 Mo)  3670-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 546 Ko)  3671-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 241 Ko)  3672-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)  3673-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 1 Mo)  3674-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  3675-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)  3676-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)  3677-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 16 Mo)  3678-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  3679-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 60 Mo)  3681-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 de l'Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 77 Mo)  3682-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 821 Ko)  3683-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) (PDF, 32 Mo)  3684-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) (PDF, 4 Mo)  3685-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 12 Mo)  3686-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 790 Ko)  3687-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 16 Mo)  3688-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 694 Ko)  3689-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2016-2017 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 4 Mo)  3690-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 8 Mo)  3691-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2017 par Mme Roy (Montarville) concernant l’abolition des exemptions de taxes relatives aux lieux de culte (PDF, 115 Ko)  3692-20171017 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 octobre 2017 (PDF, 132 Ko)  3694-20171017 Autres
2017-10-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Lamarre (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 octobre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 503 Ko)  3695-20171017 Autres
2017-10-17 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 699 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la présence d'un médecin de famille à L’Isle-aux-Coudres (PDF, 87 Ko)  3696-20171017 Extrait de pétition
2017-10-17 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 8 361 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 468 Ko)  3697-20171017 Extrait de pétition
2017-10-17 Couillard, Philippe, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Me Jean-François Routhier comme commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 28 Ko)  3698-20171017 Autres
2017-10-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 10 octobre 2017, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par Me Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l'élection partielle tenue le 2 octobre 2017 dans la circonscription électorale de Louis-Hébert accompagnée d'un avis proclamant Mme Geneviève Guilbault, candidate élue dans la circonscription électorale de Louis-Hébert (PDF, 56 Ko)  3646-20171017 Autres
2017-10-17 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, l'informant de sa démission à titre de présidente de la Commission de la culture et de l'éducation (PDF, 25 Ko)  3693-20171017 Autres
2017-10-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 7 Mo)  3680-20171017 Rapport annuel
2017-10-17 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité 2016 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (PDF, 4 Mo)  3647-20171017 Rapport annuel