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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-24 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec-Université Laval (PDF, 4 Mo)  3729-20171024 Rapport annuel
2017-10-24 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 653 Ko)  3730-20171024 Rapport annuel
2017-10-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2017 par Mme Maltais (Taschereau) concernant la réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville (PDF, 385 Ko)  3731-20171024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 septembre 2017 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’augmentation de l’allocation pour les familles composées de deux adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale (PDF, 267 Ko)  3732-20171024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2017 par Mme Sauvé (Fabre) concernant la délimitation des circonscriptions électorales de Laval (PDF, 92 Ko)  3733-20171024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-24 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 octobre 2017, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, l’informant du retrait de sa demande du 26 septembre 2017 concernant des mesures de contrôle (PDF, 25 Ko)  3734-20171024 Autres
2017-10-24 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Caire (La Peltrie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 octobre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 262 Ko)  3735-20171024 Autres
2017-10-24 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 622 Ko)  3736-20171024 Rapport de commissions
2017-10-24 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 535 Ko)  3737-20171024 Rapport de commissions
2017-10-24 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 534 Ko)  3738-20171024 Rapport de commissions
2017-10-24 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures visant à diminuer les rejets de matières polluantes dans la rivière Richelieu (PDF, 79 Ko)  3740-20171024 Extrait de pétition
2017-10-24 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Audition du Directeur de l'état civil et du Curateur public du Québec à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l'équilibre – Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (voir la version modifiée du 8 décembre 2017, n° 3940-20171208) 3739-20171024 Rapport de commissions