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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-10-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 octobre 2017, que lui a adressée Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger et présidente du caucus du gouvernement, l'informant que M. Guy Ouellette, député de Chomedey, n’est plus membre du caucus du gouvernement (PDF, 28 ko)  3753-20171031 Autres
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2017 par Mme Roy (Montarville) concernant l’accueil et le parrainage des réfugiés (PDF, 357 ko)  3754-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 134 ko)  3755-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 juin 2017 par M. Morin (Côte-du-Sud) et M. Fortin (Pontiac) concernant l’augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et la révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue (PDF, 90 ko)  3756-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 juin 2017 par M. LeBel (Rimouski) concernant le gel des salaires et des avantages des dirigeants de Bombardier (PDF, 252 ko)  3757-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 septembre 2017 par M. Therrien (Sanguinet) concernant les services offerts sur la ligne Candiac du Réseau de transport métropolitain (PDF, 126 ko)  3758-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 octobre 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’appui aux employés touchés par les coupures dans le secteur de la culture (PDF, 416 ko)  3759-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 octobre 2017 par M. Roberge (Chambly) concernant la suspension de l’implantation d’un centre d’injection supervisée dans les locaux de l’organisme Spectre de rue et l’instauration de balises claires relativement à l'établissement de tels centres (PDF, 415 ko)  3760-20171031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 258 concernant des compensations financières pour les agriculteurs du Bas-Saint-Laurent, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 octobre 2017 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 57 ko)  3761-20171031 Réponses aux questions écrites
2017-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 263 concernant la mise en œuvre du Programme objectif emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 octobre 2017 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) (PDF, 404 ko)  3762-20171031 Réponses aux questions écrites
2017-10-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 31 octobre 2017 (PDF, 132 ko)  3763-20171031 Autres
2017-10-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, leader de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er novembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 58 ko)  3764-20171031 Autres
2017-10-31 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un document intitulé Rapport préliminaire sur la démarche d’amélioration au Service de la vérification de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 623 ko)  3767-20171031 Autres
2017-10-31 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 585 ko)  3766-20171031 Rapport de commissions
2017-10-31 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (PDF, 2 Mo)  3765-20171031 Rapport de commissions