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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 1 novembre 2017

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
151

Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 89 ko) 

Public du gouvernement Présentation Commenter
997

Loi encadrant le commerce en ligne et visant à assurer l’équité fiscale envers le commerce traditionnel et local (PDF, 92 ko) 

Public de député Présentation Commenter