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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-02 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport actuariel modifiant l’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015 (PDF, 2 Mo)  3771-20171102 Autres
2017-11-02 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le bilan 2015-2016 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration (PDF, 1 016 ko)  3772-20171102 Autres
2017-11-02 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  3773-20171102 Rapport annuel
2017-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2017 par M. Lemay (Masson) concernant le paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans (PDF, 260 ko)  3774-20171102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’ouverture d’une nouvelle clinique et l’embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 347 ko)  3775-20171102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l'élection partielle du 2 octobre 2017 dans la circonscription électorale de Louis-Hébert (PDF, 4 Mo)  3776-20171102 Autres