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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 256 concernant l’avancement des travaux sur le protocole de boisement et de reboisement applicable sur le territoire forestier privé du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 septembre 2017 par M. Lemay (Masson) (PDF, 319 ko)  3785-20171109 Réponses aux questions écrites
2017-11-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 264 concernant la fin de contrat d’Intello Technologies pour la Société du Centre des congrès de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2017 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 487 ko)  3786-20171109 Réponses aux questions écrites
2017-11-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Vérificateur général du Québec (PDF, 4 Mo)  3787-20171109 Rapport annuel
2017-11-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de Mme Carole Poirier, whip en chef de l’opposition officielle et députée de Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 288 ko)  3788-20171109 Autres
2017-11-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de : Mme Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et députée d’Acadie; Mme Lise Thériault, vice-première ministre, ministre responsable des petites et moyennes entreprises, de l’allègement réglementaire et du développement économique régional et députée d’Anjou-Louis-Riel; M. Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et député de Mont-Royal; M. Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et député de Jean-Talon; M. Jean D’Amour, ministre délégué aux Affaires maritimes et député de Rivière-du-Loup-Témiscouata; M. Yves Bolduc, ex-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ex-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et ex-député de Jean-Talon (PDF, 425 ko)  3789-20171109 Autres
2017-11-09 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 148, Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 841 ko)  3790-20171109 Rapport de commissions
2017-11-09 Merlini, Richard, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 577 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures spéciales pour permettre le recrutement et l’ajout d’au moins 10 médecins de famille à Candiac (PDF, 473 ko)  3791-20171109 Extrait de pétition
2017-11-09 Soucy, Chantal, Députée de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 621 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déclenchement d’une enquête publique sur les causes des inondations du printemps 2017 (PDF, 445 ko)  3792-20171109 Extrait de pétition
2017-11-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité aux antécédents médicaux de la famille biologique des personnes adoptées (PDF, 467 ko)  3793-20171109 Extrait de pétition
2017-11-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas Copie d’une lettre, en date du 25 septembre 2017, adressée à Mme Justine Savard, recherchiste à la Coalition avenir Québec, par Mme Marie-Ève Beaulieu, responsable de l’accès à l’information au Bureau de la sous-ministre et sous-procureure générale du ministère de la Justice, concernant la liste des notes d’allocutions publiques de la ministre de la Justice préparées par son ministère depuis le 23 avril 2014 (PDF, 155 ko)  3794-20171109 Autres
2017-11-16 Weil, Kathleen, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  3816-20171116 Rapport annuel