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Documents déposés le mardi 14 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Un document intitulé Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale – Le Plan économique du Québec (PDF, 3 Mo)  3795-20171114 Autres
2017-11-14 Fortin, Luc, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Curateur public du Québec (PDF, 8 Mo)  3796-20171114 Rapport annuel
2017-11-14 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 8 Mo)  3797-20171114 Rapport annuel
2017-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2017 par Mme Sauvé (Fabre) concernant la délimitation des circonscriptions électorales de Laval (PDF, 387 Ko)  3798-20171114 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 265 concernant l’hébergement touristique et les hôtes illégaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2017 par M. Traversy (Terrebonne) (PDF, 110 Ko)  3799-20171114 Réponses aux questions écrites
2017-11-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Jolin-Barrette (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 novembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 480 Ko)  3800-20171114 Autres
2017-11-14 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 485 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension de l’application de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF, 475 Ko)  3801-20171114 Extrait de pétition
2017-11-14 D'Amour, Jean, Ministre délégué aux Affaires maritimes Copies de deux lettres, en date des 27 octobre 2016 et 31 janvier 2017, qu’il a adressées à M. Dominic Leblanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant la flotte de brise-glaces au Québec (PDF, 555 Ko)  3802-20171114 Autres