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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins
Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe (PDF, 59 Ko)
Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal
Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’améliorer les conditions de travail minimales et de favoriser la conciliation travail-famille (PDF, 90 Ko)
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’assurer l’indépendance des membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 66 Ko)