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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-12-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2016-2017 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 10 Mo)  3891-20171201 Rapport d'activités
2017-12-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire ad hoc à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Claude Surprenant, député de Groulx (PDF, 349 ko)  3892-20171201 Autres
2017-12-01 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)  3893-20171201 Rapport de commissions