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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-12-05 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan stratégique 2017-2020 du ministère des Finances (PDF, 3 Mo)  3894-20171205 Plan stratégique
2017-12-05 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 1 Mo)  3895-20171205 Rapport annuel
2017-12-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2017 par M. Merlini (La Prairie) concernant des mesures spéciales pour permettre le recrutement et l’ajout d’au moins 10 médecins de famille à Candiac (PDF, 481 ko)  3896-20171205 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-12-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 269 concernant les modalités de traitement des hypothèques légales du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), inscrite au Feuilleton et préavis du 25 octobre 2017 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 308 ko)  3897-20171205 Réponses aux questions écrites
2017-12-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre des élections municipales du 5 novembre 2017 (PDF, 4 Mo)  3898-20171205 Autres
2017-12-05 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 1 045 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la congestion sur l’autoroute 15 (PDF, 58 ko)  3900-20171205 Extrait de pétition
2017-12-05 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 64 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition aux forages pétroliers et gaziers (PDF, 381 ko)  3901-20171205 Extrait de pétition
2017-12-05 Surprenant, Claude, Député de Groulx Une liasse de documents concernant des déboursés encourus par le bureau de comté de Groulx (PDF, 21 Mo)  3902-20171205 Autres
2017-12-05 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie de deux documents, le premier, un extrait du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017, et le deuxième, un extrait de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 155 ko)  3903-20171205 Autres
2017-12-05 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Une liasse de documents concernant le prolongement de l’autoroute 35 (PDF, 227 ko)  3904-20171205 Autres
2017-12-05 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 2 Mo)  3899-20171205 Rapport de commissions