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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-12-06 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2017-2020 du ministère du Tourisme (PDF, 258 ko)  3905-20171206 Plan stratégique
2017-12-06 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 37e rapport (PDF, 3 Mo)  3906-20171206 Rapport de commissions
2017-12-06 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 486 ko)  3907-20171206 Extrait de pétition
2017-12-06 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un encadrement législatif et règlementaire relatif aux chiens d’assistance (PDF, 480 ko)  3908-20171206 Extrait de pétition
2017-12-06 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la réouverture de son service sans rendez-vous (PDF, 485 ko)  3909-20171206 Extrait de pétition
2017-12-06 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’un article de La Presse+, en date du 27 octobre 2017, intitulé L’UPAC et l’Assemblée nationale – L’indépendance du commissaire de l’UPAC n’est pas tributaire de sa nomination par l’Assemblée nationale (PDF, 89 ko)  3910-20171206 Autres