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Documents déposés le jeudi 7 décembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-12-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 232 Loi visant à interdire à un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux d’exploiter un stationnement payant sur le territoire de la Ville de Belœil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 75 Ko)  3911-20171207 Rapport du directeur de la législation
2017-12-07 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les propositions d’amendements au projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (PDF, 42 Ko)  3912-20171207 Autres
2017-12-07 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport de mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017 (PDF, 2 Mo)  3913-20171207 Autres
2017-12-07 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire La Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF, 4 Mo)  3914-20171207 Autres
2017-12-07 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les propositions d’amendements au projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (PDF, 501 Ko)  3915-20171207 Autres
2017-12-07 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 1 Mo)  3916-20171207 Rapport annuel
2017-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2017 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) concernant le déclenchement d’une enquête publique sur les causes des inondations du printemps 2017 (PDF, 323 Ko)  3917-20171207 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 268 concernant une demande d’accès à des documents concernant l’accueil de demandeurs d’asile, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 octobre 2017 par Mme Roy (Montarville) (PDF, 442 Ko)  3918-20171207 Réponses aux questions écrites
2017-12-07 Cousineau, Claude, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 230, Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins (PDF, 559 Ko)  3919-20171207 Rapport de commissions
2017-12-07 Cousineau, Claude, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal (PDF, 559 Ko)  3920-20171207 Rapport de commissions
2017-12-07 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 224, Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus) (PDF, 708 Ko)  3921-20171207 Rapport de commissions
2017-12-07 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières et des auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant (PDF, 2 Mo)  3922-20171207 Rapport de commissions
2017-12-07 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 2 489 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la circulation sur la route provinciale 148 (boulevard Arthur-Sauvé) (PDF, 486 Ko)  3923-20171207 Extrait de pétition
2017-12-07 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 550 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le suremballage des produits de consommation (PDF, 450 Ko)  3924-20171207 Extrait de pétition
2017-12-07 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie du curriculum vitae de Mme Villefranche, ainsi qu’un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 36 Ko)  3925-20171207 Autres
2017-12-07 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie du curriculum vitae de Me Tessier, ainsi qu’un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 30 Ko)  3926-20171207 Autres
2017-12-07 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie d’un document intitulé Committee on Public Administration: 20 Years of Progress in Accountability in Québec (PDF, 273 Ko)  3927-20171207 Autres
 

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