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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-07 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2021 du Comité de déontologie policière (PDF, 464 ko)  4023-20180207 Plan stratégique
2018-02-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2017 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’amélioration de la circulation sur la route provinciale 148 (boulevard Arthur-Sauvé) (PDF, 48 ko)  4024-20180207 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 février 2018, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Guy Bourgeois, député d’Abitibi-Est, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 24 ko)  4025-20180207 Autres
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Vice-président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 544 ko)  4026-20180207 Rapport de commissions
2018-02-07 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (PDF, 610 ko)  4027-20180207 Rapport de commissions
2018-02-07 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 7 980 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme (PDF, 484 ko)  4028-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 1 046 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme (PDF, 491 ko)  4029-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 810 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement de l’usage du cannabis au Québec (PDF, 478 ko)  4030-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 6 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 489 ko)  4031-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 151 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 425 ko)  4032-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 426 ko)  4033-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 7 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme québécois de procréation assistée (PDF, 457 ko)  4034-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 182 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 273 ko)  4035-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 du Barreau du Québec (PDF, 8 Mo)  3977-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 903 ko)  3978-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 10 Mo)  3979-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 du Collège des médecins du Québec (PDF, 5 Mo)  3980-20170207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 7 Mo)  3981-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 932 ko)  3982-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 9 Mo)  3983-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 9 Mo)  3984-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 1 Mo)  3985-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 7 Mo)  3986-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre de chimistes du Québec (PDF, 3 Mo)  3987-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  3988-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  3989-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 33 Mo)  3990-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 1 Mo)  3991-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 7 Mo)  3992-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 11 Mo)  3993-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 4 Mo)  3994-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  3995-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 4 Mo)  3996-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 841 ko)  3997-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 3 Mo)  3999-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 2 Mo)  4000-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 3 Mo)  4001-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  4002-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 3 Mo)  4003-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 787 ko)  4004-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 5 Mo)  4005-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 4 Mo)  4006-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 8 Mo)  4007-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 3 Mo)  4008-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 2 Mo)  4009-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  4010-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 982 ko)  4011-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 1 Mo)  4012-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 711 ko)  4013-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 4 Mo)  4014-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  4015-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 874 ko)  4017-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 2 Mo)  4018-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 6 Mo)  4019-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 7 Mo)  4020-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 2 Mo)  4021-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 2 Mo)  4022-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  3998-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 7 Mo)  4016-20180207 Rapport annuel