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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-08 Thériault, Lise, Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Le rapport du Comité interministériel sur l’état de la situation sur la mérule pleureuse au Québec (PDF, 2 Mo)  4036-20180208 Autres
2018-02-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 novembre 2017 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant la suspension de l’application de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF, 65 ko)  4037-20180208 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-08 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 591 ko)  4039-20180208 Rapport de commissions
2018-02-08 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 4 134 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Réseau d’accueil des agents et agentes de la paix (la Vigile) (PDF, 476 ko)  4040-20180208 Extrait de pétition
2018-02-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 051 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur la décision du Centre Miriam d’exclure des Programmes d’intégration communautaire les personnes adultes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (PDF, 476 ko)  4041-20180208 Extrait de pétition
2018-02-08 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 523 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Réseau d’accueil des agents et agentes de la paix (la Vigile) (PDF, 474 ko)  4044-20180208 Extrait de pétition
2018-02-08 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Copie de trois lettres, en date du 6 novembre 2017, qu’elle a adressées à MM. Michel Labrecque, président-directeur général de la Régie des installations olympiques, Pierre-Michel Bouchard, président-directeur général de la Société du Centre des congrès de Québec et Raymond Larivée, président-directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal, concernant le processus d’appel d’offres dans les organismes publics (PDF, 215 ko)  4046-20180208 Autres
2018-02-08 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Un extrait du Journal des débats, en date du 7 février 2018, concernant la période des affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 118 ko)  4047-20180208 Autres
2018-02-08 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire. (PDF, 579 ko)  4038-20180208 Rapport de commissions
2018-02-08 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 1 930 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’amyotrophie spinale (PDF, 475 ko)  4045-20180208 Extrait de pétition
2018-02-08 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 14 233 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’amyotrophie spinale (PDF, 484 ko)  4042-20180208 Extrait de pétition
2018-02-08 Plante, Marc H., Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 6 024 citoyens et citoyennes de la MRC de Maskinongé, concernant l’opposition aux projets de pipeline (PDF, 414 ko)  4043-20180208 Extrait de pétition