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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-14 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 3 Mo)  4057-20180214 Rapport annuel
2018-02-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant l’opposition aux forages pétroliers et gaziers (PDF, 515 ko)  4058-20180214 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-14 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (PDF, 2 Mo)  4059-20180214 Rapport de commissions
2018-02-14 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 4 693 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’envoi en commission parlementaire du dossier d’Yves Michaud pour étude (PDF, 391 ko)  4060-20180214 Extrait de pétition
2018-02-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Diane Poitras, sa rémunération et ses autres conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 157 ko)  4063-20180214 Autres
2018-02-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Caroline Gagnon et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 47 ko)  4064-20180214 Autres
2018-02-14 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Copie d’un échange de correspondance, en date du 12 juin et du 13 décembre 2017, entre Mme Michèle St-Jean, directrice générale de la Direction générale des affaires corporatives de Transition énergétique Québec, et Mme Johanne Gélinas, présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec, concernant la relation d’affaires entre l’entreprise Geoffroy conseil inc., Toyota Canada et Transition énergétique Québec (PDF, 94 ko)  4061-20180214 Autres
2018-02-14 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Copie d’un document intitulé Lettre d’entente n° 146 concernant la rémunération des médecins spécialistes – Annexe 11.A – Lettres d’entente numérotées (PDF, 127 ko)  4062-20180214 Autres