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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 novembre 2017 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’appui aux employés touchés par les coupures dans le secteur de la culture (PDF, 56 ko)  4065-20180215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-15 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 548 ko)  4066-20180215 Rapport de commissions
2018-02-15 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 978 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de l'obligation d'accompagnement de l'apprenti motocycliste (PDF, 430 ko)  4067-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 Lamontagne, André, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 6 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un amendement à l'article 115.1 du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 451 ko)  4068-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 12 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 477 ko)  4069-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 12 579 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 476 ko)  4070-20180215 Extrait de pétition
2018-02-15 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un document intitulé Tableau D.2 Paiement clinique brut moyen, par province ou territoire, 2015-2016 (PDF, 138 ko)  4071-20180215 Autres