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Documents déposés le mercredi 21 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-21 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 185 Ko)  4076-20180221 Autres
2018-02-21 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de l’Organisation internationale du Travail (PDF, 10 Ko)  4077-20180221 Autres
2018-02-21 Charbonneau, Francine, Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation Le plan stratégique 2017-2022 du ministère de la Famille (PDF, 1 Mo)  4082-20180221 Plan stratégique
2018-02-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2017 par M. Cousineau (Bertrand) concernant la congestion sur l’autoroute 15 (PDF, 61 Ko)  4083-20180221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2017 par Mme D’Amours (Mirabel) concernant le suremballage des produits de consommation (PDF, 526 Ko)  4084-20180221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-21 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 4 Mo)  4085-20180221 Rapport de commissions
2018-02-21 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel et les états financiers 2016-2017 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 9 Mo)  4078-20180221 Rapport annuel
2018-02-21 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2016-2017 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (version anglaise) (PDF, 10 Mo)  4079-20180221 Rapport annuel
2018-02-21 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2017 (version anglaise) (PDF, 372 Ko)  4080-20180221 Autres
2018-02-21 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport de l'auditeur indépendant sur l'état des engagements du Fonds de développement régional et sur l'état des liquidités du Fonds de développement régional du Gouvernement de la Nation Crie, au 31 mars 2017 (PDF, 421 Ko)  4081-20180221 Autres
2018-02-21 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l’Assemblée nationale le 6 février 2018. Le rapport contient un amendement au Règlement (PDF, 662 Ko)  4086-20180221 Rapport de commissions
 

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